COMPTE FINANCIER TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES. Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015

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1 COMPTE FINANCIER TABLEAUX ET ANNEXES BUDGETAIRES Document soumis au conseil d administration du 27 mars 2015

2 Tableaux prévus par la circulaire 2B2O relative au cadre budgétaire et comptable des organismes publics et opérateurs de l'etat pour 2015 : Tableau 1 Tableau 2.1 Tableau 2.2 Tableau 3 Tableau 4 Tableau 5 Tableau 6 Tableau 7 Tableau des emplois compte de résultat prévisionnel agrégé Tableau de financement agrégé Dépenses par destination Opérations pour comptes de tiers et ressources affectées Plan de trésorerie Opérations pluriannuelles Compte de résultat prévisionnel détaillé Calcul de la capacité d'autofinancement Tableau 8 Tableau de financement détaillé Tableaux complémentaires pour les organismes soumis à la comptabilité budgétaires (GBCP) : Tableau I Tableau II Tableau III Autorisations budgétaires en AE et CP Equilibre financier Passage entre la comptabilité budgétaire et la comptabilité générale Tableau complémentaire spécifique à l'inca : Tableau des contributions des membres du GIP INCa hors Etat Page 1 de 15

3 POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tableau 1.1 : Tableau d'autorisation des emplois Sous Plafond Hors Plafond Total Emplois Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme (ETP 31/12/2014) 154,0 10,0 164,0 Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme (ETPT) 154,0 10,0 164,0 POUR INFORMATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tableau 1.2 : Tableau détaillé des emplois ETPT ETP au 31/12/2014 masse salariale MASSE SALARIALE 161,2 158, EMPLOIS SOUS PLAFOND DE LFI REMUNERES PAR L'OPERATEUR ( ) 153,9 152, * I Non titulaires de droit public 10,5 11, en fonction dans l'opérateur : 10,5 11, Contractuels sous statut : 0,0 0,0 -. CDI. CDD. Contractuels hors statut : 0,0 0,0 -. CDI. CDD. Titulaires État détachés sur contrat auprès de l'opérateur (emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur) 10,5 11, en fonction dans une autre personne morale : 0,0 0,0 -. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - affectations ou - MAD non remboursées. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur - MAD remboursées - * II Non titulaires de droit privé 143,4 140, en fonction dans l'opérateur : 143,4 140, CDI 135,6 135, CDD 7,8 5, en fonction dans une autre personne publique 0,0 0,0 -. Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur (affectations ou MAD non remboursées). Emplois et crédits inscrits sur le budget de l'opérateur (MAD remboursées) EMPLOIS REMUNERES PAR L'OPERATEUR SUR RESSOURCES AFFECTEES 7,3 6, CONTRATS AIDES 0,0 0,0 0 *Masse salariale non liée aux effectifs Page 2 de 15

4 POUR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Tableau 2.1. : Compte de résultat abrégé DEPENSES CF 2013 CF 2014 RECETTES CF 2013 CF 2014 Personnel Subvention d'etat dont charges de pensions civiles Autres subventions d'exploitation Intervention Autres ressources Autres dépenses de fonctionnement TOTAL DES DEPENSES (1) TOTAL DES RECETTES (2) Résultat prévisionnel : bénéfice (3) = (2) - (1) Résultat prévisionnel : perte (4) = (1) - (2) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat prévisionnel (1) + (3) = (2) + (4) Tableau 2.2. : Tableau de financement abrégé EMPLOIS CF 2013 CF 2014 RESSOURCES CF 2013 CF 2014 Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement Investissement Subventions d'investissement Autres ressources TOTAL DES EMPLOIS TOTAL DES RESSOURCES APPORT au FONDS DE ROULEMENT (7) = (6)-(5) PRELEVEMENT sur FONDS DE ROULEMENT (8) = (6)-(5) Page 3 de 15

5 Tableau 3 : Présentation des dépenses par destination Personnel Autres charges Intervention Investissement Total Observation et évaluation en santé publique % Prévention/Dépistage % Organisation et qualité des soins % Innovations thérapeutiques % Recherche translationnelle et clinique Recherche en sciences humaines et sociale, épidemiologie et santé publique Recherche fondamentale et intégrée Information des publics Autres fonctions d'appui aux métiers Fonctions de pilotage et de support Total des dépenses décaissées * * Les montants indiqués ne tiennent pas compte des charges non décaissables : de dotations aux amortissements et provisions. Page 4 de 15

6 Tableau 5 : Evolution de la trésorerie (1) SOLDE INITIAL (début de mois) janvier février mars avril mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre ENCAISSEMENTS Subvention Santé Subvention Recherche Autres produits DECAISSEMENTS Charges de personnel Intervention Autres décaissements SOLDE DU MOIS SOLDE CUMULE Page 5 de 15

