REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013

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1 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 Date convocation : 15/11/13 L an deux mille treize et le mercredi vingt sept novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur VOLEON Daniel, Maire. Présents : Mesdames ARMAND / GUIRAUD Messieurs FABRE / COULON / JAMES / VERDIER / VOLEON Absent(es) : PORTALES / COUVE/ CLEMENT/ TREISSEDE Procuration : Néant Il a été procédé, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d un secrétaire pris dans le sein du conseil, Madame ARMAND Marie-Paule a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Secrétaire de la Séance : Madame ARMAND Lecture est faîte du procès verbal de la précédente séance, les conseillers l approuvent et signent le registre. Les présentes délibérations peuvent faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l Etat. DELIBERATION N MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMEMT SCOLAIRE (SIRS) DE FONS ST BAUZELY GAJAN Monsieur le Maire présente au Conseil les statuts modifiés du SIRS en date du 22 novembre 2012 modifications portant notamment sur la prise en charge par le Syndicat des dépenses d investissement, la réduction du nombre de délégués et des précisions sur les modalités de fonctionnement du Syndicat. Le Conseil Municipal, après lecture des anciens et nouveaux statuts, délibére, et à l unanimité : - Approuve les nouveaux statuts du SIRS annexés à la présente. CONTRAT BALAYAGE LAVAGE MECANISE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Monsieur Le Maire explique que le contrat de la communauté de communes avec l entreprise choisie arrive à terme le 31/12/13 dans le cadre de la réalisation du nouveau contrat par la communauté de communes il est demandé aux communes de préciser leur souhait. Monsieur le Maire rappelle la règle défini par la communauté de communes : - Financement de 3 passages complets (les plus chères : dimanches et jours fériés en priorité), - Au-delà de 3 passages, financement de 70% du coût de la prestation complémentaire laissée au choix de la commune, - Les 30 % restants sont à la charge de la commune et donc défalqués de l attribution de compensation reversée chaque année. Monsieur le Maire détaille également le fonctionnement de la prestation.

2 Après étude des différents éléments présentés, le conseil demande d ajouter à la prestation précédente : un jour pendant la fête votive soit passages demandés le vendredi, samedi, dimanche et lundi de la fête (fête votive qui commence le jeudi qui suit le 14 juillet), le Conseil souhaite aussi voir les calendriers et plannings de ce qui est fait afin de savoir s ils passent dans toutes les rues. CESSIONS DE TERRAINS POUR VOIRIE DELIBERATION N ELARGISSEMENT CHEMIN DES BENNES Cession à la commune de la Parcelle B 847 Monsieur le Maire explique que lors de la division de la parcelle B 36 dossier référencé DP N0012 autorisé par arrêté du 19 septembre 2012, il était prévu 4 lots destinés à la construction de maisons individuelles et un lot le B 847 à usage de voirie et destiné à être cédé à la commune de St Bauzèly. Le Conseil Municipal délibère et à l unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l application de cette décision. DELIBERATION N RETROCESSION A LA COMMUNE DU LOT A PARCELLE B824 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le règlement du Lotissement PARC BOISSIER dossier référencé PA N0001, article 3.04 il était prévu : «le lot A voirie, espace vert et l ensemble des équipements communs seront rétro cédés à la commune à la fin des travaux et ce à la diligence du maître d ouvrage», le lotissement a été autorisé par arrêté en date du 13 janvier Les constructions prévues des 5 lots sont achevées mais lors de la vente des lots le maître d ouvrage a vendu le lot A, en indivision à l ensemble des propriétaires. Le Lot A, parcelle B 824 étant la propriété des indivisaires de la parcelle 233 B824, monsieur le Maire propose de faire appliquer l article 3.04 du règlement du lotissement et que la voirie commune soit rétro cédée à la commune comme prévu. Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne : - que la commune prend déjà en charge les factures de l éclairage public du lotissement, - Que les propriétaires du lotissement n ont pas prévu de créer un syndic pour la gestion et l entretien des parties communes et que la commune ne peut les prendre en charge qu après la rétrocession. Le Conseil Municipal délibère et à l unanimité : - Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et signer les documents nécessaires à l acquisition de la parcelle B 824, - Précise que c est une cession gratuite mais que la commune prendra en charge les frais de notaire inhérents à cette opération. Le Conseil souhaite qu un courrier soit fait à chacun des propriétaires du lot afin de leur rappeler l article 3.04 du règlement du lotissement, que dans le cas d un refus la commune ne pourrait plus prendre en charge les frais d éclairage public et ne pourrait pas intervenir pour l entretien de la voirie qui resterait privée. Une copie des courriers sera transmise au notaire.

