CANADA PROVINCE DE QUEBEC

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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l endroit habituel des séances du conseil, le lundi 3 novembre 2014 à 19h, à laquelle sont présents la mairesse Lisette Maillé et les conseillers Victor Dingman, André G. Carrier, Jean-Claude Duff, Marc D. Gagnon, Jean Ranger et Robert Benoit, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon les dispositions du Code municipal. La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Adoption et dispense de lecture.1 du procès-verbal du 6 octobre 2014; 3. Affaires découlant du procès-verbal 4. Période de questions 5. Administration générale.1 Avis de motion règlement de taxation ; fixant le taux de taxe foncière générale; police et autres compensations pour l année 2015;.2 Détermination de la date pour l adoption du budget;.3 Étali Établissement du calendrier 2015 des séances ordinaires du conseil;.4 Mandat général pour services professionnels pour l année 2015 auprès de Monty Sylvestre, conseillers juridiques;.5 Achat de papeterie d Infotech pour 2015;.6 Révision de l offre de service pour l accompagnement dans l élaboration de la politique familiale et Amies des aînés (MADA); 6. Administration financière.1 Approbation des comptes payés et payables et autorisation de paiement;.2 Dépôt de l état comparatif des activités de fonctionnement à des fins fiscales;.3 Dépôt de l état des revenus et dépenses au 3 novembre 2014; 7. Sécurité publique.1 Rapport du directeur du Service de sécurité incendie et technicien en prévention;.2 Renouvellement de la convention du service d incendie de la municipalité d Austin ;.3 Renouvellement de l entente du Service de sécurité incendie avec la municipalité de Bolton-Est ;.4 Rémunération des pompiers et premiers répondants sur le territoire de Bolton-Est;.5 Remerciements aux pompiers et au comité des loisirs pour l Halloween;.6 Fête de Noël du Service de sécurité incendie; 8. Transport, voirie.1 Demande de réclamation au ministère de la Sécurité publique; 9. Urbanisme, zonage et environnement.1 Demande d aide financière de l Association des riverains du lac Peasley ;.2 Requête commune pour obtenir une dérogation au Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection;.3 Mandat aux conseillers juridiques dans le dossier du 42 chemin Bishop ; 10. Loisirs et culture.1 Affichage : Appel de candidats pour le contrat d entretien de la patinoire extérieure; 11. Hygiène du milieu 12. Rapport des comités municipaux 13. Rapport des comités communautaires 14. Période de questions 15. Affaires nouvelles 16. Levée de l assemblée

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ( ) Il est proposé par le conseiller M.D. Gagnon appuyé par le conseiller V. Dingman ET RÉSOLU d approuver et d adopter l ordre du jour tel que présenté APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DU 6 OCTOBRE 2014 (243) ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l assemblée ordinaire du 6 octobre 2014, au moins 48 heures avant la tenue des présentes; Il est proposé par le conseiller A.G. Carrier appuyé par le conseiller J. Ranger 1. le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 6 octobre 2014 soit approuvé et adopté, avec dispense de lecture AVIS DE MOTION (244) Le conseiller A.G. Carrier, donne avis de motion qu à une prochaine séance du conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet de fixer le taux de taxe foncière générale, la compensation pour l enlèvement des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques, la compensation pour la vidange des systèmes septiques, la compensation pour les coûts du maintien de l inventaire et l équilibration du rôle et autres compensations; Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d alléger la procédure d adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du conseil, le tout conformément à la Loi. Donnée à Austin, ce 3 novembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D AUSTIN PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO FIXANT : LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE, TAUX DES SERVICES POUR LA POLICE COMPRIS; LA COMPENSATION POUR L ENLÈVEMENT DES DÉCHETS ULTIMES, DES MATIÈRES RECYCLABLES ET DES MATIÈRES ORGANIQUES; LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES; LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L INVENTAIRE ET L ÉQUILIBRATION DU RÔLE; ET AUTRES COMPENSATIONS POUR L EXERCICE FINANCIER 2015 ATTENDU qu un avis de motion du présent règlement a été donné à l assemblée ordinaire tenue le 3 novembre 2014;

