Prospectus simplifié. Compartiment Euro Equity Select II

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1 Prospectus simplifié Compartiment Euro Equity Select II de la SICAV publique autogérée de droit belge à compartiments multiples optant pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE CRELAN INVEST Ce compartiment a obtenu une dérogation, l'autorisant à placer jusqu'à 100% de ses actifs dans des valeurs mobilières et instruments du marché monétaire, émis par des Etats de la zone EURO et disposant au minimum d'un rating A- (Standard & Poor's) ou un rating équivalent. 1. Dénomination : CRELAN INVEST 2. Date de constitution : 12/10/ Durée d existence : Durée illimitée Informations concernant la SICAV 4. Etat membre où la SICAV a son siège statutaire : Belgique 5. Statut : SICAV de droit belge à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne certains aspects de son fonctionnement et en ce qui concerne ses placements par la loi belge du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement (la «Loi»). 6. Type de gestion : SICAV autogérée (par son conseil d administration, sous réserve des délégations visées cidessous). 7. Délégation de l administration : L administration de la SICAV et de chacun de ses compartiments, au sens de l article 3, 9, b) de la Loi, est déléguée à : CACEIS Belgium SA, société de bourse, Avenue du Port 86C boite 320, 1000 Bruxelles (ciaprès «CACEIS Belgium»). 8. Délégation de la gestion du portefeuille d investissement : La gestion du portefeuille d investissement de la SICAV et de chacun de ses compartiments, au sens de l article 2, 9, a) de la Loi, est déléguée à : 1

2 Amundi Investment Solutions, 91-93, boulevard Pasteur Paris France (ci-après «Amundi IS») 9. Service financier : Le service financier de la SICAV et de chacun de ses compartiments est assuré par : CACEIS Belgium SA, société de bourse, - Avenue du Port 86C boite 320, 1000 Bruxelles. 10. Distributeurs (ci-après «Distributeurs») : Crédit Agricole S.A., 251 Boulevard Sylvain Dupuis, 1070 Bruxelles, et Centea NV, Mechelsesteenweg, Antwerpen. 11. Dépositaire : Crédit Agricole S.A., 251 Boulevard Sylvain Dupuis, 1070 Bruxelles. 12. Commissaire : Deloitte Reviseurs d Entreprises BV o.v.v.e CVBA, représenté par Monsieur Bernard De Meulemeester, réviseur d entreprises, Berkenlaan 8b, B-1831 Diegem. 13. Promoteur : Crédit Agricole S.A., 251 Boulevard Sylvain Dupuis, 1070 Bruxelles. 14. Régime fiscal : L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que les informations qui suivent ne constituent qu'un résumé général du régime fiscal applicable, en l état actuel de la réglementation, et sont susceptibles d évolution. D'une manière générale, l investisseur est invité à se rapprocher de son conseiller fiscal ou de son chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à sa situation particulière. Dans le chef de la SICAV : - taxe annuelle de 0,08% prélevée sur la base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente ; - possibilité d imputation, et le cas échéant de récupération, des retenues à la source sur les dividendes belges et sur certains revenus étrangers encaissés par la SICAV (dans la mesure permise par les conventions préventives de double imposition applicables le cas échéant). Dans le chef de l investisseur (personne physique résidente en Belgique): - en principe, pas de taxation des plus-values. Le régime de taxation des revenus et des plus-values par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents afin de déterminer les règles fiscales applicables à sa situation particulière, avant tout investissement. Fiscalité européenne de l épargne : Les revenus de la SICAV ne sont pas soumis à la Fiscalité européenne de l épargne telle qu elle est en vigueur en Belgique, conformément à la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la 2

