ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU «FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE»

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU «FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE» QUATRIEMES AFFECTATIONS POUR 2015 TOME 1 CP15-684

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 934 «Santé et Action sociale» Code fonctionnel 40 «Services communs» : Programme HP ( ) «Développement de la vie associative» Action Fonds régional de développement de la vie associative Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF... 8 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS AXE 1 PROJETS PLURIANNUELS AXE 2 PROJET ANNUEL AVENANTS Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet d attribuer 26 subventions et de proposer l affectation d un montant de d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 934 «Santé et action sociale», code fonctionnel 40 «Services communs», programme HP «Développement de la vie associative», action «Fonds Régional de Développement de la Vie Associative» du budget Ces opérations relèvent de la politique régionale de «Fonds Régional de Développement de la Vie Associative» votée par délibération CR n du 25 octobre Ces opérations vous sont présentées dans les fiches projet annexées à la délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DU «FONDS REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE» Deuxièmes affectations pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ; VU VU VU VU et financier ; La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération du Conseil Régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire VU La délibération n CR du 25 octobre 2007 relative à la création d un Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ; VU La délibération n CR du 20 juin 2014 relative à la modernisation de l action publique régionale : expérimentation de l allégement des procédures de versement des subventions ; VU La délibération n CP du 9 avril 2009 adoptant un avenant-type à la convention relative à l engagement régional en faveur du Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ; VU La délibération n CP du 18 juin 2014, adoptant une convention type relative au soutien régional dans le cadre du Fonds Régional de Développement de la Vie Associative ; VU Le budget de la Région d Ile-de-France pour 2015 ; VU Le rapport CP présenté par monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la Commission de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1: Décide de participer au titre du dispositif Fonds Régional de Développement de la Vie Associative, au financement des 26 projets détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de Subordonne le versement des subventions décrites en annexes 2.1 et 2.2 à la signature de conventions conformes à la convention-type adoptée par la délibération n CP du 18 juin 2014 revue selon les modalités de la délibération n CR du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l action publique régionale par l expérimentation de l allégement des procédures de versement de subventions, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. S agissant des projets pluriannuels, subordonne le versement des subventions décrites en annexe 2.3 à la conclusion, avec chaque bénéficiaire, d un avenant conforme à l avenanttype adopté par la CP n du 9 avril 2009 revu selon les modalités de la délibération CR n du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l action publique régionale par l expérimentation de l allégement des procédures de versement de subventions, et autorise le Président du Conseil Régional à les signer. Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CP Affecte une autorisation d engagement de disponible sur le chapitre 934 Santé et Action sociale», code fonctionnel 40 «Services communs», programme HP ( ) «Développement de la vie associative», action «Fonds régional de développement de la vie associative» du budget 2015 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Décide, pour calculer le montant de l avance à verser, qu en application des dispositions de l article 36 du RBF, le taux de l avance figurant dans les conventions se rapportant au présent dispositif s applique au montant de la subvention votée. Article 3 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Bénéficiaire FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES IDF Numéro de dossier Dossier Journées régionales de formation des JCE IDF (biennal) ANNEE 2 Date prévisionnelle de démarrage 01/05/2015 ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES D ACTION AVEC LES TSIGANES ET LES GENS DU VOYAGE FNASAT Formations des adhérents pour un développement de l'énergie citoyenne en IDF (biennal) ANNEE 1 Gens du voyage : pour la consolidation d'un réseau d'acteurs associatifs franciliens (biennal) ANNEE 1 01/04/ /04/2015 FACEEF - FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS ET CENTRES D'EMIGRES ESPAGNOLS EN FRANCE L'engagement citoyen, un atout pour la démocratie (biennal) ANNEE 1 01/04/2015 MIGREUROP AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE PRESSE & CITE COTRAVAUX ILE-DE-FRANCE ATF - ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE Bénévoles, Acteurs engagés de transformation sociale : parler des migrations euro africaines autrement (biennal) ANNEE 1 Renforcement du réseau AMF (biennal) ANNEE 1 Refonder l'animation du réseau de Presse & Cité (annuel) L'apport des chantiers internationaux en milieu urbain (triennal) ANNEE 3 Le développement de la vie associative auprès des populations issues de l'immigration en Ile-de-France (biennal) ANNEE 2 01/04/ /04/ /04/ /04/ /04/2015 LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L ANTISEMITISME - LICRA Structurer sur 3 ans l'organisation régionale des sections de la Licra dans les départements de la région Ile-de-France (triennal) ANNEE 3 01/01/2015 Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE CHAMBRE DES ASSOCIATIONS DELEGATION REG FRANCE BENEVOLAT IDF URIF CSF UNION REG IDF CONFED SYNDIC FAMILLES Cohérence du développement territorial et consolidation de la déconcentration de l'action associative (biennal) ANNEE 2 Soutenir le développement des initiatives associatives (biennal) ANNEE 2 Contribution au développement de la vie associative en Ile-de-France (triennal) ANNEE 3 Création d'un réseau CSF pour le développer et mutualiser les ressources / (triennal) ANNEE 3 01/04/ /04/ /04/ /04/2015 FESSEF FEDERATION DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES SENEGALAIS EN FRANCE Renforcer la mise en réseau des associations d'étudiants et de jeunes diplômés étrangers en Ile-de-France / (biennal) ANNEE 2 01/06/2015 FORIM - FORUM DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS Centre de ressources régional des OSIM franciliennes / (triennal) ANNEE 2 01/06/2015 CHANTIER ECOLE ILE-DE-FRANCE RADYA RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL VIVACITES ILE-DE-FRANCE Questionner le positionnement de la délégation régionale au regard des attentes de ses adhérents, du réseau national, de l'inter-réseau régional et des enjeux départementaux / (triennal) ANNEE 2 Co-élaborer une interface entre les associations de proximité et des partenaires institutionnels en Ile-de-France / (triennal) ANNEE 3 Préfiguration d'un centre régional en réseau dédié à l'éducation à l'environnement urbain : un espace ressource pour le citadin-citoyen / (biennal) ANNEE 2 01/07/ /07/ /09/2015 UNION REGIONALE DES FRANCAS ILE-DE-FRANCE Partenariats, développement de projets et réorganisation de la tête de réseau régionale / (triennal) ANNEE 2 01/09/2015 PLATEFORME DES ONG FRANCAISES POUR LA PALESTINE Renforcer les compétences des acteurs associatifs franciliens qui oeuvrent pour le respect des droits des Palestiniens et le développement de la Palestine / (triennal ) ANNEE 2 01/09/2015 FEDERATION CHEER UP Formation des bénévoles / (triennal) ANNEE 2 15/09/2015 CNFR ASSOCIATIONS DEVELOPPEMENT ANIMATION NATIONALE DU MILIEU RURAL CNFR Comprendre et expérimenter de nouvelles démarches de formations des bénévoles : recherche-action sur la formation des responsables associatifs en Ile-de-France /(biennal) ANNEE 2 01/10/2015 FTCR - FEDERATION TUNISIENS CITOYENS DES 2 RIVES Appui à la structuration du réseau des associations issues de l'immigration en Ile-de- France / (biennal) ANNEE 2 24/09/2015 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

