PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS EVREUX cedex

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PRÉFET DE L EURE. Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201-27022 EVREUX cedex"

Transcription

1 PRÉFET DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR Le présent dossier doit être : dûment renseigné daté et signé accompagné de ses pièces jointes (voir ci-après) et adressé en 12 exemplaires à la préfecture trois mois avant le début de la manifestation ou de la concentration (deux mois pour les manifestations sur circuit homologué) INFORMATIONS SUR LA MANIFESTATION Nom de la manifestation ou de la concentration :. Date(s) et horaires de la manifestation. Lieu(x) de départ :.. Lieu(x) d arrivée :.... IDENTIFICATION DE L ORGANISATEUR Président du club Nom, Prénom: Adresse :..... Code postal :......Commune : Téléphone/Fax: Courriel :. PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 1

2 Contact pour le dossier Nom, Prénom: Adresse :... Code postal :......Commune : Téléphone/Fax: Courriel :. Club Dénomination : Adresse :... Code postal :......Commune : Téléphone/Fax: Courriel Fédération et numéro d affiliation :.. CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION Année de création et nombre d éditions:. Type de véhicules admis : automobile moto side-car Type d épreuve : rallye course de côte moto-cross enduro Type de manifestation : compétition essai - entraînement à la compétition Infrastructures utilisées : parcours circuit homologué (préciser le nom et la date de l arrêté d homologation) : Revêtement : asphalte terre quad karting autre (préciser) : endurance trial stunt autre (préciser) : démonstration concentration circuit temporaire (stade, champs, bois et sous-bois ) terrain sable autre (préciser) :... Inscription de l épreuve à un calendrier : international- national- régional-départemental (rayer les mentions inutiles) PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 2

3 oui non Nombre de concurrents et d équipes attendus : Présence de concurrents non licenciés : oui non Pour les concentrations, nombre de véhicules attendus (y compris ceux de l organisation) :... Nombre de spectateurs attendus : Installations prévues sur l épreuve (podium- tribunes, buvettes ) :... PLAN OU CARTE DE LA MANIFESTATION Joindre quelle que soit l épreuve, un plan de situation permettant de situer la manifestation dans le département de l Eure ainsi que : pour les circuits et les terrains (moto-cross, trial, endurance tout terrain, stunt, course de côte, tracteur pulling) un plan de masse au format A3 ou A4 faisant apparaître la piste empruntée, le sens de parcours, les lignes de départ et d arrivée, les éventuels stands, le(s) poste(s) de secours et les voies réservées aux secours, l implantation de chaque commissaire, les zones réservées et interdites au public, les parkings pour les parcours (rallye, enduro), une ou plusieurs cartes en fonction des distances parcourues au format A3 ou A4 faisant apparaître le parcours emprunté en distinguant les «spéciales» et les «liaisons», le sens de parcours, les lignes de départ et d arrivée des «spéciales», les éventuels stands, le(s) poste(s) de secours et les voies réservées aux secours, l implantation de chaque commissaire, les zones réservées et interdites au public, les éventuelles points de rassemblement, les parkings DISPOSITIF DE SECURITE Joindre le règlement particulier de la manifestation, copie de la convention avec les forces de l ordre (le cas échéant), le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la manifestation Règles techniques et de sécurité applicables (préciser la fédération et la date de la version applicable) : PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 3

4 Officiels (commissaires ) oui non nombre : Organisateur technique Organisme d affiliation Nom et prénom Fédération et n d affiliation Organisateur administratif Directeur de course Joindre la liste complète des officiels annexée au présent formulaire avec les numéros de licence. Pour les manifestations automobiles, joindre la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d inscription de leur véhicule délivré par l organisateur. Cette liste doit être présentée au moins six jours francs avant le début de la manifestation. Présence des forces de l ordre oui (joindre la convention) non Gendarmerie nationale Police nationale Moyens engagés :... Véhicules d accompagnement Nombre et types de véhicules de l organisation :.. Nombre et types de véhicules pour les commissaires de course :. Moyens de communication de la manifestation (téléphone, radio ) : Moyens de lutte contre l incendie : Dispositif de secours : Organisme présent :... Nombre de secouristes et qualifications : Type de dispositif : PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 4

