COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 15 février 2016
|
|
|
- Marie-Anne Desjardins
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 15 février Québec ( ) Rosaire Vaillancourt, appelant [ T: 60 m MA: CD ] McCarthy, Tétrault (Claude M. Jarry et Nicolas Moisan) (418) Jonathan Bishop, intimé [ T: 60 m MI: CD ] Spiegel, Sohmer inc. (Véronique Belley) (514) Responsabilité - Dommages TEMPS D AUDITION DÉCISION DE LA JUGE JULIE DUTIL
![Jarry et Nicolas Moisan) (418) 521-3000 Jonathan Bishop, intimé [ T: 60 m MI: 1 + 1 CD ] Spiegel, Sohmer](/docs-images/43/10493746/images/page_1.jpg "inc. (Véronique Belley) (514) 875-2100 Responsabilité - Dommages TEMPS D AUDITION DÉCISION DE LA JUGE")
2 COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 15 février Bonaventure ( ) Éric Parent et Communauté Métisse autochtone de la [ T: 45 m MA: 1 ] Gaspésie et du Bas Saint-Laurent, appelants (Michel Pouliot) (418) Sa Majesté la Reine du Chef du Canada et ses [ T: 45 m MI: CD ] représentants, la Couronne canadienne et le Directeur des poursuites pénales du Canada, représentant le Gouvernement du Canada, intimés Ministère de la Justice Canada (Éric R. Gingras) (613) Services des poursuites pénales du Canada (J. M Denis Lavoie) (514) Procureure Générale du Québec, mise en cause [ T: 0 m Lettre ne produira pas de mémoire ] Chamberland, Gagnon (Jennifer Tremblay) (418) Procédure civile (requête en irrecevabilité - cautionnement pour frais)
3 COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 16 février Québec ( ) Francis Drouin, appelant [ T: 60 m MA: 2 ] (Susan Corriveau) (418) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Carmen Rioux) (418) Contacts sexuels (2 chefs) - Incitation à des contacts sexuels - Leurre (culpabilité) Journée d'audience : 16 février Trois-Rivières ( ) ( ) Martin Gélinas, appelant [ T: 60 m MA: 5 + pièce RED-1 sous scellés ] Duval Lafleur avocats (René Duval) (819) Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureur aux poursuites criminelles et pénales (Louis-Charles Bal) (819) Harcèlement criminel - Omission de se conformer à une condition d'une promesse de comparaître (culpabilité)
4 COUR D'APPEL Page 4 5 Journée d'audience : 17 février 2016
5 COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 17 février 2016
6 COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 18 février Chicoutimi ( ) ET Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 45 m MA: CD ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda Enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, appelantes Beauvais, Truchon (Karine Dubois) (418) Monique Thibeault, Dario Perron et Roger Gaudreault, [ T: 30 m MI: CD ] intimés Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) Travail (outrage au tribunal) ( ) ( )
7 COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 18 février Chicoutimi ( ) Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 45 m MA: CD ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda Enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, appelantes Beauvais, Truchon (Karine Dubois) (418) Syndicat Démocratique des Employés de Garage [ T: 30 m MI: CD ] Saguenay-Lac-Saint-Jean (CSD), Georges Bouchard, Jean-Claude Caron et Martin Lévesque, intimés Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) Travail (outrage au tribunal) ( ) ( ) ET
8 COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 18 février Chicoutimi ( ) Alexandre Caron, appelant [ T: 45 m MA: 1 ] Poudrier, Bradet (Pascale Racicot) (418) Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac inc., Dupont [ T: 30 m Mémoire à produire le ] Auto, Arnold Chevrolet inc., Léo Automobile inc., Kia Harold Auto, Alma Toyota inc., Automobiles du Royaume Ltée, Automobiles Perron Chicoutimi inc., Chicoutimi Chrysler Dodge Jeep inc., Automobile Chicoutimi (1986) inc., Excellence Nissan, L'Étoile Dodge Chrysler inc., Rocoto Ltée, Automobiles du Fjord, Dolbeau Automobiles Ltée, L.D. Auto Dolbeau, L.D. Auto (1986) inc., L.G. Automobiles Ltée Ford, Mistassini Dodge Chrysler Ltée, La Maison Mazda enr., Maison Mitsubishi, Maison de l'auto Roberval, La Maison de l'auto St-Félicien (1983) Ltée, Paul Dumas Chevrolet Ltée, Roberval Pontiac Buick inc. et St-Félicien Toyota, intimées Beauvais, Truchon (Julie Savard) (418) Procédure civile (outrage au tribunal) ( ) ( )
