2015CP0215 POITOU-CHARENTES I.24 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL. Réunion du 25 septembre 2015

Transcription

1 CONSEIL RÉGIONAL 2015CP0215 POITOU-CHARENTES I.24 Réception à la Préfecture de la Vienne : 5 octobre 2015 Affichage à la Maison de la Région : 05/10/15 ID Télétransmission : DE-1-1 COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL RÉGIONAL Réunion du 25 septembre 2015 COMMISSION «CROISSANCE VERTE ET MUTATION ÉCOLOGIQUE, SOCIALE ET SOLIDAIRE DE L'ÉCONOMIE» DECISION RELATIVE A LA POLITIQUE POUR L'EMPLOI EN FAVEUR DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN, A LA STRUCTURATION DES FILIERES ET DES RESEAUX D'ENTREPRISES ET AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES : AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES Ce rapport présente : - un bilan du dispositif "Bourse Régionale Désir d'entreprendre" pour le premier semestre 2015, - une subvention de fonctionnement pour 3 Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre en 2015, - une avance de fonctionnement pour les Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre en 2016, - un soutien à l'association Activ'IUT dans le cadre du concours "Innovation Sociale et Economie Participative", - un appui à la mobilisation d'un réseau d'acteurs expérimentés pour accompagner le développement de l'economie collaborative et de la finance participative, - un soutien à la création d'emplois, notamment en faveur des jeunes en difficulté, via les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ), - une subvention pour l'étude de faisabilité de la création d'un GEIQ Transports, - un soutien à la création d'emplois dans le secteur du BTP, via les Groupements d'employeurs pour l'insertion et la Qualification (GEIQ) pour les années 2016 et 2017, - un soutien au projet PEPITE Poitou-Charentes via les Universités de Poitiers et La Rochelle, - le soutien à la participation au salon MIF Expo, - le soutien au concours régional métiers d'art, - l'aide à l'association Sphere pour un projet d'économie circulaire sur l'agglomération de La Rochelle, - le soutien régional aux entreprises du secteur de l'image, du design et du numérique pour leur participation au salon culturallia 2015 à Mons, capital européenne de la culture, - le soutien régional au développement à l'international des entreprises de la filière design et emballage à travers l'organisation par l'association atlanpack du salon vs pack les 1, 2 et 3 décembre 2015, - le soutien à l'association les Amis du Bougon pour la création d'une unité de production de fromages au lait cru, - le soutien à la Chambre Régionale d'agriculture Poitou-Charentes pour la réalisation du Salon International de l'agriculture 2016, - le soutien a l'association «Roule ma frite», - le soutien à l'uriopps pour un projet expérimental, - la modification du règlement du dispositif "Prestation Technologique Réseau". 1

2 La Commission Permanente du Conseil Régional, VU les crédits de la Région : Politique concernée Emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin Accompagner le développement des entreprises Structuration des filières et réseaux d'entreprises Structuration des filières Engagement (AE ou AP) Chapitre Inscrit Disponible Proposé AE , , ,00 AE , , ,00 AE , , ,00 AP , , ,00 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et R , VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la délibération 2014CR017 du Conseil Régional du 16 mai 2014, modifiée, relative à la constitution de la Commission Permanente du Conseil Régional, 1VU la délibération 2014CR018 du Conseil Régional du 16 mai 2014 relative aux délégations de compétences du Conseil Régional à sa Commission Permanente et au Président, VU la délibération 11CR013 du Conseil Régional du 27 juin 2011 relative à l'adoption du Schéma Régional de Développement Économique, Écologique, Social et Solidaire (SRDEESS) , VU la délibération 2013CR043 du Conseil Régional du 21 juin 2013 modifiée relative au règlement des aides régionales, VU les délibérations 2014CR079 et 2015CR044 du Conseil Régional des 12 décembre 2014 et 26 juin 2015 relatives au budget de la Région pour l'exercice 2015 et à sa Décision Modificative n 1, Après en avoir délibéré et voté, I - POLITIQUE POUR L EMPLOI EN FAVEUR DE CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN : VU la décision 06CP0234 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 15 mai 2006 relative à la politique pour l emploi en faveur de ceux qui en ont le plus besoin, VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe :7- «Mutation solidaire des territoires», 2

3 1 - CONTRATS RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (CRDD) RELATIFS AU BILAN DE LA BRDE (1 er semestre 2015) ET AU FONCTIONNEMENT DES ATELIERS RÉGIONAUX DES BOURSES DÉSIR D'ENTREPRENDRE a - Bilan du dispositif «Bourse Régionale Désir d'entreprendre» pour le premier semestre 2015 VU la décision 2013CP0385 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 relative aux Contrats Régionaux de Développement Durable , au dispositif «Bourse Régionale Désir d'entrependre» (BRDE) et aux principes de fonctionnement du réseau régional des Ateliers de la Création, CONSIDÉRANT la volonté de la Région de faciliter l'accès aux demandeurs d'emploi à une activité professionnelle ainsi qu'aux salariés inscrits dans une démarche de reconversion, PRÉCISE que la Bourse Régionale Désir d'entreprendre a pour objectif de favoriser la création ou la reprise d'entreprises par des porteurs de projets qui souhaitent créer leur propre emploi en Poitou- Charentes. Cette bourse assure non seulement un effet levier pour obtenir des aides complémentaires, mais également un accompagnement en amont et aval de la création via les Atelier Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre (et leurs partenaires) afin de renforcer la pérennité des entreprises, PRÉCISE que les faits marquants du bilan du premier semestre 2015 du dispositif «Bourse Régionale Désir d'entreprendre», sont : une légère hausse du nombre de bourses attribuées, soit 475 (contre 467 en 2014) pour un montant total de soit un montant moyen de 4 212, une baisse du nombre de reprises d'activités soit 30 % de reprises contre 33 % en 2014, 74 % des personnes aidées sont des demandeurs d'emploi (350), 40 % des projets sont portés par des femmes (188 projets), 31 porteurs de projets sont en situation de handicap, 109 jeunes de moins de 30 ans ont bénéficié d'une bourse pour la création de leur entreprise, les bourses ont été attribuées pour la création/reprise d'activités relevant des secteurs de l'artisanat (294 entreprises), du Commerce (175) et autres (6), NOTE que depuis 2004, Bourses Régionales Désir d'entreprendre ont été attribuées et qu'elles ont généré prés de emplois, en sus de celui des créateurs (extrapolation des résultats de l'étude réalisée en 2009 sur le devenir des activités et des porteurs de projet sur la période ), PREND ACTE du bilan du premier semestre 2015 relatif aux Bourses Régionales Désir d'entreprendre représentant globalement 475 bourses pour un montant total de (annexe 1) ; b Subvention de fonctionnement 2015 des Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre VU la décision 2013CP0385 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 relative aux Contrats Régionaux de Développement Durable , au dispositif «Bourse Régionale Désir d'entrependre» (BRDE) et aux principes de fonctionnement du réseau régional des Ateliers de la Création, 3

