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1 Contenu 1. Vous et votre impôt sur le revenu 1.1. Présentation générale Le nouveau barème Quelques remarques Comment sont gérés vos déficits? Que pouvez-vous déduire de vos revenus? Les sommes déductibles de votre impôt sur le revenu Les sommes réductibles de l impôt Bouclier fiscal Nature des revenus à prendre en compte Exemples Nouveauté 2007 : le bouclier passe de 60 % à 50 % Vous et l immobilier Préambule : Investir dans l immobilier? Un produit rentable? La fiscalité sur vos revenus immobiliers Le régime général d imposition de ces revenus La gestion du déficit foncier et particularités Optimisation de ces revenus fonciers par le microfoncier Optimiser votre fiscalité par l immobilier Principe applicable à tous ces dispositifs : l amortissement du prix d acquisition Synthèse des différents dispositifs applicables à l immobilier neuf Quelques précisions sur l application des dispositifs Année 2006 : une année de transition entre trois systèmes Rentabilité prévisionnelle d un investissement immobilier Les autres optimisations de vos revenus fonciers Le mode détention sociétaire de vos actifs immobiliers Un intérêt patrimonial La détention de l immobilier en direct professionnel III

2 2.4. La transmission de vos actifs immobiliers : régime des plus-values Tableau de synthèse Remarques sur les exonérations : Exemple Vous et les placements Préambule Fiscalité des revenus des placements Nouveautés fiscales depuis les revenus Barème progressif ou prélèvement libératoire pour vos revenus? Plus-values sur valeurs mobilières et actions L assurance-vie Assurance-vie : un contrat Assurance vie : un placement Assurance-vie : un outil fiscal Les limites de l assurance vie Les placements de trésorerie Taux des principaux placements liquides SICAV MONETAIRES : un nouvel attrait pour les particuliers et les entreprises Compte à terme : un nouvel attrait également Les placements de précaution Les plans d épargne logement Le plan d épargne populaire (PEP) Le plan d épargne retraite populaire Les obligations : faut-il en acheter? Les placements dynamiques Les sicav, les fonds, et comptes-titres Le PEA Les Supports unités de comptes assurance-vie Vous et l ISF 4.1. De quoi parle-t-on? Généralités Les redevables Les biens imposables et leur évaluations Les biens immobiliers Les biens mobiliers IV

3 4.3. Les biens exonérés Les biens exonérés par nature L exonération des biens professionnels Les mesures d atténuation Le passif déductible Le plafonnement de l ISF et le bouclier fiscal La nouveauté 2007 : l investissement PME L abandon d usufruit sur les biens immobiliers La transmission temporaire de l usufruit Vous et la succession 5.1. Les contrats de mariages et les aménagements possibles Avec quel contrat faut-il se marier? Quelles clauses peuvent aménager les contrats Et le Pacs? Le système de la dévolution successorale français Vos héritiers selon la loi : les cas principaux Une liberté encadrée : réserve et quotité disponible L acceptation ou la renonciation de la succession : l option des héritiers La gestion de la succession : des nouvelles dispositions depuis le 1 er janvier Fiscalité et succession La masse fiscale Les principales exonérations fiscales existantes Réforme fiscale des successions : applicable depuis le 22 Août 2007 (loi TEPA) Le testament Sa forme Son utilité Vous et la donation Préambule Généralités sur les donations : condition de fonds et de formes des donations Les différentes formes de donations La donation «en avancement de part successorale» La donation hors part successorale Le don manuel La donation partage Les donations entre époux V

4 6.3. La réforme fiscale des donations applicable depuis le 22 Août Un nouvel abattement de pour les donations en ligne directe Un abattement défiscalisé en numéraire Un abattement de Les donations entre oncle et neveux Abattement pour les petits-enfants Les réductions de droits L optimisation fiscale et juridique de votre transmission de patrimoine Le démembrement de propriété Et la SCI pour organiser et transmettre son patrimoine? Le démembrement portant sur des placements Donner des capitaux à des enfants encore jeunes Les entreprises ou les parts ou actions de sociétés bénéficiant d un pacte Dutreil Vous et votre entreprise Préambule Où vous situez-vous au plan fiscal? Quel impôt pour quelle structure? Où vous situez-vous au plan social? Salarié ou non salarié? Quel est le statut le plus intéressant? Exemple d un gérant de SARL, marié avec deux enfants à charge, selon qu il est minoritaire ou majoritaire Optimiser votre couverture sociale? Retirer un revenu optimal dans une société relevant de l impôt sur le revenu Optimiser le bénéfice imposable Optimiser vos charges Retirer un revenu optimal dans une société soumise à l impôt sur les sociétés Quel impôt pour quel type de rémunération? Utilisation de votre voiture personnelle ou mise à disposition d un véhicule? Vous utilisez votre voiture personnelle : remboursements de frais? Vous utilisez une voiture appartenant à la société : avantage en nature Les leviers d optimisation de votre capital L avance en compte courant : mode d emploi L apport en capital : mode d emploi Avance en compte courant ou apport en capital : un choix possible? VI

5 7.7. Un effort d épargne pris en charge par votre société L épargne salariale : vous y avez droit! Le plan d épargne entreprise (PEE ou PEI) : comment un effort d épargne pris en charge par l entreprise vous permet de vous constituer un capital? Le plan d épargne retraite collectif (PERCO) : comment un effort d épargne pris en charge par l entreprise vous permet de préparer votre retraite? Avez-vous droit à l intéressement? VII

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