Règlement intérieur de l association

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement intérieur de l association"

Transcription

1 Règlement intérieur de l association Naissance et fonctionnement de l association, informations diverses. Reims Parkour School est une association ayant vu le jour le 4 novembre 2011, sous l impulsion de deux jeunes traceurs, Claire et Nicolas. L objectif principal est de participer à la diffusion du Parkour et d en transmettre ses valeurs, à travers des entraînements réguliers. Durant ces entrainements, certains membres du STAFF, plus expérimentés, sont présent pour aider les novices et surtout pour échanger des conseils entre eux, dans une atmosphère familiale et de confiance. Les entraînements se déroulent avec rigueur et persévérance ; le respect des anciens ainsi que le respect de son corps sont de mise. Afin de continuer de progresser, l association organise des sorties en extérieur, appelées «Parkour Day» (il s agit d un déplacement dans d autre villes, comme Troyes Paris ou Dijon) afin de rencontrer d autres pratiquants et Associations à buts identiques, toujours dans un même esprit de partages des connaissances. L association projette également d organiser quelques initiations pour donner un léger aperçu du Parkour au public et le sensibiliser aux actions que nous menons. Reims Parkour School est une association de Parkour, cependant qu est-ce que le Parkour? Et qui sont les Traceurs? Le Parkour est né à la fin des années 80, en France. C est un art qui consiste à relier le plus rapidement et efficacement possible un point A à un point B. Son créateur, David Belle, s est inspiré de la «Méthode Naturelle d éducation physique» de Georges Hébert pour fonder les principes de 1

2 son art. Le Parkour consiste à se déplacer en utilisant au mieux le décor urbain, par le biais de franchissement (barrières, murs), d acrobaties et multiples sortes de sauts. Mais le Parkour est bien plus qu un art, c est une philosophie. Il se base sur la solidarité, l entraide entre les pratiquants, appelés «traceurs». Le Parkour développe l envie de progresser et la confiance en soi, il permet de mieux connaître notre corps. Malgré les difficultés, le traceur est toujours maître de lui car le Parkour unit le corps et l esprit, la force et la pensée. L objet du règlement suivant est de déterminer les droits et devoirs des membres de l association. I - Partie administrative : 1. Réunion/assemblée : Chaque participant assistant à la réunion doit connaître l ordre du jour. Le secrétaire vous en tiendra informé 15 jours au préalable. Durant la réunion, le président assumera le rôle de meneur. Il assurera sa démocratisation. Nous débattrons alors sur les différents projets. N hésitez pas à proposer les votres (en relations avec l objet de l association). (ex : demande de Parkour Day dans une ville en particulier). Faite vivre cette association au mieux. 2. Mode de scrutin : Il se fait soit à mains levées (pour les décisions, des projets etc..) ou à bulletins secrets pour les élections. 3. Définitions des fonctions principales des membres du bureau : Le président : - est le représentant légal de l association, c est à dit qu il (elle) représente l association à l égard des tiers, devant la justice. - il anime l association, coordonne les activités. - il dirige l administration de l association : signatures de contrats, embauche du personnel, etc.. - Il fait le rapport moral annuel à l assemblée générale. Le trésorier : - a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l association. - il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l association, encaisse les cotisations, prépare les compte de résultat et bilan, présentés à l assemblée générale de bilan annuelle où il rend compte de sa mission. Dans un souci de transparence, il doit rendre compte régulièrement de sa gestion. De plus, les 2

3 dépenses financières du trésorier doivent être validées par le Conseil d Administration. Le secrétaire : - tient la correspondance de l association. - il est responsable des archives, établit des procès verbaux des réunions, tient le registre règlementaire pour modification des statuts de changements de composition du bureau. - Il peut jouer un rôle clef dans la communication interne et externe de l association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs 4. Conditions générales d adhésion : - Pour s inscrire dans l association, l adhérent doit être âgé d un minimum de 12 ans. (Sauf dérogation exceptionnelle du bureau.) (Nous ne préférons pas perturber la croissance des plus jeunes. Cependant la pratique peut très bien être adaptée.) - Toute personne réunissant les conditions d adhésion à la possibilité d effectuer une période d essai. - Tout membre de Reims Parkour School se doit de régler sa cotisation annuelle dont le montant est spécifié ci-après. Les fiches de renseignements doivent impérativement être à jour. (Vous en avez la responsabilité. Pour cela, un numéro est disponible à la fin de ce document, permettant de joindre l un des dirigeants.) Nous devons pouvoir être en contact avec un responsable légal en cas de transmission d informations à tout moment. 5. Montant des cotisations : Les cotisations sont annuelles. (L année débute en Janvier, et non Septembre.) Membre fondateur : 50 Membre du STAFF* : 50 * Membre actif (traceur débutant ou confirmé) : 50 Membre bienfaiteurs : variables. Simple adhérents (n assistant pas aux entraînements) : 15 *personnes nommées par les membres fondateurs comme étant apte à assurer l intégralité d un entraînement. 6. Sanctions : Les 3 membres du bureau ainsi que 2 autres membres de l association, sont chargés d arbitrer, de délibérer et de sanctionner sur l état de toute personne qui commettrait une infraction d un texte écrit sur le fonctionnement de l association ou d une loi morale pouvant porter préjudice à ellemême où à l un des membres. 3

