À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées

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1 À l intention des centres de la petite enfance, des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des garderies subventionnées Septembre 2012

2 Le présent guide s adresse aux centres de la petite enfance (CPE), aux bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial (BC) et aux garderies subventionnées titulaires d un permis du ministère de la Famille et des Aînés (MFA). Dans ce guide, vous trouverez le plan comptable du grand livre général reconnu par le MFA. Les CPE, les BC et les garderies devraient se conformer aux exigences décrites dans chacune des sections. Les CPE, les BC et les garderies devraient mettre en application le plan comptable proposé pour la présentation du rapport financier Mise à jour en septembre

3 Section Structure du plan comptable du grand livre général 100 Plan comptable du grand livre général 200 Mise à jour en septembre

4 Structure du plan comptable du grand livre général Centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et garderies subventionnées Section 100 Mise à jour en septembre

5 Structure du plan comptable du grand livre général Le grand livre général est structuré de manière que des séries de numéros de compte soient associées à une grande catégorie descriptive. Grâce au numéro de compte qui lui est attribué, il est plus facile de déterminer la nature de l élément comptabilisé. Ce plan comptable permet de comptabiliser les opérations de l exercice de manière à faciliter le respect des recommandations de l Institut canadien des comptables agréés (ICCA) sur la présentation des états financiers selon les principes comptables généralement reconnus. Postes du bilan Folios du grand livre général Actifs à court terme 0100 à 0999 Actifs à long terme 1000 à 1999 Passifs à court terme 2000 à 2999 Passifs à long terme 3000 à 3999 Actifs nets / Avoir net / Capitaux propres 4000 à 4999 Postes de l état des résultats Produits 5000 à 5999 Charges 6000 à 9999 Contenu détaillé Important Folios du grand livre général La mention «Réservé pour usage futur» concerne des numéros de folio du grand livre général qu il ne faudrait pas utiliser à moins que le ministère de la Famille et des Aînés vous invite à le faire. L objectif est d assurer une normalisation de la comptabilisation des opérations par les titulaires de permis et les BC. Produits 5000 à 5999 Subventions gouvernementales 5000 à 5399 Revenus de garde 5400 à 5499 Autres revenus reliés à la garde 5500 à 5599 Produits d autres sources 5600 à 5699 Réservé pour usage futur 5700 à 5999 Mise à jour en septembre

6 Pour compléter la structure du plan comptable du grand livre général, un suffixe est accolé aux numéros de folio pour chacune des installations de la division. Ce suffixe peut présenter des valeurs entre 00 et 99. La valeur 00 doit toutefois être réservée aux folios du grand livre général non attribuables à une installation particulière. Par exemple, une division comptant deux installations et n utilisant que deux comptes bancaires pour la gestion des opérations pourrait présenter dans le grand livre général les comptes suivants : Folios + suffixes Folios du Grand livre général Produits à Subventions gouvernementales à Revenus de garde à Autres revenus reliés à la garde à Produits d autres sources à Réservé pour usage futur à Folio Libellé du compte Solde Petite caisse Les petites frimousses XXXX.XX $ Petite caisse Les joyeux lutins XXXX.XX $ Petite caisse Bureau XXXX.XX $ Banque populaire Opérations XXXX.XX $ Banque populaire Salaires XXXX.XX $ Banque populaire Projet spécial X XXXX.XX $ L attribution des comptes est du ressort des titulaires de permis et des BC. Les seules exigences consistent à respecter la nature des comptes et la gamme des folios déterminée dans le plan comptable ainsi qu à indiquer correctement le suffixe du folio. Dans l exemple présenté, le suffixe 01 a été attribué à l installation Les petites frimousses et le suffixe 02 a été attribué à l installation Les joyeux lutins. Les BC doivent utiliser les suffixes situés à l intérieur de la fourchette de 50 à 99. Mise à jour en septembre

7 Plan comptable du grand livre général Centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et garderies subventionnées Section 200 Mise à jour en septembre

