PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE Avis aux élèves et à leurs parents

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1 PLANNING DE FIN D ANNEE SCOLAIRE Avis aux élèves et à leurs parents MAI 2014 Vendredi 23 mai 2014 : - Fin des activités parascolaires. Vendredi 30 mai 2014 : - Clôture des points de la 3 ème période. JUIN 2014 Vendredi 6 juin 2014 : Remise des bulletins aux élèves des 2 e et 3 e degrés Vendredi 13 juin 2014 : Remise des bulletins aux élèves du 1 er degré Révisions : - 1 er degré : du lundi 9 juin au vendredi 13 juin (attention révision 9/6 se fera le 2/6) - Autres degrés : du vendredi 30 mai au jeudi 5 juin Examen de dissertation ( 3 e degré) : L épreuve certificative de dissertation en 6 e G et non certificative en 5 e G aura obligatoirement lieu le vendredi 23 mai de 8h10 à 12h35. Les cours reprendront à 13h30. Examens : - 1 er degré : du lundi 16 juin au vendredi 20 juin - Autres degrés : du vendredi 6 juin au vendredi 20 juin Toute absence aux examens devra être justifiée par un certificat médical à remettre en mains propres au secrétariat-élèves dans les 24h ou y parvenir par envoi recommandé. De plus, l élève devra signaler son absence à l examen par téléphone (au n 02/ ), le matin et en tous cas avant le début de l épreuve ou par fax (au n ) ou sur le mail de l établissement Attention :

2 Remise des manuels scolaire : Les élèves remettront les livres reçus en prêt aux professeurs avec qui ils les utilisent au plus tard le jour de leur examen. L'élève, qui n'a pas rentré ses livres scolaires, doit se présenter chez M. le Proviseur. L élève, qui n a pas rendu les livres empruntés à la bibliothèque, n'est pas autorisé à recevoir son bulletin. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES. Le mercredi 25 juin "prêt vacances" : se présenter au local du prêt des livres de 8h30 à 11h45. L élève devra remettre le(s) manuel(s) le jour de l examen de passage au professeur. Les examens des cours de langues modernes ont lieu avant et pendant la session des examens selon les directives des professeurs. Les professeurs le signifieront aux élèves par la voie du journal de classe. Les élèves ont congé l après-midi des examens, sauf si une épreuve orale est prévue à l horaire. Les élèves sont tenus de respecter l horaire spécial du mois de juin, de se présenter aux heures indiquées. Même si, après les examens, les élèves ne sont invités à se présenter que pour satisfaire à des formalités administratives (remise de livres, signature de diplômes ), ils se doivent d adopter une tenue correcte, conforme aux exigences du Règlement d ordre intérieur. Lundi 23 juin : - Conseils de classe de délibération et communication des résultats pour les 6 e, 5 e et 7 e dès 8h15 et pour les 4 e dès 13h30. Les résultats des conseils de classe seront portés à la connaissance des élèves et des parents au fur et à mesure de l avancement des délibérations. Les résultats seront affichés sur la porte d entrée vitrée du préau. Mardi 24 juin : - Conseils de classe de délibération et communication des résultats pour les 1 ère et 2 e dès 8h15 et pour les 3 e dès 13h30. Les résultats des conseils de classe seront portés à la connaissance des élèves et des parents au fur et à mesure de l avancement des délibérations. Les résultats seront affichés sur la porte d entrée vitrée du préau. Les résultats seront affichés sur la porte d entrée vitrée du préau. Mercredi 25 juin : - Location de manuels scolaires pour les examens de passage au local du prêt du livre ( 1 par livre) de 8h30 à 11h45. Jeudi 26 juin :

3 - Distribution des bulletins par les directeurs de classes pour les élèves de 1 ère, 2 e, 3 e,4 e 5 e et 7 e à 8h20. - Proclamation des résultats des élèves de 6 e et remise des prix spéciaux à 10h à la salle triangulaire. - Drink avec les parents et tous les enseignants à 12h - Pour les élèves de 6 e qui ont réussi : remise des cours et journaux de classe de 5 e et 6 e auprès de l éducateur de niveau de 14h à 15h Vendredi 27 juin : - Visite des parents de 10h30 à 12h30 et consultation des épreuves chez le professeur afin de recevoir les directives concernant les examens de passage. Conformément à la circulaire 2729 du 28/05/2009, les élèves majeurs ou les élèves dont les responsables légaux le souhaitent, seront accueillis dans l établissement, nécessairement de 8h10 à 16h (ou 12h35 le mercredi), et y bénéficieront d un encadrement éducatif et pédagogique. Aucune sortie ne sera permise le midi. Les professeurs se réunissent pour délibérer les recours internes éventuels. Communication de la décision aux parents et aux élèves majeurs. Recours à l encontre des décisions des Conseils de classe Le décret du 24 juillet 1997 définissant les Missions prioritaires de l Enseignement fondamental et de l Enseignement secondaire et organisant les Structures propres à les atteindre prévoit en son article X un droit de recours contre les décisions des conseils de classe. L on trouvera ci-après, en application des articles 96 et 98 du décret précité, la procédure interne de conciliation et d instruction des contestations. 1. Procédure interne à l établissement (les 27 et 30 juin 2014) 1.1 Communication des informations 1 L élève majeur, les parents ou la personne investie de l autorité parentale de l élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents peuvent se faire accompagner d un membre de la famille. 2 Le Chef d établissement ou son délégué fournit, le cas échéant, par écrit si la demande expresse lui est formulée par l élève majeur ou la personne responsable d un élève mineur, la motivation précise d une décision d échec ou de réussite avec restriction. 1.2 Conciliation et instruction des contestations 1 Lorsque l élève majeur ou les parents contestent la décision du Conseil de classe, ils font une déposition orale ou écrite auprès du Chef d établissement ou de son délégué. 2 Le Chef d établissement ou son délégué expose ou rappelle les éléments précis de la motivation, telle qu elle a été établie au Conseil de classe de délibération et qui a conduit à la

