Ile-de-France. Les associations et l URSSAF

Transcription

1 Ile-de-France Les associations et l URSSAF

2 Ile-de-France Les URSSAF (Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiale - Financement de la protection sociale Le financement est assuré pour l essentiel par des prélèvements sur revenus d activité (2/3 environ pour le RG) et principalement des cotisations. -Les Urssaf sont chargées de collecter ces cotisations sociales. -Des missions entendues: recouvreur social de référence. ( ex: depuis le 1 er janvier 2011, transfert du recouvrement des contributions d assurance chômage au réseau des Urssaf).

3 L Acoss, Caisse nationale du réseau des Urssaf. 22 Urssaf régionales depuis le 1 er janvier caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, 8 centres nationaux spécialisés dans les offres de service Le réseau des Urssaf Un réseau en mouvement - Le centre national du Chèque emploi service universel (Loire), - Le centre national Pajemploi (Auvergne), - 2 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (Ile de France, Aquitaine), - Le centre national Chèque emploi associatif (Nord Pas de Calais), - Le centre national Firmes étrangères (Alsace). - 2 Centres nationaux Travailleurs frontaliers en Suisse (Franche Comté et Rhône Alpes) collaborateurs Un coût de gestion de 0,26% des sommes encaissées. Source : Rapport annuel Acoss 2015

4 Les missions 1 ère mission historique : collecter les ressources de la Sécurité sociale L efficacité se mesure par le taux de restes à recouvrer qui varie en fonction de la situation économique mais reste bas depuis des années 1.04 % (secteur privé) Source : Rapport annuel Acoss 2015

5 Les missions 2 e mission historique : répartir les ressources entre branches et attributaires Des flux financiers supérieurs au budget de l Etat Au niveau national 488,8 milliards d euros* encaissés dont 105,7 Md pour les partenaires hors régime général (Unedic = 32,2 Mds et CNRSI = 10,4 Mds ; FSV, Cades, AOT ).. (*) : hors reprise de dette de la CADES Près de 9,6 millions de comptes cotisants gérés. - 2,2 millions de comptes d entreprises, associations, administrations et collectivités territoriales, - 3,3 millions de comptes de travailleurs indépendants (y compris microentrepreneurs) - 3,4 millions de comptes de particuliers employeurs, - 0,7 millions de comptes autres dont les praticiens et auxiliaires médicaux.

6 Les missions 2 e mission historique : répartir les ressources entre branches et attributaires

7 Les missions Six missions associées Informer et sécuriser juridiquement les cotisants, Offrir des services de simplification, Contrôler la bonne application de la réglementation et lutter contre l évasion sociale, Gérer les exonérations de cotisations sociales, Assurer le suivi de l activité économique.

8 Les missions associées Un réseau au service de ses publics Mettre en œuvre une politique de recouvrement amiable Privilégier la relance téléphonique pour les primo-débiteurs, adapte les délais de paiement en fonction d'une cotation du risque de défaillance de l'entreprise 1, 107 millions relances amiables ont été menées en 2015 (Téléphonique + notifications + AV Amiables sur cotisants) plus de délais de paiement traitées par les Urssaf en 2015 dont près de accordés

9 Les missions associées Informer et sécuriser juridiquement les cotisants Accompagner les cotisants dans la mise en application de la réglementation -Près de 13,9 millions de connexions en 2016 sur -de nombreux sites internet destinés à des catégories spécifiques de cotisants : lautoentrepreneur.fr /cesu.urssaf.fr / cea.urssaf.fr/ pajemploi.urssaf.fr / letese.urssaf.fr etc. Mais aussi: le rescrit social, le diagnostic conseil

10 Les missions associées Offrir des services de simplification des démarches Prendre à notre charge la complexité administrative et lever les «freins à l embauche». Développement de services sur internet permettant de remplir ses obligations de façon simple et sécurisée en fonction des besoins de chaque catégorie de cotisants : -sites internet dédiés : lautoentrepreneur.fr /cesu.urssaf.fr / cea.urssaf.fr/ pajemploi.urssaf.fr / letese.urssaf.fr etc. Vis-à-vis des associations Pour répondre aux difficultés rencontrées par les associations, le Chèque Emploi Associatif (CEA) simplifie les formalités sociales liées à l emploi de salariés (déclarations facilitées, calcul des cotisations et bulletin de paie effectués par le Centre national). Le développement de l offre dématérialisée : - offre de services en ligne - plus d un million et demi de cotisants utilisent les services en ligne. Accompagnement des cotisants dans l adoption de la DSN

11 Les missions associées La contrepartie du système déclaratif: le contrôler de l application de la législation et la lutte contre l évasion sociale Contrôler l exactitude des déclarations - Son rôle essentiel est de garantir la bonne application de la réglementation pour corriger les erreurs des cotisants. contrôle sur pièces, contrôle sur place. - Il vise aussi : à garantir le respect des droits des salariés, à garantir une concurrence saine entre les entreprises, à sécuriser les finances sociales,

12 L Urssaf Ile-de-France Une présence sur tout le territoire francilien 1 siège à Montreuil 9 centres d accueil (sur RDV: 9 directions départementales (3, rue des Archives à Créteil pour le 94) collaborateurs 73 % de femmes