FISCALITÉ 2018 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES

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1 Collection Collection fiscalité fiscalité Septembre 2018 FISCALITÉ 2018 DES GRANDES COLLECTIVITÉS LOCALES L'ensemble des données nominatives utilisées pour la réalisation de ce document sont disponibles sur la plateforme Data-FSL accessible via ce lien : Vous y trouverez les principales données budgétaires, comptables, fiscales et socio-économiques des plus grandes collectivités locales françaises. 1

2 SOMMAIRE Départements Analyse de l évolution du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements en p 3 Taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 des départements et évolution entre 2017 et p 4 Evolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties depuis p 8 Villes de plus de habitants et leurs groupements à fiscalité propre Analyse de l évolution des taux d imposition des villes et de leurs groupements à fiscalité propre en p 10 Taux d imposition 2018 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2017 et p 12 Taux d imposition 2018 de taxe d habitation des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2017 et p 13 Taux d imposition 2018 de taxe foncière sur les propriétés bâties des villes, groupements à fiscalité propre et départements et évolution entre 2017 et p 15 Taux d imposition 2018 de taxe foncière sur les propriétés non bâties des villes et groupements à fiscalité propre et évolution entre 2017 et p 18 Taux d imposition 2018 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et groupements à fiscalité propre et évolution entre 2017 et p 20 Villes de à habitants et leurs groupements à fiscalité propre Taux d imposition 2018 des villes et de leurs groupements à fiscalité propre et évolution entre 2017 et 2018 p 22 Focus Taux d abattement de taxe d habitation des villes de plus de habitants et leurs groupements à fiscalité propre p 25 Contributions de taxe d habitation et de taxe foncière payées sur le territoire des villes de plus de habitants. p 31 Remarques méthodologiques.. p 45 2

3 TAUX D IMPOSITION 2018 DES DÉPARTEMENTS L année 2018 est marquée par la stabilité du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté par les départements. Il connait même, en moyenne, un léger repli de -0,1% par rapport à Cette évolution est la plus faible observée depuis la réforme fiscale intervenue en En moyenne annuelle, entre 2010 et 2018, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties a connu une progression de +1,4% 2. Neuf départements sur dix (soit 90 départements) maintiennent leur taux de taxe foncière en 2018, 8% d entre eux (soit 8 départements) font le choix de l augmenter tandis que 2% d entre eux (soit 2 départements) le baisse. Entre 2010 et 2018, en moyenne chaque année, ce sont trois-quarts des départements qui ont maintenu ou baissé leur taux de taxe foncière, le quart restant ayant fait le choix d augmenter leur taux ,1% -0,1% Taux d'évolution moyen du taux de taxe foncière des départements +0,7% +0,7% +0,7% +0,6% +0,1% +0,1% +1,9% +1,8% +1,6% +1,5% +2,0% +1,9% Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements +5,4% +5,2% Départements qui... augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 8% 90% 16% 82% 36% 64% 12% 88% 13% 86% 36% 64% 47% 53% 34% 65% 2% 2% 1% 1% 1 Hors département du Nord dont le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties baisse de -10,1%, l évolution moyenne du taux de la taxe s établit à +0,3% en Hors départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse dont le statut institutionnel évolue sur la période. Le département de Mayotte qui ne lève la taxe foncière que depuis 2014 n est également pas pris en compte dans cette moyenne. 3

4 Ce tableau présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 et son évolution par rapport à en % Strate démographique Taux 2018 Evol. 2017/2018 FB FB Ain hab 13,97 Aisne hab 31,72 Allier hab 23,15 Alpes-de-Haute-Provence hab 20,70 Hautes-Alpes hab 26,10 +24,8% Alpes-Maritimes hab 12,42 Ardèche hab 18,78 Ardennes hab 23,56 +1,0% Ariège hab 21,15 Aube hab 19,42 Aude hab 30,69 Aveyron hab 20,69 Bouches-du-Rhône hab 15,05 Calvados hab 22,10 Cantal hab 23,56 Charente hab 22,89 Charente-Maritime hab 21,50 Cher hab 19,72 Corrèze hab 21,35 Côte-d'Or hab 21,00 Côtes-d'Armor hab 19,53 Creuse hab 22,93 Dordogne hab 25,98 +1,5% Doubs hab 18,08 Drôme hab 15,51 Eure hab 20,24 Eure-et-Loir hab 20,22 Finistère hab 15,97 Gard hab 24,65 Haute-Garonne hab 21,90 Gers hab 33,85 Gironde hab 17,46 Hérault hab 21,45 Ille-et-Vilaine hab 19,90 +5,3% Indre hab 16,21 Indre-et-Loire hab 16,48 Isère hab 15,90 Jura hab 24,36 Landes hab 14,76 Loir-et-Cher hab 24,40 Loire hab 15,30 Haute-Loire hab 21,90 Loire-Atlantique hab 15,00 Loiret hab 18,56 Lot hab 23,46 Lot-et-Garonne hab 27,33 Lozère hab 23,13 +16,0% Maine-et-Loire hab 21,26 Manche hab 21,42 Marne hab 15,51 Haute-Marne hab 23,94 Mayenne hab 19,86 Meurthe-et-Moselle hab 17,24 Meuse hab 25,72 Morbihan hab 15,85-3,0% Moselle hab 14,26 4

5 en % Strate démographique Taux 2018 Evol. 2017/2018 FB FB Nièvre hab 23,90 Nord hab 19,29-10,1% Oise hab 21,54 Orne hab 27,07 Pas-de-Calais hab 22,26 Puy-de-Dôme hab 20,48 Pyrénées-Atlantiques hab 13,47 Hautes-Pyrénées hab 24,69 Pyrénées-Orientales hab 20,10 Bas-Rhin hab 13,18 Haut-Rhin hab 13,17 Rhône hab 11,03 Haute-Saône hab 24,48 Saône-et-Loire hab 20,08 Sarthe hab 20,72 Savoie hab 11,03 Haute-Savoie hab 12,03 Paris hab 5,13 Seine-Maritime hab 25,36 Seine-et-Marne hab 18,00 Yvelines hab 12,58 Deux-Sèvres hab 21,07 +11,0% Somme hab 25,54 Tarn hab 29,91 +1,5% Tarn-et-Garonne hab 28,93 Var hab 15,49 Vaucluse hab 15,13 Vendée hab 16,52 Vienne hab 17,62 Haute-Vienne hab 18,96 Vosges hab 25,65 Yonne hab 21,84 Territoire de Belfort hab 16,72 Essonne hab 16,37 Hauts-de-Seine hab 7,08 Seine-Saint-Denis hab 16,29 Val-de-Marne hab 13,75 +3,0% Val-d'Oise hab 17,18 Corse hab 12,55 Guadeloupe hab 25,27 Martinique hab 19,49 Guyane hab 32,92 Réunion hab 12,94 Mayotte hab 3,50 Taux moyens - par groupes de référence Départements de Métropole Départements de Métropole hors Paris Départements d'outre-mer Ensemble des départements 16,31-0,1% 17,42-0,1% 17,85 16,35-0,1% Taux moyens - par strates démographiques Départements de moins de habitants 22,96 +1,9% Départements de à habitants Départements de à habitants Départements de plus de habitants 20,71 +0,4% 17,96-0,1% 14,06-0,4% A noter : bien que disposant d un statut particulier, les collectivités de Corse, Guyane et Martinique perçoivent la taxe foncière sur les propriétés bâties et sont à ce titre traitées dans la strate départementale. 5

6 Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2018 de chacun des départements. Taux de foncier bâti 2018 Gers 33,85% Pyrénées-Orientales 20,10% Guyane 32,92% Saône-et-Loire 20,08% Aisne 31,72% Ille-et-Vilaine 19,90% Aude 30,69% Mayenne 19,86% Tarn Tarn-et-Garonne Lot-et-Garonne Orne Hautes-Alpes Dordogne Meuse Vosges Somme Seine-Maritime Guadeloupe Hautes-Pyrénées Gard Haute-Saône Loir-et-Cher Jura 29,91% 28,93% 27,33% 27,07% 26,10% 25,98% 25,72% 25,65% 25,54% 25,36% 25,27% 24,69% 24,65% 24,48% 24,40% 24,36% Cher Côtes-d'Armor Martinique Aube Nord Haute-Vienne Ardèche Loiret Doubs Seine-et-Marne Vienne Gironde Meurthe-et-Moselle Val-d'Oise Territoire de Belfort Vendée Indre-et-Loire 19,72% 19,53% 19,49% 19,42% 19,29% 18,96% 18,78% 18,56% 18,08% 18,00% 17,62% 17,46% 17,24% 17,18% 16,72% 16,52% 16,48% Haute-Marne 23,94% Essonne 16,37% Nièvre 23,90% Seine-Saint-Denis 16,29% Cantal 23,56% Indre 16,21% Ardennes 23,56% Finistère 15,97% Lot 23,46% Isère 15,90% Allier 23,15% Morbihan 15,85% Lozère 23,13% Marne 15,51% Creuse 22,93% Drôme 15,51% Charente 22,89% Var 15,49% Pas-de-Calais Calvados Haute-Loire Haute-Garonne Yonne Oise Charente-Maritime Hérault Manche Corrèze Maine-et-Loire Ariège Deux-Sèvres Côte-d'Or Sarthe Alpes-de-Haute-Provence 22,26% 22,10% 21,90% 21,90% 21,84% 21,54% 21,50% 21,45% 21,42% 21,35% 21,26% 21,15% 21,07% 21,00% 20,72% 20,70% Loire Vaucluse Bouches-du-Rhône Loire-Atlantique Landes Moselle Ain Val-de-Marne Pyrénées-Atlantiques Bas-Rhin Haut-Rhin Réunion Yvelines Corse Alpes-Maritimes Haute-Savoie Savoie 15,30% 15,13% 15,05% 15,00% 14,76% 14,26% 13,97% 13,75% 13,47% 13,18% 13,17% 12,94% 12,58% 12,55% 12,42% 12,03% 11,03% Aveyron 20,69% Rhône 11,03% Puy-de-Dôme 20,48% Hauts-de-Seine 7,08% Eure 20,24% Paris 5,13% Eure-et-Loir 20,22% Mayotte 3,50% 6

7 Ce graphique présente le taux d évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2017 et 2018 de chacun des départements. Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2017 et 2018 Hautes-Alpes +24,8% Hérault Lozère +16,0% Indre Deux-Sèvres +11,0% Indre-et-Loire Ille-et-Vilaine +5,3% Isère Val-de-Marne +3,0% Jura Tarn +1,5% Landes Dordogne +1,5% Loire Ardennes +1,0% Loire-Atlantique Ain Loiret Aisne Loir-et-Cher Allier Lot Alpes-de-Haute-Provence Lot-et-Garonne Alpes-Maritimes Maine-et-Loire Ardèche Manche Ariège Marne Aube Martinique Aude Mayenne Aveyron Mayotte Bas-Rhin Meurthe-et-Moselle Bouches-du-Rhône Meuse Calvados Moselle Cantal Nièvre Charente Oise Charente-Maritime Orne Cher Paris Corrèze Pas-de-Calais Corse Puy-de-Dôme Côte-d'Or Pyrénées-Atlantiques Côtes-d'Armor Pyrénées-Orientales Creuse Réunion Doubs Rhône Drôme Saône-et-Loire Essonne Sarthe Eure Savoie Eure-et-Loir Seine-et-Marne Finistère Seine-Maritime Gard Gers Gironde Guadeloupe Guyane Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Marne Haute-Saône Haute-Savoie Hautes-Pyrénées Haute-Vienne Haut-Rhin Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Somme Tarn-et-Garonne Territoire de Belfort Val-d'Oise Var Vaucluse Vendée Vienne Vosges Yonne Yvelines Morbihan Nord -10,1% -3,0% 7

