SYNDICAT CFDT DU BATIMENT BOIS ALPES MARITIMES 12 BOULEVARD DELFINO NICE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SYNDICAT CFDT DU BATIMENT BOIS ALPES MARITIMES 12 BOULEVARD DELFINO 06300 NICE 04.93.89.39.39 04.93.89.39.99 scb06@voila.fr"

Transcription

1 DE L'AIN MAISON DES SYNDICATS 3 IMPASSE A. CHANUT BOURG EN BRESSE SYNDICAT CFDT INTERDEP. CONSTR. BOIS DES ALPES 04 ET 05 BOURSE DU TRAVAIL 2 PLACE MARCEL PAGNOL MANOSQUE SYNDICAT CFDT DU BATIMENT BOIS ALPES MARITIMES 12 BOULEVARD DELFINO NICE SYND CFDT DU BATIMENT ARDENNES UD CFDT 21 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT BP CHARLEVILLE MEZIERES SYND. BATIMENT ET BOIS CFDT AUBE 52 RUE JAILLANT DESCHAINETS TROYES SYND.DEP.CFDT.DE LA C0NSTRUCTI0N AVEYRON 23 AVENUE DE LA GINESTE RODEZ

2 BOUCHES DU RHONE 18 RUE SAINTE MARSEILLE SYND. INTERDEPT. CFDT CONSTRUCT. BOIS DU CALVADOS ET DE L'ORNE 29 AVENUE CHARLOTTE CORDAY CAEN SYNDICAT INTERDEPART. CFDT CONS TRUCTION- BOIS CANTAL/ HTE LOIRE 7 PLACE DE LA PAIX AURILLAC CEDEX DES CHARENTES 6 RUE ALBERT 1ER LA ROCHELLE CEDEX DU BERRY ET DE LA SOLOGNE 5 BD GEORGES CLEMENCEAU BOURGES SYNDICAT CFDT SALAR. CONSTRUCT. BOIS & DU BOIS COTE D'OR - YONNE 7 RUE DOCTEUR CHAUSSIER DIJON

3 SYND. CFDT CONSTRUCTION BOIS DES COTES D'ARMOR 93 BOULEVARD EDOUARD PRIGENT BP SAINT BRIEUC CEDEX 9 02/96/78/83/ SYND.CFDT CONSTRUCTION BOIS SECTEUR DE BESANCON 3 RUE CHAMPROND BESANCON SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL CFDT CONSTRUCTION BOIS NORD/F.COMTE 24 RUE DES MINES BP EXINCOURT DROME ARDECHE MAISON DES SYNDICATS 17 RUE GEORGES BIZET VALENCE SYNDICAT CFDT DU BOIS EURE 6 T RUE DE PANNETTE BP EVREUX CEDEX

4 SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT CONSTRUCTION BOIS FINISTERE ANCIEN LYCEE DE KERNEGUES PLACE ONESIME KREBEL MORLAIX SYNDICAT CFDT DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS DU GARD 2 BIS RUE DE L ECLUSE NIMES SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION-BOIS DU BASSIN DE LA GARONNE BAT C 3EME ETAGE 3 CHEMIN DU PIGEONNIER CEPIERE BP TOULOUSE CEDEX SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION BOIS AQUITAINE NORD 8 RUE THEODORE GARDERE BORDEAUX CEDEX SYNDICAT CFDT SALARIES DE LA CONSTRUCTION BOIS HERAULT MAISON DES SYNDICATS 474 ALLEE HENRI DE MONTMORENCY MONTPELLIER ILLE ET VILAINE RUE DE LA BARBOTIERE CS RENNES CEDEX

5 SYNDICAT CFDT DE LA CONSTRUCTION ET DU BOIS D'INDRE ET LOIRE 18 RUE DE L'OISELET SAINT AVERTIN SYND. DEPART. CFDT CONSTRUCTION BOIS DE L ISERE UD CFDT 32 AVENUE DE L'EUROPE GRENOBLE CEDEX SYND CFDT DU BATIMENT JURA 76 RUE SAINT DESIRE BP LONS LE SAUNIER CEDEX SYND CFDT CONSTRUCTION BOIS DES LANDES UD CFDT - LES HALLES PLACE ROGER DUCOS DAX LOIRE ET DES MONTS DU LYONNAIS BOURSE DU TRAVAIL 4 COURS VICTOR HUGO ST ETIENNE CEDEX DE LOIRE-ATLANTIQUE 9 PLACE DE LA GARE DE L ETAT CASE POSTALE NANTES CEDEX