4 La personne sera convoquée verbalement ainsi que par courrier devant une Assemblée (constituée des membres du conseil ainsi que tout membre souhaitant y participer, afin de défendre ou d appuyer sur certains points concernant la personne ainsi amenée à se justifier.) L individu pourra s expliquer, lors de la convocation préalablement définie, sur les motifs de son délit. Par la suite, Le Conseil délibèrera d une éventuelle sanction qui lui sera annoncé à la fin de la convocation. Dans le cas où la décision ne serait pas adaptée à la situation, le membre a le droit de demande à passer un second entretien, auquel cas une seconde assemblée se réunira. En fonction du problème rencontré, le président se garde le droit, en cas d appel prononcé par l individu concerné, de convoqué ou non l assemblée lors du second conseil. Ainsi seul les membres du Conseil pourront être présent. Selon le litige, nous pouvons opérer de manière différentes : - Exclusion ponctuelle du cours. - Exclusion temporaire de l association. - Exclusion définitive de l association. - Indemnisation de l association. - Réparation financières et/ou matérielles. De plus, toute personne blessées ou exclues de l association ne sera pas obligatoirement remboursée ; Le bureau se garde le droit d une indemnisation potentielle de l adhérent. II - Partie entraînement : Rappel : Le Parkour est une discipline qui va au-delà d un simple franchissement d obstacles. Il permet d apprendre également des choses de la vie. C est pour cela que nous demandons tout d abord a nos membres d essayer d être ponctuel aux entrainements. En cas d absence ou de retard, il est préférable de le signaler auprès d un membre du STAFF (traceur plus expérimenté) assurant l entrainement. En cas d absence prolongée, les cours ne sauraient être assurés. Or, afin de progresser, les entraînements se doivent d être réguliers. Les valeurs que nous défendons : Le respect, la solidarité, l entraide, la créativité, la persévérance et l ouverture d esprit. 1. Tenue/Equipement : Il est demandé aux membres assistants aux cours d avoir en leur possession : - un bas souple de type survêtement jogging, (molleton) 4

5 - des chaussures de sports adaptées à la pratique (demander conseil aux membres du STAFF au préalable si besoin. Des chaussures excessivement chère ne sont pas nécessaires. - une bouteille d eau (même si les membres du STAFF pourrons en mettre une très souvent à disposition.) - de la Ventoline pour les asthmatiques. 2. Déroulement : Des séances d entrainements ont lieux environ deux à trois fois par semaines. (une séance à une durée d environ 1 à 5h.) Elles essaient de s adapter aux emplois du temps. Le STAFF de Reims Parkour School essaiera au maximum de trouver des points de rendez-vous accessible à tous, dans différentes parties de Reims. Les horaires et toutes autres informations complémentaires seront transmis environ une semaine à l avance (à l exception des entraînements facultatifs de dernières minutes, si un membre du STAFF peut se libérer, cela est considéré comme un avantage, optimisant la pratique.) Les membres seront prévenus des lieux et horaires des entrainements depuis la page privée Facebook de l association Reims Parkour School (du même nom), et/ou par SMS groupée. Un échauffement a lieu, durant lequel est expliqué le déroulement de la séance. Vous pouvez à cette occasion en profiter pour proposer le type de mouvement que vous souhaitez étudier. L un des membres du STAFF détaille alors le mouvement, l exécute (s il en a la possibilité/capacité), le ré-explique plus précisément. Et fera une parera le membre novice si nécessaire. Ce qui permettra à l individu de progresser à son rythme et sans se blesser. Les membres évoluent suite en quasi-autonomie, sous l œil attentif des membres dirigeant l entrainement. A la fin de la séance, des étirements sont réalisés, occasionnant quelques débats sur l intégralité de la séance ayant eu lieu, et sur les projets des séances à venir. Tout au long de la séance, le membre se devra de : - respecter tous les membres et l environnement dans lequel il évolue. - ne pas évoquer de propos à caractère politique, xénophobe, raciste ou injurieux. - respecter son corps (EN AUCUN CAS L ELEVE NE SERA POUSSE A EFFECTUER UN SAUT). Il doit lui seul prendre conscience de ses capacités à réaliser un saut, un mouvement. Pour le respect de soi, de l environnement et des autres, il est demandé de ne pas s introduire sur les toits. (le Parkour est une discipline qui s effectue avant tout à même le sol.) Nous essayons de combattre les idées reçues liées à la médiatisation de film dit spectaculaire dans lequel intervient ce sport. Nous n enseignerons pas le mouvement saut de fond lors de la première année passée à Reims Parkour School. Cependant nous apprendrons les bases de l amorti. Un guide des mouvements est disponible en prêt à l association, ainsi que d autres documents ; vous pouvez en faire la demande. 5