3 Il est proposé par le conseiller appuyé par le conseiller le présent règlement numéro soit adopté et que ledit règlement ordonne, décrète et statue ce qui suit : Article 1 Qu une taxe foncière générale au taux de...$ par 100 $ d évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité pour l exercice financier 2015, taxe qui comprend les services de la Régie de police de Memphrémagog au taux de. $ par 100 $ d évaluation; Article 2 Qu une compensation pour l enlèvement des déchets ultimes, des matières recyclables et des matières organiques au tarif de...$ (..) par unité de logement soit exigé et prélevé pour l exercice financier 2015; Article 3 1. Qu une compensation pour l enlèvement des déchets ultimes au tarif de. $/verge 3 (..), location du contenant comprise; 2. Qu une compensation pour l enlèvement des matières recyclables au tarif de.. $/verge 3 ( ), location du contenant comprise; 3. Qu une compensation pour l enlèvement des matières organiques au tarif de.. $/verge 3 ( ), location du contenant comprise; 4. Qu une compensation pour la récupération des matières recyclables au centre de tri à Sherbrooke au tarif de $/porte (..); 5. Qu une compensation pour l enfouissement des déchets ultimes au tarif de $/tonne métrique (.) 6. Qu une compensation pour le traitement des matières organiques au tarif de $/tonne métrique, soient exigées - pour chaque commerce utilisant un bac de plus de 360 litres; - pour chaque dépanneur; - pour chaque garage; - pour chaque marina; - pour chaque bureau de poste (recyclage seulement); - pour chaque restaurant; - pour salle de réception; - pour chaque ébénisterie; - pour chaque plage (développement privé); - pour chaque serre. Article 4 Qu une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de...$ (...) pour chaque unité de logement utilisé comme résidence permanente et habitée à l année longue, ainsi que pour les résidences secondaires soit exigée et prélevée pour l année fiscale 2015; Article 5 Qu une compensation pour le maintien de l inventaire et l équilibration du rôle d évaluation au tarif de $ ( ) pour chaque unité d évaluation comportant au moins un bâtiment principal, et au tarif de.$ ( ) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant ou avec bâtiment accessoire seulement soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l année 2015, conformément à l article de la Loi sur la fiscalité municipale; Article 6 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de..$ (..) pour chaque unité d évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de..$ (..) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac Webster et prélevée pour l année 2015, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le Développement du Lac Webster;

4 Article 7 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de.. $ (..) pour chaque unité d évaluation comportant un bâtiment principal, et au tarif de $ (..) pour chaque unité d évaluation comportant un terrain vacant soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement Quatre- Saisons et prélevée pour l année 2015, conformément aux règlements numéros et décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons; Article 8 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de $ () pour chaque unité d évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l année 2015, conformément au règlement numéro décrétant l entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur; Article 9 Qu une compensation pour l entretien d hiver au tarif de $ (..) pour chaque unité d évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé sur le chemin Clark et prélevée pour l année 2015, conformément au règlement numéro décrétant l entretien d une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Clark; Article 10 Qu une compensation pour le rechargement de gravier et l entretien d hiver au tarif de...$ ( ) pour chaque unité d évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé sur le chemin Dufresne et prélevée pour l année 2015, conformément au règlement numéro décrétant l entretien d une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Dufresne; Article 11 Qu une compensation pour la fourniture des services municipaux de... $ par 100 $ d évaluation de la valeur non imposable du terrain, telle qu elle apparaît au rôle d évaluation, soit exigée et prélevée chaque année de chaque propriété d un immeuble exempt de la taxe foncière comme le prévoit le paragraphe 12 de l article 204 de la Loi sur la fiscalité municipale. Article 12 Qu une compensation pour l achat de publicité dans le Bottin des produits et services d Austin au tarif de 100 $ pour une carte de visite ou de 350 $ pour une demi-page deux couleurs soit prélevée pour tous les citoyens qui se prévaudront de ce service; Article 13 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Il est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient à s appliquer autant que faire se peut. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière DÉTERMINATION DE LA DATE POUR L ADOPTION DU BUDGET (245) Il est proposé par le conseiller M.D. Gagnon appuyé par le conseiller J. Ranger l assemblée spéciale pour l adoption du budget 2015 ait lieu le lundi 15 décembre à 18 h 30 et que les séances de travail préparatoire aient lieu les lundis 1 er et 8 décembre à 15 h.

