Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le mercredi 23 septembre 2015 à 15 h 30 à l Hôtel de Ville.

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1 Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le mercredi 23 septembre 2015 à 15 h 30 à l Hôtel de Ville. Présents : M. le maire Jean-Marc Robitaille, président Mme Marie-Claude Lamarche M. Michel Morin M. Sylvain Tousignant Sont également présents : M. Luc Papillon, directeur général M. Daniel Bélec, directeur de cabinet M. Daniel Sauriol, directeur général adjoint M. Patrick Robitaille, directeur adjoint du Cabinet du Maire Mme Diane Legault, coordonnatrice agenda / attachée de presse au Cabinet du Maire Mme Isabelle Lewis, directrice des communications Mme Francine Blain, trésorière Me Denis Bouffard, secrétaire Absent : M. Marc Campagna, vice-président CE DEC OUVERTURE DE LA SÉANCE Il est résolu d ouvrir la séance. CE DEC ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR Il est unanimement résolu que l ordre du jour soit adopté tel que présenté. CE DEC ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 16 SEPTEMBRE 2015 Il est unanimement résolu d approuver le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 16 septembre 2015, tel que soumis par le secrétaire, Me Denis Bouffard. CE DEC POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE / RÉVISION ET REFONTE ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro du 13 décembre 2010 adoptant la «Politique et procédures d acquisition de biens, de services et de gestion contractuelle»; ATTENDU également les résolutions du conseil municipal numéro du 17 janvier 2011 et du 9 mars 2015 modifiant ladite Politique; ATTENDU QU il y a lieu de mettre à jour ladite Politique; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Denis Levesque, conseiller à la Direction générale, administration et politiques gouvernementales, que le comité exécutif mandate la commission de l administration, des finances et des ressources humaines afin de procéder à la révision et à la refonte de la «Politique et procédures d acquisition de biens, de services et de gestion contractuelle». Il est également unanimement résolu de créer un comité aviseur se rapportant à la commission et ayant pour mandat de : 1. comparer sommairement la politique avec d autres modèles de municipalités ;

2 2. identifier les données actuelles nécessitant une mise à jour ; 3. s assurer de la cohérence de la politique modifiée avec les directives et règlements de la Ville en matière d adjudication de contrat ; 4. procéder à une consultation auprès des directions de la Ville afin de recueillir leurs commentaires et propositions ; 5. analyser et apprécier les recommandations du bureau du vérificateur général en cette matière ; QUE ce comité soit composé de : Me Denis Bouffard, directeur du greffe et affaires juridiques ; Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales, à la Direction du greffe et affaires juridiques ; M. Denis Levesque, conseiller à la Direction générale, administration et politiques gouvernementales ; Mme Nathalie Savard, chef du service de l approvisionnement à la Direction de l administration et finances ; CE DEC REQUÊTE INTRODUCTIVE D INSTANCE / DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. / 846, RUE ERNEST-S.-MATHIEU ATTENDU la requête introductive d instance de la compagnie d assurances Desjardins assurances générales inc. contre la Ville de Terrebonne signifiée le 1 er mai 2014 réclamant la somme de 9 467,86$ pour des dommages au 846, rue Ernest-S.-Mathieu à Terrebonne suite à un dégât d eau survenu le 1 er novembre 2013; ATTENDU QU une inspection effectuée le 13 novembre 2014 démontre les déficiences de l égout municipal vis-à-vis l immeuble des assurés; ATTENDU QUE l égout pluvial des assurés n est pas conforme; ATTENDU le droit et la jurisprudence actuelle dans le contexte d un préjudice causé par le fait autonome d un bien dont la municipalité a la garde et que dans les circonstances, un tribunal arriverait à la conclusion qu il pourrait y avoir un partage des responsabilités entre la Ville de Terrebonne et les assurés; ATTENDU la recommandation de Me Daniel Champagne, procureur au dossier, d accepter la proposition de règlement hors cour sur la base d une responsabilité partagée 50%-50% pour un montant de 4 500$ en capital, intérêts et frais compte tenu des faits du dossier ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de Me Judith Viens, assistantgreffier et responsable des affaires juridiques et archives, et de Me Denis Bouffard, directeur du greffe et affaires juridiques, que le comité exécutif accepte la proposition de règlement hors cour et autorise le paiement de la somme de 4 500$, en capital, intérêts et frais, à la compagnie d assurances Desjardins assurances générales inc. et que le secrétaire du comité exécutif ou l assistantsecrétaire soit et est autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, le règlement hors cour à intervenir. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE DEC ADOPTION / LISTE DES COMPTES À PAYER / FONDS D ADMINISTRATION Il est unanimement résolu, sur recommandation de Mme Francine Blain, trésorière, d accepter : la liste des comptes à payer du fonds d administration au montant de ,28$ préparée le 17 septembre 2015.

