ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT DES COMMISSAIRES DE CARRIERE

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1 ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT DES COMMISSAIRES DE CARRIERE

2 SOMMAIRE 1. Lettre introductive du Directeur de l ECA aux élèves commissaires et aux intervenants: page 3, 2. Programme général d'enseignement (PGE) : généralités: page 5, 3. Evaluation de la formation: page 6, 4. Evaluation des stages: page 8, 5. Critères de la grille d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques: page 11, 6. Synthèse de la méthode d évaluation des stages: tableaux récapitulatifs: page 13, 7. Evaluation du Master 2 «Droit et administration de la Défense»: page 14, 8. PGE des commissaires directs : tableaux synoptiques: pages 20 à 22, 9. Formation spécifique Terre: page 23, 10. Formation spécifique Marine: page 26, 11. Formation spécifique Air: page 29, 12. Formation spécifique SSA et DGA: page 30, 13. Formation d'administrateur: les 8 UE: pages 31 à 52, (UE1 : p.31, UE2 : p.34, UE3 : p.37, UE4 : p.38, UE5 : p.44, UE6 : p.46, UE7 : p.48, UE8 : p.51) 14. Stages: page 53, 15. Séminaires: page 54, 16. Formation de milieu Terre: page 55, (stages page 59), 17. Formation de milieu Marine: page 60, 18. Formation de milieu Air: page 67, (stages page 72), 19. Formation de milieu Santé: page 73 (stages page 104), 20. Formation de milieu Armement: page

3 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ECOLE DES COMMISSAIRES DES ARMEES Introduction au programme pédagogique Note introductive aux élèves officiers et intervenants Le Directeur Nous assistons aujourd hui à une forte évolution structurelle et organisationnelle de la fonction du soutien au sein des armées. Au cœur de ces réformes s inscrit la transformation du service du commissariat des armées qui exigera demain encore plus qu hier la formation d un corps de commissaires disposant d une expertise de haut niveau dans les métiers dont nous avons la charge. Ce devoir de performance est d autant plus prégnant que, même si les ressources sont contraintes, les exigences du soutien aux opérations nécessitent toujours de répondre au juste besoin des forces. Le cursus proposé dans le programme général d enseignement (PGE) vise à répondre à ces exigences. Officiers et administrateurs militaires, les élèves officiers devront dès leurs premiers emplois : penser «opérations» et anticiper les besoins des forces dans un environnement complexe et en évolution permanente. La finalité de l action du commissaire est de contribuer à l efficacité opérationnelle. Il n existe en effet qu une seule manœuvre qui combine étroitement le soutien et les forces. penser «chaîne globale» et assurer le pilotage de bout en bout des filières métiers de l administration générale et du soutien commun avec un haut niveau d expertise ; penser «maîtrise des coûts et des ressources» dans une logique de performance. L action du commissaire s appuie sur une organisation et des ressources qui, à moindre coût, doivent contribuer à cette efficacité opérationnelle. La formation dispensée proposée à cet effet, est conçue de façon globale et intégrée. Elle comprend trois grands domaines de formation qui, indissociables, doivent s enrichir mutuellement et interagir : La formation humaine et militaire permet d acquérir et de développer les qualités foncières de l officier : dépassement de soi, esprit de discipline, disponibilité, exercice de l autorité, éthique, la capacité à convaincre (communication), l ouverture au monde d aujourd hui et de demain au travers 3

4 de conférences et séminaires thématiques et de stages de découverte au sein d écoles militaires ou états-majors à l étranger ou d organisations internationales ; La formation académique vise à former des administrateurs des armées. Elle concilie étroitement les logiques métiers avec la logique de milieu. Elle permettra d acquérir les fondamentaux nécessaires pour maîtriser les savoirs et les outils nécessaires à l exercice des responsabilités d administrateur. Elle porte plus particulièrement sur les domaines du droit et du contentieux, de l organisation de la défense, de la finance, de la gestion et des achats, des ressources humaines, de l administration et du soutien logistique en opérations extérieures, de la logistique ainsi que des outils de management. Elle vise systématiquement à placer l élève commissaire en situation (exercices pratiques et nombreux stages au sein de formations du service du commissariat, des bases de Défense et d entreprises en milieu civil) ; la formation de milieu forme le futur officier à mettre en œuvre les savoirs nécessaires à son premier emploi. Elle doit permettre aux élèves d acquérir intrinsèquement les réflexes et les valeurs de leur milieu. C est par une connaissance approfondie de leur milieu que les jeunes officiers sauront répondre à leurs besoins spécifiques tout en assurant l interface avec l organisation interarmées des soutiens. Les enseignements tirés de la première année de fonctionnement de l école ont permis d ajuster les volumes horaires de certains enseignements théoriques et de renforcer les périodes de mise en situation. Il s agit pour les élèves officiers de disposer du temps nécessaire pour assimiler parfaitement les connaissances essentielles et restituer les bons gestes métiers. Les enseignements dispensés par l Université dans le cadre du Master, viseront à répondre aux objectifs pédagogiques précisés au présent PGE pour chaque enseignement. Cette formation qui vous est proposée est riche, ouverte sur le monde, "professionnalisante" mais également exigeante. Elle nécessitera un effort de chacun d entre vous : élèves officiers dans le domaine de l assimilation du «fond de sac du commissaire» essentiel à votre état ; intervenants et référents pédagogiques dans le respect des objectifs recherchés et l accompagnement des élèves. A toutes et à tous je vous souhaite une bonne rentrée et deux années riches en acquisition des connaissances à l école et au dehors, en découvertes et stages au sein des organismes du service et des formations des forces dans une approche pragmatique «de terrain», enfin en rencontres avec des autorités de haut niveau du monde civil et militaire tant au sein du ministère qu à l extérieur qui sont autant d opportunités de mises en perspective indispensables à la maîtrise des savoir-faire et d un savoir-être répondant aux exigences de l administration militaire. Commissaire général de 2 e classe Emmanuel Legendre 4

