MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013

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1 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 JUIN 2013 L an deux mil treize, le vingt juin, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale ARDOUIN, Maire. ÉTAIENT PRÉSENTS : Pascale ARDOUIN, Joël RENOU, Christiane DURAND, Guy ANGIBAUD, Élie HÉDIN, Stéphane ALBERT, Céline GIBAUD, Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Pascal CANTIN, Alain VERGEREAU ABSENT EXCUSÉ : Stéphane COCHONNEAU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain VERGEREAU Convocations faites le 13 Juin 2013 Pouvoir de Monsieur Stéphane COCHONNEAU donné à Madame Pascale ARDOUIN, Maire ORDRE DU JOUR : - Approbation du précédent compte rendu - Désignation du secrétaire de séance - Intervention de Mesdames MASSEL0T et MASVALEIX - Adhésion au syndicat e-collectivités Vendée - Organisation du 14 juillet Contrat de location du matériel informatique de la mairie - Régie du Grand Communal - Informations et questions diverses Madame le Maire propose que soient rajoutés à l ordre du jour : - Fond de concours de la Communauté de Commune - Travaux SYDEV - Subvention sortie bus - Achat d un antivirus

2 1 INTERVENTION DE MESDAMES MASSELOT ET MASVALEIX Mesdames MASSELOT et MASVALEIX sont intervenues pour expliquer leur projet de création d une entreprise de télésecrétariat. Elles font également la demande d utiliser le local de l ancienne Mairie moyennant un loyer modéré afin de commencer leur activité. Le conseil donne son accord sur le fond. L activité ne prendra pas effet avant fin d année, les personnes étant en prospection le sujet sera débattu ultérieurement. 2 ADHÉSION AU SYNDICAT E-COLLECTIVITÉ VENDÉE Le président du Centre de Gestion et le président de l Association des Maires et des présidents de Communauté de Vendée soumettent à l approbation de notre «collectivitéétablissement public» un projet de statuts d un syndicat mixte ouvert dont l objectif est de réaliser une plateforme «multiservices numériques» qui proposera un socle commun de prestations puis des services «à la carte». Les premiers services proposés seront les suivants : - Parapheur et signature électronique -Télétransmissions au contrôle de légalité et au trésorier -Marchés publics dématérialisés -Gestion électronique des documents et archivage numérique à valeur probante Ce nouvel établissement public permettra : - d éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d avancer d un même pas pour mettre à profit les technologies de l information et de la communication, - de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens, - d assurer la cohérence d ensemble des échanges, sans rupture de la chaîne de dématérialisation, - de réaliser des économies d échelle en mutualisant notamment les études et l expertise nécessaires à la conduite de ce type de projet innovants. Le «Conseil Municipal Conseil Communautaire Comité Syndical Conseil d Administration», après en avoir délibéré : - Décide de ne pas adhérer à cette structure 3 ORGANISATION DU 14 JUILLET 2013 Madame Le Maire donne le programme du 13 juillet 2013 : - 19h30 : Repas des jeunes - 22h : Rassemblement (ancienne mairie)

3 - 22h30 : Départ de la retraite aux Flambeaux Programme du 14 juillet -16h début des jeux -17h goûter 4 CONTRAT DE LOCATION POUR UN ORDINATEUR DE LA MAIRIE Madame Le Maire donne lecture des différents devis concernant l achat ou la location d un ordinateur pour la mairie à savoir : Boutin Location 3 ans HT Achat Ordinateur HT + livraison HT Maintenance 90 HT Imagin toi HT 540 HT par ans et par PC La maintenance n est pas obligatoire, les ordinateurs étant garantis 3 ans. Boutin : 1 nettoyage par an + 1 prêt si besoin et aucune limite dans les appels Imagin toi : Frais de déplacement et de Main d œuvre gratuite + bilan tous les trimestres du matériel + Conseil et formation + Dépannage réseaux et Internet et prêt de matériel si besoin durant la réparation. Le choix du conseil ce porte sur le devis d Imagin toi 5 - RÉGIE DU GRAND COMMUNAL Madame le Maire informe l assemblé qu il y a lieu de donner un nom a la Régie nouvellement créée. Madame la présidente propose de la dénommer «Régie du Grand Communal». De plus, le montant transféré du syndicat intercommunal de La Taillée - Vouillé- Les Marais - le Gué De Veulluire a la Régie du Grand Communal s élève à environ Il y a lieu également de fixer le tarif à l hectare pour la cotisation Le conseil décide le montant de 18 à l hectare. 6 FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : Dans le cadre du NCR (nouveau contrat rural), la commune peut bénéficier d un fond de concours pour l accessibilité de la boulangerie d un montant de 5000 Le conseil donne son accord. 7 SYDEV : Suite au contrôle de l APAVE, certains travaux ont été répertoriés et sont obligatoires pour des raisons de sécurité. Ceux-ci s élèvent à la somme de dont à la charge de la commune. Le conseil donne son accord.

4 8 SUBVENTION ÉCOLE : L école a fait une sortie scolaire en bus et demande une subvention exceptionnelle de ANTIVIRUS : L ordinateur de la mairie n a plus d antivirus pour le protéger. Aussi, Madame le Maire donne lecture du devis d Imagin toi pour un montant de pour trois ans et trois ordinateurs. 10 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES - Courier Mr FRANCK : Madame le Maire donne lecture du courrier de Mr FRANCK, Président des anciens combattants - Emprunt EURIBOR : Le taux d emprunt EURIBOR est en baisse. - Courrier Collège Ile d Elle : Madame le Maire donne lecture du courrier FCPE Conseil local Collège Golf Des Pictons qui informe les Mairies de la nécessité d effectuer certains travaux (réparation de l ascenseur, réfection du bardage extérieur, mise aux normes de la cuisine, rénovation du C.D.I, des salles de sciences). Ce manque d entretien joue sur la consommation énergétique et la difficulté de la gestion financière du collège. - Paysage de notre commune : Passage de la commission communale est programmée pour le Vendredi 28 Juin 2013 à 17 h. - Conseil d école : Pas de fermeture - Achat terrain Mlle Laurent, Conseil général : L acte notarié pour ces achats ont été signés chez Maître Philippe CHAUMONT, notaire au Poiré sur Velluire. - SMEOM : Nettoyage de la nature : Madame le Maire informe l assemblé du renouvellement de l opération «nettoyons la nature». La Taillée 2000 serait d accord pour y participer. - Préau école : En attente de compléments d informations concernant l étude du sol pour le dépôt du permis de construire et pour les demandes de subvention. PLUS RIEN N ÉTANT A l ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE LE 20 JUIN 2013 A 22 H 15 EN MAIRIE, LE 25 JUIN 2013 LE MAIRE,

5 DÉLIBÉRATIONS PRISES FINANCES : - Contrat de location ou d achat pour un ordinateur pour la mairie Régie du Grand Communal Fonds de concours de la Communauté de Communes Sydev Subvention sortie école Achat d un antivirus DIVERS : - Adhésion au syndicat e-collectivités Vendée ARDOUIN Pascale RENOU Joël DURAND Christiane ANGIBAUD Guy ALBERT Stéphane HÉDIN Élie GIBAUD Céline MARTINEAU- CHARNEAU Catherine COCHONNEAU Stéphane CANTIN Pascal VERGEREAU Alain Maire Adjoint Adjointe Conseillère e Conseillère e ABSENT ABSENT