8 Ce tableau présente l évolution annuelle du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties des départements depuis 2011 ainsi que son évolution moyenne annuelle sur la période. Strate démographique Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. moyenne annuelle 2010/2018* FB FB FB FB FB FB FB FB FB Ain hab +2,8% +15,0% +9,0% +1,3% +0,9% +3,5% Aisne hab Allier hab +2,8% +6,8% +2,8% +0,6% +0,5% +14,0% +3,3% Alpes-de-Haute-Provence hab +3,0% +6,0% +1,1% Hautes-Alpes hab +24,8% +2,8% Alpes-Maritimes hab Ardèche hab +2,0% +2,0% +2,0% +0,7% Ardennes hab +9,8% +1,0% +1,3% Ariège hab Aube hab Aude hab Aveyron hab +3,5% +6,6% +1,2% Bouches-du-Rhône hab Calvados hab +3,0% +0,4% Cantal hab Charente hab Charente-Maritime hab -0,3% +3,0% +8,0% +1,3% Cher hab +6,0% +3,0% +8,2% +2,1% Corrèze hab +6,5% +5,0% +1,4% Corse-du-Sud hab +56,9% -14,5% - - Haute-Corse hab - - Corse hab Côte-d'Or hab +2,9% +2,9% +12,0% +2,2% Côtes-d'Armor hab +2,0% +2,5% +2,0% +0,8% Creuse hab +1,8% +1,0% +1,0% +1,5% +18,3% +2,8% Dordogne hab +4,5% +4,5% +1,5% +1,3% Doubs hab +1,5% +2,0% +0,4% Drôme hab +1,8% +0,2% Eure hab Eure-et-Loir hab Finistère hab +1,5% +6,7% +1,0% Gard hab +2,7% +2,7% +1 +1,9% Haute-Garonne hab +2,8% +2,8% +2,0% +0,9% Gers hab +2,0% +2,0% +3,0% +0,9% Gironde hab +2,0% +3,5% +2,0% +1,0% +3,5% +9,0% +2,6% Hérault hab +0,7% +0,7% +0,2% Ille-et-Vilaine hab +2,5% +2,5% +5,9% +5,6% +5,3% +2,7% Indre hab Indre-et-Loire hab +2,5% +1,7% +1,5% +1,2% +1,5% +1,1% Isère hab Jura hab +2,0% +0,2% Landes hab +1,5% +1,0% +5,0% +0,9% Loir-et-Cher hab +25,0% +2,8% Loire hab +1,5% +0,2% Haute-Loire hab +4% +2,0% +1,0% +0,9% Loire-Atlantique hab +17,5% +2,0% Loiret hab +7,0% +9,8% +8,8% +3,1% Lot hab +0,9% +2,5% +1,8% +0,6% Lot-et-Garonne hab +20,8% +2,4% Lozère hab +3,0% +16,0% +2,2% Maine-et-Loire hab +7,5% +5,1% +1,0% +1,8% +5,8% +4,8% +3,2% Manche hab Taux moyens - par groupes de référence Départements de Métropole Départements de Métropole hors Paris Départements d'outre-mer Ensemble des départements Taux moyens - par strates démographiques Départements de moins de habitants** Départements de à habitants*** Départements de à habitants Départements de plus de habitants +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,3% +0,7% -0,1 % +1,5% +1,6% +2,0% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % +1,5% ,2% +0,2% ,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % +1,4% +0,8% +2,4% +1,0% +0,2% + +1,7% -0,2 % +1,9% +0,9% +0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +1,0% +1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % +1,1% +2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % +1,9% 8

9 Strate démographique Evol. 2010/2011 Evol. 2011/2012 Evol. 2012/2013 Evol. 2013/2014 Evol. 2014/2015 Evol. 2015/2016 Evol. 2016/2017 Evol. 2017/2018 Evol. moyenne annuelle 2010/2018* FB FB FB FB FB FB FB FB FB Marne hab +5,8% +4,0% +9,9% +2,4% Haute-Marne hab Mayenne hab Meurthe-et-Moselle hab +8,6% +1 +2,2% Meuse hab +1,5% +1,7% +0,4% Morbihan hab -2,0% -1,0% -3,0% -0,8% Moselle hab +6,0% +2,0% +2,0% +1 +2,4% Nièvre hab +0,3% +0,2% +7,2% +0,9% Nord hab +25,7% -10,1% +1,5% Oise hab Orne hab Pas-de-Calais hab +2,8% +2,0% +1,8% +9,9% +2,0% Puy-de-Dôme hab +9,0% +1,1% Pyrénées-Atlantiques hab Hautes-Pyrénées hab +2,0% +2,5% +0,6% Pyrénées-Orientales hab +1,0% +1,0% +3,0% +0,6% Bas-Rhin hab +2,9% +13,6% +2,0% Haut-Rhin hab +8,2% +1,0% +5,6% +1,8% Rhône hab +16,5% +1,9% Haute-Saône hab +1,0% +1,6% +1,6% +2,0% +0,8% Saône-et-Loire hab Sarthe hab +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +7,4% +1,6% Savoie hab Haute-Savoie hab +2,8% +0,3% Paris hab Seine-Maritime hab +0,9% +3,0% +12,5% +2,0% Seine-et-Marne hab +3,0% +14,6% +2,1% Yvelines hab +66,0% +6,5% Deux-Sèvres hab +1,7% +1,6% +2,0% +11,0% +2,0% Somme hab +5,7% +0,7% Tarn hab +4,5% +1,5% +0,7% Tarn-et-Garonne hab +1,5% +1,0% +0,3% Var hab +6,0% +19,5% +2,5% +1,5% +3,5% Vaucluse hab +1,2% +5,0% +0,8% Vendée hab +6,5% +2,8% +2,5% +1,5% +1,5% +4,0% +2,0% +2,6% Vienne hab +1,0% +2,0% +18,5% +2,5% Haute-Vienne hab +1,0% +1,0% +1,3% +0,6% +4,0% +4,0% +1,5% Vosges hab +5,3% +1,7% +0,9% +12,0% +2,4% Yonne hab +3,9% +2,9% +3,5% +1,3% Territoire de Belfort hab +5,0% +3,0% +1,0% Essonne hab +29,0% +3,2% Hauts-de-Seine hab Seine-Saint-Denis hab +7,6% +5,9% +9,5% +2,8% Val-de-Marne hab +2,0% +1,5% +2,8% +5,8% +3,0% +1,9% Val-d'Oise hab +21,6% +17,9% +29,7% +8,1% Guadeloupe hab Martinique hab Guyane hab Réunion hab Mayotte hab ,3% +16,7% - Taux moyens - par groupes de référence Départements de Métropole Départements de Métropole hors Paris Départements d'outre-mer Ensemble des départements +1,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,7% +5,3% +0,7% -0,1 % +1,5% +1,6% +2,0% +1,9% +0,1% +0,7% +5,5% +0,7% -0,1 % +1,5% ,2% +0,2% ,5% +1,9% +1,8% +0,1% +0,6% +5,2% +0,7% -0,1 % +1,4% Taux moyens - par strates démographiques Départements de moins de habitants** Départements de à habitants*** Départements de à habitants Départements de plus de habitants +0,8% +2,4% +1,0% +0,2% + +1,7% -0,2 % +1,9% +0,9% +0,4% +0,9% +2,1% +0,1% +0,1% +3,0% +1,7% +0,4% +1,0% +1,4% +3,0% +1,6% +0,1% +0,2% +1,8% +0,6% -0,1 % +1,1% +2,1% +1,6% +1,9% +0,1% +1,2% +8,6% +0,5% -0,4 % +1,9% * hors départements de Corse-du-Sud et Haute-Corse dont le statut institutionnel évolue sur la période. Hors Mayotte qui ne lève la taxe foncière que depuis ** les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse sont traités dans cette strate jusqu'en 2017 *** le département du Rhône a été intégré aux moyennes de cette strate sur l'ensemble de la période. La Collectivité de Corse est quant à elle traitée dans cette strate à partir de

10 TAUX D IMPOSITION 2018 DES VILLES DE PLUS DE HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE Taux d imposition ménages (TH, FB, FNB) En cette période avancée de mandat municipal, les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont utilisé modérément leur pouvoir de modulation de taux. Le taux d évolution des taxes ménages observé sur le territoire des grandes villes s établit ainsi à +0,6% en 2018, en accélération par rapport à 2017 (+0,1%) mais moins fortement qu en 2016 (+1,0%) et 2015 (+1,8%). Pour mémoire, à la même période du précédent cycle municipal, l évolution moyenne des taux ménages s établissait à +0,2%. 81% des villes et de leurs groupements à fiscalité propre (soit 34 territoires) décident de maintenir leur taux de fiscalité en 2018, 17% d entre eux font le choix de les augmenter (soit 7 territoires) tandis que 2% les diminuent (soit 1 territoire). En 2012, lors du précédent cycle municipal, une plus grande proportion de territoires avaient augmenté leur taux (29%, soit 12 territoires), pour une évolution moyenne des taxes ménages cependant inférieure (+0,2%, contre +0,6% en 2018) Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements +0,7% +0,6% +0,1% +0,1% +1,2% +1,0% +1,8% +0,5% +0,4% +0,1% +0,1% +0,3% +0,2% +1,1% +0,9% +1,5% +0,3% +0,2% +2,2% +2,8% +4,2% +5,1% Ensemble des villes hors Paris Ensemble des villes % % 12% 12% 20% 32% 29% 37% 41% Villes et groupements qui augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 54% 68% 81% 85% 88% 73% 80% 63% 56% 71% 56% 46% 32% 5% 7% 7% 2% 2% 2% 2% 10

11 Taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) Les groupements à fiscalité propre des grandes villes continuent à utiliser marginalement leur pouvoir de taux sur la cotisation foncière des entreprises. En 2018, celle-ci n évolue en effet que de +0,2%, après +0,5% en 2017 et +1,1% en Neuf groupements sur dix maintiennent leur taux de CFE en Ils étaient près de trois-quarts dans ce cas en 2017 et Il faut remonter à 2014, année d élection pour le bloc communal, pour retrouver une proportion aussi significative de groupements n augmentant pas leur taux de CFE. Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements augmentent leur taux de CFE Groupements qui... maintiennent leur taux de CFE ,2% % 90% ,5% % 74% ,1% % 74% ,7% % 79% % 87% 5% ,3% % 84% ,5% % 68% ,7% % 55% 11