8 BILAN ACTIFS À COURT TERME Numéros de compte Description du compte ENCAISSE/DÉCOUVERT BANCAIRE Dt Petites caisses Dt Petites caisses BC Dt Comptes de banque Dt Comptes de banque BC Ct Découvert bancaire Ct Découvert bancaire BC Réservé pour usage futur PLACEMENTS TEMPORAIRES Dt Placements temporaires Dt Placements temporaires BC SUBVENTIONS À RECEVOIR DU MFA Dt Subventions de fonctionnement à recevoir Dt Allocation pour budget de fonctionnement BC à recevoir Dt Subventions d investissement à recevoir Dt Subventions spécifiques à recevoir Dt Exonération et aide financière à recevoir SUBVENTION POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES À RECEVOIR Dt Subvention pour le financement des infrastructures à recevoir Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS PARENTALES À RECEVOIR Dt Comptes parents à recevoir CRÉANCES ET EFFETS À RECEVOIR Dt Subventions diverses à recevoir Dt Subventions diverses à recevoir BC Dt Autres débiteurs Dt Autres débiteurs BC Dt Comptes à recevoir des RSG BC Ct Provision pour créances douteuses nouveau Ct Provision pour créances douteuses BC nouveau AVANCES INTERFONDS À RECEVOIR Dt Avances interfonds à recevoir (court terme) Dt Avances interfonds à recevoir (court terme) BC Réservé pour usage futur IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES À RECEVOIR Mise à jour en septembre

9 BILAN ACTIFS À COURT TERME Dt Impôts sur les bénéfices à recevoir FRAIS PAYÉS D AVANCE Dt Frais payés d avance Dt Frais payés d avance BC IMPÔTS FUTURS Dt Impôts futurs sur le revenu (court terme) Réservé pour usage futur AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIFS À COURT TERME Dt Autres éléments d actifs à court terme Dt Autres éléments d actifs à court terme BC Mise à jour en septembre

10 BILAN ACTIFS À LONG TERME IMMOBILISATIONS CORPORELLES Dt Terrains Dt Terrains BC Dt Aménagement de terrains Dt Aménagement de terrains BC Ct Amortissement cumulé Aménagement de terrains Ct Amortissement cumulé Aménagement de terrains BC Dt Bâtisses Dt Bâtisses BC Ct Amortissement cumulé Bâtisses Ct Amortissement cumulé Bâtisses BC Dt Améliorations locatives Dt Améliorations locatives BC Ct Amortissement cumulé Améliorations locatives Ct Amortissement cumulé Améliorations locatives BC Dt Mobilier de bureau Dt Mobilier de bureau BC Ct Amortissement cumulé Mobilier de bureau Ct Amortissement cumulé Mobilier de bureau BC Dt Équipement Dt Équipement BC Ct Amortissement cumulé Équipement Ct Amortissement cumulé Équipement BC Dt Équipement informatique Dt Équipement informatique BC Ct Amortissement cumulé Équipement informatique Ct Amortissement cumulé Équipement informatique BC Dt Matériel roulant Dt Matériel roulant BC Ct Amortissement cumulé Matériel roulant Ct Amortissement cumulé Matériel roulant BC Réservé pour usage futur Dt Autres immobilisations Dt Autres immobilisations BC Ct Amortissement cumulé Autres immobilisations Ct Amortissement cumulé Autres immobilisations BC ACTIFS INCORPORELS Dt Achalandage Dt Achalandage BC Réservé pour usage futur Dt Autres actifs incorporels Dt Autres actifs incorporels BC SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES À RECEVOIR Dt Subventions pour le financement des infrastructures à recevoir Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

11 BILAN ACTIFS À LONG TERME Numéros de compte Description du compte IMPÔTS FUTURS Dt Impôts futurs sur le revenu (long terme) PLACEMENTS Dt Placements Dt Placements BC Réservé pour usage futur DÉPÔTS DE GARANTIE Dt Dépôts de garantie Dt Dépôts de garantie BC FRAIS REPORTÉS Dt Frais reportés Dt Frais reportés BC AVANCES INTERFONDS À RECEVOIR Dt Avances interfonds à recevoir Dt Avances interfonds à recevoir BC AUTRES ÉLÉMENTS D ACTIFS À LONG TERME Dt Autres éléments d actifs à long terme Dt Autres éléments d actifs à long terme BC Mise à jour en septembre

