Rupture de contrat de travail
|
|
- Fabrice Rondeau
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Formations PAYE
2 Découvrir les différentes procédures de licenciement. Appliquer une procédure de licenciement selon la situation. Personnel comptable et administratif Aucun prérequis Rupture de contrat de travail 1. Présentation générale - Règles de licenciement en fonction de la nature des contrats de travail 2. La procédure de licenciement. - Les règles et les délais à respecter 3. Les différents types de ruptures de contrats et leurs conséquences - Démission - Licenciement - Rupture d un commun accord Durée 2 jours 4. Les indemnités à verser aux salariés licenciés - Préavis - Les congés payés - Indemnités prévues par la convention collective - Indemnités liées à l'ancienneté 5. Les documents à fournir en fin de contrat - Certificat de travail - Solde de tout compte - Attestation Pôle emploi - Portabilité DIF et Prévoyance
3 Comprendre et remplir efficacement la DSN Gestionnaire de paie, personnel RH Connaitre les bases de la paie DSN : Déclaration Sociale Nominative 1. Comprendre la nouvelle obligation déclarative - Comprendre les objectifs de la DSN - Intégrer le principe de base de la DSN - Mesurer le périmètre : les déclarations intégrées à la DSN - Informer les salariés : quand et comment? - Identifier les conséquences sur son activité, l organisation du service RH, l expert-comptable - Maitriser les sanctions Durée 1 jour 3. Connaitre les rubriques et structures du fichier - Individu, contrat - Rémunération - Avantage en nature - Remboursement de frais : les différentes natures de frais, méthodes d indemnisation, règles sociales et fiscales - Les structures impactant les organismes de retraite complémentaire 2. Préparer et finaliser sa déclaration - Identifier les données à transmettre - Connaitre les outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSN-Val - DSN Tests, flux mensuel et flux évènementiel, «annule et remplace» - Accusés de réception et certificat de conformité - Traiter les anomalies et rejets - Les pièges à éviter, les points de vigilance 4. Contrôler et fiabiliser les données saisies - Fiabiliser les éléments avec les états de paie - Appliquer les différents types de contrôle - Bien paramétrer votre logiciel de paie
4 Maîtriser les différents types de contrat de travail Tout public Aucun prérequis 1. Introduction 2. Les Contrats à Durée Indéterminée - Règles, principes et contenu 3. les Contrat à Durée Déterminée - Règles, principes et contenu 4. Particularités du contrat à temps partiel 5. Les contrats saisonniers 6. Les stages en entreprise Contrats de travail Durée 2 jours 7. Les contrats liés à l insertion - Contrat d apprentissage - Contrat unique d insertion : CUI-CAE et CUI-CIE - Contrat de professionnalisation - Contrat de génération - Contrats jeunes : contrat d avenir, d autonomie, CIVIS - Contrat travailleur handicapé 8. Cas particuliers du temps de travail - Convention de forfait - Aménagement du temps de travail 9. Synthèse des exonérations de charges et des aides octroyés 10. DPAE - Règles - Eléments de la déclaration préalable à l embauche - Saisie en ligne
5 Etre capable de comprendre des éléments de la loi et des éléments de conventions collectives afin de pouvoir l appliquer à un contrat de travail ou un bulletin de paye Personnel comptable/administratif Aucun prérequis Analyse des textes de loi et conventions collectives 1. Analyse de texte de loi - Congés payés - Arrêt maladie - Femme enceinte - Passage non cadre à cadre - Naissance - Mariage - Décès - Obligation en matière de formation - La grève 2. Analyse selon une convention collective - Temps de travail - Congé payés - Arrêt maladie - Femme enceinte - Passage non cadre à cadre - Naissance - Mariage - Décès - Congé parental d éducation - Congé sans solde - Congé enfant malade - Contrat de génération - Obligation en matière de formation - La grève Durée 1 jour
6 Etre capable d établir les bulletins de paye spécifique des contrats d apprentissage, de professionnalisation, de CDD, des contrats Personnel comptable et administratif Avoir suivi la formation gestion de la paye et du personnel Bulletins de paye spécifiques 1. Bulletin de paye CDD - Salaire de base - Temps de travail - Heures supplémentaires/heures complémentaires - Cotisations patronales - Congés payés - Prime de précarité 2. Bulletin de paye des apprentis - Salaire de base : Pourcentage du SMIC selon l âge et l année d apprentissage - Temps de travail - Assiette de cotisations - Heures supplémentaires - Congés payés - Aides et exonérations de charges sociales Durée 1 jour 3. Bulletin de paye des contrats de professionnalisation - Salaire de base : Pourcentage du SMIC selon l âge et la formation du salarié - Temps de travail - Heures supplémentaires - Cas d exonérations de cotisations patronales - Aides 4. Bulletin de paye du contrat unique d insertion - Salaire de base - Temps de travail - Heures supplémentaires/heures complémentaires - Cotisations patronales - Aides 5. Bulletin de paye du contrat de génération - Particularités - Aides - Clôture des congés payés
