Audits de la qualité 2013/14

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1 Audits de la qualité 2013/14 Guide du 7 novembre 2012

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3 Contenu Valeurs fondamentales des audits suisses de la qualité 2 1 Objectif, objet, déroulement des audits de la qualité Objectif et objet Bases juridiques Déroulement de la procédure Coûts Directives pour l assurance qualité, standards de qualité et critères de qualité Présentation schématique du déroulement 6 2 Informations et commentaires sur les différentes étapes de la procédure Préparation Auto-évaluation Évaluation externe Publication 13 Annexe A: Critères de qualité du réseau Qualité et standards de qualité selon les directives pour l assurance qualité de la CUS 16 Annexe B: Disposition du rapport d auto-évaluation 23 Annexe C: Questionnaire pour la préparation de la visite sur place du groupe d experts 24 Annexe D: Exemples de programmes 26 Préparation de la visite sur place par le groupe d experts 26 Préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire 27 Visite sur place 28 Annexe E: Code de conduite pour la visite sur place 30

4 2 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Valeurs fondamentales des audits suisses de la qualité Les audits de la qualité dans les hautes écoles universitaires suisses se font dans le cadre d un partenariat entre tous les participants et sont fondés sur les valeurs et maximes suivantes: Confiance Les relations entre les hautes écoles universitaires suisses, leurs organes de tutelle, les représentantes et représentants de la politique nationale de l éducation ainsi qu avec l OAQ reposent sur la confiance mutuelle. Autonomie et responsabilité Dans leur autonomie, les hautes écoles universitaires suisses répondent de l assurance qualité interne de l enseignement, de la recherche et des prestations de services. Subsidiarité Les hautes écoles universitaires ainsi que leurs organes de tutelle délèguent les compétences décisionnelles et les responsabilités qui en découlent là où le savoir et la compétence requis existent. Participation Les hautes écoles universitaires impliquent les groupes compétents dans leurs processus décisionnels à leurs niveaux respectifs. Les audits de la qualité servent en premier lieu au renforcement de la culture de la qualité et au développement du système d assurance qualité et ensuite à l établissement de rapports à l intention des organes de tutelle et des représentantes et représentants de la politique nationale de l éducation. Ils contribuent au développement des points forts et spécifiques des hautes écoles universitaires en matière d enseignement, de recherche et de services.

5 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Objectif, objet, déroulement des audits de la qualité 1.1 Objectif et objet L objectif des audits de la qualité consiste en l examen périodique des systèmes d assurance qualité pour l enseignement, la recherche et les prestations de services correspondantes des hautes écoles universitaires publiques, c est-à-dire les universités publiques cantonales, ainsi que l EPF Zurich et l EPFL 1. Par la procédure d assurance qualité externe, les audits de la qualité décrivent l état actuel des mesures prises pour l assurance qualité dans les hautes écoles universitaires. Les audits de la qualité font partie d un processus de réflexion qui assiste les directions des hautes écoles universitaires dans le développement de leur système d assurance qualité, dans le but d assurer des prestations de haut niveau dans le secteur de l enseignement, de la recherche et des prestations de services. Comme «peers» dans le sens propre du terme, les expertes et experts soutiennent également ce processus en examinant de près et d un oeil critique les réglements et processus existants. En outre, les audits de la qualité favorisent la transparence sur les activités de la haute école auprès des étudiantes et des étudiants et du public. Les directives pour l assurance qualité de la Conférence universitaire suisse (CUS) se réfèrent aussi bien au système d assurance qualité (art. 3 des directives pour l assurance qualité) qu à son application au niveau des filières d études (art. 4). Il ne s agit toutefois pas d examiner le contenu des filières d études mais plutôt de déterminer sur elles l effet du système d assurance qualité. Afin de mesurer l amélioration de la qualité, le groupe d experts prend en compte le suivi des recommandations du groupe d experts de l audit de la qualité 2007/ Bases juridiques La loi fédérale sur l aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (Loi sur l aide aux universités, LAU) 2 engage la Confédération et les cantons à assurer et à améliorer la qualité de l enseignement et de la recherche dans le secteur des hautes écoles universitaires (art. 7). Par ailleurs, la LAU définit l examen de la qualité des prestations des hautes écoles universitaires comme condition à l obtention d une subvention fédérale (art. 11 al. 3 let. a.). Les directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions 3 définissent le contenu de cette procédure qui détermine si une haute école a droit à ces subventions fédérales. Pour les hautes écoles universitaires publiques, selon la LAU, art. 11, al. 3, une «procédure sommaire» d examen du droit aux subventions est prévue tous les quatre ans. 1 Art. 3 des directives pour l assurance qualité (Directives de la Conférence universitaire suisse pour l assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses du 7 décembre 2006 (RS )). 2 Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (RS ), en particulier l article 7. 3 Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions selon la loi fédérale sur l aide aux universités (LAU) du DFI du 10 décembre 2002.

