TERMES DE REFERENCE. Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile

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1 TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement de 3 consultants pour l élaboration d un guide de gouvernance au profit de la société civile Date : à partir du 10 novembre 2014 Projet d appui au processus constitutionnel, parlementaire et au dialogue national en Tunisie Superviseur de l activité : Expert international en appui au dialogue et à la société civile. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Depuis la Révolution, le mouvement associatif a connu une véritable effervescence, en partie consécutive à l ouverture démocratique, à la dynamique participative voulue par tous les acteurs de la transition et par la volonté des citoyens de jouer un rôle prépondérant dans la transition démocratique. Cette situation a engendré une augmentation significative d OSC soucieuses d investir le champ de l engagement citoyen et de contribuer à la gestion des affaires publiques. Toutefois, ce mouvement associatif demeure jeune et n est pas encore suffisamment structuré. Il en résulte que les OSC, dans leur grande majorité, se heurtent à diverses contraintes qui limitent leurs capacités à mettre en œuvre des projets de développement et à jouer pleinement leur rôle d encadrement et de mobilisation des populations. Malgré ces faiblesses, la société civile a démontré qu elle demeure partie prenante et partenaire influent de la transition en cours ; elle est par ailleurs en voie d acquérir la professionnalisation et la légitimité requises pour se positionner comme un acteur incontournable dans toute la stratégie de développement national. Dans ce contexte, le PNUD et ses partenaires font de l appui à la société civile un axe majeur de leurs priorités et un pré requis pour la réussite de la transition et la consolidation de la démocratie. Ainsi, le PNUD accompagne les processus de maturation, de professionnalisation et de spécialisation des OSC à travers à travers plusieurs activités de son plan d action 2014 visant le développement de capacités de la société civile. C est dans ce cadre qu un manuel de gouvernance sera élaboré afin de contribuer à la professionnalisation et l autonomisation des acteurs de la société civile et plus particulièrement à : - Contribuer au renforcement de capacité des acteurs de la société civile ; - Contribuer dans l amélioration de la gouvernance au sein des associations. A cet effet 3 consultants (un/une chef de mission, un/une juriste et un/une expert en gestion) seront recrutés par le projet afin de concevoir un guide qui permettra de doter les organisations de société civile d un ensemble d outil leur permettant d instaurer la bonne gouvernance. Deux de ces consultants travaillerons en collaboration chacun d eux sur un aspect spécifique du guide, et le ou la troisième sera le/la chef de mission.

2 I. LIVRABLES - Une note méthodologique, qui sera validée par l équipe de projet ; - Un plan détaillé du guide ; - Un manuel rédigé en français couvrant les aspects : Financiers ; juridiques ; organisationnels ; relationnels et institutionnels - Une maquette relue. Le format adopté doit être dynamique et ludique, et contenir suffisamment d illustration et de fiches synthétiques. II. MISSION ET METODOLOGIE Sur la base d une réunion avec l équipe du projet, les trois consultants pourront : Identifier les points traités et les points qu il serait pertinent de traiter ; Etablir une note méthodologique détaillant le plan de travail ; Etablir un plan détaillé du guide et le faire valider par l équipe du projet ; Les deux consultants recrutés travailleront en collaboration, l un d eux assurera la rédaction des aspects techniques et de gestion du manuel, le deuxième assurera les aspects juridiques et légaux. Des réunions internes à l équipe des consultants permettront au chef de mission de : Faire le suivi de l avancement des rédactions des différentes parties et s assurer du respect des délais Centraliser et harmoniser les travaux des deux autres consultants L équipe des trois consultants est solidairement responsable de : La rédaction de la version finale du guide en français; La relecture de la maquette et l apport des rectifications adéquates. III. PROFIL RECHERCHE POUR CHAQUE POST 1. Le responsable de la mission Profil requis : - Un doctorat en sciences sociales et humaines, en économie, gestion, finance ou similaires ; - Une expérience de 10 ans dans la recherche et l encadrement des projets de fin d étude et de thèses ; - Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif ; - Ayant assuré des formations ou élaborés des supports portant sur la gouvernance des associations durant les trois dernières années ;

