LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30

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1 LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 Fonds commun de placement (FCP) de droit français (le "Fonds") Date de constitution : 25 octobre 2006 Agrément OPCVM de l AMF : 10 octobre 2006 PROSPECTUS POUR LA SUISSE Le présent prospectus est exclusivement réservé à l offre et à la distribution des parts du Fonds en Suisse ou à partir de la Suisse au sens de l article 120 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin Le présent prospectus ne vise pas l offre et la distribution des parts du Fonds dans tout autre pays. Le présent prospectus et ses annexes décrites ci-dessous constituent le prospectus de cotation en vue de la cotation des parts du Fonds à la SIX Swiss Exchange. POUR LE FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT : POUR LA BANQUE DEPOSITAIRE, SOCIETE GENERALE : POUR LE REPRESENTANT EN SUISSE, SOCIETE GENERALE, Paris, Succursale de Zurich :

2 Fonds commun de placement (FCP) de droit français LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 Fonds commun de placement (FCP) de droit français (le "Fonds") Date de constitution : 25 octobre 2006 Agrément OPCVM de l AMF : 10 octobre 2006 PROSPECTUS POUR LA SUISSE Les souscriptions de parts du Fonds ne seront acceptées que sur la base de ce prospectus. Ce prospectus est composé d une première partie contenant les informations requises en vue de l autorisation du Fonds en Suisse au sens de l article 120 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (la "LPCC") et d une deuxième partie comprenant les annexes suivantes, qui font partie intégrante de ce prospectus : a) le prospectus simplifié du Fonds (Annexe 1) ; b) la notice d information du Fonds (Annexe 2) ; c) le règlement intérieur du Fonds (Annexe 3) ; et d) les informations complémentaires en vue de la cotation à la SIX Swiss Exchange (Annexe 4). Le Fonds n ayant été constitué que le 25 octobre 2006, il ne dispose d aucun état financier au moment de la cotation. Les premiers états financiers du Fonds sont datés du 31 août Page 1

3 SOMMAIRE I. INFORMATIONS REQUISES EN VUE DE L AUTORISATION DU FONDS EN SUISSE AU SENS DE L ARTICLE 120 LPCC...3 II. ANNEXES AU PROSPECTUS POUR LA SUISSE...10 PROSPECTUS SIMPLIFIE...11 PARTIE STATUTAIRE...11 PRESENTATION SUCCINTE INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION...12 OBJECTIF DE GESTION...12 INDICATEUR DE REFERENCE...12 STRATEGIE D INVESTISSEMENT...12 PROFIL DE RISQUE...13 SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE...13 INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS...13 REGIME FISCAL...14 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT...14 DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE...15 AFFECTATION DES RESULTATS...15 DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE...15 LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE...15 DEVISE DE LIBELLE DES PARTS...15 DATE DE CREATION...15 VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE...15 INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES PARTIE STATISTIQUE...16 NOTE DETAILLEE...18 CARACTERISTIQUES DETAILLEES FORME DE L OPCVM...18 ACTEURS...18 MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES...19 DISPOSITIONS PARTICULIERES...19 INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL REGLES D INVESTISSEMENT REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS REGLEMENT INTERIEUR...25 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES EN VUE DE LA COTATION A LA SIX SWISS EXCHANGE...28 Page 2

4 I. INFORMATIONS REQUISES EN VUE DE L AUTORISATION DU FONDS EN SUISSE AU SENS DE L ARTICLE 120 LPCC 1. GESTION ET ADMINISTRATION A) RESUME Société : LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 représenté par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Siège : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX FRANCE Directoire de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT : Alain DUBOIS, Président du Directoire de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT ; Président du Directoire de LYXOR ASSET MANAGEMENT. Laurent Seyer, Directeur Général de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT ; Directeur Général de LYXOR ASSET MANAGEMENT. Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT : Président : Christophe MIANNE ; Directeur des Produits Dérivés Actions de la SOCIETE GENERALE ; Président du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Vice-président : Arnaud SARFATI ; Responsable Européen de la Structuration des Produits Dérivés Actions de la SOCIETE GENERALE; Vice-président du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Sofiene HAJ-TAIEB ; Responsable Ingénierie des Produits Dérivés Actions de la SOCIETE GENERALE ; membre du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. François BOUCHER ; Directeur des Ressources de la Banque de Financement et d Investissements de la SOCIETE GENERALE ; membre du Conseil de Surveillance de LYXOR ASSET MANAGEMENT. Hervé AUDREN DE KERDREL, Directeur des activités de Comptabilité et Finances de la Banque de Financement et d Investissements de la SOCIETE GENERALE, membre du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Patrick SUET; Secrétaire Général Adjoint de la SOCIETE GENERALE; membre du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Pierre MINA ; Adjoint du Directeur des Risques de la Banque de Financement et d Investissements de la SOCIETE GENERALE ; membre du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. LYXOR ASSET MANAGEMENT, représenté par Christophe LEBLANC ; Directeur des opérations des activités Solutions Globales Actions & Dérivés de la SOCIETE GENERALE ; membre du Conseil de Surveillance de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Page 3

5 Gérant : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX FRANCE Banque dépositaire : SOCIETE GENERALE 29, boulevard Haussmann Paris FRANCE Vérificateur des comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS Audit 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine FRANCE Représentant et service de paiement en Suisse : SOCIETE GENERALE, Paris, Succursale de Zurich Talacker 50 Case postale Zürich SUISSE Promoteur du Fonds : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX FRANCE 2. PRESENTATION SOMMAIRE DU FONDS Le Fonds LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français, agréé le 10 octobre 2006 par l Autorité des Marchés Financiers (l "AMF"), dont l objectif de gestion est de répliquer l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, quelle que soit son évolution, en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Les parts du Fonds font l objet d une cotation primaire sur Eurolist d Euronext Paris S.A. et d une cotation secondaire à la SIX Swiss Exchange (voir Annexe 4 : "Informations complémentaires en vue de la cotation à la SIX Swiss Exchange"). 3. LA SOCIETE DE GESTION LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, la société de gestion du Fonds, a été constituée le 12 juin 1998, sous la forme d une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance de droit français, pour une durée de 99 ans. Elle a été enregistrée sous le numéro B au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et a été approuvée en tant que société de gestion d OPCVM par la COB le 12 juin 1998, puis en tant que société de gestion de portefeuille par l AMF le 15 avril Son objet social est : - la gestion administrative, comptable et financière de tous OPCVM de droit français ou de droit étranger ; et - plus généralement, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social, de nature à favoriser son extension ou son développement. Son siège social est situé - 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX - FRANCE. Son Directoire et son Conseil de Surveillance sont composés tels que décrits ci-dessus au "1. Gestion et administration". Page 4