4 VU l'effet levier du dispositif «BRDE» en termes d'emploi et de création ou reprise d'entreprises en Poitou-Charentes qui a permis de soutenir, depuis 2004, plus de porteurs de projet, CONSIDÉRANT la nécessité de l'animation des Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre qui ont pour mission d'accompagner les porteurs de projets en amont et en aval de la création d'activités et d'assurer une animation économique du territoire en appui de la Région, AFFECTE des subventions révisables pour un montant total de en AE (chapitre 939/TREMBRDE) aux 3 ateliers labellisés mentionnés en annexe 2, PRÉCISE que les subventions affectées aux ateliers régionaux des Bourses Régionales Désir d'entreprendre correspondent à 100 % des rémunérations des animateurs (en équivalent temps plein) et éventuellement les frais de fonctionnement liés à la mission (téléphone, impression de documents,..), dans la limite de la subvention allouée en annexe 2, PRÉCISE que le montant affecté viendra s'imputer sur la dotation des CRDD ; c Subvention de fonctionnement 2016 des Ateliers Régionaux VU la décision 2013CP0385 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 29 novembre 2013 relative aux Contrats Régionaux de Développement Durable , au dispositif «Bourse Régionale Désir d'entrependre» (BRDE) et aux principes de fonctionnement du réseau régional des Ateliers de la Création, CONSIDÉRANT la nécessité de l'animation des Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre qui ont pour mission d'accompagner les porteurs de projets en amont et en aval de la création d'activités et d'assurer une animation économique du territoire en appui de la Région, CONSIDÉRANT les délais nécessaires à la mise en place de la nouvelle Région à compter du 1er janvier 2016, AFFECTE, au titre du fonctionnement 2016 des Ateliers Régionaux des Bourses Désir d'entreprendre, des subventions forfaitaires pour un montant total de en AE (chapitre 939/TREMBRDE) aux bénéficiaires mentionnés en annexe 3, DÉCIDE d'attribuer des avances forfaitaires représentant 50 % du montant de ces subventions de fonctionnement, PRÉCISE que ces avances forfaitaires feront l'objet d'un versement sur décision, au cours du premier trimestre PRÉCISE que le montant affecté viendra s'imputer sur la dotation des CRDD ; 2 - SOUTIEN Á LA CRÉATION D'EMPLOIS, NOTAMMENT EN FAVEUR DES JEUNES EN DIFFICULTÉ, VIA LES GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS POUR L'INSERTION ET LA QUALIFICATION (GEIQ) a Soutien aux recrutements par les GEIQ BTP et Industries Poitou-Charentes au tire de 2015 CONSIDÉRANT que les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification permettent d'accompagner les personnes en difficulté sociale, en particulier les jeunes, en facilitant leur insertion dans les filières prioritaires régionales, 4

5 CONSIDÉRANT que les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification favorisent la recherche d'une solution positive en matière d'activité et permettent d'acquérir une reconversion ou une première expérience professionnelle dans le cadre du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion, VU l'accompagnement en faveur des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification adopté lors de la décision 2015CP0146 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015, VU le règlement régional adopté lors de la décision 2015CP0149 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 10 juillet 2015 qui modifie le règlement du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion, DÉCIDE de modifier les aides au recrutement attribuées aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification dénommés GEIQ BTP 79 (Groupement d'employeurs Insertion Qualification Bâtiment et Travaux Publics 79) et GEIQ Industrie Poitou-Charentes, AFFECTE au profit du GEIQ BTP 79 (Groupement d'employeurs Insertion Qualification Bâtiment et Travaux Publics 79) une subvention révisable complémentaire de en AE (chapitre 939/TREM-INS), au titre de l'accompagnement de 45 personnes pour l'action 2015, AFFECTE au profit du GEIQ Industrie Poitou-Charentes une subvention révisable complémentaire de en AE (chapitre 939/TREM-INS), au titre de l'accompagnement de 20 personnes pour l'action 2015 ; b - Attribution d'une subvention pour une étude de faisabilité pour la création d'un Groupement d'employeurs pour l'insertion et la Qualification dans le domaine du transport (GEIQ Transport) CONSIDÉRANT que la FNTV (Fédération Nationale du Transport de Voyageurs) impulse un projet commun avec le GET 79 (Groupement d'employeurs du Transport Routier des Deux-Sèvres) pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le but de créer une structure pérenne permettant la qualification et l'insertion à l'emploi, CONSIDÉRANT que le GET 79 (Groupement d'employeurs du Transport Routier des Deux- Sèvres), association loi 1901, non assujettie à la TVA, dont le siège social se situe à La Crèche, assure le pilotage du projet et est le récepteur financier de la subvention sollicitée, CONSIDÉRANT la nécessité de répondre aux besoins des entreprises du transport public de voyageurs en matière de recrutement et de formation des personnels face à une population locale composée de conducteurs âgés, à temps partiel, avec un turn-over élevé et ayant un accès difficile à la formation continue, CONSIDÉRANT que la constitution d'un GEIQ permettrait aux entreprises locales de s'appuyer sur son expertise pour la recherche et l'accompagnement social des personnes recrutées, pour l'organisation des parcours de formation et des temps de travail et enfin pour la mise en œuvre de la «poly-compétence» des publics, VU le plan de financement prévisionnel établi par la structure pour cette opération estimée à TTC tant en dépenses qu'en recettes, AFFECTE, pour la réalisation de l'étude de faisabilité, une subvention révisable de en AE (chapitre 939/TREM-INS) sur une dépense subventionnable de TTC, au GET 79 (Groupement d'employeurs du Transport Routier des Deux-Sèvres) ; 5