3 CE DEC ADOPTION / LISTE DES COMPTES À PAYER / FONDS DES IMMOBILISATIONS Il est unanimement résolu, sur recommandation de Mme Francine Blain, trésorière, d accepter : la liste des comptes à payer du fonds des immobilisations au montant de ,85$ préparée le 17 septembre CE DEC DÉPENSES EXCÉDENTAIRES / MOBILIER / 513, MONTÉE MASSON ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE DEC, adoptée le 10 décembre 2014, acceptant la soumission de la société Aménagements Conforme inc. pour l achat de mobilier pour la Direction de l administration et finances à l édifice Claude-Desjardins, lot 1 ameublement pour un montant de ,54$ (t.t.c.) (SA ) ; ATTENDU QUE l aménagement des bureaux a nécessité l achat de pièces de mobilier supplémentaires ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Luc Legris, directeur, de l administration et finances, que le comité exécutif approuve les dépenses supplémentaires et autorise la trésorière à payer un montant de 5 451,24$ (taxes en sus) à la société Aménagements Conforme inc., à être pris à même le fonds de roulement et remboursé sur une période de dix (10) ans en versements annuels, consécutifs et égaux. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE REC CRÉATION / POSTE DE BRIGADIER SCOLAIRE / ÉCOLE DU BOISÉ ATTENDU la demande de la direction de l école du Boisé, secteur La Plaine, concernant la création d un poste de brigadier scolaire à l intersection des rues Rodrigue et Delorme ; ATTENDU l analyse du préposé à la sécurité publique de la Direction de la police donnant un pointage de 8,3 ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Brisson, directeur de la police, que le comité exécutif recommande au conseil la création d un poste de brigadier scolaire à l intersection des rues Rodrigue et Delorme, secteur La Plaine, et ce, afin de rendre plus sécuritaire cette intersection pour les étudiants de l école du Boisé. CE DEC DÉPENSES EXCÉDENTAIRES / AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU VÉHICULE «PROMASTER/ IDENTITÉ JUDICIAIRE ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE DEC, adoptée le 3 juin 2015, acceptant la soumission de la société V Spec Techno inc. pour l aménagement intérieur d un camion «Promaster» pour la Direction de la police pour un montant de ,50$ (t.t.c.) (SA ) ; ATTENDU QUE l aménagement de ce véhicule a nécessité des changements afin d être sécuritaire et adapté au travail des techniciens à l identité judiciaire ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Brisson, directeur de la police, que le comité exécutif approuve les dépenses supplémentaires et autorise la trésorière à payer un montant de 8 309$ (taxes en sus) à la société V Spec Techno inc., à être pris à même le fonds de roulement et remboursé sur

4 une période de quatre (4) ans en versements annuels, consécutifs et égaux. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE DEC NON-RENOUVELLEMENT / SOUMISSION / ACHAT DE PNEUS POUR VÉHICULES LOURDS ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE DEC, adoptée le 18 septembre 2013, acceptant la soumission de la société Centre de Pneus DD inc. pour la fourniture de pneus pour véhicules lourds pour un contrat d un (1) an pour une somme de ,04$ (t.t.c.) avec deux (2) options de renouvellement (SA ) ; ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE DEC, adoptée le 29 avril 2015, acceptant la première option de renouvellement dudit contrat ; ATTENDU l acquisition, en date du 1 er juillet 2015, de la société Centre de Pneus DD inc. par la société Groupe de Pneus Villemaire ; ATTENDU QUE la société Groupe de Pneus Villemaire est déjà autorisée afin de vendre des pneus et services à la Ville de Terrebonne en vertu d une entente avec l UMQ-CSPQ ; ATTENDU QUE l article 9 du cahier des charges spécifiques permet à la Ville de Terrebonne de mettre fin au contrat ; ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 21 septembre 2015 ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt de la lettre datée du 17 août 2015 de la société Centre de Pneus DD inc. informant la Ville de Terrebonne du changement de propriétaire de ladite société, soit maintenant le Groupe de Pneus Villemaire. Il est également unanimement résolu d autoriser l achat de pneus pour les véhicules lourds via le regroupement créé en vertu d une entente avec l UMQ- CSPQ autorisée par la résolution