CONSEIL MUNICIPAL Du 16 mars 2018

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1 CONSEIL MUNICIPAL Du 16 mars 218 L an deux mille dix-huit, le seize mars, à 18 h, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. Jean-Pierre BRETON, Maire. Absent : David MADEC qui avait donné pouvoir à Jean-Pierre BRETON. Le Maire donne connaissance aux membres du conseil municipal de la démission pour raisons personnelles (déménagement) de Florence ROZEC. VOTE DU COMPTE DE GESTION Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion du trésorier 217, pour le budget principal, le budget du camping, le budget du lotissement Hameau du Léon, le budget lotissement du Launay et les budgets de l eau et de l assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité approuve le compte de gestion. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 217 BUDGET SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT 1 ) Commune ) Camping ) Lot. Hameau du Léon ) Lot. Du Launay ) Eau ) Assainissement Le compte administratif 217, budget principal et budgets annexes a été voté à l unanimité.

2 Le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu il y a lieu d affecter au budget primitif 218 les résultats de l exercice 217 figurant au compte administratif : BUDGET AFFECTATION FONCTIONNEMENT AFFECTATION INVESTISSEMENT COMMUNE résultat fonct. = résultat invest. = Art. 168 = Art. 1 (d) = CAMPING Résultat fonct. = Art. 2 (r) = LOTISSEMENT Hameau du Léon Résultat fonct. = Résultat invest. = Art. 2 (d) = LOTISSEMENT du Launay Résultat fonct. = Résultat invest. = EAU Art. 2 = Art. 1 (d) = résultat fonct. = résultat invest. = ASSAINISSEMENT : résultat fonct. = résultat invest. = Art. 2 = Art. 168 = Art. 1 (r) = Art. 168 = Art. 1(d) = Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord. VOTE DU BUDGET PRIMITIF ) COMMUNE : Le budget de est équilibré à ; le résultat prévisionnel étant de Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de fixer les taux d imposition pour 218. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux comme suit : - Taxe d habitation : % - Taxe foncière (bâti) : 23.5 % - Taxe foncière (non bâti) : 4.37 %

3 Le budget d est équilibré à (dont de crédits reportés en dépenses, et de crédits reportés en recettes) : Les nouveaux crédits : - Programme écoles : 2 (changement des gouttières et ravalement primaire) - Programme voirie : 15 - programme Matériel : 42 pour le mobilier, le matériel de bureau et informatique, le matériel technique, et les logiciels. - Programme électrification : Programme bâtiments divers : Maison médicale : Pylône Saint-Cadou : 1 pour l achat du terrain - Square : 1 pour l achat et la démolition de l ancien hôtel - Columbariums : 12 Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de construction de la maison médicale. Il propose d opter pour une option TVA concernant cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord. Les programmes d sont financés par l autofinancement pour un montant de , des subventions d un montant de 16, l excédent de capitalisé de , le FCTVA pour 16, et un emprunt pour l équilibre. 2 ) CAMPING : Le budget de s équilibre à ; en dépenses : 16 1 pour les frais de personnel et 7 75 pour les charges à charges à caractère général. En recettes, les prestations de services (nuitées) pour 2, l excédent reporté pour 43 et une subvention du budget principal pour l équilibre. 3 ) LOTISSEMENT HAMEAU DU LEON : L opération est terminée ; il en ressort un déficit de qui sera intégré au budget principal. 4 ) LOTISSEMENT DU LAUNAY : Le budget de s équilibre à : pour les travaux de finition (éclairage/enrobés) et pour l annulation du stock final de l exercice antérieur ; en recettes, pour les produits de la vente de terrains, un excédent antérieur reporté de En des opérations d ordre budgétaire pour un montant de ) LOTISSEMENT FAYET : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de nouveau lotissement. Il propose de créer un budget annexe à compter de l exercice 218 ; le budget sera dénommé «lotissement FAYET» et la rue de ce lotissement : rue Anne FAYET (bienfaitrice). Ce budget sera assujetti à la TVA et la nomenclature sera celle du budget principal de la commune, soit la M14.