9 9 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : JOURNEES REGIONALES DE FORMATION DES JCE IDF (biennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P FEDERATION REGIONALE DES JEUNES CHAMBRES ECONOMIQUES IDF REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 4 000,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 29,85 % 4 000,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Formations des adhérents pour un développement de l'énergie citoyenne en IDF (biennal) ANNEE 1 P ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 47,84 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Gens du voyage : pour la consolidation d'un réseau d'acteurs associatifs franciliens (biennal) ANNEE 1 R FED NATIONALES ASS SOLIDAIRES REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 49,25 % ,00

10 10 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : L'engagement citoyen, un atout pour la démocratie (biennal) ANNEE 1 Bénéficiaire : Localisation : R FACEEF - FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS ET CENTRES D'EMIGRES ESPAGNOLS EN FRANCE REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 29,29 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Bénévoles, Acteurs engagés de transformation sociale : parler des migrations euro africaines autrement (biennal) ANNEE 1 P MIGREUROP PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 41,54 % ,00 Dossier : Renforcement du réseau AMF (biennal) ANNEE 1 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R AMF - ASSOCIATION DES MAROCAINS EN FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 33,56 % ,00

11 11 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Refonder l'animation du réseau de Presse & Cité (annuel) P PRESSE & CITE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 TTC 18,25 % ,00 Dossier : L'apport des chantiers internationaux en milieu urbain (triennal) ANNEE 3 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P COTRAVAUX ILE-DE-FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 47,17 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Le développement de la vie associative auprès des populations issues de l'immigration en Ile-de -France (biennal) ANNEE 2 R ATF - ASSOCIATION DES TUNISIENS EN FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 49,02 % ,00

12 12 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : STRUCTURER SUR 3 ANS L'ORGANISATION REGIONALE DES SECTIONS DE LA LICRA DANS LES DEPARTEMENTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE / (triennal) ANNEE 3 P LIG INTER CONTR RACISM ANTISEM REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 47,06 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Cohérence du développement territorial et consolidation de la déconcentration de l'action associative (biennal) ANNEE 2 R ASS HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 23,21 % ,00 Dossier : Soutenir le développement des initiatives associatives (biennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : EX CHAMBRE DES ASSOCIATIONS Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : 6 800,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 47,82 % 6 800,00

13 13 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Contribution au développement de la vie associative en Ile-de-France (triennal) ANNEE 3 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : P DELEGATION REG FRANCE BENEVOLAT IDF REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 39,47 % ,00 Dossier : Création d'un réseau CSF pour le développer et mutualiser les ressources / (triennal) ANNEE 3 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : R URIF CSF UNION REG IDF CONFED SYNDIC FAMILLES REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 28,69 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Renforcer la mise en réseau des associations d'étudiants et de jeunes diplômés étrangers en Ile -de-france / (biennal) ANNEE 2 P FESSEF FEDERATION DES ETUDIANTS ET STAGIAIRES SENEGALAIS EN FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 49,99 % ,00

14 14 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Centre de ressources régional des OSIM franciliennes / (triennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : Localisation : R FORIM - FORUM DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 14,6 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Questionner le positionnement de la délégation régionale au regard des attentes de ses adhérents, du réseau national, de l'inter-réseau régional et des enjeux départementaux / (triennal) ANNEE 2 R CHANTIER ECOLE ILE-DE-FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 50 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Co-élaborer une interface entre les associations de proximité et des partenaires institutionnels en Ile-de-France / (triennal) ANNEE 3 P RADYA RESEAU DES ACTEURS DE LA DYNAMIQUE ASL REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 47,51 % ,00

15 15 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Préfiguration d'un centre régional en réseau dédié à l'éducation à l'environnement urbain : un espace ressource pour le citadin-citoyen / (biennal) ANNEE 2 R VIVACITES ILE-DE-FRANCE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48,65 % ,00 Dossier : Partenariats, développement de projets et réorganisation de la tête de réseau régionale / (triennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : R UNION REGIONALE DES FRANCAS ILE-DE-FRANCE Localisation : CPER / CPRD : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet. Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 11,11 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Renforcer les compétences des acteurs associatifs franciliens qui oeuvrent pour le respect des droits des Palestiniens et le développement de la Palestine / (triennal ) ANNEE 2 R PLATEFORME DES ONG FRANCAISES POUR LA PALESTINE REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 24,98 % ,00

16 16 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Formation des bénévoles / (triennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : P FEDERATION CHEER UP Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 49,22 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Comprendre et expérimenter de nouvelles démarches de formations des bénévoles : rechercheaction sur la formation des responsables associatifs en Ile-de-France /(biennal) ANNEE 2 P CNFR ASSOCIATIONS DEVELOPPEMENT ANIMATION NATIONALE DU MILIEU RURAL CNFR REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 48,28 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : Renforcement des compétences associatives et animation d'un réseau fédéré / (biennal) ANNEE 2 R GRDR GROUP RECHER REALISAT DEVELOP RURAL REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 35,59 % ,00