6 c - Attribution de subventions pour les actions du Groupement d'employeurs Insertion Qualification Bâtiment et Travaux Publics 79 (GEIQ BTP 79) VU les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional 04CP0307 du 9 juillet 2004, 07CP0001 du 29 janvier 2007, les délibérations du Conseil Régional 09CR014 du 22 juin 2009 et 10CR064 du 13 décembre 2010 portant adoption du dispositif «Tutorat Tremplin Insertion», CONSIDÉRANT que les GEIQ ont une grande capacité d'adaptation aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises grâce à la mise en place de parcours individualisés de qualification qui concernent à 69 % des publics prioritaires et des personnes sans aucun diplôme (49%), CONSIDÉRANT que le GEIQ BTP 79, association loi 1901, non assujettie à la TVA, dont le siège social se situe à Niort et qui a un périmètre d'intervention régional, a pour objectif d'accompagner des personnes en difficulté sociale, en particulier les jeunes afin de faciliter leur insertion dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, CONSIDÉRANT le bilan du Groupement d'employeurs d'insertion par la Qualification qui a permis sur l'année 2015 à 45 personnes d'acquérir une reconversion ou une première expérience professionnelle dans le cadre du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion, VU les plans de financement prévisionnels pour les années 2016 et 2017 établis par la structure pour ces opérations estimées globalement à HT en 2016 et à HT en 2017 tant en dépenses qu'en recettes, VU l'accompagnement de 50 personnes en 2016 et 55 personnes en 2017 dans le cadre du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion, AFFECTE à l'association GEIQ BTP 79 (Groupement d'employeurs Insertion Qualification Bâtiment et Travaux Publics 79), pour ses actions 2016 et 2017, une subvention révisable de : 10 en AE (chapitre 939/TREM-INS) à l'accompagnement de 50 personnes en 2016, en AE (chapitre 939/TREM-INS) à l'accompagnement de 55 personnes en 2017 ; d / attribution de subventions pour les actions du Groupement d'employeurs Insertion Qualification (GEIQ) Industrie Poitou-Charentes CONSIDÉRANT que le GEIQ Industrie Poitou-Charentes, association loi 1901, assujettie à la TVA, dont le siège social se situe à Chasseneuil du Poitou, a pour objectif d'accompagner des personnes en difficulté sociale, en particulier les jeunes afin de faciliter leur insertion dans les filières industrielles, CONSIDÉRANT que les GEIQ ont une grande capacité d'adaptation aux besoins des demandeurs d'emploi et des entreprises grâce à la mise en place de parcours individualisés de qualification qui concernent à 69 % des publics prioritaires et des personnes sans aucun diplôme (49%), CONSIDÉRANT l'objectif du GEIQ Industrie Poitou-Charentes qui est de permettre à 30 personnes en 2016 et 40 personnes en 2017 d'acquérir une reconversion ou une première expérience professionnelle dans le cadre du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion. VU les plans de financement prévisionnels pour les années 2016 et 2017 établis par la structure pour ces opérations estimées globalement à HT en 2016 et à en 2017 tant en dépenses qu'en recettes, VU l'accompagnement de 30 personnes en 2016 et 40 personnes en 2017 dans le cadre du dispositif régional Tutorat Tremplin Insertion, 6

7 DEPENSES PREVISIONNELLES HT en RECETTES PREVISIONNELLES HT en Achats (prestations de services et fournitures) Services extérieurs (locations, entretien, frais de formation des Geiquistes, assurances,documentation Autres services extérieurs (hébergement, affranchissement, publications...) Vente de produits (formations, prestations liées aux Geiquistes...) Région Poitou-Charentes* : - Tutorats Tremplin Insertion DIRECCTE Impôts et taxes Départements Personnel Agglomérations (Poitiers, Châtellerault, Niort, Rochefort, La Rochelle) Pôle Emploi Charges financières OPCAIM Dotations aux amortissements Aides privées GERIS Charges indirectes Autres produits de gestion (cotisations) TOTAL TOTAL AFFECTE au bénéfice de l'association GEIQ Industrie Poitou-Charentes (Groupement d'employeurs Insertion Qualification), pour ses actions 2016 et 2017, une subvention révisable de : 6 en AE (chapitre 939/TREM-INS) à l'accompagnement de 30 personnes en 2016, 8 en AE (chapitre 939/TREM-INS) à l'accompagnement de 40 personnes en 2017 ; 3 - SOUTIEN ACCORDÉ DANS L E CADRE DU CONCOURS INNOVATION SOCIALE ET ÉCONOMIE PARTICIPATIVE CONSIDÉRANT que l'innovation sociale est considérée à ce jour comme un véritable levier de développement des territoires et suscite un intérêt tout particulier des acteurs institutionnels et privés du champ de l'économie sociale et solidaire comme de l'économie dite classique. Elle est aujourd'hui qualifiée comme un secteur à fort potentiel de croissance au niveau local, CONSIDÉRANT que la Région positionne, à travers son Schéma Régional de Développement Écologique, Économique, Sociale et Solidaire , le dialogue social territorial, l'alternative économique et l'innovation sociale comme des enjeux majeurs pour le développement et la compétitivité des entreprises, des coopératives et des associations de Poitou-Charentes. L'ensemble des acteurs-citoyens dont notamment des étudiants sont associés à l'émergence d'actions nouvelles en matière d'innovations, VU le règlement du Concours Innovation Sociale et Économie Participative, qui vise à associer l'ensemble des acteurs et notamment les étudiants des établissements d'enseignement supérieur de Poitou-Charentes à l'émergence d'initiatives nouvelles en matière d'innovation sociale et d'économie participative, CONSIDÉRANT que les projets doivent répondre à un besoin socio-économique non ou mal couvert, ou apporter une réponse innovante et créatrice de valeur ajoutée à un besoin économique 7