9 COUR D'APPEL Page 9 GAGNON C. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 19 février Trois-Rivières ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Québec inc. et Aviva, compagnie d assurance [ T: 45 m Exposé conjoint à produire le: ] du Canada (à titre d assureur de Québec inc.), appelantes Robinson, Sheppard (Hugues Duguay) (514) Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Québec inc.) et La Compagnie d assurance Saint- Paul (à titre d assureur de Québec inc.), appelantes Langlois, Kronström (Valérie Lemaire et Samuel Gagnon) (418) Promutuel Lac St-Pierre-Les-Forges, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Rénovation D.M.Turcotte inc., Constructions et Habitations GB inc., Construction G. Therrien inc., D. Dionne inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Les Constructions Dave Plante inc. et Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr.), Promutuel Portneuf-Champlain, société Mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Les Constructions François Groleau inc. et Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Promutuel Lotbinière, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.), Alain M. & M. Ltée, Les Constructions Dave Plante inc, Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr., Les Constructions François Groleau inc., D. Dionne inc., Construction G. Therrien inc. et Construction Jean-Guy Rheault, appelantes Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418)
10 COUR D'APPEL Page 10 GAGNON C (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Aviva, compagnie d assurance du Canada (à titre d assureur de Québec inc., Québec inc., Construction Duguay T.R. inc., Les Constructions Dutran inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Construction Marc-André Pellerin inc., Construction Mario Gélinas Ltée, Les Constructions Levasseur (2003) inc., Québec inc. f.a.s.r.s. Coffrages Sanschagrin, Coffrage G. Gauthier inc., Construction Lampron inc., Québec inc., Construction Fre-Jean inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction MJV inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D. M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Desjardins assurances générales inc. (à titre d assureur de Construction Paris & Frères inc., Constructions Mario Roberge inc., Québec inc., Constructions et Habitations GB inc. et Les Entreprises E. Chaîné inc.) et Groupe Ledor inc., mutuelle d assurance (à titre d assureur de Construction Mario Gélinas Ltée et Québec inc.), appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) Rénovation D.M. Turcotte inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Les Constructions Camille Veillette & Fils inc. et Constructions et Habitations GB inc., appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) c.
11 COUR D'APPEL Page 11 GAGNON C (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, intimés [ T: 15 m Exposé conjoint à produire le: ] BCF, s.e.n.c.r.l. (Mario Welsh et Julien Tricart) (418) Lafarge Canada inc. et Marie de Grosbois, intimés [ T: 45 m Exposé conjoint à produire le: ] Gowling, Lafleur (Olivier Therrien et Pierre Legault) (514) Marc-André Bérubé, mis en cause Clyde & Cie Canada (Alexandra Teasdale) (514) Carrière B & B inc., mis en cause Tremblay, Bois (Luc Jobin) (418) Zurich compagnie d assurance SA (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Lapointe, Rosenstein (Francis C. Meagher) (514) Béton Laurentide inc., mis en cause Roy, Gervais (Claude A. Roy) (819) Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Procédure civile (administration de la preuve)
![et Marie de Grosbois, intimés [ T: 45 m Exposé conjoint à produire le: 2016-01-08 ] Gowling, Lafleur (Olivier Therrien et Pierre Legault) (514) 878-9641 Marc-André Bérubé, mis en cause Clyde & Cie](/docs-images/43/10493746/images/page_11.jpg "Canada (Alexandra Teasdale) (514) 843-3777 Carrière B & B inc., mis en cause Tremblay, Bois (Luc Jobin) (418) 658-9966 Zurich compagnie d assurance SA (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.")