17 17 / 153 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/10/2015 N de rapport : CP Budget : 2015 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Santé et action sociale 40 - Services communs Développement de la vie associative Fonds régional de développement de la vie associative textbox26 Dispositif : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) textbox26 Dossier : Formation des bénévoles / (triennal) ANNEE 3 Bénéficiaire : R SECOURS CATHOLIQUE Localisation : REGION ILE DE FRANCE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 9,26 % ,00 Dossier : Appui à la structuration du réseau des associations issues de l'immigration en Ile-de-France / (biennal) ANNEE 2 Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R FTCR - FEDERATION TUNISIENS CITOYENS DES 2 RIVES REGION ILE DE FRANCE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : 6574 Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 43,48 % ,00 Total sur le dispositif Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) : textbox ,00 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 RAPPORT N CP AXE 1 PROJETS PLURIANNUELS Rapport FRDVA 4èmes affectations pour 2015 Tome 1 09/09/15 15:09:00

20 20 / 153 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : FORMATIONS DES ADHERENTS POUR UN DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE CITOYENNE EN IDF (BIENNAL) ANNEE 1 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 47,84 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Fonds régional de développement de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ASSOCIATION ENERGIE PARTAGEE Adresse administrative : 26 RUE RICHER PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame Christel SAUVAGE, Présidente Date de publication au JO : 20 août 2010 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) Rapport Cadre : CR39-07 du 25/10/2007 Objet du projet : Former les adhérents franciliens et leurs bénévoles au travail d'accompagnement et de sensibilisation à la thématique des énergies renouvelables citoyennes. Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu des délais d instruction des dossiers de la Région, de l intérêt de ce projet et de l urgence de le réaliser, ce projet sera partiellement engagé avant l attribution de la subvention par la Commission Permanente. Objectifs : - Former les adhérents et leurs bénévoles franciliens aux aspects réglementaires, techniques et économiques de l'énergie citoyenne afin qu'ils puissent assurer le travail d'information et de détection des projets d énergies renouvelables citoyennes. - Contribuer au dynamisme de groupe des adhérents franciliens.

21 21 / 153 Description : ANNEE 1 : avril 2015 à mars 2016 Énergie Partagée propose six séances de formation réparties sur une année. Les thèmes abordés lors de ces séances de formation constituent l ensemble des éléments déterminants dans le montage d un projet (structuration juridique, plan d affaire, concertation, etc). Ces formations ont été pensées de manière à ce que les participants puissent assister à l ensemble des formations. Il importe d assurer une continuité et une progression dans l apprentissage. Pratiquement, ces formations se dérouleront sur une journée. Elles seront animées par un salarié de l association et impliqueront également un ou plusieurs intervenants extérieurs, adhérents ou non d Energie Partagée et grands témoins. Chaque adhérent d Énergie Partagée accueillera au moins une fois une des six formations. Les formations se dérouleront dans les lieux où se trouvent les adhérents franciliens d Énergie Partagée, notamment à Paris et en Seine-Saint-Denis. A l issue des six séances de formation, un guide sera réalisé sur les conditions de réalisation d un projet d énergie citoyenne en répondant aux questions les plus fréquentes qui auront été posées lors des formations. - Avril 2015 : Retours sur les deux ans d évolutions législatives. Quelles implications pour les projets de production d énergies renouvelables? - Mai 2015 : Quel montage juridique pour les projets d'energie Renouvelables citoyennes? - Septembre 2015 : Impliquer la collectivité locale. Comment mener un projet concerté avec les collectivités territoriales? - Octobre 2015 : Réaliser un plan d affaires d un projet de production d énergies renouvelables citoyennes. - Novembre 2015 : L investissement citoyen comme levier des projets. Communiquer sur son projet : quelles démarches, quels outils? - Décembre 2016 : Comment associer des projets d efficacité énergétique aux projets de productions d énergies renouvelables, à la lumière de la loi de transition énergétique pour une croissance verte. - Janvier-Mars 2016 : finalisation / conception et impression du Guide. ANNEE 2 : mars 2016 à avril 2017 Un deuxième temps de formations et d ateliers sera dédié à la montée en force des bénévoles d Energie Partagée en Ile-de-France pour qu ils assurent une meilleure sensibilisation à l énergie citoyenne. Il s agit de former les bénévoles d Energie Partagée (les «relais») pour qu ils soient outillés à discuter avec les franciliens : parents d élèves, salariés, gérants de magasins alimentaires, retraités, etc. Les «relais» d Energie Partagée sont les traits d union entre la démarche d énergie citoyenne et la multiplication des porteurs de projets. Ils constituent souvent la première portée d entrée à Energie Partagée. Des ateliers participatifs seront proposés avec des mises en situation ainsi que des temps d information autour du projet associatif d Energie Partagée. Ainsi, tous les deux mois, les «relais d Energie Partagée» se retrouveront dans un endroit convivial pour améliorer : - leur connaissance sur les enjeux de la transition énergétique au niveau national en faisant un focus sur les enjeux régionaux pour réussir la transition énergétique, - leur capacité à communiquer, à animer pour que les messages soient le plus percutants possibles. Temps 1 : Trois formations d une demi-journée en présence d intervenants extérieurs : - Retours sur la COP 21, les enjeux de la transition énergétique en France. - Quelle transition énergétique en Île-de-France? Quels sont les leviers?