6 Son chiffre d affaires net pour les trois derniers exercices est le suivant : - au 31 décembre 2005 : EUR - au 31 décembre 2004 : EUR - au 31 décembre 2003 : EUR LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT est une filiale de LYXOR ASSET MANAGEMENT, une société de gestion de droit français, créée en 1998 et spécialisée dans les techniques de gestion avancée. LYXOR ASSET MANAGEMENT a été approuvée en tant que société de gestion de portefeuille par la COB le 10 juin 1998, et est détenue à 100 % par le groupe bancaire Société Générale (Moody s Aa3, Standard & Poor s AA-). Elle gère aujourd hui plus de 35 milliards d Euros d encours et se spécialise dans trois métiers : la gestion indicielle, la gestion structurée et la gestion alternative. 4. LA BANQUE DEPOSITAIRE SOCIETE GENERALE (SG GSSI) a été désignée par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT en qualité de banque dépositaire pour le Fonds. SG GSSI (Global Securities Services for Investors) est implanté dans 19 pays en Europe, aux Etats-Unis et en Asie et compte personnes. SG GSSI se situe au 10 ème rang mondial par actifs conservés avec milliards de dollars américains conservés à fin décembre 2003, et est dépositaire de plus de OPCVM. L agence Moody s a attribué à SOCIETE GENERALE (SG GSSI) la note Aa2 (MQ) pour son activité de dépositaire d OPCVM en SOCIETE GENERALE (SG GSSI) assure la conservation des actifs compris dans le Fonds, dépouille les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres ainsi que ceux relatifs à l exercice des droits de souscription et d attribution attachés aux valeurs comprises dans le Fonds. Elle assure tous encaissements et paiements. La banque dépositaire doit s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Elle doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu elle juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, elle en informe l AMF. 5. LA SOCIETE DE REVISION Le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, Paris, est un commissaire aux comptes agréé par la COB pour auditer les OPCVM depuis de nombreuses années. La nomination de ce cabinet comme commissaire aux comptes du Fonds est intervenue et a été approuvée par la COB le 15 mars Le siège du cabinet est situé 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine - FRANCE. Il n existe aucun lien entre le Fonds et la société de révision autre que celui mentionné ci-dessus. La société de révision effectue les diligences et contrôles prévus par la loi et notamment certifie, chaque fois qu il y a lieu, la sincérité et la régularité des comptes et des indications de nature comptable contenues dans le rapport de gestion. 6. REPRESENTATION ET SERVICE DE PAIEMENT EN SUISSE LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT a nommé SOCIETE GENERALE, Paris, Succursale de Zurich en qualité de représentant pour l offre et la distribution à titre professionnel en Suisse ou à partir de la Suisse (le "Représentant Suisse") au sens de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, en vertu d un contrat de représentation et de service de paiement entre LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, agissant pour le compte du Fonds, et le Représentant Suisse. LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT a également nommé le Représentant Suisse pour assurer en Suisse ou à partir de la Suisse le service de paiement pour le compte du Fonds en vertu du contrat de représentation et de service de paiement précité. Ce prospectus, le prospectus simplifié, le règlement intérieur du Fonds ainsi que les rapports annuels et semestriels du Fonds peuvent être obtenus sur simple demande et sans frais au siège du Représentant Suisse situé Talacker 50, case postale 1928, 8021 Zürich - SUISSE. Page 5

7 B) STRUCTURE ET BUT DU FONDS LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 a été constitué le 25 octobre 2006 pour une durée de 99 ans sous la forme d un fonds commun de placement. Conformément à la législation française en matière de fonds de placement (Loi N du 23 décembre 1988 relative aux OPCVM) et à la législation de la Communauté Européenne (Directive CEE 85/611 du 20 décembre 1985), le Fonds est soumis au contrôle de l AMF, qui a homologué ce fonds commun de placement par décision du 28 octobre Ayant la nature juridique d un fonds commun de placement, le Fonds n est pas doté de la personnalité morale, mais est légalement représenté à l égard des tiers par sa société de gestion, LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. L exercice social est clos le dernier jour de bourse du mois d août. Le Fonds a été constitué avec un capital initial souscrit et libéré de Euros, divisés en 1' parts sans valeur nominale. Le montant du capital du Fonds est égal en tout temps à la valeur de l actif net du Fonds. Le capital du Fonds sera automatiquement ajusté lors de l émission de nouvelles parts et lors du rachat de parts en circulation, sans qu aucune publicité ou des avis spéciaux ne soient requis Le règlement intérieur du Fonds et les amendements y afférents sont tenus à la disposition du public au siège social de la société de gestion du Fonds, LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT - 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX - FRANCE, ainsi que sans frais au siège social du Représentant Suisse, SOCIETE GENERALE, Paris, Succursale de Zurich - Talacker 50, case postale 1928, 8021 Zürich - SUISSE. Sa gestion est assurée par LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, dont l adresse est mentionnée au paragraphe précédent. C) POLITIQUE D INVESTISSEMENT L objectif de gestion du FCP est de répliquer l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, quelle que soit son évolution, en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 le FCP aura recours à l achat d un panier d actions internationales et, dans la limite de 10 % de son actif, à un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices transformant l exposition aux actions à l actif du FCP en une exposition à l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Les actions à l actif du FCP seront notamment des actions composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, ainsi que d autres actions européennes, de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l actif du FCP seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l indice et afin d obtenir une évolution du panier d actions proche de l évolution de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Le FCP sera donc investi à hauteur de 75% minimum sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone Euro et exposé à l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Dans le cadre de la gestion du panier d actions, le FCP bénéficie des ratios dérogatoires des OPCVM indiciels : il pourra employer jusqu à 20 % de son actif en actions d une même entité émettrice. Cette limite des 20 % peut être portée à 35 % pour une seule entité émettrice. D) RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT Les restrictions d investissement du Fonds, exposées dans la notice d information du Fonds (figurant en Annexe 2 de ce prospectus), sont conformes à la directive européenne 85/611/CEE modifiée par les directives n 2001/107/CE et 2001/108/CE. Page 6

