Rupture de contrat de travail

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1 Formations PAYE

2 Découvrir les différentes procédures de licenciement. Appliquer une procédure de licenciement selon la situation. Personnel comptable et administratif Aucun prérequis Rupture de contrat de travail 1. Présentation générale - Règles de licenciement en fonction de la nature des contrats de travail 2. La procédure de licenciement. - Les règles et les délais à respecter 3. Les différents types de ruptures de contrats et leurs conséquences - Démission - Licenciement - Rupture d un commun accord Durée 2 jours 4. Les indemnités à verser aux salariés licenciés - Préavis - Les congés payés - Indemnités prévues par la convention collective - Indemnités liées à l'ancienneté 5. Les documents à fournir en fin de contrat - Certificat de travail - Solde de tout compte - Attestation Pôle emploi - Portabilité DIF et Prévoyance

3 Comprendre et remplir efficacement la DSN Gestionnaire de paie, personnel RH Connaitre les bases de la paie DSN : Déclaration Sociale Nominative 1. Comprendre la nouvelle obligation déclarative - Comprendre les objectifs de la DSN - Intégrer le principe de base de la DSN - Mesurer le périmètre : les déclarations intégrées à la DSN - Informer les salariés : quand et comment? - Identifier les conséquences sur son activité, l organisation du service RH, l expert-comptable - Maitriser les sanctions Durée 1 jour 3. Connaitre les rubriques et structures du fichier - Individu, contrat - Rémunération - Avantage en nature - Remboursement de frais : les différentes natures de frais, méthodes d indemnisation, règles sociales et fiscales - Les structures impactant les organismes de retraite complémentaire 2. Préparer et finaliser sa déclaration - Identifier les données à transmettre - Connaitre les outils de contrôle des anomalies bloquantes : DSN-Val - DSN Tests, flux mensuel et flux évènementiel, «annule et remplace» - Accusés de réception et certificat de conformité - Traiter les anomalies et rejets - Les pièges à éviter, les points de vigilance 4. Contrôler et fiabiliser les données saisies - Fiabiliser les éléments avec les états de paie - Appliquer les différents types de contrôle - Bien paramétrer votre logiciel de paie

4 Maîtriser les différents types de contrat de travail Tout public Aucun prérequis 1. Introduction 2. Les Contrats à Durée Indéterminée - Règles, principes et contenu 3. les Contrat à Durée Déterminée - Règles, principes et contenu 4. Particularités du contrat à temps partiel 5. Les contrats saisonniers 6. Les stages en entreprise Contrats de travail Durée 2 jours 7. Les contrats liés à l insertion - Contrat d apprentissage - Contrat unique d insertion : CUI-CAE et CUI-CIE - Contrat de professionnalisation - Contrat de génération - Contrats jeunes : contrat d avenir, d autonomie, CIVIS - Contrat travailleur handicapé 8. Cas particuliers du temps de travail - Convention de forfait - Aménagement du temps de travail 9. Synthèse des exonérations de charges et des aides octroyés 10. DPAE - Règles - Eléments de la déclaration préalable à l embauche - Saisie en ligne

5 Etre capable de comprendre des éléments de la loi et des éléments de conventions collectives afin de pouvoir l appliquer à un contrat de travail ou un bulletin de paye Personnel comptable/administratif Aucun prérequis Analyse des textes de loi et conventions collectives 1. Analyse de texte de loi - Congés payés - Arrêt maladie - Femme enceinte - Passage non cadre à cadre - Naissance - Mariage - Décès - Obligation en matière de formation - La grève 2. Analyse selon une convention collective - Temps de travail - Congé payés - Arrêt maladie - Femme enceinte - Passage non cadre à cadre - Naissance - Mariage - Décès - Congé parental d éducation - Congé sans solde - Congé enfant malade - Contrat de génération - Obligation en matière de formation - La grève Durée 1 jour

6 Etre capable d établir les bulletins de paye spécifique des contrats d apprentissage, de professionnalisation, de CDD, des contrats Personnel comptable et administratif Avoir suivi la formation gestion de la paye et du personnel Bulletins de paye spécifiques 1. Bulletin de paye CDD - Salaire de base - Temps de travail - Heures supplémentaires/heures complémentaires - Cotisations patronales - Congés payés - Prime de précarité 2. Bulletin de paye des apprentis - Salaire de base : Pourcentage du SMIC selon l âge et l année d apprentissage - Temps de travail - Assiette de cotisations - Heures supplémentaires - Congés payés - Aides et exonérations de charges sociales Durée 1 jour 3. Bulletin de paye des contrats de professionnalisation - Salaire de base : Pourcentage du SMIC selon l âge et la formation du salarié - Temps de travail - Heures supplémentaires - Cas d exonérations de cotisations patronales - Aides 4. Bulletin de paye du contrat unique d insertion - Salaire de base - Temps de travail - Heures supplémentaires/heures complémentaires - Cotisations patronales - Aides 5. Bulletin de paye du contrat de génération - Particularités - Aides - Clôture des congés payés