5 PROGRAMME GENERAL D ENSEIGNEMENT PRESENTATION DETAILLEE DES CYCLES DE FORMATION SPECIFIQUE, COMMUNE ET DE MILIEU SELON L ANCRAGE DU COMMISSAIRE. La formation des élèves commissaires (en 1 e année) puis des commissaires élèves (en 2 e année) leur permet d acquérir ou de développer les compétences et les aptitudes fondamentales nécessaires à l état d officier (exercice du commandement dès la sortie d école), d administrateur (responsabilités administratives) et de spécialiste d un milieu (premiers emplois en unités opérationnelles au sein des armées et services). Cette formation doit plus largement leur permettre d appréhender tous les enjeux entourant la transformation des armées en général et du soutien en particulier. La formation reçue à l'école les prépare également à l'exercice des responsabilités qui leur seront ultérieurement confiées dans leurs différentes affectations, notamment dans les états-majors et les services. La formation spécifique, d une durée de 10 semaines, couvre la période de début septembre à mi-novembre de la 1 ère année de formation initiale et correspond au début de la scolarité (à l issue de la phase d incorporation à Salon-de-Provence fin août). Elle se déroule au sein de chaque école d armées selon le choix d ancrage des commissaires. Le contenu de cette formation a été validé par les DRH d armées et de services. Lors de cette période, les commissaires suivent principalement une formation humaine et militaire (FHM). Certains cours métiers peuvent être dispensés. La formation d'administrateur également appelée de tronc commun, couvre la période de mi-novembre de la 1 ère année à début novembre de la 2 e année de formation. Les enseignements sont dispensés à l ECA. Ils sont regroupés au sein de 8 unités d'enseignement (UE) : UE 1: formation humaine et militaire, UE 2: droit et contentieux (droit international, droit administratif), UE 3: organisation générale de la Défense, UE 4: finances publiques générales, gestion (comptabilité générale et analytique, analyse financière), achat public, UE 5: ressources humaines (RH): statuts des personnels militaires et civils de la Défense et droits financiers individuels, UE 6: administration (ADM) et soutien logistique en OPE, droit des conflits armés (module 1 San Remo), UE 7: outils de management, UE 8: logistique et soutien de l homme (SH). Durant la période de janvier à fin juin, les élèves commissaires effectuent 3 stages d une durée variant entre 1 et 3 semaines chacun : dans des groupements de soutien de base de Défense (GSBdD), dans des entreprises et enfin dans des organismes du service du commissariat des armées (SCA). La formation de milieu couvre la période de début novembre à fin juin de la 2 e année (soit 8 mois). Elle a pour objectif de faire acquérir aux commissaires élèves des connaissances particulières à leur milieu afin de pouvoir remplir au mieux leurs fonctions en 1 ère et 2 ème affectation. Elle se déroule au sein de chaque école d armées et de services. Des stages longs sont organisés pendant cette période à partir de mars jusqu à fin juin : - pour les commissaires Terre et Air: stages en grand commandement d armée ou de service, en unité opérationnelle et en GSBdD puis en milieu international en ambassade ou au sein d un organisme multinational, - pour les commissaires Marine: mission embarquée Jeanne d Arc pendant 4 à 5 mois, - pour les commissaires DGA: stages longs de milieu dans un ou plusieurs organismes, - pour les commissaires SSA: 1 stage long en HIA puis un stage court en établissement public de santé. 5

6 EVALUATION DE LA FORMATION 1. L évaluation générale continue, 2. L évaluation des stages, 3. L évaluation du Master L évaluation générale continue 1 : l évaluation vise à sanctionner l aptitude des élèves et le niveau des compétences acquises nécessaires à leurs deux premières affectations. Cette évaluation est effectuée en mode continu pendant les 2 ans de formation. Elle est constituée d une part des notes obtenues aux tests finaux des modules académiques (ou théoriques) et d autre part de celles obtenues lors des mises en situation des élèves tant à l école qu en stage. Par coefficients théoriques, il faut entendre les coefficients adossés à tous les tests sanctionnant les savoir-faire. Par coefficients pratiques, il faut entendre les coefficients adossés aux résultats sanctionnant le savoir-être. Exemples : les stages, mises en situation, exercices du commandement, organisation et direction d une séance de sport ou d une activité, exercice de la fonction d élève de semaine ). Par définition, les cycles de formation spécifique et de formation de milieu auront un résultat final composé majoritairement de coefficients pratiques alors que le cycle de tronc commun ou d administrateur fera une place prépondérante aux coefficients académiques ou théoriques. Au début de chaque semestre, il sera annoncé aux élèves commissaires et aux commissaires élèves la répartition de l évaluation du semestre à venir entre les coefficients académiques et les coefficients pratiques par unité d'enseignement (UE) et par matière. Les évaluations sont réalisées chaque semestre selon le dispositif suivant : 2000 coefficients sur 2 ans. (environ 500 coefficients par semestre) Période Semestre 1 : août février (1 e année) : formation spécifique 1 ère partie du tronc commun Semestre 2 : mars juillet (1 e année) : 1 ère partie du tronc commun Semestre 3 : août octobre (2 e année) : 2 ème partie du tronc commun Semestre 4 : novembre juillet (2 e année) : formation de milieu Total coefficients (académiques / pratiques) Conseils pédagogiques : période 500 février A1 500 juillet A1 400 Début novembre A2 (fin de période TC) 600 juillet A : Arrêté n 5558/DEF/DCSCA/BGC/SRF de scolarité de l ECA du 24 septembre 2013 fixant pour le corps des commissaires des armées l organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l Ecole polytechnique. 6