6 3. Assurance : En cette année 2012, l association Reims Parkour School possède une assurance Responsabilité Civile. L association n est pas responsable de tous problèmes survenant en dehors des cours donnés dans le cadre de l association. En cas de pratiques irréfléchie, manquement aux règles de bases, etc.. L individu ne pourra pas poursuivre l association. III - voyages et rencontres : Afin d optimiser une fois de plus l évolution du pratiquant, nous proposons chaque années des projets de déplacements. Il s agit de rencontres entre les pratiquants du Parkour appelés «Parkour Day». - Tout membre peut participer aux sorties organisées par l association. - Les participants se doivent de contribuer aux frais que l association ne pourrait pas prendre en charge (frais de déplacement, de nourriture..) - Toutes les informations concernant ces journées sont apportées au moins deux semaines à l avance. Le moyen de transport utilisé est généralement le train. (Cependant, le pratiquant majeur peut se déplacer par ses propres moyens et organiser un covoiturage. Le pratiquant mineur peut être accompagné de ses parents.) A cet occasion nous pouvons refuser de prendre en charge un membre que nous considérons inapte (de par sa façon d agir, comportement, etc..) Ces journées uniques sont l occasion d un enrichissant partage des connaissances, des mentalités, etc. Il est bien entendu conseillé aux traceurs de rester vigilants en évitant de se mettre en danger. L environnement dans lequel il passera ses quelques heures étant différent, les repères changent. IV - Représentations : Tout membre de l association peut participer aux représentations, au prorata de ses capacité. Le bureau se réserve toutefois le droit d un jugement définitif, basé sur la difficulté de l évènement. **** 6

7 L association Reims Parkour School est affiliée à la Fédération française de Parkour (FPK). **** L ensemble du règlement intérieur s applique à toute pratique du Parkour, au sein de l association, quel qu en soit le lieu. En cas de pratique irréfléchie, l adhérent ne pourra poursuivre l association. Pour tout renseignements ne figurant pas sur le règlement intérieur, il est possible de nous contacter à ces numéros : Nicolas Morel : Claire Buat : Votre statut au sein de l association : MEMBRE ACTIF Le montant de votre cotisation s élève à : 50 Pris connaissance : Pris connaissance : à à le le Le membre : Les parents ou le responsable légal (uniquement si le membre est mineur.) : 7

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent.

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent. Règlement intérieur de l Association des Investisseurs Maisons Ages et Vie (IMAVIE) issu des délibérations de l Assemblée Générale du 30 Septembre 2011 L Assemblée générale adopte à l'unanimité le règlement

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

Statuts de blueenergy France

Statuts de blueenergy France Statuts de blueenergy France Article 1 - Le Groupe blueenergy Le Groupe blueenergy est une organisation de solidarité internationale fédérant des institutions à but non lucratif oeuvrant pour la mission

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier

2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier 2) Présidence et administration du comité : chef d entreprise, bureau, secrétaire et trésorier Selon la loi, le comité d entreprise est présidé de droit par le chef d entreprise ou son représentant. Lors

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association.

Règlement intérieur OHCYCLO. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Règlement intérieur OHCYCLO 1/ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l association. Le présent règlement intérieur est transmis à l ensemble des membres ainsi qu à chaque

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule

Règlement intérieur. à conserver par les adhérents. Préambule Règlement intérieur à conserver par les adhérents Préambule L école du cirque de Bayeux a pour vocation d organiser la pratique des activités et les cours de cirque pour ses adhérents. Son règlement a

Plus en détail

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.).

