Les Finances des départements 2012

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1 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale des collectivités locales

2 Les tableaux «Les finances des départements 2012» ont été élaborés au Département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales par Michèle LAVIGNE Janvier 2014 Directeur de la publication : Serge MORVAN

3 Comptes administratifs 2012 des départements Mise en ligne le 15 janvier 2014 Mis à jour le Département des Etudes et Statistiques Locales DGCL locales.gouv.fr/ Tableau 1 : Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Tableau 2 : Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Tableau 3 : Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 3 bis : Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) Tableau 4 : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 4 bis : Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) Tableau 5 : La péréquation horizontale Tableau 6 : Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) Tableau 7 : Les recettes d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) Tableau 8 : Epargne de gestion courante, brute et nette Tableau 9 : L'endettement Tableau 10 : Les dépenses de fonctionnement par fonction Tableau 11 : Les dépenses de fonctionnement d'aide sociale Tableau 11 bis : Les dépenses obligatoires d'aide sociale Tableau 12 : L'évolution des dépenses d'investissement des collèges et de voirie Tableau 13 : Les dépenses pour les collèges Tableau 13 bis : Collèges : établissements, élèves et niveau de dépenses Tableau 14 : Les dépenses de fonctionnement des transports scolaires Tableau 15 : Les dépenses de voirie Tableau 16 : Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) Tableau 17 : : Les ratios financiers (1/2) Tableau 17 bis : Les ratios financiers (1/2) Tableau 18 : Caractéristiques physiques Tableau 19 : Caractéristiques démographiques Tableau 20 : Caractéristiques économiques et sociales des habitants Abréviations : M : millions d' n.s. : non significatif n.d. : non disponible Les évolutions des agrégats sont calculées à périmètre constant, c'est-à-dire hors département de Mayotte. Réforme de la fiscalité locale Deux mécanismes de prélèvement / reversement de fiscalité sont opérationnels en 2012 entre départements : 1) le Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), article 78 de la loi n du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, est chargé de compenser les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale. Il est mis en oeuvre pour la première fois en Un prélèvement est effectué sur les départements "gagnants" dans la réforme de la fiscalité locale, au profit des départements "perdants". 2) le Fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (Fonds de péréquation DMTO) a été créé pour atténuer les disparités de ressources entre départements. Mis en oeuvre également pour la première fois en 2011, il permet de redistribuer une partie des ressources issues des DMTO, des départements les plus riches vers les départements les plus défavorisés. En 2012, une mise en réserve de 120 millions d'euros a été décidée. Les tableaux statistiques de cette publication retracent les montants inscrits dans les comptes administratifs individuels des départements, nets des prélèvements des Fonds de péréquation : Les prélèvements de fiscalité sont comptabilisés en moindres recettes. 3

4 TABLEAU 1 Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Dépenses totales Dépenses de fonctionnement Dépenses d'investissement % du en M en / hab, 2012 / 2011 en M en / hab, total 2012 / 2011 en M en / hab, 2012 / Ain 562, ,2% 420, ,9% 141, ,7% 02 Aisne 589, ,7% 473, ,0% 116, ,7% 03 Allier 455, ,0% 353, ,5% 102, ,0% 04 Alpes de Haute Pce 226, ,2% 164, ,1% 61, ,6% 05 Hautes Alpes 195, ,0% 147, ,7% 48, ,4% 06 Alpes Maritimes 1 275, ,7% 1 025, ,9% 250, ,1% 07 Ardèche 393, ,0% 295, ,0% 97, ,0% 08 Ardennes 342, ,5% 276, ,5% 65, ,5% 09 Ariège 202, ,1% 152, ,2% 49, ,9% 10 Aube 319, ,3% 250, ,3% 69, ,5% 11 Aude 476, ,7% 381, ,6% 95, ,1% 12 Aveyron 364, ,0% 281, ,5% 82, ,7% 13 Bouches du Rhône 2 382, ,3% 1 822, ,4% 559, ,8% 14 Calvados 714, ,5% 554, ,9% 159, ,5% 15 Cantal 216, ,9% 169, ,6% 47, ,8% 16 Charente 405, ,5% 329, ,3% 76, ,9% 17 Charente Maritime 708, ,3% 553, ,6% 155, ,2% 18 Cher 373, ,8% 304, ,4% 68, ,3% 19 Corrèze 320, ,3% 255, ,2% 64, ,1% 2A Corse du Sud 249, ,2% 184, ,4% 64, ,9% 2B Haute Corse 245, ,8% 192, ,0% 52, ,8% 21 Côte d'or 546, ,7% 441, ,2% 104, ,1% 22 Côtes d'armor 581, ,6% 477, ,2% 103, ,0% 23 Creuse 188, ,4% 153, ,5% 34, ,6% 24 Dordogne 503, ,8% 367, ,1% 135, ,0% 25 Doubs 535, ,9% 427, ,7% 107, ,7% 26 Drôme 578, ,8% 447, ,9% 130, ,3% 27 Eure 526, ,2% 406, ,9% 120, ,4% 28 Eure et Loir 436, ,2% 350, ,7% 86, ,2% 29 Finistère 860, ,4% 687, ,2% 172, ,1% 30 Gard 882, ,7% 735, ,1% 146, ,7% 31 Haute Garonne 1 378, ,1% 1 120, ,2% 258, ,4% 32 Gers 252, ,4% 208, ,0% 43, ,6% 33 Gironde 1 496, ,9% 1 204, ,6% 291, ,1% 34 Hérault 1 365, ,7% 1 031, ,0% 334, ,9% 35 Ille et Vilaine 891, ,0% 708, ,1% 182, ,2% 36 Indre 241, ,5% 186, ,9% 55, ,0% 37 Indre et Loire 552, ,4% 447, ,3% 104, ,5% 38 Isère 1 438, ,3% 1 059, ,9% 379, ,2% 39 Jura 314, ,7% 230, ,6% 84, ,1% 40 Landes 418, ,0% 328, ,7% 90, ,5% 41 Loir et Cher 343, ,1% 272, ,7% 71, ,6% 42 Loire 742, ,0% 621, ,9% 121, ,1% 43 Haute Loire 244, ,0% 189, ,3% 55, ,4% 44 Loire Atlantique 1 223, ,3% 937, ,3% 286, ,5% 45 Loiret 612, ,8% 470, ,5% 142, ,8% 46 Lot 225, ,9% 175, ,5% 50, ,4% 47 Lot et Garonne 385, ,0% 304, ,0% 80, ,5% 48 Lozère 139, ,3% 92, ,2% 47, ,6% 49 Maine et Loire 684, ,5% 561, ,8% 122, ,9% 50 Manche 519, ,4% 408, ,5% 110, ,3% 51 Marne 457, ,8% 370, ,7% 86, ,3% 4