5 Mobile Fixe (préciser le lieu) :. Ambulance(s) oui (préciser le nombre :. et l'immatriculation) non Evacuation en milieu hospitalier effectuée par l organisme de secours oui non Médecin(s) présent(s) préciser le(s) nom(s) :. Joindre la copie de la convention avec l organisme de secours et une attestation du ou des médecins quant à leur présence sur la manifestation ( datée, signée et comportant le cachet du médecin) EMPRUNT OU TRAVERSEE DE ROUTES INTERDITES AUX EPREUVES SPORTIVES Vous trouverez l arrêté préfectoral portant interdiction d accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives sur le site Internet des services de l'etat dans l'eure: -: politiques publiques / jeunesse, sport et vie associative/manifestations sportives. L épreuve emprunte t-elle des routes interdites aux épreuves sportives? oui non Si oui lesquelles : L épreuve traverse t-elle des routes interdites aux épreuves sportives? oui non Si oui lesquelles : Je demande à bénéficier d une dérogation pour emprunter ou traverser des routes interdites aux épreuves sportives? oui non Si oui lesquelles : Demande de priorité de passage oui non Demande d usage privatif de la route oui non PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 5

6 INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT : NATURA 2000 Joindre en deux exemplaires une évaluation des incidences si le parcours ou les installations se situent en zone Natura 2000 Vous trouverez le formulaire téléchargeable sur le site Internet des services de l'etat dans l'eure: -: politiques publiques / jeunesse, sport et vie associative/manifestations sportives. Les manifestations sur circuit homologué ayant fait l objet d une évaluation des incidences sont exemptées de la production de cette pièce. le parcours ou les installations liées à l épreuve (aires de départ et d arrivée, parking ) sont-elle situées dans une zone Natura 2000 oui non SIGNATURE Je m engage à prendre à ma charge les frais du service d ordre exceptionnel mis en place à l occasion du déroulement de la manifestation et à assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. Avertissement : la responsabilité du demandeur est engagée en ce qui concerne l exactitude des informations qu il transmet. fait à, le Signature du président du club organisateur (nom et qualité, cachet du club le cas échéant) AUTRES PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT (en plus de celles demandées dans le formulaire) 1) le document de présentation de la manifestation précisant ses modalités et ses caractéristiques (horaires précis de chaque épreuve ) 2) l attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation (non obligatoire pour les concentrations) et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci (article A du code du sport) et indiquant les montants garantis ( par sinistre pour la réparation des dommages corporels et par sinistre pour la réparation des dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité automobile, en vertu de l article A du code du sport). 3) l avis du ou des maire(s) concerné(s) relatif(s) au passage de la manifestation sur le territoire de leur commune accompagnés le cas échéant des éventuels arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement 4) le visa de la fédération sportive d affiliation accompagné du numéro (sauf pour les concentrations et les manifestations ne se déroulant pas sous l égide d une fédération sportive) PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 6

7 ANNEXES REPERTOIRE TELEPHONIQUE QUALITE PRENOM ET NOM TELEPHONE SUR LA COURSE organisateur technique organisateur administratif directeur de course responsable du dispositif de secours (ligne spéciale) médecin de course préfecture (standard H24) / COMMISSAIRES NOM-PRENOM N DE LICENCE OU DE PERMIS DE CONDUIRE PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 7

8 ITINERAIRE HORAIRE DE PASSAGE POUR LES CONCENTRATIONS Lieu exact de départ : Horaire de départ : Communes traversées Routes empruntées Horaire de passage PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 8

9 Lieu exact d arrivée : Horaire d arrivée : PREFECTURE DE L EURE- DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECUTIE CIVILE 9

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10 rue de la sous-préfecture BP 503 27705 LES ANDELYS cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX

Plus en détail

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex

PRÉFET DE L EURE. PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin CS 92201 27022 EVREUX Cedex PRÉFET DE L EURE SOUS-PRÉFECTURE DES ANDELYS 10, rue de la sous-préfecture CS 20503 27705 LES ANDELYS Cedex PREFECTURE DE L EURE Direction de la prévention et de la sécurité civile Boulevard Georges Chauvin

Plus en détail

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012

RÉUNION SUR L ORGANISATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES AVEC VEHICULES A MOTEUR. Préfecture de l'eure - Direction de la sécurité- 26 janvier 2012 RÉUNION SUR L ORGANISATION AVEC VEHICULES A MOTEUR I réglementations applicables II composition du dossier III les points de vigilance IV homologation des circuits V l instruction du dossier par les services