7 Synthèse par année d'engagement * Engagements Versements antérieurs au 01/01/2014 Tableau 6 : Tableau des engagements pluriannuels (dépenses d'intervention) regroupées par année d'engagement Versements 2014 Versements abandonnés au 31/12/2014 ** Soldes des engagements au 31/12/2014 Paiements 2015 Paiements 2016 Prévision de versements Paiements 2017 Paiements 2018 Paiements 2019 Versements abandonnés *** Engagements Engagements Engagements Engagements Engagements Engagements Total toutes années * année de signature de l'acte attributif initial ou année de l'avenant ** décisions de non versement ou de versements partiels de soldes prises en fonction de l'éxécution réelle des projets financés *** estimation des furures décisions de non versement ou de versements partiels sur la base d'un taux moyen de versement des soldes ramené à 50% Page 6 de 15

8 Tableau 7 : Compte de résultat détaillé CHARGES Compte Libellé CF 2013 CF Achats Achats stockés de matière première Achats stockés - Autre approvisionnements Variation de stock Achats d'études et de prestations de service incorporés Achats non stockés de matières et fournitures Achats de marchandise Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Services extérieurs Sous-tratance générale Redevances de crédit-bail Locations Charges locatives de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurance Etudes et recherches Divers RRRO sur services extérieurs Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'établissement Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Information, publications, relations publiques Transports de biens, d'usagers et transport collectif de personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunication Services bancaires et assimilés Divers RRRO sur autres services extérieurs Impôts, taxes et versements assimilés Impôts et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Charges fiscales sur congés à payer impôts et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Charges de personnel Rémunérations du personnel Charges de sécurité sociale et de prévoyance dont charges de pensions civiles Autres charges sociales Autres charges de personnel Autres charges de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés Contrôle d'état Pertes sur créances irrécouvrables Quote part de résultat sur opérations faites en commun Subventions et contributions versées aux tiers Charges diverses de gestion courante Page 7 de 15

9 Compte Libellé CF 2013 CF Charges financières Charges d'intérêts Pertes sur créances liées à des participations Escomptes accordés Perte de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opération de gestion Charges sur exercices antérieurs Valeur comptables des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Dotation aux amortissements Dotation aux provisions d'exploitation Dotation aux amortissements et provisions - charges financières Dotation aux amortissements et provisions - charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices et assimilés Impôts sur les bénéfices Imposition forfaitaire annuelle Total des charges Excédent de fonctionnement de l'exercice Totaux égaux en recettes et en dépenses Page 8 de 15

10 PRODUITS Compte Libellé CF 2013 CF Ventes produits, prestations services, marchandises Ventes de produits finis Prosuits intermédiaires Prestations de service Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés sur ventes Production stockée Variation de stock Production immobilisée Production immobilisée - immobilisations incorporelles Production immobilisée - immobilisations corporelles Subventions d'exploitation Etat Collectivités publiques et organismes internationaux Dons et legs Autres subventions d'exploitation Autres produits de gestion courante Redevances pour concessions, brevets, licences Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Quote part de résultat sur opérations faites en commun Produits spécifiques Produits divers de gestion courante Produits financiers Produits des participations Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres produits financiers Produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits sur exercices antérieurs Produits des cessions d'éléments d'actif Neutralisation des amortissements Quote part de subventions d'investissement virée au résultat Autres produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Reprise sur amortissements d'exploitation Reprise sur provisions d'exploitation Reprise sur amortissements et provisions financières Reprise sur amortissements et provisions exceptionnelles Transferts de charges Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges financières Transferts de charges exceptionnelles - - Total des produits Déficit de l'exercice Totaux égaux en recettes et en dépenses Page 9 de 15

11 Calcul de la capacité d'autofinancement CF 2013 CF 2014 Résultat de l'exercice (3) ou (4) (C 68) dotations aux amortissements et provisions ( C78 ) reprises sur amortissements et provisions (C 776) neutralisation des amortissements (C 777) quote-part des subventions d'investissement rapportées au compte de résultat (C 675) valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C 775) produits de cession d'éléments d'actifs (C 775) = CAF ou IAF* * capacité d'autofinancement ou insuffisance d'autofinancement Page 10 de 15