12 COUR D'APPEL Page 12 GAGNON C. PEINES ET INTERLOCUTOIRES Journée d'audience : 19 février Trois-Rivières ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) Québec inc. et Aviva, compagnie d assurance [ Même que ] du Canada (à titre d assureur de Québec inc.), appelantes Robinson, Sheppard (Hugues Duguay) (514) Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Québec inc.) et La Compagnie d assurance Saint-Paul (à titre d assureur de Québec inc.) appelantes Langlois, Kronström (Valérie Lemaire et Samuel Gagnon) (418) et
13 COUR D'APPEL Page 13 GAGNON C (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Promutuel Lac St-Pierre-Les-Forges, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Rénovation D.M. Turcotte inc., Constructions et Habitations GB inc., Construction G. Therrien inc., D. Dionne inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Les Constructions Dave Plante inc. et Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr.), Promutuel Portneuf-Champlain, société Mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Les Constructions François Groleau inc. et Les Constructions Camille Veillette & Fils inc.), Promutuel Lotbinière, société mutuelle d assurance générale (à titre d assureur de Construction Jean-Guy Rheault inc.), Alain M. & M. Ltée, Les Constructions Dave Plante inc, Guylain Roy f.a.r.s. Rénovation Guylain Roy Enr., Les Constructions François Groleau inc., D. Dionne inc., Construction G. Therrien inc. et Construction Jean-Guy Rheault inc., appelantes Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) Aviva, compagnie d assurance du Canada (à titre d assureur de Québec inc., Québec inc., Construction Duguay T.R. inc., Les Constructions Dutran inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc. et Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Construction Marc-André Pellerin inc., Construction Mario Gélinas Ltée, Les Constructions Levasseur (2003) inc., Québec inc. f.a.s.r.s. Coffrages Sanschagrin, Coffrage G. Gauthier inc., Construction Lampron inc., Québec inc., Construction Fre-Jean inc., Les Constructions Marc Beaulieu inc., Construction MJV inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M.Turcotte T.R.J. inc., Construction D. M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.), Desjardins assurances générales inc. (à titre d assureur de Construction Paris & Frères inc., Construction Mario Roberge inc., Québec inc., Constructions et Habitations GB inc. et Les Entreprises E. Chaîné inc.) et Groupe Ledor inc., mutuelle d assurance (à titre d assureur de Construction Mario Gélinas Ltée et Québec inc.), appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418)
14 COUR D'APPEL Page 14 GAGNON C (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Rénovation D.M. Turcotte inc., Construction D.M. Turcotte T.R. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc., Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc., Les Constructions Camille Veillette & Fils inc. et Constructions et Habitations GB inc., appelantes Carter, Gourdeau (Pierre Gourdeau et Sophie Plamondon) (418) Stein, Monast (Claude Ouellet et David Ferland) (418) SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette, intimés [ Même que ] BCF, s.e.n.c.r.l. (Mario Welsh et Julien Tricart) (418) Lafarge Canada inc. et Marie de Grosbois, intimés [ Même que ] Gowling, Lafleur (Olivier Therrien et Pierre Legault) (514) Carrière B & B inc., mis en cause Tremblay, Bois (Luc Jobin) (418) Zurich compagnie d assurance SA (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Lapointe, Rosenstein (Francis C. Meagher) (514) Béton Laurentide inc., mis en cause Roy, Gervais (Claude A. Roy) (819)
15 COUR D'APPEL Page 15 GAGNON C (suite) Journée d'audience : 19 février 2016 Royal & Sun Alliance du Canada, société d assurances (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Intact compagnie d assurance (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Carrière B & B inc.), Société d assurance générale Northbridge (à titre d assureur de Béton Laurentide inc.), mis en cause Procédure civile (administration de la preuve)
COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014
COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014 1 200-09-007655-126 2013-08-28 Québec (200-17-006128-052) ET Ville de Québec, appelante [ T: 210 m MA: 1 + clé USB + tables des Matières +
COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015
COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 12 janvier 2015 1 500-09-023458-136 2013-10-27 Drummond (405-17-001356-117) Élevage et Grains Gelé inc. [ T: 40 m MA: 2 (510) ] Guertin société d'avocats (Alain
COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S.
