Les citoyens face aux défis et enjeux de l'europe

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1 Les citoyens face aux défis et enjeux de l'europe Forum citoyens Alsace 23 mai 2013 Synthèse Paris, le 30 mai 2013 Dans le cadre de son action "une région-un trimestre" en Alsace, le Bureau d'information en France du Parlement européen, a organisé en partenariat avec le Bureau de Strasbourg, un Forum citoyen à Strasbourg, au Parlement européen le jeudi 23 mai Son objectif est de faire connaître les députés européens de la circonscription électorale à laquelle est rattachée la région, le rôle du Parlement européen, de donner plus d'impact à la communication sur le Parlement européen à l'échelle de la région et de susciter un dialogue entre les citoyens et leurs députés européens. Ce Forum a rassemblé près de 200 personnes autour des députés européens de la circonscription Est : Mmes Catherine TRAUTMANN (S&D, Présidente de la Délégation socialiste française, membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie), Sandrine BELIER (Verts-ALE, membre de la commission de l'environnement), Nathalie GRIESBECK (ADLE, membre de la commission des libertés civiles), MM. Bruno GOLLNISCH (NI, membre de la commission des transports et du tourisme), Liem HOANG NGOC (S&D, membre de la commission des affaires économiques et monétaires) et Jean- Paul GAUZES, de la circonscription Nord-Ouest (PPE, membre de la commission des affaires économiques et monétaires) et en présence du Maire de Strasbourg, M. Roland RIES. Auparavant les participants ont visité l'exposition " A la découverte du Parlement européen". * * * Ouvrant le Forum, Catherine TRAUTMANN a rappelé que le Président du Parlement européen a récemment déclaré que «Jamais l adhésion à l œuvre d unification européenne n a été aussi faible qu aujourd hui. Dans tous les pays de l Union européenne, les gens ont le sentiment ( ) d être traités injustement». Répondre aux questions liées au chômage, à la compétitivité et au besoin d équité entre territoires implique de s appuyer sur des politiques européennes. Les citoyens retrouveront la confiance dans l Europe dès lors qu ils constateront qu une réponse fiscale juste est apportée à la crise. C est pourquoi le Parlement européen a construit une boîte à outil pour lutter contre les paradis fiscaux. Il travaille également à la protection des épargnants. Pour le maire de Strasbourg, Roland RIES, Strasbourg doit jouer un rôle particulier dans la construction européenne. En effet, si Bruxelles représente le gouvernement de l Union européenne et l Europe économique, si Luxembourg est au centre du pouvoir judiciaire et, 1

2 avec Francfort, de l Europe financière, Strasbourg, à travers le Parlement européen et le Conseil de l Europe, doit permettre la formation d une opinion publique européenne et renforcer le sentiment d appartenance à un ensemble plus vaste que les nations. L Europe de Strasbourg incarne également une certaine idée de la construction européenne, reposant sur les valeurs de l humanisme rhénan : respect de l autre dans sa différence, démocratie, justice sociale, primauté du droit Cette Europe des droits de l homme, incarnée par Strasbourg, est complémentaire des conceptions portées par les autres capitales européennes. La politique industrielle Pour Catherine TRAUTMANN, la politique industrielle doit être au cœur du débat. Ce sujet a longtemps été tabou pour la Commission européenne, qui y voyait une lubie française. Le Parlement européen s est saisi de ce sujet en mars Les débats portent sur la politique énergétique, mais aussi sur le lien entre innovation sociale et innovation technologique, sur la lutte contre le dumping social, sur l économie sociale et solidaire, sur la propriété intellectuelle, ou encore sur les PME. Nathalie GRIESBECK considère que les difficultés de l industrie européenne ne sont pas une fatalité. Elle regrette que, sur le dossier de Florange, les gouvernants aient, en accord avec Mittal, renoncé au projet ULCOS, qui aurait pourtant pu être le premier maillon d une politique européenne dans le domaine de la sidérurgie. Jean-Paul GAUZES constate que le Conseil européen n a pris aucune mesure concrète afin de lutter contre l évasion fiscale. La démarche doit consister à systématiser l échange automatique d information entre les différentes administrations fiscales. Malheureusement, la directive relative à la fiscalité de l épargne est bloquée du fait de l opposition de certains pays. Plus généralement, il apparaît nécessaire de simplifier les règles fiscales, d améliorer l harmonisation fiscale au niveau européen, ce qui implique une unanimité des États. La réciprocité dans les échanges commerciaux Une intervenante regrette que les législations relatives à la préservation de l environnement s appliquent uniquement aux productions européennes, et non aux produits importés, qui envahissent le marché européen. Un autre mentionne la question du respect des droits de l homme dans les échanges entre l Europe et les pays tiers. Catherine TRAUTMANN défend les principes du juste échange, selon lequel un accord commercial avec un pays tiers doit s accompagner des mêmes obligations au niveau environnemental et social. Les accords commerciaux doivent être transparents, afin de permettre aux citoyens de défendre leurs exigences. Sandrine BELIER préconise l adoption de barrières tarifaires permettant de lutter contre l entrée sur le territoire européen de produits ne respectant pas les règles sociales et environnementales en vigueur en Europe. Cependant, ce projet n a pas pu être adopté par le Parlement européen. D'autre part, elle recommande de dénoncer l accord de libre-échange avec la Chine, afin de faire pression pour améliorer la situation des droits de l homme dans ce pays. Bruno GOLLNISCH réclame également un protectionnisme raisonnable au niveau européen. En son absence, le protectionnisme national est indispensable.