3 - Une expérience au sein ou en collaboration avec le système des Nations-Unies serait un atout. Compétences requises : - Excellente maîtrise du Français et de l Arabe et excellente capacités rédactionnelles ; - Capacité à travailler en équipe. 2. le consultant en gestion Profil requis : - Master (Bac +5) en économie, gestion, finance, comptabilité ou similaires ; - Une expérience de 10 ans dans le domaine de l enseignement et la formation des adultes ; - Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif ; - Une expérience de 5 ans au moins en matière de gestion de projet ; - Une expérience au sein ou en collaboration avec le système des Nations-Unies serait un atout. Compétences requises : - Excellente maîtrise du Français et de l Arabe et excellente capacités rédactionnelles ; - Capacité à travailler en équipe. 3. le consultant juriste Profil requis : - Master (Bac +5) en droit ; - Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif ; - Fine connaissance de la société civile tunisienne ; - Expérience en développement de capacité des acteurs de la société civile - Une expérience au sein ou en collaboration avec le système des Nations-Unies ou d autres organisations internationales serait un atout. Compétences requises : - Excellente maîtrise du Français et de l Arabe et excellente capacités rédactionnelles - Capacité à travailler en équipe ; V. EVALUATION DES CANDIDATURES La sélection comporte deux étapes : a. Evaluation technique selon les compétences requises 70% b. Evaluation financière 30% La sélection se fera pour chaque type de consultant a part. A. Évaluation Technique Les candidatures reçues seront évaluées par un panel de sélection selon le profil (point V), comme définie ci-dessous :

4 A.1 le responsable de la mission Grille d évaluation technique de la candidature 1 Un doctorat en sciences sociales et humaines, en économie, gestion, finance ou similaires ; 2 Une expérience de 10 ans dans la recherche et l encadrement ; 6-9 ans = 10 pts 10 ans ou plus = 3 Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif 4 Une expérience de 5 ans au moins en matière de montage et évaluation des projets financés par les partenaires techniques et financiers 5 Ayant assuré des formations ou élaborés des supports portant sur la gouvernance des associations durant les trois dernières années ; Max / 100 pts 10 pts 10 pts 10 pts 6 Expérience au sein ou en collaboration avec Nations 5 pts Unies et/ou une organisation internationale 7 Qualité de la note de compréhension de la mission 25 pts TOTAL MAX 100 Pts A.2 le consultant en gestion Grille d évaluation technique de la candidature Max / 100 pts 1 Master (Bac +5) en économie, gestion, finance, 10 pts comptabilité ou similaires ; 2 Une expérience de 10 ans dans le domaine de l enseignement et la formation des adultes 6-9 ans = 10 pts 10 ans ou plus = 3 Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif 4 Une expérience de 5 ans au moins en matière de gestion de projet ; 5 Expérience au sein ou en collaboration avec Nations 5 pts Unies et/ou une organisation internationale 6 Qualité de la note de compréhension de la mission 25 pts TOTAL MAX 100 Pts A.3 le consultant juriste Grille d évaluation technique de la candidature Max / 100 pts 1 Master (Bac +5) en droit ; 10 pts 2 Une expérience de 5 ans au moins dans le travail associatif

5 3 Fine connaissance de la société civile tunisienne (études et articles publiées) 4 Une expérience au sein ou en collaboration avec le 5 pts système des Nations-Unies ou d autres organisations internationales serait un atout. 5 Expérience en développement de capacité des acteurs 20 de la société civile 6 Qualité de la note de compréhension de la mission 25 pts TOTAL MAX 100 Pts B. Évaluation Financière Seules les propositions financières des candidatures retenues suite à l évaluation technique avec un minimum de 70/100 points seront sollicitées pour évaluation de l offre financière. A. Notation La note globale sera basée soit sur une combinaison de la note technique et de la note financière, soit sur la soumission financière la plus basse des soumissionnaires techniquement qualifiés. Pour cette méthode de notation combinée, la formule de notation des soumissions sera la suivante : Notation de la soumission technique (ST) : Notation de la ST = (note totale obtenue par la soumission / note maximum pouvant être obtenue par la ST) x 100 Notation de la soumission financière (SF) : Notation de la SF = (prix offert le plus bas / prix de la soumission examinée) x 100 Note combinée totale = (notation de la ST) x 70 % + (notation de la SF) x 30 % B. Attribution Le marché sera attribué pour celui qui obtient le meilleur score total parmi les 03 consultants chacun a part. IV. DUREE DE LA MISSION ET DEROULEMENT DE LA MISSION Durée de la mission - 60 jours calendaires Déroulement de la mission Livrables Note méthodologique Plan détaillé La version finale du manuel La maquette relue délais Une semaine Deux semaines après validation de la note méthodologique Un mois après la validation du plan détaillé Une semaine après la version de la maquette

6 X. DOCUMENTS REQUIS POUR CONSIDERATION DE CANDIDATURE : Pour postuler, merci d envoyer : - CV montrant la qualification, l expérience, la maîtrise linguistique, ; - Une note d une page sur la compréhension des TDRs ; - L offre financière. XI. RELATION LIVRABLES/PAIEMENT : Paiement Livrable(s) % 1. après réception et validation Le plan après réception et validation Le premier draft du manuel (30 jours après le 30 début de la mission) 3. après réception et validation La maquette relue 50