3 directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l épargne sous forme de paiements d intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier. Taxation des revenus compris dans les valeurs de rachat ou dans les montants perçus lors du partage de l avoir social : Les revenus compris dans les valeurs de rachat ou montants perçus à l occasion du partage de l avoir social de la SICAV ne sont pas soumis à la taxation instaurée par l art 19bis du Code des impôts sur les revenus 1992, tel que celui-ci est actuellement applicable. 15. Informations supplémentaires : 15.1 Sources d information : Sur demande, le prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels, ainsi que l information complète sur les autres compartiments éventuels de la SICAV, peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de CACEIS Belgium ou auprès des Distributeurs. Les documents et renseignements suivants peuvent être consultés sur les sites et le prospectus simplifié, le dernier rapport annuel ou semestriel paru Autorité compétente : Autorité des Services et des Marchés Financiers (FSMA), Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles. Ce prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la FSMA, conformément à l article 53, 1er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise Point de contact Des explications supplémentaires sur la SICAV est ses compartiments peuvent être obtenues si nécessaire auprès du département Info et Conseil des distributeurs : (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) Personne responsable du contenu du Prospectus et du Prospectus Simplifié : Le Conseil d Administration de la SICAV. A la connaissance du Conseil d Administration de la SICAV, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. 3

4 Informations concernant le compartiment Euro Equity Select II 1. Présentation 1.1. Dénomination : Euro Equity Select II 1.2. Date de constitution : (commercialisation à partir du 04/06/2012) 1.3. Durée d existence : durée limitée jusqu au 27/12/ Cotation en bourse : Pas d application. 2. Informations concernant les placements 2.1. Objectifs du compartiment Description de l objectif du compartiment L objectif du compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale, définie au point 4.3, de bénéficier au terme de l horizon de placement initial fixé au 27/12/2019 (ci-après «l Echéance») : - du remboursement à l Echéance du prix de souscription initial par action (hors frais et taxes), soit EUR par action. Cet objectif de protection du capital est octroyé par la mise en place d un mécanisme financier expliqué au point Objectif de protection du capital. Cet objectif de protection du capital ne vaut toutefois pas pour l actionnaire qui vend ses actions avant l Echéance (sortie aux conditions de marché avec un risque de perte en capital non mesurable), et ne consiste pas en une garantie formelle donnée par un tiers ni au compartiment ni à ses actionnaires. - d un rendement potentiel obtenu au moyen d investissement en swaps (contrats d échange). Les différents types de swaps dans lesquels le compartiment peut investir, sont expliqués au point Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées. Afin de pouvoir obtenir le rendement potentiel, le compartiment conclut des swaps avec une ou plusieurs contrepartie(s) de marché. Le compartiment cède une partie des revenus futurs de ses investissements à cette/ces contrepartie(s) pendant la durée de l investissement. En échange, la/les contrepartie(s) s engage(nt) à offrir un rendement potentiel décrit au point Stratégie définie Objectif de protection du capital Le compartiment est assorti d un objectif de protection du capital égal au prix de souscription initial (hors frais et taxes) par action, soit EUR par action. Bien que la réalisation de son objectif soit la préoccupation première du compartiment, elle ne constitue pas un engagement ferme de garantie du capital, aucune garantie formelle n ayant été donnée au compartiment, ni à ses actionnaires, par un tiers. La technique d investissement utilisée devrait toutefois avoir pour effet de protéger le capital, sauf en cas d évolution négative du risque de crédit ou du défaut d un émetteur ou d une contrepartie. La réalisation de l objectif du compartiment pourrait ainsi ne pas être atteinte et entrainer une perte en capital à l échéance pour l investisseur. L évolution négative du risque de crédit, qui peut s exprimer via une modification de la notation de crédit des investissements, peut faire varier la Valeur Nette d Inventaire («VNI») au fil du temps. En cas de dégradation du risque de crédit et afin de limiter le risque de défaut d un émetteur ou d une contrepartie, ces investissements pourront être remplacés par des instruments avec un meilleur risque de crédit. 4