3 Le désamour envers l'europe Un intervenant invite les politiques à s interroger sur le désamour des citoyens à l égard de l Europe, ainsi que sur le périmètre de compétence de l Union européenne. Nathalie GRIESBECK se félicite de cette prise de parole. Elle constate que la faible participation aux élections européennes s explique par la crise de confiance, mais aussi par la crise existentielle de l Union européenne. A l origine, l Europe avait un visage et un objectif : la paix. Désormais, elle n identifie plus de priorités et n est plus incarnée. Dans ce contexte, le Parlement européen est une institution transparente, puisque les votes de chacun sont publics, mais les blocages se situent au niveau des États. Jean-Paul GAUZES regrette que le Parlement européen n ait pas l initiative des lois européennes, et que les débats qui ont lieu en son sein n aient aucun écho dans les médias. Bruno GOLLNISCH estime que la faible adhésion des citoyens à l Europe s explique par le fait que de nombreux citoyens n ont pas donné leur accord à une «œuvre d unification européenne». Souhaiter une certaine liberté de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux au sein de l Europe, ne veut pas dire extension de ces règles au monde entier. Ainsi, le dumping social résulte des traités permettant la libre circulation de populations issues de pays où les salaires sont très faibles et l évasion fiscale, la conséquence directe de la libre circulation des capitaux. Il réclame une gestion par projets identifiables par les citoyens, à l image d Airbus ou d Ariane, qui ne doivent rien aux institutions européennes. Et de préconiser d arrêter la démarche d harmonisation et d unification, qui a échouée. Liem HOANG NGOC souligne le grand scepticisme des européens, qui ont le sentiment qu il n existe pas de politique alternative à celle proposée par les institutions européennes, et qui constatent l absence de démocratie en son sein. L Europe n a pas de gouvernement et son parlement n a pas de pouvoir. C est pourquoi il convient de renforcer la codécision, afin de permettre au Parlement de corriger les arrangements entre chefs d État lors des sommets européens. Un nouveau Traité? Selon Bruno GOLLNISCH, le climat eurosceptique actuel fait que la modification des traités n est pas à l ordre du jour. Il estime impossible que les 400 millions d européens participent directement au débat visant à construire une constitution européenne. La seule solution consiste à soumettre un projet à référendum. Non rétorque Sandrine BELIER : il est envisagé de réunir une constituante à l horizon 2015, afin de redéfinir le rôle des différentes institutions. D'autre part le traité de Lisbonne préconise que le futur président de la Commission européenne soit élu par le Parlement européen en prenant compte le résultat des élections européennes de Une intervenante souhaite savoir comment les citoyens seront associés aux travaux de la future assemblée constituante européenne programmée en Elle propose d organiser des forums citoyens ouverts Liem HOANG NGOC estime que le débat doit porter sur les moyens de renforcer la citoyenneté européenne. L élaboration d une nouvelle constitution devra intervenir dans le cadre d une convention, et non d une conférence intergouvernementale. La question de la

