CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

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1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Diu Web, ci-après nommé «le Service» et les conditions d'utilisation du Service par l'utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. Mentions légales Le site DIU BIOTHERAPIES.ORG est édité par : HIFI Communication en partenariat avec Les Universités de Lille 2, Montpellier, Paris-Sud, Paris VI, Strasbourg, Toulouse. Définitions Utilisateur : L'Utilisateur est une personne identifiée qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site Contenu Utilisateur : Le terme «Contenu Utilisateur» désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du Site. Identifiant : Le terme «Identifiant» recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le «Mot de passe» est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant avec son Identifiant, de prouver son identité. Les identifiants et Mot de passe : ne sont transmis aux utilisateurs par mail et par le webmaster après validation de l inscription auprès d une faculté de médecine délivrant cette formation. Accès au service Le Service est accessible à tout Utilisateur inscrit en faculté disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

2 Son équipement doit être soit un ordinateur de bureau soit un ordinateur portable. Celui-ci doit être muni du plugin Flash disponible gratuitement sur le site Adobe.fr ainsi que d adobe Acrobat pour lire les cours. Le site est réservé aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Les facultés de médecine et le webmaster se réservent le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. Hifi communication met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Hifi communication ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Hifi communication se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Propriété intellectuelle Les textes et illustrations sont la propriété des auteurs. Toute reproduction non autorisée par les auteurs, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L et L du code de la Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Forum. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Données personnelles Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Hifi communication et les faculté de médecine s'engagent à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

3 Conformément à l'article 34 de la loi «Informatique et Libertés», Hifi communication et les facultés de médecine garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit : sur le site, dans Mes données ; en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : Limites de responsabilité Le site DIU-BIOTHERAPIES est un site de formation médicale continue. Les informations diffusées sur le site DIU-BIOTHERAPIES proviennent d experts fiables et reconnus. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site. L'accès au site DIU-BIOTHERAPIES nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par de façon aléatoire à l inscription. Il est personnel et confidentiel. L utilisateur peut le modifier dans la rubrique Mes données. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Hifi communication s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Hifi communication ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme «Utilisation» doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

4 Durée Le présent contrat est conclu pour une durée déterminé lors de l inscription à cette formation à compter de l'utilisation du Service par l'utilisateur. Fonctionnement de la formation sur le WEB L utilisateur s engage à suivre de façon régulière le DIU. La formation est décrite dans le document «Programme» disponible sur la page d accueil du site «www.diu-biotherapies.org». Organisation de l'enseignement 35 semaines de cours en ligne sur le web (1 semaine représente 4 h de cours, Total = 140 h) Tout long de l année les étudiants peuvent poser des questions aux enseignants via le forum. Contrôle d'assiduité (connexion avec code personnel confidentiel) Evaluation des connaissances 4 QCM de validation de la semaine avant le passage au cours de la semaine suivante. Ce contrôle continu représente 30 % de la note finale. Chaque validation des QCM de la semaine peut vous rapporter un maximum de 4 points. Examen de fin d'étude se déroulera en direct sur le web le mardi 28 Juin 2016 Pas de session de rattrapage / Pas d annales / Pas de correction EXAMEN DE FIN D ANNEE SUR LE WEB LE MARDI 28 JUIN 2016 DE 13H A 14H. (Heure France métropolitaine) Le webmaster ne peut, en outre, être tenue responsable des gênes occasionnées par les décalages horaires imputables à la localisation de l utilisateur. Déroulement de la formation 1. Le contenu d un cours comporte : Un texte en format pdf à télécharger Aucun ou plusieurs cas cliniques Une ou plusieurs images visibles sous la rubrique imagerie Un a plusieurs QCM pour validation (contrôle continu)

5 Un cours est mis à disposition de l utilisateur tous les lundi matin, heure serveur sauf vacances (cf. Programme). L utilisateur doit valider les QCM de sa semaine de cours pour accéder au cours suivant, un délai de quatre semaines sans pénalité lui est accordé. Passé ce délai, l utilisateur se verra pénalisé. Sa note sera de 0 pour la ou les semaine(s) concernée(s). Le cours, le cas clinique et l imagerie restent accessibles durant toute la formation via les archives. Le webmaster ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des fluctuations des horloges des utilisateurs ou des coupures de service pouvant entrainer des pénalités. Il est donc fortement conseillé de valider ses semaines de cours largement avant la date et l heure limite. Notation des QCM : - QCM : chaque qcm correct vaut 1 point, si rien n'est sélectionné 0 point. - Erreur : est considéré comme erreur une réponse qui devait être sélectionnée et qui ne l est pas et/ou une réponse qui ne devait pas être sélectionnée et qui l est. * qcm choix simple (une réponse attendue) --> 1 erreur = 0 point * qcm choix double (deux réponses attendues) --> 1 erreur = 0,25 point, 2 erreurs ou plus = 0 point * qcm choix multiple (trois réponses attendues ou plus) --> 1 erreur = 0,5 point, 2 erreurs = 0,25 point, 3 erreurs ou plus = 0 point Le webmaster ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable des erreurs de formulation ou de la correction des QCM qui sont la propriété des auteurs. 2. Disponible sur le site : Une rubrique «Progression», celle-ci vous permet de suivre l état d avancement de votre formation Une rubrique «Mes données», celle-ci vous permet de modifier vos données personnelles Une rubrique «Archives», celle-ci vous permet de voir ou revoir le texte, l imagerie, les cas cliniques et les corrections des qcm, des cours que vous avez validés. Une rubrique «Forum» uniquement dédiée aux questions Médicales. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il met en ligne via le Forum. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. Une rubrique «Aide» celle-ci répond aux différentes questions que vous vous posez sur le fonctionnement du site internet. En validant ces Conditions Générales vous acceptez ses modalités.

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