7 Etre capable de contrôler les calculs logiciels de réduction de charges patronales Fillon en créant un tableau Public en charge de la paye Aucun prérequis Calcul de la Loi Fillon 1. La réduction de charges patronales : La loi Fillon -Définition -Conditions d application : annualisation, seuil, limites -Conditions de prise en compte des heures supplémentaires -Formule de calcul du coefficient (différents cas) -Calcul de la réduction (Méthode progressive, méthode classique) -Cas particulier : temps partiel -Cas particulier : mois incomplet. Incidence des primes 2. Préparer son tableau Excel : Analyse des besoins -Liste des données opérantes -Règles d arrondis -Données variables -Données constantes -Incidence des heures supplémentaires -Prorata temps partiel -Prorata mois incomplet Durée 1 jour 3. Créer son tableau Excel -Organisation logique des colonnes -Mise en évidence des zones de saisies -Saisie des zones de données constantes -Mise en évidence des zones de calcul -Saisie des formules adéquates selon contraintes d arrondis et limites 4. Tester son tableau Excel -Saisie de données de paye -Contrôle manuel -Comparaison -Correction et finalisation
8 Savoir établir les bulletins de paie et enregistrer les écritures comptables Tout public Aucun prérequis Gestion de la paye et du personnel 1. Obligations et embauche - Contrat de travail - Déclaration préalable à l embauche - Visite médicale 2. Définitions et cadre légal - Salaire de base - Temps de travail - Les heures supplémentaires/complémentaires dans le cadre de la Loi TEPA - Les éléments du salaire brut soumis à cotisations: avantages en nature, primes et indemnités - Les éléments non soumis à cotisations : frais, indemnités - Autre éléments du bas de bulletin : avance et acompte, saisie, tickets restaurant - Les retenues salariales: cotisations salariales, taux des cotisations, plafond S.S., statut non cadre/cadre 3. Charges salariales - Cotisations : URSSAF, Pôle Emploi, Retraite cadre/non cadre - Assiette et Taux 4. Charges patronales - Cotisations URSSAF, Pôle Emploi, Retraite cadre/non cadre - Assiette et Taux - Cas de réduction de charges (Fillon, TEPA) - CICE 5. Présentation générale des charges fiscales assises sur les salaires - Taxe d'apprentissage - Participation à la formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction - Transport - Taxe sur les salaires - Enregistrement comptable 6. Autres charges sociales (Comité d'entreprise...) Durée 4 jours 7. Processus paye -Eléments variables à collecter - Intégration dans logiciel - Création bulletin - Contrôle des assiettes, des cotisations, du net à payer, du salaire imposable et du net à payer 8. Ecritures comptables de la paye 9. Les congés payés - Les droits à congés - Décomptes des congés - Versement de l'indemnité de congés payés - Règle du maintien de salaire - Règle du 1/10ème - Régularisation 10. Les absences 11. La maladie - Présentation des méthodes - Indemnité journalière de S.S.: calcul - Maintien de salaire dans le cadre de la loi de mensualisation - Maintien de salaire conventionnel: exemple du maintien du net 12. Régularisation annuelle et progressive du plafond S.S. 13. Obligation: Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) - Présentation générale - Méthodes déclaratives
9 Etre capable de réaliser une paye sous logiciel Quadratus Personnel administratif en charge de la paie Avoir suivi la formation théorique QUADRATUS : Paye saisie 1. Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : Heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de recalcule - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisation, Fillon et TEPA) 2. Clôture mensuelle 3. Clôture annuelle 4. Clôture des congés payés Durée 1 jour
10 Savoir utiliser le logiciel. Réaliser les bulletins de paye. Personnel administratif en charge de la paie Connaissance de l outil informatique et de la paie QUADRATUS : Paye 1-Présentation générale - Environnement, fenêtre principale - Personnalisation de l affichage (option d utilisation) 2- Paramétrage - Création des dossiers - Création des profils e paye (non cadre, cadre, contrat aidés) - Mise en place de tables de calcul - Contrôle des gains et cotisation - Création des salariés 3- Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de recalcule - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisation, Fillon et TEPA) 4- Clôture mensuelle Durée 3 jours 5- Paramétrage et utilisation des états : édition attestation Pôle Emploi 6- Transfert des données sur le logiciel de comptabilité 7- Edition de préparation de la DADS 8- Clôture annuelle 9- Clôture des congés payés