Plus en détail

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex

PRÉFECTURE DE L EURE. Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin EVREUX cedex PRÉFECTURE DE L EURE Direction de la sécurité Boulevard Georges Chauvin 27022 EVREUX cedex FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR Le présent dossier doit

Plus en détail

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Territoriales PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES Bureau des Elections et des Professions Réglementées Epreuves sportives Dossier reçu le : DEMANDE D'AUTORISATION

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR - se déroulant sur la voie publique et regroupant plus de 200 véhicules

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION PREFECTURE DE LA SARTHE Mai 2013 DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS STADE (Demande à établir en 2 exemplaires). s demandes sont à adresser deux mois avant la date de l épreuve

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D AUTORISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau de la réglementation et des élections / site Ste-Anne 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Courriel

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié

PREFET DE L'AUBE. Fédération délégataire (FFA*) Fédération affinitaire (préciser) (1) Non affilié COURSE PEDESTRE PREFET DE L'AUBE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UNE MANIFESTATION SPORTIVE NON MOTORISEE SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Articles R. 331-6 à R.

Plus en détail

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE

LES ORGANISATEURS : LIEU D ORGANISATION DATE DE LA MANIFESTATION : HORAIRES DE LA MANIFESTATION : HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE PREFET DE L'AUBE HOMOLOGATION PROVISOIRE et AUTORISATION DE COURSE DEMANDE D AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, UN CIRCUIT, UN TERRAIN

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport

CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE. VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport DEMANDE DE DEVIS ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE POUR LES CONCENTRATIONS et MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR Art. R.331.30 du Code du Sport Compagnie :... Intermédiaire :... Ce document

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE

DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE SPORTS MECANIQUES AUTO ET MOTO DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION PREFECTORALE Comité Départemental UFOLEP du Puy-de-Dôme 31 rue Pélissier / 63100 Clermont-Ferrand - 04 73 14 79 12 04 73 90 96 28 - ufolep63@fal63.org

Plus en détail

LES COURSES CYCLISTES

LES COURSES CYCLISTES LES COURSES CYCLISTES REGLEMENTATION, CONDITIONS D ORGANISATION ET DE DÉROULEMENT I réglementations applicables II instruction des demandes III formulaire de demande I réglementations applicables REGIME

Plus en détail

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION

Adresse postale : Téléphone fixe : Téléphone portable : Courriel : CARACTERISTIQUES DE LA MANIFESTATION PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES CYCLOTOURISME COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane 33370 ARTIGUES

Plus en détail

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :...

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE. Titre de la manifestation :... PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -- DEMANDE D AUTORISATION D UNE EPREUVE EMPRUNTANT LA VOIE PUBLIQUE Dossier à déposer au plus tard 2 mois *avant la date de la manifestation auprès des services préfectoraux

Plus en détail

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER

MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER MANIFESTATIONS SPORTIVES MOTORISEES CONSTITUTION DU DOSSIER L organisation de manifestations sportives motorisées suppose le respect de contraintes de sécurité importantes de nature à protéger à la fois

Plus en détail

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) :

PRÉFET DES COTES-D ARMOR. DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) Intitulé de la manifestation : Date(s) : Annexe 2 PRÉFET DES COTES-D ARMOR DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION NAUTIQUE (sportive ou festive) V. 11-05-2012 Décret n 2013-253 du 25 mars 2013 Code du sport, notamment les articles L.321-1 et

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES

DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES PREFECTURE DE. (DRLP bureau de la circulation Tel : ) DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (Tel :.) DEMANDE D HOMOLOGATION OU DE RENOUVELLEMENT D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT

Plus en détail

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES

GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES GUIDE ADMINISTRATIF de L ORGANISATEUR d EPREUVES et de MANIFESTATIONS SPORTIVES COURSE HORS STADE TRAIL / RAID COMITÉ DÉPARTEMENTAL U.F.O.L.E.P. de la Gironde Château BETAILHE 72 Avenue de l Église Romane

Plus en détail

Manifestation sportive sur la voie publique

Manifestation sportive sur la voie publique Manifestation sportive sur la voie publique Dossier de demande d autorisation Préalablement au dépôt de dossier de demande d autorisation en Préfecture, l organisateur est invité à prendre tous les contacts

Plus en détail

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport)

DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R.331-18 à 45 du code du sport) Pour être recevable toutes les rubriques de