22 22 / Formation : Impliquer la collectivité locale. Comment mener un projet concerté avec les collectivités territoriales? Temps 2 : Trois ateliers pratiques en présence de porteurs de projets et d intervenants extérieurs : - Concrétiser la transition énergétique : quels mots et quels arguments? - Rencontre avec des porteurs de projets franciliens pour un meilleur partage d expériences. - Animer et mobiliser autour de l énergie citoyenne. - Comment impliquer une collectivité dans la transition énergétique? Evaluation : Nombre de participants aux formations et aux ateliers. Un questionnaire de satisfaction sera distribué à la fin de chaque formation. Restitution : Un guide sur les conditions de réalisation d un projet d énergie citoyenne sera conçu et diffusé. Le guide "Appuyer le développement de projets énergétiques citoyens" aura pour but de rendre accessibles et pratiques les évolutions législatives au montage de projets citoyens de production d'énergies renouvelables. Mise en ligne sur l'espace intranet des supports de formation à destination de tous les adhérents. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : - 2 salariés : une chargée de l animation nationale et un animateur régional Ile-de-France (emploi tremplin, non mentionné dans le budget du projet) travailleront en binôme pour préparer, animer et capitaliser sur les formations intervenants (juristes, économistes, élus locaux, porteurs de projets réalisés) lors des formations et ateliers. - Un stagiaire en alternance viendra en appui à l organisation des formations. Moyens matériels : - matériel informatique : un ordinateur, un vidéo-projecteur - matériel d'animation : paper-board, feutres, feuilles cartonnées etc. Intérêt régional : Les adhérents d'energie partagée sont situés dans le 75, 92, et 93. Les formations prévoient de travailler sur l'ancrage territorial des sujets en fonction des réalités du territoire, en donnant la parole aux élus locaux et habitants partis prenantes des projets. Public(s) cible(s) : 200 participants bénévoles des structures du réseau. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

23 23 / 153 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Location de salle 1 200,00 5,47% Frais de restauration et 1 800,00 8,20% d'accueil des participants Rémunération des 8 000,00 36,45% intervenants Rémunération du graphiste 2 000,00 9,11% Impression de dossiers de 2 000,00 9,11% formation Frais de personnel 5 250,00 23,92% (animatrice) Déplacements des 500,00 2,28% intervenants Stagiaire 1 200,00 5,47% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ADEME Nationale 6 200,00 28,25% Ressources propres 2 250,00 10,25% Région IDF - FRDVA ,00 47,84% Ville de Paris 3 000,00 13,67% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Location de salle 1 200,00 5,73% Frais de restauration et 1 800,00 8,59% accueil des participants Déplacements des 500,00 2,39% intervenants Rémunération des 8 000,00 38,19% intervenants Conception des kits 2 000,00 9,55% Frais de personnel 5 250,00 25,06% (animatrice) Stagiaire 1 200,00 5,73% Rémunération du graphiste 1 000,00 4,77% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % Région IDF - FRDVA ,00 47,73% ADEME Nationale (ec) 6 200,00 29,59% Ville de Paris 3 000,00 14,32% Ressources propres 1 750,00 8,35% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2014 Soutien des structures dans le secteur de l'environnement (CR46-14) ,00 Montant total ,00