5 Le mécanisme financier destiné à assurer la protection du capital à l Echéance consiste à investir la totalité des souscriptions en obligations et autres titres de créance, paniers d actions, dépôts, reverse repo et/ou liquidités. Ces investissements peuvent avoir différentes durées et dates de paiement de coupons ou de dividendes. Ils sont adaptés aux échéances des engagements du compartiment par l utilisation des swaps décrits au point Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées. Cette protection du capital ne s applique pas à l investisseur qui vend ses actions avant l Echéance ciavant (sortie aux conditions de marché avec un risque de perte en capital non mesurable) ou qui les achète après la Période de Souscription Initiale Politique de placement du compartiment Catégorie d actifs autorisés Pour atteindre son objectif, les investissements du compartiment peuvent consister en titres négociables détenus en direct (notamment obligations et autres instruments de créance éligibles, tels que plus amplement décrits à la section ci-dessous), en instruments du marché monétaire, en parts d organisme de placement collectif obligataires ou monétaires, directement détenus et gérés par Amundi ou une autre société de gestion, en reverse repo, en dépôts, en panier d actions, en produits dérivés (futures listés, swap de taux, swap de performance, swap actions) et/ou en liquidités. De façon générale, le compartiment peut investir dans tout type d instrument autorisé par l arrêté royal du 4 mars 2005 relatif à certains organismes de placement collectifs publics («l Arrêté Royal»). Le compartiment contractera un ou plusieurs swaps qui lui permettront d obtenir à l Echéance un montant qui devrait permettre de réaliser l objectif du compartiment. Les limites et les restrictions d investissement prévues par l Arrêté Royal doivent être respectées à tout moment. Le compartiment a toutefois obtenu une dérogation dans les limites et conditions prévues par l article 51 de l Arrêté Royal, l autorisant à placer jusqu à 100% de ses actifs dans différentes émissions de valeurs mobilières et d instruments du marché monétaire émis ou garantis par un Etat membre de l'espace Economique Européen, par ses collectivités publiques territoriales, par un Etat non membre de l'espace Economique Européen ou par des organismes internationaux à caractère public dont font partie un ou plusieurs Etats membres de l'espace Economique Européen. Le compartiment est autorisé à placer plus de 35% de ses actifs dans de telles valeurs mobilières, émises par des Etats de la zone EURO et disposant au minimum d un rating A-. Ce rating est celui attribué par Standard & Poor s. Il désigne également le rating équivalent accordé par les agences Moody s ou Fitch. Le compartiment devra dans ce contexte détenir six émissions différentes au moins sans que les valeurs mobilières et instruments du marché monétaire appartenant à une même émission puissent excéder 30% du montant total de ses actifs. La volatilité de la VNI du compartiment risque d être élevée du fait de l exposition du portefeuille aux taux et à des instruments dérivés dont l évolution est liée aux marchés d actions et aux paramètres de marché tels que la volatilité Caractéristiques des obligations et des autres titres de créances éligibles. Les investissements en obligations et titres de créance doivent répondre aux caractéristiques suivantes : - Type d émetteur : obligations émises ou garanties par un Etat membre de l OCDE, obligations d entreprises privées ou publiques, garanties ou non, mais non subordonnées, titres de dette tels que EMTN / BMTN émis par des émetteurs bancaires de premier ordre soumis à un contrôle prudentiel et établis dans un Etat membre de l Espace Economique Européen. - Rating minimum : les ratings mentionnés ci-après sont ceux attribués par Standard & Poor s. Ils désignent également les ratings équivalents accordés par Moody s ou Fitch. Le rating minimum de tous les instruments décrits au point ci-dessus et éligibles pendant la durée du 5

6 compartiment est «investment grade» (rating BBB-). Des explications sur l attribution de «ratings» Standard & Poor s sont disponibles sur les liens suivants : - Maturité : toutes les durées sont prises en considération lors de la sélection des obligations et autres titres de créance Caractéristiques des Reverse Repo Une transaction de reverse repo désigne une transaction dans laquelle le compartiment et une contrepartie de marché s entendent simultanément sur deux transactions : un achat de titres au comptant suivie d une revente à terme. Le prix de revente est égal au prix d achat initial capitalisé à un taux fixe ou variable. La reverse repo peut être rappelée à tout moment pour réduire son nominal, substituer une obligation, modifier la pondération des titres afin que la valeur du portefeuille soit proche du nominal de la reverse repo. Les titres éligibles à la prise en pension sont des obligations et des créances éligibles dont les caractéristiques sont décrites dans le paragraphe précédent. Elles peuvent être des obligations à taux fixes ou à taux variables et peuvent payer des coupons (dans ce cas, le coupon est repayé à la contrepartie de la reverse repo). Les titres pris en pension peuvent aussi être libellés dans une devise autre que l Euro (USD, CAD, GBP, JPY) Caractéristiques des paniers d actions Le compartiment peut investir dans un panier d actions et conclure simultanément avec une contrepartie un swap actions afin de transformer la performance et les dividendes du panier d actions en un taux variable. Le compartiment n est pas exposé au risque de performance de ce panier d actions Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées Les swaps décrits ci-après sont conclus avec une/des contrepartie(s) dans les limites définies par la Loi et l Arrêté Royal. L utilisation des opérations sur instruments financiers dérivés introduit un risque supplémentaire lié au risque de défaut de la contrepartie des swaps. Ce risque est limité à la valeur de marché de ces swaps. i. Pour atteindre un rendement potentiel, le compartiment conclut des swaps de performance. Dans le cadre de ces swaps de performance, le compartiment cède une partie des revenus futurs de ses investissements destinés à la protection du capital à cette/ces contrepartie(s) pendant la durée du compartiment. En échange, la (les) contrepartie(s) s engage(nt) à offrir le rendement potentiel décrit au point Stratégie définie. Les swaps de performance sont indispensables à la réalisation des objectifs d investissement du compartiment, étant donné qu au moyen de ces instruments financiers, l objectif d atteindre un rendement potentiel pourra être réalisé. Mise en concurrence des contreparties : pour traiter les swaps de performance, une mise en concurrence se fait par interrogation d au moins trois contreparties sur la base d un document uniforme envoyé concomitamment aux différentes contreparties interrogées. Les réponses finales des contreparties sont systématiquement confirmées par mail. 6