Plus en détail

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION -

- RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION - DEMANDE D AUTORISATION D ORGANISER UNE COURSE PEDESTRE HORS-STADE (Demande à établir en quatre exemplaires) s demande sont à adresser six semaines avant la date de déroulement de l épreuve (ou trois mois

Plus en détail

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique

Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Wikimedia commons Manifestations sportives sur la voie publique ou sur une voie ouverte à la circulation publique Guide à destination des organisateurs pour déclarer ces manifestations en préfecture Mise

Plus en détail

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES 09/08/2012 LISTE RECAPITULATIVE DES ELEMENTS CONSTITUANT UN DOSSIER ACTIVITE CYCLISTE TEMPORAIRE A RENVOYER AU SERVICE ASSURANCES Nous vous rappelons que pour chaque manifestation, c est à vous d effectuer

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR

DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE AVEC VEHICULES A MOTEUR DEMANDE D AUTORISATION DE MANIFESTATION SPORTIVE Vous organisez : AVEC VEHICULES A MOTEUR une manifestation sportive avec engagement de véhicules à moteur une concentration de véhicules terrestres à moteur

Plus en détail

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR

MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR MODIFICATION REGLEMENTATION MANIFESTATIONS SPORTIVES NE COMPORTANT PAS LA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR ET QUI SE DEROULENT EN TOTALITE OU PARTIELLEMENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE OU OUVERTE A LA CIRCULATION

Plus en détail

L organisation des manifestations sportives

L organisation des manifestations sportives L organisation des manifestations sportives I. Obligations générales Toute personne dispose du droit d organiser des manifestations sportives. Le principe est la liberté d organisation. Toutefois, la mise

Plus en détail

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve

PREFET DES COTES D ARMOR PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE. C) Attestation préalable au lancement de l'épreuve PREFET DES COTES D ARMOR DIRECTION DES LIBETTES PUBLIQUES : 02.96.62.43.57 Fax : 02.96.62.44.25 pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr PLAN DE SECURITE POUR LES EPREUVES SPORTIVES A MOTEUR SOMMAIRE

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE A L ORGANISATEUR Cadre réservé à l administration Date de réception : PÔLE TRANQUILLITÉ PUBLIQUE Tél. : 03 87 68 26 12 POLICE ET RÉGLEMENTATION Fax : 03 87 55 51 18 Service de la Réglementation reglementation@mairie-metz.fr

Plus en détail

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique -

Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Préfet du Haut-Rhin Epreuve Sportive ou Manifestation sur voie publique - Pour être recevable, le dossier doit être intégralement complété, signé et adressé avant le délai réglementaire requis.. Le dossier

Plus en détail

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, RANDONNEES MOTORISEES PREFET DE L'AUBE DECLARATION OU DEMANDE D'AUTORISATION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT MOTORISE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, (Articles R. 331-18 à R. 331-34

Plus en détail

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013

DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 DEMANDES A COMPTER DU 1 er SEPTEMBRE 2013 De nombreuses demandes de contrats complémentaires (du type VTM, ACT, RAT, ) ou d établissement d attestations d assurances sont transmises au Service Adhésion

Plus en détail

PREFET DE LA REGION GUYANE

PREFET DE LA REGION GUYANE PREFET DE LA REGION GUYANE Secrétariat général Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l immigration Bureau des élections et de la réglementation générale Arrêté n 2015120-0001 du 30 avril

Plus en détail

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile

Arrêté préfectoral autorisant la manifestation automobile PREFET DE L'AIN PREECTURE DE L'AIN DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES Bureau de la circulation et des permis de conduire Section épreuves sportives Arrêté d autorisation n 180-15

Plus en détail

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE

REGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent

Plus en détail

Association pour la promotion du circuit automobile de Cadours Laréole

Association pour la promotion du circuit automobile de Cadours Laréole Association pour la Promotion du Circuit Automobile de Cadours Laréole Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous annoncer l organisation les 1 er et 2 septembre 2012 de la Rétrospective Raymond Sommer

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-1 à A.331-4, A331-24 et A.331-25 Article R331-6 Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON

DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON DEMANDE D AUTORISATION POUR UN DUATHLON / TRIATHLON Conformément aux dispositions de l article 143 de l arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

Plus en détail

PRÉFECTURE Cabinet du Préfet Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles Tel. : 04.75.66.50.53 - Fax : 04.75.64.61.83 pref-defense-protection-civile@ardeche.gouv.fr Affaire suivie par

Plus en détail

Demandeur de l'homologation

Demandeur de l'homologation PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L'ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE 7 Toute personne, physique ou morale, peut organiser une manifestation sportive, compétitive ou non. Cependant, quelle que

Plus en détail

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R.

EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. Septembre 2012 EXTRAIT DU CODE DU SPORT ARTICLES R. 331-18 à R. 331-45 et A. 331-23 et A. 331-32 Article R331-18 En savoir plus sur cet article... Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se

Plus en détail

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO

CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO CONDITIONS DE PRATIQUES MOTO À L'UFOLEP PRÉCONISÉES PAR LA CNS MOTO En fonction des dernières évolutions obtenues par l APAC auprès des assureurs des activités motorisées, la CNS Moto rétablit les conditions

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 DESCRIPTION DE LA MANIFESTATION ENVISAGEE SPECIALITE

Plus en détail

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE

DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'ORGANISATION D'UNE EPREUVE SPORTIVE COMPORTANT LA PARTICIPATION D'ENGINS TERRESTRES A MOTEUR SUR UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE 3 Le dossier doit être reçu en préfecture au moins

Plus en détail

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DOSSIER D'AUTORISATION D'ORGANISATION : - de manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur * sur la voie publique * sur des circuits (permanents

Plus en détail

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447.

1 : Réglementation d épreuves de type randonnées sur la voie publique. 3: Déclaration d organisation pour Randonnée (Cerfa n 13447. FEDERATION SPORTIVE ET GYMNIQUE DU TRAVAIL Comité Départemental du Finistère Espace Sportif de Kérinou - 31 Rue Commandant Drogou 29200 BREST 02-98-47-07-07 Fax 02-98-47-18-18 E-mail : comite@sportfsgt29.asso.fr

Plus en détail

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires :

INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION. Ce formulaire doit être déposé en triple exemplaires : INSTALLATION TEMPORAIRE DE BALL-TRAP - FORMULAIRE DE DECLARATION Code du sport section 6 articles A322-142 à A322-146 Article 37 de la loi n 84-610 du 16/07/1984 Décret 2007-1133 du 24 juillet 2007 Ce

Plus en détail

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur. Règlement : 1- Généralités : Le Saumurban Trail est une épreuve pédestre organisée par le Club d Athlétisme du Pays Saumurois (CAPS), répondant à la réglementation des courses hors stade. 2- Lieux et horaires

Plus en détail

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 NOV.2006 Le ministre d Etat, ministre de l intérieur et de l aménagement du territoire Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Plus en détail

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport)

MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Mis à jour le : 12/12/2014 PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE MANIFESTATION PUBLIQUE DE BOXE (articles R331 46 à R331 52 et A331 33 à A331 36 du code du sport) Constitue une manifestation publique de boxe tout

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION POUR L'ORGANISATION D UNE COURSE PÉDESTRE HORS STADE Chapitre II, article A-1-1 des Règles administratives des courses Hors stade Commission Départementale des Courses

Plus en détail

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes

MODÈLE 2 : PLAN DE SÉCURITÉ relatif à l organisation d une manifestation publique importante ou d un grand rassemblement de personnes CADRE RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION Administration communale de Lasne Province du Brabant wallon Belgique Plan de sécurité nécessaire : OUI NON Transmis pour disposition : Police locale Le : Service d incendie

Plus en détail

Ne seront traités que les dossiers complets et transmis dans le respect des délais rappelés ci-dessous

Ne seront traités que les dossiers complets et transmis dans le respect des délais rappelés ci-dessous PREFET DE LA VIENNE Préfecture de la Vienne Direction de la réglementation et des Libertés publiques Bureau de la réglementation, des élections et de l'état civil place Aristide Briand 86021 Poitiers Cedex

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

Demande d'homologation permanente

Demande d'homologation permanente Demande d'homologation permanente Circuit de sports mécaniques Épreuves motorisées AUTO - KART - MOTO MOB DOSSIER ADMINISTRATIF 18, rue de la Brouette du Vinaigrier - B.P. 187-86005 POITIERS CEDEX 05.49.38.37.40

Plus en détail

DOSSIER DE SECURITE Relatif à l organisation de manifestations publiques. Formulaire à remplir par l Organisateur

