En 2010, 44 % de la population active, soit presqu un foyer français sur deux a bénéficié d au moins un chèque ou une carte cadeau.

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2 Préface Qu il soit sous la forme de chèque, de carte, valable dans une seule enseigne ou utilisable dans de nombreux commerces, chacun d entre nous connaît le titre-cadeau pour l avoir utilisé, ou, en avoir acheté pour faire plaisir à un de ses proches. En 2010, 44 % de la population active, soit presqu un foyer français sur deux a bénéficié d au moins un chèque ou une carte cadeau. En revanche, moins connu est le métier d émetteur de chèques et cartes cadeau. Définir le visuel du titre, sécuriser en permanence le support, produire tous les ans des centaines de millions de titres, en assurer une traçabilité précise, le commercialiser auprès de toutes les cibles, du particulier à l entreprise, contribuer au développement économique de tous les commerces affiliés sélectionnés au préalable avec soin pour répondre aux attentes des utilisateurs voici quelques unes des missions clés de notre industrie de service. Face à la méconnaissance de notre profession, il nous est apparu utile de rédiger un Livre Blanc sur les titres-cadeau qui présente les caractéristiques du marché français, son fonctionnement, les différents produits, leurs spécificités et montre leur importance dans la vie quotidienne. Cet ouvrage reprend également la synthèse de nombreuses études qui ont été menées sur les apports et les atouts des titres-cadeau sur le plan économique et social, notamment, s agissant des entreprises qui en commandent, des bénéficiaires qui les utilisent, des commerces affiliés et de l Etat. Depuis 2005, l Association Professionnelle des Emetteurs de Chèques et Cartes Cadeaux (A3C) assure la promotion et le développement de ce marché dynamique et encore peu connu. Cette association regroupe les principaux professionnels émetteurs de chèques cadeaux multi-enseignes : Accentiv Kadéos (Edenred), Cadhoc (Groupe Chèque Déjeuner), Euro-RSCG 360 (Havas), BEST (Everest Marketing Group), Kyrielles (Groupe LaSer) et Sodexo Solutions de Motivation. J espère qu à la lecture de ce Livre Blanc, vous découvrirez de nouveaux aspects de notre métier et de nos produits qui font désormais partie du quotidien de chacun. Anna NOTARIANNI Présidente de l A3C 2 / 65

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4 Sommaire PREFACE SOMMAIRE LES TITRES- CADEAU EN BREF IMPACT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TITRES- CADEAU LE TITRE- CADEAU, UN PEU D HISTOIRE L ERE PIONNIERE DES PREMIERS CHEQUES CADEAU ( ) UN MARCHE EN PLEIN ESSOR TIRE PAR LE CHEQUE MULTI- ENSEIGNE: ( ) LES ANNEES DE MATURITE ET DE CONSOLIDATION ( ) PANORAMA DU MARCHE DES TITRES- CADEAU ROLE DES ACTEURS ET FONCTIONNEMENT DU MARCHE LA DISTRIBUTION DES TITRES- CADEAU LA DISTRIBUTION B2B : ACHETEURS ENTREPRISES, COMITES D ENTREPRISE TPE- PME ET COLLECTIVITES LA DISTRIBUTION B2C : LES TITRES- CADEAU ACHETES PAR DES PARTICULIERS UNE DISTRIBUTION QUI A PERMIS DE CONSTRUIRE UNE FORTE NOTORIETE COMPRENDRE LES PARTICULARITES DES DIFFERENTS TITRES- CADEAU LE CHEQUE CADEAU LA CARTE CADEAU LES NOUVELLES TENDANCES L ENCADREMENT JURIDIQUE DU TITRE- CADEAU LA NATURE JURIDIQUE DU TITRE- CADEAU REGLEMENTATION SOCIALE ET FISCALE APPLICABLE AUX TITRES- CADEAU APPLICATION DU REGIME DES BONS D ACHATS AUX TITRES- CADEAU TITRES- CADEAU COMME GRATIFICATIONS ET RECOMPENSES INTRODUCTION : UNE OFFRE DIVERSIFIEE ET ADAPTEE AUX DIFFERENTS CANAUX DE DISTRIBUTION 33 LE TITRE- CADEAU: UN OUTIL DE MOTIVATION ET DE BIEN- ETRE SOCIAL ET CULTUREL AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES 34 LE TITRE- CADEAU: UN OUTIL DE PROMOTION DU DIALOGUE SOCIAL ET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D ENTREPRISE 34 A.) L OPTIMISATION DE LA DISTRIBUTION DE BIENS ET SERVICES CULTURELS ET SOCIAUX DES COMITES D ENTREPRISES 34 B.) LE RENFORCEMENT DU LIEN SOCIAL DANS L ENTREPRISE 35 4 / 65