7 À prestation égale, l opération est réalisée avec le mieux disant, sauf si des limites d engagement imposent de traiter avec plusieurs contreparties. ii. Le compartiment conclut si nécessaire des swaps de taux : a. pour faire coïncider les durées des engagements du compartiment et celles des flux d argent découlant des dépôts, obligations et autres instruments de créance décrits sous Caractéristiques des obligations et titres de créance. Ces swaps de taux sont indispensables à la réalisation de l objectif d investissement du compartiment, étant donné qu il n'y a pas d obligations et d autres instruments de créance en suffisance sur le marché dont les coupons et échéances coïncident parfaitement avec les échéances des engagements du compartiment. b. afin de limiter les diminutions de la VNI imputables à d'éventuelles hausses des taux pendant la durée du compartiment. Les swaps de taux servent de couverture du risque de taux d'intérêt. iii. Le compartiment peut également conclure des swaps actions afin de transformer la performance et les dividendes d un panier d actions en un taux variable Stratégie définie Description de l objectif de gestion : L objectif du compartiment est de permettre aux investisseurs ayant souscrit pendant la Période de Souscription Initiale de bénéficier à horizon 7 ans et 6 mois, le 27 décembre 2019 : - du remboursement à l Echéance du prix de souscription initiale par action (hors frais et taxes), soit EUR par action. - d un rendement potentiel égal à 100% de la Performance Moyenne de l EURO STO Select Dividend 30 (ticker bloomberg : SD3E index) définie comme étant la «Performance retenue». Si la performance s avère négative, le rendement sera égal à 0. Modalités de Calcul de la Performance Moyenne de l EURO STO Select Dividend 30 et de la «Performance Retenue»: 1- Le Niveau Initial de l indice EURO STO Select Dividend 30 correspond à la moyenne arithmétique des cours de clôture de l indice aux trois dates suivantes : 6 juillet 2012, 9 juillet 2012 et 10 juillet 2012, il est noté S On relève les cours de clôture de l indice EURO STO Select Dividend 30 aux dates (les «Constatations Semestrielles») suivantes, ces constatations sont notées S i, i = 1 à 15 : 2 janvier 2013 ; 28 juin 2013 ; 2 janvier 2014; 30 juin 2014 ; 2 janvier 2015 ; 30 juin 2015 ; 4 janvier 2016 ; 30 juin 2016 ; 2 janvier 2017 ; 30 juin 2017 ; 2 janvier 2018 ; 29 juin 2018 ; 2 janvier 2019 ; 28 juin 2019 ; 13 décembre 2019; ou le premier jour de bourse (ci-après «Jour de Bourse») ouvré suivant en cas de dysfonctionnement ou de fermeture des marchés, ou si pour un jour donné, l indice n a pu être calculé ou publié. 3- À chaque date de Constatations Semestrielles, on calcule la performance de l indice depuis l origine comme suit : [Valeur de l indice (à la date de constatation i) / Niveau Initial de l Indice] 1 4- On obtient ainsi 15 Constatations Semestrielles de performance Perf i, i=1 à 15 Perf = S S 1 7