12 Ce tableau présente les taux d imposition 2018 de l ensemble des villes et de leur groupement ainsi que leur évolution par rapport à Ville Groupement Cumul Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 11,69 2,59 2,78 31,02 30,63 20,23 15,15 31,02 Amiens 17,97 27,76 15,52 14,81 2,57 4,75 25,83 32,78 30,33 20,27 25,83 Angers 17,70 32,98 38,57 9,74 2,18 5,48 25,22 27,44 35,16 44,05 25,22 Annecy 12,94 16,26 34,00 7,25 1,69 6,40 24,99 20,19 17,95 40,40 24,99 Argenteuil 29,04 23,29 63,31 25, ,04 23,29 63,31 25,84 Besançon 22,28 25,64 26,37 9,63 1,54 1,17 26,26 +2,6% +0,4% / +20,3% / +0,5% 31,91 27,18 27,54 26,26 +0,5% +0,1% / +1,0% / +0,5% Bordeaux 24,13 29,51 90,92 8,22 3,23 35,06 / - / 32,35 29,51 94,15 35,06 Boulogne-Billancourt 17,87 8,01 9,78 20, ,87 8,01 9,78 20,21 Brest 20,57 24,27 35,28 13,64 2,93 8,15 29,17 34,21 27,20 43,43 29,17 Caen 16,66 29,52 30,60-1,0% -1,0% 8,72 0,96 3,81 25,71 25,38 30,48 34,41 25,71-0,8% -0,7% / -1,0% / -0,9% Clermont-Ferrand 21,08 26,12 63,97 10,45 2,36 11,28 25,75 +6,1% / +43,0% / 31,53 28,48 75,25 25,75 +1,2% / +2,6% / Dijon 23,89 29,28 92,79 9,17 0,61 4,95 27,04 33,06 29,89 97,74 27,04 Grenoble 21,52 36,73 84,42 8,57 1,29 6,87 31,09 30,09 38,02 91,29 31,09 Le Havre 19,84 29,00 27,50 8,34 1,85 25,69 / - / 28,18 29,00 29,35 25,69 Le Mans 17,19 13,65 22,01 15,71 15,28 13,09 21,62 11,89 32,47 26,74 43,63 27,60 Lille 33,55 29,06 16,65 12,10 2,09 33,61 / - / 45,65 29,06 18,74 33,61 Limoges 19,48 19,34 60,22 8,84 1,00 3,46 26,40 +9,9% / ns / 28,32 20,34 63,68 26,40 +1,9% / +5,2% / Lyon 22,15 18,23 19,97 7,61 11,58 1,91 28,62 29,76 29,81 21,88 28,62 Marseille 28,56 24,02 24,99 11,69 2,59 2,78 31,02 40,25 26,61 27,77 31,02 Metz 18,09 17,21 70,35 10,97 2,09 7,41 25,94 29,06 19,30 77,76 25,94 Montpellier 22,49 31,18 112,71 12,08 0,17 5,69 36,58 34,57 31,35 118,40 36,58 Montreuil 26,76 22,29 35,38 38, ,76 22,29 35,38 38,67 Mulhouse 21,93 27,84 112,61 10,06 1,58 4,78 26,36 +13,9% +3,0% / +233,3% / +3,0% +1,5% 31,99 29,42 117,39 26,36 +2,3% +0,9% / +3,9% / +0,1% +1,5% Nancy 11,42 12,44 17,51 19,12 8,81 12,51 29,65 30,54 21,25 30,02 29,65 Nantes 24,04 27,51 62,48 10,14 6,41 4,88 31,49 34,18 33,92 67,36 31,49 Nice 21,10 23,12 35,69 8,13 6,40 1,47 28,88 +75,6% / ns / 29,23 29,52 37,16 28,88 +11,9% / +27,7% / Nîmes 29,33 31,05 83,76 10,77 4,09 34,30 / - / 40,10 31,05 87,85 34,30 Orléans 20,99 29,81 39,60 7,52 1,28 6,12 24,88 28,51 31,09 45,72 24,88 Paris 13,38 8,37 16,67 16, ,38 8,37 16,67 16,52 Perpignan 18,73 27,46 41,85 9,65 2,00 2,05 34,59 +9,6% / +10 / 28,38 29,46 43,90 34,59 +1,8% / +3,5% / Reims 19,19 29,26 24,10 8,87 1,45 8,08 24,80 28,06 30,71 32,18 24,80 Rennes 21,99 25,76 39,33 13,64 1,73 6,10 28,73 35,63 27,49 45,43 28,73 Rouen 22,22 23,35 27,88 8,35 2,60 26,03 / - / +2,9% 30,57 23,35 30,48 26,03 +2,9% Saint-Denis 21,48 22,65 28,31 38, ,2% 21,48 22,65 28,31 38,49 +3,2% Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 23,79 13,03 6,72 1,29 23,17 / - / 25,34 23,79 14,32 23,17 Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 10,56 1,37 4,98 28,81 30,72 24,92 47,26 28,81 Saint-Paul de la Réunion 22,55 28,83 30,91 6,82 1,43 25,00 / - / 29,37 28,83 32,34 25,00 Strasbourg 25,40 22,49 72,52 11,25 1,15 4,94 26,83 36,65 23,64 77,46 26,83 Toulon 19,35 23,90 29,97 10,11 4,00 10,13 35,89 29,46 27,90 40,10 35,89 Toulouse 18,25 20,29 71,30 16,50 5,96 33,75 36,58 34,75 26,25 105,05 36,58 Tours 22,42 22,46 36,03 8,91 2,18 23,37 / - / 31,33 22,46 38,21 23,37 Villeurbanne 18,94 18,91 17,28 +0,9% -11,9% / +16,7% / -11,9% 7,61 11,58 1,91 28,62 26,55 30,49 19,19 28,62 +0,6% -8,8% / +9,7% / -10,9% Taux moyens Villes de Métropole 18,96 17,34 32,25 16, ,2% / +0,2% / -0,1% 10,64 4,39 5,25 29,85 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 25,47 19,36 35,71 27,62 +0,6% -0,1% / +1,5% / -0,1% +0,2% Villes de Métropole hors Paris 21,85 23,56 37,38 15, ,2% / +0,2% / -0,1% 10,64 4,39 5,25 29,85 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 31,74 26,98 41,97 30,01 +0,8% -0,1% / +1,8% / -0,1% +0,2% Villes d'outre-mer 20,01 25,45 17,81 - / / - 6,76-1,33 24,04 / - / 26,77 25,45 19,14 24,04 / / Ensemble des villes 18,97 17,47 31,07 16, ,2% / +0,2% / -0,1% 10,54 4,39 4,78 29,75 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 25,49 19,46 34,35 27,57 +0,6% -0,1% / +1,5% / -0,1% +0,2% A noter : les taux présentés correspondent aux taux votés par les conseils municipaux et communautaires. Des mécanismes de lissage étant en cours sur certains territoires, les taux intercommunaux présentés peuvent ne pas correspondre aux taux applicables sur le territoire des grandes villes étudiées. 12

13 Ce tableau présente le taux de la taxe d habitation 2018 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe d'habitation en % Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Aix-en-Provence 18,94 11,69 30,63 Amiens 17,97 14,81 32,78 Angers 17,70 9,74 27,44 Annecy 12,94 7,25 20,19 Argenteuil 29,04 29,04 Besançon 22,28 9,63 +0,4% 31,91 +0,1% Bordeaux 24,13 8,22 32,35 Boulogne-Billancourt 17,87 17,87 Brest 20,57 13,64 34,21 Caen 16,66-1,0% 8,72 25,38-0,7% Clermont-Ferrand 21,08 10,45 31,53 Dijon 23,89 9,17 33,06 Grenoble 21,52 8,57 30,09 Le Havre 19,84 8,34 28,18 Le Mans 17,19 15,28 32,47 Lille 33,55 12,10 45,65 Limoges 19,48 8,84 28,32 Lyon 22,15 7,61 29,76 Marseille 28,56 11,69 40,25 Metz 18,09 10,97 29,06 Montpellier 22,49 12,08 34,57 Montreuil 26,76 26,76 Mulhouse 21,93 10,06 +3,0% 31,99 +0,9% Nancy 11,42 19,12 30,54 Nantes 24,04 10,14 34,18 Nice 21,10 8,13 29,23 Nîmes 29,33 10,77 40,10 Orléans 20,99 7,52 28,51 Paris 13,38 13,38 Perpignan 18,73 9,65 28,38 Reims 19,19 8,87 28,06 Rennes 21,99 13,64 35,63 Rouen 22,22 8,35 30,57 Saint-Denis 21,48 21,48 Saint-Denis-de-la-Réunion 18,62 6,72 25,34 Saint-Etienne 20,16 10,56 30,72 Saint-Paul de la Réunion 22,55 6,82 29,37 Strasbourg 25,40 11,25 36,65 Toulon 19,35 10,11 29,46 Toulouse 18,25 16,50 34,75 Tours 22,42 8,91 31,33 Villeurbanne 18,94-11,9% 7,61 26,55-8,8% Taux moyens Ville Groupement Ville + Groupement Villes de Métropole 18,96-0,2% 10, ,47-0,1% Villes de Métropole hors Paris 21,85-0,2% 10, ,74-0,1% Villes d'outre-mer 20,01 6,76 26,77 Ensemble des villes 18,97-0,2% 10, ,49-0,1% 13

14 Villeurbanne Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Annecy Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tours Besançon Mulhouse Paris Boulogne-Billancourt Annecy Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Caen Villeurbanne Montreuil Angers Reims Le Havre Limoges Perpignan Orléans Argenteuil Metz Nice Saint-Paul de la Réunion Toulon Lyon Grenoble Nancy Rouen Aix-en-Provence Saint-Etienne Tours Clermont-Ferrand Besançon Mulhouse Bordeaux Le Mans Amiens Dijon Nantes Brest Montpellier Toulouse Rennes Strasbourg Nîmes Marseille Lille Collection fiscalité Taux de taxe d'habitation 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 45,65 40,10 40,25 25,34 25,38 26,55 26,76 27,44 28,06 28,18 28,32 28,38 28,51 29,04 29,06 29,23 29,37 29,46 29,76 30,09 30,54 30,57 30,63 30,72 31,33 31,53 31,91 31,99 32,35 32,47 32,78 33,06 34,18 34,21 34,57 34,75 35,63 36,65 21,48 20,19 17,87 13,38 Ville Groupement Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2017 et 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... +0,9% +0,1% -0,7% -8,8% 14

15 Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2018 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier bâti Ville Groupement Ville + Groupement Département Cumul en % Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Aix-en-Provence 17,64 2,59 20,23 15,05 35,28 Amiens 27,76 2,57 30,33 25,54 55,87 Angers 32,98 2,18 35,16 21,26 56,42 Annecy 16,26 1,69 17,95 12,03 29,98 Argenteuil 23,29 23,29 17,18 40,47 Besançon 25,64 1,54 +20,3% 27,18 +1,0% 18,08 45,26 +0,6% Bordeaux 29,51 29,51 17,46 46,97 Boulogne-Billancourt 8,01 8,01 7,08 15,09 Brest 24,27 2,93 27,20 15,97 43,17 Caen 29,52-1,0% 0,96 30,48-1,0% 22,10 52,58-0,6% Clermont-Ferrand 26,12 2,36 +43,0% 28,48 +2,6% 20,48 48,96 +1,5% Dijon 29,28 0,61 29,89 21,00 50,89 Grenoble 36,73 1,29 38,02 15,90 53,92 Le Havre 29,00 29,00 25,36 54,36 Le Mans 13,65 13,09 26,74 20,72 47,46 Lille 29,06 29,06 19,29-10,1% 48,35-4,3% Limoges 19,34 1,00 ns 20,34 +5,2% 18,96 39,30 +2,6% Lyon 18,23 11,58 29,81 11,03 40,84 Marseille 24,02 2,59 26,61 15,05 41,66 Metz 17,21 2,09 19,30 14,26 33,56 Montpellier 31,18 0,17 31,35 21,45 52,80 Montreuil 22,29 22,29 16,29 38,58 Mulhouse 27,84 1, ,3% 29,42 +3,9% 13,17 42,59 +2,7% Nancy 12,44 8,81 21,25 17,24 38,49 Nantes 27,51 6,41 33,92 15,00 48,92 Nice 23,12 6,40 ns 29,52 +27,7% 12,42 41,94 +18,0% Nîmes 31,05 31,05 24,65 55,70 Orléans 29,81 1,28 31,09 18,56 49,65 Paris 8,37 8,37 5,13 13,50 Perpignan 27,46 2, ,46 +3,5% 20,10 49,56 +2,1% Reims 29,26 1,45 30,71 15,51 46,22 Rennes 25,76 1,73 27,49 19,90 +5,3% 47,39 +2,2% Rouen 23,35 23,35 25,36 48,71 Saint-Denis 22,65 22,65 16,29 38,94 Saint-Denis-de-la-Réunion 23,79 23,79 12,94 36,73 Saint-Etienne 23,55 1,37 24,92 15,30 40,22 Saint-Paul de la Réunion 28,83 28,83 12,94 41,77 Strasbourg 22,49 1,15 23,64 13,18 36,82 Toulon 23,90 4,00 27,90 15,49 43,39 Toulouse 20,29 5,96 26,25 21,90 48,15 Tours 22,46 22,46 16,48 38,94 Villeurbanne 18,91 +16,7% 11,58 30,49 +9,7% 11,03 41,52 +7,0% Taux moyens Villes de Métropole 17,34 +0,2% 4,39 +14,5% 19,36 +1,5% 11,95-0,1% 31,31 +0,9% Villes de Métropole hors Paris 23,56 +0,2% 4,39 +14,5% 26,98 +1,8% 16,67-0,2% 43,66 +1,0% Villes d'outre-mer 25, ,45 12,94 38,39 Ensemble des villes 17,47 +0,2% 4,39 +14,5% 19,46 +1,5% 11,96-0,1% 31,42 +0,8% 15