5 LE TITRE- CADEAU : UN VECTEUR DE PERFORMANCE POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 50 SALARIES 36 A.) LES 2 LEVIERS DE PERFORMANCE DU TITRE- CADEAU POUR LES ENTREPRISES 37 B.) LES TITRES- CADEAU SONT PLEINEMENT INTEGRES DANS LES POLITIQUES DE PERFORMANCE DES ENTREPRISES 38 LE TITRE- CADEAU: UN DISPOSITIF DE COMPETITIVITE AU SERVICE DES TPE- PME 38 A) LA COMPETITIVITE PAR LA MOTIVATION DES SALARIES ET LA FIDELISATION DES CLIENTS ET LA STIMULATION DES RESEAUX. 39 B.) LE BIEN- ETRE SOCIAL AU SEIN DES TPE- PME 39 LE TITRE- CADEAU : UN INSTRUMENT D OPTIMISATION DES MISSIONS CULTURELLES ET SOCIALES DES COLLECTIVITES 40 A.) LES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES COLLECTIVITES AU PROFIT DE LEURS AGENTS 40 B.) LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES ET CULTURELLES DES COLLECTIVITES AU PROFIT DES POPULATIONS 40 LE TITRE- CADEAU: UN OUTIL DE BIEN- ETRE ET DE CONSOMMATION AU SERVICE DES BENEFICIAIRES LE TITRE- CADEAU : UN OUTIL DE BIEN- ETRE DANS L ENTREPRISE LE TITRE- CADEAU: UN COMPLEMENT DE POUVOIR D ACHAT LE TITRE- CADEAU: UN ACCES A LA CULTURE ET AUX LOISIRS LE TITRE- CADEAU: UN APPORT D AFFAIRES POUR LES COMMERCES AFFILIES LE TITRE- CADEAU: UN MOYEN SUR ET EFFICACE POUR LES COMMERCES DE PROXIMITE ET LES ENSEIGNES DE DISTRIBUTION D ACCROITRE LEUR CHIFFRE D AFFAIRES LE TITRE- CADEAU : UN APPORT D AFFAIRES NET ET DES VENTES ADDITIONNELLES A.) UN VOLUME D AFFAIRES DIRECT DE PLUS DE 2 MILLIARDS D EUROS DIRECTEMENT INJECTE AU PROFIT DES COMMERCES AFFILIES B.) UN VOLUME D AFFAIRES QUI GENERE UNE VENTE ADDITIONNELLE IMPORTANTE B.) L ACHAT EN TITRE- CADEAU EST UN ACHAT D IMPULSION LE TITRE- CADEAU: UN OUTIL AU SERVICE DE LA CROISSANCE DE L ECONOMIE NATIONALE LE TITRE- CADEAU: UN SOUTIEN AUX ENTREPRISES FRANÇAISES LE TITRE- CADEAU : UN SOUTIEN A LA POLITIQUE SOCIALE ET CULTURELLE A.) LE TITRE- CADEAU PERMET DE MAINTENIR UN CLIMAT SOCIAL VERTUEUX AU SEIN DES ENTREPRISES B.) LE TITRE- CADEAU PERMET DE SOUTENIR LA CONSOMMATION DE BIENS ET SERVICES CULTURELS LE TITRE- CADEAU : UN VECTEUR DE CROISSANCE POUR LA CONSOMMATION A.) LE TITRE- CADEAU PERMET UN BENEFICE IMPORTANT POUR LES FINANCES PUBLIQUES B.) LE TITRE- CADEAU EST UN VERITABLE SOUTIEN AUX COMMERCES ET ACTEURS DE PROXIMITE CONCLUSION ET PRECONISATIONS L A3C L A3C : DEVELOPPER LE MARCHE DU TITRE- CADEAU LES MEMBRES DE L A3C / 65

6 ACCENTIV KADEOS CADHOC EURO RSCG 360 EVEREST MARKETING GROUP - BEST LASER KYRIELLES GLOSSAIRE 65 6 / 65

7 LE TITRE-CADEAU EN BREF RESUME 7 / 65

8 Les titres-cadeau en bref Le marché des titres-cadeau est un marché initié par les enseignes de la grande distribution au milieu des années 80. Il a évolué progressivement vers un support multienseignes : chèque puis carte, première étape de la dématérialisation. Plus récemment sont apparus les chèques cadeau dématérialisés encore marginaux ainsi que les coffrets cadeau. Aujourd hui, après une phase de consolidation au milieu des années 2000, ce marché en croissance régulière s est structuré autour de quelques grands groupes (Chèque Déjeuner-Cadhoc, Edenred-Kadéos, Laser-Kyrielles, Sodexo-Tir groupé, Havas- EuroRSCG 360) et d un acteur indépendant (Everest Marketing Group/BEST) qui dominent le marché, avec quelques autres acteurs. Pour répondre à une demande de titres-cadeau qui émane de particuliers ou de personnes morales, les opérateurs de titres-cadeau se sont organisés pour développer la distribution sur le marché des entreprises (Grands Groupes et TPE-PME) et des œuvres sociales (CE, CAS, COS) ainsi que sur celui des particuliers (Enseignes de distribution). Sur l ensemble de ces canaux de distribution, le chèque cadeau reste, de loin, le produit dominant, tant en volume qu en valeur, en raison de sa praticité et de ses options de personnalisation. En 2010, 44% de la population active soit près d un foyer français sur deux a bénéficié d au moins un chèque ou une carte cadeau au cours des 12 derniers mois, pour un montant moyen annuel de Enquête TNS Sofrès réalisée du 22 février au 12 mars interviews réalisées par téléphone sur un échantillon représentatif d entreprises de 3 salariés et plus, du secteur marchand et non-marchand Durée moyenne des interviews: 11 minutes

9 Impact économique et social des titres-cadeau Sur le plan économique et social, le titre-cadeau représente : n Un outil de promotion du dialogue social et des activités sociales et culturelles pour les «œuvres sociales» (comités d entreprise, comités d action sociale ) qui constituent le tout premier vecteur de distribution du chèque cadeau puisque 73% des CE, CAS et COS l ont utilisé en Il optimise l affectation de leur budget d œuvres sociales en réduisant de façon importante leurs coûts de distribution. Il permet de toucher tous les salariés d une entreprise d une façon juste et équitable. Il contribue au renforcement du lien social dans l entreprise. n Un vecteur de performance pour les grandes entreprises. Il constitue un levier efficace de motivation des salariés (en stimulant des forces commerciales, en dynamisant des réseaux de distribution, en encourageant l innovation et la qualité de service, etc). Il est un outil puissant de fidélisation des clients et des fournisseurs. Des milliers d entreprises totalisant plus de 11 millions de salariés utilisent régulièrement le titre-cadeau. n Un dispositif de compétitivité et de bien-être social au service des TPE- PME. Celles-ci, plus fragiles en temps de crise, doivent, pour rester compétitives, mettre en place des dispositifs efficaces de recrutement, de motivation des salariés et de fidélisation de leurs clients. Dans un environnement, où de surcroit, elles n ont pas l attractivité et la visibilité de grands groupes, la distribution de titres-cadeau est pour les TPE-PME un levier efficace permettant d offrir à leurs salariés bien-être, accès à la culture, loisirs, ainsi qu un un complément de pouvoir d achat. n Un instrument d optimisation des missions culturelles et sociales des collectivités. Le titre-cadeau répond à leurs objectifs de développement de politiques de soutien à la création d œuvres culturelles en offrant un dispositif de subvention de la demande facile à mettre en œuvre qui peut être orientée vers l acquisition de biens et services spécifiques (spectacles et sorties culturelles, livres, etc.). Le titre-cadeau permet également aux collectivités de faciliter les 2 Etude TNS Sofrès Février / 65