24 24 / 153 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : GENS DU VOYAGE : POUR LA CONSOLIDATION D'UN RESEAU D'ACTEURS ASSOCIATIFS FRANCILIENS (BIENNAL) ANNEE 1 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 49,25 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Fonds régional de développement de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOLIDAIRES D ACTION AVEC LES TSIGANES ET LES GENS DU VOYAGE - FNASAT Adresse administrative : 59 RUE DE L OURCQ PARIS 19 Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Laurent EL GHOZI, Président Date de publication au JO : 14 mai 2005 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) Rapport Cadre : CR39-07 du 25/10/2007 Objet du projet : Consolider un réseau d acteurs associatifs franciliens impliqués en direction des gens du voyage. Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte-tenu des délais d instruction des dossiers de la Région, de l intérêt de ce projet et de l urgence de le réaliser, ce projet sera partiellement engagé avant l attribution de la subvention par la Commission Permanente. Objectifs : - Réaliser un état des lieux des associations concernées et des actions développées. - Définir les besoins en termes d accompagnement et de mutualisation. - Formuler des propositions d actions et / ou de structuration.

25 25 / 153 Description : En Île-de-France, la population des gens du voyage est estimée entre et personnes. Le tissu associatif spécifiquement dédié présente une bonne couverture régionale dans laquelle le département du Val-de-Marne est le seul à faire défaut. Ce réseau d acteurs présente une relative hétérogénéité, la pluralité des identités associatives et des contextes locaux déterminant en bonne partie l ampleur de la réponse associative locale et sa place dans le paysage institutionnel. Ces différentes modalités d implication constituent généralement un ensemble articulé en réponse à des situations familiales parfaitement connues. Les associations investissent fortement le champ de la lutte contre les exclusions : agir contre la pauvreté et l exclusion impose l activation de plusieurs leviers, il est donc nécessaire de mobiliser une pluralité de dispositifs et de développer un partenariat diversifié. Dans le même temps l articulation entre des dispositifs spécifiques et les politiques générales doit être repensée en fonction de parcours individuels et des paysages institutionnels. Une fonction d élection de domicile, d ouverture et de maintien des droits est généralement associée à un accompagnement social de type généraliste et à la conduite d actions d insertion qui déclinent différentes thématiques : insertion et formation professionnelle, accès aux soins et prévention santé, habitat, lutte contre l illettrisme, accompagnement dans l emploi. Ce réseau d associations a su développer une expertise et des réponses au plus près des réalités de terrain, mais les structures restent de taille modeste et ne sont pas en capacité de développer certaines compétences en interne. Ainsi, le niveau des besoins des adhérents est important en termes d appui, concerne la diversité des champs d intervention et les attentes sont toutes tournées vers le niveau fédéral. Les exigences de proximité et l organisation des services publics font de la dimension régionale l échelle la plus pertinente de structuration de missions d appui et d animation de réseau. Il convient alors de développer un programme d actions de dimension francilienne. Année 1 La réalisation d un état des lieux s effectuera à partir de différentes méthodes de captation de données, tant quantitatives que qualitatives. Un questionnaire adressé à chaque association questionnera les différentes caractéristiques des réalités associatives : données administratives, territoire d intervention, adhérents, usagers des services, dimension financière et budgétaire (budgets, bilans, comptes de résultat, situations de trésorerie), ressources humaines (métiers, qualification, formation, ancienneté, convention collective), actions développées, inscriptions dans des dispositifs de politiques publiques, agréments ou enregistrements (centre social, instructeur RSA, élection de domicile, éducation populaire, éducation spécialisée, organisme de formation). Des entretiens seront réalisés avec au moins un dirigeant de l association. En fonction de la structure, il pourra s agir d un entretien unique afin de se faire repréciser certains éléments ou de plusieurs entretiens comprenant un accompagnement pour renseigner le questionnaire. Une fiche sera réalisée pour chaque structure et sera adressée aux dirigeants pour vérification des données. Cette restitution pourra donner lieu à un nouveau temps d échange avec l association. Une photographie régionale sera rédigée, puis présentée et adressée à l ensemble des associations. Année 2 La définition des besoins en termes d accompagnement et de mutualisation relèvera tout à la fois des besoins exprimés par les équipes associatives que de l analyse du porteur de projet. Les besoins seront interrogés lors de rencontres avec les équipes salariées et bénévoles, qui seront précédées par l envoi d un document de référence pour aider à l expression et à la qualification des besoins. L analyse portera sur les enseignements de ces rencontres, croisés avec les données issues de l état des lieux. Enfin, il s agira de formuler des propositions qui viseront au renforcement de la capacité d agir des associations franciliennes. Les interventions qui pourront ici être mobilisées comportent des niveaux et des attendus diversifiés :