7 Dans le cadre de l individualisation des parcours de formation, le passé universitaire et professionnel des élèves commissaires est pris en compte. Dès leur admission en école, les élèves bénéficient d une évaluation initiale dans certaines matières universitaires fondamentales (droit international et de l UE, droit de la fonction publique, finances et comptabilité essentiellement). En fonction des résultats obtenus (la note minimale de 10/20 est requise pour considérer que l élève maîtrise les notions fondamentales de la matière), ils peuvent, s ils le souhaitent, être dispensés des enseignements concernés insérés au sein des unités d'enseignement (UE). Ils devront néanmoins suivre les autres sous matières de l unité d'enseignement (UE). Afin d assurer l équité du classement de fin d année ou de fin de formation, les élèves conservent alors le bénéfice de la note obtenue à cette évaluation initiale. S ils le souhaitent, ils peuvent choisir de participer à l évaluation terminale réalisée dans cette matière, la meilleure des deux notes obtenues sera alors conservée. En fin de formation, chaque élève doit obtenir une note au moins égale ou supérieure à 10/20 à la moyenne des notes académiques comme à la moyenne des notes de mises en situation évaluant les aptitudes fondamentales nécessaires à l état d officier (fonction d élève de semaine, point presse hebdomadaire, exercice du commandement ). La satisfaction de cette double condition permettra à l élève de recevoir le diplôme de fin de scolarité de l Ecole des commissaires des armées. Cette moyenne des notes sanctionnant les aptitudes fondamentales s appuiera sur une grille d évaluation permettant d apprécier objectivement les élèves dans leur «comportement». Cette grille, présentée ci-après dans la partie évaluation des stages, servira aussi de support aux commandants de promotion au minimum après chaque conseil pédagogique ou lorsque les circonstances l exigeront afin de suivre la progression de chaque élève. Les coefficients sont au nombre de par an soit pour les 2 années de scolarité. La répartition par période est la suivante : - 10% pour la période de formation spécifique (FS) ; - 60% pour la période de formation commune (FC) ; - 30% pour la période de formation de milieu (FM). Le détail par cycle, par unité d'enseignement (UE) par matière et par milieu est précisé dans les tableaux situés aux pages 20 à 22 du présent PGE. 7

8 2. L évaluation des stages : Dans sa lettre introductive au présent PGE, le directeur de l ECA précise les attendus de la formation en mentionnant en particulier le domaine de la formation humaine et militaire qui doit permettre à l élève commissaire «d acquérir et de développer les qualités foncières de l officier : dépassement de soi, esprit de discipline, disponibilité, exercice de l autorité, éthique ; la capacité à convaincre (communication) ; l ouverture au monde de demain au travers de conférences et séminaires thématiques et de stages de découverte et stages longs au sein d écoles militaires ou étatsmajors à l étranger ou d organisations internationales». En outre, la formation académique, qui vise à former des administrateurs des armées, doit chercher «à placer systématiquement l élève commissaire en situation (exercices pratiques et stages au sein de formations du service du commissariat, des bases de Défense et d entreprises en milieu civil).» Enfin, un effort sera porté sur le développement des aptitudes foncières requises par l état de commissaire. Souvent seul, il devra être en mesure d adapter les processus et les modes d organisation pour répondre aux besoins des armées directions et services dans une logique de performance. Opérationnel, agile et performant, trois principes qui en permanence devront guider l action des commissaires pendant leur scolarité et au-delà». Ces objectifs impliquent que les commissaires stagiaires ne soient pas considérés dans leur unité de stage comme une main d œuvre d appoint temporaire, mais soient réellement immergés dans le fonctionnement de l entité et participent à ses activités dans des conditions aussi proches que possibles de celles de leur futur emploi. Les points suivants seront abordés ci-après: 1. Les coefficients affectés aux stages durant les deux années de scolarité 2. Les passeports de formation 3. Les parties prenantes lors des stages 4. La rédaction du rapport de stage 5. La méthode d évaluation et notation finale des stages Enfin une synthèse de la méthode d évaluation des stages et des tableaux récapitulatifs concluent cette partie. 1. Les coefficients affectés aux stages durant les deux années de scolarité La plupart des stages sont évalués. La répartition des coefficients diffère en 2 ème année, dans la mesure où leur nombre et leur durée n est pas identique selon les milieux : 1 ère année pendant la formation d'administrateur: 100 coefficients sur 1000 pour les 5 milieux, 2 ème année pendant la formation de milieu: (50 : stage en entreprise) (à compter de la promotion 2013) o 380 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Terre, o 500 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Marine, o 350 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires d ancrage Air, o 475 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires du milieu Santé, o 400 ( ) coefficients sur 1000 pour les commissaires du milieu Armement. Soit un total d environ 530 coefficients sur 2000, soit 26% (1/4) du total. L objectif est d évaluer le plus objectivement possible les élèves commissaires lors des stages courts (entre 1 et 2 semaines) de 1 ère année et des stages longs (de 3 semaines chacun minimum) de 2 ème année. 8