du comité exécutif numéro CE DEC adoptée le 9 juillet CE DEC AUTORISATION / APPEL D OFFRES PUBLIC / SERVICE D ENTRETIEN DES GÉNÉRATRICES / CONTRAT D UN (1) AN AVEC QUATRE (4) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT ATTENDU QU il y a lieu de procéder par appel d offres public pour les services d entretien des génératrices ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de l entretien du territoire à procéder à un appel d offres public pour «Le service d entretien des génératrices pour un contrat d un (1) an avec quatre (4) options de renouvellement». CE DEC AUTORISATION / APPEL D OFFRES PUBLIC / MARQUAGE DE CHAUSSÉE / CONTRAT D UN (1) AN AVEC DEUX (2) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT ATTENDU QU il y a lieu de procéder par appel d offres public pour le marquage de la chaussée ;

5 de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de l entretien du territoire à procéder à un appel d offres public pour «Le marquage de la chaussée pour un contrat d un (1) an avec deux (2) options de renouvellement». CE DEC AUTORISATION / APPEL D OFFRES PUBLIC / RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS / CONTRAT D UN (1) AN AVEC DEUX (2) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT ATTENDU QU il y a lieu de procéder par appel d offres public pour la réfection de bordures et trottoirs ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de l entretien du territoire à procéder à un appel d offres public pour «La réfection de bordures et trottoirs pour un contrat d un (1) an avec deux (2) options de renouvellement». CE DEC AUTORISATION / APPEL D OFFRES PUBLIC / RÉFECTION D ASPHALTE DIVERSE / CONTRAT D UN (1) AN AVEC DEUX (2) OPTIONS DE RENOUVELLEMENT ATTENDU QU il y a lieu de procéder par appel d offres public pour la réfection d asphalte diverse ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de l entretien du territoire à procéder à un appel d offres public pour «La réfection d asphalte diverse pour un contrat d un (1) an avec deux (2) options de renouvellement». CE DEC AUTORISATION / TRANSFERT BUDGÉTAIRE / DÉGEL DE CONDUITES D AQUEDUC ET RÉPARATIONS DE FUITES «HYPRESCON» ATTENDU QU il y a lieu de procéder à un transfert budgétaire afin de renflouer des coûts majeurs et imprévus de dégel de conduites d aqueduc (hiver 2015) et de réparation de fuites «Hyprescon» (été 2015) ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise le transfert budgétaire pour un montant de $ du poste budgétaire numéro (contrôle des insectes) au poste budgétaire numéro (location de machinerie), tel que mentionné au certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière et joint à la présente. CE DEC AUTORISATION / TRANSFERT BUDGÉTAIRE / DOMMAGE / VÉHICULE ATTENDU QU il y a lieu de procéder à un transfert budgétaire suite à la réception et l encaissement d un chèque émis par notre compagnie d assurances relativement à un dommage causé à un des véhicules de la Ville de Terrebonne (Direction de la police) ; de l entretien du territoire, que le comité exécutif autorise le transfert budgétaire pour un montant de 7 158$ du poste budgétaire numéro (revenus divers) au poste budgétaire numéro (matériel

6 véhicules), tel que mentionné au certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière et joint à la présente. CE DEC SOUMISSION / FOURNITURE ET INSTALLATION D ENREGISTREURS DE DÉBORDEMENT À DES OUVRAGES DE SURVERSE / PHASE 1 ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour la fourniture et l installation d enregistreurs de débordement à des ouvrages de surverse (SA ) ; ATTENDU QU un avis d appel d offres a été publié par le système électronique d appel d offres (SE@O) et dans le journal La Revue le 12 août 2015 ; ATTENDU QUE quatre (4) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 3 septembre 2015 à 11 h 04, à savoir : Phase 1 Phase 2 Plomberie Brébeuf inc ,31$ t.t.c ,14$ t.t.c. Véolia Water Technologies Canada inc ,87$ t.t.c ,78$ t.t.c. Nordmec Construction inc ,77$ t.t.c ,90$ t.t.c. Filtrum inc ,43$ t.t.c ,20$ t.t.c. ATTENDU QUE la soumission de la société Plomberie Brébeuf inc. s est avérée la plus basse conforme d après le rapport préparé le 3 septembre 2015 par Mme Mélanie Yip Woon Sun, ing., M. ing., chargée de projets de la firme EnviroServices ; ATTENDU également le rapport daté du 3 septembre 2015 de Mme Nathalie Savard, chef du service de l approvisionnement à la Direction de l administration et finances ; ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 18 septembre 2015 ; de l entretien du territoire, d accepter la soumission de la société PLOMBERIE BRÉBEUF INC., datée du 3 septembre 2015, pour la fourniture et l installation d enregistreurs de débordement à des ouvrages de surverse, phase 1, le tout pour un montant de ,38$ (taxes en sus) à être pris à même le fonds de roulement et remboursé sur une période de cinq (5) ans en versements annuels, consécutifs et égaux. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE REC CONSTRUCTION D UN PONT D ÉTAGEMENT / AUTOROUTE 640 OUEST / SORTIE 32 ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne développe actuellement le plus grand projet domiciliaire écoresponsable au Canada, soit le projet Urbanova, et qu'un échangeur autoroutier pour y donner accès est essentiel dans la poursuite de ce projet majeur; ATTENDU QUE l'échangeur est inclus dans la planification du projet de l'autoroute 19; ATTENDU QUE la construction d'un stationnement pour le transport collectif incitatif est intégrée au projet de l'échangeur; ATTENDU QUE la route 344 à Bois-des-Fillion (rue Adolphe-Chapleau) n'a pas la capacité ni l'emprise nécessaire pour être modifiée dans le but d'en augmenter la capacité et que la situation actuelle, tant sur la route 344 qu'à l'intersection de la route 335, est déjà problématique aux périodes de pointe;

7 ATTENDU QUE la MRC Les Moulins a inclus le projet dans son schéma d'aménagement; ATTENDU le protocole d'entente numéro intervenu en avril 2003 entre la Ville de Terrebonne et le ministère des Transports du Québec (MTQ) pour ce projet, dont copie est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante; ATTENDU QUE des modifications ont dû être apportées au projet de 2003 considérant l acquisition des terrains du ministère de la Défense nationale du Canada situés au nord de l'autoroute 640; ATTENDU QUE la superficie du terrain disponible pour le projet au nord de l'autoroute 640 a été sensiblement diminuée selon les critères environnementaux du gouvernement du Canada; ATTENDU QUE la Ville a réalisé un nouveau rapport d'avant-projet préliminaire en 2013 et qui a été finalisé le 15 janvier 2014; ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) a approuvé le rapport d'avant-projet préliminaire; ATTENDU QUE le ministère des Transports du Québec (MTQ) a autorisé la construction de bretelles temporaires afin de permettre l'accès au projet domiciliaire Urbanova au sud de l'autoroute 640 ouest, bretelles qui seront ouvertes à la circulation en octobre 2015; ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a mandaté, en 2015, une firme pour réaliser une étude d'impact sur l'environnement et qu'elle a été déposée au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) le 30 juin 2015; ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne planifie la construction de l'échangeur à partir de l'année 2018 pour être complétée en 2019; ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne, depuis la signature du protocole d'entente numéro en date du 3 avril 2003 avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), a procédé à la réalisation de ses obligations mentionnées au protocole d'entente, soit de procéder aux acquisitions de terrains nécessaires aux bretelles d'accès des côtés nord et sud, de réaliser, en partenariat avec le ministère des Transports du Québec (MTQ), un projet de pont d'étagement complet et d avoir payé au ministère des Transports du Québec (MTQ) la somme de $ pour la levée partielle d une servitude de non-accès affectant une partie du lot numéro du cadastre du Québec; ATTENDU QUE le coût du projet de l'échangeur est de l'ordre de $ selon les estimations actuelles; ATTENDU QU il est impératif de confirmer le protocole d'entente intervenu le 3 avril 2003 afin que le projet de construction se réalise à l'intérieur des paramètres prévus à ce protocole; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif recommande au conseil de demander au ministère des Transports du Québec (MTQ) de reconnaître le protocole d'entente intervenu en avril 2003 et confirmer à la Ville de Terrebonne sa participation financière de même que le mode de gestion du projet afin que les travaux se réalisent selon l échéancier prévu.