16 Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Annecy Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Dijon Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nîmes Orléans Paris Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tours Besançon Clermont-Ferrand Perpignan Mulhouse Limoges Villeurbanne Nice Boulogne-Billancourt Paris Annecy Metz Aix-en-Provence Limoges Nancy Montreuil Tours Saint-Denis Argenteuil Rouen Strasbourg Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Toulouse Marseille Le Mans Besançon Brest Rennes Toulon Clermont-Ferrand Saint-Paul de la Réunion Le Havre Lille Mulhouse Perpignan Bordeaux Nice Lyon Dijon Amiens Caen Villeurbanne Reims Nîmes Orléans Montpellier Nantes Angers Grenoble Collection fiscalité Taux de foncier bâti 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 38,02 33,92 35,16 24,92 26,25 26,61 26,74 27,18 27,20 27,49 27,90 28,48 28,83 29,00 29,06 29,42 29,46 29,51 29,52 29,81 29,89 30,33 30,48 30,49 30,71 31,05 31,09 31,35 17,95 19,30 20,23 20,34 21,25 22,29 22,46 22,65 23,29 23,35 23,64 23,79 8,01 8,37 Ville Groupement Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2017 et 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de ,7% +9,7% +5,2% +3,5% +3,9% +2,6% +1,0% -1,0% 16

17 Lille Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Annecy Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Dijon Grenoble Le Havre Le Mans Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nîmes Orléans Paris Reims Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tours Besançon Clermont-Ferrand Perpignan Rennes Limoges Mulhouse Villeurbanne Nice Paris Boulogne-Billancourt Annecy Metz Aix-en-Provence Saint-Denis-de-la-Réunion Strasbourg Nancy Montreuil Saint-Denis Tours Limoges Saint-Etienne Argenteuil Lyon Villeurbanne Marseille Saint-Paul de la Réunion Nice Mulhouse Brest Toulon Besançon Reims Bordeaux Rennes Le Mans Toulouse Lille Rouen Nantes Clermont-Ferrand Perpignan Orléans Dijon Caen Montpellier Grenoble Le Havre Nîmes Amiens Angers Collection fiscalité Taux de foncier bâti 2018 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de... 45,26 46,22 46,97 47,39 47,46 48,15 48,35 48,71 48,92 48,96 49,56 49,65 50,89 52,58 52,80 53,92 54,36 55,70 55,87 56,42 33,56 35,28 36,73 36,82 38,49 38,58 38,94 38,94 39,30 40,22 40,47 40,84 41,52 41,66 41,77 41,94 42,59 43,17 43,39 29,98 13,50 15,09 Ville Groupement Département Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2017 et 2018 (cumul ville, groupement et département) sur le territoire de ,0% +1,5% +2,1% +2,2% +2,6% +2,7% 0 +0,6% +7,0% -4,3% -0,6% 17

18 Ce tableau présente le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties 2018 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Taxe sur le foncier non bâti en % Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Aix-en-Provence 12,37 2,78 15,15 Amiens 15,52 4,75 20,27 Angers 38,57 5,48 44,05 Annecy 34,00 6,40 40,40 Argenteuil 63,31 63,31 Besançon 26,37 1,17 27,54 Bordeaux 90,92 3,23 94,15 Boulogne-Billancourt 9,78 9,78 Brest 35,28 8,15 43,43 Caen 30,60-1,0% 3,81 34,41-0,9% Clermont-Ferrand 63,97 11,28 75,25 Dijon 92,79 4,95 97,74 Grenoble 84,42 6,87 91,29 Le Havre 27,50 1,85 29,35 Le Mans 22,01 21,62 43,63 Lille 16,65 2,09 18,74 Limoges 60,22 3,46 63,68 Lyon 19,97 1,91 21,88 Marseille 24,99 2,78 27,77 Metz 70,35 7,41 77,76 Montpellier 112,71 5,69 118,40 Montreuil 35,38 35,38 Mulhouse 112,61 4,78 +3,0% 117,39 +0,1% Nancy 17,51 12,51 30,02 Nantes 62,48 4,88 67,36 Nice 35,69 1,47 37,16 Nîmes 83,76 4,09 87,85 Orléans 39,60 6,12 45,72 Paris 16,67 16,67 Perpignan 41,85 2,05 43,90 Reims 24,10 8,08 32,18 Rennes 39,33 6,10 45,43 Rouen 27,88 2,60 30,48 Saint-Denis 28,31 28,31 Saint-Denis-de-la-Réunion 13,03 1,29 14,32 Saint-Etienne 42,28 4,98 47,26 Saint-Paul de la Réunion 30,91 1,43 32,34 Strasbourg 72,52 4,94 77,46 Toulon 29,97 10,13 40,10 Toulouse 71,30 33,75 105,05 Tours 36,03 2,18 38,21 Villeurbanne 17,28-11,9% 1,91 19,19-10,9% Taux moyens Ville Groupement Ville + Groupement Villes de Métropole 32,25-0,1% 5, ,71-0,1% Villes de Métropole hors Paris 37,38-0,1% 5, ,97-0,1% Villes d'outre-mer 17,81 1,33 19,14 Ensemble des villes 31,07-0,1% 4, ,35-0,1% 18

19 Villeurbanne Caen Aix-en-Provence Amiens Angers Annecy Argenteuil Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tours Mulhouse Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Aix-en-Provence Paris Lille Villeurbanne Amiens Lyon Besançon Marseille Saint-Denis Le Havre Nancy Rouen Reims Saint-Paul de la Réunion Caen Montreuil Nice Tours Toulon Annecy Brest Le Mans Perpignan Angers Rennes Orléans Saint-Etienne Argenteuil Limoges Nantes Clermont-Ferrand Strasbourg Metz Nîmes Grenoble Bordeaux Dijon Toulouse Mulhouse Montpellier Collection fiscalité Taux de foncier non bâti 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 63,31 63,68 67,36 75,25 77,46 77,76 87,85 105,05 97,74 91,29 94,15 117,39 118,40 27,54 27,77 28,31 29,35 30,02 30,48 32,18 32,34 34,41 35,38 37,16 38,21 40,10 40,40 43,43 43,63 43,90 44,05 45,43 45,72 47,26 9,78 14,32 15,15 16,67 18,74 19,19 20,27 21,88 Ville Groupement Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2017 et 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... +0,1% -0,9% -10,9% 19

20 Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2018 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à Cotisation foncière des entreprises en % Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Taux 2018 Evol. 17/18 Aix-en-Provence 31,02 31,02 Amiens 25,83 25,83 Angers 25,22 25,22 Annecy 24,99 24,99 Argenteuil 25,84 25,84 Besançon 26,26 +0,5% 26,26 +0,5% Bordeaux 35,06 35,06 Boulogne-Billancourt 20,21 20,21 Brest 29,17 29,17 Caen 25,71 25,71 Clermont-Ferrand 25,75 25,75 Dijon 27,04 27,04 Grenoble 31,09 31,09 Le Havre 25,69 25,69 Le Mans 15,71 11,89 27,60 Lille 33,61 33,61 Limoges 26,40 26,40 Lyon 28,62 28,62 Marseille 31,02 31,02 Metz 25,94 25,94 Montpellier 36,58 36,58 Montreuil 38,67 38,67 Mulhouse 26,36 +1,5% 26,36 +1,5% Nancy 29,65 29,65 Nantes 31,49 31,49 Nice 28,88 28,88 Nîmes 34,30 34,30 Orléans 24,88 24,88 Paris 16,52 16,52 Perpignan 34,59 34,59 Reims 24,80 24,80 Rennes 28,73 28,73 Rouen 26,03 +2,9% 26,03 +2,9% Saint-Denis 38,49 +3,2% 38,49 +3,2% Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 23,17 Saint-Etienne 28,81 28,81 Saint-Paul de la Réunion 25,00 25,00 Strasbourg 26,83 26,83 Toulon 35,89 35,89 Toulouse 36,58 36,58 Tours 23,37 23,37 Villeurbanne 28,62 28,62 Taux moyens Ville Groupement Ville + Groupement Villes de Métropole 16,50 29,85 +0,2% 27,62 +0,2% Villes de Métropole hors Paris 15,71 29,85 +0,2% 30,01 +0,2% Villes d'outre-mer ,04 24,04 Ensemble des villes 16,50 29,75 +0,2% 27,57 +0,2% 20

21 Aix-en-Provence Amiens Angers Annecy Argenteuil Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Clermont-Ferrand Dijon Grenoble Le Havre Le Mans Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Strasbourg Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Besançon Mulhouse Rouen Saint-Denis Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Tours Reims Orléans Annecy Saint-Paul de la Réunion Angers Le Havre Caen Clermont-Ferrand Amiens Argenteuil Metz Rouen Besançon Mulhouse Limoges Strasbourg Dijon Le Mans Lyon Villeurbanne Rennes Saint-Etienne Nice Brest Nancy Aix-en-Provence Marseille Grenoble Nantes Lille Nîmes Perpignan Bordeaux Toulon Montpellier Toulouse Saint-Denis Montreuil Collection fiscalité 16,52 20,21 Taux de la cotisation foncière des entreprises 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... 38,49 38,67 33,61 34,30 34,59 35,06 35,89 36,58 36,58 28,62 28,62 28,73 28,81 28,88 29,17 29,65 31,02 31,02 31,09 31,49 23,17 23,37 24,80 24,88 24,99 25,00 25,22 25,69 25,71 25,75 25,83 25,84 25,94 26,03 26,26 26,36 26,40 26,83 27,04 27,60 Ville Groupement Taux d'évolution du taux de la cotisation foncière des entreprises entre 2017 et 2018 (cumul ville et groupement) sur le territoire de... +3,2% +2,9% +1,5% +0,5% 21