8 satisfait ; résulter d'un diagnostic partagé ; définir les moyens d'assurer sa pérennité ; faire appel à des partenaires ou des coopérations avec le monde économique et/ou associatif, AFFECTE une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFPE), pour une dépense subventionnable de TTC à l'association Activ'IUT située à Angoulême, pour la création d'une application Smartphone destinée aux étudiants de la ville d'angoulême et du Grand Angoulême qui diffuse des informations sur des sorties culturelles et ludiques ; 4 - APPUI À LA MOBILISATION D'UN RÉSEAU D'ACTEURS EXPÉRIMENTÉS POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE COLLABORATIVE ET DE LA FINANCE PARTICIPATIVE CONSIDÉRANT le fait que l'économie collaborative et la finance participative rencontrent depuis quelques années un essor important, dopé notamment par le numérique qui offre de nouvelles opportunités de mobiliser les citoyens, usagers, etc. autour d'un objectif partagé et vers l'économie de l'usage, CONSIDÉRANT le rôle du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) et de l'association EGEE qui peuvent intervenir pour accompagner des créateurs d'entreprises dans la concrétisation de leur projet, CONSIDÉRANT que la Région souhaite accompagner et amplifier cette tendance qui s'inscrit dans la perspective de mutation écologique, sociale et solidaire de l'économie, VU la décision 2014CP0156 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 11 juillet 2014 relative à sa politique en faveur de la finance, de l économie et de la démocratie participatives, AFFECTE une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 939/DFPE) pour assurer les frais de déplacement des acteurs expérimentés des deux associations régionales CJD et EGEE, sur présentation d'état de frais, de septembre 2015 à décembre 2016, PRÉCISE que, conformément au règlement régional, si les dépenses effectivement réalisées sont inférieures au montant du forfait, le montant de la subvention pourra être revu pour correspondre au total des dépenses justifiées ; 5 SOUTIEN AU PROJET PEPITE POITOU-CHARENTES VIA LES UNIVERSIT ÉS DE POITIERS - LA ROCHELLE CONSIDÉRANT que l'enjeu du territoire est d'être attractif et de faire en sorte que les jeunes diplômés des établissements d'enseignement supérieur aient envie de s'y investir professionnellement, CONSIDÉRANT que dès 2000, les Universités de Poitiers et La Rochelle ont mis en place un «service d'appui à la création des étudiants et jeunes diplômés» avec une structure d'accompagnement identifiée «Ateliers de la Création» co-financés par la Région, CONSIDÉRANT que le projet PEPITE diffusera au plus large public possible l'esprit d'entreprendre et d'innovation et utilisera l'entrepreneuriat comme facteur de motivation pour la réussite étudiante et lutter contre le décrochage, PRÉCISE que le label PEPITE Poitou-Charentes a été attribué en avril 2014 aux universités de Poitiers et La Rochelle pour la mise en place d'actions, 8

9 DÉCIDE d'accompagner les universités dans ce programme d'actions avec comme objectif de multiplier le nombre d'étudiants sensibilisés, accompagnés et formés pour l'année 2015, PRÉCISE que l'université de Poitiers sera attributaire de la subvention globale pour la région Poitou-Charentes. Une clé de répartition sera établie, afin de répartir cette subvention entre les deux universités (Poitiers - La Rochelle). Des conventions de reversements seront établies à cet effet entre elles, AFFECTE au profit de l'université de Poitiers une subvention révisable de en AE (chapitre 939/TREM-INS) sur une dépense subventionnable de TTC pour le projet PEPITE 2015 ; II - DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES : AIDES ECONOMIQUES AUX ENTREPRISES OUTILS FINANCIERS 1 - SOUTIEN À LA PARTICIPATION AU SALON «Made In France» (MIF) Expo CONSIDÉRANT que le salon MIF Expo est une vitrine annuelle des produits fabriqués en France à l attention du grand public, CONSIDÉRANT que MIF Expo va concentrer sur trois jours et en un lieu le maximum de produits Made in France et prouver aux visiteurs et aux médias qu il existe un large panel de productions françaises, CONSIDÉRANT que l'édition 2014 a accueilli 300 exposants et plus de visiteurs, soit une fréquentation en nette hausse par rapport à l'édition 2013, CONSIDÉRANT que la Région souhaite accompagner une dizaine d'entreprises régionales sur un stand commun avec le club d'entreprises de Périgny, porteur du projet depuis plusieurs années sous la bannière «Fabriqué à La Rochelle», CONSIDÉRANT que la présence des entreprises de Poitou Charentes sur ce salon est essentielle, les retombées économiques indéniables et la visibilité incontestable grâce à une couverture médiatique exceptionnelle, CONSIDÉRANT que pour la Région, privilégier le «Fabriqué en France», c est soutenir l'économie et les emplois, favoriser le respect de normes de qualité plus exigeantes et protéger l environnement, en réduisant l impact des transports, AFFECTE une subvention révisable de en AE (Chapitre 939/DFDE) sur une dépense subventionnable de HT au Club d'entreprises de Périgny pour la participation au salon "MIF Expo" 2015, PRÉCISE que le stand sera sous la bannière «Fabriqué en Poitou-Charentes» et que les entreprises positionnées sont les suivantes : PLIM, Aigle, François Frères, Francis Chateau, 1200, Duvivier Canapé, Lea Nature, Body Nature, Savonnerie BERTAUD, Baïn Création, l'abeille de Ré, Jeanne M, Gato Mariem, OFYL, Esprit Voile, la C'lait des Champs, PRÉCISE que d'autres entreprises régionales sont également présentes sur le salon sur des stands thématiques : Degorce, Indiscrète ; 9

