Marché public Contrat téléphonie fixe CAHIER DES CHARGES. Lot 1 : abonnement fixe

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1 Marché public Contrat téléphonie fixe CAHIER DES CHARGES Lot 1 : abonnement fixe Date limite de remise des offres : Le vendredi 22 juin 2012 à 12 h Services Techniques Mairie de Sainte Livrade sur Lot Sainte Livrade sur Lot Téléphone : Fax : Mail :

2 Chapitre 1 : prescriptions générales - article 1 : objet du marché Contrat de téléphonie fixe comprenant la mise en service et la maintenance des systèmes. - article 2 : contexte et objectif La commune de Sainte Livrade décide d'optimiser ses coûts de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance. - article 3 : Présentation des offres : Le dossier est à remettre par les candidats avec toutes les pièces du dossier, datées et signées. Dans son offre le soumissionnaire s'engage strictement sur le traitement du trafic téléphonique, la résolution des problèmes (maintenance), le tarif des communications, la fourniture de factures détaillées de communication. - article 4 : critères de jugement Notre choix se fera sur : o Prix des prestations 60 % o SAV et garantie 40 % - article 5 : validité de l offre Trois mois à compter de la date de remise des plis.

3 Chapitre 2 : État des axés téléphoniques par bâtiment communaux : lieu mairie nature Tel 4 ligne numéris accès de base SDA 30 numéros 3 lignes fax Ligne ascenseur (liste rouge) Bibliothèque BIJ TO (10 numéros) Internet Salle polyvalente Centre de loisir Jean Gay haut Police municipale École Jasmin École La Gourguette École Cayras École Boudard

4 Chapitre 3 : Services Article 1 : Mise en service Le titulaire doit formuler clairement dans son offre le coût de la mise en service. Le délais de la mise en service, après signature du marché, est à convenir avec la mairie. Article 2 : Le traitement des appels entrants : Les numéros resteront inchangés, l'appelant extérieur composera le numéro souhaité et sera mis en relation directe avec son interlocuteur, si celui ci dispose d'un numéro attribué. Le titulaire devra fournir précisément le détail des appels qu'il traite, le découpage précis entre numéros spéciaux, locaux, mobiles.. Article 3 : SAV et garantie Le titulaire doit fournir un service téléphonique de maintenance disponible 7j/7 et 24h/24. Seules les personnes habilitées doivent avoir accès à ce service. Dans le cadre de la maintenance, le prestataire pourra intervenir sur les sites concernés du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Aucune intervention ne sera effectué, sans l'accord des services techniques de la mairie. En cas d'incident, le titulaire doit rétablir le service dans les délais suivant : 8h pour un incident majeur et 4h pour un incident mineur. Après chaque intervention, un compte rendu sera rédigé faisant compte des observations relevées et des travaux effectués.

5 Article 4 : Facturation Le prestataire fournira à la mairie une facture détaillée, ainsi qu'un accès permettant d'avoir un suivi régulier des différents appels. Chapitre 4 : Contenu et caractère des prix : Article 1 : forme des prix : Les propositions devront impérativement comprendre clairement tous les prix de la prestation (compris ou non dans les forfaits). Le titulaire est réputé avoir connaissance des lieux et de s'être entouré de tous renseignements complémentaire nécessaire auprès des services techniques. Article 2 : Remises Les remises sont cumulables. Le titulaire s'engage à faire connaître à la commune les fournitures faisant l'objet de tarif exceptionnel, si elles sont inférieur au tarif contractuel du marché. Si les remises exceptionnelles sont reconductibles, tout au long de la durée du marché, elles devront figurer sur la facture. Article 3 : Variation de prix : Le prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres. Ce mois est appelé mois zéro. Les prix sont ajustables, à la date d'anniversaire, au tarif catalogue ou au tarif public du titulaire applicable à l'ensemble de sa clientèle sur lequel est pratiqué le rabais contractuel, exprimé en pourcentage. Ce rabais est défini dans l'acte d'engagement.

6 Le taux de remise exprimé en pourcentage dans l'acte d'engagement reste ferme pendant toute la durée d exécution du marché. Toute modification du tarif sera remise contre récépissé à la commune ou sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception postal deux mois avant son application. En aucun cas, le nouveau tarif ne pourra être appliqué sans l'accord exprès de la commune. Dans le cas où ces modifications tarifaires devraient représenter plus de 2% de hausse annuelle, la commune se garde le droit de procéder à la résiliation du marché sans indemnités. Les montants des acomptes sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Lu et approuvé A. Le Signature et cachet de l entreprise:

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