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1 Direction Nationale pour le Burkina Agence Principale de Ouagadougou Service de l'administration et du Patrimoine D O S S I E R D ' A P P E L D ' O F F R E S N A O / C S A P / 0 1 / POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MOBILIER DE BUREAU POUR L'AGENCE PRINCIPALE LA BCEAO A OUAGADOUGOU Mars 2015 Avenue Gamal Abdel NASSER 01 BP 356 Ouagadougou Burkina Faso Tel. (226) / Fax. (226)

2 2 PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES 1. Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir les caractéristiques minimales du mobilier à fournir et à installer à l'agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou. 2. Allotissement L'appel d'offres est constitué en un lot unique libellé comme ci-après : Fourniture et installation de 190 fauteuils et de 203 chaises visiteurs. 3. Conformité Toute offre qui ne répondrait pas explicitement aux exigences du présent dossier d'appel d'offres sera rejetée pour non-conformité. 4. Visite des lieux Il n'est pas prévu de visite des lieux. 5. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins 90 jours à compter de la date de dépôt. 6. Langue de soumission L offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le soumissionnaire et la Banque Centrale, seront rédigés en langue française. 7. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 8. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le Franc CFA. 9. Prix de l'offre Les prix doivent être établis suivant le cadre de devis joint en annexe I. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Ils doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des articles à l'agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage, déchargement et installation). Les prix indiqués par le soumissionnaire seront fermes durant l exécution du marché, c est-àdire non révisables. 10. Régime fiscal En vertu des dispositions des articles 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, 7 des Statuts de la BCEAO, 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur présentation des éléments transmis par le fournisseur.

3 3 11. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Appel d'offres pour la fourniture et l'installation de mobilier de bureau à l'agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou» Les enveloppes intérieure et extérieure doivent être adressées à Monsieur le Directeur National de la BCEAO pour le Burkina. Les enveloppes intérieures comporteront en outre le nom et l adresse du soumissionnaire. 12. Documents à fournir Les soumissionnaires devront fournir dans leurs offres copie des documents attestant du statut juridique, du numéro d'immatriculation de la société ainsi que les références bancaires conformément au schéma ci-après : - Code Banque : - Code guichet : - N du compte : - Clé RIB : - IBAN : - SWIFT : Ils devront en outre communiquer les nom et prénom du mandataire légal ainsi que la fonction occupée dans la société. 13. Lettre type de soumission Le soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire joint en annexe II (Formulaire de soumission). 14. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au secrétariat du Directeur National de la BCEAO sis, Avenue Gamal Abdel NASSER, 01 BP 356 Ouagadougou 01, le lundi 04 mai 2015 à 17 heures 30 au plus tard, délai de rigueur. 15. Ouverture de plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. Entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec la Banque Centrale pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire uniquement par fax adressé au Directeur National au numéro (226) ou par courriel à l'adresse courrier.cdn@bceao.int. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n est pas exact, les sous totaux feront foi et le total sera corrigé. S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi.

4 4 Si le candidat ayant présenté l offre évaluée la moins-disante n accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. Pour l'évaluation des offres, la Banque Centrale prendra en compte les ajustements apportés au prix, le cas échéant, pour rectifier les erreurs arithmétiques. 16. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l offre aura été évaluée la moins-disante et jugée conforme au dossier d appel d offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées dans le cadre de devis. 17. Publication des résultats Les résultats de l'appel d'offres seront publiés sur le site internet de la BCEAO. A cet égard, tout candidat peut former un recours par écrit, adressé au Directeur National de la BCEAO pour le Burkina dans un délai maximum de cinq (05) jours ouvrés à compter de la publication des résultats. Le recours ne peut porter que sur l'attribution du marché. Le délai de réponse de la BCEAO est de dix (10) jours maximum. Passé ce délai et sans une réponse de la BCEAO, le recours doit être considéré comme rejeté. 18. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 19. Lieu de livraison et d'installation Les équipements commandés doivent être livrés et installés dans les locaux de l'agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou. 20. Délai de livraison et d'installation 20.1 Le délai de livraison des équipements doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de signature. Du contrat Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder cinq pour cent (5%) du prix du marché. 21. Réception La réception provisoire se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des équipements livrés et installés. La réception définitive sera prononcée à la fin de la période de garantie d'un an. 22. Garantie Les équipements proposés doivent être neufs, de bonne qualité et garantis contre tout vice de fabrication, la période de garantie pièces et main d'œuvre étant de douze (12) mois. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur. 23. Modalités de paiement 23.1 Le montant total du marché, déduction faite de la retenue de garantie de 5%, est réglé par virement bancaire après livraison et installation conformes, attestée par un procès-verbal de réception provisoire et sur présentation de la facture en trois (03) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (contrat de marché signé, bon de commande et bordereau de livraison).