12 BILAN PASSIFS À COURT TERME Numéros de compte Description du compte EMPRUNTS ET EFFETS À PAYER Ct Emprunts et effets à payer Ct Emprunts et effets à payer BC AVANCES INTERFONDS À PAYER Ct Avances interfonds à payer Ct Avances interfonds à payer BC Réservé pour usage futur SUBVENTIONS À REMBOURSER AU MFA Ct Subventions de fonctionnement à rembourser Ct Allocation pour budget de fonctionnement BC à rembourser Ct Subventions d investissement à rembourser Ct Subventions spécifiques à rembourser Ct Exonération et aide financière à rembourser Réservé pour usage futur CRÉDITEURS ET FRAIS COURUS Ct Fournisseurs Ct Fournisseurs BC Ct Salaires à payer Ct Salaires à payer BC Ct Déductions à la source à payer Ct Déductions à la source à payer BC Ct Vacances à payer Ct Vacances à payer BC Ct Jours de maladie à payer Ct Jours de maladie à payer BC Ct Effets à payer Ct Effets à payer BC Ct Régime de retraite à payer Ct Régime de retraite à payer BC Réservé pour usage futur Ct Autres créditeurs et charges à payer Ct Autres créditeurs et charges à payer BC Ct Montants à payer aux RSG BC ALLOCATION D APSS À PAYER Ct Allocations d APSS à payer - BC Réservé pour usage futur IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES À PAYER (GARDERIE SEULEMENT) Ct Impôts sur les bénéfices à payer Mise à jour en septembre

13 BILAN PASSIFS À COURT TERME IMPÔTS FUTURS Ct Impôts futurs sur les bénéfices [Passif à court terme] REVENUS REPORTÉS Ct Revenus reportés Ct Revenus reportés BC SUBVENTIONS DIVERSES REPORTÉES Ct Subventions diverses reportées Ct Subventions diverses reportées BC Réservé pour usage futur TRANCHE DE LA DETTE À LONG TERME ÉCHÉANT DANS L ANNÉE Ct Tranche de la dette à long terme échéant dans l année Ct Tranche de la dette à long terme échéant dans l année BC TRANCHE DE L OBLIGATION LOCATION- ACQUISITION ÉCHÉANT DANS L ANNÉE Ct Tranche de l obligation location-acquisition échéant dans l année Ct Tranche de l obligation location-acquisition échéant dans l année BC AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIFS À COURT TERME Ct Autres éléments de passifs à court terme Ct Autres éléments de passifs à court terme BC Mise à jour en septembre

14 BILAN PASSIFS À LONG TERME Numéros de compte Description du compte DETTE À LONG TERME Ct Dette à long terme Ct Dette à long terme BC SUBVENTIONS POUR LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET D INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURE REPORTÉES DU MFA Ct Subventions pour les projets de développement et d investissement en infrastructure reportées du MFA SUBVENTIONS REPORTÉES AUTRES QUE MFA Ct Subventions reportées autres que MFA Ct Subventions reportées autres que MFA BC SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES REPORTÉES Subventions pour le financement des infrastructures reportées OBLIGATIONS DÉCOULANT D UN CONTRAT DE LOCATION-ACQUISITION Ct Obligations découlant d un contrat de location-acquisition Ct Obligations découlant d un contrat de location-acquisition BC AVANCES INTERFONDS À PAYER Ct Avances interfonds à payer Ct Avances interfonds à payer BC IMPÔTS FUTURS Ct Impôts futurs sur le revenu (long terme) Réservé pour usage futur AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIFS À LONG TERME Ct Autres éléments de passifs à long terme Ct Autres éléments de passifs à long terme BC Mise à jour en septembre