26 26 / propositions pour apporter des réponses au niveau de chaque entité associative où une attention sera portée tant à la dimension professionnelle que bénévole : fonction d appui temporaire (organisationnel, de redéfinition de projet associatif ou de programme d actions, développement partenariale, relais de trésorerie, développement partenariale, reformulation des résultats et de la pertinence d intervention), formations adaptées à un constat partagé ; - propositions pour apporter des réponses par dynamique de mutualisation ou de structuration régionale : programme collectif d actions, formations, moyens partagés, mises à dispositions, groupement d employeurs Evaluation : Les objectifs du projet autorisent la déclinaison directe d indicateurs d évaluation : - questionnaire finalisé et adressé aux associations franciliennes, - taux de réponse au questionnaire, - réalisation d un état des lieux régional du secteur associatif, - réalisation d un document de synthèse sur les besoins en termes d appui et de mutualisation, - réalisation d un document de synthèse de propositions d actions ou de structuration. Restitution : Chacune des trois phases du projet fera l objet d une rencontre de restitution et de la diffusion d une synthèse écrite. Moyens mis en œuvre : Moyens humains : Salariés de l association : - 1 chargé de mission affecté pendant 50 jours annuels au projet (2 semaines en début et en fin de chaque séquence annuelle et 3 jours par associations), - 1 responsable pôle juridique : 20 jours annuels affectés au projet, - 1 responsable pôle habitat : 10 jours affectés au projet en année 1 et 10 jours en année 2. 1 stagiaire pendant 6 mois pour chacune des séquences annuelles. Intérêt régional : Le réseau rassemble 109 associations et 7 EPCI, dont 17 associations en Ile-de-France sur tous les départements sauf le Val-de-Marne. Public(s) cible(s) : 100 participants seront touchés par ce projet. Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

27 27 / 153 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015 Dépenses ( ) Libellé Montant % Chargé de projet ,00 44,78% Référent pôle juridique 5 000,00 14,93% Référent pôle habitat 2 500,00 7,46% Stagiaire (6 mois) 3 300,00 9,85% Frais de déplacement 1 500,00 4,48% Frais d'hébergement et de 3 000,00 8,96% restauration Frais de réception, d'accueil 3 200,00 9,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % DRJSCS (ec) ,00 50,75% Région IDF - FRDVA ,00 49,25% Total ,00 100,00% PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2016 Dépenses ( ) Libellé Montant % Chargé de projet ,00 44,78% Référent pôle juridique 5 000,00 14,93% Référent pôle habitat 2 500,00 7,46% Stagiaire (6 mois) 3 300,00 9,85% Frais de déplacement 1 500,00 4,48% Frais d'hébergement et de 3 000,00 8,96% restauration Frais de réception, d'accueil 3 200,00 9,55% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % DRJSCS (ec) ,00 50,75% Région IDF - FRDVA ,00 49,25% Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant , ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2014 Soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations en ,00 fonctionnement 2014 Aides aux projets exceptionnels des revues (CR46-14) 5 000,00 Montant total ,00