DOSSIER DE SECURITE Relatif à l organisation de manifestations publiques. Formulaire à remplir par l Organisateur Commune de SILLY Cellule de sécurité DOSSIER DE SECURITE Relatif à l organisation de manifestations publiques Transmettre à : Monsieur Christian LECLERCQ, Bourgmestre de SILLY. Monsieur William VASIC,

Plus en détail

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------

------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ ------------------------------ FORMULAIRE D INSCRIPTION ------------------------------ CONDUCTEUR NOM : PRÉNOM :. ADRESSE :... NÉ(E) LE : À : COURRIEL : MASCULIN FEMININ PASSAGER NOM : PRÉNOM :. ADRESSE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES DISPOSITIF KIT AUTONOMIE PERMIS DE CONDUIRE FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE DÉPARTEMENTALE POUR LE PERMIS DE CONDUIRE ANNÉE 2015 Soutien départemental au financement du

Plus en détail

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470

MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 MOTO CLUB MC ELITE TERRAIN DE MOTO-CROSS AU LIEU-DIT LES HANTES SUR LA COMMUNE SAINT-WITZ 95470 REGLES D UTILISATION DANS LE CADRE DE L ENTRAINEMENT DEMONSTRATION ESSAIS PREAMBULE Le Moto Club MC ELITE

Plus en détail

ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE :

ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE : http://www.mcuzerchois.fr ECRIRE EN MAJUSCULE NOM : PRENOM : ADRESSE : CP : VILLE : DATE DE NAISSANCE : Numéro de téléphone fixe : Numéro de téléphone portable : EMAIL : @ 1ère demande de licence FFM La

Plus en détail

PROVINCE DE HAINAUT. Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS. Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE

PROVINCE DE HAINAUT. Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS. Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE PROVINCE DE HAINAUT Arrondissement de Charleroi VILLE DE FLEURUS Château de la Paix Chemin de Mons, 61 DOSSIER DE SECURITE Relatif à l organisation d une manifestation publique Version 2011 CADRE RESERVE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE

DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA MANIFESTATION SPECIALITE PREFECTURE DE LA MARNE DEMANDE D'AUTORISATION D'ORGANISER UNE MANIFESTATION SPORTIVE AUTRE QU'UNE COURSE CYCLISTE 6 Les demandes sont à adresser au moins 2 mois avant la date de déroulement de l'épreuve

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,

Plus en détail

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique

Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Objet : demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine publique Modèle de demande d autorisation d'occupation temporaire du domaine public (Nom de l'association) (Ville), le (date) (Adresse, n de téléphone) (nom et contact téléphonique de son représentant) Objet :

Plus en détail

Fédération Française de Motocyclisme

Fédération Française de Motocyclisme Fédération Française de Motocyclisme Ligue moto bourgogne MOTO CLUB ASSOCIATION SPORTIVE LOISIRS OFF ROAD L ENDURO TOP 19 et 20 octobre 2013 Organisateur : Moto Club Association Sportive Loisirs Off Road

Plus en détail

FICHES "FORMULAIRES"

FICHES FORMULAIRES FICHES "FORMULAIRES" 1 FORMULAIRES GÉNÉRALITÉS INFORMATION DES SERVICES FICHE FOR-01 MISE À JOUR : 01/2011 Cette fiche d information, à compléter conjointement par l organisateur de la manifestation et

Plus en détail

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC

INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC INFORMATION SAISON 2012 2013 UFO-RC Licence et assurances Les nouveautés Quelques astuces et conseils Nouveauté Saison 2012-2013 UFO-RC Page 1 Avant propos Le monde du trial et de la moto tout terrain

Plus en détail

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR

CIRCUIT DANIEL PESCHEUR SERVICES URBAINS MOBILITES GESTION RESEAUX 1, Place de la légion d honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Nos références : GC/YB/mab - 17/02/2014 N : GESTION DES USAGES Dossier suivi par : Gérard CHABAUD

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

Réglement des courses à Pied

Réglement des courses à Pied Réglement des courses à Pied Les chemins du Mélantois - 20 septembre 2015 V3 du 10 avril 2015 Page 1 sur 8 Article 1 : Présentation des courses et horaires «Les chemins du Mélantois» regroupent 4 parcours

