3.1 ( ) sedex. harmonisation des registres. Compétences (la diffusion dépend du statut coché ci-dessus):

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1 Nom du projet sedex Numéro de projet 5446 Document Release notes pour le manuel sedex - harmonisation des registres Version 3.1 ( ) en travail en examen autorisé Statut pour l'utilisation X Données dans WORD: Titre Release notes pour le manuel sedex - harmonisation des registres Date d'enregistrement :57:00 Nom du fichier regharm_v3_1_rn_fr.doc Emplacement Auteur(s) OFS Commentaires Compétences (la diffusion dépend du statut coché ci-dessus): Auteurs/Conception: Examen/Approbation: Utilisateurs: Michel Gentile Nedim Muratbegovic Fournisseurs de logiciel Pour information:

2 Suivi des modifications Version Date Nom ou rôle Remarque Nedim Muratbegovic, Michel Gentile Michel Gentile Examen Version Date Nom ou rôle Remarque Nedim Muratbegovic Nedim Muratbegovic Approbation Version Date Nom ou rôle Remarque Nedim Muratbegovic Nedim Muratbegovic regharm_v3_1_rn_fr.doc

3 Table des matières 1 Introduction Objectif du document Références 4 2 Nouveautés de la nouvelle version Chapitre : Liste des lacs Chapitre : Annonce de déménagement Chapitre : Utilisation de sedex Chapitre 3.2 : Les flux de livraisons et de validations Chapitre et : Abonnements Publish/Subscribe 5 3 Modifications de la version précédente Petites corrections diverses Chapitre 1.3: Références Chapitre 4.2: Codage des données des communes / utilisation de la liste hist. des communes Chapitre 4.4: Recommandations quant au lieu de provenance Chapitre 4.6: Nomenclature des religions Chapitre 5: Fusions de communes Modifications diverses en relation avec la première attribution du NAVS13 6 regharm_v3_1_rn_fr.doc Page 3 sur 6

4 1 Introduction 1.1 Objectif du document Avec ces release notes, les modifications majeures sont signalées afin de faciliter la gestion des mises à jour de ce document. Pour les détails des modifications, veuillez-vous référer au manuel sedex [1] 1.2 Références [1] Manuel sedex Harmonisation des registres v3.1 ( ) > Spécifications informatiques > sedex regharm_v3_1_rn_fr.doc Page 4 sur 6

5 2 Nouveautés de la nouvelle version 2.1 Chapitre : Liste des lacs Les lacs suisses sont des territoires spéciaux qui ont néanmoins leur place dans le répertoire officiel des communes de Suisse et dans la liste historisée des communes de la Suisse. A ce titre, il est important de ne pas pouvoir choisir un lac suisse comme étant une commune (p.ex. pour la provenance, la naissance,etc ). Le chapitre explique cette problématique. 2.2 Chapitre : Annonce de déménagement Etant donné que les annonces de déménagement entre registres des habitants sont prévues à moyen terme, le chapitre informe brièvement de la situation de ce cas d utilisation. 2.3 Chapitre : Utilisation de sedex Le raccordement des communes à sedex conduisent certains canton, mais également d autres partenaires, à s intéresser a sedex pour leurs besoins. Le chapitre contient des informations à destination des nouveaux groupes d utilisateurs et des recommandations pour les cantons dans le cadre de la mise en place d une plateforme cantonale. 2.4 Chapitre 3.2 : Les flux de livraisons et de validations Dans le cadre de la mise en place des plateformes cantonales, il devient possible d envoyer le même jeu de données d une commune donnée depuis deux sources différentes. Le chapitre 3.2 entend règlementer ces livraisons. 2.5 Chapitre et : Abonnements Publish/Subscribe Les chapitres et ont été ajoutés afin d expliquer comment les participants (ou les fournisseurs de logiciel au nom des participants) peuvent s abonner à recevoir la nomenclature historisée des communes (3.5.3) ou la nomenclature des états et territoires (3.6.3). regharm_v3_1_rn_fr.doc Page 5 sur 6

6 3 Modifications de la version précédente 3.1 Petites corrections diverses 3.2 Chapitre 1.3: Références La structure du site Internet de l Harmonisation des registres a été modifiée. Les références vers les différents documents ont été adaptés en conséquence. De même, le document «UPI Interface», jusqu ici hébergé et géré par l OFS sera dorénavant publié par la centrale de compensation. 3.3 Chapitre 4.2: Codage des données des communes / utilisation de la liste hist. des communes L outil de requête proposé par l OFS existe désormais sur Internet à l adresse : Chapitre 4.4: Recommandations quant au lieu de provenance Le chapitre a été supprimé. 3.5 Chapitre 4.6: Nomenclature des religions Afin d améliorer la compréhension du chapitre, celui-ci a été complètement remanié 3.6 Chapitre 5: Fusions de communes Le chapitre 5 a été écris à l origine pour expliquer spécifiquement la fusion du 1er janvier Le chapitre a maintenant été adapté de telle manière à convenir aussi aux futures fusions. 3.7 Modifications diverses en relation avec la première attribution du NAVS13 La première attribution ayant été effectuée. Certains chapitres ont été supprimés et d autres adaptés : Chapitre (Recommandations pour le NAVS13) : Supprimé Chapitre 3 (Cas d utilisation) : Graphique adapté Chapitre 3.7 (Première attribution du nouveau numéro AVS) : Adapté regharm_v3_1_rn_fr.doc Page 6 sur 6