Hôtel de Ville de Dunham. ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D A T E : Mardi, le 8 septembre 2015 H E U R E : 19 h 30 L I E U : Hôtel de Ville de Dunham ÉTAIENT PRÉSENTS : M Pierre Janecek, maire MM. Kevin Mitchell Jacques Beaulieu Gaston Chamberland Neil Perkins Gérard Dalpé, conseillers ainsi que le greffier, Monsieur Pierre Loiselle ADMINISTRATION ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR et unanimement résolu que l ordre du jour soit accepté. ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX et unanimement résolu que le procès-verbal de l assemblée du mois d août 2015 soit accepté tel que rédigé. COMPTES PAYABLES et unanimement résolu que la liste des comptes payables au 08 septembre 2015 représentant des déboursés de $ soit acceptée et qu il soit procédé au paiement desdits comptes, par les chèques # à # inclusivement. Je, Nicole Gingras, trésorier, certifie qu il y a des crédits disponibles aux fins de ces dépenses pour un montant total de $, le solde des dépenses de $ ayant fait l objet d un certificat antérieur. SUIVI DES DOSSIERS Le directeur général donne un compte-rendu sur l état des dossiers en cours. ORGANISMES PARAMUNICIPAUX Les membres du conseil responsables donnent les principaux dossiers en cours à la MRC, au CLD, à la REGIE INTERMUNICIPALE D ÉLIMINATION DES DECHETS SOLIDES DE BROME-MISSISQUOI et à la FONDATION BMP.

2 ADMINISTRATION - FINANCES TRANSFERT POSTE BUDGETAIRE et unanimement résolu que le transfert budgétaire suivant soit effectué (dépense nette) en rapport avec la résolution # : # (voirie amélioration de routes) $ transféré au poste budgétaire # (voirie actifs immobilisés équipement) $ ** Monsieur le conseiller Gaston Chamberland se retire des discussions concernant la résolution suivante et s abstient de voter sur la proposition, en raison d un conflit d intérêts ** REMBOURSEMENTS DE TAXES MUNICIPALES et résolu que les remboursements de taxes municipales suivants soient autorisés et effectués : # Mélanie Bilodeau et Marc Thériault $ (incendie de la résidence certificat d évaluation # ) # Gaston Chamberland et Linda Dinarzo $ (unité d évaluation cesse d être visée par la catégorie des immeubles nonrésidentiels certificat d évaluation # ) Le tout selon le document préparé par le trésorier dépense aux postes budgétaires # et # ** Retour de Monsieur le conseiller Gaston Chamberland ** ENTERINEMENT DE PAIEMENTS Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, et unanimement résolu que les paiements suivants soient entérinés par le conseil : Philippe Santerre et Cheryl Spratt $ (remboursement demande de dérogation mineure non nécessaire) Ville de Cowansville $ (facture frais administratifs Cour municipale commune (1 er avril au 30 juin 2015) Desjardins Assurances générales Inc $ (assurance «trou d un coup» tournoi de golf du 11 septembre 2015) dépense aux postes budgétaires # et # VOIRIE/TRAVAUX PUBLICS CORRECTION PAVAGE CHEMIN DU COLLEGE et unanimement résolu qu un montant maximal de $ (taxes incluses) soit autorisé pour une correction du pavage endommagé, sur une longueur approximative de 250 mètres, sur le chemin du Collège, entre le pavage récent et le chemin Dymond, et que les travaux ne soient réalisés qu une fois que les travaux de fossés requis aient été exécutés par la municipalité. dépense au poste budgétaire #