5 TABLEAU 1 Les dépenses départementales (hors gestion active de la dette) Dépenses totales Dépenses de fonctionnement en M en / hab, 2012 / 2011 en M en / hab, % du total Dépenses d'investissement 2012 / 2011 en M en / hab, 2012 / Haute Marne 231, ,4% 157, ,4% 73, ,4% 53 Mayenne 317, ,6% 243, ,3% 74, ,5% 54 Meurthe et Moselle 739, ,3% 608, ,1% 131, ,1% 55 Meuse 230, ,3% 189, ,7% 41, ,0% 56 Morbihan 704, ,0% 496, ,8% 208, ,4% 57 Moselle 948, ,9% 723, ,1% 225, ,0% 58 Nièvre 296, ,8% 243, ,1% 52, ,9% 59 Nord 2 962, ,5% 2 466, ,8% 496, ,0% 60 Oise 841, ,1% 667, ,1% 173, ,0% 61 Orne 358, ,1% 269, ,5% 89, ,4% 62 Pas de Calais 1 509, ,1% 1 290, ,7% 218, ,9% 63 Puy de Dôme 654, ,2% 517, ,4% 137, ,2% 64 Pyrénées Atlantiques 749, ,8% 545, ,7% 203, ,8% 65 Hautes Pyrénées 328, ,9% 261, ,1% 67, ,2% 66 Pyrénées Orientales 553, ,3% 447, ,5% 106, ,6% 67 Bas Rhin 1 081, ,2% 794, ,6% 286, ,7% 68 Haut Rhin 738, ,0% 565, ,4% 172, ,0% 69 Rhône 1 704, ,0% 1 391, ,5% 313, ,0% 70 Haute Saône 249, ,9% 177, ,5% 72, ,5% 71 Saône et Loire 552, ,4% 435, ,1% 116, ,5% 72 Sarthe 585, ,7% 475, ,4% 110, ,2% 73 Savoie 537, ,2% 384, ,9% 153, ,8% 74 Haute Savoie 742, ,9% 544, ,7% 198, ,7% 75 Paris 2 159, ,2% 2 006, ,7% 152, ,7% 76 Seine Maritime 1 474, ,2% 1 192, ,6% 282, ,3% 77 Seine et Marne 1 268, ,9% 990, ,1% 278, ,1% 78 Yvelines 1 212, ,7% 874, ,7% 337, ,1% 79 Deux Sèvres 354, ,1% 289, ,8% 65, ,7% 80 Somme 634, ,2% 536, ,5% 98, ,5% 81 Tarn 445, ,0% 356, ,7% 89, ,4% 82 Tarn et Garonne 294, ,5% 245, ,5% 49, ,5% 83 Var 1 131, ,0% 901, ,3% 229, ,9% 84 Vaucluse 623, ,5% 501, ,3% 121, ,1% 85 Vendée 671, ,7% 501, ,5% 170, ,1% 86 Vienne 413, ,2% 318, ,3% 95, ,9% 87 Haute Vienne 374, ,1% 317, ,1% 57, ,8% 88 Vosges 420, ,0% 317, ,3% 103, ,7% 89 Yonne 386, ,1% 328, ,1% 58, ,8% 90 Territoire de Belfort 152, ,3% 122, ,3% 30, ,2% 91 Essonne 1 248, ,3% 978, ,5% 270, ,4% 92 Hauts de Seine 1 939, ,1% 1 430, ,9% 509, ,8% 93 Seine Saint Denis 1 949, ,8% 1 667, ,6% 281, ,3% 94 Val de Marne 1 534, ,0% 1 205, ,1% 329, ,4% 95 Val d'oise 1 050, ,1% 853, ,8% 196, ,9% 971 Guadeloupe 709, ,0% 576, ,4% 132, ,1% 972 Martinique 624, ,2% 544, ,5% 79, ,6% 973 Guyane 339, ,9% 300, ,3% 39, ,0% 974 La Réunion 1 487, ,7% 1 252, ,7% 234, ,7% 976 Mayotte 251, , ,2 135 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * , ,0% , ,0% , ,3% 3 411, ,2% 2 900, ,0% 511, ,3% , ,1% , ,0% , ,3% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 5

6 TABLEAU 2 Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Recettes totales Recettes de fonctionnement Recettes d'investissement % du en M en / hab / 2011 en M en / hab. total 2012 / 2011 en M en / hab / Ain 562, ,5% 495, ,7% 66, ,1% 02 Aisne 613, ,9% 526, ,9% 86, ,2% 03 Allier 449, ,8% 397, ,7% 51, ,5% 04 Alpes de Haute Pce 226, ,2% 194, ,5% 31, ,3% 05 Hautes Alpes 206, ,8% 177, ,9% 29, ,9% 06 Alpes Maritimes 1 278, ,0% 1 126, ,2% 152, ,2% 07 Ardèche 385, ,2% 341, ,0% 43, ,3% 08 Ardennes 341, ,6% 309, ,5% 32, ,2% 09 Ariège 208, ,0% 189, ,2% 18, ,3% 10 Aube 333, ,9% 302, ,9% 30, ,2% 11 Aude 482, ,5% 448, ,6% 33, ,5% 12 Aveyron 371, ,5% 322, ,0% 49, ,6% 13 Bouches du Rhône 2 385, ,5% 2 169, ,6% 216, ,8% 14 Calvados 694, ,8% 635, ,5% 58, ,6% 15 Cantal 212, ,1% 191, ,2% 21, ,6% 16 Charente 405, ,3% 383, ,4% 22,2 61 1,2% 17 Charente Maritime 726, ,2% 654, ,3% 72, ,3% 18 Cher 377, ,8% 336, ,0% 40, ,1% 19 Corrèze 313, ,7% 278, ,2% 34, ,8% 2A Corse du Sud 243, ,2% 221, ,6% 22, ,7% 2B Haute Corse 243, ,5% 221, ,0% 22, ,9% 21 Côte d'or 547, ,3% 498, ,3% 49, ,8% 22 Côtes d'armor 585, ,5% 542, ,3% 42,9 70 2,1% 23 Creuse 185, ,7% 163, ,5% 22, ,7% 24 Dordogne 501, ,3% 432, ,1% 69, ,2% 25 Doubs 540, ,6% 498, ,8% 42, ,9% 26 Drôme 580, ,1% 539, ,7% 40, ,1% 27 Eure 531, ,9% 489, ,1% 42, ,8% 28 Eure et Loir 436, ,1% 402, ,8% 33,5 77 7,6% 29 Finistère 853, ,0% 795, ,1% 57, ,6% 30 Gard 855, ,8% 801, ,7% 53, ,0% 31 Haute Garonne 1 383, ,9% 1 335, ,0% 48,0 38 0,4% 32 Gers 247, ,3% 225, ,5% 21, ,7% 33 Gironde 1 499, ,4% 1 338, ,8% 160, ,4% 34 Hérault 1 370, ,7% 1 170, ,8% 200, ,9% 35 Ille et Vilaine 916, ,4% 841, ,1% 75, ,6% 36 Indre 246, ,6% 226, ,6% 19,8 83 7,4% 37 Indre et Loire 551, ,1% 504, ,5% 46, ,2% 38 Isère 1 438, ,0% 1 253, ,7% 184, ,2% 39 Jura 307, ,9% 271, ,1% 35, ,9% 40 Landes 431, ,4% 388, ,5% 42, ,4% 41 Loir et Cher 340, ,1% 313, ,1% 27, ,6% 42 Loire 745, ,3% 690, ,3% 55, ,6% 43 Haute Loire 241, ,8% 227, ,2% 13, ,3% 44 Loire Atlantique 1 190, ,5% 1 110, ,3% 80, ,5% 45 Loiret 624, ,2% 542, ,9% 81, ,7% 46 Lot 220, ,2% 197, ,0% 23, ,9% 47 Lot et Garonne 381, ,1% 328, ,8% 52, ,9% 48 Lozère 152, ,4% 112, ,6% 40, ,9% 49 Maine et Loire 672, ,1% 610, ,0% 62, ,0% 50 Manche 541, ,9% 470, ,1% 71, ,9% 51 Marne 461, ,6% 424, ,4% 37, ,8% 6