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES N : 400-17-002619-118 DATE : 12 juin 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L HONORABLE MICHEL RICHARD, J.C.S. AUDREY CÔTÉ ET MARC-ANTOINE BELLIVEAU,
Programme & activités. www.cerclefinanceduquebec.com
Programme & activités KIM THOMASSIN MCCARTHY TÉTRAULT RENÉ HAMEL SSQ GROUPE FINANCIER SYLVIE PAQUETTE MOUVEMENT DESJARDINS YVON CHAREST BANQUE NATIONALE MARC LÉVESQUE INVESTISSEMENTS PSP Le Cercle finance
Résultats 10 kilomètres
1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250
Présentation à l Association des Actuaires IARD
Présentation à l Association des Actuaires IARD par Gilles Mourette Président du comité BAC-Québec 21 novembre 2014 Mission et enjeux d industrie 2 Programme 1. Le rôle du BAC au Québec 2. La gouvernance
Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 2.1 Rôle d'audiences 2.2 Décisions.. 2. Bureau de décision de révision en valeurs mobilières 24 novembre 2006 - Vol. 3, n 47 6 RÔLE DES AUDIENCES
Rapport annuel 2013 2014. Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014. www.crepic.ca
Rapport annuel 2013 2014 Sommaire des projets de formation réalisés pour l année 2013 2014 www.crepic.ca Table des matières MEMBRES DU COMITÉ DE GESTION... 4 STATISTIQUES SUR DIFFÉRENTES RECHERCHES DES
ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS
ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS cerclefinanceduquebec.com infocerclefinanceduquebec@gmail.com ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS À VENIR 3 JUIN 2015 LE PROGRAMME QUÉBÉCOIS DES GESTIONNAIRES EN ÉMERGENCE VITAL PROULX PRÉSIDENT,
Liste des cliniques médicales et médecins au Saguenay Lac-Saint-Jean RÉSEAU LOCAL DE SERVICES (RLS) DE LA BAIE
Liste des cliniques médicales et médecins au Saguenay Lac-Saint-Jean Clinique médicale des 21 GMF du Fjord RÉSEAU LOCAL DE SERVICES (RLS) DE LA BAIE Clinique Responsable Adresse Dr Robert Lefaivre Dre
COMMUNIQUÉ. Prix Cardozo-Coderre 2014
COMMUNIQUÉ L OOAQ décerne près de 45 000 $ en prix et subventions de recherche en soutien aux orthophonistes et aux audiologistes pour des soins de qualité à la population. MONTRÉAL, le 16 juin 2015 Dans
Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent
Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101. DATE : 13 juin 2012
9085-4886 Québec inc. c. Visa Canada Corporation 2012 QCCS 2572 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL N : 500-06-000549-101 DATE : 13 juin 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE
EMPLOYEUR Personne à contacter Téléphone Courriel ou site internet
EMPLOYEUR Personne à contacter Téléphone Courriel ou site internet Auberge Beau séjour Pierre Tremblay 418-635-2895 hotel@charlevoix.net À Chacun Son Pain Stéfanie Grenon 418-760-8777 commandes@achacunsonpain.ca
LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014
SECTIONS REPRÉSENTANTS MINISTÈRES ET ORGANISMES UNITÉ AGENCE DU REVENU DU QUÉBEC ARQ-01 POSTE VACANT Contentieux, Montréal (42) ARQ-02 M e Marc Duval et M e Marc Ladouceur ainsi que M e Paul Morin (représentant
MOINS DE 100 EMPLOYÉS
1 étoile MOINS DE 100 EMPLOYÉS Bureau en Gros (Lebourgneuf) Bureau en Gros (Neufchâtel) Bureau régional FTQ* Caisse d'économie solidaire Desjardins Caisse Desjardins du Cœur de Bellechasse Caisse populaire
La qualification des estimateurs en dommages automobiles
TABLE DES MATIÈRES Le mandat du GAA La déontologie LES QUALITÉS ET CONNAISSANCES REQUISES LES FONCTIONS DE L'ESTIMATEUR Définitions Généralités Toutes catégories LES CONDITIONS PRÉALABLES LA DOCUMENTATION
Les affaires et le droit Bibliographie
1. Volumes obligatoires Les affaires et le droit Bibliographie Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 9782893666655 Documents en format Adobe
CONSEIL DES COMMISSAIRES
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES CONSEIL DES COMMISSAIRES Séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles tenue
Il est proposé par M. Denis Beaulieu et unanimement résolu : 2014-01-02 Procès-verbal de la séance ordinaire du 09 décembre 2013.
MUNICIPALITE DE SAINT-ALBAN À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Alban tenue le 13 janvier 2014 à 19h30 au lieu ordinaire des séances, étaient présents monsieur le maire Bernard Naud, mesdames
Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis 1982
CURRICULUM VITAE LUC GUILBAULT, B.A.A., É.A. ÉVALUATEUR AGRÉÉ www.guilbault.ca ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ÉVALUATEUR-CONSEILS Membre agréé de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec (1359) depuis
NOTICES BIOGRAPHIQUES
NOTICES BIOGRAPHIQUES DIRECTEUR DE COLLECTION Stéphane Rousseau Stéphane Rousseau, professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal, dirige la Chaire en gouvernance et droit des affaires.