22 TAUX D IMPOSITION 2018 DES VILLES DE À HABITANTS ET LEURS GROUPEMENTS À FISCALITÉ PROPRE Ces tableaux présentent les taux d imposition 2018 de l ensemble des villes de à habitants et de leur groupement ainsi que leur évolution par rapport à en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Ajaccio 22,72 18,40 46,24 0,00 11,54 1,50 2,36 20,77 34,26 19,90 48,60 20,77 Albi 15,95 29,97 101,69 0,00 +2,0% +2,0% 10,54 0,00 3,90 37,51 / - / 26,49 29,97 105,59 37,51 +1,6% +1,2% / +2,0% / +1,9% Alès 21,17 28,50 66,70 0,00 11,34 6,32 8,00 30,14 32,51 34,82 74,70 30,14 Alfortville 23,79 20,82 78,13 0,00 34, ,4% 23,79 20,82 78,13 34,03 +3,4% Angoulême 18,25 38,80 71,23 0,00 9,26 0,41 5,71 25,72 27,51 39,21 76,94 25,72 Antibes 14,95 17,45 13,49 0,00 7,96 0,00 0,88 25,27 / - / 22,91 17,45 14,37 25,27 Antony 18,27 18,72 18,67 0,00 24, ,6% 18,27 18,72 18,67 24,63 +5,6% Arles 26,31 29,90 55,79 0,00 10,22 0,00 2,62 31,11 / - / 36,53 29,90 58,41 31,11 Arras 20,99 24,64 55,65 0,00 16,53 5,77 11,45 30,58 37,52 30,41 67,10 30,58 Asnières-sur-Seine 20,90 11,72 16,28 0,00 25, ,90 11,72 16,28 25,84 Aubagne 22,01 34,08 50,65 0,00 11,69 2,59 2,78 31,02 33,70 36,67 53,43 31,02 Aubervilliers 26,58 26,83 34,58 0,00 38, ,2% 26,58 26,83 34,58 38,49 +3,2% Aulnay-sous-Bois 25,05 14,40 24,59 0,00 33, ,05 14,40 24,59 33,68 Avignon 20,49 27,31 58,77 0,00 8,85 1,61 3,32 37,42 29,34 28,92 62,09 37,42 Bastia 20,54 23,68 63,03 0,00 10,96 0,00 3,07 24,39 / - / 31,50 23,68 66,10 24,39 Bayonne 26,44 19,32 48,97 0,00 8,94 0,29 3,87 28,49 35,38 19,61 52,84 28,49 Beauvais 16,60 35,66 68,56 0,00 9,99 0,91 2,18 25,40 26,59 36,57 70,74 25,40 Belfort 16,80 19,00 82,83 0,00 10,41 0,90 5,17 29,56 27,21 19,90 88,00 29,56 Béziers 19,53 26,54 60,06 0,00 12,80 2,58 3,19 34,41 32,33 29,12 63,25 34,41 Blois 20,37 33,30 45,91 0,00 9,57 0,00 2,33 25,46 / - / 29,94 33,30 48,24 25,46 Bobigny 26,70 25,83 81,47 0,00 38, ,70 25,83 81,47 38,67 Bondy 26,50 23,50 103,04 0,00-5,1% -9,1% / / -9,1% 38, ,50 23,50 103,04 38,67-5,1% -9,1% / / -9,1% Boulogne-sur-Mer 29,68 33,62 66,05 0,00 13,58 0,81 3,94 33,62 43,26 34,43 69,99 33,62 Bourg-en-Bresse 21,68 23,96 79,85 0,00 6,83 0,74 5,69 24,97 28,51 24,70 85,54 24,97 Bourges 19,01 26,20 39,23 0,00 9,68 0,00 1,69 25,89 / - / 28,69 26,20 40,92 25,89 Brive-la-Gaillarde 17,03 35,15 103,03 0,00-0,1% / -0,2% / 7,06 0,00 5,90 31,72 / - / 24,09 35,15 108,93 31,72-0,1% / -0,2% / Cagnes-sur-Mer 19,51 13,93 22,97 0,00 8,13 6,40 1,47 28,88 +64,9% / ns / 27,64 20,33 24,44 28,88 +13,5% / +45,9% / Calais 26,97 22,19 49,64 0,00 13,50 3,15 5,00 30,75 40,47 25,34 54,64 30,75 Caluire-et-Cuire 17,95 18,30 33,41 0,00 7,61 11,58 1,91 28,62 25,56 29,88 35,32 28,62 Cannes 27,88 17,50 14,22 0,00 0,00 0,00 0,00 28, ,88 17,50 14,22 28,65 Carcassonne 15,94 41,07 113,05 0,00 12,00 1,50 8,50 37,39 27,94 42,57 121,55 37,39 Castres 17,83 34,10 90,73 0,00-0,4% / -0,7% / 9,82 0,00 3,71 34,99 / - / 27,65 34,10 94,44 34,99-0,4% / -0,7% / Cayenne 26,54 34,32 71,10 0,00 1,80 1,96 4,30 26,63 28,34 36,28 75,40 26,63 Cergy 12,01 25,68 34,22 0,00 7,41 1,91 2,56 23,38 19,42 27,59 36,78 23,38 Chalon-sur-Saône 18,92 27,26 71,99 0,00 9,87 2,00 2,10 25,54 28,79 29,26 74,09 25,54 Châlons-en-Champagne 26,84 26,86 35,20 0,00 8,61 1,24 4,90 19,70 35,45 28,10 40,10 19,70 Chambéry 21,23 29,43 50,11 0,00 5,54 2,30 3,00 27,70 26,77 31,73 53,11 27,70 Champigny-sur-Marne 26,78 22,16 31,42 0,00 +1,3% / +3,3% / 30, ,78 22,16 31,42 30,08 +1,3% / +3,3% / Charleville-Mézières 19,65 30,94 70,30 0,00-1,5% / -2,4% / -2,4% 11,30 1,41 4,14 22,29 30,95 32,35 74,44 22,29-1,2% / -2,3% / -2,2% Chartres 17,40 28,31 38,21 0,00-0,8% -0,5% / -1,0% / -0,5% 9,32 0,00 1,47 25,95 / - / 26,72 28,31 39,68 25,95-0,7% -0,3% / -1,0% / -0,5% Châteauroux 19,15 27,61 72,83 0,00 7,61 0,00 1,83 24,56 / - / 26,76 27,61 74,66 24,56 Chelles 19,90 24,35 86,12 0,00 7,99 0,00 3,80 26,29 / - / +0,6% 27,89 24,35 89,92 26,29 +0,6% Cherbourg-en-Cotentin 15,97 25,34 40,31 0,00-0,6% / -1,1% / 12,50 3,10 10,98 21,02 28,47 28,44 51,29 21,02-0,5% / -1,0% / Choisy-le-Roi 24,19 26,09 124,75 0,00 31, ,19 26,09 124,75 31,85 Cholet 16,85 28,27 47,86 0,00 +1,0% +1,0% 8,41 0,00 2,00 23,82 / - / 25,26 28,27 49,86 23,82 +0,8% +0,7% / +1,0% / +1,0% Clamart 21,54 15,90 16,78 0,00 24, ,6% 21,54 15,90 16,78 24,63 +5,6% Clichy la garenne 23,84 22,90 17,23 0,00 25, ,84 22,90 17,23 25,84 Colmar 18,15 19,83 54,93 0,00 8,27 0,70 2,21 25,00 +1,0% 26,42 20,53 57,14 25,00 +1,0% Colombes 22,81 20,39 22,10 0,00 25, ,81 20,39 22,10 25,84 Taux moyens Ville Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Villes de à habitants - Métropole 20,77 21,51 50, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,42 2,70 3,91 28,52 +0,7% + / +4,4% / -0,3% +0,3% 26,24 22,44 53,62 28,52 +0,2% +0,1% / +0,4% / -0,1% +0,3% Villes de à habitants - Outre-mer 23,35 28,81 16,26 - / / - 8,02 1,57 2,05 25,14 / / 30,94 29,94 16,90 25,14 / / Ensemble des villes de à habitants 20,85 21,79 42, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,35 2,61 3,68 28,46 +0,6% + / +4,2% / -0,2% +0,3% 26,40 22,73 44,97 28,46 +0,2% +0,1% / +0,3% / -0,1% +0,3% Villes de plus de habitants 18,97 17,47 31,07 16, ,2% / +0,2% / --0,1% 10,54 4,39 4,78 29,75 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 25,49 19,46 34,35 27,57 +0,6% -0,1% / +1,5% / --0,1% +0,2% Groupement évolution 2017/2018 Taux 2018 Cumul 22

23 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Compiègne 14,62 26,57 59,18 0,00 +1,0% +1,0% 9,37 0,00 2,52 24,85 / - / 23,99 26,57 61,70 24,85 +0,8% +0,6% / +1,0% / +0,9% Corbeil-Essonnes 17,25 21,10 110,38 0,00 8,47 0,28 3,82 25,72 25,72 21,38 114,20 25,72 Courbevoie 14,52 6,63 10,40 0,00 20, ,52 6,63 10,40 20,73 Créteil 29,36 27,54 51,35 0,00 34, ,4% 29,36 27,54 51,35 34,03 +3,4% Douai 28,95 29,55 58,51 0,00 12,95 3,75 4,20 29,53 +2,4% +1,0% / +7,1% / +1,0% +0,3% 41,90 33,30 62,71 29,53 +0,5% +0,3% / +0,8% / +0,1% +0,3% Drancy 21,77 25,26 43,90 0,00 33, ,77 25,26 43,90 33,68 Dunkerque 30,96 29,10 84,09 0,00 11,99 0,00 3,38 34,94 / - / 42,95 29,10 87,47 34,94 Épinay-sur-Seine 25,58 24,06 32,33 0,00 38, ,2% 25,58 24,06 32,33 38,49 +3,2% Évreux 19,80 35,03 72,31 0,00 8,82 2,98 7,39 24,85 28,62 38,01 79,70 24,85 Évry 18,51 20,08 143,48 0,00 8,47 0,28 3,82 25,72 26,98 20,36 147,30 25,72 Fontenay-sous-Bois 22,67 19,64 22,99 0,00 30, ,67 19,64 22,99 30,08 Fort-de-France 23,95 29,21 24,72 0,00 9,77 1,50 1,23 23,35 33,72 30,71 25,95 23,35 Fréjus 14,34 20,45 30,00 0,00 8,97 1,59 3,95 28,46 23,31 22,04 33,95 28,46 Gap 19,22 35,76 129,95 0,00 0,00 0,00 0,00 27, ,22 35,76 129,95 27,59 Garges-lès-Gonesse 16,45 21,17 57,65 0,00 4,77 3,94 11,35 26,29 - / / -9,9% +1,3% 21,22 25,11 69,00 26,29 - / / -1,8% +1,3% Gennevilliers 20,05 23,83 27,44 0,00 25, ,05 23,83 27,44 25,84 Grasse 18,90 19,45 14,70 0,00 8,17 0,10 2,60 29,22 27,07 19,55 17,30 29,22 Hyères 17,47 23,15 81,79 0,00-2,5% -2,5% 10,11 4,00 10,13 35,89 27,58 27,15 91,92 35,89-1,8% -1,6% / -2,1% / -2,2% Issy-les-Moulineaux 17,74 14,24 7,84 0,00 20, ,74 14,24 7,84 20,21 Istres 22,75 27,97 50,93 0,00 11,69 2,59 2,78 31,02 34,44 30,56 53,71 31,02 Ivry-sur-Seine 20,38 34,07 53,74 0,00 31, ,38 34,07 53,74 31,85 La Courneuve 18,93 25,07 18,38 0,00 38, ,2% 18,93 25,07 18,38 38,49 +3,2% La Roche-sur-Yon 23,85 26,17 54,69 0,00 10,31 1,50 2,19 28,16 34,16 27,67 56,88 28,16 La Rochelle 19,35 33,59 54,85 0,00 8,04 0,26 3,21 25,97 27,39 33,85 58,06 25,97 La Seyne-sur-Mer 25,50 34,11 76,70 0,00 10,11 4,00 10,13 35,89 35,61 38,11 86,83 35,89 Laval 19,96 25,91 35,96 0,00 11,23 0,00 1,84 26,12 / - / 31,19 25,91 37,80 26,12 Le Blanc-Mesnil 26,90 24,73 54,28 0,00 33, ,90 24,73 54,28 33,68 Le Cannet 27,03 15,27 13,43 0,00 0,00 0,00 0,00 28, ,03 15,27 13,43 28,65 Le Lamentin 21,58 21,44 37,30 0,00 9,77 1,50 1,23 23,35 31,35 22,94 38,53 23,35 Le Tampon 18,28 30,35 36,69 0,00 6,70 0,00 1,75 22,76 / - / 24,98 30,35 38,44 22,76 Les Abymes 21,30 25,74 64,65 0,00 11,71 0,50 2,68 24,94 33,01 26,24 67,33 24,94 Levallois-Perret 19,33 15,85 34,96 0,00-1,1% -2,5% / / -2,5% 20, ,33 15,85 34,96 20,73-1,1% -2,5% / / -2,5% Livry-Gargan 28,50 19,17 32,03 0,00 32, ,50 19,17 32,03 32,75 Lorient 18,12 32,78 69,48 0,00 9,14 0,49 3,18 24,71 27,26 33,27 72,66 24,71 Maisons-Alfort 22,09 13,77 22,29 0,00 30, ,09 13,77 22,29 30,08 Mamoudzou 15,56 5,62 4,19 0,00 0,00 0,00 0,00 18, ,56 5,62 4,19 18,04 Mantes-la-Jolie 17,81 20,40 38,40 0,00 7,62 0,00 0,00 25,27 / - / - 25,43 20,40 38,40 25,27 Marcq-en-Baroeul 27,46 14,80 19,38 0,00-0,4% / -1,0% / -5,0% 12,10 0,00 2,09 33,61 / - / 39,56 14,80 21,47 33,61-0,3% / -1,0% / -4,5% Martigues 12,88 17,63 20,32 0,00 11,69 2,59 2,78 31,02 24,57 20,22 23,10 31,02 Massy 14,36 14,36 97,39 0,00 8,22 0,42 3,13 23,47 22,58 14,78 100,52 23,47 Meaux 17,00 23,57 67,25 0,00 7,93 2,95 3,22 23,53 24,93 26,52 70,47 23,53 Melun 23,86 29,01 47,70 0,00 8,35 0,54 3,09 25,12 32,21 29,55 50,79 25,12 Mérignac 20,74 28,72 60,65 0,00 8,22 0,00 3,23 35,06 / - / 28,96 28,72 63,88 35,06 Meudon 21,28 12,88 14,76 0,00 +1,1% / +3,0% / 20, ,28 12,88 14,76 20,21 +1,1% / +3,0% / Montauban 13,65 30,00 88,29 0,00 11,32 3,47 16,39 33,32 24,97 33,47 104,68 33,32 Montluçon 16,86 29,90 51,00 0,00 12,77 2,86 4,54 31,36 29,63 32,76 55,54 31,36 Montrouge 18,43 9,90 8,67 0,00 24, ,6% 18,43 9,90 8,67 24,63 +5,6% Nanterre 14,97 13,59 25,52 0,00 20, ,97 13,59 25,52 20,73 Narbonne 11,33 28,34 67,11 0,00 11,71 1,52 7,80 32,08 23,04 29,86 74,91 32,08 Taux moyens Ville Groupement Cumul Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Villes de à habitants - Métropole 20,77 21,51 50, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,42 2,70 3,91 28,52 +0,7% + / +4,4% / -0,3% +0,3% 26,24 22,44 53,62 28,52 +0,2% +0,1% / +0,4% / -0,1% +0,3% Villes de à habitants - Outre-mer 23,35 28,81 16,26 - / / - 8,02 1,57 2,05 25,14 / / 30,94 29,94 16,90 25,14 / / Ensemble des villes de à habitants 20,85 21,79 42, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,35 2,61 3,68 28,46 +0,6% + / +4,2% / -0,2% +0,3% 26,40 22,73 44,97 28,46 +0,2% +0,1% / +0,3% / -0,1% +0,3% Villes de plus de habitants 18,97 17,47 31,07 16, ,2% / +0,2% / --0,1% 10,54 4,39 4,78 29,75 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 25,49 19,46 34,35 27,57 +0,6% -0,1% / +1,5% / --0,1% +0,2% 23