6 SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION-BOIS DU LOIRET ET DE L'EURE ET LOIR 105BIS RUE DU FBG MADELEINE ORLEANS DE LA LOZERE 3 RUE DES ECOLES MENDE DU MAINE ET LOIRE 14 PLACE IMBACH ANGERS DE LA MANCHE RUE DE LA BUCAILLE CHERBOURG SYND CFDT CONSTRUCTION BOIS DE LA MARNE 15 BOULEVARD DE LA PAIX BP REIMS CEDEX SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT HAUTE-MARNE 29 RUE EDME BOUCHARDON BP CHAUMONT CEDEX

7 SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION-BOIS DE MEURTHE ET MOSELLE 15 BOULEVARD CHARLES V BP NANCY CEDEX MEUSE 19 RUE FOCH BP COMMERCY CEDEX SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION ET BOIS DU MORBIHAN 40 RUE OLIVIER DE CLISSON VANNES DE MOSELLE NORD-EST 14 RUE DU VIEUX COLLEGE THIONVILLE DE METZ 2 PLACE CLEMENCEAU BOULAY METROPOLE LILLOISE 104 RUE JEANNE D ARC LILLE

8 SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION-BOIS REGION DUNKERQUOISE 38 RUE DES FUSILIERS MARINS DUNKERQUE SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION &BOIS FLANDRES LYS MAISON DES ASSOCIATIONS 21 RUE DONCKELE HAZEBROUCK SYND CFDT CONSTRUCTION BOIS ESCAUT/SAMBRE/AVESNOIS 7 BOULEVARD LOUIS PASTEUR MAUBEUGE SYND.CFDT. CONSTRUCTION BOIS PICARDIE 28 RUE JEAN BAPTISTE BAILLIERE BEAUVAIS SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION BOIS ARTOIS DOUAISIS MAISON DES SOCIETES 2E ETG 16 RUE ARISTIDE BRIAND ARRAS SYND. CFDT CONST. BOIS DE LA COTE D'OPALE ET DE L'AUDOMAROIS 6 RUE D ARTOIS BOULOGNE SUR MER

9 SYNDICAT CFDT INTERDEPT CONSTR. BOIS ALLIER - PUY DE DOME MAISON DU PEUPLE PLACE DE LA LIBERTE CLERMONT FERRAND SG SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION BOIS DU BEARN COMPLEXE DE LA REPUBLIQUE RUE CARNOT PAU PAYS BASQUE BOURSE DU TRAVAIL 1 PLACE SAINTE URSULE BAYONNE HAUTES PYRENEES BOURSE DU TRAVAIL PLACE DES DROITS DE L HOMME TARBES SYNDICAT INTERDEP CFDT CONSTR BOIS AUDE PYRENEES ORIENTALES UD CFDT 8 RUE DE LA GARRIGOLE PERPIGNAN

10 DU BAS RHIN 305 AVENUE DE COLMAR BP STRASBOURG CEDEX SYNDICAT CFDT CONSTRUCTION-BOIS DU HAUT RHIN 1 RUE DE PROVENCE MULHOUSE CEDEX DU RHONE BOURSE DU TRAVAIL SALLE 7 2ETG PLACE GUICHARD LYON CEDEX SYND. CFDT CONSTRUCTION ET BOIS BOURGOGNE SUD 6 R PHILIBERT LEON COUTURIER BP CHALON S/SAONE CEDEX DU MAINE 4 RUE D ARCOLE LE MANS DES DEUX SAVOIE ROUTE D ALBERTVILLE BP FAVERGES