28 28 / 153 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission permanente du 8 octobre 2015 Objet : L'ENGAGEMENT CITOYEN, UN ATOUT POUR LA DEMOCRATIE (BIENNAL) ANNEE 1 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 29,29 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Fonds régional de développement de la vie associative PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : FACEEF - FEDERATIONS D'ASSOCIATIONS ET CENTRES D'EMIGRES ESPAGNOLS EN FRANCE Adresse administrative : 10 RUE CRISTINO GARCIA ST DENIS LA PLAINE Statut Juridique : Association Représentant : Antonio ALIAGA HERNANDEZ, Président Date de publication au JO : 8 janvier 1992 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Fonds régional de développement de la vie associative en fonctionnement (CR46-14) Rapport Cadre : CR39-07 du 25/10/2007 Objet du projet : Mettre en place et consolider un dispositif de prestations de services aux associations fédérées afin de les aider à se développer, à s ouvrir davantage sur la vie associative de leurs quartiers ou de leurs villes, et de renforcer l esprit et l engagement fédératif. Date prévisionnelle de début de projet : 1 avril 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Compte tenu des délais d'instruction des dossiers de la Région, le projet sera partiellement engagé avant l'attribution de la subvention par la Commission permanente. Objectifs : - Maintien et développement de la vie démocratique fédérale et des partenariats. - Accompagnement et formation à la gestion associative. - Aide au montage et valorisation des activités culturelles. - Mise en réseau internet.

29 29 / 153 Description : Année 1 1. Maintien et développement de la vie démocratique fédérale et des partenariats Réunions hebdomadaires du bureau et mensuelles du conseil national, composés par les associations de l Ile-de-France. Participation du conseil national et du service technique aux réunions, assemblées et différentes activités organisées par nos associations fédérées. Partenariats avec d autres mouvements fédératifs franciliens qui travaillent dans des domaines connexes : lutte contre les discriminations, interculturelle et intergénérationnelle, éducation populaire : - partenariats à maintenir: RHMIDF, Réseau MHI, CMAEE, CERP, UDP, REALCE, BDIC, Génériques, Jardins Numériques, CCPF, ICOSI, Festival des Villes des Musiques du Mondes Fundación 1 de Mayo, Marea Granate, etc - partenariats à développer : la DAAEN (Ministère de l Intérieur), la CPCA-RIF, la Maison des Sciences de l Homme (programmation conjointe de certaines activités comme des conférences sur les questions mémorielles), le Festival de Saint Denis (délocalisation des concerts de musique classique du Festival à la Petite-Espagne), les Petits frères de pauvres (projets de Volontariat Social) Organisation d'un séminaire de lancement du programme biennal : toutes les associations franciliennes du réseau de la FACEEF ainsi que d autres associations qui n ont pas encore rejoint la fédération y seront invitées, afin de faire participer les responsables associatifs dans la définition et la mise en œuvre des programmes d actions et par la même accroitre la capacité des associations. 2. Accompagnement et formation à la gestion associative 1. Aide et accompagnement à la gestion associative et comptable pour les animateurs associatifs Il s agit d apporter une aide aux associations à l établissement et clôture de leurs comptes annuels, mais aussi à élaborer des budgets, des demandes et des justifications de subventions, des déclarations sociales et de fiches de payes des professeurs et artistes notamment, des registres et déclarations légales, à animer des réunions, à leur apporter des notions de comptabilité, à leur fournir des outils informatiques, à les accompagner dans la définition et la création de projets d activités, etc. La formation se fera autant que possible dans les locaux des associations, à raison d'une vingtaine d heures par association. Un minimum de 12 responsables associatifs sera formé la première année. 2. Aide au secrétariat et Outils de communication. Ce service sera développé afin que les associations puissent continuer à avoir recours aux services de la fédération afin d'assurer un certain nombre de tâches administratives comme la gestion de leurs bases de données des adhérents, des utilisateurs des activités, la rédaction et l'envoi de circulaires et convocations, les déclarations préfectorales et autres courriers administratifs, mais aussi des documents tels que les cartes de membre, le papier à en tête, ples photocopies, etc. Également, la fédération apportera une aide à la création des supports de communication des activités des membres : affiches, flyers, programmes Environs 70 interventions sont prévues. 3. Aide au montage et valorisation des activités culturelles 1. Aide au montage de projets : aide technique au montage d activités telles que les expositions, concerts, spectacles, conférences, réunions publiques, etc. Un appui à au moins 6 événements sera apporté, afin de remobiliser l ensemble du réseau autour de projets qui s inscrivent dans une dynamique multiculturelle.