5 ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2014 DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2015 (246) ATTENDU que l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; ATTENDU que les séances ordinaires et extraordinaires du conseil seront tenues à l hôtel de ville située au 21 chemin Millington, Austin; Il est proposé par le conseiller A.G. Carrier appuyé par le conseiller J.C. Duff ET RÉSOLU : 1. que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2015, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19 h : 12 janvier 2 février 2 mars mardi 7 avril (congé de Pâques) 4 mai 1 er juin 6 juillet 3 août mardi 8 septembre (fête du Travail) 5 octobre 2 novembre 7 décembre; 2. qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité RÉSOLUTION CONFIRMANT L ENTENTE DE SERVICES PROFESSIONNELS AVEC MONTY SYLVESTRE, CONSEILLERS JURIDIQUES INC (247) ATTENDU que le cabinet Monty Sylvestre, conseillers juridiques inc., a présenté le 30 septembre 2014 une entente de services professionnels couvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2015; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller V. Dingman ET RÉSOLU : d accepter l entente de services proposée et d autoriser les représentants de la municipalité à recourir aux services du cabinet Monty Sylvestre, au besoin, selon les termes de l entente AUTORISATION D ACHAT DE PAPETERIE D INFOTECH POUR 2015 (248) Il est proposé par le conseiller J. Ranger appuyé par le conseiller M.D. Gagnon ET RÉSOLU QUE: l autorisation soit donnée de commander les formulaires de comptes de taxes et autres papeteries d Infotech que la municipalité prévoit utiliser en 2015 selon l offre que la firme a fait parvenir à la municipalité au montant de 4 125,30 $ incluant les taxes, dont cinquante pour cent sera versé le 15 novembre 2014 et le solde après livraison en RÉVISION DE L OFFRE DE SERVICE POUR L ACCOMPAGNEMENT DANS L ÉLABORATION DE LA POLITIQUE FAMILIALE (PFM) ET AMIES DES AÎNÉS (MADA) (249)

6 ATTENDU que par sa résolution , le conseil acceptait l offre de service déposée par Mme Daphnée Poirrier échelonnée sur une période de quinze mois au montant de $, frais de déplacement compris, pour les services d accompagnement dans l élaboration d une politique «Municipalité amie des aînés» (MADA) et d une politique familiale municipale (PFM); ATTENDU qu une offre révisée au montant de $, frais de déplacement compris, est déposée au conseil à la suite de l échéancier convenu lors de la première rencontre avec les membres du comité; ATTENDU que l offre révisée s échelonne sur une période additionnelle de cinq mois pour un total de 20 mois; ATTENDU que la municipalité a obtenu une subvention de $ du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l accompagnement d un expert-conseil; Il est proposé par le conseiller J. Ranger appuyé par le conseiller M.D. Gagnon ET RÉSOLU : d accepter l offre révisée de Mme Daphnée Poirier au montant de $ pour l élaboration d une politique MADA et PFM COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (250) Comptes payés après le 6 octobre Salaires au net du ,01 Salaires au net du ,58 Salaires au net du ,37 Salaires au net du ,11 Salaires au net du ,87 Ministre du Revenu (octobre) ,61 Receveur Général (octobre) 6 666,10 Bell Canada (hôtel de ville, ligne d'urgence et caserne nord) 757,35 Hydro-Québec (éclairage public) 540,09 Hydro-Québec (caserne nord et éclairage) 182,15 Bell Mobilité (voirie, urbanisme, incendie & communications) 260,45 Soc. Canadienne des Postes (médiapostes) 160,95 Pitney Bowes(recharge timbreuses) 1 051,29 Fondation Estrienne en Environnement (billets de gala) 250,00 Réseau Environnement (colloque 25 et 26 novembre) 494,39 Comité Culturel d'austin (dépenses activités) 1 400,00 Mireille Dagenais (gestion du site web) 827,82 CIBC Visa (informatique & ameublement incendie, formation divers) 1 658,68 Petite Caisse (timbres, épicerie, frais éco-centre, divers) 291,30 IAAI - Québec (formation directeur d'incendies) 150,00 Rémunération membres du CCU (séances janvier à juin) 550,00 La Capitale Assurances (assurance groupe) 4 093,36 Guy Martineau (jardinage 2014) 2 000,00 Centraide Estrie (don 2014) 1 350,00 René Fortin (remboursement d'achat - comité patrimoiniale) 75,75 Remboursement bibliothèque et sports 180,00 Conseil (frais de colloque) 799,08 Personnel (déplacements / kilométrage) 2 332,94