10 relations sociales avec leurs agents par l entremise des CAS et COS qui y ont recours. n Un outil de bien-être et de consommation au service des bénéficiaires. Dans le cadre des opérations de motivation, le titre-cadeau vient témoigner de la reconnaissance de l entreprise pour ses salariés et participe ainsi, grâce à un sentiment de gratification, à l épanouissement des salariés dans leur travail. Il constitue un complément de pouvoir d achat toujours apprécié, tout particulièrement par les ménages à bas revenus (70 % de la population ont un niveau de vie mensuel inférieur à euros en 2006, Source INSEE). n Un apport d affaires pour les commerces affiliés. Les titres-cadeau sontutilisés dans plus de points de vente exclusivement répartis sur le territoire français. Ils leur permettent d élargir leur clientèle d une part et représentent, d autre part, un volume d affaires de plus de 2 milliards d euros directement 3 injecté au profit des commerces affilés auquel s ajoutent des ventes additionnelles importantes 4. Au total, le volume de dépenses réalisé dans le commerce grâce aux titre-cadeau peut être estimé globalement à 3,6 milliards d euros 5, tous marchés confondus, en cumulant le volume d émission distribué et la dépense additionnelle générée. 3 Source TNS Sofrès Fév % des titres cadeau sont dépensés dans les 6 mois suivant leur attribution 4 Source TNS Sofrès Février Le bénéficiaire de titre cadeau dépense en moyenne 195 pour 100 de chèque cadeau reçu 5 Estimation A3C 10 / 65

11 Enfin, le titre-cadeau constitue un outil au service de la croissance de l économie nationale. Il est un outil d appui aux entreprises françaises, qui concourt à l amélioration de leur compétitivité et de leur performance. Il est un levier de la politique sociale et culturelle qui contribue à l établissement d un climat de bien-être social au sein des entreprises françaises. Il permet de soutenir la consommation de biens et services culturels. Il est un soutien d appoint aux commerces et acteurs de proximité et un vecteur de croissance pour la consommation Il représente une source de recettes fiscales pour l Etat français en générant de l ordre de 720 millions d euros de TVA par an, en complément des cotisations sociales provenant des emplois directement liés à l apport d affaires du titre-cadeau dans la distribution. 11 / 65

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13 PANORAMA DU TITRE-CADEAU LE TITRE-CADEAU : UN SUPPORT MARKETING QUI REPOND A DE NOMBREUSES ATTENTES

14 Le titre-cadeau, un peu d histoire Le secteur des titres-cadeau, principalement matérialisé à ce jour sur des supports chèques et cartes, est un marché en pleine expansion depuis 30 ans. Né à la croisée de trois cultures, celle des acteurs de la distribution et du commerce - les premiers à avoir développé des titres-cadeau prépayés -, celle des agences de marketing qui ont utilisé ces titres pour des opérations de motivation en entreprise, et celles d opérateurs qui ont apporté leur expertise des titres de services pour structurer le marché des titres-cadeau, il représente aujourd hui un marché dynamique d environ 2,1 milliards d euros en L ère pionnière des premiers chèques cadeau ( ) Le concept même du titre-cadeau prépayé est issu du commerce et la distribution. Il remonte à l apparition des premières listes de mariage: un compte prépayé déposé chez un commerçant à l attention d un bénéficiaire et alimenté par des donateurs. Les premiers titres-cadeau mono-enseigne tels que nous les connaissons échangés uniquement auprès de l enseigne qui les émet - font leur apparition au début des années 80, chez des distributeurs, avec notamment la création du chèque cadeau Fnac. De nombreux acteurs de la distribution lui emboiteront le pas pour créer leurs propres produits: Auchan, Carrefour, Décathlon, Galeries Lafayette, La Samaritaine, etc. Quelques agences marketing spécialisées dans la stimulation de forces de vente, commencent à utiliser ces titres-cadeau, parmi d autres produits, comme outils de récompenses lors d opérations de motivation et d animation de réseaux de ventes dans les entreprises. Un marché en plein essor tiré par le chèque multi-enseigne: ( ) Faisant rapidement le constat des limites de l attractivité de ces titres mono-enseigne pour leurs bénéficiaires, quelques agences innovantes parmi lesquelles, Everest Marketing Group / BEST,TirGroupé, EuroRSCG 360, Accentiv ou Stimula créent les premiers chèques cadeau multi-enseignes. 14 / 65

15 Le marché de la stimulation en entreprise se développe alors fortement pendant ces années d expansion soutenue, tandis que se mettent en place, en parallèle, à l initiative de Cadhoc, un acteur du monde de l économie sociale et de Tir Groupé, des stratégies pour commercialiser ces titres auprès des comités d entreprise et des œuvres sociales. Le marché se développe avec un foisonnement de produits thématiques (chèques voyages, chèques week-end, Chèques Lire, etc.), disparus pour la plupart, à l exception des produits spécifiquement dédiés à la Culture (cf. encadré). Les chèques thématiques Les dispositifs émergents de chèques pour le livre et de cartes culture mis en place au début des années 90 par quelques opérateurs privés comme le Chèque Lire ou des collectivités territoriales, pour favoriser l accès à prix réduit à certains produits et équipements culturels, se généralisent progressivement à l ensemble des régions. Au tout début des années 2000, sous l impulsion de la distribution le support carte vient compléter l offre de titres-cadeau. Cinq ans après, les premières cartes multi-enseignes font leur apparition dans les rayons des enseignes de la distribution : les Galeries Lafayette lancent la carte Kyrielles, le groupe PPR crée la carte Kadéos et le groupe Mulliez, la carte Illicado. Les années de maturité et de consolidation ( ) C est en 2005 qu apparaissent les premiers coffrets cadeau à l initiative de quelques nouveaux entrants sur le marché comme Smartbox ou Wonderbox, tandis que se développent dès 2008, sur Internet, les tout premiers titres-cadeau pleinement dématérialisés introduits par Limonetik (chèque Pimengo) puis MaxiChèque et Up&net (Sesamea). Le marché prend alors un nouveau tournant avec l adossement de bon nombre des acteurs pionniers du titre-cadeau à de grands groupes. Le Chèque Déjeuner, partenaire économique et social des comités d entreprise et des collectivités depuis 45 ans avait ouvert la voie le premier en rachetant l activité de Cadhoc dès 1996, puis en 2009 le coffret cadeau Emova et en 2010 Maxichèque. Accor Services, devenu EDENRED leader mondial des titres services, déjà présent sur ce marché à travers ses activités de chèque cadeau Compliments et sa filiale de stimulation Accentiv, rachète Stimula en 2006 puis Kadéos en Sodexo, le leader mondial de la restauration et un acteur majeur des titres de services, qui cherchait également à diversifier ses activités dans ce secteur, rachète en 2007 Tir Groupé. De son côté, le groupe Galeries Lafayette rassemble ses activités de titres-cadeau au sein de Kyrielles, filiale de LaSer, une société de services, acteur européen de l intermédiation et la relation client. Tandis que l acteur indépendant Everest Marketing 15 / 65