4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord. Le budget s équilibre à ; en dépenses, pour l achat de terrain, les études et les travaux et en recettes pour les ventes de lots. 6 ) EAU : Le budget de s équilibre à sans majoration des tarifs. Le budget d s équilibre à ; en dépenses : 14 6 en crédits reportés et en crédits nouveaux pour les travaux et le matériel. Le budget est équilibré en recettes par l autofinancement, le remboursement de la TVA, l excédent d reporté pour et les amortissements. 7 ) ASSAINISSEMENT : Le budget de s équilibre à sans majoration des tarifs. Le budget d s équilibre à ; en dépenses : 11 7 de crédits reportés et de crédits nouveaux pour les travaux de réseaux, le remboursement du capital de la dette et l amortissement. Le budget est équilibré en recettes par l excédent de capitalisé pour 46 95, l autofinancement, les amortissements, et un emprunt prévisionnel de Participation des budgets eau et assainissement Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu d affecter : - une participation pour frais d utilisation du matériel communal (tractopelle, tracteur, remorque ) sur le budget de l eau. IL propose d affecter un montant de 3 qui sera reversé au budget communal, - une participation pour frais de personnels aux budgets de l eau et de l assainissement qui sera également reversée au budget communal : - BUDGET EAU 6 - BUDGET ASSAINISSEMENT.. 2 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord. Le budget primitif 218 : budget principal et budgets annexes, a été voté par 16 voix pour et 3 votes contre TARIFS EAU/ASSAINISSEMENT 218 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de fixer les tarifs de l eau et de l assainissement pour l année 218. Deux facturations seront établies, l une au mois de juin pour les abonnements, facturés au prorata, l autre en fin d année pour les consommations la facturation d assainissement sera soumise à la TVA. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs comme suit :

5 PRIX EN EUROS ABONNEMENT 82. EAU tranche à 2 m3.48 tranche 21 à 12 m Tranche 121 à 3 m Tranche 31 à 5 m3.91 tranche 51 à 15 m3.8 tranche 151 à 4 m m3.38 ASSAINISSEMENT ABONNEMENT 73.5 H.T tranche à 2 m3.77 H.T Tranche 21 à 3 m3.83 H.T + de 3 m3.55 H.T QUESTIONS DIVERSES Vente de l atelier-relais MAGSI Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le contrat de crédit-bail conclu entre la commune de SIZUN et la société MAGSI le , pour la location de l atelierrelais de la ZA de Bel-Air. Ce contrat de crédit-bail, d une durée de 2 ans, étant arrivé à son terme, il y a lieu à présent de lever l option d achat. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Autorise la cession du bien à la valeur de l euro symbolique au profit de la Société MAGSI - Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession. Exonération de taxe foncière maison médicale Le Maire expose les dispositions de l article 1382 C Bis du Code Général des impôts permettant au conseil municipal d exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale et qui sont occupés à titre onéreux par une maison de santé mentionnée à l article L du Code de la Santé Publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les locaux appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale occupés à titre onéreux par une maison de santé pendant une durée de 25 ans ; - Fixe le taux d exonération à 1 % ; - Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

6 Avenant maîtrise d œuvre maison médicale Le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération en date du 24/1/217 par laquelle il avait été décidé de confier la maîtrise d œuvre pour la construction de la maison médicale au Cabinet Francès Jaquin de Quimper à un taux de rémunération de 8 % sur le montant HT des travaux. Le montant initial des travaux avait été estimé à 915 HT. Celui-ci a été à présent revu compte tenu de l agrandissement des locaux ayant fait l objet d un permis de construire modificatif, et est à présent estimé à HT. Il y a donc lieu d établir un avenant au marché de maîtrise d œuvre tenant compte du nouvel estimatif des travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Donne son accord ; - Autorise le Maire à signer l avenant correspondant. Extension éclairage public route du Launay M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d extension de l éclairage public Route du Launay. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Sizun afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L estimation des dépenses se monte à 21 5 HT. Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 214, le financement s établit comme suit : Financement du SDEF : 3 Financement de la commune : 18 5 HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Accepte le projet de réalisation des travaux d extension de l éclairage public Route du Launay, Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le montant estimé de la participation communale d un montant de 18 5 HT, Autorise le maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et les éventuels avenants. Zone blanche La commune a été qualifiée en zone blanche, elle a ensuite répondu à un appel à projets lancé par l état. Dans le cadre de l accord intervenu le 13 janvier 218 entre l Etat et les opérateurs sur la couverture mobile, un nouveau dispositif est mis en place, financé à 1 % par les opérateurs de téléphonie mobile. Il appartient à présent à la commune de faire un choix entre :

7 - Le maintien de notre projet dans le cadre du programme d origine ; - L inscription de notre projet dans le nouveau dispositif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré : - fait le choix de l inscription du projet dans le nouveau dispositif. La Poste Le Conseil Municipal a pris connaissance d un courrier du Directeur de la Poste concernant l évolution du bureau de Poste de SIZUN. Le Conseil Municipal n est pas d accord avec l amplitude horaire proposée et demande a minima le maintien des horaires d ouverture au public actuels.