11 SCB CFDT DE LA METROPOLE PARISIENNE BUR 307 BOURSE DU TRAVAIL 3 RUE DU CHATEAU D EAU PARIS SYNATPAU-CFDT BOURSE DU TRAVAIL - BUR RUE DU CHATEAU D EAU PARIS INTERDEPARTEMENTAL IDF BUR 310 BOURSE DU TRAVAIL 3 RUE DU CHATEAU D EAU PARIS SYND. CFDT CONSTRUCTION BOIS ROUEN/DIEPPE 126. RUE DE LA REPUBLIQUE SOTTEVILLE LES ROUEN DU HAVRE ET DE LA REGION 1 RUE FONTENOY LE HAVRE

12 DU TARN MAISON DES SYNDICATS PLACE DU 1ER MAI CASTRES (UD) SYNDICAT DEP CFDT CONSTRUCTION BOIS DU VAR BOURSE DU TRAVAIL 13 AVENUE AMIRAL COLLET TOULON SCAPHCO CFDT 46 RUE LOUIS VERLAQUE LA SEYNE SUR MER SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT DU VAUCLUSE 47 RUE CARRETERIE AVIGNON DE LA VENDEE 16 BOULEVARD LOUIS BLANC BP LA ROCHE SUR YON SYND CFDT CONSTRUCTION BOIS DU POITOU 23 RUE ARSENE ORILLARD POITIERS CEDEX

13 LIMOUSIN 32 RUE ADOLPHE MANDONNAUD BP LIMOGES CEDEX PRODUITS DE CARRIERES VOSGES 4 RUE ARISTIDE BRIAND BP EPINAL CEDEX

ATTESTATION DE PARUTION

ATTESTATION DE PARUTION LE PARISIEN PARIS Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE ET MARNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN YVELINES Le 20/12/2013 LE PARISIEN ESSONNE Le 20/12/2013 LE PARISIEN HAUTS DE SEINE Le 20/12/2013 LE PARISIEN SEINE

Plus en détail

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k )

Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE. Gares ou Segments de Gares DRG 2016. Prestation de base (en k ) DRG 2016 Annexe A7 CHARGES DE LA PRESTATION DE BASE PAR SEGMENT TARIFAIRE Prestation de base (en k ) Gares ou Segments de Gares montant total dont rémunération de l'actif (WACC) dont rétrocession du résultat

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

APOSTILLE DE LA HAYE

APOSTILLE DE LA HAYE APOSTILLE DE LA HAYE En France l apostille de la haye s obtient auprès de la cour d appel du lieu ou a été émis le document. Cour d appel de : PARIS Palais de Justice 2 et 4 Bd du Palais 75001 PARIS Tel

Plus en détail

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg 68 UD Haut-Rhin Mulhouse, Colmar UNITE 2500 1000 à Mulhouse, 350 à Colmar Aquitaine 24

Plus en détail

Syndicats Protection Sociale

Syndicats Protection Sociale Syndicats Protection Sociale Région ALSACE Syndicat CFDT Protection Sociale - SYPS Alsace Maison des syndicats 1 rue Sédillot 67000 Strasbourg 03.88.36.07.76 03.88.24.72.53 cfdtpste.alsace@wanadoo.fr Secrétaire

Plus en détail

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie

MMES et MM les Directeurs des Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie l'assurance Maladie des salariés sécurité sociale caisse nationale &LUFXODLUH&1$076 Date : 15/12/2000 Origine : DDRE Réf. : DAR n 14/2000 n / n / n / MMES et MM les Directeurs des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

de l expertise technique et économique...... à l assistance à maîtrise d ouvrage SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS SOLUTIONS POUR LES AÉROPORTS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23 55 fax : 01 47 34

Plus en détail

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD

CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD CHIFFRES DE PARTICIPATION AU CNRD 2006-2007 1 Académie d'aix-marseille académique des Alpes Hautes-Alpes Bouche du Rhône Vaucluse de Haute-Provence (n envoie pas de travaux au jury) établissements 2 3

Plus en détail

URL analysées. Informations générales

URL analysées. Informations générales 1 sur 13 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

RÉGIONALISATION DES AÉROPORTS des évolutions juridiques à une véritable stratégie publique SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS SOLUTIONS POUR LES COLLECTIVITÉS 28, rue Desaix 75015 Paris tél : 01 45 67 23

Plus en détail

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /10)