8 E) EMISSION ET RACHAT DES PARTS DU FONDS Les demandes de souscription et de rachat de parts peuvent être effectuées, conformément aux termes de ce prospectus, auprès des adresses indiquées dans ce prospectus ou auprès du Représentant Suisse à l adresse suivante : SOCIETE GENERALE, Paris, Succursale de Zurich - Talacker 50, case postale 1928, 8021 Zürich - SUISSE. Le Représentant Suisse transmettra les demandes de souscription et de rachat au Fonds. Les demandes de souscription et de rachat de parts seront effectuées aux conditions prévues par ce prospectus. F) SUSPENSION PROVISOIRE DES EMISSIONS ET DU RACHAT DE PARTS L article 2 du règlement intérieur du Fonds (figurant en Annexe 3 de ce prospectus) dispose qu il ne peut être procédé au rachat des parts si l actif du Fonds devient inférieur à Euros ; dans ce cas, et sauf si l actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder dans le délai de trente jours à la fusion ou à la dissolution et liquidation du Fonds. Aucun plafonnement de l actif n est prévu. G) CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE DES PARTS DU FONDS Les modalités du calcul de la valeur liquidative des parts du Fonds sont exposées dans la notice d information du Fonds (figurant en Annexe 2 de ce prospectus). La valeur liquidative sera publiée chaque jour ouvrable sur la plateforme électronique (voir Annexe 4, paragraphe 3.11). H) POLITIQUE DE DIVIDENDES L article 9 du règlement intérieur du Fonds (figurant en Annexe 3 de ce prospectus) dispose que LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT décide, chaque année, de l affectation des résultats, et qu elle peut décider, en cours d exercice, la mise en distribution d un ou plusieurs acomptes, dans la limite des revenus nets comptabilisés à la date de la décision. 1. EN FRANCE I) CONSIDERATIONS FISCALES Imposition du Fonds : Selon le droit et la pratique en vigueur en France, la qualité de copropriété des fonds communs de placement les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le Fonds dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du Fonds), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le Fonds dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables. Imposition des porteurs de parts : Les futurs porteurs de parts doivent s informer eux-mêmes et, lorsque cela est approprié, rechercher des conseils concernant les lois et réglementations, tels que ceux qui ont trait à l imposition et au contrôle des changes, en vigueur dans les pays dont ils sont ressortissants, résidents ou de leur domicile et applicables à la souscription, l achat, la détention, le rachat, la conversion ou le transfert de parts, ainsi qu aux revenus provenant de telles parts. 2. EN SUISSE Généralités : Page 7

9 Ces informations n ont ni la prétention ni l objectif de fournir une description complète des réflexions fiscales qui pourraient être déterminantes dans la décision d un investisseur d acheter, de conserver ou de vendre des parts du Fonds. Il est recommandé aux investisseurs qui ont une incertitude concernant leur situation fiscale personnelle de prendre conseil auprès de leur conseiller fiscal. Imposition du Fonds : Dans la mesure où le Fonds n est ni (i) effectivement administré ni contrôlé depuis la Suisse, (ii) ne dispose pas de propriété immobilière en Suisse, et (iii) n entretient pas d établissement stable en Suisse, il n est pas soumis aux impôts suisses sur le revenu. Imposition des investisseurs domiciliés en Suisse : Les principes fiscaux généraux suivants peuvent être établis : Investisseurs détenant les parts dans leur fortune privée : Des distributions (y compris les revenus non encore distribués en cas de fonds de croissance) par le Fonds seront imposées en tant que revenus en main de chaque particulier, dans la mesure où elles ne découlent pas de la réalisation de gains en capital par le Fonds. Les distributions consistant en distributions de gains en capital du Fonds bénéficient de l exemption des gains en capital dans la fortune privée des investisseurs pour autant qu ils ne soient pas considérés comme des commerçants professionnels de titres. Les gains en capital réalisés à l occasion de la vente de parts au Fonds (y compris les gains résultant du rachat de parts par le Fonds, à condition qu il fonctionne comme un fonds de distribution) sont en principe exonérés. Pour les personnes physiques qui détiennent les parts dans leur fortune commerciale, d autres règles sont applicables (voir cidessous). En matière d impôt sur la fortune, la valeur vénale des parts fait partie de la fortune imposable. Investisseurs détenant les parts dans leur fortune commerciale (personnes physiques et morales) : Les personnes morales suisses sont soumises à l impôt sur le bénéfice au taux ordinaire sur les revenus et les gains en capital résultant de la détention, de la vente ou du rachat de parts au Fonds, et cela au moment de la comptabilisation. La réduction pour participation n est pas applicable aux distributions du Fonds. Les personnes physiques qui détiennent les parts du Fonds dans leur fortune commerciale (par exemple société simple ou membre d une société de personnes) sont soumises aux mêmes règles. Investisseurs institutionnels : Au cas où un investisseur institutionnel domicilié en Suisse bénéficie d une exonération au titre de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (la "LPP"), il n est pas soumis à l impôt sur le revenu pour les parts qu il détient dans le Fonds. Au cas où il ne bénéficie pas d une telle exonération, les règles décrites ci-dessus pour les personnes morales sont en principe applicables. Impôt anticipé : Aucun impôt anticipé ne sera perçu sur les distributions du Fonds. Accord sur la fiscalité de l'épargne Conformément aux dispositions de la directive du Conseil de l'union européenne dans le domaine de l'imposition de produits des intérêts et à l'accord signé dans le cadre des négociations bilatérales entre la Suisse et l'ue, la Suisse s'est engagée à effectuer une retenue d'impôt sur des paiements définis d'intérêts de fonds de placements, cela aussi bien lors d'une distribution que du rachat ou de la restitution des parts de fonds à des personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un État membre de l'ue. La retenue fiscale s'élève actuellement à 20% et dès 2011 à 35%. Sur demande expresse du destinataire d'intérêts, la retenue d'impôt peut être remplacée par une divulgation volontaire à l'autorité compétente de la résidence fiscale. Droit de timbre de négociation : Les parts du Fonds constituent des documents imposables au sens du droit de timbre de négociation. L émission et la cession de parts du Fonds sont ainsi soumises au droit de timbre de négociation de 3, lorsqu un commerçant de titres domicilié en Suisse prend part à une transaction, que ce soit en qualité de co-contractant ou en qualité d intermédiaire. Le remboursement de parts n est, par contre, pas soumis au droit de timbre de négociation. La notion de commerçant de titres comprend entre autres les banques, les sociétés financières à caractère bancaire au sens de la loi fédérale sur les banques et les caisses d épargne, ainsi que les personnes morales suisses et les institutions suisses de prévoyance professionnelle et de prévoyance liée dont l actif se compose de plus de CHF 10 mios. de titres imposables. Un certain nombre d investisseurs sont exonérés du droit de timbre de négociation. Il s agit principalement des fonds de placement suisses et étrangers, des Etats étrangers et des banques centrales étrangères, des institutions étrangères d assurances sociales et de prévoyance professionnelle, les sociétés étrangères cotées à la bourse. Si le commerçant de titres intervient comme cocontractant, il doit - la moitié du droit (0,15%) pour lui-même et - la moitié du droit (0,15%) pour le cocontractant qui n est ni un commerçant de titres ni un investisseur exonéré (voir ci-dessus). Page 8

