DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2011 SEANCE du 07 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 28 novembre 2011 Date d affichage : 28 novembre 2011 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 15 Votants: 16 L an deux mille onze, le sept décembre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT s est réuni à la Mairie en séance publique. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Jean-Claude BROCHARD, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, Arnaud GIL, François GUIBERT, Jennifer LANDRON, Philippe LECOQ, Pascal POISSON, Gaël VEILLOT, Grégory YVETOT. Absents excusés : Stéphane JACQUET donne pouvoir à Grégory YVETOT. Absents : Thierry BERTIN. Secrétaire de séance : Grégory YVETOT Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 02 novembre 2011 Débats d orientations budgétaires Budget commune : Décisions modificatives Projet de groupe scolaire : Décision sur l organisation de la restauration scolaire Budget annexe assainissement : Réalisation d un emprunt QUESTIONS DIVERSES Acquisition d un défibrilateur Organisation du service de déchets verts Commune de Tilly-sur-Seulles Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter le point suivant à l ordre du jour : Lotissement Route d Audrieu : Choix du maître d oeuvre Adoption du compte rendu du du 02 novembre 2011 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 02 novembre Celui-ci est adopté et signé. Débats d orientations budgétaires Monsieur le Maire fait un point sur les finances communales. Concernant les investissements de la commune : Il rappelle que deux gros projets sont actuellement à l étude : celui du centre bourg et celui de l école. Il précise que des choix d orientations budgétaires devront être faits car le financement de ces deux projets n est pas possible simultanément. Plusieurs solutions sont envisagées afin d obtenir des fonds propres permettant le financement des investissements : La création d un lotissement Route d Audrieu (actuellement en cours), La vente de biens communaux (presbytère), La limitation des investissements, La maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les membres du, après en avoir débattu, donnent la priorité au projet d école car une rénovation des bâtiments existants serait trop coûteuse et précisent que les deux entrées de bourg, les voiries et les voies douces seront réalisées en parallèle. Budget Commune : Décision modificative n 6 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de pouvoir imputer en section d investissement les frais de reproduction des documents concernant l élaboration du PLU. Section d investissement - Dépense Autres agencements et aménagements de terrains , Frais liés à la réalisation des documents d urbanisme ,00 Commune de Tilly-sur-Seulles Page 2

3 Budget Commune : Décision modificative n 7 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de pouvoir payer le fonds national de garantie individuelle des ressources 2011 (FNGIR). Section de fonctionnement - Dépense Personnel non titulaire - 433, Reversement sur FNGIR + 433,00 Budget Commune : Décision modificative n 8 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de pouvoir payer les intérêts des emprunts et lignes de trésorerie. Section de fonctionnement - Dépense Personnel non titulaire , Intérêts réglés à l échéance ,00 Budget Commune : Décision modificative n 9 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de pouvoir régulariser des écritures de Section d investissement - Dépense GFP de rattachement Section d investissement Recette 021 Virement de la section de fonctionnement Section de fonctionnement - Dépense 023 Virement à la section d investissement Section de fonctionnement - Recette Mandats annulés Commune de Tilly-sur-Seulles Page 3

4 Budget Commune : Décision modificative n 10 Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires afin de régulariser la ligne de dépôts et cautionnements. Section d investissement - Dépense Autres agencements et aménagements de terrains - 400, Dépôts et cautionnements + 400,00 Projet de groupe scolaire : Décision sur l organisation de la restauration scolaire Monsieur LESERVOISIER, Adjoint, indique que dans le cadre du projet de groupe scolaire une décision doit être prise sur la restauration scolaire qui sera soit externalisée, soit réalisée sur place avec une centrale de fabrication. Il précise que la fabrication sur place représente un coût financier important. Monsieur COUILLARD, Adjoint, précise qu une restauration externalisée permet une meilleure tracabilité des produits, une garantie d hygiène et un bon rapport qualité/prix. - Décide de retenir la restauration externalisée, - Dit que la commune ne supportera pas le coût d un projet de restauration sur place via une centrale de fabrication. Budget annexe assainissement : Réalisation d un emprunt Monsieur le Maire rappelle qu il a lancé une consulation auprès de plusieurs établissements bancaires pour la réalisation d un emprunt de lié aux travaux d assainissement d un montant HT de ,08. A ce jour, seul le Crédit Agricole a répondu. Le, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après analyse des offres : - Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté, - Décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, l attribution du prêt suivant : Long terme de , destiné à assurer le financement du projet et dont le remboursement s effectuera : Durée : 30 ans Taux fixe de : 5.48 % l an Type d amortissement : Amortissement contant du capital Périodicité : Trimestrielle Frais de dossier : 350 Remboursement anticipé avec indemnités. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 4