16 Group/BEST lance sa carte multi-enseignes, la carte BEST CADEAUX et que les actionnaires du groupe Mulliez lancent Illicado. Havas Group, qui a fusionné avec EuroRSCG regroupe ses activités de titres- cadeau au sein d EuroRSCG 360, Cellule MotivForce. Enfin, deux opérateurs financiers, la Banque Postale et Natixis décident de créer une filiale commune pour émettre et commercialiser le CA DO Chèque. L ensemble de ces grands groupes et les derniers acteurs indépendants de ce marché tels qu Everest Marketing Group BEST se structurent pour commercialiser désormais, une gamme riche de titres-cadeau sur une grande variété de supports techniques. Ils mettent en œuvre une distribution véritablement multi-canal (force de vente, internet, agences postales ou bancaires, buralistes, etc.) pour atteindre l ensemble des acheteurs en entreprise (qui utilisent le titre-cadeau pour servir de récompense dans des opérations de motivation, d animation de réseaux et de stimulation), dans les comités d entreprise (œuvres sociales), les collectivités, les PME, TPE et le marché des particuliers. Figure1 : Principales étapes du développement du marché du titre-cadeau et évolution du CA. Ils restructurent en profondeur les processus de gestion pour apporter leur savoir faire dans la gestion de titres de services et de la relation client (sécurisation des titres-cadeau pour éviter la fraude, procédures strictes de gestion des fonds perçus en prépaiement permettant d en garantir le remboursement, innovations techniques, traçabilité, ). Depuis 3 ans, le marché désormais mature des titres-cadeau bénéficie d une croissance régulière. La plupart des grands CE sont désormais des utilisateurs réguliers de titrescadeau, de même que la majorité des grandes entreprises. 16 / 65

17 Panorama du marché des titres-cadeau Rôle des acteurs et fonctionnement du marché Le fonctionnement du titre-cadeau, (chèque cadeau, carte cadeau, coffret cadeau ou titre électronique) fait intervenir 4 acteurs dans un schéma simple, sécurisé et éprouvé: n L émetteur ou opérateur de titres-cadeau, émet et commercialise les titrescadeau (chèques ou cartes ou titres dématérialisés) qu il distribue en garantissant à l affilié le remboursement de leur contrevaleur. n L acheteur est une personne morale ou un particulier qui achète un titre-cadeau dans le but de l offrir à un tiers bénéficiaire. n Le bénéficiaire est la personne physique destinataire et utilisatrice d un titrecadeau. n L affilié est un acteur de la vente de biens et services qui accepte les titrescadeau sur l ensemble du territoire. En fonction du type d acheteur concerné et du meilleur canal de distribution pour l atteindre, un cinquième acteur peut intervenir dans la chaîne de distribution des titres : n Le distributeur est un intermédiaire de distribution impliqué dans la revente des titres-cadeau aux acheteurs (Enseignes de distribution, Grossistes, réseaux bancaires, buralistes, bureaux de poste, sites Internet, etc.) 17 / 65

18 La distribution des titres-cadeau Sur le marché, la demande de titres-cadeau émane d acheteurs qui peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (entreprises et œuvres sociales [comités d entreprise, Comités d Actions Sociale et Comités des Œuvres Sociales]). Ainsi, sur 12 mois 44% des actifs reçoivent au moins un chèque ou une carte cadeau. Les opérateurs de titres-cadeaux se sont organisés pour développer la distribution de leurs produits sur ces deux marchés (entreprises et particuliers), en direct (forces commerciales, vente sur Internet) ou de manière indirecte par le biais de distributeurs : n Enseignes de la distribution, buralistes, agences postales pour la distribution aux particuliers (B2C, «Business to Consumer») et aux TPE. n Grossistes, Centrales d achat, revendeurs, cabinets de conseil aux CE, agences marketing pour la distribution aux entreprises et aux CE (B2B, «Business to Business») Schéma de la distribution de titres-cadeau 18 / 65

19 La distribution B2B : acheteurs entreprises, comités d entreprise TPE-PME et collectivités Les œuvres sociales Les émetteurs commercialisent leurs titres-cadeau auprès des comités d entreprise ou comités des œuvres sociales dans le cadre des activités sociales et culturelles et lors d événements spécifiques (Noël, naissances, anniversaires, mariages, etc.). Ils le font généralement en direct, avec leurs propres forces commerciales, mais depuis quelques années, des intermédiaires se sont également positionnés (grossistes, conseils aux CE, prescripteurs, etc). La motivation en entreprise Ces mêmes émetteurs commercialisent principalement en direct auprès des entreprises leurs titres-cadeau dans le cadre d opérations de stimulation (animation de réseaux de vente ou de distributeurs, prescription, fidélisation client) et de motivation menées par les entreprises à destination de leurs propres salariés. Ils commercialisent également ces titres par l intermédiaire d agences marketing spécialisées dans les opérations de stimulation. Le titre-cadeau est alors destiné à récompenser un comportement commercial performant et l atteinte d objectifs spécifiques assignés aux bénéficiaires des campagnes de stimulation ou de motivation, tels que le lancement de nouveaux produits, la pénétration d un marché, l augmentation de la qualité de service, la prescription de produits ou de services, la fidélisation de réseaux ou de clients, etc. Il représente une alternative pratique et efficace aux récompenses plus traditionnelles (cadeaux en nature, voyages). Les TPE - PME L usage des titres-cadeau dans les TPE et les PME (moins de 50 salariés) est moins répandu que dans les plus grandes entreprises (une entreprise sur cinq, selon l enquête TNS Sofres 6 ). Cela s explique par l absence de comité d entreprise et par le fait que leur taille leur permet d attribuer aux salariés des récompenses «traditionnelles» (sorties, cadeaux physiques) sans trop de difficultés pratiques. Néanmoins, disposant des mêmes avantages fiscaux que les comités d entreprise pour leurs œuvres sociales, et de plus en plus convaincues des avantages des titres-cadeau pour leurs salariés, les TPE-PME y ont recours de plus en plus fréquemment. Les émetteurs leurs distribuent leur offre soit directement par leurs forces de vente ou leurs 6 21% des entreprises de moins de 49 personnes ont acheté des chèques ou des cartes cadeau dans les 24 derniers mois (Enquête TNS Sofres Février 2010) 19 / 65

