MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : Fax : Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.

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1 MAIRIE DE LA CHAPELLE ROUSSELIN 6 place de la mairie Tél : Fax : Mél : mairie.chapelle.rousselin@wanadoo.fr Département de Maine-et-Loire Arrondissement de Cholet Le 15 juin 2010 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2010 Étaient présents : Mr Le Maire, Mmes, MM., LANGE Christiane, MARTIN Jean- Jacques, GRENOUILLEAU Patrice, CATROUX Damien, MARTIN Jean-Etienne, DUPE Jean-Noël, FRAPPREAU Anabela, VOISIN Bénédicte, Linda BARRILLIE, MORINIERE Monique, DURAND Régine, ALLARD Denis. Etait absent : Mr BERNABEU Frédéric. Etait excusé : Mr MEURIG Laurent a donné pouvoir à Mr Jean-Noël DUPE La séance est ouverte à 20 h 30. Le PV de la dernière séance est approuvé à l unanimité. 1. DELIBERATION POUR MISSIONNER UN CABINET POUR DES TRAVAUX DE VRD La rue des Blanderies va fortement«souffir» des travaux liés à la construction de la station d épuration mais aussi de la construction des logements. Il va donc falloir missionner un cabinet afin de prévoir des travaux de voirie etc. Après discussion, le Conseil Municipal NOMME à l unanimité le Cabinet Chauveau et Associés à CHEMILLE afin de d orchestrer l ensemble des travaux nécessaire suite à ces aménagements. 2. DPU ROUCHETTE / SCI HENRI IV L entreprise ROUCHETTE située au 7, rue de l espérance à la Chapelle, section cadastrée A 511 et A 542 d une superficie totale de 3576 m2 serait rachetée par la SCI Henri IV de Jallais. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité de ne pas préempter sur cette vente. 3. DPU MARCHAND / MARTIN Mr et Mme Yannis MARTIN souhaitent se porter acquéreurs du bien situé au 4 impasse des jardins et vendu par les consorts MARCHAND, bien cadastré section B 12, 17, 24, 28, 29 et 1341.

2 Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité de ne pas préempter sur cette vente. 4. DESIGNATION D UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION PULATION EN 2011 En 2011 va avoir lieu le recensement des habitants de la commune. Ce dernier débutera le 20 janvier et se terminera le 19 février. Un coordonnateur communal doit être désigné. Il sera l interlocuteur privilégié de l INSEE pendant la campagne de recensement. Après délibération, le Conseil Municipal DESIGNE Mme Marie-Claude LAMBERT, coordonnatrice INSEE. 5. DELIBERATION POUR L ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DEPOT D ENGRAIS DE TREMENTINES La SCA TERRENA souhaite obtenir l autorisation de procéder à l extension d un stockage de céréales situé «La Gare» à Trémentines. Une enquête publique se déroule du 17 mai au 17 juin inclus à la mairie de Trémentines (affichage en mairie). Les conseils municipaux doivent donner leur avis sur la demande d autorisation à partir de l ouverture de l enquête et au plus tard 15 jours suivant la clôture du registre. Après délibération, le Conseil Municipal DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet. 6. DEVIS SMAEP POUR LES FUTURS LOGEMENTS, RUE R DES BLANDERIES Le SMAEP nous a fait parvenir un devis pour 7 branchements pour les futurs logements des aînés. Ce dernier s élève à la somme de HT. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE le devis à l unanimité. 7. VAL DE LOIRE : CONVENTION POUR LES CESSIONS IMMOBILIERES Le Val de Loire qui va construire l ensemble des logements locatifs sur la commune nous a fait parvenir deux conventions pour les cessions immobilières : - Lotissement du Pâtisseau : - L opération comprend 4 pavillons à usage locatifs, de types 3 et 4 sur un terrain communal. - La cession interviendra par acte notarié (4 mois au minimum avant la livraison des logements). - Le prix de cession est fixé à 8200 HT par lot soit un montant global de HT. - Le Val de Loire sera redevable de la PRE de 1800 par logement. - Rue des Blanderies : - L opération comprend 8 pavillons à usage locatifs, dont 6 de types 3 adaptés aux personnes âgées et à mobilité réduite et 2 de types 4 sur un terrain communal. - La cession interviendra par acte notarié (4 mois au minimum avant la livraison des logements). - Le prix de cession est fixé à 8200 HT par lot soit un montant global de HT. - Le Val de Loire sera redevable de la PRE de 1800 par logement. Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE ces cessions à l unanimité.