15 BILAN ACTIFS NETS / AVOIR NET / CAPITAUX PROPRES Numéros de compte Description du compte ACTIFS NETS (OSBL) Ct Actifs nets investis en immobilisations Ct Actifs nets investis en immobilisations BC Ct Actifs nets reçus à titre de dotation Ct Actifs nets reçus à titre de dotation BC Ct Actifs nets affectés Ct Actifs nets affectés BC Ct Actifs nets non affectés Ct Actifs nets non affectés BC Réservé pour usage futur AVOIR DES MEMBRES CAPITAL SOCIAL (COOP) Ct Capital social Ct Capital social BC AVOIR NET DE LA COOPÉRATIVE Ct Avoir net investi en immobilisations Ct Avoir net investi en immobilisations BC Ct Avoir net reçu à titre de dotation Ct Avoir net reçu à titre de dotation BC Ct Réserves Ct Réserves BC Ct Trop-perçu (déficit) Ct Trop-perçu (déficit) BC Réservé pour usage futur CAPITAUX PROPRES CORPORATION À BUT LUCRATIF Ct Capital-actions Ct Surplus d apport Ct Bénéfices non répartis Réservé pour usage futur CAPITAUX PROPRES ENTREPRISE NON INCORPORÉE Ct Capital Ct Réservé pour usage futur Ct Apports Dt Retraits Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

16 ANNEXE 1 VENTILATION DES PRODUITS SECTION I SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DU MFA (CPE ET BC) Ct Subvention de fonctionnement Ct Subvention annuelle BC AUTRES SUBVENTIONS DU MFA (CPE ET BC) Ct Autres subventions du MFA Ct Autres subventions du MFA - BC Réservé pour usage futur SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES (PFI CPE) Ct Subventions pour le financement des infrastructures SUBVENTIONS POUR LE RÉGIME DE RETRAITE (CPE ET BC) Ct Subventions pour le régime de retraite Division Ct Subventions pour le régime de retraite BC Réservé pour usage futur SUBVENTION POUR LES FRAIS DE GESTION CHQ (CPE) Poste supprimé dans le RFA Ct Subvention pour les frais de gestion CHQ Compte supprimé dans le RFA SUBVENTIONS POUR LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT ET D INVESTISSEMENT EN INFRASTRUCTURE (CPE) Ct Subvention pour le démarrage ou l encadrement d un projet de développement Ct Subvention pour l achat d une propriété ou la construction d une installation Ct Subvention pour l agrandissement d une installation Ct Subvention pour le réaménagement d une installation Ct Subvention pour l amélioration locative d une installation Ct Subvention pour l acquisition des actifs d une garderie Ct Subvention pour les projets d investissement en infrastructure Ct Réservé pour usage futur SUBVENTION ANNUELLE DU MFA (GARDERIE) Ct Allocation garderie Allocation de base Subvention annuelle Ct Allocation garderie Exemption de la contribution parentale (ECP) Ct Allocation garderie Poupons Ct Allocation garderie Intégration d un enfant handicapé Mise à jour en septembre

17 ANNEXE 1 VENTILATION DES PRODUITS SECTION I SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Ct Allocation garderie Régime d assurance collective et de congés de maternité Ct Allocation garderie Allocations spécifiques Ct Allocation garderie Formation et perfectionnement du personnel Ct Allocation garderie Formation et perfectionnement du personnel (VIH-sida) Ct Allocation garderie Matériel éducatif et renouvellement d équipement Réservé pour usage futur SUBVENTION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE (GARDERIE) Ct Subventions pour le régime de retraite AUTRES SUBVENTIONS DU MFA (GARDERIE) Autres subventions du MFA Réservé pour usage futur AUTRES SUBVENTIONS GOUVERNEMENTALES Ct Subventions Gouvernement du Québec (sauf le MFA) Ct Subventions Gouvernement du Québec (sauf le MFA) BC Ct Subventions Gouvernement du Canada Ct Subventions Gouvernement du Canada BC Ct Subventions Municipalités Ct Subventions Municipalités BC Réservé pour usage futur Ct Autres subventions Ct Autres subventions BC Mise à jour en septembre

