Plan Local d Urbanisme. Réunion publique

Transcription

1 Plan Local d Urbanisme Réunion publique 28 juin 2018

2 Plan de la présentation 1. Rappel du contexte 2. Le Projet d Aménagement et de Développement Durables 3. Projet de zonage 4. Temps d échange

3 La caducité du POS Hunawihr disposait d un Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en mars Le POS a déjà été modifié pour l adapter aux besoins de la commune. Par délibération en date du 21 juin 2014 le Conseil Municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU. Depuis fin mars 2017, la loi ALUR a entériné la caducité des POS sur l ensemble du territoire français. Ainsi, depuis fin mars 2017, Hunawihr ne dispose plus de document d urbanisme : les règles générales d urbanisme sont applicables sur la commune. Néanmoins la servitudes ABF demeure la norme principale.

4 Objectif délibération de prescription du PLU (1 sur 2) Protéger et/ou mettre en valeur le paysage que représente le village dominé par l église et son cimetière fortifié, qui est devenu au fil du temps un paysage emblématique des villages viticoles d Alsace, voire de l Alsace. Préserver et protéger les bâtiments anciens, leurs particularités, ainsi que le «petit patrimoine» pour renforcer l attractivité touristique de la commune et pérenniser le label «Plus Beaux Villages de France». Rendre possible le développement des parcs animaliers : Parc des Cigognes et Jardin des Papillons, qui contribuent de manière forte à l identité de la commune et à son attractivité. Actuellement, les possibilités de développement sont bridées par un règlement trop contraignant (constructions limitées aux seules extensions de bâtiments) et ne sont plus en rapport avec les besoins et les objectifs des deux parcs.

5 Objectif délibération de prescription du PLU (1 sur 2) Promouvoir et garantir une diversité de logements pour répondre aux besoins des jeunes ménages et des ménages moins favorisés, en particulier dans l objectif d enrayer le départ des jeunes. Adapter les règles de construction à la topographie des lieux et préserver une bonne intégration dans le site des nouveaux bâtiments. Redéfinir les vocations possibles du secteur du Windsbuehl, ancien corps de ferme et d activités viticoles, occupant un site remarquable et susceptible d évoluer vers une autre activité (hébergement touristique, ou autre).

6 Qu est-ce qui change par rapport au POS? La loi demande au PLU d exprimer un Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD), avec des orientations en matière de : Habitat Equipements Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers Développement économique et commercial Transports, déplacements et développement des communications numériques Maîtrise des risques et des nuisances Modération de la consommation de l espace et lutte contre l étalement urbain Les règles d aménagement et d urbanisme du PLU assureront la réalisation de ce projet, à l aide : de plans et de schémas de règles écrites à appliquer s imposant aux demandes de permis

7 Qu est-ce qui change par rapport au POS? En fait, il s agit dans le PLU : De prendre en compte tous les aspects de l environnement (ressources, espaces, milieux naturels, paysages, patrimoines, cadre de vie) ; De répondre en même temps aux besoins des habitants et des acteurs économiques ; Le tout en assurant l équilibre entre le développement des espaces urbanisés et la préservation des espaces naturels, forestiers et agricoles.

8 Le contexte règlementaire du PLU LA PLACE DU PLU DANS L EMBOITEMENT DES PROCÉDURES Les principes généraux d'aménagement : du Code de l'urbanisme Directives Territoriales d'aménagement Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) PLAN LOCAL D'URBANISME Zone d'aménagement concerté AUF / Lotissement / Permis d aménager Permis de construire Déclaration préalable

9 Le contenu d un PLU Rapport de présentation PADD Projet communal OAP Projets spécifiques Règlement graphique Règlement écrit Annexes Expose le diagnostic de l ensemble du territoire. Evalue les incidences des dispositions sur l environnement. Détermine les grandes orientations en matière d aménagement du territoire. Déterminent des principes d aménagement sur des secteurs et des quartiers à enjeux. Fixent des règles d urbanisme par zone. Ces règles déterminent les conditions d urbanisation en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour de futurs équipements ou encore en préservant les espaces naturels. Présentent les plans des Servitudes d Utilité Publique et les autres dispositions en matière de planification territoriale. Justifie les choix retenus par la commune.

10 L objet de la réunion PADD et pré-zonage Rapport de présentation PADD Projet communal OAP Projets spécifiques Règlement graphique Règlement écrit Annexes Expose le diagnostic de l ensemble du territoire. Evalue les incidences des dispositions sur l environnement. Détermine les grandes orientations en matière d aménagement du territoire. Déterminent des principes d aménagement sur des secteurs et des quartiers à enjeux. Fixent des règles d urbanisme par zone. Ces règles déterminent les conditions d urbanisation en précisant notamment les destinations et formes des constructions, en réservant des terrains pour de futurs équipements ou encore en préservant les espaces naturels. Présentent les plans des Servitudes d Utilité Publique et les autres dispositions en matière de planification territoriale. Justifie les choix retenus par la commune.

11 Procédure d élaboration d un PLU PLU prescrit PLU arrêté PLU approuvé PHASE D ÉTUDES Diagnostic Bilan du POS PADD Zonage, règlement, OAP Dossier de PLU Arrêt du projet PHASE ADMINISTRATIVE Consultation PPA et collectivités voisines Enquête publique Modifications éventuelles Approbation CONCERTATION DE LA POPULATION

12 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit la politique d aménagement et de développement de la commune initiatives publiques : équipements publics, aménagement d espaces publics objectifs d intérêt général au nom desquels le règlement encadre l initiative privée Le PADD sous-tend règlement et plan de zonage du PLU. Il aborde un large éventail de thématiques, définies par le code de l urbanisme : Environnement, espaces naturels et agricoles, continuités écologiques, paysages, Habitat, Développement économique, commerces, services et équipements, loisirs, offre de connexion numérique Modération de la consommation foncière

13 Le Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Un document écrit qui liste les grandes orientations de la commune Un document graphique qui décline spatialement ces orientations

14 Etude topographique

15 PADD orientations écrites Valoriser durablement les richesses paysagères, patrimoniales et environnementales Maîtriser et structurer le développement urbain Organiser la mobilité et les déplacements de demain Assurer le maintien des activités économiques et touristiques et du niveau d équipement Modérer la consommation d espace et lutter contre l étalement urbain

16 Objectifs chiffrés en compatibilité avec le SCoT 589 habitants en habitants en , ,7 2,0 4 0,2 1,4 HUNAWIHR

17 PADD orientations graphiques

18 PADD orientations graphiques

19 PADD orientations graphiques

20 UA Centre ancien UAa Cave viticole UB Quartiers plus récents AUa Secteurs d extension A Zone agricole protégée Aa Secteur de hangars agricoles Ab Secteur du Bilsteintal N Zone naturelle protégée Na Equipements sportifs de plein air Ne Equipements publics Nl Parcs de loisirs Nt Secteurs liés au tourisme rural Nw Clos Windsbuhl

21 Merci de votre attention 28 juin 2018