11 Savoir utiliser le logiciel Réaliser les bulletins de paye Personnel administratif en charge de la paie Connaissance de l outil informatique Sage : La paye informatisée 1. Présentation générale - Environnement, fenêtre principale - Personnalisation de l affichage (option d utilisation) 2. Paramétrage - Création de dossiers - Création des profils de paye (non cadre, cadre, contrat aidés) - Mise en place de tables de calcul - Contrôle des gains et cotisations - Création des salariés 3. Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de re-calcul - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisations, Fillon et TEPA) 4. Clôture mensuelle Durée 3 jours 5. Paramétrage et utilisation des états : édition, attestation Pôle Emploi 6. Transfert des données sur le logiciel de comptabilité 7. Edition de préparation de la DADS 8. Clôture annuelle 9. Clôture des congés payés
12
OBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailCEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye
cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailConsignes déclaratives DSN
Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER
Plus en détailAccord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008
Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES
Plus en détailSage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management
Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant
Plus en détailInteGraal PAIE/ RH. LA solution. pour gérer le social de l entreprise
InteGraal PAIE/ RH LA solution collaborative pour gérer le social de l entreprise InteGraal PAIE / RH La performance d'un outil collaboratif pour la gestion de la paie et l administration du personnel
Plus en détailAvenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET
Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailCATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE
CATALOGUE FORMATION 2015 PAIE DROIT SOCIAL RESSOURCES HUMAINES SAGE PAIE SOMMAIRE De la complexité croissante de la gestion de la paie et du social, est née le centre de formation d EXTERNA répondant à
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR Conclue, à Paris, le 1 er juillet 2004 Entre LA FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS FEPEM D une
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailSage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain.
Fiche produit Sage Suite RH Le logiciel de paie moderne qui valorise votre meilleur atout : le capital humain. Optez pour une gestion optimisée de la Paie et des Ressources Humaines Les données conjoncturelles
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17
TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 Histoire, définition et rôle de la comptabilité... 17 I. La comptabilité : une invention ancienne toujours en évolution... 17 A. Les origines antiques de la comptabilité...
Plus en détailLa Convention collective des salariés du Particulier employeur. 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1
La Convention collective des salariés du Particulier employeur 28/01/2014 Cncesu - Pôle d'appui au Réseau 1 Les obligations de l employeur à l embauche du salarié S immatriculer en tant qu employeur, plusieurs
Plus en détailSaari PAIE - 1 - SOMMAIRE
Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de
Plus en détailAccord collectif relatif au Compte Epargne Temps
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'escures, représentée par adame Dominique LANGUILLAT,
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS GUIDE DU CET
GUIDE DU CET 1 Un principe - Une condition C est une démarche volontaire du salarié Pour ouvrir son CET, celui-ci doit verser du temps ou de l argent Tous les salariés (CDI, CDD, Apprentis, Contrats de
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailRéunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailAide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013)
Aide au calcul de votre contribution formation 2014 (exercice 2013) I. Calcul de l effectif Salariés pris en compte dans l effectif Est considérée comme salariée, toute personne ayant reçu une rémunération,
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailLE CONTRAT DE TRAVAIL
UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)
Plus en détailModules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Plus en détailMODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...
MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir
Plus en détailGESTION DU PERSONNEL et ressources humaines
www.cterrier.com 1/7 29/09/2008 GESTION DU PERSONNEL et ressources humaines Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs
Plus en détailACCORD DU 18 JUIN 2010 PRÉAMBULE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3367 Convention collective nationale IDCC : 2847. PÔLE EMPLOI ACCORD DU 18 JUIN 2010 RELATIF AU TRANSFERT
Plus en détailCICE - Présentation Accès à DS mode CICE
CICE - Présentation Accès à DS mode CICE Menu Etats / CICE (disponible uniquement avec Sage Déclarations Sociales Avancée) 2 options sont proposées : «Accès direct», c est-à-dire sans transfert de données
Plus en détail«Quelle solution paie pour votre organisation?»
«Quelle solution paie pour votre organisation?» Internalisée, externalisée, assistée Choisir sa solution paie en fonction de son organisation ou Adapter son organisation à sa solution paie? Quels sont
Plus en détailLDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09
LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R
Plus en détailHOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE
HOSPITALISATION HOSPITALISATION DENTAIRE FORFAITS HOSPITALIERS La CPAM peut participer aux forfaits hospitaliers de moins d un an facture originale procuration si facture non acquittée FRAIS D ACCOMPAGNEMENT
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détail& "# " "#$ '# "" ( "( ( "( "# ##"#,-.),- 2# 3 4 # 56''7 # "8$ # 1 "" $ *# ()( $ 5 )" ) 2 *$ # * ). + )1 " # "" #.. =$ > " " ) 1
!"#$ %#"#"" #""" $ & "# " "#$ '# "" ( "( ( "( )$*+## "# ##"#,.), //,0"**, ##), 11## 2# 3 4 # 56''7 # "8$ 2#1")#"" $/9"56''7# "#".** # 1 "" $ *# ()( $!" #$ # (1"""(, : / ;#
Plus en détailA - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS. Salariés concernés. Ouverture du droit à congés payés DURÉE DES CONGÉS PAYÉS
I MAJ.06-2015 SOMMAIRE A - DROIT A CONGÉS PAYÉS - DURÉE DES CONGÉS PAYÉS DROIT À CONGÉS PAYÉS Salariés concernés Ouverture du droit à congés payés A10 A10 A11 DURÉE DES CONGÉS PAYÉS Le congé légal Années
Plus en détailLDPaye. Etablir sa DADS-U
LDPaye Etablir sa DADS-U LDPaye - Etablir sa DADS-U Page 3 Table des matières Introduction 5 Documentations 5 Les paramètres DADS-U 6 1 - Les paramètres indispensables 6 2 - Les autres paramètres 6 Les
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailElaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines
Elaborer des Tableaux de Bord Ressources Humaines Pré-requis à la mise en place d un tableau de bord des ressources humaines Le recueil de données a été le point de départ du diagnostic quantitatif des
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détaille syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,
Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailCONVENTION DE PORTAGE
S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailles derniers salaires qui comptent
1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailI. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013
Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima
Plus en détailLe versement transport (VT)
Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss
Plus en détailLogiciel Sage paie ligne 100
Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailINITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante
Plus en détailLA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS
LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS LE CALCUL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION La formule du calcul de la réserve de participation est la suivante : Avec : Eléments du calcul S : Masse salariale
Plus en détailACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations
Plus en détailProjet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque
Papier Sté Date : Projet de décision unilatérale instituant (ou régularisant) un régime collectif complémentaire obligatoire couvrant le risque La direction de l entreprise : Dont le siège social est situé
Plus en détailLe plan d épargne entreprise (ou PEE)
Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le
Plus en détail[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE]
[REGLEMENT DU REGIME D INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE] CREPA Institution de Prévoyance régie par les dispositions du Titre III du Livre IX du Code de la sécurité sociale N Siret : 784 411 175 00028 80 rue
Plus en détailLes congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel
Les congés payés et les jours fériés pour l assistant maternel En tant que salarié à part entière, l assistant maternel a droit aux congés payés et aux jours fériés dans le respect de la législation en
Plus en détailA Absence lors de la journée de solidarité... 3
Partie 1 - L actualité 2011.... 1 A Absence lors de la journée de solidarité... 3 Absence pour maladie sans justification... 9 Absences répétées pour maladie et évolution professionnelle.... 10 Accident
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailModèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé
Modèle de décision unilatérale instituant un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé La direction de l entreprise.. (forme juridique et dénomination sociale) dont le
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailLes assistants maternels. employès par des particuliers
Les assistants maternels employès par des particuliers Sommaire Références 1 - OBLIGATIONS GÉNÉRALES 2 2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL 3 et 4 3 - PÉRIODE D ESSAI 4 4 - DURÉE DE L ACCUEIL 5 5 - RÉMUNÉRATION
Plus en détailde l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
INDEMNISATION L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les moins de 50 ans Pour qui? Pour vous si : vous avez travaillé
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailLISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE
LISTE DES MOTS DU DICTIONNAIRE Les numéros indiqués sont ceux des pages Les mots suivis d un astérisque renvoient à des définitions synonymes Une table thématique figure aux pages 13 à 20 et une table
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailLe babysitting. pour les familles. www.ville-palaiseau.fr. PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70. Information. Jeunesse.