5 Toutefois, si le fournisseur le souhaite, une avance forfaitaire de démarrage de trente pour cent (30%) de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO. 24. Litiges et contestations 24.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Ouagadougou au Burkina Faso, et selon le droit burkinabè Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante. 25. Informations complémentaires 25.1 Pour toute demande d'informations complémentaires, les soumissionnaires pourront prendre l'attache de la Direction de l'agence Principale, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de dépôt des offres à l'adresse : courrier.cdn@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai précité ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront mises en ligne sur le site internet de la BCEAO à l'adresse A ce titre, les candidats sont invités à visiter régulièrement le site 25.3 Intention de soumission Préalablement au dépôt des soumissions, les candidats intéressés sont priés de manifester leur intention par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 25.1.

6 6 DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTION DU MATERIEL Fauteuils de type 1 (avec têtière) Fauteuil ergonomique en cuir ou en tissu, sur roulettes avec accoudoirs fixes et avec têtières Fauteuil à haut dossier - Structure en acier pivotant et basculant ; support lombaire à coulissement réglable en hauteur. Piétement 5 branches en acier inox ou laqué, réglage en hauteur, réglable par système de vérin - Réglage de la souplesse de la bascule par vis ; Blocage de la bascule en position droite et inclinée ; Utilisation : les fauteuils sont déployés sur un sol en carreaux Fauteuils de type 2 (sans têtière) Fauteuil ergonomique en cuir ou en tissu, sur roulettes avec accoudoirs fixes et sans têtières Fauteuil à haut dossier - Structure en acier pivotant et basculant ; support lombaire à coulissement réglable en hauteur. Piétement 5 branches en acier inox ou laqué, réglage en hauteur, réglable par système de vérin - Réglage de la souplesse de la bascule par vis ; Blocage de la bascule en position droite et inclinée ; Levier de commande du cylindre pneumatique dissimulé. Utilisation : les fauteuils sont déployés sur un sol en carreaux Chaises visiteurs Fauteuil ergonomique en tissu résistant à l'usure, sur roulettes avec accoudoirs fixes et sans têtières ; Fauteuil à haut dossier - Structure en acier pivotant et basculant ; Piétement 5 branches en acier inox ou laqué. Réglage en hauteur par système de vérin - Réglage de la souplesse de la bascule par vis ; Blocage de la bascule en position droite et inclinée ; Utilisation : Tous les fauteuils sont déployés sur un sol en carreaux NB : Les soumissionnaires devront : indiquer dans leur offre la description exacte (la marque, la matière et le type) du matériel proposé ; fournir les fiches techniques du matériel proposé ; fournir des catalogues des articles proposés. Pour chaque article les variantes sont autorisées

7 7 ANNEXES

8 8 ANNEXE I : CADRE DE DEVIS N DESIGNATION QTE P U PRIX TOTAL 1 Fourniture et installation de 30 fauteuils avec têtière 1.1 Frais d'approche fauteuils avec têtière forfait 1.2 Sous total fauteuils avec têtière forfait 2 Fourniture et installation de 160 fauteuils sans têtière 2.1 Frais d'approche fauteuils sans têtière forfait 2.2 Sous total fauteuils sans têtière forfait 3 Fourniture et installation de 203 chaises visiteurs 3.1 Frais d'approche fauteuils sans têtière forfait 3.2 Sous total fauteuils sans têtière forfait TOTAL GENERAL NB : La marque, la matière, le type et les dimensions devront être précisés pour chaque type de fauteuil

9 9 ANNEXE II : Formulaire de soumission (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR NATIONAL DE LA BCEAO POUR LE BURKINA 01 BP 356 OUAGADOUGOU BURKINA FASO Objet : Fourniture et installation de mobilier de bureau pour l'agence Principale de la BCEAO à Ouagadougou. Nous, soussignés, (Nom, Prénom et qualité) soumettons par la présente, une offre de prix selon le montant ci-après : FCFA... Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations faites dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronée puisse conduire à notre disqualification. Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Il est entendu par nous que vous n êtes pas tenus d accepter l offre évaluée la moins-disante, ni l une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Signataire mandaté Nom et titre du signataire