10 III - STRUCTURATION DES FILIÈRES ET DES RÉSEAUX D ENTREPRISES 1 - CONCOURS RÉGIONAL MÉTIERS D'ART VU les décisions 2012 et 2013 relatives à l'intégration de la Mission Métiers d'art dans la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat ainsi qu'au financement de son fonctionnement général, PRÉCISE que chaque année la Région soutient financièrement les actions de la Mission Métiers d'art portant sur les axes suivants : la valorisation et la promotion de la filière, la sensibilisation et la formation des professionnels à la commercialisation, l'accompagnement à la création d'entreprises, l'animation et l'aide à la professionnalisation, l'observation et la mise à jour d'une base de données, CONSIDÉRANT la demande de la Mission Régionale Métiers d'art adressée à la Région le 23 juin 2015 pour soutenir financièrement la première édition du Concours Régional Métiers d'art, associé à l'evénement «Quintessence», exposition de métiers d'art en excellence au Château de la Villedieu de Comblé (79), qui aura lieu à l'occasion des journées du patrimoine les 19 et 20 septembre 2015, CONSIDÉRANT l'objectif de ce concours qui est de promouvoir, valoriser et favoriser la création métiers d'art de la future grande région avec la volonté de la Mission Régionale Métiers d'art et de son comité de pilotage de mettre en valeur et de récompenser le savoir-faire des professionnels, CONSIDÉRANT le principe retenu par ce comité de pilotage de deux catégories de prix : Création et savoir-faire placé sous le thème «Elégance», Développement d'entreprise avec la thématique «Dynamique commerciale», PRÉCISE que la participation à ce concours est gratuite et réservée aux professionnels métiers d'art exerçant un des 217 métiers répertoriés, en exercice depuis moins de trois ans et dont l'activité est inscrite et déclarée sur le territoire régional du Poitou-Charentes, du Limousin, et de l'aquitaine, PRÉCISE qu'un jury sera composé de professionnels métiers d'art, de membres du comité technique de la mission et d'élus régionaux, PRÉCISE que les œuvres seront exposées et le prix remis au cours de cette exposition, AFFECTE une somme de en AE (chapitre 939/DFFI) au lauréat du concours dont le nom fera l'objet d'une communication en commission, PRÉCISE que cette subvention sera versée en une fois, sur notification, dès que la décision sera rendue exécutoire ; 2 - AIDE À L'ASSOCIATION SPHERE POUR UN PROJET D'ÉCONOMIE CIRCULAIRE SUR L'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE CONSIDÉRANT que l'association SPHERE, émanation du club d'entreprises de Périgny, ayant mis en place une démarche d'écologie industrielle sur la zone de Périgny, sous le nom de projet Biotop est citée comme référence dans de nombreuses instances régionales et nationales, CONSIDÉRANT que l'association SPHERE a vocation de poursuivre la démarche sur l'agglomération de La Rochelle et le département de la Charente-Maritime et a pour objectif de créer une maison de l'économie circulaire comportant un axe ressourcerie industrielle à destination 10

11 des professionnels (collecte de déchets, mise en relation pour la réparation de pièces) et un axe «formation, sensibilisation à l'écologie industrielle, organisation d'événements», CONSIDÉRANT qu'un travail est en cours sur la mise en œuvre d'une stratégie régionale d'économie circulaire coordonnée par la Région et l'ademe avec le Pôle des éco-industries, CONSIDÉRANT que la structuration d'une véritable stratégie d'économie circulaire s'appuiera sur une approche multi-partenariale avec pour objectif de réaliser un état des lieux régional, des actions collectives, des études sur de nouvelles filières de valorisation des déchets, de diffuser de l'information, sensibiliser et former les acteurs, CONSIDÉRANT que le projet de l'association SPHERE s'inscrit dans cette stratégie globale et en complémentarité avec les actions déjà menées par le Pôle des éco-industries au travers d'une convention de partenariat, CONSIDÉRANT que le projet de l'association SPHERE se structure plus particulièrement autour des actions suivantes : favoriser l'essor de l'écologie industrielle et territoriale à l'échelle des territoires et des zones d'activité de la communauté d'agglomération de La Rochelle et de la Charente Maritime, un travail partenarial avec le Conseil Architectural d'urbanisme et d'environnement de Charente Maritime pour la mise en œuvre de parcs d'activités exemplaires, créer une maison de l'économie circulaire dotée d'un espace d'échange type ressourcerie réservée aux professionnels pour développer de nouvelles filières locales de collecte et de valorisation des déchets sur des petits gisements diffus, créer un espace de sensibilisation, de formation et d'échange sur la mise en œuvre opérationnelle du concept d'économie circulaire et accompagnement aux démarches d'économie circulaire en lien avec le pôle des éco-industries, créer au sein de l'espace dédié à l'économie circulaire, le titre professionnel de technicien du réemploi ou de technicien en ressourcerie avec un acteur local de l'emploi et de la formation, CONSIDÉRANT que pour renforcer cette démarche, l'association SPHERE propose de réaliser une étude permettant de préciser les modèles économiques et notamment de : calculer les économies réalisées par les entreprises et la collectivité par la mise en place de l'ensemble des synergies sur l'agglomération de La Rochelle, calculer le seuil de rentabilité en identifiant des sources de revenus complémentaires. Actuellement la collecte des déchets est gratuite pour les entreprises, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel de cette étude à hauteur de proposé par l'association SPHERE, AFFECTE à l'association SPHERE une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense subventionnable de TTC pour mener à bien cette étude ; 3 - SOUTIEN RÉGIONAL AUX ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'IMAGE, DU DESIGN ET DU NUMÉRIQUE POUR LEUR PARTICIPATION AU SALON CULTURALLIA 2015 Á MONS, CAPITALE EUROPÉENNE VU la décision 2014CP0208 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional filière Image, Design et Numérique, VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, 11