Éducation nationale ( ) Répertoire ( / /10) Éducation nationale (1953-1967) Répertoire (19870210/1-19870210/10) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1987 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_014146 Cet

Plus en détail

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48

En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes de France : www.osteopathie.org. Contact : 05 56 18 80 44 / 05 56 18 80 48 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2015 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Eiffage Construction 3

Eiffage Construction 3 EIFFAGE Constrction 01 Ain Aisne 02 Aisne Aisne Services Aix en Provence 61 Alençon 03 Allier Alpes Maritimes 68 Alsace Franche Comté 68 Haut Rhin 68 Mulhouse Amélioration de l' Habitat 08 Ardennes Artois

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 18/11/2002 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2002-210 OBJET : Délégation de compétences en matière de contrôle entre les organismes du recouvrement.

Plus en détail

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

Répertoire ( / /9) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977 Education nationale ; Direction des écoles ; Division de la formation et de la gestion administrative des personnels ; Bureau formation Initiale et continue des instituteurs (1970-1974) Répertoire (19770578/1-19770578/9)

Plus en détail

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Prix de l Immobilier constatés à la location en BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Hausse généralisée

Plus en détail

Les flux de mouvements RH

Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements RH Les flux de mouvements engendrés par le démixtage et la mutualisation des groupes cartographie (1000 agents concernés) sont estimés en moyenne à 20% de la population avec des

Plus en détail

Classement des organismes

Classement des organismes Classement des organismes Annexe LC 014-17 25/08/2017 Au 1er Juillet 2017 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CAF au 1 er juillet 2017 (par catégorie et ordre alphabétique)

Plus en détail

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles 2015-2016 Fédération Nationale de l Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle, de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière SECTION FEDERALE DES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX DES PERSONNELS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 25 juillet 2014 portant organisation du scrutin pour l élection des représentants du personnel au comité technique ministériel et au comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail

Plus en détail

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14.

Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Table des conventions du PS : Version: 1.40 exploitation 1.14. Organisme signataire Type TP Organisme AMC Libellé 01011 CPAM BOURG EN BRESSE RO T Néant 01021 CPAM LAON RO T Néant 01022 CPAM ST QT RO T

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs et Agents Comptables 16/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine

Plus en détail

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1)

Facturation de la délivrance du Kit Anti-Grippe A (H1 N1) Pharmaciens CDC 1.31 / 1.40 Fiche n 05_FR74 septembre 2009 Contexte Dans le cadre de la pandémie de la grippe A, les pharmaciens sont rémunérés spécifiquement pour effectuer la délivrance des kits gratuits

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES

MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES MAGASINS OUVERTS JOURS FERIES LISTE DES MAGASINS 21 AVRIL 1er MAI 8 MAI 29 MAI ALSACE Colmar Haguenau Illzach (Mulhouse) AQUITAINE Agen Bergerac Biganos Bouliac Langon Lescar (Pau) Lormont Marmande Saint

Plus en détail

Les Finances des départements 2012

Les Finances des départements 2012 MINISTERE DE L'INTERIEUR MINISTERE DE LA REFORME DE L ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Les Finances des départements 2012 Statistiques et finances locales (tableaux) Direction générale

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 07/09/87 des

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-021-M0 du 16 février 2001 NOR : BUD R 01 00021 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÈGLEMENT SANS MANDATEMENT PRÉALABLE DES FACTURES ET MÉMOIRES D'ÉLECTRICITÉ

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n o 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l organisation territoriale de la direction

Plus en détail

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières ( )

Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières ( ) Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau budget, comptabilité, affaires immobilières (1966-1976) Répertoire (19780219/1-19780219/23) Archives nationales (France)

Plus en détail

JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS

JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS JOURNAL DE LA SOCIÉTÉ STATISTIQUE DE PARIS Le dénombrement de la population en France Journal de la société statistique de Paris, tome 28 (1887), p. 59-63

Plus en détail

6 741 6 883 7 199 7 194 7 328 2004 2005 2006 2007 2008 î î î BRUXELLES LILLE CAEN ROUEN COURBEVOIE METZ BREST SAINT-BRIEUC QUIMPER RENNES VANNES VERSAILLES PARIS CRÉTEIL STRASBOURG NANTES TOURS DIJON