8 CE REC SOUMISSION / SERVICES PROFESSIONNELS / PLAN, DEVIS ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX / CONSTRUCTION D ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, D UNE STATION DE POMPAGE, D AQUEDUC, DE FONDATION DE RUE, DE PAVAGE, DE BORDURES, DE TROTTOIRS, D ÉCLAIRAGE ROUTIER, DE PONT, D AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS ET D AVANT-PROJET POUR L INTÉGRATION D UTILITÉS PUBLIQUES DANS LE PROJET DE L AVENUE CLAUDE-LÉVEILLÉE ET DU BOULEVARD DES PLATEAUX ATTENDU QUE la Ville a procédé à un appel d'offres public pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la construction d égouts pluvial et sanitaire, d une station de pompage, d aqueduc, de fondation de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs, d éclairage routier, de pont, d aménagements paysagers et d avant-projet pour l intégration d utilités publiques dans le projet de l avenue Claude-Léveillée et du boulevard des Plateaux (SA ) ; ATTENDU QU un avis d appel d offres a été publié par le système électronique d appel d offres (SE@O) et dans le journal La Revue le 1 er juillet 2015 ; ATTENDU QUE cinq (5) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement le 25 août 2015 ; ATTENDU QUE le comité de sélection formé selon l'article de la Loi sur les cités et villes a attribué le pointage final mentionné ci-bas, le tout conformément au calcul prévu au paragraphe e) du même article; Pointage Montant final Tetra Tech QI inc. 0, ,85$ t.t.c. Services EXP inc. 0, ,00$ t.t.c. Relief Design WSP Projet Paysage ATTENDU QUE les firmes Relief Design, WSP et Projet Paysage ne se sont pas qualifiées puisque leur pointage intérimaire est inférieur à 70 points, tel qu il est prévu à la loi (art L.C.V.); ATTENDU QUE le comité exécutif ne peut attribuer le contrat à une personne autre que celle qui a fait, dans le délai fixé, la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ; ATTENDU QUE l estimation du prix de ce contrat est de $ (t.t.c.) ; ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 18 septembre 2015 ; ATTENDU QU il y a lieu d attribuer le contrat à la firme Tetra Tech QI inc.; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur du génie et projets spéciaux, de recommander au conseil d'accepter la soumission de la firme TETRA TECH QI INC. pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux pour la construction d égouts pluvial et sanitaire, d une station de pompage, d aqueduc, de fondation de rue, de pavage, de bordures, de trottoirs, d éclairage routier, de pont, d aménagements paysagers et d avant-projet pour l intégration d utilités publiques dans le projet de l avenue Claude-Léveillée et du boulevard des Plateaux, pour un montant de $ (taxes en sus) à être pris à même les fonds disponibles du règlement numéro 395. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente.