12 CONSIDÉRANT que la filière Image, Design et Numérique regroupe plus de entreprises, et représente près de emplois salariés, CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes souhaite accompagner le développement de la filière et des entreprises qui la compose dans leurs problématiques de financement, de formation, d'innovation et de développement à l'international en mobilisant les outils disponibles et notamment l'agence Régionale de l'innovation, l'agence PME, ou le FEDER, CONSIDÉRANT que la Région Poitou-Charentes a, pour ce faire, mis en œuvre un pôle de compétitivité régional Image Design et Numérique regroupant l'ensemble des acteurs de la filière et coordonne dans ce cadre les actions en faveur des entreprises portées les acteurs économique que sont : les chambres consulaires, les réseaux (SPN, images, Digital Bay, INDP, Magélis, etc.) les agglomérations, etc., VU la délibération 2015CR005 du Conseil Régional du 20 février 2015, qui a affecté à l'association SPN une subvention révisable d'un montant de pour son programme d'actions , CONSIDÉRANT que le Pôle de compétitivité Image Design et Numérique régional initié par la Région organise la présence d'entreprises régionales au Salon Culturallia du 14 au 16 octobre 2015,en partenariat avec la Communauté Grand Angoulême, la CCIR, l'association Images, le SPN et le Pôle Image Magélis, PRÉCISE qu'un stand commun coordonné par le SPN sous l'identité «French Tech Poitou- Charentes - Pôle de compétitivité régional Image, design et numérique», accueillera 20 entreprises sur le salon, PRÉCISE que la liste des entreprises participant au salon fera l'objet d'une communication en Commission, CONSIDÉRANT le coût de participation pour chacune des entreprises à ce salon et la nécessité de renforcer la cohésion des actions territoriales, CONSIDÉRANT, la volonté de la Région d'encourager les entreprises régionales à participer à cet événement international porteur pour les industries Culturelles et Créatives, AFFECTE au SPN une subvention forfaitaire de 3000 en AE (chapitre 939/DFFI) pour le portage et l'animation du stand commun, AFFECTE une enveloppe totale maximum de 1 en AE (chapitre 939/DFFI) au titre du régime de minimis pour 20 entreprises soit un montant forfaitaire de 750 par entreprise, PRÉCISE que ces subventions seront versées en une fois, sur notification, dès que la décision sera rendue exécutoire ; 4 - SOUTIEN RÉGIONAL AU DÉVELOPPEMENT À L'INTERNATIONAL DES ENTREPRISES DE LA FILIÈRE DESIGN ET EMBALLAGE À TRAVERS L'ORGANISATION PAR L'ASSOCIATION ATLANPACK DU SALON VS PACK LES 1, 2 ET 3 DÉCEMBRE 2015 VU la décision 2014CP0208 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional filière Image, Design et Numérique, 12

13 VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, VU la délibération 2015CR005 du Conseil Régional du 20 février 2015, affectant à l'association Atlanpack une subvention révisable d'un montant de pour son programme d'actions , CONSIDÉRANT que la filière emballage/packaging qui fait partie des composantes de la filière Image, Design et Numérique régionale regroupe en Région plus de 500 entreprises et emplois, CONSIDÉRANT qu'atlanpack organise tous les 2 ans, début décembre le salon VS Pack, salon à portée internationale et qui regroupe plus de 3000 visiteurs, 110 entreprises participantes dont 10 % d'entreprises internationales autour de la thématique de l'innovation packaging et Technologique des Vins et Spiritueux, CONSIDÉRANT que ce salon favorise non seulement le développement à l'international de la filière mais donne également à voir des savoirs faire des professionnels de demain à travers le concours Freek Pack Spirit ; concours de design packaging ouvert aux étudiants en écoles de design et/ou conception d emballages, arts graphiques, communication visuelle, beaux-arts, inscrits pour l année universitaire , CONSIDÉRANT que l'organisation par Atlanpack de cette manifestation d'un montant prévisionnel de à Cognac, sur le territoire régional, au coeur de la Spirit Vallée, favorise la participation des entreprises régionales à un salon à vocation internationale, PRÉCISE que 35 entreprises régionales présentes sur le salon, AFFECTE à l'association Atlanpack une subvention révisable d'un montant de 1 en AE (chapitre 939/DFFI) sur une dépense subventionnable de TTC au titre du régime de minimis, pour l'organisation du salon VS Pack 2015 ; 5 - SOUTIEN À L'ASSOCIATION LES AMIS DU BOUGON POUR LA CR ÉATION D'UNE UNITÉ DE PRODUCTION DE FROMAGES AU LAIT CRU VU la décision 2014CP0207 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 19 septembre 2014 relative au plan régional de soutien à l'investissement industriel pour la compétitivité et l'emploi, notamment l'axe3-3 «Développement filière IAA», VU la décision 2015CP0089 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 27 mars 2015 relative au contrat de plan État-Région , notamment son article 21 «Filières d'avenir et usine du futur», VU le projet de création d'une fromagerie porté par l'association «Les amis du Bougon», VU la décision 2015CP0095 de la Commission Permanente du Conseil Régional du 24 avril 2015, d'octroi d'une aide à l'association pour la réalisation d'une étude de marché, CONSIDÉRANT que les résultats positifs de l'étude permettent de pré-valider la faisabilité commerciale du projet, CONSIDÉRANT toutefois que des investigations complémentaires sont nécessaires pour affiner ces résultats et pouvoir finaliser le plan d'affaires, 13

