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1 Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan EVRY Cedex Tél. : Fax : Site : SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE DES SALARIES Objectifs La mobilité internationale des salariés est un phénomène croissant. L élargissement de la Communauté Européenne, la nécessité d accéder aux marchés internationaux, l internationalisation des sociétés font qu elle concerne de plus en plus d entreprises et de salariés de typologies différentes. Envoyer un salarié à l étranger, accueillir un salarié venant de l étranger devient un événement courant. Les formes de mobilité internationale se sont adaptées, de nouvelles solutions sont apparues. Pour autant, cet événement pose une série de questions souvent fort complexes tant sur le plan fiscal que social. Pour planifier avec succès le déplacement ou le transfert d un salarié d un pays vers un autre, il est ainsi indispensable de connaître les incidences juridiques, sociales et fiscales du transfert d un salarié pour choisir la meilleure solution dans l intérêt bien compris du salarié et de l entreprise.. Nous vous proposons au travers de cette formation d acquérir les principes et techniques qui vous permettront d optimiser la gestion des transferts internationaux au sein de votre société. Afin d atteindre cet objectif ambitieux, nous nous attacherons particulièrement à : Maîtriser les concepts juridiques, sociaux et fiscaux liés à la mobilité internationale Comprendre les enjeux pour les salariés et pour l employeur Améliorer la gestion administrative de la population mobile Maîtriser voire réduire les coûts induits par la mobilité internationale en retenant les approches les plus efficaces Comprendre les interactions entre mobilité internationale et épargne salariale SARL au capital de Euros RCS EVRY : B SIRET : APE : 741 G

2 Modules et dates 3 modules dissociables d une demi-journée chacun (8h30 à 12h00) : Module A Transférer un salarié hors de France Jeudi 7 avril 2005 ou Jeudi 9 juin 2005 Module B Intégrer des salariés mobiles en France Jeudi 14 avril 2005 ou Jeudi 16 juin 2005 Module C Introduction aux techniques d optimisation fiscale Jeudi 21 avril 2005 ou Jeudi 23 juin 2005 Lieu Cabinet Vaughan 9 avenue Percier PARIS Animateurs Olivier Mainguet (Consultant) Public concerné Directeur des Ressources Humaines, Responsables Ressources Humaines, Spécialistes de la mobilité internationale, Responsables de la gestion de la paie, Responsables Rémunérations

3 Programme Module A : TRANSFERER UN SALARIE HORS DE FRANCE I- Aspects juridiques 1- Nécessité d un nouveau contrat / avenant 2- Contenu du nouveau contrat / avenant 3- Applicabilité de la convention collective 4- Fin du contrat / réintégration en France 5- Cas pratique : rédaction d avenants II- Aspects sociaux 1- Détachement et Expatriation : Définitions 2- Critères à retenir pour prendre la bonne décision - Possibilités (règlement 1408/71, conventions, Art L761-2 CSS) - Coûts - Prestations (aperçu) 3- Cas pratique : Mesure des gains possibles III- Aspects fiscaux 1- Critères de la résidence fiscale française 2- Conflit de résidence. Comment attribuer la résidence fiscale : Interprétation des conventions internationales 3- Situation du non-résident de France 4- Les principales conséquences en matière de rémunération - Management de la paie, CSG, CRDS - Différentiels d imposition - Salaire de référence - Participation - Intéressement 5- Cas pratique : Détermination de la résidence fiscale le cas particulier du détachement de courte durée

4 Module B : INTEGRER UN SALARIE MOBILE EN France I- Immigration / contrat 1- Principes et formalités à remplir 2- Critères à prendre en considération 3- Obligations de l employeur et sanctions encourues 4- Cas pratique II- Statut du salarié étranger en France 1- Quelle couverture sociale pour le salarié venant de l étranger - Sécurité sociale - Retraite complémentaire - Assurance médicale complémentaire - Prévoyance 2- Obligations fiscales en France - Responsabilité fiscale limitée ou illimitée - Obligations de l employeur (RAS, report en DADS ) 3- Situation du salarié étranger vis-à-vis des plans d épargne salariale - Participation et intéressement - ESPP, SOP III- Rémunération du salarié étranger en France 1- Les politiques fiscales de mobilité - Principes («roll-over» et «gross-up») - Prise en compte des situations personnelles particulières 2- Principaux éléments de rémunération - Salaires et autres éléments liés à la mobilité du salarié - Impôts et charges sociales théoriques et réels - Gestion du net à payer 3- Valorisation des avantages en nature - Mise à disposition d un véhicule - Mise à disposition d un logement («housing norm») 4- Cas pratique : établir la paie de X

5 Module C : APERCU DES TECHNIQUES D OPTIMISATION FISCALE POUR DES SALARIES MOBILES I- Les dispositions de l article 81 A du Code Général des Impôts 1- Champ d application - Condition liée à la résidence fiscale - Condition liée à la nationalité - Condition liée à l employeur 2- Exonération totale : articles 81 A I et 81 A II - Les dispositions de l article 81 A I - Les dispositions de l article 81 A II 3- Exonération partielle : article 81 A III - Champ d application - Conditions d exonération - Calcul de la «prime d expatriation» - Formalisme 4- Cas pratiques II- Dualité d employeur 1- Principes - Imposition dans l Etat d exercice de l activité - Annualisation et progressivité de l impôt - Le cas de la France 2- Méthodes pour éviter la double imposition - Méthode de l exonération avec progressivité - Méthode de l imputation 3- Cas pratique III- Choisir quand arriver et quand partir 1- Annualisation de l impôt 2- Rappel : principes d égalisation fiscale applicables aux salariés mobiles 3- Cas pratiques IV- Problématiques liées aux gains réalisés au moyen de plans de stock options 1- Détermination et calcul des gains 2- Imposition en France 3- Application de ces principes pour les salariés mobiles 4- Cas pratiques

6 BULLETIN D INSCRIPTION Séminaire de formation sur «La Mobilité Internationale des salariés» Dates et Modules : Module A Jeudi 7 avril 2005 Jeudi 9 juin 2005 Module B Jeudi 14 avril 2005 Jeudi 16 juin 2005 Module C Jeudi 21 avril 2005 Jeudi 23 juin 2005 Modules choisis Participants : Nom :.. Prénom : Société : Fonction :.... Adresse :..... Code Postal : Ville :..... Tél. :... Fax : Inscription : 1 module = 200,00 HT (soit 239,20 TTC) 2 modules = 380,00 HT (soit 454,48 TTC) 3 modules = 540,00 HT (soit 645,84 TTC) Les tarifs s entendent par personne et comprennent les supports de formation et le petit déjeuner. Convention de formation : Cette journée peut être prise en charge dans le cadre de votre budget formation. Si vous souhaitez une convention de formation, veuillez nous le préciser ci-dessous, elle sera jointe à votre facture. Convention : OUI NON Compte tenu du nombre limité de places, les inscriptions seront prises en compte uniquement accompagnées du règlement intégral. La convocation, la facture et la convention de formation vous seront adressées par retour. Bulletin d inscription et règlement à renvoyer (avant le jeudi 31 mars 2005) par courrier, télécopie ou à : ADEGE Séminaire «La Mobilité Internationale des salariés» 7 rue Montespan Immeuble Le Magellan EVRY Cedex Tel Fax Renseignements : Adeline PASSE au

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