SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014

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1 SEANCE DU 06 OCTOBRE 2014 L an deux mille quatorze, le six octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick LERENDU, Maire. Présents : M. Patrick LERENDU, Mme Manuela MAHIER, M. Serge MOITIÉ, M. Michel LEVESQUE, Mme Odile PRUDHOMME, M. Jean-Rémy QUONIAM, Mme Maryline GIOT, M. LEONARD, M. Sébastien HUET, M. BANCKAERT, Mme Isabelle EUSTACHE, Mme BAERT Béatrice, Mme GARNIER Carole. Secrétaire de séance : M. Jean-Rémy QUONIAM Absent excusé : M. Arnaud GROULT L assemblée approuve le compte rendu du conseil précédent. 1 commande publique Eclairage public (2014/62) Pour les travaux d amélioration et d extension de l éclairage public, après analyse des candidatures, sur proposition de la commission d appels d offres, le conseil retient l entreprise Inéo pour un montant de ,70 HT. En option, le conseil valide la pose de dix prises pour les illuminations pour un montant de 1520 HT. Au vu des devis présentés, la proposition de Socotec est retenue pour le suivi technique, pour un coût de 980 HT. Le conseil autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette opération INFORMATIQUE SECRETARIAT LOGICIELS (2014/63) Au 1 er janvier 2015, toutes les collectivités locales doivent gérer les documents administratifs sous la norme PES V2 (dématérialisation des pièces comptables, échanges de données via Internet ). Pour ce faire, une évolution des logiciels du secrétariat est nécessaire Après délibération le conseil vote pour le pack E.Magnus : - Logiciels Pack E-MAGNUS : HT, - Maintenance, assistance et mises à jour : par an. - Installation, paramétrage PSV2, formation : HT. ORDINATEUR (2014/64) Un des ordinateurs du secrétariat nécessite d être changé, le conseil retient l offre de Labo 144 pour un montant de TTC.

2 1.1.9 Avenants médiathèque Entreprise MINERAL SERVICE- LOT 9 Terrassement, Revêtements de Sols, Maçonneries, Eclairage.(2014/65) Le conseil vote l avenant n 3 de l entreprise MINERAL SERVICE de HT pour la réalisation de mise aux normes des nez de marches à l abord de la médiathèque. Entreprise TABARIN ET ENTZMANN- LOT 8 Plomberie Sanitaire (2014/66) Le conseil vote l avenant N 1 de l entreprise TABARIN ET ENTZMANN de HT pour la fourniture et pose d un miroir. 1.7 Devis (2014/67) DEVIS DÉMÉNAGEMENT MÉDIATHEQUE Le conseil approuve le principe de faire intervenir une entreprise pour le déménagement de la médiathèque. Des devis seront sollicités. 3 DOMAINE ET PATRIMOINE 3.5 Travaux de mandat Le conseil fait la liste des travaux de mandat à inscrire auprès de la Communauté de Communes de la Hague. Les principaux retenus sont : - Enrobé sur certains tronçons de chemins communaux - Effacement de réseau route Es Andrés - Bassins de rétention suivant les prescriptions du schéma directeur du cabinet Concept environnement - Aménagement local périscolaire. 3.6 HARAS (2014/68) Vu l arrêt de l activité des Haras Nationaux sur le site de Flottemanville Hague, Vu la demande de travaux de M Leflambe, par courrier reçu le 19 août 2014, Vu l estimation du bien, en l état, par le service des domaines pour un montant de , Vu le classement des parcelles en secteur NL, dont le règlement autorise seulement les constructions liées à l activité équine, Considérant que le secteur NL concerné, lui-même inclus en zone landaire Np protégée, ne présente pas d intérêt en terme de réserve foncière, Après en avoir délibéré, par douze voix favorables et une voix contre, le conseil considère que la vente de l ensemble du site est envisageable. Le conseil municipal charge M le Maire de conduire le dossier dans cette orientation.

3 5. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DEMISSION D UNE CONSEILLERE (2014/69) Monsieur le maire donne lecture au conseil du courrier de démission de madame Marie BLOT pour raisons personnelles. Le conseil en prend note. 7 FINANCES 7.1 VIREMENTS DE CRÉDIT (2014/70) Le conseil vote les virements de crédits suivants : - FPIC Entretien de Bâtiments : Fond de péréquation intercommunal : Logiciels secrétariat 2051 Concessions et droits similaires : Entretien de Bâtiments : Ordinateur secrétariat 2183 Matériel de bureau et informatique : Entretien de Bâtiments : DEMANDE de SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL (2014/71) L aménagement en mobilier de la médiathèque dont le coût estimé s élève à HT est éligible à une subvention au titre du contrat de territoire. Le plan de financement de cette opération serait le suivant : - Coût total avec mobilier HT. - DGD Autofinancement communal : HT Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Flottemanville-Hague décide : - d approuver l avant-projet et le plan de financement de l opération, - d autoriser M Le Maire à solliciter toutes subventions, à les percevoir et à signer tous documents afférents à ce projet, - s engage à réaliser et à financer l aménagement au cours de l année 2014.

4 7.1 Budget ludothèque Le conseil décide de mettre en place une ludothèque en complément de la médiathèque. Dans ce cadre, il vote un budget de 1000 pour l achat de jeux. SITE INTERNET (2014/72) Sur proposition de la commission communication, M. Banckaert présente au conseil les nouvelles modifications qui peuvent être apportées au site internet par la société Objectif Multimédia : - Module gestion page d accueil, 100 HT - Module lettre d information, 500 HT - Augmentation annuelle de l hébergement de 60 HT. La commission communication propose également une évolution du Flash inflo. Au vu du coût d acquisition et de maintenance d une application graphique, il est proposé que chaque numéro soit réalisé par la société Objectif Multimédia pour un montant de 60 par prestation avec une étude graphique initiale de 200 HT. Le conseil valide les propositions. 8.3 VOIRIE (2014/73) Le conseil décide de mettre un «cédez le passage» rue de la république devant l ancienne médiathèque pour améliorer la sécurité devant l école. Questions et infos diverses - L organisation et la participation à l aide aux devoirs seront revues. Les municipalités de Flottemanville-Hague, Tonneville et l association Flotonn hag se sont réunies pour étudier une participation des parents pour l aide aux devoirs. L alignement sur le coût de la garderie périscolaire est envisagé. Prochain conseil : 4 novembre 2014 Pour extrait certifié conforme le 04 novembre 2014 Le Maire Patrick LERENDU Délibération rendue exécutoire par sa transmission en Sous-Préfecture le 04 novembre Date de convocation : 30 septembre 2014 Nombre de conseillers : 14 Nombre de conseillers présents : 13 Nombre de conseillers votants : 13

5 Patrick LERENDU Manuela MAHIER Serge MOITIE Michel LEVESQUE Odile PRUDHOMME Jean-Rémy QUONIAM Maryline GIOT Thierry LEONARD Sébastien HUET Eric BANCKAERT Arnaud GROULT Absent Isabelle EUSTACHE Béatrice BAERT Carole GARNIER