18 ANNEXE 1 VENTILATION DES PRODUITS SECTION II REVENUS DE GARDE Ct Contribution réduite Enfants de 0 à 17 mois Ct Contribution réduite Enfants remplaçants de 0 à 17 mois Ct Réservé pour usage futur Ct Autres contributions parentales Enfants de 0 à 17 mois Réservé pour usage futur Ct Contribution réduite Enfants de 18 à 59 mois Ct Contribution réduite Enfants remplaçants de 18 à 59 mois Ct Réservé pour usage futur Ct Autres contributions parentales Enfants de 18 à 59 mois Réservé pour usage futur Ct Contribution réduite Enfants d âge scolaire Ct Contribution réduite Enfants remplaçants d âge scolaire Ct Contribution réduite Mesure transitoire Ct Autres contributions parentales Enfants d âge scolaire Réservé pour usage futur ANNEXE 1 VENTILATION DES PRODUITS SECTION III AUTRES REVENUS RELIÉS À LA GARDE Ct Sorties éducatives Ct Sorties éducatives BC Ct Articles d hygiène Ct Repas additionnels Ct Heures additionnelles Ct Frais de retard Réservé pour usage futur Ct Autres revenus reliés à la garde Ct Autres revenus liés à la garde BC Mise à jour en septembre

19 ANNEXE 1 VENTILATION DES PRODUITS SECTION IV PRODUITS D AUTRES SOURCES Ct Revenus provenant des RSG BC Ct Dons de loyer Ct Dons de loyer BC Ct Autres dons Ct Autres dons BC Ct Revenus d intérêts Ct Revenus d intérêts BC Ct Revenus de location Ct Revenus de location BC Réservé pour usage futur Ct Revenus Frais d effets NSF Ct Revenus Frais d effets NSF. BC Ct Campagnes de financement Ct Campagnes de financement BC Ct Autres revenus Ct Autres revenus BC Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

20 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION I FRAIS DE GARDE ET D ÉDUCATION MASSE SALARIALE RÉMUNÉRATION Dt Rémunération Éducatrices qualifiées Dt Rémunération Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIMES OBLIGATOIRES CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIME DE RETRAITE Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Éducatrices qualifiées Dt CSST Éducatrices qualifiées Dt Régime de retraite Éducatrices qualifiées Réservé pour usage futur Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Éducatrices non qualifiées Dt CSST Éducatrices non qualifiées Dt Régime de retraite Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR ASSURANCES COLLECTIVES Dt Assurances collectives Éducatrices qualifiées Dt Assurances collectives Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR AUTRES CONTRIBUTIONS Dt Autres contributions de l employeur Éducatrices qualifiées Dt Autres contributions de l employeur Éducatrices non qualifiées Réservé pour usage futur MAIN-D ŒUVRE INDÉPENDANTE Dt Main-d œuvre indépendante [Frais de garde et d éducation] Réservé pour usage futur SUBVENTIONS AUX RSG Dt Subvention aux RSG Allocation supplémentaire pour les enfants de 0 à 17 mois BC Dt Subvention aux RSG Allocation de base pour les enfants de 0-59 mois - BC Dt Subvention aux RSG Enfants d âge scolaire BC Dt Subvention aux RSG Enfants handicapés Frais supplémentaires BC Dt Subvention aux RSG Exemption de contribution parentale (ECP) BC Dt Subvention aux RSG Enfants handicapés Mesure transitoire Dt Subvention aux RSG Aménagement pour l intégration d un enfant Mise à jour en septembre

21 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION I FRAIS DE GARDE ET D ÉDUCATION handicapé BC Dt Subvention aux RSG Protocole CSSS BC 0-17 mois BC Dt Subvention aux RSG Protocole CSSS BC 0-59 mois BC Dt Diminution et récupération des subventions aux RSG BC Dt Ajustements rétroactifs des subventions aux RSG BC Dt Autres subventions aux RSG Réservé pour usage futur AUTRES FRAIS Dt Sorties éducatives Dt Sorties éducatives BC Dt Matériel éducatif et récréatif Dt Matériel éducatif et récréatif BC Dt Formation et perfectionnement [Frais de garde et d éducation] Dt Formation et perfectionnement [Frais de garde et d éducation] BC Dt Alimentation Denrées Dt Alimentation Denrées BC Dt Alimentation Contrat de service Dt Alimentation Contrat de service BC Dt Autres frais de garde et d éducation Dt Autres frais de garde et d éducation BC Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