20 outils de vente en ligne, soit en s appuyant sur des grossistes ou des distributeurs spécialisés. des actifs français ont reçu des chèques cadeau à titre professionnel, dont 78% de la part de leur CE. Les collectivités publiques Depuis quelques années, les collectivités ont généralisé l utilisation des titres-cadeau, à l attention de leurs agents par le biais de leurs œuvres sociales (COS), de leurs Centres Culturels et Sociaux (CCS) ou même parfois en direct. Elles l utilisent également dans le cadre de leurs politiques de soutien à la création d œuvres culturelles et de leurs programmes d accès à la culture. La distribution B2C : les titres-cadeau achetés par des particuliers Bon nombre d acteurs du commerce et de la distribution ont proposé très tôt des chèques et cartes cadeau mono-enseigne dans le cadre de leurs actions de fidélisation et dans le but d assurer un élargissement de leur trafic en magasin. Les émetteurs multi-enseignes, historiquement orientés vers les CE et les entreprises se sont alors positionnés pour distribuer leurs titres-cadeau sur ce marché grand public, dans les débits de tabac (environ sur les existants), auprès des enseignes de la distribution (et plus récemment au travers de corners/malls dédiés), par l intermédiaire d agences postales ou même en direct (par correspondance ou sur internet). Environ 28% des titres-cadeau sont achetés directement par les particuliers. Il s agit principalement de cartes cadeau et dans une moindre mesure, des coffrets cadeau apparus récemment. Si la distribution aux particuliers se développe depuis quelques années, elle reste néanmoins très minoritaire (contrairement à la situation dans les pays anglo-saxons). 20 / 65

21 Une distribution qui a permis de construire une forte notoriété En synthèse, les efforts et les investissements importants menés par les émetteurs sur les dernières années pour structurer une véritable distribution multi canal ont permis de renforcer considérablement la notoriété des titres-cadeau. des entreprises, toutes tailles confondues, connaissent le chèque ou la carte cadeau et en ont une image positive 7. des particuliers connaissent le chèque (85%) ou la carte cadeau (60%). des particuliers ont utilisé un titre-cadeau dans les 12 derniers mois, dont 2/3 reçus à titre professionnel Sur l ensemble de ces canaux de distribution (B2B et B2C), le produit dominant reste le chèque cadeau multi-enseignes : 97% des acheteurs de chèques cadeau achètent des chèques multi-enseignes en format individuel (49%) sous forme de chéquiers (64%) (source TNS Sofrès Février 2010), là où seulement 9% des acheteurs optent pour le chèque mono-enseigne. 7 Enquête TNS Sofres février / 65

22 Comprendre les particularités des différents titres-cadeau Le chèque cadeau Il est apparu au début des années 80, sous la forme de chèque cadeau mono-enseigne, c est à dire uniquement valable au sein de l enseigne qui le distribue. C est en 1990 qu il prend sa forme actuelle, celle d un chèque cadeau multi-enseignes. Un chèque cadeau peut-être généraliste ou thématique comme par exemple le chèque culture (il a dans ce cas précis pour objet de faciliter l accès à des prestations, biens ou services culturels : livres, billets de spectacle, disques, films, etc.). Le chèque cadeau multi-enseignes est aujourd hui, de loin, le titre-cadeau le plus utilisé sur le marché. Le chèque Cadeau Le chèque cadeau est un outil marketing puissant avec trois fonctions principales: n n n une fonction gratifiante pour le bénéficiaire couplée à un complément de pouvoir d achat ; un vecteur de performance pour les entreprises qui l achètent. un rôle économique pour les affiliés (visibilité, apport de passage en point de vente, apport de chiffre d affaires, fidélisation, augmentation du panier moyen). Il est considéré comme un titre spécial de paiement prépayé, établi au porteur, et il a une valeur faciale déterminée et une durée de validité préfixée. Il peut être mono ou multi-enseignes, selon qu il peut être échangé auprès d une ou plusieurs enseignes déterminées. Les bénéficiaires en apprécient la simplicité d utilisation ainsi que l étendue du choix qu il procure grâce aux larges réseaux d enseignes dans lesquels il est accepté. des bénéficiaires se déclarent très satisfaits du chèque cadeau. Le chèque cadeau est le cadeau qu ils préfèrent, principalement pour le large choix d enseignes offert et pour son côté pratique. Il est également fortement plébiscité par les acheteurs en raison de la simplicité de sa gestion et de sa distribution auprès des bénéficiaires, ses options de personnalisation (par exemple l insertion d un message personnalisé par l entreprise ou le comité d entreprise) et pour la liberté de choix qu il donne à celui qui le reçoit. De leur côté, les affiliés apprécient la visibilité que le chèque cadeau donne à leurs marques (affichées sur le recto des chèques, dans les carnets, sur Internet ou dans des supports de communication spécifiques), ainsi que les possibilités de promotion qu il offre (carnets d offres ou bons d offres spéciales, etc). 22 / 65