7 Total payé au 3 novembre ,23 $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Fédération Québécoise des municipalités (Dicom) 97,27 Cable-Axion Digitel inc. (internet hôtel de ville) 57,43 Mégaburo (papeterie, divers) 71,22 Centre d'affaires Eastman (consultation et service) 181,09 Génératrice Drummond (appel de service) 780,17 MRC Memphrémagog (maintien d'inventaire) 2 032,17 Monty Coulombe (frais légaux) 7 634,85 Druide Informatique (logiciel Antidote et mise à jour) 293,19 Bionest (entretien système septique) 159,02 Le Groupe SM inc. (analyses d'eau) 18,40 Marché Austin (épicerie, divers) 33,97 SÉCURITÉ PUBLIQUE Régie de Police de Memphrémagog (service octobre) ,67 Cable-Axion Digitel inc. (internet caserne) 68,93 Télé-Page (services de téléavertissement) 233,33 Itéract (appel de service - tour Mont Gauvin) 172,46 Les Camions Inter Estrie inc. (entretien camions) 408,26 Prévimed (remplissage oxygène D) 40,00 Pierre Chouinard & Fils (essence, diesel et huile) 1 308,16 Pharmacie G. Giroux & F. Robert (épipen) 302,39 Aréo-Feu (détecteurs de gaz et gants) 4 259,78 Communication Plus (écouteurs) 45,88 EMRN (équipement 1er répondants) 525,33 Formation Savie inc. (formation 1er répondants & RCR publique) 1 508,66 Extincteurs Pierrafeux (détecteur de CO) 39,67 Centre d'estimation Sherbrooke (inspection annuel GMC) 115,43 Marché Austin (batteries équipements, divers) 72,32 SPA (service novembre) 400,83 TRANSPORT Excavation Stanley Mierzwinski (nivelage) 3 604,47 Service d'entretien de lumières de rues CR. (rép.lumière) 1 111,81 SOS Castors (déprédation Route 112) 525,50 Napa Magog (location annuelle oxygène et argoshield) 176,33 HYGIÈNE DU MILIEU URBANISME ET ZONAGE SCU (consultations diverses - urbanisme) 2 069,55 Dufresne, Hébert, Comeau (audit des règlements) 2 894,50 MRC Memphrémagog (échantillonnage) 400,34 Alvéole Montréal inc. (dépôt conférence 2015) 150,00 LOISIRS ET CULTURE Entreprise LTCA (toilette au quai Bryant) 649,61 Communagir (formation agente communautaire) 454,15 FINANCEMENT C.P. Desj. du Lac Memphrémagog (règ , & ) ,52 C.P. Desj. du Lac Memphrémagog (règ ) ,59 AFFECTATIONS CONTRATS Entreprise Ployard 2000 inc. (glissières de sécurité) 7 363,17 Environnement routier NRJ inc. (scellement des fissures-pavage) 5 746,08 Sani-Estrie inc. (contrat matières résiduelles octobre) ,16 Groupe Deslandes Fortin (contrat de vidange de fosses septiques) ,68 Elizabeth Fancy (concierge) 620,00 Total à payer au 3 novembre ,07 $ CONSIDÉRANT que la secrétaire dépose la liste des comptes payés et payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée;