5 - Décide de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l établissement prêteur et l acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées Lotissement Route d Audrieu : Choix du maître d œuvre Monsieur le Maire donne lecture du rapport d analyse des offres relatif à la consultation sur la mission de maîtrise d œuvre liée à la réalisation d un lotissement communal Route d Audrieu. La Commission propose de retenir le Cabinet P. LALLOUET R. DEBROCK situé Avenue des Digues à IFS assisté de Madame SPALART Agnès (Architecte-Paysagiste) située Le Lavoir à FRESNE LA MERE. Le coût de la prestation se décompose comme suit : Mission de base : (Forfait provisoire) Missions complémentaires : - Permis d aménager - Mission complète géomètre Paysagiste BET VRD Total HT en Total TTC en TOTAL Décide de retenir, conformément à l avis de la Commission, le cabinet P. LALLOUET R. DEBROCK assisté de Madame SPALART Agnès, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché ainsi que tous les documents s y rapportant pour leur exécution. QUESTIONS DIVERSES Acquisition d un défibrilateur Monsieur MESLIER, Adjoint, présente le projet d acquisition d un défibrilateur. Pour le moment, 2 devis ont été reçus. Le donne un avis favorable pour la continuation de ce projet d acquisition. Organisation du service de déchets verts Monsieur RAVERA, Adjoint, indique que le ramassage des déchets verts représente une certaine charge pour la Commune. C est pourquoi, il est envisagé de suspendre durant la période hivernale allant du 1 er décembre au 28 février le ramassage des sacs de déchets verts, car à cette période les quantités ramassées sont très faibles. Le donne un avis favorable à cette démarche pour la période allant du 1 er décembre au 28 février. Commune de Tilly-sur-Seulles Page 5

6 Désignation d un correspondant ADMR Monsieur le Maire indique que l ADMR sollicite la Commune pour la nomination d un «responsable village» ADMR sur le territoire de Tilly-sur-Seulles. Le rôle de cette personne est d encaisser les factures et de ce fait, de faire un lien suivi avec les bénéficiaires. De plus, cette personne aurait un rôle de conseil auprès des habitants ayant besoin d être soutenus, afin de les informer des aides auxquelles ils peuvent prétendre. Afin de désigner ce responsable, il est proposé de lancer un appel auprés de la population de la Commune. Sinistre Club House Monsieur le Maire indique que des carreaux ont été cassés au niveau du Club House. Le montant des réparations a été facturé à tord par le biais d un titre. C est pourquoi, il est nécessaire de procéder à l annulation du titre Décide de procéder à l annulation du titre 242 d un montant de INFORMATIONS DIVERSES Panneau d interdiction aux animaux Monsieur COUILLARD, Adjoint, indique que le panneau d interdiction aux animaux sur l aire de jeux face au musée à été posé. Demande concernant la pratique de foot dans la Salle Omnisport Monsieur le Maire indique qu une demande du Club de foot a été faite pour la pratique de foot dans la Salle Omnisport. Le donne un avis défavorable à cette demande. Demande de jetons gratuits pour un tournoi de Badminton L Association des Volants non identifiés demande l obtention de 5 jetons gratuits afin de chauffer la salle omnisport lors d un tournoi accueillant des équipes du Calvados. Le donne un avis défavorable à cette demande. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Commune de Tilly-sur-Seulles Page 6

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