9 A titre d exception, le stage en entreprise de 1 ère année dure 3 semaines et est donc considéré comme un stage long. Lors de formation d'administrateur en 1 ère année, 3 stages sont prévus : stage en GSBdD : 80h (2 semaines) avec un coefficient de 50, stage dans un organisme du SCA : 80h (2 semaines) avec un coefficient de 50, stage en entreprise : 120h (3 semaines) avec un coefficient de 50. Lors de la formation de milieu en 2 ème année, entre 1 et 3 stages de durée variable (de 2 semaines et demi à 5 mois) sont prévus selon les milieux: stage dans un grand commandement d armées, stage en GSBdD, stage en unité opérationnelle (UO), stage dans une structure de maintenance aéronautique (MCO/ aéronautique) pour les commissaires Air. Pour les commissaires d ancrage marine, le stage réalisé lors de la mission "Jeanne d Arc" ou JDA fait l objet d une évaluation particulière compte tenu de ses spécificités et de sa durée (de 4 à 5 mois). Les modalités d évaluation font l objet d un Plan de formation annuel élaboré par l Ecole d Application des Officiers de Marine (EAOM) sous la responsabilité et mise en œuvre du commandant du BPC assurant la mission JDA. Un passeport de formation correspondant est préparé par le chef d antenne «marine» avec l aide du logiciel d évaluation (ESCOPAN). 2. Les passeports de formation Lors de chaque stage effectué pendant la formation commune, un passeport de formation est rédigé et délivré par le commandant de promotion (après validation du chef du centre de formation initiale) concerné à chaque stagiaire ainsi qu au maître de stage (un officier ou équivalent) désigné dans chaque organisme d accueil. Ce passeport précise les attendus, les objectifs à atteindre dont la rédaction d un rapport de stage et sa soutenance ainsi que les méthodes d évaluation du stage. Le curriculum vitae du stagiaire est joint au passeport de formation lorsque ce dernier est transmis au tuteur de stage. Pour les stages effectués pendant la formation de milieu, les passeports de formation sont construits et délivrés par les chefs d antennes, après consultation du commandant de promotion et validation du chef du centre de formation initiale. 3. Les parties prenantes lors des stages a. Le commandant de promotion Avant chaque stage de 1 ère année, il remplit les passeports de formation et présente au stagiaire les objectifs du stage avant de lui transmettre le passeport. Il fait en outre passer les soutenances pour les stages en entreprise de 1 ère année. Pour la note finale, il propose une note au chef du CFI en la justifiant. b. Le cadre commissaire de chaque antenne Avant chaque stage de 2 ème année, il élabore et remplit les passeports de formation et présente les objectifs du stage au stagiaire avant de lui transmettre le passeport. Les soutenances auront lieu au sein des écoles d armée à l issue des stages (milieu terre) ou entre chaque stage (milieu air). Le jury de soutenance est constitué : du président (directeur des études et 9

10 adjoint cohérence), du membre de droit (le commandant de promotion), des autres membres (le chef d antenne, un officier supérieur du milieu concerné). c. Le stagiaire Avant chaque stage, le stagiaire prend contact avec le tuteur désigné pour caler toutes les modalités pratiques du stage et bien comprendre tous ses objectifs pédagogiques (dont notamment les aspects relatifs aux filières métier). d. Le maître de stage (en principe le chef de service ou de division) Il propose au stagiaire une ou plusieurs missions à réaliser en fonction de la durée du stage. Il s entretient à plusieurs reprises avec le stagiaire : dès son arrivée (pour faire sa connaissance, lui présenter l organisme, situer sa période de stage au sein de sa scolarité, lui préciser les missions à remplir), en milieu de stage (si nécessaire pour faire un bilan intermédiaire), en fin de stage (pour faire un bilan du stage et des missions assignées). e. Le tuteur (un commissaire) Il est le point de contact privilégié du stagiaire pour la partie amont (préparation du stage, règlement des modalités pratiques d alimentation, d hébergement, de transport ). Il accueille le stagiaire et est son interlocuteur au quotidien pour la connaissance de l organisme et des principaux responsables avec qui le stagiaire devra travailler. Il le guide dans son travail de tous les jours. f. Le directeur des études et adjoint cohérence Il suit le déroulement des stages en liaison avec les commandants de promotion (pour les stages de 1 ère année) et les cadres commissaires des antennes pour les stages de milieu (stages de 2 ème année). Il propose la note globale de chaque stagiaire au chef du centre de formation initiale pour validation. g. Le chef du CFI Il suit les stages et stagiaires en liaison avec le directeur des études et valide les notes proposées par ce dernier. 4. La rédaction du rapport de stage Pour chaque stage, quelle que soit sa durée, un rapport écrit doit être établi. Son formalisme habituel est le suivant : a. nombre de page : 6 feuilles maximum ; b. page de garde : logo de l ECA en haut à gauche, logo de l organisme en haut à droite, type-lieupériode du stage, nom de l élève et promotion ; c. partie 1 : présentation de l organisme : contexte, enjeu, missions, particularités ; d. partie 2: présentation de sa ou de ses missions : enjeux, principe de modernisation d un processus; e. partie 3 : bilan personnel de son expérience ; f. aucune conclusion n est requise ; g. 3 annexes : annexe 1 : organigramme de la structure, annexe 2 : missions effectuées, annexe 3 : libre (si nécessaire). 5. La méthode d évaluation et notation finale des stages a. Appréciation initiale par le maître de stage: 10