14 DÉCIDE de soutenir la réalisation d'études complémentaires dans les domaines du marketing et du développement commercial, AFFECTE à l'association Les Amis du Bougon au titre du régime De Minimis, une subvention révisable de en AE (chapitre 939/DFFI-CPL) sur une dépense subventionnable de 2 TTC pour le financement de ces études ; 6 - SOUTIEN À LA CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE POITOU CHARENTES POUR LA RÉALISATION DU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2016 CONSIDÉRANT la participation de la Région Poitou Charentes au salon de l'agriculture en 2015 organisée autour de 4 espaces dédiés : un stand institutionnel, un stand de démonstration culinaire, un espace d'exposition pour les acteurs économiques régionaux et un restaurant régional, CONSIDÉRANT également la participation des régions Aquitaine avec ses espaces institutionnelélevage, exposants et animation culinaire/agri-tourisme et Limousin avec ses stands : institutionnel, filière Limousine, équins, exposants, restauration, CONSIDÉRANT le bilan de l'édition 2015 réalisé par chaque région, CONSIDÉRANT le regroupement des trois Régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes à compter du 1er janvier 2016, CONSIDÉRANT le souhait émis lors du bilan de l'édition 2015, par chaque Région, de participer à l'édition 2016 dans le cadre d'un espace commun à organiser autour de deux thématiques principales : stratégie de filière et stratégie de territoires, CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre une promotion collective d'envergure des savoir-faire de qualité des producteurs et transformateurs régionaux à travers la vitrine du salon de l'agriculture, CONSIDÉRANT le projet de création d'un espace «exposants» commun d'environ 1000 m² susceptible d'accueillir 80 entités, CONSIDÉRANT les disparités observées des tarifications proposées aux exposants en 2015, selon leur région d'origine : Aquitaine, Limousin ou Poitou-Charentes, CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser ces prix dans le cadre du projet commun 2016, DÉCIDE de mettre en place un ticket modérateur compensatoire au bénéfice du SIPPA, service de la Chambre Régionale d'agriculture en charge de l'organisation du SIA, permettant d'abaisser de 100 /m² environ les coûts pratiqués pour les exposants du Poitou Charentes, AFFECTE à la Chambre Régionale d'agriculture Poitou Charentes une subvention forfaitaire de en AE (chapitre 939/DFFI) sur la base de la configuration 2015 ; 7 - SOUTIEN Á L'ASSOCIATION «ROULE MA FRITE» CONSIDÉRANT que l'association «Roule ma Frite» vise à promouvoir la revalorisation d'un déchet (l'huile de friture usagée) en additif propre au carburant, CONSIDÉRANT que l'association a en charge la récolte de l'huile auprès des professionnels émetteurs d'huile ayant adhéré à l'association (120 restaurateurs locaux), de sa filtration et de sa transformation ainsi que de sa revente auprès de ses 28 membres adhérents, 14

15 CONSIDÉRANT que l'association travaille en proximité avec ses adhérents pour les sensibiliser à la qualité des produits et ainsi faire évoluer leur politique d'achats, CONSIDÉRANT que la réutilisation de l'huile en additif au carburant diesel en 2014 représente km effectuées grâce au carburant issu de la revalorisation d'un déchet en circuit court, CONSIDÉRANT que depuis 2015, l'entreprise a conclu un partenariat avec le SMICTOM permettant une collecte élargie à ses 27 déchetteries, CONSIDÉRANT que l'association présente un projet de développement visant un objectif de collecte et de revente de 100 tonnes d'huile par an grâce au recrutement de 2 salariés : un collecteur/ oléologue et un coordinateur et à l'investissement dans un système de gestion et dans du matériel performant (unité mobile de filtration, décantation), AFFECTE à l'association Roule ma Frite une subvention forfaitaire de en AP (chapitre 909 DIFI) pour le recrutement des 2 salariés et au titre du régime de minimis, PRÉCISE que la subvention sera versée en une fois à la signature de la convention et sur production des contrats de travail, PRÉCISE que le projet d'un montant global de fera l'objet d'une demande d'examen dans le cadre du programme territorial LEADER ; 8 - ACCOMPAGNEMENT D'UN PROJET EXPÉRIMENTAL PORTÉ PAR L'U NION RÉGIONALE DES ŒUVRES ET ORGANISMES PRIVÉS SANITAIRES ET SOCIAUX (URIOPSS) CONSIDÉRANT le projet proposé par l'uriopss qui vise à mettre en place un laboratoire d'innovation sociale et technologique dans le champ du secteur social, sanitaire et médico-social à destination des personnes dépendantes projet URIOPSS LAB, CONSIDÉRANT que ce projet de living-lab a pour objectifs : de créer une plateforme d'échanges entre les acteurs du secteur de la perte d'autonomie et de la dépendance qu'elles soient dues à la vieillesse ou au handicap, de définir une méthode permettant l'émergence d'innovations technologiques et sociales, de développer une logique d'intelligence économique au service du secteur social, sanitaire et médico-social, de dégager des tendances lourdes par un travail de prospective, de réunir les acteurs autour de projets transversaux, CONSIDÉRANT le budget prévisionnel du projet dont le coût estimé est de HT, AFFECTE à l'uriopss Poitou-Charentes une subvention révisable de en AE (Chapitre 939 DFFI-CPL) sur une dépense subventionnable de HT, PRÉCISE que le projet mobilisera des fonds FEDER ; I V - ENCOURAGEMENT DE L INNOVATION DANS LES ENTREPRISES 1. MODIFICATION DU R ÉGLEMENT DU DISPOSITIF «PRESTATION TECHNOLOGIQUE RESEAU» (PTR) CONSIDÉRANT la délibération 2014CR090 du Conseil Régional du 12 décembre 2014 sur l'organisation des missions de l'ari et du dispositif «Prestations Technologiques Réseau» (PTR), 15

16 CONSIDÉRANT que le dispositif a pour objectif de favoriser la mise en place de partenariats technologiques au bénéfice de PME dans une démarche innovante, CONSIDÉRANT l'attention toute particulière de la Région pour une mise en œuvre efficace des dispositifs de soutien financier à destination des entreprises dont la simplification administrative et la fluidification des procédures, DÉCIDE que le règlement annexé à la délibération 2014CR090 est modifié et remplacé par le règlement en annexe 4, AUTORISE le Président à signer tout document afférent à la gestion de l'ensemble de ces dossiers. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL, 16

17 ANNEXE 1 BILAN BRDE BRC 2015 DE JANVIER A JUILLET BOURSES REGIONALE DESIR D'ENTREPRENDRE Comité Régional du 16 février 2015 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué PUYREAUX 16 - Pays Ruffécois négoce en vin SALLES DE Pays Ruffécois VILLEFAGNAN Reprise d'une activité de coiffure LES GOURS 16 - Pays Ruffécois Création d'une activité d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière moto et auto ANAIS 16 - Pays Ruffécois vente ambulante TAIZE AIZIE 16 - Pays Ruffécois négoce de bois de chauffage LA JARRIE d'agglomération de la Reprise d'un salon de coiffure Rochelle FOURAS d'agglomération de la Rochelle chef de produit indépendant VAUX SUR MER d'agglomération de Royan Atlantique Création Agence immobilière en ligne ROYAN d'agglomération de Création Magasin d'optique Royan Atlantique 7 000