7 Etre capable de contrôler les calculs logiciels de réduction de charges patronales Fillon en créant un tableau Public en charge de la paye Aucun prérequis Calcul de la Loi Fillon 1. La réduction de charges patronales : La loi Fillon -Définition -Conditions d application : annualisation, seuil, limites -Conditions de prise en compte des heures supplémentaires -Formule de calcul du coefficient (différents cas) -Calcul de la réduction (Méthode progressive, méthode classique) -Cas particulier : temps partiel -Cas particulier : mois incomplet. Incidence des primes 2. Préparer son tableau Excel : Analyse des besoins -Liste des données opérantes -Règles d arrondis -Données variables -Données constantes -Incidence des heures supplémentaires -Prorata temps partiel -Prorata mois incomplet Durée 1 jour 3. Créer son tableau Excel -Organisation logique des colonnes -Mise en évidence des zones de saisies -Saisie des zones de données constantes -Mise en évidence des zones de calcul -Saisie des formules adéquates selon contraintes d arrondis et limites 4. Tester son tableau Excel -Saisie de données de paye -Contrôle manuel -Comparaison -Correction et finalisation

8 Savoir établir les bulletins de paie et enregistrer les écritures comptables Tout public Aucun prérequis Gestion de la paye et du personnel 1. Obligations et embauche - Contrat de travail - Déclaration préalable à l embauche - Visite médicale 2. Définitions et cadre légal - Salaire de base - Temps de travail - Les heures supplémentaires/complémentaires dans le cadre de la Loi TEPA - Les éléments du salaire brut soumis à cotisations: avantages en nature, primes et indemnités - Les éléments non soumis à cotisations : frais, indemnités - Autre éléments du bas de bulletin : avance et acompte, saisie, tickets restaurant - Les retenues salariales: cotisations salariales, taux des cotisations, plafond S.S., statut non cadre/cadre 3. Charges salariales - Cotisations : URSSAF, Pôle Emploi, Retraite cadre/non cadre - Assiette et Taux 4. Charges patronales - Cotisations URSSAF, Pôle Emploi, Retraite cadre/non cadre - Assiette et Taux - Cas de réduction de charges (Fillon, TEPA) - CICE 5. Présentation générale des charges fiscales assises sur les salaires - Taxe d'apprentissage - Participation à la formation professionnelle continue - Participation à l'effort de construction - Transport - Taxe sur les salaires - Enregistrement comptable 6. Autres charges sociales (Comité d'entreprise...) Durée 4 jours 7. Processus paye -Eléments variables à collecter - Intégration dans logiciel - Création bulletin - Contrôle des assiettes, des cotisations, du net à payer, du salaire imposable et du net à payer 8. Ecritures comptables de la paye 9. Les congés payés - Les droits à congés - Décomptes des congés - Versement de l'indemnité de congés payés - Règle du maintien de salaire - Règle du 1/10ème - Régularisation 10. Les absences 11. La maladie - Présentation des méthodes - Indemnité journalière de S.S.: calcul - Maintien de salaire dans le cadre de la loi de mensualisation - Maintien de salaire conventionnel: exemple du maintien du net 12. Régularisation annuelle et progressive du plafond S.S. 13. Obligation: Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) - Présentation générale - Méthodes déclaratives

9 Etre capable de réaliser une paye sous logiciel Quadratus Personnel administratif en charge de la paie Avoir suivi la formation théorique QUADRATUS : Paye saisie 1. Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : Heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de recalcule - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisation, Fillon et TEPA) 2. Clôture mensuelle 3. Clôture annuelle 4. Clôture des congés payés Durée 1 jour

10 Savoir utiliser le logiciel. Réaliser les bulletins de paye. Personnel administratif en charge de la paie Connaissance de l outil informatique et de la paie QUADRATUS : Paye 1-Présentation générale - Environnement, fenêtre principale - Personnalisation de l affichage (option d utilisation) 2- Paramétrage - Création des dossiers - Création des profils e paye (non cadre, cadre, contrat aidés) - Mise en place de tables de calcul - Contrôle des gains et cotisation - Création des salariés 3- Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de recalcule - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisation, Fillon et TEPA) 4- Clôture mensuelle Durée 3 jours 5- Paramétrage et utilisation des états : édition attestation Pôle Emploi 6- Transfert des données sur le logiciel de comptabilité 7- Edition de préparation de la DADS 8- Clôture annuelle 9- Clôture des congés payés

11 Savoir utiliser le logiciel Réaliser les bulletins de paye Personnel administratif en charge de la paie Connaissance de l outil informatique Sage : La paye informatisée 1. Présentation générale - Environnement, fenêtre principale - Personnalisation de l affichage (option d utilisation) 2. Paramétrage - Création de dossiers - Création des profils de paye (non cadre, cadre, contrat aidés) - Mise en place de tables de calcul - Contrôle des gains et cotisations - Création des salariés 3. Création des bulletins de paye - Saisie des variables de la paye de chaque salarié et mise à jour : heures supplémentaires et congés payés - Contrôle du bulletin et option de re-calcul - Edition des bulletins et autres éditions (journal paye, cotisations, Fillon et TEPA) 4. Clôture mensuelle Durée 3 jours 5. Paramétrage et utilisation des états : édition, attestation Pôle Emploi 6. Transfert des données sur le logiciel de comptabilité 7. Edition de préparation de la DADS 8. Clôture annuelle 9. Clôture des congés payés

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