11 En fin de stage, le maître de stage complète la grille d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques du stagiaire ci-dessous en se référant aux critères d appréciations suivants : *Appréciations : 5. Remarquable / 4. Supérieur / 3. Bon / 2. Passable / 1. Insuffisant / NO : non observé Les croix seront bien placées dans les cases et non à cheval entre deux cases. CRITERES DE LA GRILLE D APPRECIATION DU COMPORTEMENT ET D APTITUDES PRATIQUES Qualités / comportements attendus 1 Intégration et capacité de dialogue 2 Commander une équipe (à ne remplir que si le stagiaire a été mis en situation) 3 Savoir-être de l officier, loyauté, rigueur et capacité de remise en question 4 Autonomie et atteinte des objectifs pédagogiques 5 Capacité d organisation et capacité à proposer des solutions innovantes 6 Capacité d expression écrite 7 Capacité d expression orale 8 Force de proposition, esprit d initiative et motivation. Appréciations * (de remarquable (5) à insuffisant (1)) Définition NO Savoir s insérer dans un groupe et une organisation, savoir s adapter et faire preuve d un esprit de camaraderie. Savoir régler des conflits, savoir arbitrer et concilier des points de vue. Savoir commander un groupe, savoir apprécier ses subordonnés, savoir susciter l adhésion d un groupe à un projet, savoir déléguer. Respecter les règles de salut militaire, de présentation, de tenue (y compris en HNO), savoir rendre compte de manière concise et précise à un supérieur, Respecter les consignes de la hiérarchie et du corps, savoir porter des éléments de langage, donner des directives claires. Prendre en compte les remarques du tuteur et du maître de stage. Savoir accomplir une tâche en rendant compte à son supérieur de manière opportune, savoir assumer et expliquer ses choix. Savoir s organiser, concevoir et mettre en œuvre l organisation d une activité. Savoir proposer une solution pragmatique et innovante, rechercher l efficience dans les solutions proposées. Savoir rédiger de façon synthétique et/ou analytique selon les besoins de son supérieur et du projet en cours. Savoir restituer, synthétiser, communiquer avec conviction. Savoir prendre des initiatives et défendre une position., Implication, engouement pour traiter la problématique durant le stage. 9 Ouverture d esprit Faire preuve de curiosité d esprit (autres milieux, problèmes sociétaux nationaux, actualité internationale). 10 Résistance à la Etre capable de réaliser sa mission, tenir un raisonnement pression et endurance construit dans un environnement psychologique ou physique dégradé. Démontrer une capacité à répéter un effort physique ou intellectuel. Aimer se dépasser et progresser. Appréciations du maître de stage : 11

12 b. Rédaction du rapport de stage: pour tous les stages: i. stages de 1 année : le maître de stage propose une note sur 15 points (10 points sur le fond et 5 points sur la forme), ii. stages de 2 année : le maître de stage propose une note sur 5 points (3 points sur le fond et 2 points sur la forme). c. Soutenance du rapport de stage: Une soutenance a seulement lieu pour les stages de 2 année et pour le stage de 3 semaines en entreprise de 1 ère année. Cette épreuve est notée sur 5 points (3 points sur le fond et 2 points sur le savoir être dont notamment le pouvoir de persuasion). La soutenance, d une durée de 20 minutes (10 mn sur le fond du mémoire et 10 mn pour les questions), se déroule soit au sein des antennes devant le chef d antenne ou son adjoint pour les stages de 2 ème année ou soit devant le commandant de promotion pour le stage en entreprise. Si la soutenance ne peut être assurée devant le chef d antenne, elle a lieu à l ECA devant le commandant de promotion et le chef du CFI ou son adjoint. Si cette soutenance ne peut finalement pas avoir lieu pour diverses raisons (dont notamment des contraintes de calendrier), les points de celle-ci seront reportés sur le rapport de stage, à savoir : i. Stage en entreprise de 1 année : sur 15 points (10 points sur le fond et 5 points sur la forme), le maître de stage propose une note. ii. stages de 2 année : sur 10 points (7 points sur le fond et 3 point sur la forme), le maître de stage propose une note. Pour le milieu Terre, une soutenance unique comprenant les 3 stages, d une durée de 30 minutes se déroule au sein de l antenne aux ESCC. La note attribuée viendra compléter les notes de chaque stage. d. Evaluation finale du stage: La note finale, qui sera composée des éléments suivants : tableau d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques, rapport écrit, soutenance le cas échéant, sera établie par le chef du centre de formation initiale après proposition du directeur des études en liaison avec le commandant de promotion concerné. i. Notation du tableau d appréciation du comportement et d aptitudes pratiques du stagiaire Ce tableau est noté sur 20 points puis ramenés sur 5 (pour stages de 1 ère année) et sur 10 (pour les stages de 2 ème année). Seuls les domaines appréciés comptent pour la note finale. Un nombre de point est attribué à chaque appréciation selon le barème suivant : Remarquable = 4 points, Supérieur = 3 points, Bon = 2 points, Passable = 0 point, Insuffisant = - 1point. En fonction du nombre total de points obtenus, le commandant de promotion ou le chef d antenne selon la nature du stage, qui aura contacté préalablement et systématiquement chaque maître de stage, proposera une note dans la fourchette préalablement définie ci-dessous. Total des points obtenus Créneau de note Entre 40 et 35 Entre 20 et 17 Entre 35 et 30 Entre 17 et 14 Entre 30 et 25 Entre 14 et 11 Entre 25 et 20 Entre 11 et 9 Inférieur à 20 Inférieur à 9 12

