COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT

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1 COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT (CPEC BENIN) Agrément n L A MFE du 05/ Tel : (229) / RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES (COMPTES CONSOLIDES) Exercice clos le 31 décembre 2013 Juin 2014

2 SOMMAIRE RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS... 2 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE Error! Bookmark not defined. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE Règles et méthodes comptables Informations relatifs au Bilan Informations relatifs au Compte de résultat RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

3 RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS ANNUELS Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

4 Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

5 Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

6 Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

7 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 (Valeurs exprimées en FCFA) (Version développée) Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

8 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 (Valeurs exprimées en FCFA) (Version développée) Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

9 BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 (Valeurs exprimées en FCFA) ACTIF NOTES MONTANT VARIATION Opérations de trésorerie et avec les Institutions Financières Opérations avec les membres et bénéficiaires Opérations sur titres et opérations diverses Valeurs immobilisées TOTAL ACTIF PASSIF NOTES VARIATION Opérations de trésorerie et avec les IF Opérations avec les membres et bénéficiaires Opérations sur titres et opérations diverses Provisions fonds propres et assimilés Résultat de l'exercice TOTAL PASSIF Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

10 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013 (Valeurs nettes exprimées en FCFA) INTITULE DES COMPTES NOTES MONTANT en FCFA VARIATION Produits sur opérations avec les membres et les Institutions financières Charges sur les opérations avec les membres et les Institutions Financières Marges commerciale Produits généraux d'exploitation Produits exceptionnels et profits sur exercices antérieurs Charges générales d'exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions Charges exceptionnelles et pertes sur exercices antérieurs RESULTAT NET DE L'EXERCICE Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

11 1. Règles et méthodes comptables 1.1 Base de Présentation Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en conformité avec le Référentiel Comptable Spécifique des Systèmes Financiers Décentralisés de l UEMOA. 1.2 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d acquisition augmenté des frais d approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire sur leur durée estimée d utilisation. 1.3 Opérations avec les membres a) Composantes des crédits aux membres Les crédits à la clientèle comprennent, d une part les crédits à court terme, et d autre part les crédits à moyen et long terme. Les créances sur les bénéficiaires dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées et considérées comme des créances en souffrance. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation conformément aux règles de prudence de la loi PARMEC ainsi que celles des CPEC. b) Classification des crédits Conformément aux dispositions de la loi PARMEC, la ventilation des crédits est fonction de leurs durées initiales : - crédit à court terme : dans la limite de 1 an - crédit à moyen terme : au-delà de 1 an et dans la limite de 3 ans - crédit à long terme : au-delà de 3 ans. c) Intérêts Les intérêts sont comptabilisés, à l encaissement des remboursements de crédits, au compte de résultat. Les CPEC ne décomptent pas d'intérêts sur les prêts classés en créances douteuses et ayant fait l'objet de provisions pour dépréciation. Pour la présentation des états financiers, les créances non échues sont comptabilisées dans les comptes de créances rattachées. d) Dépôts des membres Les comptes courants créditeurs peuvent être rémunérés. Les comptes de dépôts à terme sont rémunérés à des taux variant en fonction des montants déposés et de la durée du dépôt. Pour la présentation des états financiers, les intèrêts dus sont comptabilisées dans les comptes de dettes rattachées. Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

12 1.4 Comptabilisation des opérations d encaissement Les opérations d encaissement pour lesquelles les CPEC reçoivent des valeurs pour présentation au paiement pour leur compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées conformément aux dispositions du «référentiel comptable de la BCEAO applicable aux SFD de la zone UEMOA». Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l encaissement escomptées ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan. Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

13 2. Informations relatifs au Bilan 2.1 Notes sur les comptes de l Actif du bilan Note 1 : Opérations de trésorerie et avec les Institutions Financières Le solde des comptes de la trésorerie et institutions financières de CPEC - BENIN se compose des disponibilités des structures affiliées en espèces dans les coffres et sur les comptes bancaires. Il s analyse comme suit : Au 31/12/13, les Comptes ordinaires dans les institutions financières comprennent les éléments suivants : Les autres comptes dans les institutions financières sont constitués essentiellement des dépôts à terme constitués auprès des banques de la place. Il s agit d un dépôt à terme constitué par la CPEC auprès de la BOA. Le solde de ce compte au 31/12/2013 est FCFA. Il est générateur de produits évalués à FCFA pour l exercice Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