Québec 739 957 9,60% 9,67% 674 734 8,98% 678 204 9,11% Canada 739 933 1,81% 9,65% 674 806 1,70% 681 287 1,76%
INTACT Québec 1 055 542 13,70% 1,72% 1 037 681 13,81% 1 040 828 13,98% Canada 4 261 539 10,44% 2,19% 4 170 363 10,51% 4 099 819 10,59% Intact Corporation financière Québec 809 943 10,51% 2,20% 792 484
L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.
L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS Présentation du 27 octobre 2008 Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. I- CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE A) Définition du contrat d assurance
UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?
81 rue de Normandie Repentigny (Québec) J6A 7B3 Téléphone : 450 492-9400 poste 4360 Télécopie : 450 492-3728 ressourcesmatérielles@csaffluents.qc.ca UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER?
Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec
424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue
Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit
Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit 1. Volumes obligatoires Montreuil, Micheline, Les affaires et le droit, Brossard, Publications CCH ltée, 2012, 779 pages, ISBN 978-289366-665-5
COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE CAROLE JULIEN, J.C.S.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL N : 505-06-000006-002 COUR SUPÉRIEURE DATE : 27 août 2003 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE CAROLE JULIEN, J.C.S. OPTION CONSOMMATEURS Requérante et PHILIPPE
Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
d intervention (les outils)
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance régulière du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue lundi le 7 ième jour du mois de février 2005, à vingt
Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste Julie Tondreau TABLE DES MATIÈRES
TABLE DES MATIÈRES TARIFS (pages grises) : TARIF DES FRAIS JUDICIAIRES EN MATIÈRE CIVILE ET DES DROITS DE GREFFE... I TARIF DES INDEMNITÉS ET LES ALLOCATIONS PAYABLES AUX TÉMOINS ASSIGNÉS DEVANT LES COURS
Les courtiers auront de plus en plus
GÉRARD BÉRUBÉ Au cours de la dernière décennie, les transformations qui ont façonné le réseau de distribution en assurance n ont donné d autre choix que d examiner ce volet du marché et de se questionner
COUR SUPÉRIEURE «Procédure allégée»
Caouette (Société R. Caouette & Fils enr.) c. Promutuel Bagot, société mutuelle d'assurances générales 2006 QCCS 143 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ST-HYACINTHE COUR SUPÉRIEURE «Procédure allégée»
Le lundi 4 février 2013
Le lundi 4 février 2013 Salle : 08.00 Heure : 09:30 Juge : YVES TARDIF 2 jours 4, 5 Dommages 450-17-003892-107 - PROMUTUEL APPALACHES ST-FRANCOIS - CAIN LAMARRE CASGRAIN WELLS S E N C R L C. - LAUZIERE,
La Société LOMA de Québec honorée!
Lectualité Bulletin d information de la Société de Québec Avril 2014 Mot du président C est avec plaisir que le comité de direction et moimême vous présentons l édition 2014 du ctualité, première de mon
REMISE DES PERMIS. Remise des permis 2011. en photos
en photos La cérémonie de remise des et la soirée gala annuelle ont eu lieu à fin du mois d octobre. Deux événements majeurs du calendrier de l Ordre et qui ont été couronnés de succès, grâce au travail
Pour vous, près de vous
Pour vous, près de vous rapport d activités 2012 Table des matières 2 Message de la présidente 3 Message de la directrice générale 4 Plan de répartition des risques Un processus de vérification amélioré
- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013
- 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013
Actes du colloque RQASF Le marché de la beauté Un enjeu de santé publique
Actes du colloque Le marché de la beauté... Un enjeu de santé publique RQASF Le marché de la beauté Un enjeu de santé publique Rédaction Lecture et validation des textes Révision linguistique Identification
Rapport annuel 2012-2013
Rapport annuel 2012-2013 RAPPORT ANNUEL 2012-2013* *Présenté au comité exécutif, le 20 février 2014. TABLE DES MATIÈRES Mot de la présidente du conseil d administration 1 Un survol de certaines activités
Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - Financial Post 500
Enquête Catalyst 2011 : Les femmes membres de conseils d administration selon le classement - 1 247 Kia Canada inc. 2 3 66,7 % gros 356 Vancouver City Savings Credit Union 6 9 66,7 % 238 Xerox Canada inc.