13 Synthèse de la méthode d évaluation des stages Tableaux récapitulatifs 1. Stages courts de découverte de 1 année : (particularité : pas de soutenance sauf pour stage en entreprise) Mémoire Rédaction du rapport de stage (6 pages maxi) Aptitudes pratiques Nombre Détail des points total de points points sur le fond et 5 points sur la forme 5 Cf grille d aptitudes. Note sur 20 ramenée sur 5. Notateurs étape 1 : proposition du maître de stage ; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. étape 1 : croix placées par le maître de stage avec justifications; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. Total note finale validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. 2. Stages longs de 2 année : avec une soutenance (dont le stage en entreprise de 1 ère année *) Mémoire Rédaction du rapport de stage (6 pages maxi) Soutenance (devant le chef d antenne) 5 Nombre total de points * : 5 5 *10 Détail des points 3 points sur le fond et 2 points sur la forme *idem 3 points sur le fond et 2 points sur le savoir être *7 + 3 Notateurs (pour chaque point, le commandant de promotion aura pris contact préalable avec le chef d antenne) étape 1 : proposition de note par le maître de stage ; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. étape 1 : proposition de note du chef d antenne ; étape 2 : note validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. Aptitudes pratiques 10 *5 Total 20 *20 Cf grille d aptitudes Note sur 20 ramenée sur 10. * Note sur 20 ramenée sur * étape 1 : croix placées par le maître de stage avec justifications; étape 2 : note définitive par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. note finale validée par le chef du CFI suite à proposition du commandant de promotion. 13

14 3. L évaluation du Master 2 «Droit et administration de la Défense» : Les tableaux ci-dessous précisent les types d évaluation habituels par UE et par éléments constitutifs des différentes matières du Master. Ils correspondent aux modalités détaillées dans la convention signée entre l ECA et l AMU pour le cycle Le 4 semestre (Master 2, Semestre 2 (S4)) est optionnel et correspond au milieu choisi par l élève commissaire à l issue du concours. Pour obtenir le Master, les élèves doivent obtenir la moyenne à chaque unité d'enseignement (UE) (10/20 au minimum). En effet, les unités ne se compensent pas entre elles. En revanche, lorsqu une unité d'enseignement comprend plusieurs matières, la moyenne des différentes matières est alors réalisée. Il se peut que la moyenne soit obtenue malgré une ou plusieurs notes en dessous de la moyenne. Dans ce cas, l UE est validée. Mais afin de s assurer que les élèves maîtrisent bien les notions fondamentales et dans la mesure du possible, les référents pédagogiques métiers organiseront un test de rattrapage sur les épreuves non validées quelques semaines plus tard à l intention des élèves concernés. En cas d échec à une UE, soit une moyenne finale inférieure à 10, un test de rattrapage sera en principe systématiquement organisé. Remarque : seule la note de rattrapage comptant pour l obtention des ECTS sera saisie dans le logiciel Aurion. Master 1 Semestre 1 UE1 : Environnement de la Défense UE2 : Finances, gestion, achats publics et logistique Eléments constitutifs (EC) Type d évaluation EC 1.1 : Géopolitique travail écrit relatif à un dossier d actualité noté sur 20 EC 1.2 : Histoire de la guerre examen écrit de deux heures noté sur 20 EC 1.3 : Anglais en plusieurs étapes, sur la base de travaux écrits et oraux notée sur 20 Total 60 points. La validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 9 ECTS. EC 2.1 : Comptabilité générale et comptabilité générale de l Etat EC 2.2 : Comptabilité analytique et analyse financière EC 2.3 : Finances publiques générales et finances de la Défense un examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. deux examens écrits terminaux d une durée de deux heures, noté chacun sur 10. examen écrit terminal d une durée de deux heures noté sur 20. EC 2.4 : Chaîne logistique examen écrit terminal d une durée de quatre heures noté sur 20. EC 2.5 : marchés publics deux évaluations de deux heures notées chacune sur 10. Total 100 points. La validation de l unité est prononcée à 50 points et permet l obtention de 15 ECTS. UE 3 : Organisation de la Défense et de la sécurité intérieure EC 3.1 : Organisation de la Défense nationale EC 3.2 : Organisation générale des soutiens Total examen écrit de 2 heures et d une présentation collective de 30 minutes devant un jury. examen écrit de 2 heures et d une présentation collective de 30 minutes devant un jury. la note finale sur 40 est égale à la moyenne de chacune des épreuves terminales. le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. 14

15 Master 1 Semestre 2 UE4 : Droit et contentieux Eléments constitutifs (EC) Type d évaluation EC 4.1 : Droit administratif de la examen écrit terminal d une heure, noté sur 20. Défense EC 4.2 : Responsabilité examen terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. juridique du militaire EC 4.3 : Droit des conflits armés examen terminal d une durée de trois heures, noté sur 20. EC 4.4 : Droit des organisations examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. internationales et droit communautaire Total le total général de l unité est de 80 points. La validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE5 : humaines Ressources EC 5.1 : Droit de la fonction publique EC 5.2 : Droits financiers individuels EC 5.3 : Statut du personnel de la Défense Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE6 : STAGES EC 6.1 : en unité opérationnelle. évaluation terminale sur la base d un rapport de stage et d une appréciation par le maître de stage, notés chacun sur 20. EC 6.2 : grand commandement idem d armée EC 6.3 : GSBdD idem Total Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 6 ECTS. 15