22 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION II FRAIS RELIÉS AUX LOCAUX Numéros de compte Description du compte COÛTS D OCCUPATION DES LOCAUX Dt Loyer Dt Loyer BC Dt Énergie, chauffage et éclairage Dt Énergie et chauffage et éclairage BC Dt Assurances feu, vol et alarme Dt Assurances feu, vol et alarme BC Dt Entretien et réparation des locaux Dt Entretien et réparation des locaux BC Dt Coût du bail emphytéotique Dt Coût du bail emphytéotique BC Dt Taxes foncières Dt Taxes foncières BC Réservé pour usage futur Dt Pénalité de résiliation de bail Réservé pour usage futur Dt Autres frais Coûts d occupation des locaux Dt Autres frais Coûts d occupation des locaux BC Réservé pour usage futur FRAIS DE FINANCEMENT (CPE ET BC) Dt Intérêts dans le cadre du SID Dt Intérêts dans le cadre du SID BC Dt Intérêts dans le cadre du PFI Dt Intérêts pour projets autorisés avant le 31 juillet Dt Intérêts pour projets autorisés avant 31 juillet 2002 BC Dt Intérêts pour projets après le 31 juillet Réservé pour usage futur Dt Frais de gestion Investissement Québec Dt Frais de gestion Investissement Québec BC Dt Frais de gestion CHQ Dt Autres frais de financement FRAIS DE FINANCEMENT (GARDERIE) Dt Intérêts sur la dette à long terme Dt Autres FRAIS DE FINANCEMENT (BC) Dt Intérêts sur dette à long terme BC Dt Autres frais de financement BC Réservé pour usage futur AMORTISSEMENTS Dt Amortissement Bâtisses Dt Amortissement Bâtisses BC Dt Amortissement Améliorations locatives Dt Amortissement Améliorations locatives BC Mise à jour en septembre

23 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION II FRAIS RELIÉS AUX LOCAUX Dt Amortissement Aménagements de terrains Dt Amortissement Aménagements de terrains BC Ct Charges communes d amortissement imputées au BC Dt Charges communes d amortissement imputées au BC Réservé pour usage futur PERTE (GAIN) SUR DISPOSITION D ACTIFS RELIÉS AUX FRL Dt Perte (gain) sur disposition d actifs reliés aux FRL Dt Perte (gain) sur disposition d actifs reliés aux FRL BC Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

24 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION III FRAIS GÉNÉRAUX MASSE SALARIALE RÉMUNÉRATION Dt Rémunération Directrice générale Dt Rémunération Directrice générale BC Dt Rémunération Directrice adjointe en installation Dt Rémunération Directrice adjointe du BC Dt Rémunération Directrice adjointe à l administration Dt Rémunération Directrice adjointe à l administration BC Dt Rémunération Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Rémunération Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Rémunération Agente de conformité BC Dt Rémunération Cuisinière Dt Rémunération Cuisinière BC Dt Rémunération Secrétaire-réceptionniste Dt Rémunération Secrétaire-réceptionniste BC Dt Rémunération Préposée Dt Rémunération Préposée BC Dt Rémunération Secrétaire comptable Dt Rémunération Secrétaire comptable BC Dt Rémunération Autre personnel Dt Rémunération Autre personnel BC Dt Rémunération Adjointe administrative Dt Rémunération Adjointe administrative BC Dt Rémunération Aide-éducatrice Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIMES OBLIGATOIRES CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR RÉGIME DE RETRAITE Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice générale Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice générale BC Dt CSST Directrice générale Dt CSST Directrice générale BC Dt Régime de retraite Directrice générale Dt Régime de retraite Directrice générale BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice adjointe en installation Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice adjointe du BC Dt CSST Directrice adjointe en installation Dt CSST Directrice adjointe du BC Dt Régime de retraite Directrice adjointe en installation Dt Régime de retraite Directrice adjointe du BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice adjointe à l administration Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Directrice adjointe à l administration BC Dt CSST Directrice adjointe à l administration Dt CSST Directrice adjointe à l administration BC Dt Régime de retraite Directrice adjointe à l administration Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Mise à jour en septembre