23 La carte cadeau En complément des offres sur support papier, la carte cadeau, introduite aux Etats-Unis dans les années 90, fait son apparition en France dans les années 2000 à l initiative d acteurs du commerce et de la distribution, ainsi que des émetteurs de titres-cadeau. Les caractéristiques de ce support technique rendent le titre-cadeau très adapté à la distribution au grand public (B2C) -, car plus simple à distribuer en magasin que les chèques cadeau. Activée au passage en caisse ou à distance via un centre d appel, la carte cadeau peut en effet être aisément mise en libre service, sans risque de vol. Elle est appréciée par les enseignes qui la distribuent pour la proximité qu elle offre avec le consommateur ainsi que pour sa simplicité de gestion en raison du caractère dématérialisé des transactions. Du côté du bénéficiaire, elle offre une grande souplesse d emploi car elle est utilisable en une ou plusieurs fois et sécable au centime près. La carte Cadeau La carte cadeau est une carte prépayée qui répond aux mêmes objectifs qu un chèque cadeau mais sous une forme dématérialisée. Elle peut être de valeur fixe (imprimée sur la carte ou son packaging) ou de valeur libre fixée à l achat, Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Les nouvelles tendances Deux nouvelles tendances sont apparues depuis quelques années sur ce marché où le chèque cadeau et la carte cadeau représentent encore 90% du volume d émission. Les coffrets cadeau ont effectué une percée remarquée en peu de temps. Ils proposent dans un packaging valorisant une prestation de services ou un objet prédéfinis, à choisir dans un catalogue, sans afficher la valeur pour le bénéficiaire, à la différence des chèques et cartes cadeau. S ils sont très appréciés des particuliers pour leur packaging, ils offrent toutefois un éventail limité de choix au bénéficiaire et présentent un coût relativement élevé de distribution. Les chèques cadeau dématérialisés ont également fait leur apparition au cours des trois dernières années. Pensés initialement pour être dépensés en ligne chez les e-commerçants affiliés, ils offrent pour le moment l accès à un nombre limité d enseignes. 23 / 65

24 Fabrication et sécurité des titres-cadeau Les émetteurs doivent satisfaire aux exigences de leurs clients (entreprises, comités d entreprise, comités d œuvres sociales, particuliers) et de leurs affiliés en matière de fabrication, de distribution et de remboursement. Ils doivent fournir la garantie d une expertise tangible tant au niveau des procédures de fabrication des chèques (certification), de gestion et d envoi (sécurisation), de couverture de leur réseau (nombre d enseignes affiliées) qu au niveau de l immobilisation et de la disponibilité des fonds. Pour maintenir un haut niveau de sécurité dans la fabrication des chèques cadeau, le graphisme de ceux-ci sont renouvelés régulièrement. A chaque nouvelle version, ce sont plus de 50% des éléments constitutifs d un chèque cadeau qui sont amenés à changer (graphisme, hologramme, papier, surimpressions, codes de contrôle). Quant au support carte, il s appuie également sur des normes de sécurité très élevées en matière de gestion et d acheminement des transactions tels que la sécurisation des transactions et des systèmes d autorisation, le contrôle de limites d émission et de dépense par carte,, le blocage des cartes perdues ou volées, sans perte de la valeur prépayée disponible lors du blocage. Les règles de gestion et les bonnes pratiques des émetteurs de titres-cadeau multi-enseignes, dont certains émettent des titres prépayés depuis plusieurs décennies, sont pleinement de nature à rassurer acheteurs, bénéficiaires et enseignes dans l utilisation ou l acceptation de ces titres-cadeau, quel qu en soit le support utilisé. Ces bonnes pratiques portent sur la sécurisation des supports et une gestion saine et prudente des fonds ; elles visent aussi à conjuguer autour de leurs supports les demandes de personnalisation de leurs clients, les impératifs d innovation produit et de différenciation marketing, ainsi que les contraintes opérationnelles de leurs affiliés. 24 / 65

25 L encadrement juridique du titre-cadeau La nature juridique du titre-cadeau Le chèque cadeau ne fait l objet ni d une définition juridique. Néanmoins, la jurisprudence a été amenée à se prononcer sur la qualification juridique des chèques cadeau. Selon l arrêt du 6 Juin 2001, rendu par la chambre commerciale de la Cour de Cassation, les chèques cadeau constituent des moyens de transférer des créances sur des débiteurs prédéterminés 8. Cette définition implique que le chèque cadeau n est pas un instrument de monnaie fiduciaire et surtout qu il n est pas un instrument de paiement scriptural. L arrêt de la Cour de Cassation précise que les chèques cadeau ne peuvent être échangés que pendant une durée limitée de validité, qu ils ne sont jamais convertibles en monnaie et qu ils ne sont pas susceptibles d être virés ou déposés sur un compte. Les chèques cadeau sont dépourvus de tout caractère fongible et liquide et ne représentent pas une valeur monétaire, pas même une inscription en compte pour une utilisation ultérieure de leurs montants à des fins indifférenciées. Aussi, les chèques cadeau papier ne présentent pas les mêmes caractéristiques qu un chèque bancaire et ne relèvent pas des dispositions du Code Monétaire et Financier (réglementant notamment les instruments de la monnaie scripturale). En outre, cet arrêt précise que le chèque cadeau est un moyen de transférer une créance sur un débiteur prédéterminé, à savoir l émetteur dudit chèque, le support papier matérialisant le droit de créance d une enseigne acceptante sur l émetteur. Les principes du chèque papier sont appliqués mutatis mutandis sur les autres supports de titres-cadeau. Toutefois, la dématérialisation des titres-cadeau, à savoir les cartes cadeau, les e-chèques et certains coffrets, ouvre une problématique nouvelle : la monnaie électronique. A cet égard, si le statut du titre-cadeau mono-enseigne dématérialisé est clarifié par les textes, celui du titre-cadeau multi-enseignes reste à préciser dans le cadre de la transposition en droit français de la Directive Européenne 2009/110/EC («2 ème Monnaie Electronique»). Directive 8 Voir l arrêt de la Cour de Cassation, Chambre commerciale 6 Juin 2001, n pourvoi : / 65

26 Réglementation sociale et fiscale applicable aux titres-cadeau Selon les cas, les titres-cadeau peuvent se voir appliquer une règlementation sociale et fiscale spécifique. Application du régime des bons d achats aux titres-cadeau Au regard de la règlementation sociale (établie par les lettres circulaires ACOSS 9 ), les titres-cadeau peuvent relever du régime spécial des bons d achat attribués aux salariés par les comités d entreprise ou les entreprises, en l absence de comité d entreprise. Dans ce cas, l entreprise, la collectivité, ou le comité d entreprise, ainsi que le bénéficiaire ou utilisateur final, bénéficient d un non-assujettissement aux cotisations de Sécurité Sociale, de CSG, et de CRDS pour autant que le montant attribué soit inférieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, par salarié et par an (147 en 2011). Si le montant attribué est supérieur, trois conditions cumulatives doivent être remplies pour bénéficier de l exonération de cotisations sociales: n offrir des titres-cadeau lors d un des évènements fixés par la réglementation, n déterminer l évènement et l utilisation et les mentionner sur les Chèques cadeau, n et enfin, remettre des titres-cadeau d une valeur totale maximale de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par événement, par salarié et par an. 9 Lettre circulaire ACOSS du 03/12/1997 dernière mise à jour : lettre circulaire ACOSS n du 21/03/ / 65