9 Que la firme Tetra Tech QI inc. soit autorisée à déposer les plans au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour approbation. Que le comité exécutif confirme l engagement de la Ville de Terrebonne de transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée. Que les plans et devis soient préparés en conformité avec les documents suivants de la Direction du génie et projets spéciaux : - Guide de travaux municipaux exigences techniques et administratives ; - Directives administratives Direction du génie et projets spéciaux. CE DEC RADIATION DES CLAUSES RÉSOLUTOIRES / ENERGO MONTAGE CÔTE-NORD INC. / 3140, BOULEVARD DES ENTREPRISES / PARC INDUSTRIEL 640-CÔTÉ-OUEST ATTENDU QU un acte de vente par la Ville de Terrebonne à la société Energo Montage Côte-Nord inc. est intervenu le 31 mars 1999 devant Me François Duval, notaire, et a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; ATTENDU QU un bâtiment a été construit tel qu exigé à l acte de vente ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de l urbanisme durable, d accorder mainlevée pure et simple et de consentir à la radiation de la clause résolutoire et du droit de préférence d achat créée en faveur de la Ville par la société Energo Montage Côte-Nord inc., tel que mentionné à l acte préparé par Me Francesco Cavaleri, notaire, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le président ou le vice-président et le secrétaire ou l assistant-secrétaire soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, ladite mainlevée afin de donner plein effet à la présente résolution. CE DEC RADIATION DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE / 2275, BOULEVARD DES ENTREPRISES / PARC INDUSTRIEL 640-CÔTÉ-EST ATTENDU QU un acte de vente par la Ville de Terrebonne à la société Solarium de Paris inc. est intervenu le 18 décembre 2002 devant Me Bernard Fauteux, notaire, et a été publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; ATTENDU QU un bâtiment a été construit tel qu exigé à l acte de vente ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de l urbanisme durable, d accorder mainlevée pure et simple et de consentir à la radiation de la clause résolutoire créée en faveur de la Ville par la société Solarium de Paris inc., tel que mentionné à l acte préparé par Me Michel Génier, notaire, et annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que le président ou le vice-président et le secrétaire ou l assistant-secrétaire soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Terrebonne, ladite mainlevée afin de donner plein effet à la présente résolution.

10 CE DEC CONTRIBUTIONS AUX FINS DE PARC EN ARGENT / 1600, CÔTE DE TERREBONNE Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de l urbanisme durable, d accepter une contribution en argent, aux fins de parc, au montant de 4 322,24$ dans le cadre du projet situé au 1600, côte de Terrebonne comme indiqué à la compilation du dossier D Ces lots sont plus amplement démontrés au plan et à la description technique préparés par M. Jean Paquin, arpenteur-géomètre, et déposés sous le numéro de ses minutes. CE DEC AMÉLIORATIONS LOCATIVES / COMPLEXE AQUATIQUE / PAIEMENT DE FACTURES ATTENDU les factures présentées par Les Complexes sportifs Terrebonne dans le cadre des travaux de nettoyage et de réparation des équipements du complexe aquatique ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif autorise le paiement des factures présentées par Les Complexes sportifs Terrebonne inc. pour des travaux de nettoyage et de réparation des équipements du complexe aquatique, et ce, pour un montant de $ (taxes en sus) à être financé par l excédent de fonctionnement non affecté (surplus libres). À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. Que le transfert budgétaire numéro soumis par l assistante-trésorière au montant de $, du poste budgétaire numéro (affectation excédent de fonctionnement non affecté) au poste budgétaire numéro (réparations travaux majeurs), soit accepté. CE DEC LOCATION DE PLATEAUX SUPPLÉMENTAIRES / GRÈVE / HIVER ET PRINTEMPS 2015 / FACTURATION HORS PROTOCOLE ATTENDU l utilisation des locaux au collège Saint-Sacrement, au CÉGEP de Lanaudière, à la SODECT (la Forge) et à l école Armand-Corbeil de la Commission scolaire des Affluents afin de répondre aux besoins de la Ville lors de la grève des surveillants-concierges ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif autorise le paiement des coûts de location pour l année 2015, aux différentes institutions suivantes : Collège Saint-Sacrement $ CÉGEP de Lanaudière 2 041$ SODECT 375$ Commission scolaire des Affluents 342$ À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. Que le transfert budgétaire numéro soumis par l assistante-trésorière au montant de $, du poste budgétaire numéro (salaire surnuméraire) au poste budgétaire numéro (location de plateaux), soit accepté.