3 PRÉ-TREMPAGE ABRASIFS D HIVER Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell, et unanimement qu un montant approximatif de $ plus taxes (prix pour tonnes au taux de 16 litres/tonne) soit autorisé pour le pré-trempage, avec un déglaçant liquide à base de chlorure de magnésium, de la réserve d abrasifs d hiver incluant le produit, transport, convoyeur à courroie et équipements de contrôle électronique. Le fournisseur sera MULTI-ROUTES INC. dépense au poste budgétaire # SUBVENTION AIDE A L AMELIORATION DU RESEAU ROUTIER MUNICIPAL Proposé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu, et unanimement résolu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins, pour un montant subventionné de $, et joint à la présente copie des pièces justificatives, conformément aux exigences du MINISTERE DES TRANSPORTS. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité. RECHARGEMENTS DE PIERRE PARTIELS CHEMINS BEATTIE ET BULLARD et unanimement résolu que, selon les disponibilités budgétaires, un montant approximatif de $ soit autorisé pour des travaux de rechargements de pierre (pierre et transport), principalement dans les chemins Beattie et Bullard. dépense au poste budgétaire # ACHAT SCIE À CHAINE ET SOUFFLEUR À FEUILLES et unanimement résolu qu un montant approximatif de $ plus taxes, soit autorisé pour l achat d une scie à chaîne 16 pouces - 64 cc et d un souffleur à feuilles 68,8 cc pour son service de voirie/travaux publics. dépense au poste budgétaire # URBANISME DEMANDE DE DEROGATION MINEURE RUE SAGUENAY - TOMMY GOSSELIN Proposé par Monsieur le conseiller Gaston Chamberland et unanimement résolu que, suite à un avis favorable du COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME, soit autorisée la demande de dérogation mineure de Monsieur Tommy Gosselin pour la construction d un garage à 0,7 mètre de la ligne latérale, en dérogation avec l article 69, alinéa 2 du règlement de zonage qui stipule une marge latérale de 1 mètre.

4 DEMANDE AU PIIA 3784 PRINCIPALE KARO PAPAZIAN et unanimement résolu que la décision, dans ce dossier, soit reportée pour que le dossier soit à nouveau soumis au CCU, avec de nouvelles informations. RECOMMANDATION A LA CPTAQ DEMANDE FERME ACERIBOIS (SYLVIO MORIN) et résolu que le conseil municipal de cette ville, en fonction des nouvelles informations et jurisprudence apportées à son attention, recommande favorablement à la CPTAQ d autoriser la demande d aliénation du lot du cadastre du Québec, d une superficie de mètres carrés, présentée par FERME ACÉRIBOIS INC. le 29 juin Cette demande est conforme à la réglementation municipale en vigueur. Adopté Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu enregistre son vote contre la proposition. APPLICATION STRICTE DE LA REGLEMENTATION SUR LES CLOTURES, HAIES ET MURETS EN BORDURE DES CHEMINS ET RUES que le conseil municipal demande à l inspectrice municipale de procéder à l émission d un constat d infraction pour le muret de pierre dans l emprise de la route au 3550, chemin Bullard et que la municipalité procède à l'enlèvement du muret dérogatoire. Messieurs les conseillers Jacques Beaulieu, Gaston Chamberland et Neil enregistrent leur vote pour la proposition Perkins Messieurs les conseillers Kevin Mitchell, et Gérard Dalpé, ainsi que Monsieur le maire Pierre Janecek enregistrent leur vote contre la proposition afin de revoir le dossier et la réglementation en matière de clôtures, haies et murets en bordure des chemins et rues, avant de prendre une décision définitive. Le vote étant nul, la proposition est REJETÉE. ENVIRONNEMENT/HYGIÈNE DU MILIEU DEMANDE COURS D EAU EMBRANCHEMENT BÉRANGER (BRANCHE #4) DU COURS D EAU NORTH BRANCH appuyé par Monsieur le conseiller Jacques Beaulieu et unanimement résolu que la demande soit faite auprès de la MRC BROME-MISSISQUOI afin que des travaux de nettoyage soient effectués dans le cours d eau embranchement Béranger (branche #4) du cours d eau North Branch situé sur les lots , , , , et du cadastre du Québec; Que le conseil de la Ville de Dunham autorise le versement d un dépôt remboursable de $ émis au nom de la MRC BROME-MISSISQUOI; Que le conseil de la Ville de Dunham avise la MRC BROME-MISSISQUOI de son intention de procéder à la répartition des frais encourus, selon la superficie contributive des terrains situés sur le territoire de la municipalité et, à cet effet, demande à la MRC BROME- MISSISQUOI de produire un projet de répartition avec une marge de plus ou moins 10% d erreur, à titre indicatif seulement, sans obligation de la part de la municipalité de maintenir ce mode de répartition; Que le projet de répartition demandé soit utilisé uniquement à titre indicatif dans le cadre de la réunion des intéressés.