6 4 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Les exigences relatives à l assurance qualité des hautes écoles universitaires et le déroulement des examens par l OAQ sont réglés par les directives pour l assurance qualité 4 de la CUS. Celles-ci sont compatibles avec les European Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area (ESG) 5, qui ont été développés par l European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA). 1.3 Déroulement de la procédure À la différence d une procédure d accréditation, l audit de la qualité ne mène pas à une décision formelle (réussite / échec). Néanmoins, le rapport final de l OAQ contient une appréciation sur le degré de conformité aux standards de qualité, conformément aux directives pour l assurance qualité de la CUS, et constitue, avec le rapport d experts et le rapport d auto-évaluation, la base pour la décision du Conseil fédéral relative à la reconnaissance du droit aux subventions. Les résultats antérieurs d autres évaluations externes sur la qualité effectuées récemment au niveau institutionnel (p. ex. accréditations ou évaluations) peuvent être inclus dans l audit de la qualité afin de minimiser les coûts et l utilisation de ressources. Certains domaines d examen comparables peuvent être évalués, aussi bien dans le rapport d auto-évaluation que dans le rapport d experts, sur la base de documents provenant d autres procédures récemment effectuées. Les détails font l objet d un accord entre l OAQ et la haute école universitaire, accord confirmé par le conseil scientifique de l OAQ. L OAQ a préparé le cycle des audits en étroite collaboration avec le réseau Qualité des universités suisses. Chaque procédure individuelle est planifiée bilatéralement entre l OAQ et la haute école concernée. La procédure des audits de la qualité comprend les 4 étapes suivantes: la préparation (cf. section Préparation, p. 7); l auto-évaluation par la haute école (cf. section Auto-évaluation, p. 7); l évaluation externe par des expertes et experts indépendants (cf. section Évaluation externe, p. 9); la publication des rapports finaux de l Organe d accréditation et d assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ) (cf. section Publication, p. 13). Après l ouverture formelle de la procédure, la haute école universitaire établit un rapport d auto-évaluation (cf. section Auto-évaluation, p. 8). Lors de l évaluation externe, un groupe de cinq expertes et experts visite la haute école pendant 2,5 jours (cf. section Visite sur place, p. 11) et établit un rapport sur la base des entretiens et du rapport d auto-évaluation. La haute école peut prendre position sur ce rapport (cf. paragraphes rapport provisoire / prise de position de la haute école universitaire, rapport definitif, p. 12). L OAQ établit un rapport final basé sur le rapport d auto-évaluation, sur le rapport d experts, ainsi que sur la prise de position de la haute école (cf. section Publication, p. 13). Il contient une présentation du système d assurance qualité, l appréciation de la conformité aux standards de qualité selon les directives pour l assurance qualité de la CUS, un profil des forces et faiblesses du système et des recommandations relatives au développement futur. 4 Directives de la Conférence universitaire suisse pour l assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses du 7 décembre 2006 (RS ). 5

7 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 5 L OAQ publie ses rapports finaux en concertation avec la CUS ; les hautes écoles universitaires décident de la publication des rapports d experts les concernant (art. 6 des directives pour l assurance qualité). Un audit de la qualité dure en général 14 mois, de l ouverture à la remise des rapports au Secrétariat d État à la formation, à la recherche et à l innovation (SEFRI). Le SEFRI examine alors, sur la base des rapports présentés, si les conditions requises au droit aux subventions fédérales sont toujours remplies et soumet en conséquence une proposition au Conseil fédéral (art. 6 et 7 des directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions). Toutefois, cette étape ne fait plus partie de l audit de la qualité au sens strict. 1.4 Coûts Les coûts de l évaluation externe (p. ex. honoraires des expertes et des experts, frais de voyage, frais de l OAQ, frais éventuels de traduction des rapports d experts et du rapport final de l OAQ) sont couverts par la contribution financière de la CUS à l OAQ, conformément à l art. 7, al. 4, de la LAU. Les coûts pour l auto-évaluation sont à charge des hautes écoles universitaires. 1.5 Directives pour l assurance qualité, standards de qualité et critères de qualité Les directives pour l assurance qualité de la CUS constituent la base directe et contraignante des audits de la qualité. Leur article 3 définit sept standards de qualité qui, selon la LAU, doivent faire l objet d un examen. Les audits de la qualité de 2007/08 ont montré que les sept standards sont très fortement agrégés. C est pourquoi ni les commentaires y relatifs fournis par la CUS, ni les points de référence élaborés alors par l OAQ n ont pu assurer la cohérence souhaitée de l interprétation de ces standards, que ce soit par les hautes écoles ou par les groupes d experts. Le réseau Qualité de la Conférence des Recteurs des Universités Suisses (CRUS) a élaboré des critères de qualité ayant pour objectif de créer une base commune et cohérente pour la structuration du rapport d auto-évaluation et du rapport des groupes d experts, et pour l interprétation cohérente des sept standards selon les directives pour l assurance qualité. Ces critères sont d une structure plus détaillée que les standards de qualité. Ils ont été élaborés par un groupe de travail du réseau Qualité, adoptés par l OAQ et approuvés par le conseil scientifique de l OAQ. Les hautes écoles universitaires appliquent les directives pour l assurance qualité dans leurs rapports d auto-évaluation en s orientant sur les critères du réseau Qualité. Pour leurs rapports, les groupes d experts s en tiennent aussi exclusivement à ces critères de qualité. Dans son rapport final, l OAQ fait le lien entre les critères de qualité et leur évaluation par les groupes d experts et les standards de qualité, assurant ainsi le lien avec les directives pour l assurance qualité. Les critères de qualité du réseau Qualité et les standards de qualité selon les directives pour l assurance qualité de la CUS, ainsi qu un tableau d équivalence, sont contenus dans l annexe A.

8 6 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Présentation schématique du déroulement Haute école Agence Secrétariat Panel d'expertes et experts Conseil scientifique 0 Préparation 1 Auto- évalua*on 2 Evalua*on externe Planifica(on et ouverture de la procédure + 6 mois Rapport d'auto- évalua(on Proposi(on du panel d'expertes et experts + 6 semaines Prépara(on de la visite sur place avec la haute école jour Visite sur place jours Prépara(on de la visite sur place par le panel d'expertes et experts jour mois + 0 jour (jour suivant) + 4 semaines + 4 semaines Choix des expertes et experts Prise de posi(on + 4 semaines Rapport provisoire + 2 semaines Prise de connaissance Rapport défini(f Rapport final + 6 semaines Approba(on des rapports 3 Publica*on Distribu(on des rapports à la haute école, au canton, au SEFRI et à la CUS immédiatement après concerta*on Publica(on des rapports en concerta(on avec la CUS Le schéma visualise le déroulement des audits de la qualité 2013/14. Les précisions et commentaires ciaprès se réfèrent aux étapes de la procédure représentées ici.