24 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Neuilly-sur-Seine 12,57 5,97 4,12 0,00 +5,5% / +17,5% / 20, ,57 5,97 4,12 20,73 +5,5% / +17,5% / Niort 21,97 30,29 78,47 0,00 10,57 0,06 3,88 26,26 32,54 30,35 82,35 26,26 Noisy-le-Grand 28,02 16,98 106,31 0,00 32, ,02 16,98 106,31 32,75 Noisy-le-Sec 26,68 28,64 27,24 0,00 38, ,68 28,64 27,24 38,67 Pantin 21,72 23,87 22,25 0,00 38, ,72 23,87 22,25 38,67 Pau 22,12 24,67 51,70 0,00-0,1% / -0,2% / 8,74 1,00 3,28 32,63 30,86 25,67 54,98 32,63-0,1% / -0,2% / Pessac 22,59 29,92 53,23 0,00 8,22 0,00 3,23 35,06 / - / 30,81 29,92 56,46 35,06 Poitiers 27,93 31,72 47,53 0,00 10,55 1,29 6,39 26,01 38,48 33,01 53,92 26,01 Puteaux 13,39 8,93 12,01 0,00 20, ,39 8,93 12,01 20,73 Quimper 20,01 21,23 64,88 0,00 10,16 2,61 2,79 25,70 30,17 23,84 67,67 25,70 Rezé 23,06 27,29 58,52 0,00 10,14 6,41 4,88 31,49 33,20 33,70 63,40 31,49 Rosny-sous-Bois 27,74 21,34 22,47 0,00 32, ,74 21,34 22,47 32,75 Roubaix 28,90 29,41 60,74 0,00 12,10 0,00 2,09 33,61 / - / 41,00 29,41 62,83 33,61 Rueil-Malmaison 25,02 12,84 28,38 0,00 20, ,02 12,84 28,38 20,73 Saint-André 26,70 26,54 23,17 0,00 6,84 0,00 1,79 27,60 / - / 33,54 26,54 24,96 27,60 Saint-Brieuc 25,03 28,71 41,83 0,00 13,30 0,88 7,32 28,18 38,33 29,59 49,15 28,18 Saint-Germain-en-Laye 12,48 9,97 41,03 0,00 6,15 0,00 1,71 22,91 / - / 18,63 9,97 42,74 22,91 Saint-Herblain 27,63 24,32 110,10 0,00 10,14 6,41 4,88 31,49 37,77 30,73 114,98 31,49 Saint-Laurent-du-Maroni 21,07 39,40 76,32 0,00 12,46 0,00 2,34 25,96 / - / 33,53 39,40 78,66 25,96 Saint-Louis 49,88 63,59 74,07 0,00 6,90 2,00 1,77 29,03 56,78 65,59 75,84 29,03 Saint-Malo 18,81 26,13 41,80 0,00 10,71 0,00 1,93 25,38 / - / 29,52 26,13 43,73 25,38 Saint-Maur-des-Fossés 25,54 17,54 37,91 0,00 +9,5% +8,5% / +11,6% / +5,6% 30, ,54 17,54 37,91 30,08 +9,5% +8,5% / +11,6% / +5,6% Saint-Nazaire 18,04 21,61 66,75 0,00 7,78 0,00 2,82 25,66 / - / 25,82 21,61 69,57 25,66 Saint-Ouen 24,63 16,92 18,29 0,00 38, ,2% 24,63 16,92 18,29 38,49 +3,2% Saint-Pierre 18,76 31,24 24,26 0,00 6,90 2,00 1,77 29,03 25,66 33,24 26,03 29,03 Saint-Priest 17,39 19,03 72,33 0,00 7,61 11,58 1,91 28,62 25,00 30,61 74,24 28,62 Saint-Quentin 22,61 33,68 53,26 0,00 9,39 2,57 3,78 26,98 32,00 36,25 57,04 26,98 Salon-de-Provence 23,59 30,49 39,76 0,00 11,69 2,59 2,78 31,02 35,28 33,08 42,54 31,02 Sarcelles 17,32 18,80 41,51 0,00 4,77 3,94 11,35 26,29 - / / -9,9% +1,3% 22,09 22,74 52,86 26,29 - / / -2,3% +1,3% Sartrouville 14,47 12,46 52,98 0,00 6,15 0,00 1,71 22,91 / - / 20,62 12,46 54,69 22,91 Sète 31,61 44,33 66,48 0,00-2,4% / -4,3% / 11,57 0,21 5,11 39,89 43,18 44,54 71,59 39,89-2,0% / -4,3% / Sevran 35,29 26,20 114,64 0,00 33, ,29 26,20 114,64 33,68 Suresnes 21,90 19,02 112,80 0,00 20, ,90 19,02 112,80 20,73 Talence 23,55 32,96 57,98 0,00 8,22 0,00 3,23 35,06 / - / 31,77 32,96 61,21 35,06 Tarbes 21,78 30,17 87,34 0,00 11,13 1,67 5,04 33,94 32,91 31,84 92,38 33,94 Thionville 23,50 23,00 84,90 0,00 8,83 1,00 3,11 23,86 32,33 24,00 88,01 23,86 Tourcoing 32,30 31,70 49,50 0,00 12,10 0,00 2,09 33,61 / - / 44,40 31,70 51,59 33,61 Troyes 18,07 24,24 17,37 0,00 10,69 0,12 0,92 24,50 28,76 24,36 18,29 24,50 Valence 17,20 25,17 48,23 0,00 8,58 1,98 2,49 25,53 25,78 27,15 50,72 25,53 Valenciennes 35,53 30,02 56,89 0,00 11,94 0,00 3,41 31,02 / - / 47,47 30,02 60,30 31,02 Vannes 14,82 18,42 48,67 0,00 8,78 0,00 2,56 23,73 / - / 23,60 18,42 51,23 23,73 Vaulx-en-Velin 22,46 26,46 74,82 0,00 7,61 11,58 1,91 28,62 30,07 38,04 76,73 28,62 Vénissieux 22,68 23,05 40,62 0,00 7,61 11,58 1,91 28,62 30,29 34,63 42,53 28,62 Versailles 11,86 14,52 14,15 0,00 6,18 0,00 2,02 18,86 / - / 18,04 14,52 16,17 18,86 Villejuif 27,39 24,84 127,49 0,00 31, ,39 24,84 127,49 31,85 Villeneuve d'ascq 30,56 28,38 87,04 0,00 12,10 0,00 2,09 33,61 / - / 42,66 28,38 89,13 33,61 Vincennes 22,52 18,68 71,24 0,00 30, ,52 18,68 71,24 30,08 Vitry-sur-Seine 20,94 19,37 32,30 0,00 +2,0% +2,0% 31, ,94 19,37 32,30 31,85 +2,0% +2,0% Wattrelos 34,45 49,91 113,52 0,00 12,10 0,00 2,09 33,61 / - / 46,55 49,91 115,61 33,61 Taux moyens Ville Groupement Cumul Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Taux 2018 évolution 2017/2018 Villes de à habitants - Métropole 20,77 21,51 50, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,42 2,70 3,91 28,52 +0,7% + / +4,4% / -0,3% +0,3% 26,24 22,44 53,62 28,52 +0,2% +0,1% / +0,4% / -0,1% +0,3% Villes de à habitants - Outre-mer 23,35 28,81 16,26 - / / - 8,02 1,57 2,05 25,14 / / 30,94 29,94 16,90 25,14 / / Ensemble des villes de à habitants 20,85 21,79 42, ,1% +0,1% / +0,2% / -0,1% - 9,35 2,61 3,68 28,46 +0,6% + / +4,2% / -0,2% +0,3% 26,40 22,73 44,97 28,46 +0,2% +0,1% / +0,3% / -0,1% +0,3% Villes de plus de habitants 18,97 17,47 31,07 16, ,2% / +0,2% / --0,1% 10,54 4,39 4,78 29,75 +3,4% + / +14,5% / + +0,2% 25,49 19,46 34,35 27,57 +0,6% -0,1% / +1,5% / --0,1% +0,2% 24

25 Les politiques d abattement de taxe d habitation des villes de plus de habitants et leurs groupements à fiscalité propre en 2018 Chaque année, en plus des taux d imposition votés par les villes et leurs EPCI à fiscalité propre, ces derniers peuvent décider, via leur politique d abattement de taxe d habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées...). Il s agit par conséquent d éléments importants à prendre en considération lors de l analyse de la fiscalité du bloc communal. Ce document fournit des informations sur les taux d abattement 2018, les quotités associées, ainsi que leur évolution par rapport à 2017 pour les 42 villes de plus de habitants ainsi que leurs groupements à fiscalité propre. Les chiffres présentés ont été obtenus par retour de questionnaire ou téléphone auprès de ces collectivités. Il s agit donc d informations provisoires susceptibles d être corrigées à la marge. Les abattements, qu ils soient obligatoires ou facultatifs, viennent diminuer la valeur locative afférente à l habitation principale de chaque contribuable. Il existe cinq abattements : l abattement pour les deux premières personnes à charge ; l abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2 ème ; l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables ; l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ; l abattement pour personnes handicapées. Les villes et leurs EPCI à fiscalité propre peuvent moduler leurs taux d abattement dans les limites suivantes : Obligatoire / Facultatif Abattement général à la base Facultatif de 0% à 15% Abattement pour chacune des 2 premières personnes à charge Obligatoire de 10% à 20% Abattement à partir de la 3ème personne à charge Obligatoire de 15% à 25% Abattement spécial à la base Facultatif de 0% à 15% Abattement pour personnes handicapées Facultatif 10% Taux 25