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015
La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Modérateur: Jean-Pierre Lessard
CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC CM-8-89-35 CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC MADAME DIANE LEMIEUX, MADAME LE JUGE ANDRÉE BERGERON, LE BARREAU DE LONGUEUIL, Plaignants MONSIEUR LE
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)
PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue
Et que se passera-t-il en 2004?
Le FLMInfo Bulletin d information de la Société des FLMI de Québec Volume 11 Mot de la présidente www.flmi-quebec.ca Le comité de direction de la Société des FLMI de Québec est fier de vous présenter la
Liste des super-utilisateurs _glucomètre Accu-Chek Inform II. Secteur Hôpital
Secteur Hôpital Maripier Jubinville DSIPQ-SAP Hôpital Stéphanie Daigle DSIPQ-SAP Hôpital Julie Allaire DSIPQ-SAP Hôpital Vicky Boisvert DSIPQ-SAP Hôpital Andrée-Ann Langevin DSIPQ-SAP Hôpital Christelle
Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.
722 MUNICIPALITÉ DE SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30. ORDRE DU JOUR 1. PRÉSENCES 2. ADOPTION
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Quelqu un pourrait stimuler l économie? Pourquoi pas, et pour y arriver, il semble que le milieu de la construction soit visé. En effet, nous constatons
Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.
Coopérative Service Engagement Utilité Solidarité Territoire Projets Conseil Chiffres Clés Écoute 2 0 1 4 Innovation Proximité Mutualisme Partenaire régional Santé Crédit Agricole du Languedoc Près de
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009
COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric
Bienvenue à la 25 e finale régionale du Défi génie inventif!
Défi génie inventif 2015 Bienvenue à la 25 e finale régionale du Défi génie inventif! À titre d organisateur, le CLS du Saguenay Lac-Saint-Jean est particulièrement heureux de vous présenter le 25 e Défi
Inscrivez-vous au tirage ou prenez une part supplémentaire pour augmenter vos chances de gagner en remplissant le formulaire d'inscription
Inscrivez-vous au tirage ou prenez une part supplémentaire pour augmenter vos chances de gagner en remplissant le formulaire d'inscription GAGNANTS 2014 31 décembre 2014 Nicole Martel Technicienne en administration
TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013
TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional
r a ppo r t d activités 2013
r a ppo r t d activités 2013 Table des matières 2 Message du président du conseil d administration 3 Message de la directrice générale 4 «En voiture, j assure!» Une campagne de sensibilisation à l intention
Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.
PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 19 novembre 2014 à 16h30, sous la présidence
RÉGIONS ADMINISTRATIVES
RÉGIONS ADMINISTRATIVES 01 Bas-Saint-Laurent 02 Saguenay Lac-Saint-Jean 03 Capitale-Nationale 04 Mauricie 05 Estrie 06 Montréal 07 Outaouais 08 Abitibi-Témiscamingue 09 Côte-Nord 10 Nord-du-Québec 11 Gaspésie
RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L
RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la
Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.
1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire
CONSEIL DES COMMISSAIRES
Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil
Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette
Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.
Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à
MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. Rapport annuel 2008. Annual report 2008. New Brunswick Insurance Board
Commission des assurances du Nouveau-Brunswick Rapport annuel 2008 Annual report 2008 New Brunswick Insurance Board 1er mars 2009 L honorable Thomas J. Burke, c.r. Ministre de la Justice et de la Consommation
Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015
Page 90 Procès-verbal de la 7 e séance conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 11
200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA.
Nom de l'utilisateur: Numéro de dossier: Plumitifs criminel et pénal 2014-04-16 11:28 Numéro de dossier: 200-73-005617-066 Séquence d'accusé: 200-73-005617-066 SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO
M. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
«À QUI S ADRESSER?» Les Services des ressources informationnelles
«À QUI S ADRESSER?» Les Services des ressources informationnelles Christine Marquis, directrice Janvier 2015 Présentation Les Services des ressources informationnelles de la Commission scolaire des Phares
@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité
PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE :
APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE : 9 JUIN 2015 À 14H00
M. Richard Dallaire, Directeur général. 2. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE.
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité d Hébertville tenue dans la salle des délibérations de l Hôtel de Ville, 351, rue Turgeon, Hébertville, lundi le 4 février 2013,
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU
Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les
Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale.