Plus en détail

Mouvement des inspecteurs de l'education Nationale Postes IEN 1er degré vacants ou susceptibles d'être vacants au 01/09/2010

Mouvement des inspecteurs de l'education Nationale Postes IEN 1er degré vacants ou susceptibles d'être vacants au 01/09/2010 Académie IA Disc. UAA Circonscription AIX-MARSEILLE Bouches-du-Rhône 1D 0131313G Arles AIX-MARSEILLE Bouches-du-Rhône 1D 0131852T La Ciotat AIX-MARSEILLE Vaucluse 1D 0840057F Sorgues AIX-MARSEILLE Vaucluse

Plus en détail

TARIFS 2013 10/06/2013

TARIFS 2013 10/06/2013 TARIFS 2013 10/06/2013 les réseaux libellés en rouge sont disponibles en dehors des semaines de grands départs : sem1 à 8, 11 à 16, 20 à 26,36 à 42 et 45à 50 Format Départ Durée Faces Tarif 2013 HT D mobilier

Plus en détail

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département

IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Region ALSACE- CHAMPAGNE- ARDENNE- LORRAINE AQUITAINE- LIMOUSIN- POITOU- CHARENTES AUVERGNE- RHONE-ALPES IMMATRICULATIONS TRACTEURS STANDARDS Toutes marques par département Octobre Octobre 2015 Cumul Janvier

Plus en détail

Taux d imposition 2017 des grandes collectivités locales

Taux d imposition 2017 des grandes collectivités locales Note d information - Mai 2017 Taux d imposition 2017 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET Tél. 06 89 70 55 46 jerome.barberet@forum-gv.com Celine

Plus en détail

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions)

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètre de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre 40 539 425 a - Aéroport Charles

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises)

Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) 17octobre 2012 Le Médiateur des ministères économiques et financiers est au service des usagers (particuliers et entreprises) Il est compétent pour vous aider à résoudre vos litiges persistants avec les

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Branche maladie PRIME D INTERESSEMENT 2007 CPAM Bourg en Bresse 65,19% 86,38% 75,79% 170,75 226,25 397,00 Laon 85,39% 86,38% 85,89% 223,66 226,25 449,91 St Quentin 91,73% 86,38% 89,06% 240,27 226,25 466,52

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS

TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS ANNEXE 2 TABLEAU DE CODIFICATION DES DEPARTEMENTS 001 AIN 050 MANCHE 002 AISNE 051 MARNE 003 ALLIER 052 HAUTE MARNE 004 ALPES DE HTE PROVENCE 053 MAYENNE 005 HAUTES ALPES 054 MEURTHE ET MOSELLE 006 ALPES

Plus en détail

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents.

Effectif total 3. Le statut des agents.. 5. Poids des régions dans l effectif total 14. La catégorie professionnelle des agents. Sommaire Effectif total 3 Le statut des agents.. 5 Poids des régions dans l effectif total 14 La catégorie professionnelle des agents. 15 Répartition selon la catégorie d établissement et évolution. 21

Plus en détail

à jour du 15/10/2014 DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ASSISTANTS Référents VAE NOM Prénom

à jour du 15/10/2014 DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ASSISTANTS Référents VAE NOM Prénom à jour du 15/10/2014 DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ASSISTANTS Nombre : 7 PR VAE POITOU CHARENTE LIMOUSIN MIDI PYRENNES CAZAUX PR VAE 05 15 54 19 Contacter par téléphone ou par le numéro vert

Plus en détail

Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00

Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00 Région Ile-de-France PARIS : Hôpital Saint-Antoine 184, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris Tél. : 01.49.28.30.00 Hôpital Robert Debré (SOS MAIN ENFANTS) 48, boulevard Sérurier 75019 Tél. : 01 40

Plus en détail

L espace de la France

L espace de la France L espace de la France Belgique Luxembourg Allemagne Suisse La France a des frontières communes avec six pays. Parfois, les frontières sont constituées par des obstacles naturels : les fleuves et les montagnes.