9 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Informations et commentaires sur les différentes étapes de la procédure 2.1 Préparation L OAQ prépare le cycle des audits de la qualité 2013/2014 avec la participation des hautes écoles universitaires, de la CRUS, de l Office fédéral compétent 6 et de la CUS. Lors de la préparation, le réseau Qualité de la CRUS est un partenaire important, en particulier pour la coordination des aspects suivants: critères de qualité du réseau Qualité pour l application des standards selon les directives pour l assurance qualité de la CUS; profil du groupe d experts dans le sens d un groupe de «peers»; planification du cycle; guide. Le guide et toutes ses annexes ont été approuvés par le conseil scientifique de l OAQ le 7 novembre Parallèlement à la préparation du cycle avec ses partenaires, l OAQ prépare les procédures individuelles dans le cadre de contacts bilatéraux avec les hautes écoles universitaires. Les sujets traités sont: la planification de la procédure; le choix de la langue de la procédure (allemand, français, italien ou anglais); le profil et la composition des groupes d experts; la publication des rapports (rapports d experts et rapports finaux de l OAQ). Lors de l ouverture formelle de la procédure, l OAQ et la haute école universitaire fixent ces points dans un procès-verbal commun. Le choix des expertes et des experts commence dès la phase de préparation. Cette étape faisant partie de l évaluation externe, elle est décrite dans le chapitre s y référant. 2.2 Auto-évaluation L auto-évaluation est une procédure à laquelle participent, dans la mesure du possible, tous les groupes concernés de la haute école. Pour assurer cette participation, l OAQ recommande de former un groupe de pilotage et de nommer une personne responsable de la phase d auto-évaluation. Dans le cas idéal, le groupe de pilotage est composé de cinq à sept membres, représentant les différents groupes-clés qui seront questionnés par le groupe d experts lors de la visite sur place: la direction, le corps professoral, le corps intermédiaire, les responsables de l assurance qualité, l administration et les services centraux, ainsi que le corps estudiantin. 6 Jusqu à la fin de 2012, cette responsabilité incombe au Secrétariat d État à l éducation et à la recherche (SER) ; à partir du , c est le Secrétariat d État à la formation, à la recherche et à l innovation (SEFRI) qui en sera chargé.

10 8 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Le groupe des étudiantes et des étudiants se différencie fondamentalement des autres acteurs de la haute école. D une part, la relation entre le corps estudiantin et les hautes écoles ne repose pas sur le droit du travail, mais sur une relation de formation. D autre part, l assurance de la qualité dans l enseignement est axée sur les objectifs et les conditions de la formation, ainsi que sur le succès escompté. Pour cette raison, les étudiantes et les étudiants sont intégrés par la haute école universitaire dans le processus d auto-évaluation. Leur participation à l auto-évaluation fait l objet d un examen explicite lors de l audit (cf. critère de qualité 1.3). Tout au long de la procédure d auto-évaluation, la haute école universitaire devrait veiller à la collecte de données systématiques et bien structurées, en quantité et qualité suffisantes; celles-ci constituant la base pour l évaluation des critères de qualité. Pendant la phase d auto-évaluation, une séance avec l OAQ est prévue afin de clarifier les questions en suspens et de discuter d éventuelles difficultés. L OAQ est par ailleurs disponible comme interlocuteur pendant toute la durée de la procédure. Sur invitation, l OAQ peut notamment apporter sa contribution à des séances d information intra-universitaires. Rapport d auto-évaluation La phase d auto-évaluation dure généralement de quatre à six mois. Lors de cette phase, la haute école universitaire rédige son rapport d auto-évaluation. Le noyau de ce rapport d auto-évaluation est constitué par l appréciation du degré de conformité aux critères de qualité (cf. annexe A). Le rapport d auto-évaluation devrait contenir toutes les informations importantes relatives à la procédure, notamment les informations suivantes: présentation de la haute école universitaire (profil, sites, chiffres-clés); processus d auto-évaluation; prise en considération des recommandations de l audit de la qualité de 2007/08; présentation du système d assurance qualité à tous les niveaux de la haute école universitaire (p. ex. direction de la haute école, faculté / domaine et filière d études), ainsi que le degré de son implémentation; évaluation des critères de qualité; présentation des points forts et des points faibles par rapport aux critères de qualité et des possibilités de développement. L auto-évaluation sert de base aux expertes et aux experts pour la visite sur place. C est pourquoi le rapport, en plus d être descriptif, doit aussi contenir des aspects analytiques. Dans cette optique, l analyse des points forts et des points faibles revêt également une importance primordiale et prend en compte les perspectives des différents groupes-clés internes et groupes d intérêts externes de la haute école universitaire. Le volume du rapport d auto-évaluation ne devrait pas excéder 50 pages (sans les annexes). L OAQ peut fournir un Template électronique à ceux qui le désirent.