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.). ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT LE GOFF 22660 TREVOU TREGUIGNEC 1 STATUTS Révision Mars 2009 Article 01: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901

Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 Exemple de statuts pour la constitution d une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 proposé par la Fédération Française d Airsoft version 1.0 du 14 décembre 2015 Licence

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

«RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES «RESEAU DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET DES ORGANISATIONS DES PAYS DU SUD» (PTO-Sud) - REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent règlement intérieur définit les modalités

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres

REGLEMENT INTERIEUR. A. Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot et ses membres REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement a pour objet de préciser les statuts de l association Groupement Jeunes Sud Goëlo Foot (appelée ci-dessous GJSG), signataires FC Goëlo, FC Lantic, il est établi

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DU FONDS DE SOLIDARITE DES AGENTS DU TRESOR DE COTE D IVOIRE Le présent Règlement Intérieur a pour objet de déterminer les modalités d application des Statuts : organisation des structures

Plus en détail

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL?

Copropriété JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions JE SUIS COPROPRIETAIRE QU EST-CE QUE LE CONSEIL SYNDICAL? Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE

S T A T U T S ( TITRE I CONSTITUTION OBJET SIÈGE SOCIAL DURÉE S T A T U T S Le président de l association La Quincéenne, Vu l article 19 des statuts modifiés rédigés en date du 24 janvier 2014, Vu les délibérations de l Assemblée générale extraordinaire en date du

Plus en détail

Mouvement Apostolique. Sola scriptura, Soli Deo gloria STATUTS

Mouvement Apostolique. Sola scriptura, Soli Deo gloria STATUTS Mouvement Apostolique Sola scriptura, Soli Deo gloria STATUTS ARTICLE 1 - Nom En date du 06 Octobre 2013 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle

NOS PROJETS, NOS ACTIONS. Une liste de diffusion. Des journées internes autour de la recherche et de la profession. Une newsletter trimestrielle DÉCOUVRIR LE RJCE L e R J C E e s t u n r é s e a u d entraide et de collaboration entre jeunes chercheurs en Ergonomie. F o n d é e e n 2 0 0 8, l ' a s s o c i a t i o n a pour ambition de : - Favoriser

Plus en détail

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS

Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS Statuts de l Association Sportive Lycée PÂRIS A. Objet et composition de l association Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. )

ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ASSOCIATION LOI DU 1er JUILLET 1901 COMITE DE COOPERATION AVEC LE LAOS ( C.C.L. ) ARTICLE 1 : FORMATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES STATUTS ACTUALISES AU 18.12.2014 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Il est créé, conformément à la loi du 1 er Juillet 1901 une association dénommée «COMITE INTERCOMMUNAL

Plus en détail

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE

STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE STATUT DE L ASSOCIATION DES ELEVES DU LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE FELIX EBOUE ARTICLE 1 - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» 1 «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statuts Article 1 Création Il est créé, une association dénommée «Maison des lycéens (MDL) du lycée (Nom du lycée)», conformément aux dispositions

Plus en détail

Association. Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010)

Association. Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS. (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010) Association Les lesbiennes, gays, bi et trans du groupe SNCF STATUTS (Statuts modifiés par l Assemblée Générale ordinaire du 09 Octobre 2010) GENERALITES ARTICLE 1 : Définition Il est formé entre les soussignés,

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASPTT ORLEANS

REGLEMENT INTERIEUR ASPTT ORLEANS REGLEMENT INTERIEUR ASPTT ORLEANS Siège social : Place Albert Camus BP 6731-45067 ORLEANS CEDEX 2 Siège administratif : 723, avenue de la Pomme de Pin - 45590 ST CYR ENVAL Tél. 02 38 69 01 01 / asptt.orleans@wanadoo.fr

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN»

STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN» STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN» BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 Article 1 : But... 2 Article 2 : Durée... 2 Article 3 : Siège social... 2 Article 4 : Membres... 2 Article 5 : Perte de la qualité

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR Association de la région de Versailles STATUTS Article 1 er : formation Sous le régime de la loi du premier juillet mille neuf cent neuf, il est créé entre

Plus en détail

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016

ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 ESP PLESCOP Basket Ball SAISON 2015/2016 REGLEMENT INTERIEUR OBJET DU REGLEMENT Article 1 Le présent règlement a pour objet de définir le mode de fonctionnement de l ENTENTE SPORTIVE DE PLESCOP BASKET-BALL.

