Certification des Etablissements de Santé en France

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1 Certification des Etablissements de Santé en France Pouvait-on faire sans elle en France? Peut-elle faire mieux? Les enjeux et les perspectives de la procédure 2014

2 Plan de l intervention 1. Partie 1 : Bilan, orientations et nouveau cycle Le bilan de 12 années de déploiement de la certification Les orientations stratégiques Le manuel Le cycle de certification 2. Partie 2 : Focus La préparation de la visite Le déroulement de la visite Le rapport de certification 2

3 Certification des Etablissements de Santé PARTIE 1

4 Le bilan de 12 années de certification fondement de sa réforme Des acquis permettant de passer à une étape centrée sur les réalités de prise en charge

5 Historique de la certification des établissements de santé Rappel du planning des visites de certification depuis 1999 V1 V2 V2010 V2014 IACE

6 Des points forts de la démarche de certification Les points forts de la certification, confirmés via IPSOS : Elle est un outil de changement organisationnel Elle constitue un fort apport culturel et structurel de la certification Les professionnels sont impliqués et en ont perçu la valeur ajoutée La V2010, perçue comme la version la plus aboutie (PEP) 6

7 Des axes d amélioration identifiés Des points d amélioration bien identifiés Ambiguïtés persistantes sur le positionnement de la certification (amélioration versus contrôle) Charge de travail importante pour les établissements Difficulté de mobilisation de certains professionnels de terrain et de déploiement jusqu à eux Besoin d un renforcement de l effet sur l amélioration de la qualité et la sécurité réelle Des critiques convergentes, issues d IPSOS, sur Le sens et la pertinence (sens, langage, éloignement des problématiques quotidiennes, pertinence questionnée) Un divorce entre certification et qualité voire une part d anti-qualité Des exigences déconnectées des capacités des établissements générant une pression importante en lien avec la production légale, réglementaire et financière 7

8 Les orientations stratégiques et le projet d évolution de la certification

9 Les ambitions : une certification au service des démarches d amélioration des établissements Une certification continue mieux synchronisée avec les autres démarches de management de la qualité Une certification personnalisée par établissement en fonction de ses enjeux et ses risques Une certification efficiente optimisant la charge de travail de l établissement Une évaluation de la réalité de l activité de prise en charge La valorisation des réalisations de l établissement 9

10 Modalités pour renforcer la capacité de la certification à maîtriser les risques Définir avec l établissement son engagement à prendre en compte ses risques dans sa préparation et sa démarche d amélioration et son management des risques Personnaliser la procédure de certification en fonction des risques de chaque établissement : profil de risques Définir une stratégie de visite à partir d objectifs précis Recourir à de nouvelles méthodes de visite Etablir un rapport plus lisible et mieux exploitable pour les établissements : 1. Identifier les points favorables 2. Expliquer les dysfonctionnements, les écarts et les améliorations à conduire 3. Viser la synthèse et l opérationnalité 10

11 Modalité pour rendre plus continue la démarche d amélioration de la qualité des établissements Mise en place d un outil de type «compte qualité» Outil de synthèse du programme d amélioration de la qualité et de la sécurité des soins avec un contenu simple et réaliste : - Etablir à partir de de données d entrée standardisées - Intégrant les éléments d une démarche d amélioration : diagnostic (actualisation du diagnostic établi lors et depuis la précédente procédure), modalités de maîtrise des acquis, plan d action, modalités de suivi - S inscrivant dans les exigences normales du pilotage d un ES (charge de travail) et constituant un apport pour la démarche d amélioration de l établissement et donner du corps à l obligation réglementaire de l article R du CSP Processus d élaboration par l établissement en lien avec les parties prenantes internes et externes Création d un RV tous les 18 à 24 mois entre la HAS et l ES en substitution de l autoévaluation et du suivi Analyse susceptible de déclencher une visite intermédiaire ciblée 11

12 Un cycle plus continu et plus responsable Introduction des comptes qualité comme outil de suivi longitudinal du programme qualité et gestion des risques des établissements Des RV plus réguliers entre la HAS et chaque établissement et ouvrir un cycle pérenne dans le temps Evolution de la place de la visite Une visite qui n est plus aussi centrale dans le cycle et limiter le «surinvestissement» autour de la visite et l effet soufflé 12

13 Modalités visant à valoriser les établissements dans le cadre de la certification Réintroduire un dispositif de valorisation de pratiques dignes de mention Assurer une place primordiale à la certification dans le dispositif d incitation financière à la qualité à destination des établissements de santé (IFAQ) Mettre en place des programmes de valorisation des équipes (déploiement progressif de la certification d équipes entraînées lors de la 4ème procédure) 13

14 La stabilité du manuel Conserver le même manuel jusqu à l horizon 2018 Objectif Assurer la continuité souhaitée par les parties prenantes Permettre un investissement de la HAS sur d autres composantes de la certification Modalités Garder le manuel actuel sur plusieurs procédures successives Réaliser une révision du type avril 2011 dans l intervalle si nécessaire Développer les thématiques via le portage et l évolution des méthodes de visite 14

15 Certification des Etablissements de Santé: 3 focus PARTIE 2

16 Focus #1 La préparation de la visite

17 Objectif général : rendre la visite plus performante Construire des objectifs de visite aux regards d éléments d entrée (profil de risques) S adapter aux spécificités des établissements Mieux évaluer la réalité des prises en charge et des organisations : choix d auditer par processus et de décloisonner l approche par critère Recueillir et analyser des preuves, avec objectivité : choix du patient traceur Impliquer les professionnels de terrain dans la certification Rédiger un rapport fondé sur des preuves tangibles obtenues en visite 17

18 CLIENTS/PATIENTS Besoins Sélection des processus Sur la base d une liste fermée d une 20aine de processus Processus de direction Ecoute patient / politique et objectifs qualité/sécurité/communication/responsabilité et autorité Gérer les RH PEC Urgences Processus support Processus prise en charge Dossier patient PEC douleur Identification Gérer les RF PEC bloc PEC secteurs à risque PEC médicament Gérer le SI Sortie Fin de vie Gérer les activités logistiques Processus d amélioration Gestion des évènements indésirables, Maitrise du risque infectieux, Pertinence des soins, Démarches EPP, Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l établissement, Gestion des plaintes et réclamations, Evaluation de la satisfaction des usagers ETP Parcours patient CLIENTS/PATIENTS Satisfaction/Prise en soins 18

19 Sélection des patients traceurs Selon le case-mix, l activité, les types de prise en charge, les enjeux spécifiques identifiés, les ressources disponibles tel type de patient, hospitalisé dans tel secteur, pour tel motif 19

20 Focus #2 Le déroulement des visites selon de nouvelles méthodes

21 La méthode du patient traceur Définition Méthode d évaluation des processus de soins et des organisations qui s y rattachent à partir d un séjour de patient hospitalisé Elle étudie la satisfaction aux attentes du manuel en situation concrète Elle s adapte à la variété des prises en charge Elle permet d observer les interfaces et la collaboration interdisciplinaire tout au long de la prise en charge 21

22 La méthode du patient traceur Caractéristiques Choix du patient en fonction du profil de risque de l établissement et de ses activités Conduite de l évaluation sur la base du dossier du patient après avoir recueilli son accord Evaluation de la prise en charge dans les unités de soins avec les équipes qui permet d impliquer l ensemble des acteurs qui contribuent à la prise en charge Prise en compte de l expérience du patient par entretien avec lui Environ 2h30 22

23 Réalisation du parcours Patient traceur Les différentes étapes Avec qui? A partir de quoi? Sélection du patient A. Entretien avec professionnels Le médecin et le cadre du service / secteur sélectionné Les professionnels en charge du patient, présents le jour de la visite Du calendrier de visite Entretiens à partir du dossier patient et d une grille d entretien B. Entretien avec le patient C. Observations Synthèse Le patient Seul ou en interaction avec les professionnels Seul Entretiens à partir d une grille d entretien Ensemble des éléments appréhendables lors de la visite du secteur Informations recueillies lors du parcours 23

24 La méthode du patient traceur Intérêts de la méthode Pour la HAS et les experts : Méthode qui permet d observer les interfaces et la collaboration interdisciplinaire tout au long de la prise en charge Méthode qui permet de mesurer mieux encore la satisfaction aux éléments du manuel Pour l établissement : Méthode flexible et pouvant être utilisée par les établissements pour identifier forces et faiblesses et faire progresser leur système 24

25 CLIENTS/PATIENTS Besoins Liste des processus potentiellement à investiguer Processus de direction Ecoute patient / politique et objectifs qualité/sécurité/communication/responsabilité et autorité Gérer les RH PEC Urgences Processus support Processus prise en charge Dossier patient PEC douleur Identification Gérer les RF PEC bloc PEC secteurs à risque PEC médicament Gérer le SI Sortie Fin de vie Gérer les activités logistiques Processus d amélioration Gestion des évènements indésirables, Maitrise du risque infectieux, Pertinence des soins, Démarches EPP, Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l établissement, Gestion des plaintes et réclamations, Evaluation de la satisfaction des usagers ETP Parcours patient CLIENTS/PATIENTS Satisfaction/Prise en soins 25

26 Audit d un processus Les points de maîtrise d un processus selon PDCA P Prévoir Détermination du contour du processus : Identification des besoins Définition de la politique et des objectifs Analyse des risques Mise en place des mesures de traitement des risques Organisation interne : pilotage, rôle et responsabilités, ressources Gestion des Interfaces (processus ou services) Entretiens Sondage Observation Visite des locaux Interfaces + Patient traceur D Mettre en œuvre Vérification sur le terrain C Evaluer A Agir Mise à disposition des compétences Mise à disposition des documents Information et communication sur les objectifs et résultats Mise à disposition des ressources matérielles Mise en oeuvre effective : observations terrain, patients traceurs Evaluation des activités (contrôle de conformité) et corrections Traçabilité Evaluation du fonctionnement du processus, communication des résultats Mise en place des améliorations 26

27 Audit d un processus Les différentes étapes en pratique 27

28 Le rapport de demain Caractérisation de la situation future espérée Un rapport qui rend compte Du champ d investigation de la visite Des méthodes d investigation Des axes d amélioration de l ES Des pratiques dignes de mention de l ES En fonction Du profil des risques A terme, des résultats du compte qualité Patient traceur Audit processus De la réflexion sur l évolution du système de cotation Du processus de décision L état d avancement des projets : Pratiques dignes de mention Équipes entraînées 28 28

29 Le rapport de demain Projet de structuration (en cours de finalisation) Introduction Résultats de la certification Points dignes de mention Axes d amélioration Fiches processus fonctions support Fiches processus PEC patient Annexes Fiches processus Management 29

30 Découvrez la nouvelle lettre trimestrielle d information Certification & Actualités Retrouvez dans chaque numéro : l actualité de la certification, les nouveautés de la procédure, les retours d expériences et des chiffres clés. Abonnez-vous gratuitement à la lettre électronique 30

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