27 Les circulaires ACOSS L ACOSS, Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (URSSAF) a encadré les conditions d attribution des chèques cadeau et bons d achats. Ceux-ci peuvent être offerts par les comités d entreprise et les comités des œuvres sociales, ou à défaut par l employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés, et être exonéré des cotisations de Sécurité sociale, de CSG et CRDS sous certaines conditions (cf. encadré). Seuls les Cartes et Chèques exclusivement réservés à l achat de prestations ou biens culturels une initiative poussée par le ministère de la Culture, les conseils régionaux et les collectivités pour favoriser l accès à la Culture - échappent à cette réglementation. Ils peuvent être offerts toute l'année pour tous les bénéficiaires, sans évènements précis ni plafond de montant. Réglementation des bons d achats et cadeau Une lettre-circulaire ACOSS du du 3 décembre réévaluée chaque année 11 fixe les seuils d exonération des cotisations de sécurité sociale pour les bons d achats et des cadeaux servis par le comité d entreprise, ou en l absence de comité d entreprise, par l employeur. La présomption de non assujettissement de l ensemble des bons d achat ou cadeaux attribués à un salarié par année civile s applique lorsque leur montant global n excède pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale, soit 147 en Dans la limite de ce seuil, les bons d achat et/ou cadeaux servis à chaque salarié sont présumés être utilisés conformément à leur objet et donc exonérés de cotisations et contributions sociales. En revanche, dès lors que ce montant excède cette limite, les conditions générales prévues par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 doivent être remplies pour chaque bon d'achat ou cadeau attribué : n leur attribution doit être en relation avec un événement visé par la lettre circulaire ACOSS du 3 décembre 1996 mariage ou pacs naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire pour les enfants scolarisés (jusqu à 19 ans), fête des mères/pères, Ste Catherine 12 (25 novembre)/st Nicolas 13 (6 décembre), Noël des enfants et des salariés n leur utilisation doit être déterminée : l objet du bon d achat doit être en relation avec l événement : Le bon d achat doit mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d un grand magasin ou le nom d un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré sont admis. n enfin leur montant doit être conforme aux usages (147 en 2011). Deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5% : Rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant (moins de 19 ans révolus dans l année civile) Noël, le seuil est de 5% par enfant (moins de 19 ans révolus dans l année civile) et de 5% pour le salarié Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l exonération des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Dans le cas où deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s apprécie pour chacun d eux. 11 Lettre circulaire Acoss n DU 3/12/1996 précisant l instruction ministérielle du 17/04/ Circulaire Acoss n du 21/03/ Fête des femmes célibataires de moins de 25 ans 13 Fêtes des hommes célibataires de moins de 30 ans 27 / 65

28 Réglementation des chèques culture Une réglementation complémentaire de l'acoss permet aux comités d'entreprise ou à défaut à l employeur, d'offrir avec plus de liberté les chèques cadeau à but culturel. En effet, dans ce cas précis, il n'est plus nécessaire de lier l'attribution de ces chèques cadeau à l'un des événements visés ACOSS, ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité Sociale. (Lettre-Circ. ACOSS n du 14 décembre 2006) La circulaire ACOSS (Lettre circulaire du 27 octobre 2004) fixe les conditions d attribution d un chèque thématique dit «Chèque Culture». Ce chèque est exonéré de cotisations de Sécurité sociale, sans limitation de montant, dés lors qu il a pour objet exclusif de faciliter l accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations à caractère culturel. Compte tenu des formes variées que peut revêtir l accès à la culture, sont considérés comme des biens ou prestations à caractère culturel dans ce cadre les biens ou prestations suivants : n places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirque ; n places de cinéma ; - n billets d accès aux musées, monuments historiques n livres et bandes dessinées n supports musicaux ou vidéos : CD audio, DVD, cassettes, vidéos, CD MultiMedia. Sont en revanche exclues les compétitions ou manifestations à caractère sportif. De même, le chèque-culture ne peut être échangé contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (magnétoscope, lecteur DVD, etc.). Il est toutefois à noter que de jurisprudence constante, la Cour de Cassation considère que les URSSAF devraient prendre en compte les chèques cadeau dans l assiette des cotisations 14. Toutefois, depuis , les circulaires et instructions ministérielles sont devenues opposables aux URSSAF : elles ne peuvent plus procéder à un redressement sur la base d une interprétation des textes différente de celle admise par l administration (ACOSS) et exprimée par la voie d une circulaire publiée. Toutefois, ces circulaires lient exclusivement les URSSAF et non les tribunaux, la Cour de cassation considérant les circulaires comme non créatrices de droit, n ayant pas de force obligatoire. En conséquence, il serait utile d instituer durablement dans la réglementation l exécution de l assiette des cotisations de sécurité sociale et de CSG et CRDS selon les conditions fixées par l ACOSS. Titres-cadeau comme gratifications et récompenses En dehors du cadre des circulaires ACOSS, les titres-cadeau peuvent également être remis dans le cadre de programmes de stimulation interne (directement par l employeur dans le cadre de la motivation de ses salariés) ou externe (stimulation de salariés par 14 Voir notamment les arrêts de la Cour de Cassation, Ch. Sociale des 25/03/1985, 24/06/1993, 17/11/1994, 01/02/ Ordonnance du 6 juin / 65