11 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Évaluation externe La phase d évaluation externe comporte: le choix des expertes et experts; la préparation de la visite sur place par le groupe d experts; la préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire; la visite sur place; la rédaction du rapport par le groupe d experts (en deux étapes); le rapport final de l OAQ. Le rapport d auto-évaluation constitue la base et le point de départ de l évaluation externe; il constitue la base des interviews avec les membres de la haute école et d autres groupes d intérêts importants de la haute école universitaire, dans le cadre de la visite sur place. L OAQ arrête le choix des interlocutrices et interlocuteurs en tenant compte des particularités de la haute école universitaire et des demandes du groupe d experts (cf. en annexe D l exemple de programme d une visite sur place). L OAQ fixe les groupes avec lesquels les entretiens auront lieu; c est la haute école qui propose les personnes concrètes. Choix des expertes et des experts Sur proposition du bureau de l OAQ, le conseil scientifique de l OAQ constitue un groupe d experts pour chaque haute école universitaire et nomme la présidente ou le président du groupe. Le groupe d experts est composé de cinq personnes. Le choix des expertes et des experts a lieu en tenant compte du profil et des objectifs de développement de la haute école universitaire ainsi que de leur indépendance. Par ailleurs, les critères suivants sont visés: Un membre, si possible la présidente ou le président, est un membre actif de la direction d une haute école universitaire. Les autres membres possèdent une expérience de direction de haute école ou de département et de l assurance qualité interne des hautes écoles. Un membre peut être issu du groupe d experts de l audit de la qualité 2007/08, afin de mieux juger du développement des dernières années. Un membre est issu du corps estudiantin. Le groupe d experts possède des connaissances suffisante du paysage suisse des hautes écoles. Le groupe d experts possède une grande compétence dans la langue de la procédure. L OAQ et la haute école universitaire peuvent définir bilatéralement des compétences spécifiques additionnelles pour les expertes et experts. Il est de la responsabilité de l OAQ de s assurer que les expertes et les experts sont indépendants et impartiaux. Il est des cas cependant, quand l indépendance d une experte ou d un expert est mise en doute, qui seuls peuvent être reconnus par la haute école universitaire. L OAQ implique dès lors la haute école dans le choix des expertes et experts, sans toutefois compromettre l intégrité de la sélection.

12 10 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Préparation de la visite sur place par le groupe d experts Les expertes et les experts se réunissent pour une séance de préparation, environ un mois avant la visite sur place. Dans un premier temps, sous la direction de l OAQ, les expertes et les experts traitent brièvement de l objectif et des conditions cadres de l audit de la qualité ainsi que des particularités spécifiques du paysage suisse des hautes écoles. La haute école universitaire auditée peut participer à cette séance, en se faisant représenter, p. ex. par sa ou son responsable de l assurance qualité. Dans un deuxième temps, sous la direction de la présidente ou du président, les expertes et les experts discutent, une première fois, du rapport d auto-évaluation de la haute école universitaire. Pour préparer cet échange, l OAQ établit un questionnaire (cf. annexe C) transmis aux expertes et experts en même temps que le rapport d autoévaluation. L objectif de cette première discussion est d identifier les questions et les thèmes qui doivent être traités plus en profondeur et de fixer le programme de la visite sur place. Le programme définit aussi bien le déroulement de la visite sur place que les groupes d interlocuteurs. L OAQ présente au groupe d experts un premier projet. L OAQ et la haute école universitaire assurent en commun que le planning tienne compte des possibilités et besoins de la haute école universitaire et que les groupes d interlocuteurs proposés représentent le système d assurance qualité de façon adéquate. L OAQ et le groupe d experts fixent le programme défintif de la visite sur place. Lors de cette séance de préparation, le programme de la visite sur place est discuté par le groupe d experts et adapté si besoin. Par ailleurs, cette réunion offre l occasion d identifier les informations et documents additionnels que la haute école universitaire doit fournir, le cas échéant. La préparation de la visite sur place par le groupe d experts dure une demi-journée. Un exemple de programme de la préparation de la visite sur place par le groupe d experts figure dans l annexe D. Préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire Immédiatement après la préparation de la visite sur place par le groupe d experts, la présidente ou le président ainsi qu un membre supplémentaire du groupe d experts et l OAQ participent à une rencontre avec la direction de la haute école universitaire, afin de conclure la préparation de la visite sur place. Par ailleurs, la présidente ou le président ainsi qu un membre supplémentaire du groupe d experts et l OAQ rencontrent les personnes responsables de la préparation de l audit de la qualité, afin de discuter des questions en suspens et, le cas échéant, de la soumission de documents complémentaires, ainsi que de l adaptation éventuelle du programme de la visite sur place, si cela s est avéré nécessaire lors de la préparation de la visite sur place par le groupe d experts. La préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire dure une demijournée. Un exemple de programme de la préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire figure dans l annexe D.