Voici la plus récente édition de notre bulletin fiscal. Nous vous proposerons des idées de planification et un suivi de l actualité fiscale. 1) Régime d imposition du gain en capital Régime d imposition
Il est proposé par madame la conseillère Marie-Christine Marchand et résolu que l ordre du jour soit adopté tel que rédigé.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois de juillet 2012 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE
PROCÈS-VERBAL DU 10 AVRIL 2015 SÉANCE ORDINAIRE 1. Présences et quorum PRÉSENTS: ABSENT : M. Alain Goulet Mme Nancy Pineault Mme Jeanne-Paule Beaulieu (19h15) M. Rodrigue Ouellet Mme Bibiane Gagnon M.
Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015
Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
2009-2010 G a l a a n nu e l d u é t u d i a n t
2009-2010 G a l a a nnu e l d u é t u d i a nt Déroulement de la soirée n Ouverture n Mot de bienvenue n Allocution du Président du conseil d administration de La Fondation du cégep du Vieux Montréal n
SEM Analyser. L outil d analyse concurrentielle
SEM Analyser L outil d analyse concurrentielle Besoin d observer vos concurrents? Votre concurrent est toujours devant vous dans les résultats des moteurs de recherche? Vous en avez assez d être derrière
CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006. Une industrie à surveiller de très près!
Secrétariat général Communiqué de presse CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre 2006 Commerce itinérant d appareils de chauffage et de climatisation Une industrie à surveiller de
Participaient à cette réunion formant quorum :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE LE MERCREDI 29 JANVIER 2014 À 18h00 Théâtre du Grand Sault, Centre culturel et communautaire Henri-Lemieux 7644, rue Édouard, LaSalle (Québec) H8P 1T3 Procès-verbal Procès-verbal
Madame la conseillère Sylvie Beaumont. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN.
217 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 5 JUILLET 2010 À 19H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
Monsieur Pierre Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier / directeur du Service d urbanisme, est aussi présent.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de mars 2014, à vingt heures, conformément
Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-FÉLICITÉ Procès verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Félicité tenue le mardi 2 avril 2013 au lieu habituel des sessions. À l
Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec
Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale
QUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
La comptabilité des entreprises de services (sans taxes)
CHAPITRE 3 La comptabilité des entreprises de services (sans taxes) chap. 3, n o 1 a) CONCEPTION FIGUEROA JOURNAL GÉNÉRAL Page : 1 Date 20X6 Nom des comptes et explications Numéro du compte Débit 09-01
L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu
Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques
PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003
PROCÈS-VERBAL N 3 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 11 JUIN 2003 Salle du Conseil, au siège social du Conseil SÉANCE PUBLIQUE Présences : André Duclos,
Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.
PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,
ASSEMBLÉE DU 2012-11-05
CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle
PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES
PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
DÉMÉNAGEMENT CHICOUTIMI
DEPUIS 1944 DÉMÉNAGEMENT CHICOUTIMI INC. RELOCALISATION EMBALLAGE DÉBALLAGE ENTREPOSAGE 160, Des Routiers, C.P. 20036 CSP Place Saguenay Chicoutimi (Québec) G7H 7S2 Tél.: 418 696-5022 Sans frais: 1-800-263-5022
INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS AVRIL 1997 À JANVIER 1998
INDEX DES SUJETS ET DES AUTEURS AVRIL 1997 À JANVIER 1998 par Rémi Moreau Index des sujets * Administrateurs La responsabilité fiduciaire des administrateurs de Avril 1997 127-136 régimes de retraite Rémunération
Divulgation des contrats de plus de 10 000$ 2014-2015
2014-2015 Veuillez choisir un trimestre 1er avril au 30 juin 2014 1er juillet au 30 septembre 2014 1er octobre au 31 décembre 2014 1er janvier au 31 mars 2015 1 er trimestre Veuillez sélectionner le nom
Monsieur Pierre Gagnon, directeur général / secrétaire-trésorier / directeur du Service de l urbanisme, est aussi présent.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE LA MINERVE À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de La Minerve, tenue le 3 e jour du mois de juillet 2012, à vingt heures,