Département : 35. région Bretagne Hôtel MARTENOT REHABILITATION DES BALUSTRADES ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENTREPRISE :

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1 Département : 35 Commune : Edifice : RENNES Préfecture de la région Bretagne Hôtel MARTENOT REHABILITATION DES BALUSTRADES ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 : MACONNERIE PIERRE DE TAILLE ENTREPRISE :

2 ARTICLE 1 : TITULAIRE Je soussigné,. Agissant en tant que. pour le compte de. Adresse :... Code Postal :. Ville :. Tél. :.. Fax :... N S.I.R.E.T. (14 chiffres) :.. Code A.P.E. : N au Registre du Commerce :. Après avoir pris connaissance des pièces du C.C.T.P. relatives aux travaux de Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, Et après avoir établi les déclarations et certificats conformes à l'article 50 du Code des Marchés Publics, M'ENGAGE sans réserve, conformément, aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux précités ci-dessus, dans les conditions ci-après définies, sur la base des prix unitaires de bordereau, du devis quantitatif établi par le Maître d'oeuvre. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si mon acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 2 : PRIX Les prix sont fermes, et actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du C.C.A.P. Mois "M0" : Novembre 2012 Les annexes au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que (j'envisage) (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné, et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que (j'envisage) (nous envisageons) de sous traiter conformément à ces annexes est de :... H.T. Page 2 / 5

3 En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que (j'envisage) (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours de travaux leur acceptation à la personne responsable du marché, les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA Incluse) Total : Le montant maximal de la créance que (je pourrai) (nous pourrons) présenter en nantissement est ainsi de :... H.T. (EN EUROS) L'évaluation de l'ensemble des prestations telle qu'elle résulte du détail estimatif est décomposée dans le tableau ci-après en mettant en évidence les montants hors TVA et TVA incluse. MONTANT DE L'OFFRE DE BASE EN EUROS TRANCHE FERME (Pavillon Est) TRANCHE CONDITIONNELLE (Aile Ouest) NB : Le taux de TVA sur cette tranche pourra être ramené à 7% sur justification TOTAL Page 3 / 5

4 ARTICLE 3 : DELAIS Les délais d'exécution sont fixés tous corps d'état. - Tranche Ferme (Pavillon Est) : 4 mois (hors période de préparation et hors congés annuels ou intempéries) - Tranche Cond (Aile Ouest) : 6 mois (hors période de préparation et hors congés annuels ou intempéries) TOTAL 10 mois ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues par lui au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de :.. Nom de l'établissement :.. Numéro de code de l'établissement : Numéro de code du guichet : Numéro de compte et clé : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Page 4 / 5

5 J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à ses torts exclusifs, que : - la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi N du 14 avril 1952, modifié par l'article 56 de la loi N du 17 juillet 1978 (article 49 du Code des Marchés Publics). Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en 1 exemplaire, Le Mention manuscrite "Lu et Approuvé" Cachet et Signature de l'entrepreneur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Le La notification du présent acte d'engagement est délivrée par le maître d'ouvrage en date du... Page 5 / 5

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