FORMATION D INGENIEURS B.T.P. PAR L APPRENTISSAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP

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1 CONVENTION DE STAGE DANS LE CADRE DE LA MISSION A L ETRANGER SCHOOL OF ENGINEERING TRAINING BY APPRENTICESHIP Réglant sous forme de stages dans une tierce entreprise, l accueil d un apprenti pour complément de formation. Training agreement for foreign work experience. Vu la loi n du 23 juillet Vu l article R du Code du Travail. Vu les articles L 117bis-7. ARTICLE I ITEM I PARTIES A LA CONVENTION PARTIES TO THE AGREEMENT Entre les soussignés / The agreement is made between the undersigned : 1 - L Entreprise / The company : Adresse / Address : Tel n : Fax n : Représentée par / Company representative : employeur agréé pour la formation d apprentis conformément aux dispositions de l article L du Code du Travail pour un apprenti dans la spécialité : Ingénieur, désigné également sous l appellation «maître d apprentissage» d une part, employer authorized to train apprentices in compliance with the terms of Article L of the Labour regulations for an apprentice in the speciality : Engineer, hereafter referred to as «Apprentice s Host company» on the one hand. 2 - Et l Entreprise d accueil à l étranger / Host company abroad : Dénomée / Name of company : Adresse / Address : Secteur d activité / Activity : Tel n : Fax n : d autre part / on the other hand, Version 08/01/2007 1

2 3 - ainsi que l apprenti / The apprentice : Nom et prénom / Full name : Date de naissance / Date of birth : / / 19 Contrat d apprentissage du / Apprenticeship agreement from : / / 20 au / to / / 20 Domicilié / Current address : dans la spécialité : Ingénieur, désigné par la suite sous l appellation «apprenti». Specializing as : Engineer Training of the, hereafter referred to as «the apprentice». ARTICLE II ITEM II EFFETS PURPOSE La présente convention est conclue afin de permettre à un apprenti lié au maître d apprentissage par un contrat d apprentissage, de recevoir un complément de formation dans l entreprise d accueil, ayant recours à des techniques, des méthodes ou des organisations différentes de celles utilisées dans l entreprise qui l emploie. This agreement is made in order to enable the apprentice to widen his/her experience and training in a foreign company and to benefit from knowledge of techniques, methods and organisation different from those used in his/her own company. ARTICLE III ITEM III CALENDRIER SCHEDULE Sans préjudice du temps d enseignement prévu par le C.F.A. dont le calendrier est adressé au maître d apprentissage, le stage en entreprise d accueil est prévu selon le calendrier suivant : In order to comply with the official study schedules of the school, the foreign work experience is planned for the following dates. Période / Period : du / from / / au / to / / Version 08/01/2007 2

3 ARTICLE IV ITEM IV DISPOSITIONS LEGALES ET FINANCIERES LEGAL AND FINANCIAL DISPOSITIONS Il appartient au maître d apprentissage, en tant qu employeur : It is the reponsability of the French company, acting as the employer. d assurer la continuité du versement du salaire, en fonction du taux fixé au contrat d apprentissage, de garantir la couverture sociale et de faire les déclarations nécessaires en cas d accident de trajet ou de travail survenu à l occasion de la formation en entreprise d accueil, à charge pour cette dernière de les en avertir dans les 24 heures. to ensure that the salary continues to be paid, at the rate fixed by the apprenticeship contract ; to guarantee social security cover and make all the necessary declarations in the case of industrial injury or accident occuring on the way to or from the place of work related to the internship with the host company, such declarations to be made by the latter within 24 hours of the accident. Précisez les prises en charge complémentaires éventuelles : Please indicate, where applicable, what additional expenses are covered. Nature / Nature Origine / Origine Frais de transport/ Travel expenses Frais de séjour/ Accomodation Autres, divers/ Other... oui/yes non/no oui/yes non/no oui/yes non/no ARTICLE V ITEM V HYGIENE ET SECURITE HYGIENE AND SAFETY Il appartiendra au chef de l entreprise d accueil de se garantir en matière de responsabilité civile. L entreprise d accueil sera responsable du respect des dispositions relatives à la durée du travail prévues au titre III du Livre II du Code du Travail. Version 08/01/2007 3

4 It s the responsibility of the host company to have adequate public liability insurance. The host agrees to respect the terms and conditions of employment set down under French labour law. Lorsque l activité exercée par l apprenti dans l entreprise d accueil nécessite une surveillance médicale spéciale au sens de la réglementation relative à la médecine du travail, les obligations correspondantes sont à la charge de cette entreprise. Should the work carried out by the trainee involve specific medical supervision or surveillance, the host company will be responsible for ensuring this. ARTICLE VI ITEM VI SUIVI DE LA FORMATION SUPERVISION Dans l entreprise d accueil, le suivi de la formation sera assuré par / In the host company, the supervisor will be : Mr/Mrs/Ms : Fonction/job title : Les travaux confiés à l apprenti seront de nature à permettre l application de l article VIII cidessous, concernant les objectifs de formation. The work given to the apprentice will comply with item VIII below (training objectives). ARTICLE VII ITEM VII DEVOIRS DE L APPRENTI RESPONSABILITIES OF THE APPRENTICE Il doit se conformer au règlement intérieur de l entreprise et respecter les règles de sécurité répondant à la réglementation générale ainsi qu au mesures propres à l entreprise, le cas échéant. He/she must conform to all the regulations, The general safety regulations as well as those specific to the host company where applicable. Il est tenu d effectuer les tâches qui lui sont confiées. He/she undertakes to carry out the tasks given to him/her to the best of his/her ability. Version 08/01/2007 4

5 ARTICLE VIII ITEM VIII OBJECTIFS DE FORMATION TRAINING OBJECTIVES Diplôme d Ingénieur spécialité bâtiment et travaux publics. / Diploma of civil engineering Cette convention est visée par / This agreement is signed by : Le / Date : à / at : L Employeur/ The employer Signature / Signature Précédé de la mention lu et approuvé Preceded by the words «Read and approved» Le / Date : à / at : L Apprenti/ Apprentice Signature / Signature Précédé de la mention lu et approuvé Preceded by the words «Read and approved» Le Chef d Entreprise d accueil/ Host company Director/Manager Le / Date : à / at : Signature / Précédé de la mention lu et approuvé Preceded by the words «Read and approved» Cachet/Stamp Cachet/Stamp Cachet/Stamp Version 08/01/2007 5

6 Cadre réservé au C.F.A. ( Training School) / FOR ADMINISTRATIVE PURPOSES ONLY C.F.A. de l ITCBTP 69, impasse Mac Gaffey Val de Croze MONTPELLIER ( France) tél. : fax : Date de réception de la convention / Date of receipt of the agreement le... Visa du Directeur du C.F.A. / Training school Director s Signature Cachet du C.F.A. / C.F.A. Stamp Réservé au Secrétariat du CFA (enregistrement pour le SAIA) Date de réception : Visa : Version 08/01/2007 6

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