11 CE REC PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX ORGANISMES DU MILIEU / COMITÉ DE TRAVAIL / 11 MARS 2015 ATTENDU l adoption par le conseil municipal, lors de sa séance du 22 mars 2010, de la «Politique de reconnaissance et politiques de soutien à la vie associative» ; ATTENDU le dépôt du procès-verbal du comité de travail concernant la politique municipale de soutien financier aux organismes du milieu daté du 10 septembre 2015 ; Il est unanimement résolu, sur recommandation du comité de travail et de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif recommande au conseil qu une subvention soit accordée aux organismes suivants : Organismes $ Association de parents d enfant trisomique-21 de 500 Lanaudière salon des jeunes Familles au Sommet 803 création de l organisme Association de baseball mineur de Terrebonne 800 achat 2015 Club de plongeon Camo achat d une trampoline Hutte-Hébergement d urgence achat de meubles et accessoires Association de hockey mineur de La Plaine achat de chandails Association de baseball mineur de Terrebonne 500 coupe du directeur Familles au Sommet bal costumé Que lesdits montants soient pris à même les fonds du poste budgétaire numéro À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE DEC SOUMISSION / RENOUVELLEMENT / CONTRAT / RELIURE DE VOLUMES POUR LES QUATRE (4) BIBLIOTHÈQUES ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE DEC, adoptée le 18 septembre 2013, acceptant la soumission de la société Reliures Caron & Létourneau ltée pour la reliure de volumes pour les quatre (4) bibliothèques pour un contrat d un (1) an pour une somme de ,26$ (t.t.c.) avec deux (2) options de renouvellement (SA ) ; ATTENDU QUE la soumission numéro SA pour la reliure de volumes pour les quatre (4) bibliothèques a été renouvelée pour une première année (résolution CE DEC), que la Ville de Terrebonne est satisfaite de la prestation du fournisseur et qu il y a lieu de se prévaloir de la clause de renouvellement pour la deuxième (2 e ) année ; ATTENDU QUE l article 14 du cahier des charges spécifiques permet de se prévaloir de la clause de prolongation pour une année supplémentaire, et ce, pour une somme de ,26$ (t.t.c.) ; ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 21 septembre 2015 ;

12 Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie communautaire, d accepter le renouvellement du contrat pour la reliure de volumes pour les quatre (4) bibliothèques avec la société Reliures Caron & Létourneau ltée, et ce, pour un (1) an, le tout pour une somme de ,75$ (taxes en sus). À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE REC SOUMISSION / ACHAT ET INSTALLATION DE DEUX (2) UNITÉS MULTIDISQUES DE STOCKAGE (SAN) ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques pour l achat et l installation de deux (2) unités multidisques de stockage (SAN) (SA ) ; ATTENDU QU un avis d appel d offres a été publié par le système électronique d appel d offres (SE@O) et dans le journal La Revue le 12 août 2015 ; ATTENDU QU une seule soumission a été reçue et ouverte publiquement le 1 er septembre 2015 à 11 h 01, à savoir : Serti Informatique inc ,83$ t.t.c. ATTENDU QUE la soumission de la société Serti Informatique inc. s est avérée conforme selon le rapport daté du 2 septembre 2015 de Mme Nathalie Savard, chef du service de l approvisionnement à la Direction de l administration et finances ; ATTENDU QUE l estimation du prix de ce contrat est de $ (t.t.c.) ; ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques, en date du 18 septembre 2015 ; Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Jean-Guy Renaud, directeur des technologies de l information, de recommander au conseil d accepter la soumission de la société SERTI INFORMATIQUE INC., datée du 1 er septembre 2015, pour l achat et l installation de deux (2) unités multidisques de stockage (SAN), incluant la formation, la livraison, options supplémentaires et contrat de support et d entretien pour une durée de trois (3) ans, le tout pour un montant de ,60$ (taxes en sus) à être pris à même le fonds de roulement et remboursé sur une période de trois (3) ans en versements annuels, consécutifs et égaux. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no émis par l assistante-trésorière est joint à la présente. CE DEC LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 16h30. Président Secrétaire