26 Ce tableau présente, pour chacune des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne actualisée de 2018, les taux d abattement de 2018 ainsi que leur évolution par rapport à VLM actualisée* 2018 (en euros) Général à la base 1-2 personnes à charge Taux d'abattement 2018 (en%) 3 personnes à charge et plus Spécial à la base Personnes handicapées Général à la base Evolution 2017/2018 des taux d'abattement (en points) 1-2 personnes à charge 3 personnes à charge et plus Aix-en-Provence % F F 0% 10% Amiens % 10% 15% 0% 0% Angers % 20% 25% 0% 10% Annecy % 20% 25% 15% 10% Argenteuil % 20% 15% 15% 10% Besancon % 10% 15% 0% 0% Bordeaux % 15% 15% 0% 0% -4pts Boulogne-Billancourt F 20% 25% 0% 10% Brest % 15% 20% 0% 10% Caen % 10% 15% 5% 0% Clermont-Ferrand % 20% 25% 0% 0% Dijon F 20% 25% 0% 0% Grenoble F 20% 25% 0% 10% Le Havre % 20% 15% 0% 0% Le Mans F 10% 15% 0% 0% Lille % 15% 20% 0% 0% Limoges % 15% 15% 0% 10% Lyon F 20% 25% 0% 10% Marseille % 20% 20% 0% 10% Metz % 20% 20% 0% 10% Montpellier % 10% 25% 15% 10% Montreuil % 10% 15% 0% 0% Mulhouse % 15% 20% 15% 0% Nancy % 20% 25% 0% 20% Nantes % 20% 20% 0% 20% Nice % 20% 25% 0% 10% Nimes % 20% 20% 0% 0% Orléans % 15% 20% 15% 10% Paris F F F 15% 0% Perpignan % 15% 20% 0% 10% Reims F 10% 25% 15% 10% Rennes % 10% 20% 0% 0% Rouen % 20% 15% 0% 10% Saint-Denis F 10% 15% 0% 20% Saint-Denis-de-la-Réunion F 5% 5% 0% 0% Saint-Etienne % 10% 15% 0% 0% Saint-Paul-de-la-Réunion F 5% 5% 0% 0% Strasbourg % 15% 15% 15% 10% Toulon % 20% 25% 0% 0% Toulouse % 20% 25% 0% 10% Tours % 20% 25% 10% 10% Villeurbanne % 20% 25% 0% 10% -13pts * Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2017 actualisée de 1,2% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2018) F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances. Spécial à la base Personnes handicapées 26

27 Ce tableau présente, pour chacune des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2018, les quotités des abattements de 2018 ainsi que leur évolution par rapport à VLM actualisée* 2018 Général à la base 1-2 personnes à charge Quotités 2018 (en euros) 3 personnes à Spécial à la charge et plus base Personnes Général à la 1-2 personnes handicapées base à charge Villes Evolution 2017/2018 des quotités (en euros) 3 personnes à Spécial à la charge et plus base Personnes Général à la 1-2 personnes handicapées base à charge Evolution 2017/2018 des quotités (en %) 3 personnes à Spécial à la charge et plus base L (en euros) Aix-en-Provence ,8% +1,7% +0,9% - +0,8% Amiens ,8% +1,6% +1,8% - - Angers ,6% +0,8% +0,8% - +0,6% Annecy ,4% +1,3% +1,4% +1,2% Argenteuil ,0% +2,0% +2,0% +2,0% Besancon ,9% +1,9% +2,1% - - Bordeaux ,8% +1,8% +1,8% - - Boulogne-Billancourt ,2% +1,1% +1,1% - +1,1% Brest ,1% +1,2% +1,2% - +1,1% Caen ,3% +1,2% +1,0% - Clermont-Ferrand ,8% +1,0% +0,9% - - Dijon ,2% +1,3% +1,3% - - Grenoble ,2% +1,8% +1,8% - +1,6% Le Havre ,4% +1,5% +1,4% - - Le Mans ,2% +1,6% +1,6% - - Lille ,3% +1,3% +1,0% - - Limoges ,4% +1,4% - +1,4% Lyon ,2% +1,2% +1,3% - +1,4% Marseille ,3% +1,3% - +1,3% Metz ,0% +1,1% +1,1% - +1,0% Montpellier ,0% +0,9% +0,9% +1,0% +0,9% Montreuil ,2% +0,3% +0,2% - - Mulhouse ,5% +1,6% +1,5% - Nancy ,9% +2,0% - +1,9% Nantes ,3% +1,3% +1,3% - +1,3% Nice ,4% +1,5% +1,5% - +1,4% Nimes ,2% +1,2% +1,2% - - Orléans ,7% +0,7% +0,7% +0,7% +0,7% Paris ,2% +1,2% +1,2% +1,4% - Perpignan ,0% +0,9% - +0,9% Reims ,2% +2,3% +2,4% +2,4% +2,3% Rennes ,5% +1,5% - - Rouen ,6% +0,4% +0,6% - +0,6% Saint-Denis ,2% +1,5% +1,4% - +1,5% Saint-Denis-de-la-Réunion ,2% +1,6% +1,6% - - Saint-Etienne ,3% +1,9% +2,0% - - Saint-Paul-de-la-Réunion ,2% +1,4% +1,4% - - Strasbourg ,5% +1,5% +1,5% +1,5% +1,7% Toulon ,1% +1,2% +1,1% - - Toulouse ,9% +1,0% +1,0% - +0,8% Tours ,4% +1,5% +1,4% +1,5% +1,5% Villeurbanne ,6% -0,1% ,1% * Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2017 actualisée de 1,2% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2018) F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances. Personnes handicapées 27

28 Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2018, les taux d abattement de 2018 ainsi que leur évolution par rapport à Taux d'abattement 2018 (en %) VLM actualisée* 2018 Général à la base 1-2 personnes à charge 3 personnes à charge et plus Spécial à la base Personnes handicapées Aix-en-Provence / Métropole Aix Marseille Provence % 15% 15% 0% 0% Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com Angers / CU Angers Loire Métropole % 20% 20% 0% 10% Argenteuil / Métropole du Grand Paris Besancon / CA du Grand Besançon % 10% 15% 0% 0% Bordeaux / Bordeaux Métropole com com com com com Boulogne-Billancourt / Métropole du Grand Paris Brest / Brest Métropole % 15% 20% 0% 10% Caen / CU Caen la Mer com com com com com Clermont-Ferrand / Clermont Auvergne Métropole com com com com com Dijon / Dijon Métropole com com com com com Grenoble / Grenoble-Alpes Métropole com com com com com Le Havre / CA Havraise com com com com com Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com Lille / Métropole Européenne de Lille com com com com com Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com Lyon / Métropole du Grand Lyon % 20% 25% 0% 10% Marseille / Métropole Aix Marseille Provence % 15% 15% 0% 0% Metz / Metz Métropole % 18% 23% 0% 0% Montpellier / Montpellier Métropole % 12% 17% 0% 10% Montreuil / Métropole du Grand Paris Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace % 10% 15% 0% 0% Nancy / Métropole du Grand Nancy % 10% 15% 0% 10% Nantes / Nantes Métropole % 20% 20% 0% 20% Nice / Métropole Nice Côte d'azur com com com com com Nimes / CA Nimes Métropole com com com com com Orléans / Orléans Métropole com com com com com Paris Perpignan / CU Perpignan Méditérrannée com com com com com Reims / CU Reims Métropole % 10% 15% 5% 0% Rennes / Rennes Métropole com com com com com Rouen / Métropole Rouen Normandie com com com com com Saint-Denis / Metropole du Grand Paris Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com Saint-Etienne / Saint-Etienne Métropole com com com com com Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com Strasbourg / Eurométropole de Strasbourg % 20% 20% 0% 0% Toulon / Métropole Toulon Provence Méditérrannée % 10% 15% 0% 0% Toulouse / Toulouse Métropole com com com com com Tours / Tours Métropole Val de Loire % 10% 15% 0% 0% Villeurbanne / Métropole du Grand Lyon % 20% 25% 0% 10% * Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2017 actualisée de 1,2% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2018) com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent. Groupements Evolution 2017/2018 des taux d'abattement (en points) 1-2 personnes 3 personnes à Spécial à la Personnes Général à la base à charge charge et plus base handicapées - La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en

29 Ce tableau présente, pour chacune des structures intercommunales à fiscalité propre des 42 grandes villes, la valeur locative moyenne de 2018, les quotités des abattements de 2018 ainsi que leur évolution par rapport à VLM actualisée* 2018 Général à la base 1-2 personnes à charge Groupements Quotités 2018 (en euros) Evolution 2017/2018 des quotités (en euros) Evolution 2017/2018 des quotités (en %) 3 personnes à charge et plus Spécial à la base Personnes handicapées Général à la base 1-2 personnes à charge 3 personnes à charge et plus Spécial à la base Personnes handicapées Général à la base 1-2 personnes à charge 3 personnes à charge et plus Aix-en-Provence / Métropole Aix Marseille Provence ,0% +1,2% +1,2% - - Amiens / CA Amiens Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Angers / CU Angers Loire Métropole ,1% +1,1% +1,1% - +1,1% Argenteuil / Métropole du Grand Paris Besancon / CA du Grand Besançon ,0% +2,0% - - Bordeaux / Bordeaux Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Boulogne-Billancourt / Métropole du Grand Paris Brest / Brest Métropole ,2% +1,3% +1,3% - +1,2% Caen / CU Caen la Mer com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Clermont-Ferrand / Clermont Auvergne Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Dijon / Dijon Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Grenoble / Grenoble-Alpes Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Le Havre / CA Havraise com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Le Mans / CU Le Mans Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Lille / Métropole Européenne de Lille com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Limoges / CA Limoges Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Lyon / Métropole du Grand Lyon ,3% +1,1% +1,2% - +1,3% Marseille / Métropole Aix Marseille Provence ,0% +1,2% +1,2% - - Metz / Metz Métropole ,5% +1,3% +1,4% - - Montpellier / Montpellier Métropole ,1% +1,0% +0,9% - +1,1% Montreuil / Métropole du Grand Paris Mulhouse / CA Mulhouse Sud Alsace ,3% +2,3% +2,1% - - Nancy / Métropole du Grand Nancy ,6% +1,5% - +1,6% Nantes / Nantes Métropole ,2% +1,3% +1,3% - +1,3% Nice / Métropole Nice Côte d'azur com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Nimes / CA Nimes Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Orléans / Orléans Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Paris Perpignan / CU Perpignan Méditérrannée com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Reims / CU Reims Métropole ,3% +2,3% +2,3% - Rennes / Rennes Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Rouen / Métropole Rouen Normandie com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Saint-Denis / Metropole du Grand Paris Saint-Denis-de-la-Réunion / CINOR com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Saint-Etienne / Saint-Etienne Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Saint-Paul-de-la-Réunion / CA Territoire de la Côte Ouest com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Strasbourg / Eurométropole de Strasbourg ,9% +1,9% +1,9% - - Toulon / Métropole Toulon Provence Méditérrannée ,6% +1,6% - - Toulouse / Toulouse Métropole com com com com com La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 La politique d'abattement de la ville s'applique au groupement comme en 2017 Tours / Tours Métropole Val de Loire ,4% +1,7% +1,6% - - Villeurbanne / Métropole du Grand Lyon ,3% +1,1% +1,2% - +1,3% * Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2017 actualisée de 1,2% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2018) com : dans ce cas, le groupement perçoit une part de la taxe d'habitation. Cependant, ce sont les abattements de la commune où réside le contribuable qui s'appliquent. Spécial à la base Personnes handicapées 29