8 ET RÉSOLU : Il est proposé par le conseiller A.G. Carrier appuyé par le conseiller V. Dingman 1. Que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée; 3. D'approuver les comptes payés au montant de ,23 $; 4. D'approuver le paiement des comptes payables au 3 novembre 2014 au montant de ,07 $; 5. D'autoriser la signature desdits chèques. DÉPÔT DE L ÉTAT COMPARATIF DES REVENUS ET DÉPENSES AU 30 SEPTEMBRE 2014 La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose l état comparatif des revenus et dépenses à des fins fiscales comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 30 septembre DÉPÔT DE L ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 3 NOVEMBRE 2014 La secrétaire-trésorière dépose l état des revenus et dépenses comportant les entrées des recettes et des dépenses connues au 3 novembre RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET TECHNICIEN EN PRÉVENTION La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du directeur du Service de sécurité incendie et technicien en prévention RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ D AUSTIN (251) ATTENDU qu il y a lieu de renouveler la convention du Service de sécurité incendie de la municipalité d Austin pour une période de quatre ans, allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018; ATTENDU que le directeur du Service de sécurité incendie a proposé quelques modifications à la convention existante et des nouveaux taux de rémunération après entente avec les pompiers et les premiers répondants; Il est proposé par le conseiller V. Dingman appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU : 1. d accepter, telle que proposée, la convention du Service de sécurité incendie, sous réserve de sa signature, dans les 20 jours de la présente résolution; 2. d autoriser la mairesse et la directrice générale/secrétaire-trésorière à signer la convention pour et au nom de la municipalité. Le conseiller M.D. Gagnon s abstient de voter par conflit d intérêts.

9 RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE DE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE AVEC LA MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST (252) ATTENDU que l entente intermunicipale avec la municipalité de Bolton-Est visant la fourniture de services de protection incendie est renouvelable le 1 er janvier 2015 pour une période de quatre ans; ATTENDU que le budget du Service de sécurité incendie des municipalités d Austin et de Bolton-Est est déposé et joint pour faire partie de la présente résolution; ATTENDU que pour 2015, première année de l entente, il a été convenu de conserver le même mode de répartition des coûts d exploitation du service entre les deux municipalités, à savoir : 50 % des dépenses du prorata du nombre des portes; 50 % des dépenses au prorata de la valeur des bâtiments desservis, seule la partie du territoire de Bolton-Est desservie par Austin étant prise en compte; ATTENDU que la proportion du budget des dépenses imputables à Bolton-Est est établie à 26 %, selon les bases de calcul ci-après, établies sur les données connues en novembre 2014 : NOMBRE DE PORTES COUVERTES VALEUR FONCIÈRE DES BÂTIMENTS AUSTIN $ BOLTON-EST $ ATTENDU qu advenant l achat d un véhicule et/ou matériel roulant, la municipalité se réserve le droit de revoir la répartition des frais; ATTENDU que la municipalité d Austin avise la municipalité de Bolton-Est qu elle prévoit se procurer un nouveau camion autopompe-citerne pour livraison en 2017; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller V. Dingman 1. le préambule fasse et fait partie de cette résolution; 2. pour 2015, la municipalité de Bolton-Est couvre 26 % du budget des dépenses du Service de sécurité incendie, soit $; 3. pour la durée des interventions sur son territoire, la municipalité de Bolton-Est continue à défrayer les services des pompiers et des premiers répondants sur une base horaire, au taux en vigueur; 4. la municipalité de Bolton-Est demeure responsable de l installation et de l entretien, hiver comme été, des équipements, tels que les bornes sèches, installés sur son territoire; 5. la présente résolution acceptée par la municipalité de Bolton-Est constitue le renouvellement de l entente intermunicipale entre les deux municipalités pour l année RÉMUNÉRATION DES POMPIERS ET PREMIERS RÉPONDANTS SUR LE TERRITOIRE DE BOLTON-EST (253) ATTENDU qu en vertu de l entente intermunicipale avec la municipalité de Bolton- Est visant la fourniture de services de protection incendie, il y a lieu de confirmer le taux horaire des pompiers et premiers répondants lors d intervention sur le territoire;