Plus en détail

Répertoire ( / /37)

Répertoire ( / /37) Sécurité sociale ; Sous-direction des affaires administratives et financières ; Bureau informatique, gestion des caisses, relations caisses-usagers (1960-1980) Répertoire (19810622/6-19810622/37) Archives

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions)

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (Transilien)* 1,03

Plus en détail

LISTE IFMK de FRANCE

LISTE IFMK de FRANCE LISTE IFMK de FRANCE 03 - ALLIER Institut de Formation en Kinésithérapie - Centre Hospitalier - Boulevard Denières 03207 Vichy Cedex Tél. : 04.70.97.22.42 - Fax : 04.70.98.94.39 - Site internet : http://www.kine-

Plus en détail

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE

LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE LISTE DES ECOLES D ASSISTANT SOCIAL ALSACE ESTES - ECOLE SUPERIEURE EN TRAVAIL EDUCATIF ET SOCIAL 3, rue Sédillot BP 44 67065 - STRASBOURG CEDEX TEL : 03 88 21 19 90 FAX : 03 88 21 19 99 ALSACE INSTITUT

Plus en détail

TÉLÉPHONE FAX. Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51. Tél : 03 88 36 95 72 Fax : 03 88 36 95 72. Tél : 03 89 79 44 04 Fax : 03 89 79 44 04

TÉLÉPHONE FAX. Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51. Tél : 03 88 36 95 72 Fax : 03 88 36 95 72. Tél : 03 89 79 44 04 Fax : 03 89 79 44 04 SECTION ADRESSE TÉLÉPHONE FAX E-MAIL SITE INTERNET UR ALSACE 8 rue de Londres 67000 STRASBOURG Tél : 03 90 41 48 95 Fax : 03 88 22 08 51 ur-alsace@unsa.org http://alsace.unsa.org/ UD Bas-Rhin (67) 1 rue

Plus en détail

tjî{ioids TËH$TITCIHIAIË$ PE FHANCH

tjî{ioids TËH$TITCIHIAIË$ PE FHANCH tjî{ioids TËH$TITCIHIAIË$ PE FHANCH (93U'f fl ) UTR CFDT DE L AIN MAISON DES SYNDICATS 3 IMPASSE ALFRED CHANUT Ol OOO BOURG EN BRESSE 04.74.22.73 39 0474229563 utrcfdt0l @oranoe.f r UTR CFDT DE L AISNE

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

Crédits bancaires dans les régions françaises

Crédits bancaires dans les régions françaises Encours des au 31 août 2017* l exportation l équipement France Métropolitaine 12,4 26,8 298,9 459,6 1 063,8 40,2 15,7 7,0 1 924,4 Ile de France 8,9 26,4 182,2 107,1 267,7 20,7 12,7 5,3 631,0 75 Paris 5,5

Plus en détail

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale

SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 2015 Logement Hébergement Synthèse totale Activité 215 Source : InfoDALo (restitution TS1, données du 18 février 216) SUIVI D ACTIVITE ACTIVITE 215 Logement Hébergement Synthèse totale "logement" "logement" prises Dont nombre de logement et urgents)

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE

OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE OBSERVATOIRE DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES PÉRIODE 2010-2015 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 13 OCTOBRE 2016 1 INTRODUCTION CALCUL DE LA TAXE FONCIÈRE VALEUR LOCATIVE NETTE (valeur locative brute

Plus en détail

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE

CARTOGRAPHIE 2017 DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE PAR ASSUREUR CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE CP REGION DEPARTEMENT ORGANISME ASSUREUR GESTIONNAIRE 1 AIN CAF DE L'AIN CPAM DE L'AIN CE CPAM DE L'AIN ADREA-MUTUELLE 2 HAUTS-DE-France AISNE CPAM DE L'AISNE UIOSS DE L'AISNE CAF DE L'AISNE CAF DE L'ALLIER

Plus en détail

Restaurant traditionnel

Restaurant traditionnel Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE Restaurant traditionnel GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE 4ème édition Editions MCBG 2009 ISBN 2-84759-017-X Editions MCBG - BP 4171-34092 MONTPELLIER

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ADJOINTS. Pôle ou antenne Défense Mobilité. PDM BORDEAUX Antenne Toulouse. PDM BORDEAUX Antenne Bordeaux

DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ADJOINTS. Pôle ou antenne Défense Mobilité. PDM BORDEAUX Antenne Toulouse. PDM BORDEAUX Antenne Bordeaux DEFENSE MOBILITE - PILOTES REGIONAUX VAE ET ADJOINTS PR VAE Adresse mail Intradef POITOU CHARENTE LIMOUSIN MIDI PYRENNES PAMIERS Antenne Toulouse Antenne Bordeaux PR VAE 05 34 01 98 29 ADJOINT PR VAE PDM

Plus en détail

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : ANNEXE 1 FICIENTS DE Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : 1 DDE AIN 1,00 40 DDE LANDES 0,90 2 DDE AISNE 1,10 41 DDE LOIR-ET-CHER 3 DDE ALLIER

Plus en détail

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions)

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total

Plus en détail

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com

URL analysées. www.accor.com www.alliance-hospitality.com www.elior.fr www.hiexpress.com www.holidayinn.com www.hyatt.com 1 sur 5 VRDCI 10, rue Augereau 75007 Paris - FRANCE Tel : 01 45 35 00 80 Email : vrdci@vrdci.com - Référencement naturel avec paiement aux résultats - Ingénierie et design de sites web, intranet et applicatifs

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM CNAMTS - note_am_resultats_interessement -_v2_12_05_14 (1) V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année 3 309 373 770 Mt prime max - part 385,88

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

Note d information Septembre 2016

Note d information Septembre 2016 Note d information Septembre 2016 Fiscalité 2016 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET jerome.barberet@forum-gv.com Tél. 06 89 70 55 46 Le présent

Plus en détail

support media destinataire ville département

support media destinataire ville département support media destinataire ville département Tf1 Rédacteur en chef national France 2 Rédacteur en chef national France 3 Rédacteur en chef national Europe 1 Rédacteur en chef national M6 Rédacteur en chef

Plus en détail

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates

RENCONTRES NOTARIALES 2015 Lieux et dates 1 AIN Toutes les études de l'ain 17h - 20h 2 AISNE Chambre des notaires de l'aisne 26, rue Georges Ermand 02000 LAON 10h -12h 14h - 18 h 3 ALLIER Chambre des notaires de l'allier 19, rue Diderot 03000

Plus en détail

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement

Fédérations Départementales de la Ligue de l enseignement Fédération Départementale de l Ain (01) Fédération Départementale de l Aisne (2) 03.23.54.53.20 fol02@hotmail.com Fédération Départementale de l Allier (03) 04.70.46.85.23 fal.allier@wanadoo.fr Fédération

Plus en détail

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins vaccinables par département Page 5 - Prévisionnel de petits

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 1/20 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx V MONTANT DES

Plus en détail

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 *

CRÉDITS BANCAIRES DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des crédits au 31 juillet 2017 * Le 25 septembre 2017 de France Métropolitaine * 13,5 28,3 301,6 456,7 1 047,5 41,9 16,1 7,5 1 913,1 Ile de France 9,8 27,8 186,6 107,4 262,6 21,1 13,1 5,3 633,6 75 Paris 5,8 19,9 144,6 61,9 90,5 15,9 11,2

Plus en détail

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Dunkerque Calais Boulogne Tourcoing Lille Roubaix Béthune Lens Douai Valenciennes Amiens St-Quentin Charleville- Cherbourg

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Plus en détail

Les charges de copropriété dans le parc privé

Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de copropriété dans le parc privé Les charges de l année 2009 L Observatoire, un échantillon d immeubles permettant de distinguer deux niveaux d analyse : L analyse du parc des immeubles en

Plus en détail

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison

Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison NOTE Objet : Classement des départements et des ligues par taux de pénétration Saison 2015-2016 Secteur Licences, 19 janvier 2017 Liste de diffusion : Conseil d Administration, ligues, comités, siège,

Plus en détail

Guide d installation. - pour Mac - et de mise à jour de. MédiClick! Studio 4 LogicMax. vers MédiClick! Studio 4 A91 jfse 1.40