25 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION III FRAIS GÉNÉRAUX Dt CSST Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt CSST Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Régime de retraite Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Régime de retraite Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Cuisinière Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Cuisinière BC Dt CSST Cuisinière Dt CSST Cuisinière BC Dt Régime de retraite Cuisinière Dt Régime de retraite Cuisinière BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Préposée Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Préposée BC Dt CSST Préposée Dt CSST Préposée BC Dt Régime de retraite Préposée Dt Régime de retraite Préposée BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Autre personnel Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Autre personnel BC Dt CSST Autre personnel Dt CSST Autre personnel BC Dt Régime de retraite Autre personnel Dt Régime de retraite Autre personnel BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Adjointe administrative Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Adjointe administrative BC Dt CSST Adjointe administrative Dt CSST Adjointe administrative BC Dt Régime de retraite Adjointe administrative Dt Régime de retraite Adjointe administrative BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente de conformité BC Dt CSST Agente de conformité BC Dt Régime de retraite Agente de conformité BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire comptable Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire comptable BC Dt CSST Secrétaire comptable Dt CSST Secrétaire comptable BC Dt Régime de retraite Secrétaire comptable Dt Régime de retraite Secrétaire comptable BC Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire-réceptionniste Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. Secrétaire-réceptionniste BC Dt CSST Secrétaire-réceptionniste Dt CSST Secrétaire-réceptionniste BC Dt Régime de retraite Secrétaire-réceptionniste Dt Régime de retraite Secrétaire-réceptionniste BC Dt RRQ, A.-E, FSS, etc. Aide-éducatrice Dt CSST Aide-éducatrice Dt Régime de retraite Aide-éducatrice Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre

26 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION III FRAIS GÉNÉRAUX CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR ASSURANCES COLLECTIVES Dt Assurances collectives Directrice générale Dt Assurances collectives Directrice générale BC Dt Assurances collectives Directrice adjointe en installation Dt Assurances collectives Directrice adjointe du BC Dt Assurances collectives Directrice adjointe à l administration Dt Assurances collectives Directrice adjointe à l administration BC Dt Assurances collectives Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Assurances collectives Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Assurances collectives Agente de conformité BC Dt Assurances collectives Cuisinière Dt Assurances collectives Cuisinière BC Dt Assurances collectives Secrétaire-réceptionniste Dt Assurances collectives Secrétaire-réceptionniste BC Dt Assurances collectives Préposée Dt Assurances collectives Préposée BC Dt Assurances collectives Adjointe administrative Dt Assurances collectives Adjointe administrative BC Dt Assurances collectives Autre personnel Dt Assurances collectives Autre personnel BC Dt Assurances collectives Secrétaire comptable Dt Assurances collectives Secrétaire comptable BC Dt Assurances collectives Aide-éducatrice Réservé pour usage futur CONTRIBUTIONS DE L EMPLOYEUR AUTRES CONTRIBUTIONS Dt Autres contributions de l employeur Directrice générale Dt Autres contributions de l employeur Directrice générale BC Dt Autres contributions de l employeur Directrice adjointe en installation Dt Autres contributions de l employeur Directrice adjointe du BC Dt Autres contributions de l employeur Directrice adjointe à l administration Dt Autres contributions de l employeur Directrice adjointe à l administration BC Dt Autres contributions de l employeur Agente-conseil en soutien pédagogique et technique Dt Autres contributions de l employeur Agente-conseil en soutien pédagogique et technique BC Dt Autres contributions de l employeur Agente de conformité BC Dt Autres contributions de l employeur Cuisinière Dt Autres contributions de l employeur Cuisinière BC Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire-réceptionniste Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire-réceptionniste BC Dt Autres contributions de l employeur Préposée Dt Autres contributions de l employeur Préposée BC Dt Autres contributions de l employeur Adjointe administrative Mise à jour en septembre