13 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 11 Après les deux séances de préparation de la visite sur place, l OAQ, conjointement avec les personnes responsables de la préparation de l audit de la qualité de la haute école universitaire, arrête définitivement les groupes d interlocuteurs. Visite sur place Lors de la visite sur place, le groupe d experts réalise une analyse approfondie du système d assurance qualité de la haute école universitaire. L aspect du développement est alors au premier plan. La visite sur place est placée sous le signe du développement du système d assurance qualité. Le groupe d experts agit en qualité de groupe de pairs qui, par son feed-back critique, mais constructif, veut contribuer au développement du système d assurance qualité. Il en confirme l efficacité ou, alors, souligne son manque d efficacité. De la même façon, dans le cadre de la visite sur place, le groupe d experts examine la mise en oeuvre par la haute école universitaire du système d assurance qualité au niveau des filières d études (cf. art. 4 des directives pour l assurance qualité de la CUS). Afin d atteindre ce double objectif, le groupe d experts mène des entretiens avec les différents groupes d interlocuteurs, p. ex. la direction de la haute école universitaire, le personnel administratif, les responsables de l assurance qualité, les responsables de l égalité des chances et des autres services centraux, ainsi qu avec les représentantes et représentants des corps enseignant et estudiantin. La présidente ou le président dirige aussi bien les séances d interview que les séances de travail du groupe d experts ou délègue la direction à un membre du groupe d experts. Elle/il s assure que toutes les informations nécessaires sont recueillies. La présidente ou le président bénéficie pour ce faire du soutien de l OAQ. La visite sur place se termine par un rapport verbal du groupe d experts sur ses conclusions de l évaluation externe. La présidente ou le président présente un rapport dans lequel sont résumées les impressions du groupe d experts relatives aux critères de qualité et où est esquissé un profil des points forts et faibles de la haute école, sans toutefois émettre une appréciation définitive sur la conformité aux critères. Aucune discussion avec la haute école universitaire n est prévue dans le cadre du rapport verbal. La visite sur place dure 2,5 jours. Un exemple de programme d une visite sur place figure dans l annexe D. L attitude du groupe d experts est ouverte, franche et constructive. Pendant la procédure, le groupe d experts respecte le code de conduite de l OAQ (cf. annexe E).

14 12 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Rapport provisoire des experts Dans les quatre semaines qui suivent la fin de la visite sur place, le groupe d experts établit un rapport (rapport d experts). La présidente ou le président assume la responsabilité de ce rapport. Ce rapport contient en particulier: une appréciation du rapport d auto-évaluation (aspects formels, exhaustivité, tenue); une appréciation de la visite sur place (ambiance des entretiens, flux des informations, remerciements à la haute école universitaire); une appréciation du suivi des recommandations de l audit de la qualité 2007/08; une évaluation des critères de qualité; une description et une évaluation de la mise en oeuvre du système d assurance qualité au niveau des filières d études; un profil des points forts et des points faibles de la haute école universitaire en ce qui concerne l assurance qualité; des recommandations pour le développement du système d assurance qualité. Le rapport d experts contient une introduction standardisée qui note le rôle du rapport dans le contexte de l audit de la qualité. L OAQ fournit un modèle de rapport au groupe d experts. Prise de position de la haute école universitaire Après un examen formel, l OAQ présente la version provisoire du rapport à la haute école universitaire, pour une prise de position. La haute école universitaire formule sa prise de position et la soumet à l OAQ dans un délai de quatre semaines. La haute école universitaire prend position par rapport aux appréciations et conclusions du groupe d experts et corrige, si cela est nécessaire, des erreurs factuelles. La prise de position fait partie intégrante de la documentation de toute la procédure. Rapport d experts définitif Dans un délai de deux semaines, le groupe d experts établit son rapport définitif, en tenant compte de la prise de position de la haute école universitaire. Le groupe d experts est libre de décider si et comment il tient compte de la prise de position. La présidente ou le président transmet le rapport définitif à l OAQ. L OAQ présente le rapport d experts définitif à la haute école universitaire pour prise de connaissance. Lors de l établissement du rapport d experts, il n y a pas de communication directe entre la haute école universitaire et le groupe d experts. La communication se fait exclusivement par l OAQ.

15 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Publication Rapport final de l OAQ Dans un délai de six semaines, l OAQ établit un rapport final à l intention du SEFRI, de la CUS, des cantons de tutelle, ainsi qu à l intention de la haute école universitaire (art. 6 des directives pour l assurance qualité, art. 6, al. 3, des directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions). Ce rapport est basé sur l auto-évaluation de la haute école universitaire, le rapport du groupe d experts, ainsi que sur la prise de position de la haute école universitaire. Ce rapport contient une présentation du système d assurance qualité, ainsi qu une évaluation des standards de qualité de la CUS. Le rapport final de l OAQ est examiné par le conseil scientifique de l OAQ et approuvé pour sa présentation au SEFRI qui soumet une proposition au Conseil fédéral. Distribution des rapports à l institution, au canton, au SEFRI et à la CUS Suite à l approbation des rapports par le conseil scientifique, l OAQ transmet tous les documents de la procédure à la haute école universitaire, au canton de tutelle, au SEFRI et à la CUS. Conformément aux articles 6 et 7 des directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions, le Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche (DEFR) décide, sur la base des résultats des audits de la qualité réalisés par l OAQ, si les conditions requises pour l obtention de subventions à la haute école sont toujours remplies. Publication des rapports finaux Les rapports finaux de l OAQ sont publiés en accord avec la CUS, en respectant la protection des personnes et des données (art. 6 des directives pour l assurance qualité). La décision de publier les rapports d experts relève de la seule compétence de la haute école universitaire.

16 14 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14

17 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 15 Guide du 7 novembre 2012 Annexes