4 subsidiarité devra être au centre des débats. Le renforcement des pouvoirs du Parlement européen permettra d améliorer la participation aux élections européennes Catherine TRAUTMANN indique que les socialistes et sociaux-démocrates européens présentent un programme commun depuis de nombreuses années. Elle rappelle ensuite que la charte sociale devait accompagner la création de l euro, mais n a pas été adoptée du fait de la seule opposition de Mme THATCHER, grâce au principe d unanimité. C est pourquoi les partis doivent être capables de dépasser les intérêts nationaux pour construire un bien commun européen. Dans ce contexte, les socialistes français débattent des propositions qui figureront dans la plateforme commune du parti des socialistes européens. Parmi les éléments nouveaux, il y aura la désignation d un candidat socialiste si une majorité de députés européens le permet, au poste de Commissaire européen. Mieux associer les citoyens Plusieurs intervenants soulignent la nécessité de mieux entendre et associer les citoyens aux politiques européennes. L'un d'eux constate que les responsables politiques se sont souvent opposés aux votes des peuples relatifs à l Europe (traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas en 2005 ). À ses yeux, le dialogue devrait être mené avec tous les citoyens, et pas uniquement avec les citoyens défendant l Union européenne actuelle. Catherine TRAUTMANN souligne le fait que le système des Conventions permettant de modifier les traités est le seul au monde associant des représentants des citoyens. Elle demande que les prochaines modifications des traités se déroulent dans un tel cadre et exige que le Conseil européen travaille dans une démarche aussi transparente Le maire, Roland RIES considère que la participation citoyenne à la construction européenne est un impératif. Or les citoyens européens ont le sentiment que l Europe se construit en dehors de leurs préoccupations quotidiennes. Le débat européen est trop cantonné à l économique, au financier et au normatif, et ne concerne pas assez le politique. Quant au référendum, ce n est pas toujours une procédure adaptée, selon les circonstances et les sujets. Ainsi, il était difficile aux citoyens de se prononcer sur le traité constitutionnel en 2005, du fait de la complexité du texte Un intervenant constate que les citoyens européens ont le sentiment que l Europe ne s occupe pas des problèmes quotidiens. Il cite le secteur de la santé, qui n est pas de la compétence de l Europe, ainsi que l emploi. Une autre demande que la jeunesse soit une priorité pour l Europe. En effet, investir dans la jeunesse permet de garantir une société démocratique durable. Il propose notamment la constitution d un parlement des jeunes en présence de députés. Roland RIES rappelle que l Eurodistrict est un outil de coopération transfrontalière visant à faciliter la vie quotidienne des citoyens de différents pays composant la zone géographique concernée. Ainsi, une zone de santé transfrontalière a été créée. Nathalie GRIESBECK estime qu après avoir fait l Europe, il convient de faire grandir le sentiment d appartenance commune des européens à un espace riche de ses différences. Elle ne veut pas faire preuve de scepticisme, au regard des atouts dont dispose l Europe. Dans le domaine de la santé, elle considère que la priorité doit consister à améliorer les législations

5 nationales en matière de protection sociale. L Europe doit concentrer ses financements sur la jeunesse, l innovation, la recherche et la formation. Un intervenant souligne le rôle du secteur associatif, sur lequel les institutions européennes devraient s appuyer avec plus de force. Sandrine BELIER regrette que la création d un statut associatif européen ne soit pas une priorité. Elle confirme que le Parlement européen est une institution transparente, tant en ce qui concerne les débats en commission que les débats en séance. Cependant, cette institution devrait mieux collaborer avec les citoyens. À ce sujet, le Traité de Lisbonne ouvre le droit à l initiative citoyenne européenne, permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de proposer une nouvelle législation. En conclusion du débat, Catherine TRAUTMANN a déclaré : «être député européen consiste à faire preuve de conviction et représente un acte collectif d expression». Ces députés tirent leur légitimité du suffrage universel, donc des citoyens. Il convient désormais de trouver de nouvelles formes de participation. Le devoir d efficacité doit être associé à un devoir de solidarité afin de fixer comme objectif l amélioration du sort des européens. Le Parlement européen doit pouvoir être soutenu par les parlements nationaux pour garantir les budgets des politiques européennes. Cette institution a conquis ses prérogatives de son propre fait et est prête à défendre sa liberté d expression afin de représenter les citoyens. Pour plus d'informations : -

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