CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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1 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE N 2006/81 du 19 septembre 2006 MAINTENANCE ET SUPPORT LOGICIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet de la Consultation : Maintenance et support logiciels MARCHE A BONS DE COMMANDE PASSE EN APPLICATION DES ARTICLES 28 et 71 I DU CODE DES MARCHES PUBLICS Service acheteur : (ci-après désigné par «CHUB») 2 place Saint Jacques BESANCON CEDEX Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 20 Octobre 2006 MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 1/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

2 S O M M A I R E ARTICLE I PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE II OBJET DU MARCHE ARTICLE III MONTANT DU MARCHE ARTICLE IV DUREE DU MARCHE ARTICLE V CONDITIONS GENERALES ARTICLE VI PROCEDURE D ADMISSION ARTICLE VII GARANTIE TECHNIQUE ARTICLE VIII DETERMINATION DES PRIX ARTICLE IX RETENUE DE GARANTIE, CAUTIONNEMENT ARTICLE X AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE ARTICLE XI MODALITES DE PAIEMENT ET CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE ARTICLE XII DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER ARTICLE XIII RESILIATIONS ARTICLE XIV NORMES APPLICABLES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE ARTICLE XV DEROGATIONS MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 2/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

3 ARTICLE I PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces constitutives du marché Le présent marché est passé en application des articles 28 et 71.I du Code des marchés publics. Les documents contractuels qui le régissent sont, par ordre de priorité décroissant : - Bordereau des prix - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) y compris le chapitre VII dans son ensemble. ARTICLE II OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la maintenance et support de logiciels composé des lots suivants : Lot 1 Maintenance de logiciels Sun Lot 2 Maintenance de logiciels TrendMicro Lot 3 Maintenance de logiciels Evidian Lot 4 Maintenance de logiciels VMWare Lot 5 Maintenance de logiciels Symantec ARTICLE III MONTANT DU MARCHE Le présent marché est passé avec un montant mini annuel de euros ht et maximum annuel de euros ht, dans les conditions définies au règlement de la consultation, pour l ensemble des lots. DESIGNATION MONTANT MINI HT MONTANT MAXI HT Lot 1 -Maintenance SUN Lot 2 Maintenance TrendMicro Lot3 Maintenance Evidian Lot 4 Maintenance VMWare Lot 5 Maintenance Symantec ARTICLE IV DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une durée d un an à compter de sa date de notification renouvelable par écrit deux fois pour une période de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois ans. Le CHUB, sous réserve d un préavis de trois mois, pourra refuser la reconduction du marché à son échéance annuelle, sans avoir à motiver sa décision, entraînant ainsi sa résiliation. MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 3/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

4 ARTICLE V CONDITIONS GENERALES 5.3 Délais de livraison et pénalités de retard L'enregistrement de maintenance devra être effectuée dans un délai de 2 mois au maximum à compter de la réception du bon de commande par le titulaire. En cas de retard dans les livraisons, le CHUB applique des pénalités de retard selon la formule suivante : P= V x R 200 P = le montant de la pénalité, V = la valeur de la prestation sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur s applique au montant des prestations exécutées tardivement, R = le nombre de jours de retard. Le montant de ces pénalités sera notifié au titulaire du marché par lettre recommandée avec avis de réception, et retenu sur les sommes dues au titre des factures présentées. En cas de retards répétés dans les livraisons portant préjudice au bon fonctionnement de l Etablissement, de même qu en cas de livraisons répétées non conformes à la qualité exigée, il pourra être fait application de l article 28 du CCAG qui prévoit la résiliation du marché aux torts du titulaire et de l article 32 relatif à l exécution aux frais et risques du titulaire. 5.4 Conditions de livraison et opérations de vérification La livraison des différentes fournitures sera effectuée à l adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire de Besançon Direction du Service Informatique 2 place Saint Jacques Besançon cedex ou au service désigné sur le bon de commande Les livraisons pourront avoir lieu les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 16h30. Les fournitures seront livrées, franco de port et d emballage à l adresse ci-dessus. Le titulaire est tenu de faire réceptionner la livraison des fournitures au vu de bons de livraison en deux exemplaires. Lors de la livraison, le service habilité à réceptionner les fournitures sur chaque site procédera aux opérations quantitatives et qualitatives simples ayant pour but de constater la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du bon de commande. Cette mention sera portée sur les bons de livraison dont un exemplaire sera restitué immédiatement au livreur. En cas de refus de tout ou partie des fournitures, le titulaire est tenu de son remplacement dans les délais fixés par les nécessités du service. Le titulaire se charge, à ses frais, du retrait des fournitures refusées. 5.5 Dommages causés par les livraisons MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 4/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