18 16 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Annexe A: Critères de qualité du réseau Qualité et standards de qualité selon les directives pour l assurance qualité de la CUS Critères de qualité Les critères sont articulés autour des principales missions et du fonctionnement d une haute école universitaire. Cette structuration des critères permet de faciliter l analyse menée pendant l auto-évaluation et la production du rapport d auto-évaluation. Globalement, ceci est de nature à favoriser l appropriation (ownership) des démarches qualité par les personnes concernées et le développement d une culture qualité. I. Stratégie d assurance qualité 1.1 La haute école universitaire définit sa stratégie en matière d assurance qualité et la rend publique. Cette stratégie contient les grandes lignes d un système d assurance qualité qui vise à assurer et à améliorer de façon continue la qualité des activités de la haute école et à promouvoir le développement d une culture de la qualité. 1.2 Le système d assurance qualité intègre les domaines suivants: gouvernance, enseignement et recherche, ainsi que les services et ressources y relatifs. 1.3 Les processus d assurance qualité sont définis et prévoient la participation de tous les membres de la haute école universitaire, en particulier des étudiants. Les responsabilités en matière de qualité et d assurance qualité sont transparentes et assignées clairement. II. Gouvernance 2.1 Le système d assurance qualité constitue un volet à part entière de la stratégie globale de la haute école universitaire et soutient son développement. 2.2 Le système d assurance qualité contribue de manière systématique à fournir une information quantitative et qualitative pertinente et récente sur laquelle la haute école universitaire s appuie pour prendre des décisions stratégiques (notamment en matière de recherche, d offres d études, d engagement et de promotion du corps enseignant). 2.3 La haute école universitaire encourage et évalue l égalité des chances et l égalité de traitement entre les sexes. III. Enseignement 3.1 Le système d assurance qualité prévoit l évaluation périodique des activités d enseignement et des services y relatifs. Les processus qualité intègrent l évaluation périodique des enseignements, des cursus et des filières d études et des résultats obtenus dans le domaine de l enseignement. 3.2 Les procédures d évaluations des prestations des étudiants sont périodiquement évaluées. 3.3 La haute école universitaire dispose de ressources et d infrastructures suffisantes et adaptées pour soutenir l apprentissage des étudiants. Elles sont périodiquement évaluées.

19 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 17 IV. Recherche 4.1 La haute école universitaire dispose de processus qualité pour ses activités de recherche et les services y relatifs. 4.2 Les processus qualité intègrent l évaluation périodique des résultats obtenus dans le domaine de la recherche. V. Recrutement et développement du personnel 5.1 La haute école universitaire dispose de mécanismes garantissant la qualification de l ensemble de son personnel dans les domaines de l enseignement et de la recherche (recrutement, promotion, formation continue). 5.2 Les processus qualité intègrent l évaluation périodique du corps enseignant. 5.3 La haute école universitaire encourage le développement de carrière de la relève scientifique. VI. Communication interne et externe 6.1 La haute école universitaire veille à ce que les dispositions correspondant aux processus d assurance qualité soient connues du personnel et des étudiants. 6.2 La haute école universitaire assure un retour transparent d information sur les procédures et les résultats des mesures d assurance qualité auprès des groupes concernés au sein de la haute école universitaire. 6.3 La haute école universitaire publie régulièrement une information objective sur les filières d études et les diplômes qu elle offre.

20 18 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Directives pour l assurance qualité Directives de la Conférence universitaire suisse pour l assurance qualité dans les hautes écoles universitaires suisses (Directives pour l assurance qualité) du 7 décembre 2006 (Etat le 1 er janvier 2013) Préambule La Conférence universitaire suisse (CUS), vu l art. 6, al. 1, let. e, de la Convention du 14 décembre 2000 entre la Confédération et les cantons universitaires sur la coopération dans le domaine des hautes écoles universitaires 1, vu l art. 5, al. 1, let. e, du Concordat intercantonal de coordination universitaire du 9 décembre 1999, vu l art. 6, let. e, de la loi fédérale du 8 octobre 1999 sur l aide aux universités et la coopération dans le domaine des hautes écoles (LAU) 2, convaincue de la responsabilité première des hautes écoles dans le domaine de l assurance qualité, conformément au «Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l Enseignement Supérieur, Bergen, du 19 au 20 mai 2005» (Communiqué de Bergen), qui requiert des institutions d enseignement supérieur l institutionnalisation des conditions cadre et des mécanismes nécessaires à l amélioration de la qualité et leur mise en relation avec l assurance qualité externe, conformément aux European standards and guidelines for internal quality assurance within higher education institutions de l European Association for Quality Assurance in Higher Education (standards de l ENQA pour l assurance qualité interne des hautes écoles), adoptés à Bergen par les ministres européens chargés de l enseignement supérieur, dans le but d assurer des prestations de haute qualité en matière d enseignement et de recherche et d améliorer la transparence envers les étudiants et le public, édicte, sur recommandation de l Organe d accréditation et d assurance qualité des hautes écoles suisses (OAQ), les directives contraignantes suivantes qui fixent les exigences minimales que doivent remplir les systèmes d assurance qualité des hautes écoles universitaires: RO RS RS

21 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Haute école Art. 1 Champ d application Les présentes directives s appliquent à toutes les universités et institutions universitaires qui reçoivent une subvention fédérale conformément à l art. 11 LAU et, par analogie, aux EPF (ci-après hautes écoles universitaires). Art. 2 Principes 1 Les hautes écoles universitaires sont responsables de l introduction d un système d assurance qualité interne. 2 Elles fondent leur système d assurance qualité sur leur mission et leurs objectifs. Art. 3 Exigences minimales requises des systèmes d assurance qualité Les hautes écoles universitaires veillent à ce que le système d assurance qualité satisfasse aux standards ci-après, qui correspondent à la pratique internationale et se fondent sur les standards de l ENQA pour l assurance qualité interne des hautes écoles, dans leur version de février 2005: 3.1 Stratégie La haute école universitaire définit sa stratégie en matière d assurance qualité et la rend publique. Cette stratégie contient les grandes lignes d un système d assurance qualité qui vise à assurer et à améliorer de façon continue la qualité des activités de la haute école et à promouvoir le développement d une culture de la qualité. 3.2 Portée Le système d assurance qualité porte sur les fonctions principales de la haute école universitaire, en particulier sur l enseignement et sur la recherche, ainsi que sur les services y relatifs. Il constitue un volet à part entière de la stratégie globale de la haute école et soutient son développement. 3.3 Processus et responsabilités La haute école universitaire réglemente les processus d assurance qualité et veille à ce que les dispositions correspondantes soient connues du personnel et des étudiants. Les responsabilités en matière de qualité et d assurance qualité sont assignées de façon transparente. 3.4 Evaluations L enseignement, les filières d études et les curriculums, les procédures d évaluation des prestations des étudiants, les résultats obtenus dans les domaines de l enseignement, de la recherche et des services, ainsi que les ressources, l égalité de traitement entre les sexes et l infrastructure d enseignement sont évalués périodiquement de façon interne. Si nécessaire, une évaluation externe est conduite. 2