7 TABLEAU 2 Les recettes départementales (hors gestion active de la dette) Recettes totales Recettes de fonctionnement en M en / hab / 2011 en M en / hab. % du total Recettes d'investissement 2012 / 2011 en M en / hab / Haute Marne 225, ,8% 191, ,8% 34, ,3% 53 Mayenne 323, ,5% 285, ,2% 38, ,9% 54 Meurthe et Moselle 730, ,9% 688, ,7% 41, ,4% 55 Meuse 228, ,8% 216, ,7% 11, ,8% 56 Morbihan 679, ,1% 637, ,4% 42,5 58 4,1% 57 Moselle 952, ,7% 816, ,9% 135, ,2% 58 Nièvre 300, ,0% 271, ,9% 29, ,4% 59 Nord 2 893, ,2% 2 665, ,9% 228, ,8% 60 Oise 862, ,3% 744, ,0% 117, ,9% 61 Orne 355, ,3% 301, ,8% 54, ,7% 62 Pas de Calais 1 538, ,0% 1 436, ,0% 101, ,0% 63 Puy de Dôme 646, ,4% 596, ,1% 49, ,9% 64 Pyrénées Atlantiques 719, ,4% 642, ,1% 76, ,3% 65 Hautes Pyrénées 341, ,5% 300, ,5% 41, ,6% 66 Pyrénées Orientales 570, ,5% 522, ,8% 48, ,2% 67 Bas Rhin 1 084, ,0% 937, ,2% 147, ,7% 68 Haut Rhin 745, ,8% 662, ,3% 83, ,4% 69 Rhône 1 771, ,3% 1 571, ,4% 200,8 115 n.s. 70 Haute Saône 246, ,8% 221, ,8% 24, ,6% 71 Saône et Loire 547, ,6% 511, ,5% 35,9 63 1,3% 72 Sarthe 593, ,5% 546, ,5% 47, ,3% 73 Savoie 535, ,1% 463, ,8% 71, ,8% 74 Haute Savoie 770, ,8% 717, ,8% 52, ,2% 75 Paris 2 139, ,2% 2 074, ,3% 64, ,0% 76 Seine Maritime 1 444, ,7% 1 290, ,8% 153, ,6% 77 Seine et Marne 1 274, ,3% 1 153, ,3% 121,7 91 6,9% 78 Yvelines 1 190, ,8% 1 031, ,3% 159, ,5% 79 Deux Sèvres 351, ,2% 320, ,3% 30, ,0% 80 Somme 636, ,6% 590, ,3% 46, ,7% 81 Tarn 435, ,2% 400, ,8% 34,4 89 6,1% 82 Tarn et Garonne 300, ,4% 280, ,8% 19, ,7% 83 Var 1 129, ,4% 1 011, ,5% 118, ,2% 84 Vaucluse 622, ,5% 570, ,2% 52, ,2% 85 Vendée 674, ,3% 581, ,2% 92, ,5% 86 Vienne 411, ,6% 377, ,3% 33, ,2% 87 Haute Vienne 386, ,9% 377, ,2% 8, ,5% 88 Vosges 420, ,6% 384, ,8% 35,9 91 9,7% 89 Yonne 380, ,6% 351, ,2% 28, ,8% 90 Territoire de Belfort 144, ,3% 137, ,0% 6, ,4% 91 Essonne 1 258, ,3% 1 109, ,6% 148, ,8% 92 Hauts de Seine 1 849, ,5% 1 652, ,0% 196, ,0% 93 Seine Saint Denis 1 930, ,5% 1 713, ,0% 216, ,0% 94 Val de Marne 1 517, ,0% 1 346, ,5% 171, ,7% 95 Val d'oise 1 039, ,0% 927, ,1% 112, ,1% 971 Guadeloupe 674, ,6% 617, ,3% 57, ,2% 972 Martinique 633, ,6% 602, ,3% 31,3 78 9,9% 973 Guyane 323, ,9% 301, ,4% 22, ,3% 974 La Réunion 1 566, ,5% 1 452, ,6% 114, ,5% 976 Mayotte 292, , ,5 83 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * , ,8% , ,6% 6 475, ,6% 3 491, ,8% 3 251, ,4% 239, ,7% , ,9% , ,8% 6 780, ,7% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 7

8 TABLEAU 3 Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) Charges de personnel (chap. 012) Charges à caractère général (chap. 011) en M en / hab. % desdrf 2012 / 2011 en M en / hab. % des DRF 2012 / Ain 80, ,6% 65, ,7% 02 Aisne 94, ,0% 59, ,2% 03 Allier 73, ,7% 39, ,3% 04 Alpes de Haute Pce 45, ,4% 26, ,7% 05 Hautes Alpes 33, ,8% 12, ,6% 06 Alpes Maritimes 193, ,4% 114, ,6% 07 Ardèche 67, ,6% 43, ,9% 08 Ardennes 63, ,1% 39, ,7% 09 Ariège 39, ,6% 15, ,0% 10 Aube 53, ,5% 35, ,5% 11 Aude 89, ,5% 38, ,8% 12 Aveyron 65, ,8% 40, ,9% 13 Bouches du Rhône 317, ,7% 183, ,2% 14 Calvados 106, ,5% 49, ,8% 15 Cantal 43, ,7% 22, ,5% 16 Charente 80, ,5% 33, ,2% 17 Charente Maritime 111, ,1% 50, ,5% 18 Cher 73, ,7% 31, ,3% 19 Corrèze 55, ,8% 38, ,5% 2A Corse du Sud 61, ,9% 20, ,4% 2B Haute Corse 50, ,8% 24, ,5% 21 Côte d'or 96, ,5% 27, ,1% 22 Côtes d'armor 115, ,0% 55, ,2% 23 Creuse 37, ,1% 21, ,7% 24 Dordogne 92, ,7% 46, ,1% 25 Doubs 89, ,3% 49, ,4% 26 Drôme 93, ,4% 41, ,3% 27 Eure 83, ,9% 28, ,2% 28 Eure et Loir 73, ,6% 32, ,0% 29 Finistère 146, ,6% 74, ,9% 30 Gard 145, ,0% 81, ,7% 31 Haute Garonne 261, ,3% 115, ,4% 32 Gers 56, ,1% 22, ,3% 33 Gironde 227, ,0% 97, ,9% 34 Hérault 200, ,2% 70, ,8% 35 Ille et Vilaine 159, ,1% 62, ,8% 36 Indre 40, ,3% 31, ,5% 37 Indre et Loire 99, ,0% 49, ,8% 38 Isère 183, ,4% 82, ,2% 39 Jura 50, ,3% 43, ,2% 40 Landes 70, ,4% 39, ,6% 41 Loir et Cher 64, ,5% 41, ,5% 42 Loire 115, ,2% 83, ,3% 43 Haute Loire 44, ,3% 18, ,2% 44 Loire Atlantique 178, ,6% 121, ,9% 45 Loiret 92, ,4% 59, ,3% 46 Lot 48, ,4% 22, ,9% 47 Lot et Garonne 51, ,0% 29, ,3% 48 Lozère 25, ,2% 14, ,0% 49 Maine et Loire 111, ,6% 62, ,7% 50 Manche 91, ,1% 49, ,5% 51 Marne 79, ,8% 38, ,1% 8

9 TABLEAU 3 Les dépenses de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Charges de personnel (chap. 012) % desdrf 2012 / 2011 en M en / hab. Charges à caractère général (chap. 011) % des DRF 2012 / Haute Marne 43, ,9% 19, ,5% 53 Mayenne 55, ,4% 35, ,9% 54 Meurthe et Moselle 115, ,2% 66, ,7% 55 Meuse 42, ,9% 30, ,0% 56 Morbihan 112, ,7% 47, ,0% 57 Moselle 124, ,6% 55, ,9% 58 Nièvre 62, ,8% 19, ,3% 59 Nord 465, ,5% 234, ,6% 60 Oise 133, ,0% 111, ,4% 61 Orne 61, ,8% 21, ,3% 62 Pas de Calais 272, ,8% 114, ,8% 63 Puy de Dôme 109, ,5% 72, ,0% 64 Pyrénées Atlantiques 102, ,6% 50, ,4% 65 Hautes Pyrénées 62, ,8% 33, ,4% 66 Pyrénées Orientales 96, ,2% 25, ,0% 67 Bas Rhin 135, ,5% 112, ,5% 68 Haut Rhin 95, ,7% 64, ,7% 69 Rhône 261, ,7% 133, ,3% 70 Haute Saône 41, ,2% 30, ,6% 71 Saône et Loire 86, ,6% 49, ,5% 72 Sarthe 92, ,7% 54, ,7% 73 Savoie 89, ,6% 59, ,6% 74 Haute Savoie 104, ,4% 70, ,7% 75 Paris 227, ,3% 124, ,3% 76 Seine Maritime 221, ,3% 102, ,9% 77 Seine et Marne 215, ,2% 77, ,8% 78 Yvelines 166, ,9% 44, ,8% 79 Deux Sèvres 74, ,1% 17, ,6% 80 Somme 117, ,3% 61, ,7% 81 Tarn 75, ,8% 24, ,4% 82 Tarn et Garonne 55, ,4% 28, ,2% 83 Var 199, ,9% 57, ,5% 84 Vaucluse 118, ,9% 35, ,4% 85 Vendée 89, ,6% 83, ,0% 86 Vienne 67, ,2% 41, ,1% 87 Haute Vienne 71, ,3% 28, ,4% 88 Vosges 72, ,9% 48, ,7% 89 Yonne 68, ,6% 44, ,2% 90 Territoire de Belfort 33, ,2% 8, ,5% 91 Essonne 191, ,9% 88, ,0% 92 Hauts de Seine 292, ,2% 170, ,1% 93 Seine Saint Denis 350, ,3% 140, ,4% 94 Val de Marne 335, ,2% 124, ,3% 95 Val d'oise 150, ,2% 57, ,7% 971 Guadeloupe 102, ,2% 28, ,1% 972 Martinique 112, ,9% 44, ,6% 973 Guyane 93, ,8% 30, ,5% 974 La Réunion 252, ,6% 33, ,9% 976 Mayotte 86, Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * , ,1% 5 391, ,3% 647, ,0% 168, ,6% , ,6% 5 685, ,6% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 9