10 Si le commerçant de titres intervient comme intermédiaire, il doit la moitié du droit pour chaque cocontractant qui ne justifie pas de sa qualité de commerçant professionnel ou d investisseur exonéré. Les investisseurs qui ne sont pas des commerçants de titres n ont pas à s acquitter du droit de timbre de négociation. J) FRAIS ET HONORAIRES Pour toute souscription en numéraire, la commission de souscription maximale est égale au maximum entre (i) 40'000 Euros par demande de rachat et (ii) 2 % de la valeur liquidative par part multipliée par le nombre de parts rachetées, rétrocédable aux tiers. Pour tout rachat en numéraire, la commission de rachat maximale est égale au maximum entre (i) 40'000 Euros par demande de rachat et (ii) 2 % de la valeur liquidative par part multipliée par le nombre de parts rachetées, rétrocédable aux tiers. Les frais de fonctionnement et de gestion maximum et réels sont de 0.30 % TTC par an de l actif net imputé sur le compte de résultats du Fonds. Ils incluent tous les frais, hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement. K) LIQUIDATION Les cas de dissolution du Fonds sont exposés à l article 11 du règlement intérieur du Fonds (figurant en Annexe 3 de ce prospectus). L) INFORMATION AUX PORTEURS DE PARTS Ce prospectus, le prospectus simplifié, le règlement intérieur du Fonds ainsi que les rapports annuels du Fonds peuvent être obtenus sur simple demande et sans frais au siège du Représentant Suisse, SOCIETE GENERALE - Talacker 50, case postale 1928, 8021 Zürich - SUISSE. M) LIEU D EXECUTION ET FOR POUR LES INVESTISSEURS EN SUISSE Le lieu d exécution et le for pour les parts acquises par des investisseurs en Suisse ou à partir de la Suisse sont à Zurich, au siège du Représentant Suisse. Page 9

11 II. ANNEXES AU PROSPECTUS POUR LA SUISSE Annexe 1 : prospectus simplifié du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30. Annexe 2 : notice d information du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30. Annexe 3 : règlement intérieur du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30. Annexe 4 : informations complémentaires en vue de la cotation à la SIX Swiss Exchange. Le Fonds n ayant été constitué que le 25 octobre 2006, il ne dispose d aucun état financier au moment de la cotation. Les premiers états financiers du Fonds sont datés du 31 août Page 10

12 Annexe 1 OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE STATUTAIRE La notice légale a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 6 novembre Par application des articles L et L du Code Monétaire et Financier, l Autorité des Marchés Financiers a agréé le prospectus en date du 10 octobre L Autorité des Marchés Financiers attire l attention du public sur le fait que : - Rien ne garantit que l objectif de gestion du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, tel que mentionné dans le prospectus simplifié du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, agréé par l Autorité des Marchés Financiers en date du 10 octobre 2006 sera atteint. - La réalisation de l objectif de gestion du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, implique un très large recours à des instruments financiers négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré, susceptible d engendrer un risque de contrepartie et un risque de marché. - Le cours d une part du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, négociée sur Euronext Paris d NYSE Euronext peut ne pas refléter la valeur liquidative de cette même part. - Les ordres qui ne peuvent pas être exécutés à l'intérieur des Seuils de Réservation fixés par NYSE Euronext dans l'article de son Instruction intitulée "Manuel de négociation sur les marchés cash d'euronext" publiée le 13 décembre 2004 seront mis en réservation tels que prévu à l'article de la même Instruction, et ce, tant que l'offre et la demande ne permettent pas leur exécution à un cours autorisé. - En cas d arrêt de la cotation ou du calcul de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 ou en cas d indisponibilité pour NYSE Euronext de récupérer le cours de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 ou en cas d impossibilité pour NYSE Euronext d obtenir la valeur liquidative journalière du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 ou de calculer et publier la valeur liquidative indicative du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, il peut s avérer impossible de coter les parts du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND Aux termes des contrats d animation conclus entre NYSE Euronext et les établissements financiers "Teneurs de Marché", les parties pourront modifier discrétionnairement les dits contrats, notamment quant au nombre de "Teneurs de Marché", à la disparition des "Teneurs de Marché" actuels et aux spreads globaux maximum entre le prix à l achat et le prix à la vente, pouvant entraîner une perte de liquidité. PRESENTATION SUCCINTE Page 11