8 5- La Performance Moyenne est égale à la moyenne arithmétique des 15 Constatations Semestrielles de performance. Performance Moyenne = 1 15 Perf 6- La Performance Retenue est égale au maximum entre 0 et 100% de la Performance Moyenne. Performance Retenue =Max 0;100% Performance Moyenne Etant entendu que : Le calcul de la VNI Finale est tronqué à la deuxième décimale. La VNI Finale est définie comme la valeur nette d inventaire établie le 27/12/2019. Les autres calculs liés aux instruments financiers et à la Performance retenue ne sont pas arrondis. Si une des dates de Constatation Semestrielles n'est pas un Jour de Bourse pour l indice l EURO STO Select Dividend 30, la date retenue sera le Jour de Bourse suivant. En cas de dérèglement de marché à une des dates de Constatation Semestrielles définies ci-dessus, les usages de place seront appliqués pour la valorisation du compartiment. Description de l indice L'indice EURO STO Select Dividend 30 permet une exposition aux 30 valeurs de la zone euro versant le dividende le plus élevé couvrant tous les pays concernés par les actions de l indice EURO STO. La pondération des valeurs est déterminée en fonction du rendement du dividende net annuel de ces valeurs. Ainsi, les sociétés distribuant le plus fort dividende ont la plus forte pondération dans l indice. Le nombre des valeurs composants l indice est fixé, ainsi que leur pondération, ce qui permet d assurer la diversification de l indice. Il est calculé dividendes non réinvestis (composition, méthodologie de calcul et évolution de la performance de l indice EURO STO Select Dividend 30 sur ). Indice EURO STO Select Dividend 30 Code Reuters.SD3E Code Bloomberg SD3E Index Zone géographique Zone Euro Agent de publication STO Limited Bourse(s) de Référence Chacun des marchés réglementés ou systèmes de cotation (ou tout marché ou système s y substituant) sur lesquels les actions composant cet indice sont principalement négociées. Clôture Heure à laquelle l Agent de Publication procède à la dernière publication de l indice Si l indice EURO STO Select Dividend 30 n est pas calculé et publié par l Agent de publication, mais par un tiers acceptable selon les usages de place, ou s il est remplacé par un autre indice dont les caractéristiques, selon les usages de place, sont substantiellement similaires à celles de l Indice, alors l Indice sera réputé être l indice ainsi calculé et publié par ce tiers, ou cet indice de remplacement selon le cas. 8

9 En cas de modification ou de défaut de calcul et de publication de l indice, et dès lors que l indice EURO STO Select Dividend 30 n aura pas été remplacé (dans les conditions mentionnées cidessus), la règle suivante sera appliquée : en cas de modification importante, autre qu une modification conforme à ses règles de fonctionnement, de sa formule ou de sa méthode de calcul ou, dans l hypothèse où il n est pas calculé et/ou publié, il sera déterminé un niveau d indice en utilisant la dernière formule de calcul de l indice EURO STO Select Dividend 30 en vigueur avant l événement. Seules les actions qui composent l indice EURO STO Select Dividend 30 avant l événement considéré et qui restent négociées sur la ou les Bourses de Références seront prises en compte pour déterminer le niveau de l indice. Exemple de calcul de la Valeur Nette d Inventaire Finale* : Semestre EURO STO Select Dividend 30 Constatations Semestrielles de la performance depuis l origine Niveau Initial 1400 Semestre ,57% Semestre ,43% Semestre ,29% Semestre ,57% Semestre ,00% Semestre ,71% Semestre ,57% Semestre ,86% Semestre ,71% Semestre ,86% Semestre ,29% Semestre ,29% Semestre ,71% Semestre ,00% Semestre ,00% Performance Moyenne de l indice EURO STO Select Dividend 30 44,52% Performance Retenue 44,52% Valeur Nette d'inventaire Finale* 1445,24 Rendement annualisé** 5,04% Scénarios : Scénario Performance Moyenne de l indice EURO STO Select Dividend 30 Performance Retenue Date de la VNI Finale Valeur Nette d'inventaire Finale* Rendement annualisé de la formule** Favorable 44,5% 44,5% valeur nette 1445,24 5,04% Médian Défavorable 21,8% -12,0% 21,8% 0,0% d'inventaire établie le 27/12/ , ,00 2,66% 0% Taux sans risque*** 2,91% * Pour une VNI Initiale de 1000 (hors commission de souscription) ** Rendement annuel obtenu sur la période du 02/07/2012 au 27/12/2019 *** Rendement annualisé obligation de l Etat belge OLO 4,2% 04/12/2019 (ISIN=BE ), au 22/05/2012 9