16 Master 2 Semestre 1 (S3) UE1 : Droit et contentieux UE2 : Finances, gestion, achats publics et logistique UE 3 : Administration et soutien logistique en opérations extérieures Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Maîtrise des risques environnementaux EC 1.2 : Contentieux administratif Total EC 2.1 : Comptabilité générale et comptabilité générale de l Etat EC 2.2 : Comptabilité analytique et analyse financière Total EC 3.1 : Organisation administrative et logistique d'une opération extérieure EC 3.2 : Finances des opérations internationales EC 3.3 : Marchés publics en opération extérieure EC 3.4 : Etat civil en opération extérieure Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de d une demi-heure, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. examen écrit terminal d une durée de d une heure, noté sur 20. examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. un seul examen écrit terminal de deux heures, noté sur 80. Le total général de l unité est de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 40 points et permet l obtention de 12 ECTS. UE4 : Pilotage et maîtrise des risques EC 4.1 : Audit et contrôle examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. interne EC 4.2 : Contrôle de gestion examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Total Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 6 ECTS. 16

17 Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Ressources humaines Option Terre Eléments constitutifs (EC) EC : Politique et gestion des ressources humaines dans l armée de terre Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : publiques Finances EC : Finances des unités de l armée de terre Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : Administration en opérations extérieures UE4 : Stages de trois semaines chacun Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Droit et contentieux UE2 : Logistique EC 2.3 : Administration et soutien des unités de l'armée de terre en opérations extérieures Total EC 4.1 : EC 4.2 : EC 4.3 : Total Total Option Marine Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Droit international de la mer et droit maritime opérationnel Total EC 2.1 : Soutien logistique des unités de la marine, vivres et matériel Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. évaluation terminale sur la base d un rapport pour chaque stage et d une appréciation par le maître de stage. Idem Idem Le total général de l unité est de 60 points, la validation de l unité est prononcée à 30 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de trois heures noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. deux examens écrits terminaux d une durée de trois heures, noté chacun sur 10. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : publiques Finances EC 3.1 : Finances des unités de la marine, coopérative et fonds de trésorerie Total deux examens écrits terminaux d une durée de trois heures, noté chacun sur 10. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4 : stages EC 4.1 : stage de 5 semaines évaluation notée sur 20 comprenant la moyenne des notes du test d anglais maritime opérationnel, du test de connaissances appliquées en navigation et d un embarquement de deux semaines à bord d un bâtiment école. EC 4.2 : stage de 21 semaines évaluation en continue notée sur 20. Total Total Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. 17

18 Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Droit et contentieux Option Air Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Droit aérien et droit de l espace EC 1.2 : Droit appliqué au transport aérien Total Type d évaluation un exposé et d un examen écrit terminal sous forme de cas pratique d une durée de deux heures, noté sur 20. examen écrit terminal, noté sur 20. Le total général de l unité est de 40 points, la validation de l unité est prononcée à 20 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : humaines Ressources EC 2.1 : Statut et gestion du personnel civil et du personnel militaire de l'armée de l'air Total examen écrit terminal d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : Finances publiques EC 3.1 : Finances de l armée de l air Total examen écrit terminal sous forme de cas pratique d une durée de deux heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4 : Stages EC 4.1 : base aérienne évaluation terminale sur la base d un rapport de stage soutenu devant un jury et d une appréciation par le maître de stage, noté chacun sur 20. EC 4.2 : grand IDEM commandement Air EC 4.3 : GSBdD IDEM EC 4.4 : stage international IDEM Total Le total général de l unité est de 80 points, la validation de l unité est prononcée à 60 points et permet l obtention de 3 ECTS. Total Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Organisation de la Défense UE2 : Droit de la santé UE3 : Administration en opérations extérieures Option Santé Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : L'organisation du service de santé des armées: présentation et missions des pôles Total EC 2.1 : Contractualisation des conventions et droits aux soins Total EC 3.1 : Administration des unités du service de santé des armées en opérations extérieures Total Total Type d évaluation examen écrit terminal d une durée de trois heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. examen écrit terminal d une durée de six heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. examen théorique et pratique d une durée de quatre heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. UE4: Stage EC 4.1 : Stage hospitalier d une durée de 18 semaines évaluation terminale sur la base d un rapport de stage soutenu devant un jury et d une appréciation par le maître de stage notée sur

19 Total Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention de 3 ECTS. Master 2 Semestre 2 (S4) UE1 : Management qualité des programmes Option Armement Eléments constitutifs (EC) EC 1.1 : Gestion des programmes d armement Total Type d évaluation restitution orale des travaux réalisés d une durée de deux heures, notée sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE2 : Achats publics EC 2.1 : Management stratégique des achats EC 2.2 : Droit de la commande publique appliquée aux opérations d armement Total examen écrit terminal d une durée de trois heures, noté sur 40. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE3 : publiques Finances EC 3.1 : Finances publiques appliquées aux opérations d armement Total examen théorique et pratique d une durée de quatre heures, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention d 1 ECTS. UE4: Stages EC 4.1 : périodes itératives de stage d une durée de 24 semaines Total Total grand oral terminal par les maîtres de stages, noté sur 20. Le total général de l unité est de 20 points, la validation de l unité est prononcée à 10 points et permet l obtention de 3 ECTS. Le total général du semestre permet l obtention de 6 ECTS. 19