13 CODE ISIN FR DENOMINATION LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30. FORME JURIDIQUE FCP de droit français. COMPARTIMENTS / NOURRICIER Non. SOCIETE DE GESTION LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. DEPOSITAIRE SOCIETE GENERALE. COMMISSAIRE AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. AUTRES DELEGATAIRES EURO-NAV assure la gestion comptable du FCP. TENEURS DE MARCHE Au 7 novembre 2006, les établissements financiers "Teneurs de Marché" sont les suivants : Société Générale Corporate and Investment Banking - Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, Paris-La Défense, FRANCE. Banca IMI, Corso Matteotti 6, Milan, Italie. INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION CLASSIFICATION Actions internationales. Le FCP est un fonds indiciel. OBJECTIF DE GESTION L objectif de gestion du FCP est de répliquer l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, quelle que soit son évolution, en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. INDICATEUR DE REFERENCE L indicateur de référence est l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, libellé en Euros, augmenté des dividendes éventuels perçus par le FCP au titre de la détention des actions composant l'indice.. L indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 est un indice action calculé et publié par le fournisseur d indices internationaux Stoxx Ltd. Il est dérivé de l indice DOW JONES STOXX 600. L indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 est un indice qui mesure la performance de valeurs de grandes compagnies de la zone Europe, distribuant les dividendes les plus importants dans leur pays respectif. Il couvre un univers de 600 valeurs des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Chaque valeur dans l indice est pondérée suivant son taux de dividende net annuel, les valeurs ayant le taux de dividende le plus important bénéficiant des poids les plus élevés. Pour leur éligibilité dans l indice les valeurs représentées doivent respecter 2 conditions : - avoir un taux de croissance de leur dividende positif sur les 5 dernières années (condition privilégiant les valeurs distribuant un dividende important) - avoir un ratio dividende / bénéfices attendus sur cours du marché («earning-per-share») inférieur ou égal à 60% (condition excluant les sociétés ayant une politique de distribution de dividende «excessive» susceptible de freiner leurs développements futurs en terme d investissements) Chaque poids individuel dans l indice est limité à 15%. L indice comprend 30 valeurs, lui garantissant ainsi une grande diversification. Tous les secteurs d activité y sont représentés de manière homogène. La composition de l indice est révisée annuellement, au mois de mars. La méthodologie complète de construction des indices Stoxx est disponible sur le site internet: La performance suivie est celle des cours de clôture de l indice en Euros. STRATEGIE D INVESTISSEMENT Le FCP respectera les règles d investissement édictées par la directive européenne n 85/611/CEE du 20 décembre 1985 modifiée par les directives n 2001/107/CE et 2001/108/CE. Afin de rechercher la corrélation la plus élevée possible avec la performance de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 le FCP aura recours à l achat d un panier d actions internationales et, à un contrat d échange à terme négocié de gré à gré sur actions et indices transformant l exposition aux actions à l actif du FCP en une exposition à l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Les actions à l actif du FCP seront notamment des actions composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, ainsi que d autres actions internationales, de tous les secteurs économiques, cotées sur tous les marchés, y compris les marchés de petites capitalisations. Les actions à l actif du FCP seront choisies afin de limiter les coûts liés à la réplication de l indice et afin d obtenir une évolution du panier d actions proche de l évolution de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Page 12

14 Le FCP sera donc investi à hauteur de 75% minimum sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone Euro et exposé à l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Dans le cadre de la gestion du panier d actions, le FCP bénéficie des ratios dérogatoires des OPCVM indiciels : il pourra employer jusqu à 20 % de son actif en actions d une même entité émettrice. Cette limite des 20 % peut être portée à 35 % pour une seule entité émettrice. PROFIL DE RISQUE Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Le porteur s expose au travers du FCP principalement aux risques suivants : % des risques de marché liés aux évolutions de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Le porteur est donc notamment exposé à l évolution à la baisse de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. Le FCP présente donc un profil de risque élevé. 2. Risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint. Rien ne garantit que l objectif de gestion du FCP sera atteint. En effet, aucun actif ou instrument financier ne permet une réplication automatique et continue de l'indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, les re-pondérations de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 peuvent entraîner divers coûts de transaction ou de frottement. De même, le FCP ne pourra parfaitement reproduire la performance de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 notamment en raison d indisponibilité temporaire de certaines valeurs composant l indice ou de circonstances exceptionnelles qui auraient pour effet de provoquer des distorsions dans les pondérations de l indice, et notamment en cas de suspension ou d interruption temporaire de la cotation des valeurs composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND Risque de perte du capital investi : le capital initialement investi ne bénéficiant d aucune garantie, la performance de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 peut être négative. 4. Risque de contrepartie : le FCP sera exposé au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Le FCP est donc exposé au risque que cet établissement de crédit ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. Le risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme est limité à tout moment à 10 % de l'actif net du FCP par contrepartie. 5. Risque de change lié à l évolution des devises de référence des actions entrant dans la composition de l indice sous-jacent du FCP, c'est-à-dire la Livre Sterling, le Franc Suisse, la Couronne Danoise, la Couronne Suédoise et la Couronne Norvégienne contre Euro. En outre le porteur s expose au travers du FCP au risque que l objectif de gestion du FCP ne soit que partiellement atteint et au risque de contrepartie résultant de l utilisation d instruments financiers à terme conclus avec un établissement de crédit. Plus de précisions concernant ces risques se trouvent dans la note détaillée. SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L INVESTISSEUR TYPE Le FCP est ouvert à tout souscripteur. L investisseur qui souscrit à ce FCP souhaite s exposer au marché de grandes valeurs européennes ayant un taux de dividende élevé. Le montant qu il est raisonnable d investir dans ce FCP dépend de votre situation personnelle. Pour le déterminer, vous devez tenir compte de votre richesse et/ou patrimoine personnel, de vos besoins d argent actuels et à cinq ans, mais également de votre souhait de prendre des risques ou au contraire de privilégier un investissement prudent. Il est également recommandé de diversifier suffisamment vos investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de ce FCP. Tout investisseur est donc invité à étudier sa situation particulière avec son conseiller en gestion de patrimoine habituel. La durée minimale de placement recommandée est supérieure à 5 ans. INFORMATIONS CONCERNANT LES FRAIS, LES COMMISSIONS ET LA FISCALITE FRAIS ET COMMISSIONS COMMISSIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT (APPLICABLES UNIQUEMENT AUX INTERVENANTS SUR LE MARCHE PRIMAIRE) Aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée pour tout achat/vente de parts du FCP effectué sur une de ses places de cotation. Les commissions de souscription et de rachat prélevées sur le marché primaire décrit ci-dessous, viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc. Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et des rachats Commission de souscription non acquise au FCP Commission de souscription acquise au FCP Commission de rachat non acquise au FCP Commission de rachat acquise au FCP Assiette Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Valeur liquidative nombre de parts Taux barème maximum entre (I) Euros par demande de souscription et (ii) 2% Néant maximum entre (I) Euros par demande de rachat et (ii) 2% Néant FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FCP, à l exception des frais de transactions. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc.) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FCP a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FCP ; - des commissions de mouvement facturées au FCP ; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FCP, se reporter à la Partie Statistique du prospectus simplifié. Page 13