10 Scénario Favorable 80% 70% 60% 50% 44.52% 40% 30% 20% 10% 0% -10% -20% Performance de l'indice EURO STO Select Dividend 30 depuis l'origine Performance Moyenne de l indice EURO STO Select Dividend 30 Performance de l'indice Retenue Scénario Médian 35% 30% 25% 21.76% 20% 15% 10% 5% 0% Performance de l'indice EURO STO Select Dividend 30 depuis l'origine Performance Moyenne de l indice EURO STO Select Dividend 30 Performance de l'indice Retenue 10

11 Scénario Défavorable 5% 0% 0.00% -5% -10% -15% -20% -25% Performance de l'indice EURO STO Select Dividend 30 depuis l'origine Performance Moyenne de l indice EURO STO Select Dividend 30 Performance de l'indice Retenue Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Ces simulations ne préjugent en rien des performances futures de l indice et du compartiment Profil de risque du compartiment Malgré le mécanisme de protection du capital mis en place, tel que visé au point ci-dessus, la valeur d une action du compartiment peut augmenter ou diminuer; ainsi l investisseur pourrait recevoir à l échéance moins que sa mise initiale. Une description détaillée des risques moyens est reprise dans le prospectus. Tableau récapitulatif des risques pertinents et significatifs tels qu évalués par le compartiment : Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de Risque de déclin du marché d une marché catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque de Risque de défaillance d un émetteur ou dénouement Risque de liquidité Risque de change Risque de conservation Risque de concentration d une contrepartie Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sous-dépositaire Risque lié à une concentration importante des investissements sur une 11

12 Risque de performance Risque de capital Risque de flexibilité Risque d inflation Risque lié à des facteurs externes catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque pesant sur la performance Risque pesant sur le capital Manque de flexibilité du produit même et restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque lié à l inflation Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal 2.4. Profil de risque de l investisseur-type : Description du profil de risque de l investisseur-type Horizon de placement conseillé : depuis la Période de Souscription Initiale jusqu à l Echéance, soit environ 7 ans et 6 mois. Ce compartiment s adresse plus particulièrement à des investisseurs présentant un profil de risque défensif. Ce profil de risque est calculé pour un investisseur de la zone euro et peut différer de celui d un investisseur d une autre zone monétaire. Pour tout complément d information sur les profils de risques, vous pouvez vous adresser auprès d une des agences des Distributeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et n entraînent aucun engagement de la part de la SICAV. 12

13 3. Information d ordre économique 3.1. Commissions et frais COMMISSIONS ET FRAIS NON RECURRENTS SUPPORTES PAR L'INVESTISSEUR (en EUR ou en % de la VNI par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Pendant la période de Souscription initiale : 2,50% Après la période de Souscription initiale : 1,50% - Différence éventuelle entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du présent compartiment avec un minimum de 1% Frais Administratifs En cas d une inscription nominative directe dans le registre ou en cas de changement d une inscription nominee vers une inscription nominative directe dans le registre (sur demande du client) des frais forfaitaire de 100 EUR (TVA incluse) seront prélevés. - En cas d une inscription nominative directe dans le registre ou en cas de changement d une inscription nominee vers une inscription nominative directe dans le registre (sur demande du client) des frais forfaitaire de 100 EUR (TVA incluse) seront prélevés. L agent chargé du service financier n intervient pas comme nominee. L agent chargé du service financier n intervient pas comme nominee. Montant destiné à couvrir les frais d acquisition / réalisation des actifs (pour le compartiment) Pendant la période de Souscription initiale : 0% Après la période de Souscription initiale : 2% pour le compartiment Pendant la période de Souscription initiale : 0% Après la période de Souscription initiale : 1% pour le compartiment A l échéance : 0% Pendant la période de Souscription initiale : 0% Après la période de Souscription initiale : 0.5% pour le compartiment A l échéance : 0% Taxe sur les opérations de bourse (TOB) - Actions de capitalisation : 0,65% avec un maximum de 975 EUR Cap. Cap./Dis. : 0,65% avec un maximum de 975 EUR 13