Guide d installation. - pour Mac - et de mise à jour de. MédiClick! Studio 4 LogicMax. vers MédiClick! Studio 4 A91 jfse 1.40 Guide d installation - pour Mac - et de mise à jour de MédiClick! Studio 4 LogicMax vers MédiClick! Studio 4 A91 jfse 1.40 Ce document est la propriété du Groupe CEGEDIM. Il ne peut être ni reproduit,

Plus en détail

Guide Mémento. ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH

Guide Mémento. ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH Guide Mémento Recueil - PQ Détermination des situations administratives dans la NGRH ANNEXE I A L'ARTICLE 122 (Suite) DEPARTEMENT DEPARTEMENT ALPES MARITIMES CALVADOS COTE D'OR ESSONNE FINISTERE GARD GARONNE

Plus en détail

Synthèse par établissement

Synthèse par établissement Synthèse par établissement Etablissements EFS Alpes-Méditerranée EFS Alsace EFS Aquitaine-Limousin EFS Auvergne-Loire EFS Bourgogne-Franche Comté EFS Bretagne EFS Centre-Atlantique EFS Guadeloupe / Guyane

Plus en détail

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema)

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Direction technique infrastructures de transports et matériaux LES AUTOROUTES CONCÉDÉES EN FRANCE

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

information Session 2003 Un taux de réussite stable à 78 %

information Session 2003 Un taux de réussite stable à 78 % note d information 04.10 AVRIL www.education.gouv.fr/stateval En et dans les départements d outre-mer, le taux de réussite global au brevet pour la session 2003 est de 78,0 %, en quasi-stabilité par rapport

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

Mouvement des IEN 1 er degré. Postes restant vacants à l issue de la CAPN du 5 mai 2011 (1 e mise à jour)

Mouvement des IEN 1 er degré. Postes restant vacants à l issue de la CAPN du 5 mai 2011 (1 e mise à jour) SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS D INSPECTION Mouvement des IEN 1 er degré Postes restant vacants à l issue de la CAPN du 5 mai 2011 (1 e mise à jour) Académie Inspection académique Discipline UAA Circonscription

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants :

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants : retraités par département, concernés par la baisse de la CSG I. Rappel de la mesure L amendement voté en loi de financement de la sécurité sociale vise à modifier les seuils permettant aux personnes retraitées

Plus en détail

RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NE(E) : LE :!!!!/!!!/!!!!! A :. FILIATION : PERE NOM :.. PRENOM :. MERE NOM DE NAISSANCE :.. PRENOM :.

RUBRIQUES A REMPLIR LORS DE LA DEMANDE DE VISA NE(E) : LE :!!!!/!!!/!!!!! A :. FILIATION : PERE NOM :.. PRENOM :. MERE NOM DE NAISSANCE :.. PRENOM :. REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile) à adresser à l Office français de l immigration

Plus en détail

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale

L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale L Inspecteur d Académie, Directeur des Services Départementaux de l Éducation Nationale Inspection Académique des Bouches-du-Rhône Division des Personnels Bureau des Actes Collectifs - DP 2 - Le Chef de

Plus en détail

CFDT Retraités Côtes-d Armor (UTR) CFDT Retraités Yonne (UTR) CFDT Retraités Finistère (UTR) CFDT Retraités Bourgogne (URR)

CFDT Retraités Côtes-d Armor (UTR) CFDT Retraités Yonne (UTR) CFDT Retraités Finistère (UTR) CFDT Retraités Bourgogne (URR) Côtes-d Armor BP 05 93 boulevard Edouard Prigent 22099 Saint Brieuc cedex 09 02 96 94 00 99 Finistère 9 rue de l Observatoire BP 800125 29601 Brest cedex 02 98 33 29 29 Ille-et-Vilaine 10 Bd du Portugal

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT. PRIME D INTERESSEMENT 2014 versée en /16

ACCORD D INTERESSEMENT. PRIME D INTERESSEMENT 2014 versée en /16 ACCORD D INTERESSEMENT PRIME D INTERESSEMENT versée en 2015 1/16 BRANCHE MALADIE CPAM local national global CPAM Bourg en Bresse 85,68% 74,13% 81,06% 502,16 289,63 791,79 Aisne 86,45% 74,13% 81,52% 506,65

Plus en détail