30 Zoom : exonérations et dégrèvements de taxe d habitation Ce volet met l accent sur les disparités observées sur les territoires des villes de plus de habitants en matière d exonérations et de dégrèvements de la taxe d habitation. Les données présentées sont issues des états fiscaux 1386 bis TH de 2017 des villes de plus de habitants 3. Les exonérations totales de taxe d habitation sont accordées aux personnes remplissant certaines conditions notamment de ressources et d occupation de leur logement. Sur le territoire des villes de plus de habitants étudiées, la part des habitations exonérées dans le total des habitations imposées oscille entre 2,8% pour la ville d Annecy et 22,0% pour celle de Perpignan, la valeur médiane s établissant à 12,0%. Cette proportion est particulièrement élevée à Mulhouse, Nîmes, Paris, Perpignan et Toulon avec des valeurs excédant les 18%. A contrario, les villes d Annecy, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Paul-de-la-Réunion présentent les valeurs les plus basses, en deçà des 8%. Les dégrèvements (partiels et plafonnements) sont accordés aux personnes de conditions modestes répondant à certaines conditions, principalement de ressources. La proportion d habitations dégrevées 4 dans le total des habitations imposées s échelonne entre 7,7% pour la ville d Annecy et 53,1% pour celle de Perpignan. La valeur médiane se situe pour sa part à 42,6%. Les villes d Annecy, Boulogne-Billancourt et Paris présentent les proportions les plus faibles, inférieures à 30%. A l inverse, les villes de Caen, Nîmes et Perpignan présentent les valeurs les plus élevées, supérieures à 50%. Le cumul des exonérations et dégrèvements met en évidence des disparités importantes entre villes, les proportions ainsi obtenues variant entre 10,5% et 72,5%, soit un rapport de près de 1 à 7. Proportion des exonérations, dégrèvements et plafonnements dans le total des locaux imposés % d'éxonérations % dégrèvements Perpignan Nimes Saint-Etienne Toulon Limoges Brest Caen Besancon Montpellier Le Havre Mulhouse Le Mans Amiens Marseille Tours Nice Rouen Orléans Rennes Reims Saint-Denis Angers Clermont-Ferrand Lille Nancy Nantes Bordeaux Montreuil Strasbourg Toulouse Grenoble Villeurbanne Dijon Saint-Denis-de-la-Réunion Lyon Aix-en-Provence Saint-Paul-de-la-Réunion Paris Boulogne-Billancourt Annecy 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 3 Hors villes d Argenteuil et Metz dont les états 1386 bis TH n ont pas été réceptionnés. 4 Dégrèvements partiels et plafonnements 30

31 Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2018 Cette partie vous propose un focus sur la taxe d habitation et la taxe foncière payées par les contribuables locaux sur le territoire des 42 villes de plus de habitants au 1er janvier L objectif de ce focus est double : - D une part, il vise à appréhender l intégralité des contributions de taxe d habitation et de taxe foncière payées par les contribuables locaux. Celles-ci se décomposent en effet en plusieurs parts : une part perçue par les communes et par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements (pour la taxe foncière uniquement) et une part perçue par l Etat. L analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable. - D autre part, il vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité locale dans sa globalité. En plus des taux d imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d abattement de taxe d habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées ). L analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux. Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d un certain nombre d hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu il occupe. Elles portent donc sur un contribuable fictif et n ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes analysées. Les écarts de quelques euros ne doivent pas être considérés comme significatifs. 31

32 1. Mise en place d un nouveau dégrèvement sur la taxe d habitation La loi de Finances pour 2018 instaure un nouveau dégrèvement de taxe d habitation permettant à 80% des foyers d être dispensés du paiement de la taxe d habitation au titre de leur résidence principale d ici à Cet objectif sera atteint de façon progressive. Les foyers concernés bénéficieront ainsi d un dégrèvement de 30% sur leur impôt 2018, puis de 65% en 2019 pour ne plus s en acquitter à partir de Bénéficient de ce dispositif les foyers dont le revenu fiscal de référence n excède pas euros pour une personne seule et euros pour un couple. S ajoute, le cas échéant, euros par demi-part supplémentaire. Afin de limiter les effets de seuil, les foyers dont les ressources s établissent entre et euros pour une personne seule et et euros pour un couple bénéficient d un dégrèvement dégressif. Le coût de cette mesure est entièrement pris en charge par l Etat en référence aux taux et niveaux d abattement fixés par les collectivités en Les conséquences financières des décisions fiscales prises par les collectivités après cette date ne sont en revanche pas financés par l Etat et sont donc supportées intégralement par le contribuable. 2. Hypothèses La présente simulation porte sur la contribution de taxe d habitation et de taxe foncière payée au titre de sa résidence principale par : - un couple avec deux enfants, - au revenu annuel supérieur à euros 5, - propriétaire de son domicile. pour chacune des villes de plus de habitants. Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple avec deux enfants, au revenu supérieur à euros et propriétaire de son logement. L hypothèse sur le revenu permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe d habitation liés au revenu. L hypothèse de propriété du logement justifie le calcul d une contribution de taxe sur le foncier bâti puisque cet impôt est payé par les seuls propriétaires d un logement, contrairement à la taxe d habitation acquittée par tous les occupants d un logement. 5 Cette hypothèse a été introduite afin de ne pas prendre en compte les éléments de calcul relatif au revenu (abattement spécial à la base, plafonnement de la contribution en fonction du revenu et suppression progressive de la taxe d habitation pour 80% des foyers) 32

33 Hypothèse 1 : Cette situation est valable tant en 2017 qu en 2018 (pas de nouvel enfant, pas de divorce ). La situation du contribuable n a donc pas changé sur la période considérée. Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2017 du logement du contribuable correspond à 1,5 fois la valeur locative moyenne de sa commune de résidence, moyenne ressortant des rôles d imposition En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d habitation dépend entre autres choses de la taille du logement. Hypothèse 2 : L évolution de la base entre 2017 et 2018 n est due qu à l actualisation de la valeur locative brute de 2017 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+1,2% en 2018). Le logement occupé par le contribuable n a donc pas changé de consistance sur la période (pas d extension du logement ). 3. Décomposition du calcul Taxe d habitation La contribution de taxe d habitation comprend une part payée à la commune, à l intercommunalité et à l Etat 6. La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d abattements que les communes peuvent moduler dans une certaine fourchette. Il existe 5 abattements : - l abattement pour les 2 premières personnes à charge ; - l abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2 ème ; - l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; - l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ; - l abattement pour personnes handicapées. Dans notre exemple, seuls l abattement général à la base et celui pour les 2 premiers enfants à charge s appliquent 7. En appliquant le taux de taxe d habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute diminuée des abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune. 6 Il n a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit «fiscalisés» (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d équipement. Notons également que la redevance audiovisuelle est payée en même temps que la taxe d habitation. 7 Dans notre exemple, le couple n ayant que deux enfants, il n est pas concerné par l abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n est pas non plus concerné par l abattement spécial à la base car ses revenus ne l y rendent pas éligible. 33

34 La contribution perçue par l intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d imposition voté par l intercommunalité s applique à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) ainsi obtenue. Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux d abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d abattement, les abattements qui s appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe d habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. Pour couvrir les frais de confection des rôles et de dégrèvement qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat perçoit une somme égale à 1% des cotisations perçues au profit des collectivités locales. D autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d habitation accordés par l Etat aux personnes de condition modeste, l Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette communale d imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à euros. Le prélèvement est alors égal à 0,2% de la valeur locative nette. Taxe foncière La contribution de taxe foncière comprend une part payée à la commune, à l intercommunalité 8, au département et à l Etat 9. La contribution perçue par les collectivités locales (commune, groupement, département) est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d un abattement de 50% représentatif des frais de gestion et d entretien supportés par le propriétaire. En appliquant le taux de taxe foncière voté par les différents niveaux de collectivités locales à la valeur locative nette (valeur locative brute abattement) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à la commune, au groupement et au département. Pour couvrir les frais de confection des rôles qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat perçoit une somme égale à 3% des cotisations perçues au profit des collectivités locales. 8 pour les seuls groupements à fiscalité propre levant la taxe foncière 9 Il n a pas tenu compte dans ses calculs de la part qui peut revenir à certains syndicats intercommunaux dit «fiscalisés» (un syndicat intercommunal fiscalisé perçoit une quote-part du produit des impôts directs communaux mais contrairement aux établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre, les syndicats fiscalisés ne votent pas de taux) ni à certains établissements publics fonciers, via la taxe spéciale d équipement. Notons également que la taxe d enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps q ue la taxe foncière. 34

35 4. Sources d information Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits : - de l état 1386 bis TH 2017 des communes et des EPCI à fiscalité propre concernés ; - de l état et 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre concernés ; - de l état et 2018 des départements concernés ; - de l enquête menée auprès des communes et des EPCI à fiscalité propre relative à leur politique d abattement de taxe d habitation pour

36 Ce tableau présente le montant de la contribution de TH et FB payée par le contribuable en 2018 et l évolution de ce montant par rapport à Taxe d'habitation perçue par la ville, le groupement et l'etat Taxe sur le foncier bâti perçue par la ville, le groupement, le département et l'etat contribution 2017 contribution 2018 évolution 2017/2018 contribution 2017 contribution 2018 évolution 2017/2018 dont part bloc communal évolution 2017/2018 Aix-en-Provence ,1% ,8% ,3% Amiens ,9% ,2% ,2% Angers ,3% ,2% ,2% Annecy ,1% ,2% ,2% Argenteuil ,9% ,2% ,2% Besançon ,2% ,8% ,2% Bordeaux ,6% ,2% ,2% Boulogne-Billancourt ,2% ,2% ,2% Brest ,2% ,2% ,2% Caen ,5% ,6% ,2% Clermont-Ferrand ,3% ,7% ,8% Dijon ,9% ,2% ,2% Grenoble ,8% ,2% ,2% Le Havre ,9% ,2% ,2% Le Mans ,1% ,2% ,2% Lille ,2% ,1% ,2% Limoges ,1% ,8% ,4% Lyon ,2% ,2% ,2% Marseille ,9% ,0% ,8% Metz ,2% ,2% ,2% Montpellier ,3% ,2% ,2% Montreuil ,6% ,2% ,2% Mulhouse ,9% ,9% ,2% Nancy ,1% ,2% ,2% Nantes ,1% ,2% ,2% Nice ,9% ,4% ,2% Nimes ,0% ,2% ,2% Orléans ,3% ,2% ,2% Paris ,2% ,2% ,2% Perpignan ,2% ,3% ,8% Reims ,0% ,2% ,2% Rennes ,2% ,4% ,2% Rouen ,4% ,2% ,2% Saint-Denis ,3% ,2% ,2% Saint-Denis-de-la-Réunion ,0% ,2% ,2% Saint-Etienne ,0% ,2% ,2% Saint-Paul-de-la-Réunion ,1% ,2% ,2% Strasbourg ,9% ,2% ,2% Toulon ,2% ,2% ,2% Toulouse ,3% ,2% ,2% Tours ,0% ,2% ,2% Villeurbanne ,6% ,0% ,0% Min ,5% ,1% ,2% Médiane ,2% ,2% ,2% Max ,6% ,4% ,2% * couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune 36

37 Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2017 et 2018 et l évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. VILLE GROUPEMENT VILLE ET GROUPEMENT Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution Montant Montant Evolution Taux d'évolution / / / / / /2018 Aix-en-Provence ,2% ,2% ,1% Amiens ,0% ,8% ,9% Angers ,4% ,2% ,3% Annecy ,1% ,1% Argenteuil ,9% ,9% Besançon ,0% ,6% ,2% Bordeaux ,7% ,1% ,6% Boulogne-Billancourt ,2% ,2% Brest ,2% ,1% ,2% Caen ,2% ,2% ,5% Clermont-Ferrand ,3% ,2% ,3% Dijon ,2% ,6% ,9% Grenoble ,9% ,6% ,8% Le Havre ,1% ,7% ,9% Le Mans ,1% ,1% ,1% Lille ,2% ,3% ,2% Limoges ,1% ,0% ,1% Lyon ,2% ,2% ,2% Marseille ,2% ,4% ,9% Metz ,2% ,0% ,2% Montpellier ,3% ,4% ,3% Montreuil ,6% ,6% Mulhouse ,1% ,0% ,9% Nancy ,0% ,1% ,1% Nantes ,1% ,9% ,1% Nice ,1% ,7% ,9% Nimes ,2% ,8% ,0% Orléans ,4% ,0% ,3% Paris ,2% ,2% Perpignan ,2% ,0% ,2% Reims ,0% ,0% ,0% Rennes ,1% ,2% ,2% Rouen ,6% ,0% ,4% Saint-Denis ,3% ,3% Saint-Denis-de-la-Réunion ,2% ,8% ,0% Saint-Etienne ,0% ,1% ,0% Saint-Paul-de-la-Réunion ,2% ,8% ,1% Strasbourg ,1% ,6% ,9% Toulon ,2% ,1% ,2% Toulouse ,3% ,3% ,3% Tours ,0% ,9% ,0% Villeurbanne ,5% ,2% ,6% 37