5 Le fournisseur restera responsable de toute dégradation de quelque nature qu elle puisse être occasionnée tant aux bâtiments, terrains, plantations et toutes installations du CHUB, qu aux personnes, par la faute des transporteurs ou de leurs employés. Le CHUB se réserve le droit d exécuter lui-même ou de faire exécuter, au compte du fournisseur, la réparation des dommages causés. ARTICLE VI PROCEDURE D ADMISSION L admission sera prononcée par un agent habilité de la Direction du Système d Information, dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG/FCS. Elle est matérialisée par le bulletin de livraison et son duplicata qui, visé par signature du représentant de la personne responsable du marché, vaut procès verbal d admission sous réserve des vices cachés. La signature du bon de livraison est impérative, à défaut, la marchandise sera considérée comme non réceptionnée. ARTICLE VII GARANTIE TECHNIQUE Néant ARTICLE VIII DETERMINATION DES PRIX 8.1 Contenu Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les matériels ou les prestations, ainsi que tous les frais afférents au déplacement du personnel, au conditionnement, à l emballage, à la manutention, à l assurance, au stockage, au transport jusqu au lieu de livraison. Des propositions de prix dégressifs en fonction des quantités effectivement commandées par le CHU seraient les bienvenues. Les prix seront majorés du montant de la TVA en vigueur au moment du fait générateur. 8.2 Prix de règlement Le prix unitaire (maintenance pour une licence) est ferme la première année. Pour les années suivantes, le prix peut varier en fonction de l indice Syntec. 8.3 Unité monétaire Le marché sera libellé en euros. 8.4 Régime des droits et taxes Si des créations, majorations, diminutions, suspensions, suppressions des droits et taxes intervenaient postérieurement à la date limite fixée pour le dépôt de l offre, MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 5/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

6 le prix serait modifié en conséquence pour les livraisons auxquelles ces variations de droits et taxes auraient été effectivement appliquées. ARTICLE IX RETENUE DE GARANTIE, CAUTIONNEMENT Sans objet ARTICLE X AVANCE FORFAITAIRE ET ACOMPTE Sans objet. ARTICLE XI MODALITES DE PAIEMENT ET CESSION OU NANTISSEMENT DE CREANCE 11.1 Modalités de paiement Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation de factures en un original et deux (2) duplicata portant les indications suivantes : - les noms, n Siret et adresse du créancier, - le numéro de marché et de chaque avenant (le cas échéant), - le numéro du bon de commande, - la date de livraison, - la désignation et la quantité de la fourniture livrée, - la remise éventuelle, - le prix de la fourniture faisant ressortir : - le prix H.T. - la TVA - le prix T.T.C. Le délai global de paiement, sous réserve de la production de factures conformes est par dérogation à l article 8-4 du CCAG/FCS de 50 jours à compter de la réception de la facture par le CHUB. En cas de retard de paiement au-delà du délai mentionné ci-dessus des intérêts moratoires seront versés. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les factures portant les mentions légales obligatoires seront adressées au : Centre Hospitalier Universitaire de Besançon Direction du Système d Information Service informatique 2 place Saint Jacques Besançon cedex 11.2 Cession ou nantissement de créance Le titulaire souhaitant céder ou nantir la créance résultant de l exécution du présent marché doit demander au Directeur des Services Logistiques une copie, certifiée conforme, revêtue de la mention d exemplaire unique. MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 6/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

7 La notification d une cession ou d un nantissement de créance et l exemplaire unique du marché doivent être formulés, par l établissement de crédit cessionnaire, à Madame la Trésorière Principale du CHU 2 place Saint Jacques Besançon cedex. Cette notification est faite par lettre recommandée avec avis de réception postal. Il est de plus recommandé au cessionnaire de joindre à la notification de la cession ou du nantissement de créance l exemplaire unique du marché, que le cédant lui aura remis. L exemplaire unique devra en tout état de cause être remis au comptable assignataire en tant que pièce justificative pour le paiement. ARTICLE XII DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. Tous les documents, factures, modes d emplois, documentation, correspondances doivent être rédigés en langue française. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l Union Européenne, sans avoir d établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA, conformément à la réglementation en vigueur concernant la TVA intracommunautaire. ARTICLE XIII RESILIATIONS Outre les cas prévus à l article IV ci-dessus, le présent marché pourra être résilié conformément aux dispositions du chapitre V du CCAG/FCS. ARTICLE XIV NORMES APPLICABLES ET DOCUMENTATION TECHNIQUE Le titulaire garantit que les matériels faisant l objet du présent marché sont conformes aux normes françaises homologuées. Conformément à l article 37 du CCAG/FCS, le titulaire fournira avec chaque matériel, sans supplément de prix, une notice en langue française donnant la composition et les caractéristiques du matériel et des progiciels ainsi que leurs procédures courantes d utilisation. ARTICLE XV DEROGATIONS AU C.C.A.G.FCS Il est dérogé aux dispositions des articles : relatif au délai de mandatement ; relatif aux pénalités de retard, la pénalité étant celle fixée à l article 5.3 ci-dessus. Les autres dispositions de l article 11 du CCAG/FCS demeurent applicables ; relatif au transport par l article 5.4 du C.C.A.P. MAPA Maintenance et support logiciels - CCAP - Page n 7/7 MARCHES PUBLICS/MAPA/CCAP FOURNITURES 2006

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