29 une entreprise tierce). En pareil cas, ces attributions se font hors cadre des événements ACOSS ci-dessus susmentionnés. Les titres-cadeau attribués dans ce cadre par l employeur à ses salariés en contrepartie ou à l occasion d un travail sont assimilés à une rémunération conformément à l article L242-1 du code de la Sécurité Sociale et sont comme tel assujettis au paiement de charges sociales. Selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation, les titres-cadeau attribués par une entreprise tierce à des salariés dans le cadre notamment d opérations de stimulation, n ont pas été considérés comme une rémunération au sens de l article L242-1 du code de la Sécurité Sociale, en l absence d existence de lien de subordination entre la tierce personne et le salarié 16 jusqu en La loi de Financement de la Sécurité Sociale 2011 a établi, dans son article 21, le principe d un assujettissement aux cotisations et contributions sociales des sommes ou avantages alloués à un salarié par une personne tierce n'ayant pas la qualité d'employeur, en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de ladite personne 17. Le dispositif d assujettissement de ces gratifications reçues de tiers, dont les modalités d application doivent être précisées par décret, arrêté et circulaire interministérielle, prévoit l acquittement des charges sociales par le versement (par le tiers) d une contribution libératoire de 20% sous conditions d activité, d usage et de montant alloué. Enfin, au regard de la règlementation fiscale (établie par les instructions fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques), les titres-cadeau peuvent être exclus de l assiette de l impôt sur le revenu au titre de leur qualification de cadeau d une valeur modique offerts par l entreprise à ses salariés lorsqu ils sont remis sans lien direct avec l activité professionnelle, à l occasion d évènements particuliers. 16 Voir en ce sens l arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 11 mai Article L du Code de la sécurité sociale 29 / 65

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31 IMPACT SOCIO ECONOMIQUE LE TITRE-CADEAU : UN CERCLE SOCIO-ECONOMIQUE VERTUEUX AU PROFIT DE TOUS LES ACTEURS 31 / 65

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33 Introduction : Une offre diversifiée et adaptée aux différents canaux de distribution L offre développée par les émetteurs de titres-cadeau s est diversifiée pour s adapter aux différents besoins des acheteurs et aux attentes des bénéficiaires. En multipliant ses canaux de distribution et en améliorant constamment son offre de services, le titre-cadeau a renforcé sa proposition de valeur en procurant un apport d affaires direct de plus en plus important aux commerces affiliés. Ce flux de titres injectés dans les différents canaux de distribution constitue un véritable cercle vertueux socio-économique : il permet aux acheteurs de réaliser leurs objectifs en distribuant aux bénéficiaires des titres-cadeau qui sont en général, immédiatement consommés, participant ainsi au développement du commerce français pour un montant final d achats significativement supérieur à la valeur des titres distribués. De cette chaîne de valeur, l Etat tire profit d un retour sous forme de TVA et de taxes diverses, mais aussi, car le titre-cadeau est un outil de valorisation de la performance des entreprises, de promotion de l accès aux œuvres sociales et à la culture et enfin de soutien au commerce et à l emploi. 33 / 65

34 Le titre-cadeau: un outil de motivation et de bien-être social et culturel au service des entreprises et des collectivités Les clients acheteurs de titres-cadeau dans le marché BtoB distribuent les titres-cadeau à l attention des bénéficiaires finaux que sont les salariés. On peut distinguer quatre typologies d acheteurs selon leurs spécificités structurelles et leurs besoins exprimés : n les œuvres Sociales et comité d entreprise s ; n les Grandes Entreprises de plus de 50 salariés ; n les TPE-PME de moins de 50 salariés ; n les collectivités locales et territoriales. Le titre-cadeau: un outil de promotion du dialogue social et des activités sociales et culturelles des comités d entreprise Le marché des œuvres sociales est, de loin, le premier marché des titres-cadeau Près des trois quarts des comités d entreprise, Comités d actions sociales et Comités d œuvres sociales utilisent régulièrement le titre-cadeau. Cela représente une population de plus de 11 millions de salariés qui reçoivent au moins un chèque cadeau dans l année, soit environ un foyer français sur deux. Au-delà de sa mission première, qui est la distribution des biens et services culturels, le titre-cadeau renforce également le lien social entre entreprises et salariés. des CE ont utilisé le chèque cadeau au cours des 24 derniers mois. (source : TNS Sofres février 2010 ) a.) L optimisation de la distribution de biens et services culturels et sociaux des comités d entreprises L attrait des comités d entreprise (CE) pour les titres-cadeau vient, en grande partie, du choix d offres variées répondant à leurs attentes : chèques culturels, chèques voyage, chèques thématiques, cartes cadeau multi-enseignes ou thématiques. De plus, le titre-cadeau est valable dans un réseau de grandes enseignes et de commerces de proximité, ce qui en fait un produit unanimement apprécié par tous, quel que soit le milieu social des bénéficiaires. La qualité du réseau d enseignes affiliées constitue en outre une garantie de qualité et de sérieux rassurante pour le CE acheteur. 34 / 65

35 Enfin, le titre-cadeau offre aux CE une grande souplesse de gestion, notamment en matière de commande, logistique de distribution aux bénéficiaires, gestion des retours et SAV. «Avec le chèque cadeau, on est sûr de ne pas se tromper, car la personne qui le reçoit choisit ce qu il veut ; ça évite d acheter un cadeau qui reste dans l armoire. Plus de soucis de couleur de taille ni de goût.» Secrétaire d un comité d entreprise. (Verbatim Enquête TNS Sofrès février 2010) Afin d améliorer davantage la satisfaction clients, les émetteurs ont également développé des services complémentaires pour les comités d entreprise, tels que des prestations de conseil pour les aider dans la détermination de leur politique de répartition des dotations sociales, dans le respect de la législation, ou encore à travers des services de logistique sécurisée et personnalisés pour la livraison des titres cadeau. «Le chèque cadeau nous a permis d améliorer notre politique de distribution en supprimant les coûts de stockage de cadeau ainsi que les coûts logistiques.» Trésorier d un COS. (Verbatim Enquête TNS Sofrès février 2010) Le chèque cadeau constitue, ainsi, pour les œuvres sociales un outil performant de distribution qui permet : n de toucher tous les salariés d une entreprise d une façon juste et équitable ; n d optimiser l affectation de leur budget d œuvres sociales en réduisant de façon importante leurs coûts de distribution. Pour 57% des CE, les chèques et cartes cadeau représentent plus de la moitié du budget des œuvres sociales. (Source : TNS Sofres février 2010 : Base entreprise de plus de 50 salariés) b.) Le renforcement du lien social dans l entreprise Les actions des CE sont bien souvent le reflet des politiques sociales et culturelles des entreprises. Le climat social dans l entreprise est donc particulièrement lié à l importance et à la qualité des dotations attribuées lors d événements liés à la vie du salarié, dans un cadre 35 / 65