Journée de droit fiscal

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Pierre-Marie Carignan
il y a 5 ans
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1 Journée de droit fiscal mercredi 27 janvier h30-17h30 Hôtel Président Wilson Genève

2 Journée de droit fiscal 2010 Programme Matin Présidence 08h30 09h00 Dr Xavier OBERSON, professeur, Université de Genève, avocat associé, Oberson Avocats Accueil des participants Ouverture de la journée Thème 1-A Impôts directs 09h10 Revue de la jurisprudence Dr Henri TORRIONE, professeur, Université de Fribourg 10h00 Pause avec rafraîchissements Thème 2 10h30 11h30 12h30 Actualité TVA La loi sur la TVA Principes généraux Alexandre SADIK, expert fiscal diplômé, associé, PWC, Genève Questions choisies en rapport avec la loi sur la TVA 2010 (holdings, localisation des services, impôt préalable, déductions fictives, abus de droit, etc.) Per PROD HOM, expert fiscal diplômé, associé, Baker & McKenzie, Genève Déjeuner Après-midi Présidence Thème 1-B 14h00 15h00 Dr Henri TORRIONE, professeur, Université de Fribourg Impôts directs Nouvelle loi fiscale genevoise;boucliers fiscaux dans les cantons romands Alexandre FALTIN, directeur adjoint, Administration fiscale cantonale de Genève Jan LANGLO, expert fiscal diplômé, conseiller fiscal, Pictet & Cie, Genève Pause avec rafraîchissements

3 Journée de droit fiscal 2010 Thème 3 Droit fiscal international 15h30 Pratique de l échange de renseignements sur la base de la CDI 1996 entre les États-Unis et la Suisse, en particulier concernant les clients de UBS Dr Paolo BERNASCONI, avocat et notaire, Bernasconi Martinelli Alippi & Partners, Lugano, professeur émérite à l Université de St. Gall 16h30 17h30 La nouvelle politique suisse d échanges internationaux de renseignements fiscaux, post 13 mars 2009 Dr Xavier OBERSON, professeur, Université de Genève, avocat associé, Oberson Avocats Clôture de la journée Objectifs L'objectif est d'offrir un panorama des développements récents de l'actualité fiscale dans tous les domaines concernés (impôts directs et indirects). L'analyse portera sur les modifications législatives, les jurisprudences importantes, ainsi que les évolutions de la pratique administrative (circulaires). Public Avocats, experts comptables, fiscaux et fiduciaires, conseillers juridiques et fiscaux, magistrats, membres de l'administration et tous les praticiens de la fiscalité. Exposés et documentation Les exposés et discussions auront lieu en français. Le plan des exposés et les documents utiles seront distribués aux participants sur place.

4 Renseignements pratiques Inscription et renseignements Inscription au moyen du bulletin annexé à retourner avant le 8 janvier 2009 à: Université de Genève Faculté de droit 1211 Genève 4 Tél: Fax: sarita.goutorbe@unige.ch Inscription en ligne: Finance de participation CHF Tarif normal CHF Tarif assistant et étudiant Ce prix comprend la documentation remise sur place, le repas et les rafraîchissements. Une facture sera envoyée dès réception de l inscription, laquelle ne devient définitive qu à la réception du paiement. En cas d annulation avant le 11 janvier 2010,le remboursement se fera à concurrence de 80 %. Aucun remboursement n est possible en cas d annulation ultérieure. La personne inscrite peut, en tout temps,indiquer au secrétariat qu elle sera remplacée par une personne de son choix. Lieu Hôtel Président Wilson Quai Wilson Genève Tél: Fax: L'hôtel Président Wilson est situé à 12 minutes à pied de la gare Cornavin. Pour s y rendre en transport en commun: bus no. 1 direction Wilson, arrêt Gauthier. Le trajet se fait en 7 minutes environ. L hôtel dispose d un stationnement payant accessible par le Quai Wilson (limité à environ 60 places, tarif fixe de CHF 3.- par heure).

5 Bulletin d inscription Journée de droit fiscal 2010 Bulletin d'inscription à photocopier et à faxer au ou à expédier en affranchissant avant le 8 janvier 2010 Université de Genève Faculté de droit 1211 Genève 4 SVP à remplir en lettres majuscules à cocher Madame Monsieur Nom:...Prénom:... Titre:... Date de naissance... Entreprise (en toutes lettres):... ADRESSE POUR L'ENVOI POSTAL Privée Professionnelle Adresse:... NP/Ville/Pays:... Téléphone:...Fax: Je souhaite participer à la JOURNÉE DE DROIT FISCAL 2010 et m'engage à verser, au moyen du bulletin qui me sera adressé, la somme de: CHF Tarif normal CHF Tarif assistant/étudiant Date:...Signature:...

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