12 Tableau 8.1 : Tableau de financement détaillé EMPLOIS CF 2013 CF 2014 RESSOURCES CF 2014 INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT C 20, 21, 23: Acquisitions d'immobilisations incorporelles et C 131 et 138: Subventions d'investissement corporelles C 26, 27: Participations et autres immobilisations financières dont subvention du ministère de tutelle Autres ressources (hors opérations d'ordres intégrées à la CAF) C 10 :apports C 775 :aliénations ou cessions d'immobilisations C 16, 17: Remboursement des dettes financières C 16, 17: augmentation des dettes financières - TOTAL DES EMPLOIS (5) TOTAL DES RESSOURCES (6) APPORT AU FONDS DE ROULEMENT (7) = (6) - (5) PRELEVEMENT SUR FONDS DE ROULEMENT (8) = (5) - (6) Tableau 8.2. : Evolution du fonds de roulement CF 2013 CF 2014 APPORT (7) ou PRELEVEMENT (8) sur le FONDS DE ROULEMENT Opérations d'orde affectant le fonds de roulement - Niveau du FONDS DE ROULEMENT au 31/ Page 11 de 15

13 Nouveaux états budgétaires Tableau I : Autorisations budgétaires en AE et CP, prévisions de recettes et solde budgétaire Dépenses Recettes AE CP Enveloppes hors projets de recherche Recettes globalisées Personnel Subvention pour charges de service public dont contributions employeur au CAS Pension 0 Autres financements de l'etat Fiscalité affectée Fonctionnement Autres financements publics Ressources propres encaissables Intervention Recettes fléchées Investissement Financements de l'etat fléchés 0 Autres financements publics fléchés 0 Mécénats fléchés Enveloppes projets de recherche Autres recettes fléchées TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) Page 12 de 15

14 Tableau II : Equilibre financier Nouveaux états budgétaires Besoins (utilisation des financements) Financements (couverture des besoins) Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) Excédent sur l'exercice de recettes budgétaires fléchées - - Excédent sur l'exercice de dépenses budgétaires sur recettes fléchées Remboursements d'emprunts - - Nouveaux emprunts Opérations au nom et pour le compte de tiers (décaissements de l exercice) - - Opérations au nom et pour le compte de tiers (encaissements de l exercice) Sous-total (1) Sous-total (2) Abondement de la trésorerie disponible (2-1) Prélèvement sur la trésorerie disponible (1-2) TOTAL DES BESOINS TOTAL DES FINANCEMENTS Page 13 de 15

15 Nouveaux états budgétaires Réconciliation du résultat patrimonial et du solde budgétaire RESULTAT PATRIMONIAL Opérations comptables non budgétaires Opérations d'inventaire : dotations de l'exercice Charges à payer (y c. les intérêts courus non échus) Produits à recevoir (y c. les intérêts courus non échus) Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Opérations d'inventaire : reprises de l'exercice (idem ci-dessus, en sens inverse) Contre-passation des charges à payer N (y Contre-passation c. les intérêts courus des produits non échus) à recevoir N (y Contre-passation c. les intérêts courus des charges non échus) constatées d'avance N Contre-passation des produits constatés d'avance N Reprises sur dépréciations et provisions Autres opérations comptables non budgétaires 0 +/- Variation de stocks 0 - Production immobilisée 0 - Quote-part de subventions et autres financements repris au résultat 0 + Valeur comptable des éléments d'actif cédés 0 + Charges sur créances irrécouvrables 0 Opérations budgétaires et comptables bilancielles (i.e. sans impact au résultat patrimonial) Acquisition d'immobilisations Avances versées sur commandes et pénalités Avances et acomptes versés sur rémunérations Autres dépenses budgétaires inscrites à des postes de bilan 0 + Financement de l'actif par l'état 0 + Financement de l'actif par des tiers autres que l'état 0 + Avances et acomptes reçus 0 + Autres recettes budgétaires inscrites à des postes de bilan Opérations budgétaires et comptables avec différence de fait générateur Restes à recouvrer sur produits de l'exercice Recouvrements sur titres des exercices antérieurs Mandats (sur compte de charges) pris en charge sur l'exercice mais Paiement non soldés sur l'exercice à la clôture de mandats pris en charge en N SOLDE BUDGETAIRE Page 14 de 15

16 Contributions des membres du GIP INCa hors Etat Contributions financières directes : CNAMTS : Soutien aux actions d information des publics en matière de dépistage Fondation ARC : Participation aux PAIR Gyneco, Melanome, Sein LNCC : Participation aux PAIR Gyneco,Melanome, Sein Fondation ARC : Co-financements d'essais cliniques de phase précoce Fondation ARC : participation au financement des CLIP² LNCC : Participation au programme Cancer Info FNCLCC : Participation au programme recommandations professionnelles Fondation ARC : Participation à l'aap Cancer et Emploi Fondation ARC : Participation à l'aap Prévention primaire Fondation ARC : cotisation annuelle LNCC : cotisation annuelle CNAMTS : cotisation annuelle MSA : cotisation annuelle RSI : cotisation annuelle FHP : cotisation annuelle FEHAP : cotisation annuelle FHF : cotisation annuelle FNCLCC : cotisation annuelle CNRS : cotisation annuelle INSERM : cotisation annuelle Page 15 de 15