14 COMMISSIONS ET FRAIS RECURRENTS SUPPORTES PAR LE COMPARTIMENT (en EUR ou en % de la VNI par action) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Rémunération de la commercialisation Rémunération de l administration et du service financier Rémunération du dépositaire Max. 15 EUR par action sur base annuelle Max. 15 EUR par action sur une base annuelle Max. 0,4 EUR par action sur base annuelle avec un minimum de EUR 0,5 EUR par action sur base annuelle. Taxe annuelle 0,08% des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente Autres frais (estimation), y compris la rémunération du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective EUR par an + Max. 0.15% sur les actifs nets du compartiment sur base annuelle. Si ces autres frais dépassent cette limite de %, le gestionnaire (Amundi IS) prendra en charge le surplus. Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s ajouter des commissions de transaction (brokerage fees) facturées au compartiment : Commission de transaction: perçue partiellement ou conjointement par le dépositaire sur l ensemble des instruments perçue partiellement ou conjointement par la société de gestion sur les opérations de change et Amundi Intermédiation sur tous les autres instruments Prélèvement sur chaque transaction Montant forfaitaire de 0 à 450 TTC selon la place Montant forfaitaire de 5 par contrat (futures/options) ou Commission proportionnelle de 0 à 0,20% selon les instruments (titres, change, ) Existence de soft commissions Néant. Existence de fee-sharing agreements Néant. 4. Informations concernant les actions du compartiment et leur négociation 4.1. Types de parts offertes au public : Les actions sont des actions de capitalisation émises sous forme nominative. Les actions nominatives sont inscrites dans un registre des actions nominatives de la SICAV auprès de CACEIS Belgium et des certificats se rapportant à ces actions nominatives sont délivrés aux investisseurs qui le demandent Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : EUR 14

15 4.3. Période de Souscription Initiale : du 04/06/2012 au 29/06/2012 à 6h du matin. Si la rentabilité du compartiment est menacée par suite d un nombre limité de souscriptions pendant la période de souscription initiale (moins de ,00 EUR), le Conseil d Administration peut décider de refuser les ordres donnés pendant cette Période de Souscription Initiale et de ne pas commercialiser le compartiment. Le paiement sur la VNI Initiale s effectue le 06/07/ Prix de souscription initial : EUR 4.5. Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est établie deux fois par mois : Le 16ième jour du mois (ou si ce jour est un samedi, dimanche, ou jour férié bancaire, le dernier jour ouvrable bancaire précédent) ; et le dernier jour ouvrable bancaire du mois (au mois de décembre, l'avant dernier jour ouvrable bancaire du mois). Le jour d établissement de la première valeur nette d inventaire est le 02 juillet Les cours pris en compte pour la valorisation sont ceux de J où J est le jour de la clôture de réception des ordres. Le calcul de la valeur nette d inventaire se fait entre J+1 et J+3 jours ouvrés Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est publiée deux fois par mois dans la presse financière belge (l Echo et De Tijd). La valeur nette d inventaire peut également être disponible sur les sites des Distributeurs et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier, CACEIS Belgium Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : * J = la date de clôture de la réception des ordres et date de la valeur nette d inventaire publiée: le 16ième jour de chaque mois (ou si ce jour est un samedi, dimanche, ou jour férié, le dernier jour ouvrable bancaire précédent) et le dernier jour ouvrable bancaire de chaque mois (au mois de décembre, l'avant dernier jour ouvrable bancaire du mois) à 06h00. L heure de clôture de la réception des ordres vaut pour le service financier et les Distributeurs repris dans ce Prospectus Simplifié. Pour ce qui est des autres distributeurs non mentionnés dans ce Prospectus Simplifié, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. La valeur nette d inventaire pour calculer le prix de souscription/rachat ou la valeur de conversion pour des ordres reçus au jour J avant 06h00 est la valeur nette d inventaire au jour J. * J+1 à J+3 au plus tard = date de calcul de la valeur nette d inventaire ; * J+3 = date de paiement ou de remboursement des demandes ; et * J+3 = date de remboursement sur la VNI Finale. 15