20 SYNTHESE DES COEFFICIENTS SUR LES TROIS CYCLES DE FORMATION PROGRAMME PGE FORMATION SPÉCIFIQUE : 10% des coefficients totaux soit 200 FORMATION COMMUNE : 60% des coefficients totaux soit 1200 FORMATION DE MILIEU : 30% des coefficients totaux soit année Formation commune Volume horaire coeff. 2 année Formation commune Volume horaire coeff. Volume horaire total TOTAL coeff. Totaux Modalités d'évaluation : Théorique (T) Pratique (P) % des heures/ durée totale FA % de s coefficient/ coefficient total FA UE: FORMATION SPÉCIFIQUE (10%) heures coefficient heures coefficient dont 1.1 Terre P 10% 1.2 Marine P 10% 1.3 Air P 10% TOTAL FORMATION SPÉCIFIQUE % FORMATION COMMUNE (60%) heures coefficient heures coefficient UE 1: FORMATION HUMAINE ET MILITAIRE % 27% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 dont 1.1 Formation militaire P 7% 7% 1.2 Ethique T 2% 0% 1.3 Communication P 2% 0% 1.4 Anglais P 7% 8% 1.5 Histoire de la guerre T 2% 2% 1.6 Géopolitique T 2% 2% 1.7 Sport P 11% 8% 1.8 Cyber Défense T 1% 0% UE 2 : DROIT ET CONTENTIEU % 8% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 2.1 Droit administratif de la Défense T 0% 1% 2.2 Responsabilité juridique du militaire T 1% 2% 2.3 Droit international public et droit communautaire T 2% 3% 2.4 Contentieux administratif T 1% 2% 2.5 Maîtrise des risques environnementaux T 0% 1% 2.6 Outils et actualité juridiques P 1% 0% UE 3 : ORGANISATION DE LA DEFENSE % 5% intervenants chapeau et de clôture 2 2 questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 3.1 Organisation générale de la défense nationale T 1% 3% 3.2 Organisation générale des soutiens T 1% 3% UE 4 : FINANCE GESTIO N ACHATS % 15% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 4.1 Comptabilité générale T 1% 3% 4.2 Comptabilité analytique T 1% 2% 4.3 Analyse financière T 1% 2% 4.4 Comptabilité générale appliquée à l'etat T 1% 1% 4.5 Achat T 2% 3% 4.6 Finances publiques générales T 1% 2% 4.7 Finances de la défense T 1% 3% 20

21 UE 5 : RESSOURCES HUMAINES % 7% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 5.1 Droit de la fonction publique T 1% 2% 5.2 Statut et gestion du personnel militaire de la défense T 1% 2% 5.3 Statut et gestion du personnel civil de la défense T 1% 2% 5.4 Droits financiers individuels T 2% 2% UE 6 : ADMINISTRATION ET SOUTIEN LOGISTIQ UE EN O PE % 10% intervenants chapeau et de clôture 0 questionnaire Lime survey d'évaluation 1 1 dont 6.1 Organisation administrative et logistique d'une opération T 2% 4% 6.2 Etat-civil T 0% 0% 6.3 Finances des opérations internationales (ONU, UE, OTAN) T 0% 0% 6.4 Marchés publics en opérations extérieures T 0% 0% 6.5 Droit des conflits armés T 5% 6% UE 7 : OUTILS DE MANAGEMENT % 5% intervenants chapeau et de clôture questionnaire Lime survey d'évaluation Contrôle de gestion T 1% 2% 7.2 Audit et contrôle interne P 1% 2% 7.3 Gestion de projet complexe P 2% 2% 7.4 Cours de bureautique en ligne (Word, Excel, Powerpoint) UE 8 : LOGISTIQUE % 3% intervenants chapeau et de clôture 0 0 questionnaire Lime survey d'évaluation Supply chain P 2% 2% 8.2 Logisitique du soutien de l'homme et du combattant P 1% 2% 8.3 R2HL P 1% 0% STAGES (base : 38h/sem) % 13% S1 Stage service du commissariat des armées P 6% 4% S2 Stage groupement de soutien de la base de défense P 6% 4% S3 Stage entreprise P 9% 4% S4 Stage international P 3% 0% SEMINAIRES % 0% Se 1 Séminaire interarmées des grandes écoles militaires (SIGEM) P 3% 0% Se 2 Séminaire inter-écoles du Réseau des écoles de service public (RESP) P 3% 0% Se 3 Séminaire Droit des conflits armés (DCA) P 1% 0% Se 4 Séminaire Droit des conflits armés module 1 San Rémo 0 0 P 0% 0% Se 5 Séminaire OPE (cf UE6) 0 0 P 0% 0% ORAL DE FIN DE CYCLE % 8% contrôles 100% 100% TOTAL FORMATION COMMUNE % 100% 21

22 FORMATION DE MILIEU (30%) FORMATION DE MILIEU TERRE % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 27% 17% Se 2 Fondamentaux métier T 17% 13% Se 3 Formation Terre P 24% 12% Se 4 Stages P 32% 58% FORMATION DE MILIEU MARINE % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 2% 2% Se 2 Fondamentaux métier T 14% 13% Se 3 Formation Marine P 14% 10% Se 4 Stages P 69% 75% FORMATION DE MILIEU AIR % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 11% 22% Se 2 Fondamentaux métier T 11% 12% Se 3 Formation Air P 24% 13% Se 4 Stages P 53% 53% FORMATION DE MILIEU SANTE (SSA) % 100% Se 1 Formation humaine et militaire P 9% 6% Se 2 Fondamentaux métier T 14% 15% Se 3 Formation Santé P 17% 8% Se 4 Stages P 60% 71% FORMATION DE MILIEU ARMEMENT (DGA) % 100% Se 2 Fondamentaux métier T 33% 33% Se 4 Stages P 67% 67% Volume horaire A1 coeff. A1 Volume horaire A2 coeff. A2 Volume horaire total coeff. Totaux % des heures/ durée totale % des coefficient/ coefficient total (2000) TOTAL MILIEU TERRE % 100% TOTAL MILIEU MARINE % 100% TOTAL MILIEU AIR % 100% TOTAL MILIEU SSA % 100% TOTAL MILIEU DGA % 100% 22