3 8. DELIBERATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CRAM Le Conseil Municipal SOUHAITE établir une demande de subvention pour la salle inter génération auprès de la CRAM. 9. VALIDATION DES DEVIS PEINTURE ET SONO POUR LA SALLE DES FETES Mr Damien Catroux, responsable de la commission urbanisme explique que plusieurs devis ont été demandés pour les travaux dans la salle des fêtes : - Peinture : Sur 4 devis initiaux, deux entreprises ont été sélectionnées : - Ets Joël Bernier pour un montant HT de Ets Hudon pour un montant HT de Après délibération, le Conseil Municipal RETIENT la proposition de l entreprise Bernier de Bourneuf en Mauges. - Sono : - Ets Gérard Bondu pour un montant HT de Ets AXILOME pour un montant HT de Après délibération, le Conseil Municipal RETIENT la proposition de l entreprise AXILOME de St Pierre Montlimart. 10. VALIDATION DU PLAN POUR P LE PARKING DE LA BIBLIOTHEQUE. Mr Damien Catroux, responsable de la commission urbanisme explique que quelques points ont encore été revus et notamment : - enlèvement de la bande minérale : des barrières pouvant supporter des fleurs y seront installées. Il faudra prévoir des fourreaux afin de préconiser un arrosage automatique. - une re-disposition des places de stationnement pourra être revue. - Prévoir une arrivée électrique dans le cimetière. Après ces correctifs, le Conseil Municipal APPROUVE le projet du parking de la bibliothèque et DECIDE de lancer les appels d offres et CHARGE Mr le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier. 11. DIVERS - Camps jeunes : il reste 4 places pour le chantier jeune à l IME et 5 places pour le camp vélo. Une brochure va être affichée à la boulangerie ou alors il faut s adresser directement au Centre Social de Chemillé. - Salle des fêtes : le fonctionnement de la salle va être à revoir. - Week-end des side-cars : très bon week-end malgré une météo capricieuse. Mr le Maire félicite les organisateurs pour la propreté du site après la manifestation. - Flash : Suite au remaniement du flash, des devis vont être demandés pour la reprographie et/ou la réalisation de la maquette du bulletin.

4 12. RAPPORT DES COMMISSIONS. ONS. Commission sociale, culture, tourisme, sport : Christiane LANGE - sortie du Conseil : le dimanche 4 juillet point sur le contrat CAE : une rencontre est fixée avec Florian le 24 juin. Si le besoin s en fait sentir, le Conseil Municipal est prêt à renouveler le contrat initial sur la base de 35 h. Le contrat sera de toute façon renouveler pour 1 an et 6 mois. - Gestion de l étang : La réflexion concernant la gestion de l étang doit rester entièrement de la compétence des élus et non des associations. Une réunion publique à ce sujet sera programmée prochainement. Prochaine réunion : le 21 juin à 20 h30. Commission agricole : Jean-Jacques MARTIN Prochaine réunion : 8 juillet à 20 h30. Commission urbanisme : Damien CATROUX - Station : les travaux de terrassement sont terminés, la disposition des bâches collées est réalisée et le remplissage est commencé. Prochaine réunion : le 6 juillet à 20 h30. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30. Prochaine réunion de conseil : 1 er Juillet à 20 h30 Réunion des adjoints : vendredi 18 juin à 20 h30. La secrétaire de séance Anabela FRAPPREAU Le Maire, Christophe PITON Les conseillers municipaux Lange Christiane Catroux Damien Martin Jean-Jacques Bernabeu Frédéric Grenouilleau Patrice Meurig Laurent Dupé Jean-Noël Barrilié Linda Durand Régine Frappreau Anabela Martin Jean-Etienne Morinière Monique Allard Denis Voisin Bénédicte

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