5 SPORTS ET LOISIRS PARTICIPATION FINANCIERE PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RECREATIVES PHASE 3 Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell, et unanimement résolu que le conseil municipal confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles et des coûts d exploitation continue du projet de réfection des terrains de soccer présenté dans le cadre du programme de soutien aux installations sportives et récréatives phase 3 du Ministère de l éducation et de l enseignement supérieur. JOURNEE TERRY FOX 20 SEPTEMBRE Proposé par Monsieur le conseiller Kevin Mitchell, et unanimement résolu qu un montant approximatif de 300 $, prélevé sur le budget 2015 accordé au COMITÉ SPORTS ET LOISIRS DE DUNHAM, soit autorisé pour la tenue de la Journée Terry Fox à Dunham le 20 septembre 2015, organisée, entre autres, par M. Michael James et Mme Emily Fogarty. dépense au poste budgétaire # CULTURE/PROMOTION TOURISTIQUE Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. SÉCURITÉ PUBLIQUE/COMMUNICATIONS GYROPHARE ET SIRENE VEHICULE PERSONNEL DU DIRECTEUR et unanimement résolu qu un montant approximatif de 700 $ soit autorisé pour l achat de gyrophare et sirène pour le véhicule personnel du directeur du service incendie lors de réponse aux appels d urgence, sous réserve de vérifications légales de ce type d utilisation, et qu il soit convenu que la Ville reste propriétaire des équipements. dépense au poste budgétaire # AGRANDISSEMENT PORTE DE LA CASERNE et unanimement résolu qu un montant approximatif de $ plus taxes, soit autorisé pour des travaux d agrandissement d une porte de garage à la caserne d incendie, en prévision de la livraison du prochain camion unité d intervention dont la hauteur dépasse la hauteur des portes actuelles. dépense au poste budgétaire # , en tenant compte d un transfert budgétaire à être autorisé par résolution lors de la prochaine assemblée du conseil municipal.

6 OPÉRATION NEZ ROUGE et unanimement résolu que soit autorisée la participation d un minimum de trois (3) pompiers de la brigade d incendie de Dunham, à titre bénévole, à une soirée spéciale des services d incendie de la région à l OPÉRATION NEZ ROUGE COWANSVILLE 2015, en décembre 2015, et qu un montant de 75 $ soit autorisé, afin d aider à la tenue de ce service de raccompagnement pendant la période des Fêtes. dépense au poste budgétaire # SUBVENTIONS/APPUIS/PARTICIPATIONS Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. VARIA Aucun point apporté, aucun nouveau dossier discuté. QUESTIONS DU PUBLIC Les personnes suivantes ont posé des questions au conseil : M. André Filteau : - pétition travaux secteur rues Portneuf- Plomteux. M. Léo Simoneau : - chemin McCullough ; - Vignoble du Ruisseau ; - poste SQ ; - interventions aux assemblées. M. Jean-Marie Rainville : - règlement concordance. M. Gilles Nadeau : - remboursement coûts travaux cours d eau. M. Jacques Roux : - application règlements ; - avis aux résidents taille des arbres en bordure de rue ; - travaux traitement surface. Mme Yolande Chayer : - taille des arbres en bordure de rues ; - planification stratégique ; - traitement surface ; - site web. Mme Lise Dostie : - garantie travaux. M. Robert Côté : - rue Ostiguy. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE et unanimement résolu que l'assemblée soit close. Pierre Janecek, maire Pierre Loiselle, greffier Nicole Gingras, trésorier