16 4.8. Nominee Les Distributeurs peuvent proposer un service de souscription dans lequel ils agissent en qualité de Nominee. Le système de Nominee implique que les droits des détenteurs d actions nominatives concernés sont inscrits dans un compte-titres ouvert à leur nom personnel auprès du Nominee et que l ensemble des inscriptions des détenteurs qui optent pour cette technique (les investisseurs-nominee ) trouve son reflet dans une inscription globale pour compte des investisseurs-nominee dans le registre des actionnaires de la SICAV. En qualité d intermédiaire centralisateur, le Nominee veille sur les inscriptions dans le registre des actionnaires. De plus, il se charge de l enregistrement correct des droits des investisseurs dans les comptes-titres individuels. Ces derniers peuvent suivre de manière continue la situation et l évaluation de leurs actions nominatives grâce aux communications régulières du Nominee. Le rapport de droit entre les investisseurs-nominee et le Nominee est régi par la législation belge. Les droits individuels de chaque investisseur-nominee sont donc également garantis par les dispositions légales et mesures décrites ci-après. Conformément à l Arrêté Royal n 62 du 10 novembre 1967 relatif au dépôt d instruments financiers fongibles et à la liquidation d opérations sur ces instruments, le détenteur d une inscription sur un compte-titres (en l occurrence l investisseur-nominee) a un droit de revendication sur les titres qui sont sa propriété, qui est également opposable aux tiers, notamment en cas d insolvabilité du Nominee. Cela signifie qu en toutes circonstances, il peut revendiquer ses droits dans le cas où ses revendications concourent avec celles d autres créanciers du Nominee. Les droits patrimoniaux de l investisseur restent ainsi garantis grâce à l inscription dans un compte-titres. Dans le système de Nominee, l investisseur a bien entendu droit à toute information qui, suivant la loi régissant les actions, doit être communiquée aux actionnaires nominatifs (rapports périodiques, documents relatifs aux assemblées générales, comptes annuels e.a.). Chaque investisseur-nominee recevra donc du Nominee un avis dans lequel il lui sera communiqué quelle information a été publiée et qu il pourra obtenir cette information gratuitement, sur simple demande, auprès de son point de vente. Enfin, le droit de vote de l actionnaire dans le système de Nominee n est pas compromis non plus. Moyennant demande écrite préalable au Nominee (c est-à-dire 30 jours au plus tard avant l assemblée générale concernée), les démarches administratives nécessaires seront entreprises pour permettre à l investisseur-nominee d exercer lui-même son droit de vote. En l absence d une telle demande, le Nominee exercera le droit de vote au nom des investisseurs-nominee, toujours dans l intérêt exclusif de ces investisseurs-nominee. Etant donné que le traitement des inscriptions et mouvements relatifs à de telles inscriptions nominatives directes entraîne une charge de travail supplémentaire pour le Nominee, il sera prélevé une commission couvrant ces frais, lors de chaque changement d une inscription nominee vers une inscription directe. Cette commission est indiquée dans la grille tarifaire de chaque Distributeur et de CACEIS Belgium agissant en tant qu agent chargé du service financier de la SICAV. Des conversions d inscription directe vers une inscription de Nominee et vice versa s opèrent sur simple demande aux guichets de chaque point de vente du Nominee. 16

17 Annexe : informations révisables annuellement 1. Indicateur de risque synthétique Situation au : I sur une échelle allant de 0(Ø) (risque le plus faible) à 6(VI) (risque le plus Elevé). La classe de risque est un indicateur du risque lié à un investissement dans un OPC, ou un compartiment d OPC, à échéance fixe et avec une protection de capital en cas de sortie avant l échéance. La classe de risque est attribuée à l aide de l écart-type moyen de catégories de produits similaires. Le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, reprend initialement la classe de risque de la catégorie à laquelle il appartient. Dès que le nouvel OPC, ou le nouveau compartiment d OPC, a un historique de valeurs d inventaire supérieur à un an, la classe de risque est attribuée par calcul de l écart-type sur base annuelle des performances en EUR. Des informations plus détaillées sur le calcul de l indicateur de risque synthétique sont disponibles sur le site internet de la Belgian Asset Managers Association 17

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