15 Frais facturés au FCP Assiette Taux barème Frais de fonctionnement et de gestion TTC (1) Actif net 0.30 % par an maximum Commission de surperformance Actif net Néant Prestataires percevant des commissions de mouvement : Prélèvement sur chaque transaction (1) incluant tous les frais hors frais de transaction, de surperformance et frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds d investissement. Aucune commission de mouvement ne sera prélevée sur le FCP. COMMISSIONS EN NATURE Lyxor International Asset Management ne reçoit ni pour son compte propre ni pour le compte de tiers de commissions en nature. REGIME FISCAL FCP éligible au PEA. Le FCP pourra servir de support de contrats d assurance vie libellés en unités de compte. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP. Néant INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT Les demandes de souscriptions/rachats de parts du FCP seront centralisées, par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale, entre 10h00 et 15h00 (heures de Paris), chaque Jour de Bourse. Les demandes de souscriptions/rachats transmises après 15h00 (heure de Paris) un Jour de Bourse seront traitées comme des demandes reçues entre 10h00 et 15h00 (heures de Paris) le Jour de Bourse suivant. (i) Les souscriptions/rachats pourront s effectuer par apports d actions composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 à condition de porter exactement sur un multiple entier de parts du FCP. Ces demandes, centralisées par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale entre 10h00 et 15h00 (heures de Paris), un Jour de Bourse seront exécutées sur la base des conditions déterminées par Lyxor International Asset Management, à savoir : (1) le nombre de chaque action composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 correspondant à fois l'indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 en Euros que le souscripteur ou le FCP doit livrer (arrondi à l'unité inférieure), et le cas échéant, (2) un montant en espèces payé ou reçu par le FCP (la «Soulte») pour une demande de souscription/ rachat portant exactement sur un multiple entier de parts de FCP. Cette Soulte, positive ou négative, sera égale à l'écart entre la valeur liquidative des parts du FCP du jour de bourse suivant et des actions à livrer ce même jour. Le nombre de chaque action composant l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 mentionné au (1) ci-dessus ainsi que la Soulte mentionnée au (2) ci-dessus feront l objet d une publication sur Reuters et sur le site internet Pour toutes souscriptions effectuées par apports de valeurs mobilières, la société de gestion se réserve le droit de refuser les valeurs proposées. (ii) Souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire. Les souscriptions/ rachats effectués exclusivement en numéraire seront réalisés sur la base de la valeur liquidative du Jour de Bourse suivant. (iii) Modalités de règlement/livraison des souscriptions/rachats. Le règlement/livraison des souscriptions/rachats sera effectué au plus tard cinq Jours de Bourse suivant la date de réception des demandes de souscriptions/rachats. Etablissement en charge de la centralisation des souscriptions et rachats : SOCIETE GENERALE - 32, rue du Champ de Tir Nantes France. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT SUR LE MARCHE SECONDAIRE Pour tout achat/vente de parts du FCP effectué directement sur une des places de cotation où le FCP est admis ou sera admis à la négociation en continu aucune taille minimum d achat/vente n est requise autre que celle éventuellement imposée par la place de cotation concernée. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ADMISSION DES PARTS DU LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 SUR EURONEXT PARIS D NYSE EURONEXT Au 25 octobre 2006, il existe parts ordinaires qui ont été entièrement souscrites et libérées. Chaque nouvelle part du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 souscrite conformément aux dispositions du Prospectus simplifié agréé par l Autorité des Marchés Financiers sera automatiquement admise aux négociations. Il est prévu que l admission aux négociations des parts intervienne sur Euronext Paris d NYSE Euronext le 7 novembre TITRES MIS A LA DISPOSITION DU MARCHE Le 7 novembre 2006, un nombre de parts du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 sera mis à la disposition du marché à un prix par part correspondant à un centième de la valeur de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. La valeur initiale d une part du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 était de Euros au 25 octobre 2006, correspondant à un centième de la valeur de clôture au 24 octobre 2006 de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. ETABLISSEMENTS FINANCIERS "TENEURS DE MARCHE" Au 7 novembre 2006, les établissements financiers "Teneurs de Marché" sont les suivants : Société Générale Corporate and Investment Banking - Tour Société Générale, 17 Cours Valmy, Paris-La Défense, FRANCE. Page 14