Le baby-sitting pour les familles Le babysitting Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Paiement et contrat Le moyen de paiement le plus simple
Plus en détailIntroduction. Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer.
Introduction Nous vous remercions d'avoir porté votre attention sur le nouveau service e-salairefer. Ce nouvel outil de gestion des salaires via Internet s'inscrit dans la volonté de mettre à votre disposition
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailMadame, Monsieur, Employés : 28 jours Ouvriers : 14 jours Chômeurs : 48 heures En cas de rechute : 48 heures
Madame, Monsieur, Toute incapacité de travail doit être déclarée (via un certificat médical original) auprès de notre organisme selon un délai fixé par l INAMI. Ce délai varie en fonction de votre qualité
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détail- Les établissements publics à caractère industriel et commercial
Dois-je organiser des élections? Quelles entreprises Délégué du personnel - Les employeurs de droit privé Comité d entreprise Délégation unique du personnel - Les établissements publics à caractère industriel
Plus en détailLe Personnel de Maison
Le Personnel de Maison ( Le guide de l employeur Tout ce qu il faut savoir pour l embauche de personnel de maison MISE À JOUR AVRIL 2013 3 bis, rue Mahabou. 97600 Mamoudzou / Tél. : 02 69 61 16 57 LES
Plus en détailI ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DUREE LEGALE DE 35 HEURES. Les alinéas 6 à 9 inclus de l article 5 de l accord national sont supprimés.
ACCORD NATIONAL DU 3 MARS 2006 PORTANT AVENANT A L ACCORD NATIONAL DU 28 JUILLET 1998 MODIFIE SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LA METALLURGIE, A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INGENIEURS ET CADRES
Plus en détailGUIDE DE L EMPLOYEUR
Unité Territoriale de Paris GUIDE DE L EMPLOYEUR Actualisé le 07 août 2013 CONTRAT UNIQUE D INSERTION(CUI) : 1. CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CAE) 2. CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) 3. EMPLOIS
Plus en détailENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires
ENQUETE DE BRANCHE Prothésistes dentaires Données 2012 Institut I+C 11 rue Christophe Colomb - 75008 Paris Tél.: 33 (0)1 47 20 30 33 http://www.iplusc.com Octobre 2013 1/52 UNIVERS ETUDIE ET RAPPELS METHODOLOGIQUES
Plus en détailATTESTATIONS DE SALAIRE
AM@llier Votre lettre d information n 15 Février 2013 Caisse primaire d Assurance Maladie de l Allier QUELQUES CONSEILS DE REMPLISSAGE! ATTESTATIONS DE SALAIRE Dossier Pour éviter toute rupture de revenus
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailCommuniqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7
Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie & RH Génération i7... 4 La stratégie...4 Sage Paie & RH Génération i7...6
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2008-081
Montreuil, le 16/10/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2008-081 OBJET : Loi n 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du
Plus en détailRégime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine
- 000.707/09 - édition janvier 2009 création et impression agme résumé des garanties Régime de prévoyance du personnel cadre de la pharmacie d officine association de prévoyance du groupe mornay europe
Plus en détailLa solution santé et prévoyance modulable de Generali.
La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos
Plus en détailL allocation d aide au retour à l emploi (ARE)
indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailFiche conseil gratuite
COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES PME Fiche conseil gratuite Gérer les congés Calcul et traitement comptable de la provision congés payés et RTT Référence Internet Disponible sur Internet + dans
Plus en détail