Plus en détail

REGLES SPECIFIQUES RALLYES

REGLES SPECIFIQUES RALLYES REGLES SPECIFIQUES RALLYES 44 1- AVANT L ÉPREUVE, POUR LE DIRECTEUR DE COURSE GÉNÉRAL : DANS LES SEMAINES PRÉCÉDENTES : Contacter l organisateur pour avoir connaissance du briefing pilote et commissaire

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014. mcandlau@wanadoo.fr

FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014. mcandlau@wanadoo.fr FORMULAIRE D INSCRIPTION A LA 2è COURSE SUR PRAIRIE DE SURBOURG LE SAMEDI 02 ET DIMANCHE 03 AOUT 2014 PILOTE : mcandlau@wanadoo.fr NOM :. PRENOM : NE LE : ADRESSE : TEL : MAIL : ADMINISTRATIF : N ET TYPE

Plus en détail

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST AVIS DE CONCOURS CALENDRIER RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLICE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Bureau du Recrutement

Plus en détail

Fédération Française d Aviron

Fédération Française d Aviron Fédération Française d Aviron LICENCE INDOOR INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DEMANDE Attention : Tous les champs doivent être renseignés pour valider votre demande de prise de licence indoor individuelle auprès

Plus en détail

Aide aux manifestations sportives

Aide aux manifestations sportives Conseil général du Lot Aide aux manifestations sportives Demande de subvention 2012-2013 Le Conseil général partenaire du sport INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations

Plus en détail

L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues.

L'inscription est de 25 et de 10 pour les Petites Roues. Epernay le 22 Septembre 2008 Objet Trial National FFM de Vertus (51) Championnat de France de TRIAL HISTORIQUE (Motos Anciennes) 2007 Cher (e) Ami (e) Trialiste, Comme tous les ans, à la même époque, le

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN

AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN AUTOMOBILE CLUB LIMOUSIN 8, rue Pierre de Fermat 87280 Limoges Contact : 05 55 04 19 69 et 06 74 70 52 74 contact@auto-club-limousin.fr CIRCUIT «ESTER» ET «TRAVERSEE DE LIMOGES» ESTER TECHNOPOLE Le samedi

Plus en détail

Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT

Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT Organise : 09 AOUT 2010 JOURNEE DE ROULAGE AU CIRCUIT DU VIGEANT 2H30 de roulage dans la journée (5 séances de 30 mn) 3 groupes : débutant /Moyen/Confirmé Tarif : 100 (+14 si non licencié ou moto sans

Plus en détail

Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public

Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public Dossier de déclaration de manifestation sur l espace public 1) Nom de la manifestation :... Date :... Lieu :... 2) Organisateur : Association Société commerciale Particulier Service Ville de Saumur Nom

Plus en détail

Certifications Fédérales

Certifications Fédérales Certifications Fédérales E.N.F. 1 Formations ASSISTANT EVALUATEUR ENF Evaluateur ENF 1 Evaluateur ENF 2 Evaluateur ENF3 Objectifs Sauv nage de l eau. Pass sports de l eau. Pass compétition. Contenus de

Plus en détail

DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE DECLARANT

DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE DECLARANT DECLARATION PREALABLE A UNE VENTE AU DEBALLAGE (Article L.310.2, L.310-5, R310-8, R310-9 et R310-19 du code de commerce et articles R321-1 et R321-7 du code pénal) DECLARANT PERSONNES PHYSIQUES (Joindre

Plus en détail

REGLEMENTS PARTICULIER MOTOS

REGLEMENTS PARTICULIER MOTOS REGLEMENTS PARTICULIER MOTOS Le Moto Verte du Val de Vienne organise le Dimanche 06 Septembre une endurance nationale moto à MARNAY (86).Cette épreuve comptera pour le championnat de ligue du Poitou-Charente

Plus en détail

Formulaire à remplir par l organisateur

Formulaire à remplir par l organisateur DOSSIER DE SÉCURITÉ RELATIF A L ORGANISATION D EVENEMENTS PUBLICS Formulaire à remplir par l organisateur Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre de la Ville de Comines- Warneton Monsieur Jean-Noël BEERLANDT,

Plus en détail

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00

«4ème édition BROCANTE DU SPORT» «SPORT EN FÊTE» le dimanche 6 septembre 2015 de 10h00 à 18h00 «4ème édition BROCANTE DU SPORT» VENTE AU DEBALLAGE Organisée par : Ville de Saint-Avold Service Jeunesse & Sports 36 Boulevard de Lorraine BP 10019 57500 SAINT-AVOLD A : Saint-Avold Complexe Sportif de

Plus en détail

Le Classique de printemps aura lieu au Circuit Mont-Tremblant des 29 au 31 mai 2009.