16 Banca IMI, Corso Matteotti 6, Milan, Italie. Conformément aux conditions d admission aux négociations sur le marché Euronext Paris, Société Générale (les «Teneurs de Marché») s engagent à assurer la tenue de marché des parts du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 à compter de leur admission à la cote sur le marché Euronext Paris. En particulier, les Teneurs de Marché s'engagent à exercer les opérations d animation par une présence permanente sur le marché, laquelle se traduit d abord par le positionnement d'une fourchette acheteur/vendeur. Plus en détail les établissements financiers "Teneurs de Marché" se sont engagés par contrat vis-à-vis d NYSE Euronext à respecter pour le FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30: - un spread global maximum de 2% entre le prix à la vente et le prix à l achat dans le carnet d ordre centralisé. - un montant minimum de Euros de nominal à l achat et à la vente. Les obligations des Teneurs de Marché du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 seront suspendues si l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 n est pas disponible. Les obligations des Teneurs de Marché seront suspendues en cas de difficultés sur le marché boursier, tels que un décalage généralisé des cours, ou une perturbation rendant impossible la gestion normale de l animation de marché. En outre les Teneurs de Marché sont chargés de s assurer que le cours de bourse ne s écarte pas de plus de 1.5% de part et d autre de la valeur liquidative indicative. La valeur liquidative indicative du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 est une valeur liquidative théorique qui est calculée toutes les 15 secondes par NYSE Euronext, tout au long de la séance de cotation à Paris en utilisant le niveau de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. La valeur liquidative indicative permet aux investisseurs de comparer les prix proposés sur le marché par les "Teneurs de Marché" à la valeur liquidative théorique calculée par Euronext. DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE Dernier Jour de Bourse du mois d août. Première clôture : 31 août AFFECTATION DES RESULTATS La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser. Comptabilisation selon la méthode des coupons encaissés. DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative sera calculée et publiée quotidiennement dès lors que le marché de cotation des actions sera ouvert et sous réserve que la couverture des ordres passés sur les marchés primaire ou secondaire sera rendue possible. VALEUR LIQUIDATIVE INDICATIVE DU LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 Pour le calcul de la valeur liquidative indicative du FCP LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, calculée tout au long de la séance de cotation à Paris (9h05 17h35), NYSE Euronext utilisera le niveau de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 disponible et publié sur Reuters. Si une ou plusieurs bourses sur lesquelles sont cotées les actions entrant dans la composition de l indice sont fermées (lors des jours fériés au sens du calendrier TARGET), et dans le cas où le calcul de la valeur liquidative indicative est rendu impossible, la négociation des parts du FCP ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 peut être suspendue. Des seuils de réservation sont fixés en appliquant un pourcentage de variation de 1.5% de part et d autre de la valeur liquidative indicative du LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30, calculée par NYSE Euronext, et actualisée toutes les 15 secondes de manière estimative en cours de séance en fonction de la variation de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE Au siège de LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT, 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX France La diffusion de ce prospectus simplifié, et l'offre ou l'achat des parts du FCP peuvent être assujettis à des restrictions dans certains pays. Ce prospectus simplifié ne constitue ni une offre ni un démarchage sur l initiative de quiconque, dans tout pays dans lequel cette offre ou ce démarchage serait illégal, ou dans lequel la personne formulant cette offre ou accomplissant ce démarchage ne remplirait pas les conditions requises pour ce faire ou à destination de toute personne à laquelle il serait illégal de formuler cette offre ou qu'il serait illégal de démarcher. Les parts du FCP n ont pas été et ne seront pas offertes ou vendues aux Etats-Unis pour le compte ou au profit d un citoyen ou résident des Etats-Unis. Aucune autre personne que celles citées dans ce prospectus simplifié n est autorisée à fournir des informations sur le FCP. Les souscripteurs potentiels de parts du FCP doivent s'informer des exigences légales applicables à cette demande de souscription, et de prendre des renseignements sur la réglementation du contrôle des changes, et le régime fiscal respectivement applicables dans le pays dont ils sont ressortissants ou résidents, ou dans lequel ils ont leur domicile. DEVISE DE LIBELLE DES PARTS Euro DATE DE CREATION Ce FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 10 octobre Il a été créé le 25 octobre VALEUR LIQUIDATIVE D ORIGINE EUR par part (soit 1/100 ème de la valeur de clôture au 24 octobre 2006 de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 ). INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES Le prospectus complet du FCP et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX France contact@lyxor.com Toute demande d explication également être faite au travers du site Internet Date de publication du prospectus : 14 mai Le site de l AMF ( contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs. Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription. Page 15

17 PERFORMANCES DU FCP AU 31/12/07 PARTIE STATISTIQUE Performances de l OPCVM au 31/12/07 Performances annuelles 0.0% -1.0% -2.0% -3.0% -4.0% -5.0% -6.0% % Performances Annualisées 1 an 3 ans 5 ans LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 DJ Stoxx Select Dividend 30 (EUR) -4.90% -5.30% AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. DJ Stoxx Select Dividend 30 (EUR) Le fonds réplique la performance du cours de clôture de l indice DJ Stoxx Select Dividend 30 (EUR). Les calculs de performance sont réalisés coupons nets réinvestis (le cas échéant) PRESENTATION DES FRAIS FACTURES AU FCP AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU [ ] PRÉSENTATION DES FRAIS FACTURÉS À L OPCVM AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31/08/2007 Frais de fonctionnement et de gestion 0.29%* Coût induit par l investissement dans d autres OPCVM ou fonds - % d investissement Ce coût se détermine à partir : - des coûts liés à l achat d OPCVM et fonds d investissement, - déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l OPCVM investisseur. Autres frais facturés à l OPCVM Ces autres frais se décomposent en : - commission de sur-performance - commissions de mouvement - % - % - % - % - % Page 16

18 Total facturé à l OPCVM au cours du dernier exercice clos 0.29% * Cet OPCVM a été créé le 25/10/2006 ; son 1 er exercice étant inférieur à 1 an, le taux de frais de fonctionnement et de gestion a été annualisé. Les frais de Fonctionnement et de Gestion Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l OPCVM, à l exception des frais de transaction, et le cas échéant de la commission de sur-performance. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement (voir ci-dessous). Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d audit. Coût induit par l achat d OPCVM et/ou de fonds d investissement Certains OPCVM investissent dans d autres OPCVM ou dans des fonds d investissement de droit étranger (OPCVM cibles). L acquisition et la détention d un OPCVM cible (ou d un fonds d investissement) font supporter à l OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici : - des commissions de souscription/rachat. Toutefois, la part de ces commissions acquises à l OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n est donc pas comptée ici, - des frais facturés directement à l OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l OPCVM acheteur. Dans certains cas, l OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c est à dire des rabais sur certains de ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l OPCVM acheteur supporte effectivement. Autres frais facturés à l OPCVM D autres frais peuvent être facturés à l OPCVM. Il s agit : - des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l OPCVM a dépassé ses objectifs, - des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié. L attention de l investisseur est appelée sur le fait que ces frais sont susceptibles de varier fortement d une année à l autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l exercice précédent. INFORMATION SUR LES TRANSACTIONS AU COURS DU DERNIER EXERCICE CLOS AU 31/08/2007 Le taux de rotation du portefeuille actions a été de 8.66 fois l actif net moyen ; les opérations sont comptabilisées frais inclus, les frais ne sont pas différenciés sur un compte dédié dans la comptabilité de l OPCVM. Les transactions entre la société de gestion pour le compte des OPCVM qu elle gère et les sociétés liées ont représenté sur le total des transactions de cet exercice : Classes d actifs Transactions Actions % Titres de créance % Page 17