4 décision. 3 Lorsque l élève majeur ou les parents font état d une erreur, d un vice de procédure ou d un fait nouveau (par rapport aux données mises à la connaissance du Conseil de classe de délibération), le Chef d établissement convoque un nouveau Conseil de classe. Celui-ci est seul habilité à prendre une nouvelle décision, après avoir pris connaissance de ces divers éléments évoqués par l élève ou les parents. 4 Lorsque l élève majeur ou les parents ne fournissent aucun des éléments évoqués dans le paragraphe ci-dessus et que la contestation porte sur une décision d échec (délivrance d une attestation C) ou de réussite avec restriction (attestation B), le Chef d établissement mentionne dans un procès-verbal que l élève ou les parents ont utilisé leur droit de recours par la procédure interne organisée par l enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Un exemplaire de ce procès-verbal est remis à l élève ou à ses parents ou leur est transmis, par envoi recommandé avec accusé de réception avant le 2 juillet. 5 Au cas où un nouveau Conseil de classe est convoqué, il le sera au plus tard le 30 juin. La décision de ce Conseil de classe est adressée à l élève ou aux parents, par recommandé avec accusé de réception avant le 2 juillet. 2. Procédure devant le Conseil de recours 1 l élève, s il est majeur, ses parents ou la personne investie de l autorité parentale, s il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu ils aient épuisé la procédure interne au sein de l établissement, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision ou sa confirmation. Le recours comprend une motivation précise (indiquant ce que l on conteste, ce que l on souhaite). Y est jointe toute pièce que le requérant juge de nature à éclairer le Conseil de recours. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d autres élèves. 2 Le recours est adressé par lettre recommandée à l administration : Direction générale de l Enseignement obligatoire Service général de l Enseignement secondaire Conseil de recours Enseignement de caractère non confessionnel Rue Adolphe Lavallée, Bruxelles L administration transmet immédiatement la lettre au Président du Conseil de recours. Copie du recours est adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d établissement concerné. Celui-ci peut adresser à l administration tout document de nature à éclairer le Conseil de recours. Il peut aussi transmettre au conseil de recours un avis motivé sur le bien-fondé du recours. L administration transmet immédiatement ce document au Président du Conseil de recours. 3 Les Conseils de recours siègent au plus tard entre le 16 et le 31 août pour les décisions des conseils de classe relatives aux délibérations de juin entre le 15 septembre et le 10 octobre pour les décisions

5 des conseils de classe relatives aux délibérations de septembre. 4 Le Conseil de recours enjoint l établissement de produire à son intention tout document qu il juge utile à sa prise de décision. Il peut entendre toute personne qu il juge utile. Il peut se faire assister par des experts qu il choisit. A la demande du conseil de classe, son président est entendu par le Conseil de recours. 5 La décision du Conseil de recours réformant la décision du Conseil de classe remplace celle-ci. 6 les décisions des Conseils de recours sont notifiées le jour-même, en 2 exemplaires, par le Président ou son délégué, au Directeur général de l enseignement obligatoire qui en transmet immédiatement un exemplaire- au chef d établissement et en informe simultanément l élève s il est majeur ou ses parents ou la personne investie de l autorité parentale s il est mineur, par pli recommandé. A l Athénée royal de Woluwe-Saint-Lambert, l élève majeur, les parents ou la personne investie de l autorité parentale de l élève mineur pourra informer le chef d établissement de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe dans les 48 heures de l affichage des résultats. Cette rencontre se fait sur rendez-vous auprès de Madame Bruyère au 02/ , Secrétaire de Direction. La procédure est la même lors de la session de septembre. Pour les élèves de 6 e ayant eu une deuxième session et qui ont réussi : remise des cours et journaux de classe de 5 e et 6 e le jeudi 4 septembre Lors de la visite des parents, l élève ou les parents doivent pouvoir consulter les épreuves qui ont fondé la décision du Conseil de classe. Dans le cadre de cette consultation, d après l avis de la Commission d accès aux documents administratifs, l élève ou les parents sont en droit d obtenir copie de ces pièces à leurs frais (0,25 la copie). La liste des documents à photocopier est à donner au secrétariat et ceux-ci seront préparés dans les meilleurs délais. Une provision de 2 sera demandée. (Comme le prévoient les articles 3 et 4 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l administration et l article 32 de la Constitution). Pour rappel, ils ne peuvent en aucun cas avoir accès aux documents relatifs à un autre élève. Il convient, évidemment, de ne pas limiter le contenu de cette rencontre à un exercice formel de ce droit de consultation, mais de communiquer à l élève ou aux parents toute information utile à la compréhension des résultats obtenus et de la décision prise en conséquence. Le Préfet des Etudes, CARUSO M.

6 Talon à remettre à l éducateur de niveau pour la fin mai 2014 Je soussigné déclare avoir pris connaissance du «Calendrier de fin d année scolaire» comprenant la procédure de recours à l encontre des décisions des Conseils de classe. Date : Signature des Parents, Signature de l élève, Nom et prénom de l élève :. Classe :

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