10 TABLEAU 3 bis Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) en M Charges financières (chap. 66) en / hab. % des DRF 2012 / 2011 en M en / hab. Autres charges d'activité (chap. 65) % des DRF 2012 / Ain 13,7 22,6 3 0,7% 259, ,7% 02 Aisne 15,3 27, ,7% 301, ,2% 03 Allier 5,6 15,9 2 14,9% 203, ,1% 04 Alpes de Haute Pce 2,9 17, ,6% 86, ,6% 05 Hautes Alpes 7,3 51, ,3% 93, ,0% 06 Alpes Maritimes 32,9 30,1 3 7,7% 679, ,2% 07 Ardèche 5,3 16, ,2% 179, ,8% 08 Ardennes 5,7 19, ,5% 166, ,9% 09 Ariège 1,0 6, ,6% 96, ,0% 10 Aube 2,1 6, ,5% 159, ,3% 11 Aude 3,9 10,7 1 6,4% 249, ,7% 12 Aveyron 5,6 19, ,7% 169, ,2% 13 Bouches du Rhône 6,1 3, ,0% 1 301, ,5% 14 Calvados 6,0 8,6 1 6,1% 388, ,1% 15 Cantal 6,0 38,7 4 1,0% 97, ,4% 16 Charente 5,4 14,9 2 5,6% 207, ,8% 17 Charente Maritime 11,4 18, ,7% 372, ,0% 18 Cher 5,8 18, ,3% 190, ,8% 19 Corrèze 12,1 47, ,4% 143, ,8% 2A Corse du Sud 1,4 9,4 1 n.s. 101, ,2% 2B Haute Corse 7,2 43, ,3% 108, ,0% 21 Côte d'or 7,8 14, ,3% 305, ,7% 22 Côtes d'armor 9,9 16,3 2 5,5% 295, ,9% 23 Creuse 2,0 15,3 1 18,3% 92, ,2% 24 Dordogne 8,6 20,2 2 0,0% 218, ,6% 25 Doubs 9,3 17,2 2 4,7% 278, ,2% 26 Drôme 2,2 4, ,0% 300, ,8% 27 Eure 4,5 7,5 1 12,1% 288, ,0% 28 Eure et Loir 5,9 13,4 2 6,3% 235, ,9% 29 Finistère 5,6 6,1 1 15,4% 460, ,5% 30 Gard 9,6 13, ,8% 495, ,7% 31 Haute Garonne 15,6 12,5 1 11,9% 673, ,1% 32 Gers 3,4 17,4 2 5,4% 123, ,5% 33 Gironde 14,9 10, ,9% 861, ,0% 34 Hérault 9,0 8, ,9% 746, ,1% 35 Ille et Vilaine 16,6 16,5 2 0,7% 470, ,0% 36 Indre 0,3 1,2 0 n.s. 113, ,2% 37 Indre et Loire 6,0 9,9 1 3,7% 288, ,5% 38 Isère 0,0 0,0 0 n.s. 765, ,8% 39 Jura 4,2 15, ,2% 130, ,5% 40 Landes 2,5 6, ,7% 214, ,1% 41 Loir et Cher 2,1 6,3 1 8,7% 163, ,8% 42 Loire 22,3 29,2 4 n.s. 397, ,4% 43 Haute Loire 4,7 20,2 2 11,4% 121, ,6% 44 Loire Atlantique 14,9 11, ,0% 612, ,8% 45 Loiret 17,0 25, ,9% 296, ,3% 46 Lot 2,5 14,1 1 5,6% 101, ,7% 47 Lot et Garonne 6,5 19, ,6% 215, ,3% 48 Lozère 0,7 8, ,3% 51, ,6% 49 Maine et Loire 14,0 17, ,3% 372, ,7% 50 Manche 10,8 20,8 3 0,5% 255, ,3% 51 Marne 7,1 12, ,7% 244, ,9% 10

11 TABLEAU 3 bis Les dépenses de fonctionnement par poste (2/2) en M Charges financières (chap. 66) en / hab. % des DRF 2012 / 2011 en M en / hab. Autres charges d'activité (chap. 65) % des DRF 2012 / Haute Marne 1,0 5, ,4% 94, ,4% 53 Mayenne 2,4 7,7 1 0,6% 144, ,9% 54 Meurthe et Moselle 8,3 11,2 1 5,3% 405, ,2% 55 Meuse 8,2 40, ,7% 107, ,9% 56 Morbihan 5,8 7,8 1 11,3% 328, ,5% 57 Moselle 12,0 11,3 2 2,7% 531, ,6% 58 Nièvre 6,2 27, ,1% 154, ,3% 59 Nord 21,0 8, ,9% 1 729, ,5% 60 Oise 12,0 14, ,7% 408, ,4% 61 Orne 3,6 12, ,7% 181, ,7% 62 Pas de Calais 7,7 5, ,7% 892, ,2% 63 Puy de Dôme 7,5 11,6 1 3,9% 326, ,6% 64 Pyrénées Atlantiques 6,0 8, ,7% 373, ,0% 65 Hautes Pyrénées 3,1 13, ,8% 162, ,1% 66 Pyrénées Orientales 4,0 8, ,7% 320, ,4% 67 Bas Rhin 14,7 13, ,7% 530, ,0% 68 Haut Rhin 14,9 19, ,2% 389, ,8% 69 Rhône 62,1 35,7 4 n.s. 909, ,6% 70 Haute Saône 3,9 15,7 2 7,5% 99, ,1% 71 Saône et Loire 9,4 16, ,8% 287, ,9% 72 Sarthe 7,9 13,7 2 5,2% 304, ,6% 73 Savoie 8,2 19, ,0% 227, ,9% 74 Haute Savoie 11,0 14,7 2 1,1% 347, ,4% 75 Paris 0,0 0,0 0 n.s , ,4% 76 Seine Maritime 37,0 29, ,8% 829, ,2% 77 Seine et Marne 25,0 18,7 3 8,9% 662, ,3% 78 Yvelines 2,7 1,9 0 n.s. 643, ,0% 79 Deux Sèvres 6,2 16, ,5% 190, ,8% 80 Somme 8,3 14, ,7% 343, ,2% 81 Tarn 10,3 26, ,1% 246, ,0% 82 Tarn et Garonne 8,1 33, ,9% 151, ,9% 83 Var 22,8 22, ,7% 617, ,2% 84 Vaucluse 5,5 10,0 1 0,6% 341, ,7% 85 Vendée 17,9 27, ,0% 306, ,1% 86 Vienne 4,6 10, ,4% 204, ,8% 87 Haute Vienne 1,5 4,0 0 3,8% 215, ,1% 88 Vosges 9,4 24,0 3 11,1% 183, ,3% 89 Yonne 6,3 17,7 2 5,0% 208, ,5% 90 Territoire de Belfort 3,1 21, ,4% 77, ,1% 91 Essonne 15,8 12,9 2 2,7% 676, ,7% 92 Hauts de Seine 9,0 5,7 1 12,8% 852, ,7% 93 Seine Saint Denis 29,5 19,3 2 18,5% 1 134, ,0% 94 Val de Marne 15,0 11, ,3% 729, ,1% 95 Val d'oise 23,3 19,6 3 2,8% 618, ,4% 971 Guadeloupe 6,2 15,1 1 n.s. 415, ,1% 972 Martinique 10,3 25,6 2 11,1% 371, ,2% 973 Guyane 1,5 6, ,8% 173, ,4% 974 La Réunion 12,0 14,6 1 20,1% 939, ,3% 976 Mayotte 6,0 32,1 3 54, Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 905,1 14, ,6% , ,7% 36,0 17,6 1 5,9% 1 954, ,4% 941,1 14, ,0% , ,5% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 11

12 TABLEAU 4 Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Impôts locaux (chap. 731) % des RRF 2012 / 2011 en M Dotations et participations (chap. 74) % des RRF dont DGF** (en M ) 01 Ain 165, ,9% 128, ,1 02 Aisne 191, ,5% 171, ,1 03 Allier 105, ,2% 120, ,1 04 Alpes de Haute Pce 60, ,2% 55, ,8 05 Hautes Alpes 54, ,4% 50, ,3 06 Alpes Maritimes 366, ,1% 217, ,4 07 Ardèche 98, ,7% 111, ,4 08 Ardennes 87, ,7% 106, ,6 09 Ariège 50, ,6% 67, ,4 10 Aube 95, ,6% 95, ,6 11 Aude 134, ,9% 136, ,0 12 Aveyron 89, ,7% 124, ,0 13 Bouches du Rhône 592, ,1% 601, ,1 14 Calvados 219, ,6% 187, ,4 15 Cantal 45, ,1% 78, ,3 16 Charente 120, ,7% 120, ,7 17 Charente Maritime 182, ,5% 190, ,9 18 Cher 110, ,3% 113, ,8 19 Corrèze 79, ,2% 98, ,1 2A Corse du Sud 42, ,6% 90, ,0 2B Haute Corse 36, ,2% 88, ,2 21 Côte d'or 174, ,5% 135, ,3 22 Côtes d'armor 154, ,2% 197, ,4 23 Creuse 28, ,3% 75, ,1 24 Dordogne 120, ,5% 157, ,7 25 Doubs 171, ,0% 139, ,4 26 Drôme 174, ,9% 159, ,4 27 Eure 154, ,3% 155, ,7 28 Eure et Loir 125, ,7% 125, ,4 29 Finistère 226, ,7% 299, ,1 30 Gard 239, ,3% 231, ,2 31 Haute Garonne 502, ,9% 271, ,5 32 Gers 58, ,1% 86, ,7 33 Gironde 428, ,5% 337, ,0 34 Hérault 372, ,4% 290, ,4 35 Ille et Vilaine 279, ,6% 258, ,1 36 Indre 54, ,4% 84, ,4 37 Indre et Loire 161, ,2% 158, ,6 38 Isère 424, ,0% 356, ,4 39 Jura 91, ,2% 83, ,1 40 Landes 96, ,1% 124, ,5 41 Loir et Cher 98, ,3% 99, ,8 42 Loire 209, ,9% 226, ,5 43 Haute Loire 67, ,8% 74, ,4 44 Loire Atlantique 382, ,3% 293, ,8 45 Loiret 202, ,5% 141, ,9 46 Lot 54, ,8% 71, ,7 47 Lot et Garonne 97, ,4% 109, ,4 48 Lozère 22, ,2% 56, ,9 49 Maine et Loire 201, ,4% 189, ,1 50 Manche 160, ,6% 126, ,5 51 Marne 139, ,4% 128, ,2 12

13 TABLEAU 4 Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. Impôts locaux (chap. 731) % des RRF 2012 / 2011 en M Dotations et participations (chap. 74) % des RRF dont DGF** (en M ) 52 Haute Marne 53, ,9% 72, ,0 53 Mayenne 85, ,1% 94, ,5 54 Meurthe et Moselle 210, ,9% 216, ,4 55 Meuse 59, ,4% 79, ,1 56 Morbihan 198, ,0% 219, ,3 57 Moselle 253, ,7% 271, ,0 58 Nièvre 71, ,8% 101, ,4 59 Nord 693, ,6% 932, ,7 60 Oise 255, ,1% 219, ,8 61 Orne 87, ,7% 119, ,3 62 Pas de Calais 371, ,4% 518, ,5 63 Puy de Dôme 216, ,4% 169, ,3 64 Pyrénées Atlantiques 185, ,5% 191, ,8 65 Hautes Pyrénées 89, ,8% 99, ,6 66 Pyrénées Orientales 152, ,3% 134, ,8 67 Bas Rhin 313, ,0% 266, ,0 68 Haut Rhin 211, ,8% 199, ,1 69 Rhône 536, ,0% 434, ,1 70 Haute Saône 67, ,5% 83, ,8 71 Saône et Loire 168, ,5% 171, ,2 72 Sarthe 155, ,4% 154, ,3 73 Savoie 148, ,9% 112, ,6 74 Haute Savoie 225, ,4% 160, ,1 75 Paris 262, ,7% 545, ,2 76 Seine Maritime 498, ,0% 347, ,2 77 Seine et Marne 419, ,5% 270, ,3 78 Yvelines 391, ,6% 204, ,9 79 Deux Sèvres 94, ,0% 115, ,9 80 Somme 189, ,0% 185, ,1 81 Tarn 128, ,7% 126, ,4 82 Tarn et Garonne 90, ,0% 82, ,9 83 Var 263, ,8% 237, ,9 84 Vaucluse 158, ,2% 175, ,6 85 Vendée 171, ,9% 175, ,8 86 Vienne 105, ,2% 118, ,3 87 Haute Vienne 102, ,9% 131, ,5 88 Vosges 118, ,0% 133, ,6 89 Yonne 100, ,5% 122, ,3 90 Territoire de Belfort 45, ,3% 42, ,2 91 Essonne 405, ,1% 283, ,0 92 Hauts de Seine 664, ,0% 304, ,3 93 Seine Saint Denis 557, ,0% 469, ,0 94 Val de Marne 465, ,5% 364, ,5 95 Val d'oise 331, ,8% 239, ,3 971 Guadeloupe 103, ,3% 189, ,7 972 Martinique 88, ,9% 213, ,9 973 Guyane 46, ,9% 77, ,6 974 La Réunion 116, ,3% 487, ,0 976 Mayotte 77, , ,9 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * , ,6% , ,3 431, ,4% 1 020, , , ,8% , ,6 * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. ** Les données de le Dotation Globale de Fonctionnement sont calculées par le bureau des concours financiers de l'etat de la DGCL. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 13

14 TABLEAU 4 bis Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. % des RRF Impôts et taxes** (chap. 73) 2012 / 2011 dont DMTO *** (en M ) dont TSCA (en M ) dont TIPP (en M ) 01 Ain 174, ,4% 72,9 66,1 27,0 02 Aisne 146, ,4% 30,6 54,0 48,3 03 Allier 118, ,6% 21,2 53,2 33,4 04 Alpes de Haute Pce 65, ,8% 17,4 26,6 15,3 05 Hautes Alpes 56, ,1% 19,5 21,0 7,3 06 Alpes Maritimes 501, ,7% 319,4 100,6 94,2 07 Ardèche 112, ,5% 26,3 51,3 23,3 08 Ardennes 102, ,6% 15,3 44,9 33,0 09 Ariège 65, ,0% 10,8 25,6 21,3 10 Aube 100, ,5% 25,3 37,9 28,9 11 Aude 157, ,1% 37,7 53,8 55,5 12 Aveyron 86, ,8% 17,8 42,6 15,5 13 Bouches du Rhône 835, ,3% 250,7 197,1 381,7 14 Calvados 183, ,9% 78,3 45,3 47,9 15 Cantal 54, ,1% 8,2 27,9 10,9 16 Charente 123, ,1% 24,6 49,6 38,1 17 Charente Maritime 229, ,4% 97,0 58,6 62,1 18 Cher 85, ,1% 21,2 21,3 33,4 19 Corrèze 79, ,4% 16,5 39,6 15,4 2A Corse du Sud 82, ,5% 25,0 27,4 14,3 2B Haute Corse 84, ,6% 17,6 22,4 22,6 21 Côte d'or 151, ,4% 58,3 47,0 36,5 22 Côtes d'armor 177, ,7% 49,6 75,2 34,5 23 Creuse 46, ,1% 5,8 22,5 10,8 24 Dordogne 135, ,8% 34,8 49,7 39,0 25 Doubs 163, ,0% 44,7 71,8 34,7 26 Drôme 172, ,4% 52,0 69,0 44,0 27 Eure 161, ,0% 49,7 51,2 46,3 28 Eure et Loir 123, ,5% 38,9 46,4 28,2 29 Finistère 247, ,9% 81,3 88,8 57,1 30 Gard 296, ,7% 82,5 93,5 108,4 31 Haute Garonne 439, ,2% 163,0 128,2 140,6 32 Gers 66, ,0% 14,5 31,5 12,7 33 Gironde 505, ,0% 228,2 130,5 131,2 34 Hérault 447, ,5% 161,4 107,7 158,3 35 Ille et Vilaine 275, ,2% 103,2 103,3 49,1 36 Indre 72, ,6% 14,4 30,4 18,1 37 Indre et Loire 163, ,2% 58,0 46,6 47,8 38 Isère 385, ,9% 131,8 160,6 78,7 39 Jura 79, ,7% 17,7 40,5 13,8 40 Landes 147, ,3% 49,0 53,2 30,5 41 Loir et Cher 98, ,2% 29,2 34,9 24,8 42 Loire 213, ,4% 55,1 90,1 52,8 43 Haute Loire 70, ,4% 14,1 36,0 11,4 44 Loire Atlantique 387, ,3% 171,8 105,1 94,5 45 Loiret 158, ,2% 62,9 38,1 43,2 46 Lot 65, ,4% 13,3 29,5 14,6 47 Lot et Garonne 102, ,7% 24,0 39,0 29,0 48 Lozère 29, ,0% 5,6 11,7 5,5 49 Maine et Loire 190, ,8% 59,8 55,9 55,4 50 Manche 148, ,1% 37,7 65,1 29,7 51 Marne 135, ,0% 54,8 31,3 37,5 14

15 TABLEAU 4 bis Les recettes de fonctionnement par poste (1/2) en M en / hab. % des RRF Impôts et taxes** (chap. 73) 2012 / 2011 dont DMTO *** (en M ) dont TSCA (en M ) dont TIPP (en M ) 52 Haute Marne 60, ,5% 8,1 28,5 15,8 53 Mayenne 78, ,8% 19,2 36,4 11,7 54 Meurthe et Moselle 231, ,4% 57,4 89,7 69,8 55 Meuse 64, ,1% 9,5 29,8 18,1 56 Morbihan 203, ,7% 83,0 65,5 42,3 57 Moselle 265, ,6% 66,0 98,8 74,6 58 Nièvre 84, ,8% 13,2 40,9 22,2 59 Nord 888, ,1% 237,4 270,3 361,0 60 Oise 232, ,0% 73,4 88,1 55,3 61 Orne 81, ,8% 17,5 32,7 21,5 62 Pas de Calais 519, ,2% 99,0 199,7 188,7 63 Puy de Dôme 195, ,6% 52,4 75,6 53,3 64 Pyrénées Atlantiques 224, ,8% 86,7 70,7 54,0 65 Hautes Pyrénées 88, ,4% 18,2 40,5 18,6 66 Pyrénées Orientales 206, ,7% 59,7 60,3 74,1 67 Bas Rhin 301, ,7% 90,0 121,5 65,5 68 Haut Rhin 218, ,9% 58,3 101,7 48,1 69 Rhône 471, ,4% 274,1 74,4 132,9 70 Haute Saône 63, ,7% 12,8 27,9 14,5 71 Saône et Loire 150, ,3% 36,1 66,7 33,6 72 Sarthe 174, ,1% 38,7 70,4 44,3 73 Savoie 177, ,8% 74,5 64,5 24,5 74 Haute Savoie 291, ,2% 169,7 79,1 34,9 75 Paris 1 151, ,2% 882,4 59,5 264,8 76 Seine Maritime 387, ,8% 107,6 140,2 127,5 77 Seine et Marne 408, ,9% 196,8 118,4 76,0 78 Yvelines 372, ,7% 248,7 66,8 66,6 79 Deux Sèvres 98, ,5% 22,8 40,0 23,2 80 Somme 201, ,9% 39,8 81,2 62,9 81 Tarn 125, ,9% 29,0 52,0 32,0 82 Tarn et Garonne 90, ,9% 20,9 33,6 25,2 83 Var 457, ,2% 252,7 94,5 110,6 84 Vaucluse 210, ,0% 70,4 71,5 64,7 85 Vendée 200, ,7% 73,1 81,6 29,8 86 Vienne 124, ,1% 32,1 40,2 40,7 87 Haute Vienne 108, ,3% 24,8 42,8 30,2 88 Vosges 126, ,0% 21,6 65,4 29,8 89 Yonne 104, ,0% 25,6 42,4 27,3 90 Territoire de Belfort 43, ,6% 10,2 16,0 11,2 91 Essonne 371, ,1% 154,2 127,5 83,7 92 Hauts de Seine 582, ,3% 411,0 72,8 112,4 93 Seine Saint Denis 583, ,6% 156,6 171,9 247,4 94 Val de Marne 431, ,9% 196,6 113,0 124,8 95 Val d'oise 320, ,7% 138,2 85,9 88,5 971 Guadeloupe 310, ,6% 15,3 40,1 180,3 972 Martinique 278, ,0% 16,2 25,5 170,3 973 Guyane 167, ,1% 6,7 21,5 72,5 974 La Réunion 719, ,0% 40,4 43,2 405,9 976 Mayotte 132, ,5 1,1 0,0 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * , ,0% 7 007, , , , ,2% 84,1 131,4 829, , ,2% 7 974, , ,5 * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. ** Dans la nomenclature budgétaire et comptable M52, les impôts et taxes s'entendent hors fiscalité directe. *** Droits de mutation avant appplication de la péréquation n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 15

16 TABLEAU 5 La péréquation horizontale Prélevement FNGIR Reversement FNGIR Prélevement Fonds DMTO Reversement Fonds DMTO Solde Fonds DMTO en M en M en M en M en M 01 Ain 0,0 9,6 5,9 4,7 1,1 02 Aisne 0,0 7,7 0,0 6,2 6,2 03 Allier 0,0 10,6 0,0 5,2 5,2 04 Alpes de Haute Pce 0,0 3,6 1,3 4,0 2,7 05 Hautes Alpes 0,0 2,6 1,4 4,0 2,7 06 Alpes Maritimes 0,0 14,9 34,9 0,0 34,9 07 Ardèche 0,0 9,5 0,0 5,0 5,0 08 Ardennes 0,0 6,9 0,0 5,2 5,2 09 Ariège 0,0 4,7 0,0 4,6 4,6 10 Aube 0,0 5,0 0,0 4,4 4,4 11 Aude 0,0 10,1 2,5 5,1 2,6 12 Aveyron 0,0 6,6 0,0 5,1 5,1 13 Bouches du Rhône 0,0 37,7 26,0 0,0 26,0 14 Calvados 0,0 7,9 6,8 5,8 1,1 15 Cantal 0,0 3,8 0,0 5,2 5,2 16 Charente 0,0 9,8 0,0 5,0 5,0 17 Charente Maritime 0,0 7,9 9,2 5,5 3,6 18 Cher 0,0 5,4 0,0 4,8 4,8 19 Corrèze 0,0 5,9 0,0 4,9 4,9 2A Corse du Sud 0,0 6,6 2,0 0,0 2,0 2B Haute Corse 0,0 4,9 0,0 4,1 4,1 21 Côte d'or 0,0 3,8 4,2 4,6 0,4 22 Côtes d'armor 0,0 14,9 0,0 6,3 6,3 23 Creuse 0,0 3,0 0,0 6,0 6,0 24 Dordogne 0,0 0,8 0,0 5,2 5,2 25 Doubs 0,0 13,6 0,0 5,1 5,1 26 Drôme 0,0 14,1 3,0 0,0 3,0 27 Eure 0,0 6,0 0,0 5,5 5,5 28 Eure et Loir 0,0 6,4 2,6 4,8 2,2 29 Finistère 0,0 17,0 0,0 6,7 6,7 30 Gard 0,0 17,7 6,3 5,6 0,6 31 Haute Garonne 0,0 24,2 14,6 6,9 7,7 32 Gers 0,0 5,7 0,0 4,6 4,6 33 Gironde 0,0 21,6 21,1 7,9 13,3 34 Hérault 0,0 20,7 14,6 7,1 7,5 35 Ille et Vilaine 0,0 20,9 7,9 6,6 1,2 36 Indre 0,0 3,5 0,0 5,7 5,7 37 Indre et Loire 0,0 4,8 3,9 5,1 1,2 38 Isère 0,0 35,1 9,9 0,0 9,9 39 Jura 0,0 6,6 0,0 4,4 4,4 40 Landes 0,0 9,8 3,8 4,5 0,7 41 Loir et Cher 0,0 5,0 0,0 4,6 4,6 42 Loire 0,0 19,0 0,0 6,1 6,1 43 Haute Loire 0,0 6,0 0,0 5,4 5,4 44 Loire Atlantique 0,0 18,6 17,3 7,3 10,0 45 Loiret 0,0 1,6 3,7 5,3 1,7 46 Lot 0,0 3,8 0,0 4,5 4,5 47 Lot et Garonne 0,0 7,0 0,0 5,1 5,1 48 Lozère 0,0 3,5 0,0 5,4 5,4 49 Maine et Loire 0,0 5,2 0,0 6,8 6,8 50 Manche 0,0 11,3 0,0 5,8 5,8 51 Marne 0,0 0,1 3,3 5,3 2,0 16

17 TABLEAU 5 La péréquation horizontale Prélevement FNGIR Reversement FNGIR Prélevement Fonds DMTO Reversement Fonds DMTO Solde Fonds DMTO en M en M en M en M en M 52 Haute Marne 0,0 3,6 0,0 5,5 5,5 53 Mayenne 0,0 6,1 0,0 5,3 5,3 54 Meurthe et Moselle 0,0 18,7 0,0 5,9 5,9 55 Meuse 0,0 4,7 0,0 5,2 5,2 56 Morbihan 0,0 11,3 6,4 5,9 0,5 57 Moselle 0,0 15,1 0,0 7,0 7,0 58 Nièvre 0,0 7,7 0,0 5,0 5,0 59 Nord 0,0 55,8 14,0 0,0 14,0 60 Oise 0,0 16,4 6,1 5,7 0,5 61 Orne 0,0 4,1 0,0 5,2 5,2 62 Pas de Calais 0,0 41,4 0,0 9,1 9,1 63 Puy de Dôme 0,0 10,2 0,0 5,8 5,8 64 Pyrénées Atlantiques 0,0 12,3 7,5 5,0 2,5 65 Hautes Pyrénées 0,0 7,6 0,0 4,7 4,7 66 Pyrénées Orientales 0,0 12,6 5,1 5,3 0,1 67 Bas Rhin 0,0 21,8 0,0 7,0 7,0 68 Haut Rhin 0,0 21,8 0,0 0,0 0,0 69 Rhône 0,0 20,6 26,7 0,0 26,7 70 Haute Saône 0,0 4,5 0,0 5,3 5,3 71 Saône et Loire 0,0 11,0 0,0 6,2 6,2 72 Sarthe 0,0 11,2 0,0 5,8 5,8 73 Savoie 0,0 10,3 7,6 0,0 7,6 74 Haute Savoie 0,0 13,3 17,3 0,0 17,3 75 Paris 892,2 0,0 79,9 0,0 79,9 76 Seine Maritime 0,0 23,2 6,1 0,0 6,1 77 Seine et Marne 0,0 18,3 15,9 7,0 8,8 78 Yvelines 0,0 8,1 28,1 0,0 28,1 79 Deux Sèvres 0,0 6,3 0,0 5,4 5,4 80 Somme 0,0 16,2 0,0 5,8 5,8 81 Tarn 0,0 9,9 0,0 5,3 5,3 82 Tarn et Garonne 0,0 6,1 0,0 4,5 4,5 83 Var 0,0 15,6 26,7 0,0 26,7 84 Vaucluse 0,0 15,0 6,2 0,0 6,2 85 Vendée 0,0 16,7 5,2 6,1 0,9 86 Vienne 0,0 5,7 0,0 5,4 5,4 87 Haute Vienne 0,0 7,5 0,0 4,9 4,9 88 Vosges 0,0 14,2 0,0 5,4 5,4 89 Yonne 0,0 6,3 0,0 4,9 4,9 90 Territoire de Belfort 0,0 3,0 0,0 4,1 4,1 91 Essonne 0,0 25,9 16,7 0,0 16,7 92 Hauts de Seine 242,9 0,0 47,1 0,0 47,1 93 Seine Saint Denis 0,0 37,1 14,1 0,0 14,1 94 Val de Marne 0,0 20,8 21,8 0,0 21,8 95 Val d'oise 0,0 11,1 14,4 6,4 8,0 971 Guadeloupe 0,0 6,2 0,0 7,1 7,1 972 Martinique 0,0 2,5 0,0 6,6 6,6 973 Guyane 0,0 4,1 0,0 9,4 9,4 974 La Réunion 4,1 0,0 0,0 6,6 6,6 976 Mayotte 0,0 0,0 0,0 6,1 6,1 Métropole (Hors Paris) Outre mer France 242, ,1 499,4 423,5 75,8 4,1 12,8 0,0 35,7 35, , ,9 579,2 459,2 120,0 n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 17

18 TABLEAU 6 Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) % des DRI 2012 / 2011 en M Subventions d'équipement (chap. 204) % des DRI 2012 / 2011 en M Remboursements de dette (chap. 16 hors 166, et 1645) % des DRI 2012 / Ain 69, ,0% 42, ,2% 27, ,2% 02 Aisne 57, ,3% 36, ,1% 21,8 19 1,7% 03 Allier 41,5 41 n.s. 26,7 26 2,1% 27, ,9% 04 Alpes de Haute Pce 34,9 56 0,4% 17, ,8% 8, ,7% 05 Hautes Alpes 20, ,2% 18, ,6% 9, ,8% 06 Alpes Maritimes 97, ,4% 76, ,9% 57, ,4% 07 Ardèche 50, ,0% 29,0 30 0,3% 17, ,7% 08 Ardennes 13, ,9% 29, ,5% 19, ,9% 09 Ariège 20, ,7% 14, ,0% 14,4 29 3,4% 10 Aube 40, ,8% 8, ,6% 5,8 8 75,6% 11 Aude 43,8 46 1,4% 31, ,5% 19,9 21 0,4% 12 Aveyron 43, ,5% 22, ,2% 11, ,0% 13 Bouches du Rhône 196, ,8% 247, ,5% 63, ,2% 14 Calvados 71, ,0% 51,5 32 n.s. 30,4 19 0,9% 15 Cantal 17,2 36 0,0% 15, ,8% 13, ,7% 16 Charente 29, ,8% 23, ,3% 21, ,5% 17 Charente Maritime 60, ,7% 53,4 34 4,7% 37, ,4% 18 Cher 28,7 42 3,9% 22, ,4% 16, ,9% 19 Corrèze 13, ,4% 25,9 40 8,3% 24, ,3% 2A Corse du Sud 42,3 65 3,3% 19, ,5% 2,1 3 n.s. 2B Haute Corse 31, ,1% 14,3 27 5,0% 6, ,1% 21 Côte d'or 35, ,6% 42, ,3% 25,1 24 n.s. 22 Côtes d'armor 44,5 43 9,8% 33, ,5% 23, ,2% 23 Creuse 19, ,9% 6,6 19 8,6% 8, ,4% 24 Dordogne 65, ,2% 33,2 24 5,3% 33,6 25 1,9% 25 Doubs 55, ,9% 34, ,9% 11, ,4% 26 Drôme 76, ,7% 38,9 30 7,9% 9,5 7 46,0% 27 Eure 66,1 55 n.s. 31, ,7% 22, ,2% 28 Eure et Loir 36, ,0% 22, ,3% 23, ,7% 29 Finistère 64,9 38 3,6% 68,4 40 7,7% 38, ,6% 30 Gard 79, ,6% 46, ,0% 21, ,3% 31 Haute Garonne 94, ,1% 102, ,0% 57, ,0% 32 Gers 21, ,1% 10,8 25 9,5% 11, ,6% 33 Gironde 134, ,3% 94, ,8% 61, ,7% 34 Hérault 182, ,7% 86, ,8% 38, ,6% 35 Ille et Vilaine 71,9 39 5,0% 60, ,8% 41,8 23 4,9% 36 Indre 24, ,8% 14, ,7% 15,2 27 n.s. 37 Indre et Loire 47, ,1% 27, ,4% 27, ,8% 38 Isère 167,3 44 6,8% 100,5 27 6,3% 111, ,5% 39 Jura 41,6 49 0,1% 26, ,2% 14, ,6% 40 Landes 48,1 53 7,7% 27,5 30 4,5% 13, ,0% 41 Loir et Cher 35,5 50 5,1% 15, ,1% 21,0 29 n.s. 42 Loire 49,8 41 7,5% 44,8 37 3,5% 25, ,4% 43 Haute Loire 21,8 39 3,6% 23,3 42 n.s. 9, ,8% 44 Loire Atlantique 124, ,9% 126, ,9% 33, ,3% 45 Loiret 65, ,4% 35, ,3% 30, ,9% 46 Lot 32,2 64 9,3% 8,8 18 6,3% 8, ,6% 47 Lot et Garonne 30, ,7% 32,9 41 8,2% 13, ,9% 48 Lozère 18, ,1% 20, ,0% 7, ,6% 49 Maine et Loire 56,9 47 3,2% 32, ,6% 28, ,8% 50 Manche 43, ,4% 37,4 34 6,8% 27, ,4% 51 Marne 39, ,8% 33, ,0% 11, ,2% 18

19 TABLEAU 6 Les dépenses d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M Immobilisations (chap. 20, 21 et 23) % des DRI 2012 / 2011 en M Subventions d'équipement (chap. 204) % des DRI 2012 / 2011 en M Remboursements de dette (chap. 16 hors 166, et 1645) % des DRI 2012 / Haute Marne 50,1 68 n.s. 14, ,7% 5,2 7 5,6% 53 Mayenne 34, ,1% 19, ,9% 16, ,9% 54 Meurthe et Moselle 42, ,4% 35, ,4% 51, ,8% 55 Meuse 22, ,6% 7, ,5% 10,7 26 4,5% 56 Morbihan 71, ,5% 90, ,8% 35, ,7% 57 Moselle 100, ,0% 88, ,5% 30, ,9% 58 Nièvre 28, ,2% 8,8 17 9,0% 15, ,5% 59 Nord 298, ,8% 83,2 17 4,7% 108, ,7% 60 Oise 71, ,1% 56, ,7% 44, ,0% 61 Orne 58,2 65 6,2% 18, ,5% 11, ,2% 62 Pas de Calais 134, ,4% 30, ,7% 46,5 21 5,5% 63 Puy de Dôme 58,2 42 0,1% 46, ,9% 28, ,5% 64 Pyrénées Atlantiques 95, ,1% 92, ,5% 14, ,6% 65 Hautes Pyrénées 25,8 38 0,4% 27, ,2% 12,2 18 9,6% 66 Pyrénées Orientales 56, ,5% 30, ,3% 14, ,4% 67 Bas Rhin 96,4 34 5,7% 108, ,7% 64, ,7% 68 Haut Rhin 74, ,3% 51, ,9% 38, ,6% 69 Rhône 126, ,7% 114, ,1% 59, ,6% 70 Haute Saône 43, ,4% 14, ,1% 13, ,4% 71 Saône et Loire 50, ,7% 30, ,4% 34,7 30 1,0% 72 Sarthe 58, ,9% 25, ,6% 24,6 22 0,8% 73 Savoie 62, ,3% 45, ,4% 43, ,1% 74 Haute Savoie 76,7 39 7,4% 68, ,2% 49, ,2% 75 Paris 41, ,4% 100, ,5% 0, ,0% 76 Seine Maritime 101, ,8% 81,1 29 8,9% 97, ,6% 77 Seine et Marne 111, ,5% 54,7 20 9,2% 111, ,4% 78 Yvelines 171, ,8% 103,5 31 9,2% 58, ,9% 79 Deux Sèvres 32, ,8% 16, ,2% 15, ,5% 80 Somme 45, ,1% 27, ,6% 25, ,0% 81 Tarn 38, ,2% 27,4 30 3,0% 20,6 23 2,6% 82 Tarn et Garonne 19, ,3% 17,4 36 2,1% 11, ,1% 83 Var 84,7 37 9,6% 79,6 35 8,5% 65, ,2% 84 Vaucluse 63,0 52 0,0% 42, ,3% 15, ,3% 85 Vendée 88, ,3% 43,0 25 7,0% 37, ,3% 86 Vienne 28, ,0% 34, ,0% 23, ,2% 87 Haute Vienne 28, ,1% 22, ,9% 6, ,4% 88 Vosges 40, ,1% 36, ,3% 26, ,7% 89 Yonne 23,5 40 8,7% 18, ,2% 13, ,2% 90 Territoire de Belfort 17, ,2% 3, ,4% 6, ,9% 91 Essonne 107, ,0% 89, ,3% 72, ,8% 92 Hauts de Seine 251, ,2% 168, ,8% 84, ,0% 93 Seine Saint Denis 189, ,8% 33, ,9% 58, ,7% 94 Val de Marne 200, ,8% 64,7 20 7,5% 60,4 18 n.s. 95 Val d'oise 69, ,3% 54, ,2% 72, ,9% 971 Guadeloupe 93, ,7% 26, ,7% 11, ,9% 972 Martinique 36, ,5% 12, ,2% 28, ,3% 973 Guyane 29, ,7% 4,1 11 3,6% 5, ,8% 974 La Réunion 109, ,4% 73, ,1% 44, ,8% 976 Mayotte 12,4 49 3,5 14 9,1 36 Métropole (Hors Paris) Outre mer * France * 6 372,6 46 2,8% 4 271,0 31 1,3% 2 939, ,5% 281, ,1% 119, ,1% 98,6 19 7,2% 6 695,1 46 2,4% 4 491,0 31 1,9% 3 038, ,2% * Les évolutions sont calculées à périmètre constant pour la France et l'outre Mer. n.s. : Non significatif // n.d. : Non disponible Source : DGCL DESL, Insee Population légale entrée en vigueur au 01/01/2012 (millésime 2009) 19

20 TABLEAU 7 Les recettes d'investissement par poste (hors gestion active de la dette) en M % des RRI 2012 / 2011 Subventions, dotations et Fonds divers (chap. 10 et 13) dont FCTVA (en M ) % des RRI dont DGE** (en M ) Produit des emprunts % des RRI en M % des RRI 01 Ain 41, ,4% 10,5 16 2,3 3 25, Aisne 21,5 25 7,2% 6,4 7 1,6 2 65, Allier 16, ,9% 2,8 5 2,9 6 28, Alpes de Haute Pce 14, ,7% 4,2 13 1,9 6 17, Hautes Alpes 13, ,8% 3,4 12 3, , Alpes Maritimes 40, ,8% 20,3 13 1,8 1 83, Ardèche 24, ,4% 8,1 19 1,9 4 18, Ardennes 8, ,0% 3,6 11 1,4 4 20, Ariège 8,3 44 6,8% 3,2 17 2, , Aube 15, ,2% 5,0 16 0,9 3 15, Aude 22, ,6% 6,8 20 3,0 9 10, Aveyron 17,4 35 5,8% 8,9 18 2,1 4 30, Bouches du Rhône 48, ,3% 30,5 14 0, , Calvados 28,9 49 n.s. 8,1 14 2,7 5 24, Cantal 9,1 43 3,5% 2,2 11 3, , Charente 8,6 39 4,8% 3,9 18 1,3 6 12, Charente Maritime 22, ,0% 11,1 15 2,0 3 46, Cher 11, ,9% 4,2 10 1,4 4 28, Corrèze 9, ,1% 3,3 9 2,6 8 25,0 72 2A Corse du Sud 14, ,9% 5,9 26 1,5 7 8,5 38 2B Haute Corse 14, ,9% 3,6 16 1,6 7 6, Côte d'or 17, ,2% 7,8 16 2,5 5 30, Côtes d'armor 21,6 50 4,7% 7,3 17 1,9 4 20, Creuse 10, ,4% 2,7 12 3, , Dordogne 21, ,0% 8,9 13 2,8 4 44, Doubs 19, ,8% 10,5 25 2,5 6 20, Drôme 22,4 55 8,7% 12,4 30 1,7 4 8, Eure 18, ,6% 6,2 15 1,0 2 20, Eure et Loir 12, ,7% 6,4 19 2,2 6 15, Finistère 19, ,7% 7,6 13 3,9 7 35, Gard 26, ,1% 9,7 18 2,2 4 26, Haute Garonne 37, ,6% 19,7 41 4,8 10 0, Gers 12, ,4% 3,0 14 2,4 11 9, Gironde 33, ,2% 17,4 11 1, , Hérault 45, ,6% 24,0 12 2, , Ille et Vilaine 30, ,0% 10,4 14 2,9 4 41, Indre 12,5 63 5,3% 5,3 27 1,9 9 7, Indre et Loire 17, ,6% 8,0 17 1,3 3 25, Isère 38, ,4% 20,9 11 3, , Jura 15,2 43 0,5% 5,2 14 1,2 3 19, Landes 15, ,7% 8,1 19 2,0 5 27, Loir et Cher 9, ,5% 5,7 21 0,3 1 16, Loire 18, ,0% 8,6 15 3,0 5 35, Haute Loire 7,6 55 8,8% 3,4 24 2,9 21 5, Loire Atlantique 39, ,0% 16,7 21 2,8 4 35, Loiret 37, ,9% 27,0 33 1,1 1 39, Lot 12, ,4% 5,3 22 1,5 6 11, Lot et Garonne 9, ,7% 5,3 10 0,8 2 43, Lozère 23, ,2% 2,2 5 5, , Maine et Loire 19, ,6% 7,8 13 1,6 3 42, Manche 18,0 25 3,7% 7,8 11 2,8 4 52, Marne 14, ,4% 7,5 20 1,1 3 15,

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

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