3 DELIBERATION N Rétrocession espaces communs lotissement CANTE COUCOU CHEMIN DES BENNES Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du lotissement «Chante Coucou» dossier référencé PA N0001 autorisé par arrêté du 29 janvier 2013, parcelles B18 et B 20 il est prévu la rétrocession à la commune des espaces communs (voirie, bassins de rétension ) à la fin des travaux (travaux de lotisssement et constructions sur les lots). Après délibération le Conseil Municipal à l unanimité : - Accepte la rétrocession gratuite des espaces communs à la commune du lotissement «Chante Coucou» à l issue de tous les travaux, - Autorise Monsieur Le Maire à faire les démarches et signer les documents nécessaires à l application de cette décision. - DELIBERATION RENOUVELLEMENT MATERIEL INFORMATIQUE ET CONTRAT LOGICIELS Monsieur le Maire indique que notre prestataire de service pour les logiciels et matériel informatique propose de renouveler notre contrat pour nos logiciels informatiques pour trois ans avec droits d accès aux logiciels, maintenance, mise à disposition du matériel, pour un montant de : - Section d investissement : droits d accès logithèque et cession licences : la première année 3 796,10 TTC Pour les deux années suivantes le règlement sera de 2 188,68 TTC par an - Section de fonctionnement : 1 459,12 TTC par an durant les trois années. Un nouveau matériel sera également fourni tel que décrit en page 6 du contrat de renouvellement. Il nous propose également de conserver l ancien matériel pour un montant de 179,40 TTC. Et un antivirus pour un montant de 163,85 TTC ces deux derniers montants seront payés en section d investissement du budget. - Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat horizon village avec JVS MAIRISTEM, - Autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses liées à ces achats, - Autorise Monsieur le Maire à payer en section d investissement les droits d accès et cession de licence, l achat de l ancien matériel et l antivirus, - Le Conseil souhaite également qu ils mettent le pack office word, excel, publisher ) Monsieur le Maire indique que notre prestataire de service pour les logiciels et le matériel informatique propose de renouveler notre contrat pour trois ans avec droits d accès aux logiciels, maintenance, mise à disposition du matériel, pour un montant de : - Section d investissement : droits d accès logithèque et cession licences : la première année 3 796,10 TTC Pour les deux années suivantes 2 188,68 TTC par an.

4 - Section de fonctionnement : 1 459,12 TTC par an durant les trois années. Un nouveau matériel sera également fourni tel que décrit en page 6 du contrat de renouvellement. Il nous propose également de conserver l ancien matériel pour un montant de 179,40 TTC et un antivirus pour un montant de 163,85 TTC ces deux derniers montants seront payés en section d investissement du budget. - Autorise Monsieur le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat horizon village avec JVS MAIRISTEM, - Autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses liées à ces achats, - Autorise Monsieur le Maire à payer en section d investissement les droits d accès et cession de licence, l achat de l ancien matériel et l antivirus, Le Conseil souligne qu il souhaite l installation du pack office word, excel, publisher FOYER COMMUNAL AMENAGEMENT CANTINE SCOLAIRE Les membres de l assemblée envisage d aménager la cantine faire une cuisine indépendante de celle du foyer qui est utilisée également lors des locations de la salle des fêtes. Des devis (menuisiers, électriciens, plombiers ) seront demandés et transmis au SIRS qui prendra en charge ces travaux et les financera. DELIBERATION N PAIEMENT DE FACTURES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2014 ARTICLE L DU C.G.C.T. - Décide l application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, - Autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses d investissement avant le vote du budget 2014 pour un montant équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 et 20 et 23 lors du budget précédent. MODALITES ET REGLEMENTATIONS POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS. Le Conseil décide que dans les futurs budgets le compte 6574 sera approvisionné, les associations devront faire leur demande de subvention en fournissant leur bilan et leur prévisionnel. Monsieur Le Maire indique également que l association ST BAU TONIC invite les membres du conseil et le personnel communal à leur repas du 18 janvier. Monsieur le Maire indique également qu il a demandé un devis pour l alimentation en gaz de ville du vestiaire du stade. Compte tenu du coût 4 550,88 TTC, le Conseil ne souhaite

5 DELIBERATION N CREATION D UN ACCES SUR LA ROUTE DE MONTIGNARGUES REPRISE PONCTUELLE RUE DU MURIER POUR CANALISER EAU DE RUISSELLEMENT Monsieur le Maire rappelle notre projet de création d un accès sur la route de Montignargues. Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire explique qu il est nécessaire d envisager des travaux pour canaliser l eau de pluie dans la rue du Mûrier. Monsieur le Maire présente un détail évaluatif du projet pour un montant de 2 544,00 H.T. Après étude du devis, le Conseil Municipal à l unanimité : - Approuve la réalisation des travaux présentés, - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l application de cette décision, - Autorise Monsieur le Maire à payer ces travaux en section d investissement du budget. DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE N 1 VIREMENT DE CREDIT N 1 CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2013 CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Nature Montant PERSONNEL NON TITULAIRE 2 900,00 CREDITS A REDUIRE Chapitre Article Nature Montant Autres charges exceptionnelles ,00 QUESTIONS DIVERSES - Symboles de la République : * Devant l école il faut compléter les lettres à la peinture et rajouter le drapeau, * Devant la mairie il faut demander un devis aux Etablissements Causses pour le panneau devant la mairie, il est aussi envisager de renouveler les drapeaux. Séance levée à minuit. Les membres du Conseil Municipal

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