27 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION III FRAIS GÉNÉRAUX Dt Autres contributions de l employeur Adjointe administrative BC Dt Autres contributions de l employeur Autre personnel Dt Autres contributions de l employeur Autre personnel BC Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire comptable Dt Autres contributions de l employeur Secrétaire comptable BC Dt Autres contributions de l employeur Aide-éducatrice Réservé pour usage futur MAIN-D ŒUVRE INDÉPENDANTE Dt Main-d œuvre indépendante [Frais généraux] Dt Main-d œuvre indépendante [Frais généraux] BC Réservé pour usage futur FRAIS D EXPLOITATION Dt Assurance responsabilité civile Dt Assurance responsabilité civile BC Dt Articles de soins et de pharmacie Dt Articles d entretien ménager Dt Articles d entretien ménager BC Dt Accessoires et petits équipements Dt Accessoires et petits équipements BC Dt Frais reliés au matériel roulant Dt Frais reliés au matériel roulant BC Dt Entretien ménager et paysager et déneigement Dt Entretien ménager et paysager et déneigement BC Dt Activités sociales Dt Activités sociales BC Dt Entretien et réparation de l équipement Dt Entretien et réparation de l équipement BC Dt Location d équipement Dt Location d équipement BC Dt Autres frais d exploitation Dt Autres frais d exploitation BC Réservé pour usage futur FRAIS D ADMINISTRATION Dt Frais de déplacement, de séjour et d inscription Dt Frais de déplacement, de séjour et d inscription BC Dt Frais de représentation Dt Frais de représentation BC Dt Honoraires professionnels de comptabilité Dt Honoraires professionnels de comptabilité BC Dt Honoraires professionnels de vérification Dt Honoraires professionnels de vérification BC Dt Honoraires professionnels Autres Dt Honoraires professionnels Autres BC Dt Télécommunications Dt Télécommunications BC Dt Publicité et information Mise à jour en septembre

28 ANNEXE 2 VENTILATION DES CHARGES SECTION III FRAIS GÉNÉRAUX Dt Publicité et information BC Dt Papeterie, impression et articles de bureau Dt Papeterie, impression et articles de bureau BC Dt Frais de poste et de messagerie Dt Frais de poste et de messagerie BC Dt Formation et perfectionnement [Frais d administration] Dt Formation et perfectionnement [Frais d administration] BC Dt Abonnements et cotisations Dt Abonnements et cotisations BC Dt Frais de banque et d intérêts Dt Frais de banque et d intérêts BC Dt Mauvaises créances Dt Mauvaises créances BC Dt Intérêts sur dette à long terme non reliés aux FRL Dt Intérêts sur dette à long terme non reliés aux FRL BC Réservé pour usage futur Dt Autres frais d administration Dt Autres frais d administration BC AMORTISSEMENTS Dt Amortissement Mobilier de bureau Dt Amortissement Mobilier de bureau BC Dt Amortissement Équipement Dt Amortissement Équipement BC Dt Amortissement Équipement informatique Dt Amortissement Équipement informatique BC Dt Amortissement Équipement Dt Amortissement Équipement BC Dt Amortissement Matériel roulant Dt Amortissement Matériel roulant BC Réservé pour usage futur Dt Amortissement Actifs incorporels Dt Amortissement Actifs incorporels BC Dt Amortissement Autres Dt Amortissement Autres BC Ct Charges communes d amortissement imputées au BC Dt Charges communes d amortissement imputées au BC BC Réservé pour usage futur PERTE (GAIN) SUR DISPOSITION D ACTIFS NON RELIÉS AUX FRL Dt Perte (gain) sur disposition d actifs non reliés aux FRL Dt Perte (gain) sur disposition d actifs non reliés aux FRL BC Réservé pour usage futur Mise à jour en septembre