22 20 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Directives pour l'assurance qualité Développement du personnel La haute école universitaire soutient et encourage la formation continue et le développement de son personnel dans les domaines de l enseignement et de la recherche. Ce faisant, elle encourage également le développement de carrière de la relève scientifique et l égalité de traitement entre les sexes. 3.6 Utilisation de l information et prise de décision Pour prendre ses décisions stratégiques relatives à la recherche, aux offres d études, à l engagement et à la promotion du corps enseignant, la direction de la haute école universitaire se base sur une information quantitative et qualitative pertinente et récente. Cette information est recueillie systématiquement, analysée et utilisée afin d améliorer continuellement la qualité des activités de la haute école. 3.7 Communication 1 Un compte rendu transparent portant sur la procédure et les résultats des mesures d assurance qualité garantit le retour d information aux groupes concernés au sein de la haute école universitaire. 2 La haute école universitaire publie régulièrement une information objective sur les filières d études et les diplômes qu elle offre. Art. 4 Examen périodique fondé sur l art. 6 des Directives relatives à la procédure de reconnaissance du droit aux subventions selon la LAU L OAQ examine périodiquement, sur mandat du Secrétariat d Etat à la formation, à la recherche et à l innovation (SEFRI) 3 et dans le cadre de procédures institutionnelles, si les hautes écoles universitaires satisfont aux standards requis. Ces procédures comprennent également l examen de quelques exemples de mise en œuvre au niveau des filières d études, de manière à garantir que les objectifs des présentes directives soient atteints. Art. 5 Recommandations de l OAQ pour la mise en œuvre et l application des standards prévus à l art. 3 L OAQ formule des recommandations pour la mise en œuvre et l application des standards prévus à l art. 3. Ses recommandations se basent sur les standards de l ENQA pour l assurance qualité interne des hautes écoles. Dans ses recommandations, l OAQ tient compte des spécificités nationales et des résultats des évaluations institutionnelles de la qualité qu il a préalablement menées. Art. 6 Publication des rapports d évaluation de la qualité L OAQ fait parvenir son rapport final et le rapport du groupe d experts aux différents participants à la procédure d évaluation de la qualité, notamment à la 3 La désignation de l unité administrative a été adaptée au 1 er janv en application de l art. 16 al. 3 de l O du 17 nov sur les publications officielles (RS ). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte. 3

23 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ Haute école haute école universitaire, au canton de tutelle, au SEFRI et à la CUS. L OAQ publie ses rapports finaux d entente avec la CUS. Art. 7 Entrée en vigueur Les présentes directives entrent en vigueur le 1 er janvier

24 22 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Tableau d équivalence, critères de qualité du réseau Qualité standards de qualité de la CUS Critères de qualité du réseau Qualité Standard de qualité de la CUS Standards de qualité de la CUS Critères de qualité du réseau Qualité I. Stratégie d assurance qualité 1.1 Standard Standard 2 (Partie 1) 1.3 Standard 3 (Partie 1+3) II. Gouvernance 2.1 Standard 2 (Partie 2) 2.2 Standard Standard 4 (Partie égalité) Standard Standard 2 1.2, 2.1 Standard 3 1.3, 6.1 Standard 4 2.3, 3.1, 3.2, 3.3, 4.1, 4.2, 5.2 Standard 5 2.3, 5.1, 5.3 Standard Standard 7 6.2, 6.3 III. Enseignement Standard 5 (Partie 3) 3.1, 3.2, 3.3 Standard 4 IV. Recherche 4.1, 4.2 Standard 4 V. Recrutement et développement du personnel 5.1 Standard 5 (Partie 1) 5.2 Standard Standard 5 (Partie 2) VI. Communication interne et externe 6.1 Standard 3 (Partie 2) 6.2 Standard 7 (Partie 1) 6.3 Standard 7 (Partie 2)

25 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 23 Annexe B: Structure du rapport d auto-évaluation Le rapport d auto-évaluation de chaque haute école universitaire rend compte de sa situation spécifique. Dans le cadre de l audit de la qualité, c est donc seulement la structure sommaire des parties 1 à 6 qui est imposée. Chaque haute école est libre de traiter des aspects additionnels dans son rapport d auto-évaluation. Un découpage plus précis du rapport est également laissé au libre choix de la haute école ; seul le chapitre 5 doit suivre la structure des critères de qualité élaborés par le réseau Qualité. Remarques préalables Commentaires 1. La haute école universitaire Proposition de thèmes: Profil, objectifs stratégiques, faits et chiffres Conditions cadres, nouveaux développements Gouvernance, assurance qualité et développement 2. Processus d auto-évaluation Proposition de thèmes: Comité de pilotage Processus de l élaboration du rapport d auto-évaluation Intégration des étudiant/es 3. Recommandations issues de l audit de la qualité 2007/08 Quelles recommandations ont-elles été formulées? Comment ont-elles été perçues et comment ont-elles été implémentées? 4. Le système d assurance qualité Concept et son implémentation dans toute la haute école, y compris au niveau des filières d études 5. Analyse des critères de qualité de l audit de la qualité 2013/14 Structure selon les critères de qualité 5.1 Stratégie d assurance qualité 5.2 Gouvernance 5.3 Enseignement 5.4 Recherche 5.5 Recrutement et développement du personnel 5.6 Communication interne et externe 6. Profil des points forts et des points faibles Annexes