14 Note 2 : Opérations avec les membres et bénéficiaires Le solde au 31 décembre 2013 représente le niveau des encours de crédits accordés aux clients. Il s analyse comme suit : Nous notons que le Centre Technique n effectue aucune opération avec les membres qui sont liés directement aux CPEC de base. Note 3 : Opérations sur titres et opérations diverses Le solde au 31/12/2013 comprend les éléménts suivants : Les stocks sont composés de : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

15 Les Débiteurs divers sont composés de : Note 4 : Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées s analysent comme suit : 2.2 Notes sur les comptes du Passif du bilan Note 5 : Opérations avec les institutions financières Le solde au 31 décembre 2013 est constitué des encours d emprunts et des ressources affectées dont bénéficie CPEC-BENIN. Il se détaille comme suit : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

16 Les Emprunts sont gérés par le Centre Technique qui en sert pour financer la trésorerie des des CPEC de base. Au 31/12/2013, ils comprennent les éléments suivants : Les Ressources affectées sont fournies par les Partenaires stratégiques par la voie du Fonds National de Microfinance. Le Centre Technique centralise ces ressources puis les transfère dans les CPEC de base destinataires. Au 31/12/2013, elles se se présentent comme suit : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

17 Note 6 : Opérations avec les membres et bénéficiaires Le détail de ce poste au 31/12/13 concerne les dépôts reçus des membres dont les encours se présentent comme suit : Note 7 : Opérations sur titres et opérations diverses Le solde au 31 décembre 2013 est composé des encours de dépôts des membres auprès des différentes de CPEC-BENIN dont le détail suit : Créditeurs divers : Le solde de ce compte se compose de : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

18 Note 8 : Provisions, Fonds propres et assimilés Au 31/12/12, ils sont composés des éléments suivants : Note 9 : Résultat de l exercice Au 31/12/2013, le résultat est bénéficiaire de FCFA contre FCFA en 2012, manifestant une baisse. Son analyse se présente comme suit : 3. Informations relatifs au Compte de résultat Les produits et les charges du Centre Technique sont affectés aux CPEC de base. Note 10 : Produits sur les opérations avec les membres et institutions financières Les produits générés par les opérations effectuées avec les membres et institutions financières représentent les produits d exploitation financière et se chiffrent à FCFA au 31/12/2013 dont le détail est le suivant : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

19 Les Produits des opérations avec les membres se composent de : Les produits des opérations hors bilan se composent de : Note 11 : Charges sur les opérations avec les membres et institutions financières Les réalisations au 31/12/2013 s analysent comme suit : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

20 Note 12 : Produits généraux d exploitation Les soldes au 31/12/2013 s analysent comme suit : Note 13 : Produits exceptionnels et profits sur exercices antérieurs Ce détail se présente comme suit : Note 14 : Charges générales d exploitation Les charges générales d exploitation au 31/12/201 s analysent comme suit : Les charges du personnel se composent de : Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

21 Note 15 : Dotations aux amortissements et aux provisions Ils s analysent comme suit :. Note 16 : Charges exceptionnelles et pertes sur exercices antérieurs Elles sont constituées de ; Rapport consolidé de Commissariat aux comptes Exercice

22 Coopération Pour la Promotion de l Epargne et de Crédit CPEC-BOHICON RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Rapport de Commissariat aux comptes Exercice

23 RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES 438 A 448 DE L ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE (Exercice clos le 31 décembre 2013) Mesdames et Messieurs les Coopérateurs, En application des dispositions des articles 440 à 442 de l'acte uniforme de l'ohada relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique dans les Etats partis au traité de l OHADA, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport spécial sur les opérations visées aux articles 438 et suivants de cette loi. Il en est de même des conventions auxquelles un administrateur ou un directeur général est indirectement intéressé ou dans lesquelles, il traite avec la société par personne interposée. Sont également soumises à autorisation préalable du conseil d administration, les conventions intervenant entre une société et une entreprise ou une personne morale, si l un des administrateurs ou un directeur général de la société est propriétaire de l entreprise ou associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur, administrateur général adjoint, directeur général de la personne morale contractante. Cette règlementation ne porte pas sur les opérations courantes conclues à des conditions normales. Il ne nous appartient pas de rechercher l existence de telles conventions, ni de nous prononcer sur leur justification, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Au cours de l exercice 2013, nous n avons été avisés, ni noté au cours de nos travaux, la conclusion et ou la poursuite au cours de l exercice sous revue, d aucune convention visée aux articles sus-cités conclue entre la CPEC - BENIN et l un de ses Administrateurs, Directeur Général. Cotonou, le 08 juin 2013 Pour COFIMA Le Commissaire aux comptes Jean-Claude AVANDE Expert-Comptable Diplômé Associé-Gérant

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