10 ATTENDU que la municipalité d Austin vient de renouveler la convention du Service de sécurité incendie pour une période de quatre ans, allant du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2018; ATTENDU que les taux horaires pour la durée de la convention sont les suivants : Pompier (non formé moins de 2 ans) 14 $ Pompier (non formé plus de 2 ans) 17 $ Pompier (formé) 21 $ Lieutenant 24 $ Directeur adjoint 25 $ Premier répondant (accrédité) 23 $ ATTENDU que le directeur du Service de sécurité incendie, le directeur adjoint des incendies, les lieutenants, les pompiers et les premiers répondants seront rémunérés pour un minimum de deux heures à chaque i interventions en incendies, accidents routiers et gestion de sinistres; Il est proposé par le conseiller V. Dingman appuyé par le conseiller R. Benoit ET RÉSOLU : 1. que le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. de transmettre la présente à la municipalité de Bolton-Est pour l informer des taux horaires en vigueur pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018 pour les interventions sur son territoire. Le conseiller M.D. Gagnon s abstient de voter par conflit d intérêts REMERCIEMENTS AUX POMPIERS, PREMIERS RÉPONDANTS ET MEMBRES DU COMITÉ DES LOISIRS (254) Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A.G. Carrier le conseil remercie - les pompiers et premiers répondants qui ont assuré bénévolement la sécurité des enfants qui ont parcouru les rues de la municipalité le soir de l Halloween; - les membres du comité des loisirs et autres bénévoles qui ont monté les décorations à l hôtel de ville et ont reçu les enfants pour la distribution des friandises d Halloween; - les citoyens qui ouvrent généreusement leur porte aux enfants pour la rituelle tournée FÊTE DE NOËL SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (255) ATTENDU qu à chaque année, les pompiers volontaires et premiers répondants marquent les fêtes de fin d année par une réception; ATTENDU que la municipalité contribue annuellement une somme de 600 $ à l Association des pompiers volontaires d Austin pour défrayer les coûts de cette réception afin de remercier les pompiers volontaires et les premiers répondants pour leur engagement envers la communauté;

11 ATTENDU que la réception organisée par Guylaine Cyr, Brigitte Cyr et David Cormier aura lieu le 6 décembre prochain dans la salle communautaire; Il est proposé par le conseiller R. Benoit appuyé par le conseiller J.C. Duff la municipalité verse la somme de 600 $ habituelle à l Association des pompiers volontaires pour couvrir une partie des dépenses pour la réception de Noël DEMANDE DE RÉCLAMATION AU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (256) ATTENDU la tempête de verglas et de neige survenue les 23 et 24 décembre 2013; ATTENDU l arrêté ministériel autorisant des demandes de réclamation auprès du ministère de la Sécurité publique pour les dépenses encourues par la municipalité lors des activités de rétablissement; Il est proposé par le conseiller V. Dingman appuyé par le conseiller M.D. Gagnon ET RÉSOLU QUE: le conseil autorise le directeur des Services techniques à présenter une demande de réclamation au montant de $ au du ministère de la Sécurité publique et de signer ladite demande au nom de la municipalité DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC PEASLEY (257) ATTENDU que l Association des riverains du lac Peasley dépose une demande au conseil relativement à la poursuite de ses activités pour le suivi de la qualité de l eau du lac Peasley; ATTENDU que dans sa demande, l Association présente un rapport des activités dans lesquelles elle s est impliquée et s impliquera, totalisant des dépenses au montant de 395,43 $; ATTENDU que le conseil consent la somme de 550 $ aux diverses associations pour les appuyer dans leurs diverses démarches pour la préservation des lacs; Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller A.G. Carrier 1. le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; 2. la municipalité autorise une aide financière de au montant de 395,43 $ à l Association des riverains du lac Peasley pour l appuyer dans ses diverses démarches visant la préservation de l eau du lac Peasley.