19 Annexe 2 OPCVM CONFORME AUX NORMES EUROPEENNES LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30 NOTE DETAILLEE CARACTERISTIQUES DETAILLEES FORME DE L OPCVM DENOMINATION LYXOR ETF DJ STOXX SELECT DIVIDEND 30. FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L OPCVM A ETE CONSTITUE Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français constitué en France. DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE Ce FCP a été agréé par l Autorité des Marchés Financiers le 10 octobre Il a été créé le 25 octobre 2006 pour une durée de 99 ans. SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION Valeur Liquidative d Origine Compartiments Code ISIN Distribution Devise Souscripteurs concernés Montant minimum Place de cotation EUR Non FR La société de gestion se réserve la possibilité de distribuer tout ou partie des revenus et/ou de les capitaliser EUR Le FCP est ouvert à tout souscripteur Néant Euronext Paris, Deutsche Boerse (Francfort), Borsa Italiana (Milan), Bolsa de Madrid, Swiss Exchange (Zurich) INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE DERNIER ETAT PERIODIQUE Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX France contact@lyxor.com. Toute demande d explication peut également être faite au travers du site Internet ACTEURS SOCIETE DE GESTION LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Siège social : 17, cours Valmy Paris La Défense CEDEX France. Adresse postale : Tour Société Générale A08-17, Cours Valmy Paris-La Défense Cedex FRANCE. DEPOSITAIRE, CONSERVATEUR ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS ET DE LA CENTRALISATION DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET RACHAT SOCIETE GENERALE. Etablissement de crédit créé le 8 mai 1864 par décret d autorisation signé par Napoléon III. Siège social : 29, bd Haussmann Paris FRANCE. Adresse postale : 50, bd Haussmann Paris Cedex 09 FRANCE. L adresse postale de l établissement en charge de la centralisation des ordres de souscription et rachat est : 32 rue du champ de tir Nantes - France COMMISSAIRE AUX COMPTES PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Société anonyme. Siège social : 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine FRANCE. Signataire : Marie-Christine JETIL. DELEGATAIRES LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT assurera seul la gestion financière et administrative du FCP sans délégation à des tiers à l exception de la gestion comptable. Celle-ci est déléguée à : EURO-NAV. Page 18

20 Immeuble Colline Sud - 10, passage de l Arche Paris-La Défense Cedex FRANCE. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES CARACTERISTIQUES DES PARTS Les parts sont inscrites dans un registre au nom des établissements teneurs de compte des souscripteurs pour le compte de ces derniers. Le registre est tenu par le Département des Titres et de la Bourse de la Société Générale. Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur l actif net du FCP proportionnel au nombre de parts possédées. Aucun droit de vote n est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion. Les parts sont au porteur. Les parts ne seront pas fractionnées. DATE DE CLOTURE Dernier Jour de Bourse du mois d août. Première clôture : 31 août INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL Eligible au PEA. L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu'un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la législation française, à l investissement dans un FCP français. Les investisseurs sont donc invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. 1. Au niveau du FCP En France, la qualité de copropriété des FCP les place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés ; ils bénéficient donc par nature d une certaine transparence. Ainsi les revenus perçus et réalisés par le FCP dans le cadre de sa gestion ne sont pas imposables à son niveau. A l étranger (dans les pays d investissement du FCP), les plus-values sur cession de valeurs mobilières étrangères réalisées et les revenus de source étrangère perçus par le FCP dans le cadre de sa gestion peuvent, le cas échéant, être soumis à une imposition (généralement sous forme de retenue à la source). L imposition à l étranger peut, dans certains cas limités, être réduite ou supprimée en présence des conventions fiscales éventuellement applicables. 2. Au niveau des porteurs des parts du FCP 2.1 Porteurs résidents français Les revenus perçus et les PV réalisées sont imposables dans les conditions de droit commun. Les investisseurs sont invités à étudier leur situation particulière avec leur conseil fiscal habituel. 2.2 Porteurs résidents hors de France Sous réserve des conventions fiscales applicables, les produits distribués par le FCP peuvent, le cas échéant, être soumis à un prélèvement ou une retenue à la source en France. En vertu de l'article 244 bis C du CGI, les plus-values réalisées sur rachat/cession des parts du FCP ne sont pas imposables en France. Les porteurs résidents hors de France seront soumis aux dispositions de la législation fiscale en vigueur dans leur pays de résidence. DISPOSITIONS PARTICULIERES CODE ISIN FR CLASSIFICATION Actions internationales. Le FCP est un fonds indiciel. OBJECTIF DE GESTION L objectif de gestion du FCP est de répliquer l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, quelle que soit son évolution, en minimisant au maximum l écart de suivi («tracking error») entre les performances du FCP et celles de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. L objectif d écart de suivi («tracking error») calculé sur une période de 52 semaines, est inférieur à 1%. Si l écart de suivi devenait malgré tout plus élevé que 1%, l objectif est de rester néanmoins en dessous de 5 % de la volatilité de l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30. INDICATEUR DE REFERENCE L indicateur de référence est l indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30, libellé en Euros, augmenté des dividendes éventuels perçus par le FCP au titre de la détention des actions composant l'indice.. L indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 est un indice action calculé et publié par le fournisseur d indices internationaux Stoxx Ltd. Il est dérivé de l indice DOW JONES STOXX 600. L indice DOW JONES STOXX SELECT DIVIDEND 30 est un indice qui mesure la performance de valeurs de grandes compagnies de la zone Europe, distribuant les dividendes les plus importants dans leur pays respectif. Il couvre un univers de 600 valeurs des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse. Chaque valeur dans l indice est pondérée suivant son taux de dividende net annuel, les valeurs ayant le taux de dividende le plus important bénéficiant des poids les plus élevés. Pour leur éligibilité dans l indice les valeurs représentées doivent respecter 2 conditions : - avoir un taux de croissance de leur dividende positif sur les 5 dernières années (condition privilégiant les valeurs distribuant un dividende important) - avoir un ratio dividende / bénéfices attendus sur cours du marché («earning-per-share») inférieur ou égal à 60% (condition excluant les sociétés ayant une politique de distribution de dividende «excessive» susceptible de freiner leurs développements futurs en terme d investissements) Chaque poids individuel dans l indice est limité à 15%. L indice comprend 30 valeurs, lui garantissant ainsi une grande diversification. Tous les secteurs d activité y sont représentés de manière homogène. La composition de l indice est révisée annuellement, au mois de mars. La méthodologie complète de construction des indices Stoxx est disponible sur le site internet: La performance suivie est celle des cours de clôture de l indice en Euros. La performance suivie est celle des cours de clôture de l indice en Euros. Page 19