26 24 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Annexe C: Questionnaire pour la préparation de la visite sur place du groupe d experts

27 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 25

28 26 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Annexe D: Exemples de programmes Préparation de la visite sur place par le groupe d experts Participant/es: membres du groupe d experts OAQ Programme Heure Thème Participant/es Arrivée individuelle 11h00 12h00 12h00 13h00 13h00 17h00 Paysage suisse des hautes écoles Objectifs, conditions cadres et instruments des audits de la qualité Spécificités de la haute école universitaire Déjeuner Analyse du rapport d auto-évaluation Identification des thèmes pour la visite sur place Programme de la visite sur place Le cas échéant, identification des documents additionnels à fournir Groupe d experts OAQ Représentant/es de la haute école universitaire, p. ex. personne responsable pour l assurance de la qualité (facultatif) Groupe d experts OAQ

29 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 27 Préparation de la visite sur place avec la haute école universitaire Participant/es: président/e et un membre du groupe d experts OAQ responsables de l assurance qualité de la haute école universitaire membres du groupe de pilotage de l auto-évaluation Programme Heure Thème Cercles possibles de participant/es 09h00 09h45 10h00 11h15 11h15 12h00 Visite du/de la président/e et d un membre du groupe d experts à la direction de la haute école Clarification des attentes mutuelles Objectifs de l audit de la qualité Clarification des questions en suspens (dans les deux sens) Clarification des questions en suspens Autres documents éventuels Détermination du programme de la visite sur place: Participant/es aux entretiens Cadre temporel Le planning Logistique Direction de la haute école universitaire Président/e et un membre du groupe d experts OAQ Autres personnes de la haute école universitaire Président/e et un membre du groupe d experts Responsables du projet à l OAQ Responsable de l assurance qualité de la haute école universitaire Groupe de pilotage de l audit de la qualité Président/e et un membre du groupe d experts Responsables du projet à l OAQ Responsables de l assurance qualité de la haute école universitaire

30 28 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/14 Visite sur place Participant/es: membres du groupe d experts OAQ autres participant/es, selon le programme 1er jour Heure Groupes d intérêts / Thèmes Cercles possibles de participant/es 08h30 09h15 Préparation et clarification des questions en suspens Groupe d experts OAQ 09h15 10h30 Direction de la haute école Rectrice/recteur de l université, les vice-rectrices/recteurs, secrétaire général(e), directrice/directeur de l administration 10h30 10h45 10h45 11h00 11h00 11h45 11h45 12h00 12h00 13h15 Séance interne de feed-back Pause Groupe de pilotage de l audit de la qualité Séance interne de feed-back Déjeuner/discussion interne Groupe de pilotage de l audit de la qualité 13h15 14h45 Étudiant/es Étudiant/es de toutes les facultés/de tous les domaines (au min. 8 10, 1 par faculté), Représentant/es des organisations estudiantines 14h45 15h00 15h00 15h15 15h15 16h30 16h30 17h30 Séance interne de feed-back Pause Responsables pour l assurance qualité Séance interne de feed-back et résumé de la journée Responsables de l assurance qualité au niveau de la haute école, commission d évaluation, etc. 2e jour Heure Groupes d intérêts / Thèmes Cercles possibles de participant/es 08h30 09h30 Direction des unités de la faculté/des départements Doyen/nes, directeurs/trices de domaine 09h30 09h45 09h45 10h00 Séance interne de feed-back Pause 10h00 11h00 Professeures et professeurs Professeures et professeurs de toutes les facultés/de tous les domaines (p. ex. professeur/es ordinaires, extraordinaires, professeur/es assistant/es, professeur/es boursier/es du FNS ; au moins 1 par faculté) 11h00 11h15 Séance interne de feed-back

31 GUIDE AUDITS DE LA QUALITÉ 2013/ h15 12h15 12h15 12h30 12h30 13h30 Personnel enseignant non professoral Séance interne de feed-back Déjeuner/ Discussion interne Représentantes et représentants du corps intermédiaire de différentes facultés: assistant/es, chargé/es de cours et privat-docents, représentantes et représentants d associations du corps intermédiaire et du personnel 13h30 14h30 Filières d études P. ex. directeur/trice de filière d études, responsables pour l assurance qualité dans les filières, doyen/nes de la formation 14h30 14h45 Séance interne de feed-back 14h45 15h15 Promotion de la relève Responsables pour la promotion de la relève, Career Center, mobilité, didactique, etc. 15h15 15h45 Égalité des chances Responsables de service / commission pour l égalité des chances 15h45 16h00 16h00 16h15 Séance interne de feed-back Pause 16h15 16h45 Services et administration Représentantes et représentants des services de conseil (recherche, transfert de technologie, service social, etc.) Direction administrative, représentantes et représentants des services d immatriculation, des bibliothèques, de l infrastructure IT, etc.) 16h45 17h15 Communication Responsables pour la communication interne et externe 17h15 18h00 Séance interne de feed-back et résumé de la journée 3e jour Heure Groupes d intérêts / Thèmes Cercles possibles de participant/es 08h45 09h30 Questions en suspens Groupe de pilotage ou direction de la haute école 09h30 10h15 10h15 10h30 10h30 12h30 «Réserve» Pause Préparation du débriefing et du rapport d experts 12h30 13h00 Débriefing Tous les partenaires des interviews