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts-

REGLEMENT INTERIEUR. Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe. -Article 4 des statuts- REGLEMENT INTERIEUR Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord, des Autres Régions de France et d Europe -Article 4 des statuts- Mutuelle du Bâtiment, des Travaux Publics du Nord (MBTP) Centre d

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION

STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION STATUTS DE L ASSOCIATION ALLIANCE SEP GENÈVE-RÉGION I. DISPOSITIONS GENERALES ART. 1 NOM ET SIÈGE Sous le nom «ALLIANCE SEP» une association est constituée à but non lucratif régie par les présents statuts

Plus en détail

CHARTE DU CORRESPONDANT RÉGIONAL CONSEILS PRATIQUES À DESTINATION DES CORRESPONDANTS RÉGIONAUX

CHARTE DU CORRESPONDANT RÉGIONAL CONSEILS PRATIQUES À DESTINATION DES CORRESPONDANTS RÉGIONAUX CHARTE DU CORRESPONDANT RÉGIONAL CONSEILS PRATIQUES À DESTINATION DES CORRESPONDANTS RÉGIONAUX 2 CHARTE DU CORRESPONDANT RÉGIONAL (Correg) Prader-Willi France est une association nationale animée par des

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi

Plus en détail

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007

Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon STATUTS DE L ASSOCIATION. Statuts constitutifs : Mars 2007 Association pour le Développement du Coaching Professionnel en Languedoc Roussillon ADECOACH - LR STATUTS DE L ASSOCIATION Statuts constitutifs : Mars 2007 La Mogère 2235 route de Vauguières 34 000 Montpellier

Plus en détail

Statuts de la Société Astronomique de Genève

Statuts de la Société Astronomique de Genève Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES

STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES STATUTS DE L ASSOCIATION PARIS EST VILLAGES Les modifications de ces statuts, établies par le Conseil d'administration de l'association, ont été votées et acceptées à l'assemblée Générale Ordinaire du

Plus en détail

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX SOCIÉTÉ D HISTOIRE D AHUNTSIC-CARTIERVILLE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Article 1 Dispositions générales 1.1. Dénomination sociale Société d histoire d Ahuntsic-Cartierville (SHAC) 1.2. Siège social Le siège social

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

Être Responsable De Club

Être Responsable De Club Être Responsable De Club Prénom NOM Promo Date Objet Sylvain BOUCHERAND 2010 16/08/09 Création du document Charles- Adrien LOUIS 2010 29/08/09 Mise à jour parti Comptabilité Page 1 sur 8 Table des matières

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES»

REGLEMENT INTERIEUR. «ADASP des YVELINES» REGLEMENT INTERIEUR «ADASP des YVELINES» ARTICLE PREMIER - AGREMENT DES MEMBRES 1.1 Membres actifs du 1er collège : Le 1 er collège est composé au plus de 15 membres. Sont admis de droit les membres actifs

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Gran Jan Bèl

Règlement intérieur de l association Gran Jan Bèl Règlement intérieur de l association Gran Jan Bèl Article 1 - But Cette association a pour but : Le développement, la défense et la promotion de la culture antillaise. Favoriser l entraide et le partage

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901

REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION. Article 1 er. Association loi 1901 Association loi 1901 REGLEMENT INTERIEUR I- FONCTIONNEMENT INTERNE DE L ASSOCIATION Article 1 er L Association Fréquence3 comporte trois pôles qui travaillent ensemble pour mener à bien les projets de

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

but lucratif organisée corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Titre préliminaire AEAG : Association des Etudiants Albanais de Genève Art. - CONSTITUTION L Association des Etudiants Albanais de Genève (AEAG) est une association sans but lucratif organisée corporativement

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association ASSOCIATION LES ENFANTS DU DESERT Association loi de 1901 à but non lucratif et humanitaire Siège social : 7, rue des Prêtres 17740 Sainte Marie de Ré Mail : genevieve.courbois@orange.fr Site Internet

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

Association du Centre Claude Bernard de Paris

Association du Centre Claude Bernard de Paris Association du Centre Claude Bernard de Paris STATUTS du 14 juin 2011 Article 1 er L Association dénommée Association du Centre Claude Bernard de Paris est régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail

Statuts de la Fédération

Statuts de la Fédération Présidence Statuts de la Fédération Version en date du 6 février 2013 TITRE 1 : Définition générale Article 1: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Abonnement interface 2GWEB AS

Abonnement interface 2GWEB AS Abonnement interface 2GWEB AS L interface 2GWEB AS est un outil qui est constitué : 1) Une partie "inscription en ligne", permettant aux adhérents de s'inscrire directement sur internet par l'intermédiaire

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : les informations générales, les informations thématiques et les informations financières. Ces documents sont téléchargeables

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER»

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» STATUTS DE L ONG (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Août 2005 «Actions éducation au Niger» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Chapitre I : CONSTITUTION

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement

Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement LES FICHES PRATIQUES Rédaction des statuts d une association de protection de l environnement Les statuts, ce sont deux choses fondamentalement : - d une part, des règles de fonctionnement interne (pour

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail