Sommaire. Introduction Partie I. Particularités juridiques liées à l exercice d une activité artistique... 21

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1 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 5 Sommaire Introduction Partie I. Particularités juridiques liées à l exercice d une activité artistique Chapitre 1. Le cadre légal Licences et entrepreneurs du spectacle L émergence d une convention collective Cas particulier de l agent artistique (imprésario) Chapitre 2. Les contrats liés à la diffusion de spectacles Contrat d engagement Contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle (dit contrat de vente) Les autres contrats Chapitre 3. Le processus de diffusion (le parcours du combattant) Quand on part à l aventure Si la recette miracle existait

2 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 6 Partie II. Pourquoi créer une entreprise pour exercer une activité artistique? Chapitre 1. Les arguments contre Le régime des intermittents du spectacle constitue une référence professionnelle Ce n est pas le rôle ni le métier de l artiste de se «vendre» La difficulté d être chef d entreprise Un environnement juridique complexe Chapitre 2. Les arguments pour Par nécessité. quand on ne peut accéder à l intermittence indemnisée quand on est en marge du «mainstream» culturel car c est la loi du contrat de cession Par choix : Yes I can!!. pour mettre fin à des contradictions difficiles à assumer pour maîtriser sa production et pratiquer la diversification sans risque pour se libérer des contraintes du salariat

3 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 7 Partie III. Choix du statut juridique : le statut «naturel», l auto-entrepreneur Préambule. Un statut à déclinaisons Chapitre 1. Conditions d accès au régime d auto-entrepreneur Un chiffre d affaires inférieur à un seuil donné Ne pas être assujetti à la TVA Ne pas exercer une activité exclue Le cas particulier des arts du spectacle : des conditions juridiques spécifiques à respecter Chapitre 2. Particularités de l auto-entrepreneur Simplicité de création de l entreprise «Pas de chiffre d affaires, pas de cotisations sociales (régime du micro-social)» Traitement simplifié de la comptabilité et de l administratif Un fonctionnement fiscal plus complexe qu il n y paraît Sortie du régime de l auto-entrepreneur Chapitre 3. Caractéristiques de l auto-entrepreneur, communes à toutes les entreprises individuelles Caractéristiques juridiques générales Protection sociale

4 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 8 3. Les aides à la création Cas particulier de la création d une auto-entreprise par un retraité Chapitre 4. Avantages et inconvénients de l auto-entrepreneur Une simplicité sans équivalent Un statut adapté à l exercice d une activité culturelle Mais quelques inconvénients Partie IV. Choix du statut juridique : les autres entreprises individuelles Chapitre 1. L entreprise individuelle «classique» au réel : évident, mais pas si simple Les cotisations sociales La fiscalité Avantages et inconvénients de l entreprise individuelle «classique» au réel Chapitre 2. L EIRL : l entreprise individuelle de trop? L alibi de la protection du patrimoine Un fonctionnement trop complexe Avantages et inconvénients de l EIRL Chapitre 3. Tableau comparatif des entreprises individuelles

5 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 9 Partie V. Choix du statut juridique : votre entreprise se developpe, et pourquoi pas la société? Chapitre 1. Règles juridiques communes à toutes les sociétés La nécessité de statuts Une notion qui n a plus beaucoup de sens : le capital Un formalisme d une autre époque Chapitre 2. La galaxie SARL SARL ou EURL Statut social du gérant : salarié ou travailleur non salarié Chapitre 3. Les autres types de société (pour information ) La société anonyme (SA) pour les plus ambitieux La société par actions simplifiée (SAS), la petite sœur qui monte Chapitre 4. Avantages et inconvénients de la société Quelques avantages Mais de gros inconvénients Chapitre 5. Tableau comparatif des sociétés

6 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 10 Partie VI. Le cas particulier de l artiste et de l association Chapitre 1. Un fonctionnement pas si simple que ça Simplicité de création et de dissolution d une association : attention aux apparences Une gestion plutôt complexe Nécessité de respecter des règles propres aux activités artistiques La notion d intérêt générale : une complexité de plus Chapitre 2. Et les risques Une responsabilité omniprésente Un patrimoine en indivision La fiscalisation de l association Chapitre 3. La surprenante dualité intermittent chef d entreprise Chapitre 4. Avantages et inconvénients de l association Des avantages imposés Et beaucoup d inconvénients

7 livre artiste C_Mise en page 1 11/08/ :53 Page 11 Annexes ADCédaire Article L du Code du travail Circulaire du 28 janvier 2010 relative à la mise en œuvre, pour les artistes et techniciens du spectacle, du régime de l auto-entrepreneur Dossier de demande de licence d entrepreneur du spectacle Tableau des cotisations sociales des commerçants, artisans et professions libérales Seuils de validation des trimestres de retraite Quelques références bibliographiques