Le Classique de printemps aura lieu au Circuit Mont-Tremblant des 29 au 31 mai 2009. RÈGLEMENTS PARTICULIERS Classique du printemps 29-30-31 MAI, 2009 1. L ÉVÉNEMENT Le Classique de printemps aura lieu au Circuit Mont-Tremblant des 29 au 31 mai 2009. L événement sera organisé selon le

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES L aide du Département à l organisation de manifestations sportives Ce dossier type de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné aux associations désireuses d obtenir

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE

DEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE

Plus en détail

A remplir par l administration. Adresse :... Bâtiment : Escalier :..

A remplir par l administration. Adresse :... Bâtiment : Escalier :.. FORMULAIRE Demande de changement d usage d un local d habitation A un autre usage que l habitation A un usage mixte SAINT-MANDE Art. L 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l habitation A

Plus en détail

Chemin Mas Capellans 66440 TORREILLES

Chemin Mas Capellans 66440 TORREILLES POCKET BIKE TEAM TORREILLANS 66 Correspondance : Mr BUSUTTIL Thierry Tél : 04.68.28.44.75 Fax : 04.68.28.62.44 COUPE REGIONALE SUD Sélective Championnat de France Pocket-Bike 2009 Trophée du Sud-Est J.C

Plus en détail

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie

Dossier de demande d organisation d une. Manifestation. Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie Dossier de demande d organisation d une Manifestation Ce dossier doit être transmis complet à l accueil de la Mairie 1 mois minimum avant la manifestation. Pour toute demande, merci d effectuer une pré-réservation

Plus en détail

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES Bureau des droits à conduire 04.68.51.68.11 COMMISSION DEPARTEMENTALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE PETITE REMISE

Plus en détail

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE

FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE FICHE N 3 AUTRES DEROGATIONS D OUVERTURE TARDIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE DE DEBITS DE BOISSONS MODE D EMPLOI 1 SOMMAIRE FICHE N 1 - PRESENTATION GENERALE FICHE N 2 COMMENT OBTENIR UNE DEROGATION D OUVERTURE TARDIVE

Plus en détail

LABEL HORS STADE FFA FORMUMAIRE DE CANDIDATURE

LABEL HORS STADE FFA FORMUMAIRE DE CANDIDATURE LABEL HORS STADE FFA FORMUMAIRE DE CANDIDATURE 2013 1 DEMANDE DE LABEL HORS STADE FFA 2013 1. Structure FFA, support de l organisation (à remplir obligatoirement) N du club FFA :... Nom du Club FFA :...

Plus en détail

Dimanche 31 mai 2015. Courir pour les enfants de l hôpital Robert-Debré. A partir de 8h dans le parc des Buttes-Chaumont - Paris 19 e

Dimanche 31 mai 2015. Courir pour les enfants de l hôpital Robert-Debré. A partir de 8h dans le parc des Buttes-Chaumont - Paris 19 e Dimanche 31 mai 2015 A partir de 8h dans le parc des Buttes-Chaumont - Paris 19 e (entrée face à la mairie) Courir pour les enfants de l hôpital Robert-Debré Retrouvez toutes les informations : Courir

Plus en détail

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS)

DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE TAXI (ADS) Préfecture Secrétariat général Direction de la Réglementation Et des Libertés Publiques Bureau de la Réglementation Et des Elections PREFET DE L OISE DEMANDE D EXPLOITATION D UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT

Plus en détail

Trophée de France Pocket-Bike 2010 Trophée du Sud-Est J.C AMBLARD Les 66mns de Torreilles (course d endurance) 7 mars 2010. Règlement Particulier

Trophée de France Pocket-Bike 2010 Trophée du Sud-Est J.C AMBLARD Les 66mns de Torreilles (course d endurance) 7 mars 2010. Règlement Particulier POCKET BIKE TEAM TORREILLANS 66 Correspondance : Mr BUSUTTIL Thierry Chemin Mas Capellans 66440 TORREILLES Tél : 04.68.28.44.75 Fax : 04.68.28.62.44 Trophée de France Pocket-Bike 2010 Trophée du Sud-Est

Plus en détail