18 LA TREMBLADE d'agglomération de Royan Atlantique Reprise Pizzéria vente à emporter ROYAN d'agglomération de Royan Atlantique Création Entreprise de menuiserie, agencements ROYAN d'agglomération de Reprise Bar Pizzéria Royan Atlantique ROYAN d'agglomération de Reprise Bar Pizzéria Royan Atlantique ROYAN d'agglomération de Royan Atlantique Création Entreprise d'aménagements et d'entretiens paysagers TRIZAY d'agglomération Rochefort Océan Reprise d'une activité de crêperie MARSILLY d'agglomération Rochefort Océan Création d une activité de vente de voitures d occasion TONNAY CHARENTE d'agglomération Rochefort Océan Reprise boucherie charcuterie à rochefort TONNAY d'agglomération Reprise activité de boucherie CHARENTE Rochefort Océan ST SIMON DE BORDES Reprise d'une activité de toiletteur canin JAZENNES Reprise d'une pizzéria

19 ST MARTIAL SUR NE Reprise d'un multiservices rural ST GERMAIN DE VIBRAC dépannage et installations d'antennes POUGNE Création d'un coffee shop HERISSON Bocage Bressuirais CHOLET Bocage Bressuirais Création d'une boutique de chaussures LA CHAPELLE THIREUIL Bocage Bressuirais Reprise d'une activité de coiffure BOISME Bocage Bressuirais Création d'une activité spécialisée dans le parquet et menuiserie CLESSE Bocage Bressuirais Création d'une activité spécialisée dans le parquet et menuiserie LA CHAPELLE ST LAURENT Bocage Bressuirais Reprise d'une activité artisanale PARTHENAY 79 - Pays de Gâtine restauration rapide avec fabrication de pain et pâtisseries bio ST MARTIN DU Pays de Gâtine FOUILLOUX restauration rapide avec fabrication de pain et pâtisseries bio ASNIERES LA Pays de Gâtine GIRAUD restauration

20 ASNIERES LA Pays de Gâtine GIRAUD restauration AIRVAULT 79 - Pays de Gâtine maintenance industrielle et agricole LES MATHES 79 - Pays de Gâtine restauration LES MATHES 79 - Pays de Gâtine restauration ROUILLE Reprise d'une activité de boulangerie pâtisserie ST MAIXENT L ECOLE Reprise d'une activité de Boulangerie Pâtisserie BUXEROLLES restauration ambulante CHAUVIGNY Reprise d'une activité de fleuriste POITIERS restauration et de Bar POITIERS vente d'encadrement de décoration POITIERS Création d'une activité spécialisée en domotique

21 AZAY LE RIDEAU Pays Châtelleraudais Reprise de l'institut de beauté Elle et Lui CHATELLERAUL Création commerce ambulant T Pays Châtelleraudais LOUDUN Pays Châtelleraudais Création d'un institut de beauté à Châtellerault CHATELLERAUL T Pays Châtelleraudais Création d'un institut de beauté à Châtellerault LAVAUSSEAU 86 - Pays des Six Vallées chauffage, plomberie et depannage électrique AYRON 86 - Pays des Six Vallées création d'espaces verts et entretien MAGNE 86 - Pays des Six Vallées Reprise d'une boucherie charcuterie FLEURE 86 - Pays des Six Vallées Création d'une entreprise de conseil, vente et pose de materiaux energies NEUVILLE DE POITOU 86 - Pays Haut Poitou et Clain Reprise d'un restaurant-bar à Neuville de Poitou JAUNAY CLAN 86 - Pays Haut Poitou et Clain Création d'une entreprise de travaux publics à Jaunay Clan BEAUMONT 86 - Pays Haut Poitou et Clain Reprise d'une cave à vin à Jaunay Clan

22 SCORBE CLAIRVAUX 86 - Pays Haut Poitou et Clain Reprise d'un restaurant à Scorbé Clairvaux ST PIERRE DE MAILLE 86 - Pays Vals de Gartempe et Creuse Création salon de coiffure et d'esthéticienne COUSSAY LES BOIS 86 - Pays Vals de Gartempe et Creuse Création Fabrication et vente de vêtements 56 bénéficiaires TOTAL 24 Comité Régional du 16 mars 2015 avec un Avis Favorable Numéro de dossier Code Postal Ville Structure support assurant l'accompagnement Projet Montant attribué GOND PONTOUVRE 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans les métiers de l'électricité générale MAGNAC SUR TOUVRE 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans la coiffure ANGOULEME 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans les travaux de plâtrerie ANGOULEME 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans les travaux de plâtrerie ST SIMEUX 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans la coiffure ANGOULEME 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une activité spécialisée dans la coiffure à domicile

23 NERSAC 16 - Communauté Grand Angoulême traiteur ST SATURNIN 16 - Communauté Grand Angoulême commerce alimentaire ambulant RUELLE SUR TOUVRE 16 - Communauté Grand Angoulême Création d'une entreprise spécialisée dans les travaux paysagés SUAUX 16 - Pays de Charente Limousine Création d'une entreprise de vente - réparation- location de matériel de motoculture ANGEAC CHARENTE 16 - Pays Ouest- Charente Pays du Cognac couvreur zingeur COGNAC 16 - Pays Ouest- Charente Pays du Cognac Reprise d'un camion à pizza ambulant HOULETTE 16 - Pays Ouest- Charente Pays du Cognac maçonnerie LA ROCHELLE d'agglomération de la Rochelle Création d'une société de transport de colis à l'international NIEUL SUR MER d'agglomération de la Rochelle Création d'un commerce de détail de produits locaux biologique et/ou fermier LA ROCHELLE d'agglomération de la Rochelle Création d'une crèperie à Lagord PUILBOREAU d'agglomération de la Rochelle Reprise d'une structure de jeux indoor, Trop Cool,