12 REQUÊTE COMMUNE POUR OBTENIR UNE DÉROGATION AU RÈGLEMENT SUR LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX ET LEUR PROTECTION (258) ATTENDU que le gouvernement du Québec a publié, le 30 juillet 2014, dans la Gazette officielle du Québec le décret édictant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection; ATTENDU que ce règlement est entré en vigueur le 14 août 2014; ATTENDU qu un collectif de cinq scientifiques indépendants a mis en lumière les lacunes et faiblesses du règlement en question et montré son insuffisance pour assurer une protection réelle et adéquate des sources d eau potable de la municipalité; ATTENDU que les études scientifiques déposées qui montrent une contamination des sources d eau potable lorsqu elles sont situées à 1 km des puits gaziers ou pétroliers; ATTENDU que l étude réalisée à la demande du gouvernement du Québec dans le cas du forage pétrolier à Gaspé montre la présence de méthane thermogénique ou mixte dans les puits d eau potable situés en périphérie du forage Haldimand 1; ATTENDU que lors d une rencontre tenue à Saint-Edmond-de-Grantham, le 20 septembre 2014, les 30 élus municipaux présents provenant de 22 municipalités et de 11 MRC ont décidé de présenter une requête commune au ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques afin que leur municipalité puisse adopter des normes plus sévères que celles qui apparaissent dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection et qu ils ont invité toutes les municipalités du Québec intéressées à se joindre à elle; ATTENDU qu il est de l intérêt des résidents et résidentes de la présente municipalité de mieux protéger les sources d eau de la municipalité. Il est proposé par le conseiller J.C. Duff appuyé par le conseiller J. Ranger ET RÉSOLU : que la municipalité d Austin se joigne à cette requête commune et que copie de la présente résolution soit adressée aux initiateurs de cette démarche afin qu elle soit jointe à la requête commune qui sera présentée à l honorable ministre du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte aux changements climatiques MANDAT AUX CONSEILLERS JURIDIQUES : DOSSIER 42 CHEMIN BISHOP (259) ATTENDU que des travaux inappropriés pour le milieu riverain et non conformes au règlement de zonage ont été effectués sur la rive et le littoral du lac Memphrémagog au 42 chemin Bishop; ATTENDU que la municipalité a délivré des constats d infraction pour lesdits travaux; Il est proposé par le conseiller J. Ranger appuyé par le conseiller A.G. Carrier ET RÉSOLU QUE:

13 le conseil mandate ses conseillers juridiques Monty Coulombe S.E.N.C. d entreprendre les recours civils appropriés afin d obtenir une ordonnance pour la remise en état des lieux à la suite des travaux non conformes effectués sur la rive et le littoral du lac Memphrémagog au 42 chemin Bishop AFFICHAGE : APPEL DE CANDIDATS POUR LE CONTRAT D ENTRETIEN DE LA PATINOIRE EXTÉRIEURE (260) ATTENDU qu il y a lieu de procéder à un appel de candidatures pour le contrat d entretien de la patinoire pour la saison hivernale ; ATTENDU que la directrice générale dépose au conseil un projet d avis public de la demande de candidatures. Il est proposé par le conseiller V. Dingman appuyé par le conseiller J. Ranger le conseil autorise l affichage de l avis tel que déposé au conseil aux endroits habituels LEVÉE DE L ASSEMBLÉE (261) Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le conseiller V. Dingman, l assemblée est levée à 20h30. Je, Lisette Maillé, mairesse de la municipalité d Austin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal. Cependant, ma signature ne vaut pas pour la résolution numéro pour laquelle j exerce le droit de veto prévu à l article 142 (3) du Code municipal. Lisette Maillé Mairesse Anne-Marie Ménard Secrétaire-trésorière