Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire

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1 Recruter un(e) apprenti(e) en Pays de la Loire Édition 2012

2 Directeur de la publication : Jacques Auxiette Co-directeur de la publication : Marc Farré Rédaction : Direction de l apprentissage Conception et coordination : Direction de la communication Photos : Région des Pays de la Loire / P-B. Fourny, Ouest-Média Mise en page : Le Square Deshoulières Impression : Imprimerie Grenier Juillet 2012 Imprimé sur papier recyclé - 2 -

3 Éditorial Plus que toute autre catégorie de la population française, les jeunes subissent durement les effets de la crise économique actuelle : taux de chômage supérieur à 23%, discrimination à l embauche au nom de «l inexpérience» Les défis qu ils doivent relever sont nombreux. Face à ce constat inquiétant, la Région des Pays de la Loire considère qu une réponse d urgence et d envergure s impose. C est pourquoi elle mobilise non seulement son énergie mais aussi celle de l ensemble des acteurs de la société civile pour faire évoluer la situation des jeunes ligériens. Adopté début 2012, le Pacte régional pour l emploi des jeunes prévoit, parmi plusieurs mesures concrètes, une évolution de l offre de formation en apprentissage pour permettre chaque année à 600 apprentis supplémentaires de choisir un cursus de formation menant à un métier en besoin de recrutement et en lien avec les qualifications et compétences de demain. Chef de file en matière de développement économique et de formation, la Région investit de manière structurelle dans l apprentissage, aux côtés des entreprises, pour favoriser la qualification et l insertion des jeunes. Elle consacre ainsi chaque année un budget de euros par apprenti à cette politique qui bénéficie à près de jeunes et entreprises. La Région aide les entreprises à recruter un apprenti grâce à une prime régionale, décrite ici. En 2012, cette prime peut faire l objet d une nouvelle majoration destinée à soutenir l innovation dans les PME qui forment pour la première fois un apprenti de niveau licence ou master. Par ailleurs de nombreuses aides permettent d améliorer les conditions de formation des apprentis et de sécuriser leur parcours au CFA et en entreprise. Jacques Auxiette, Président de la Région des Pays de la Loire - 3 -

4 Le contrat d apprentissage est un contrat de travail rémunéré d une durée de 1 à 3 ans, conclu par des jeunes de 16 à 25 ans avec un employeur et visé par un Centre de formation pour apprenti (CFA). Rédigé sur un formulaire CERFA, il est soumis à une procédure d enregistrement assurée par les chambres consulaires (renseignements auprès des services d enregistrement des contrats des Chambres de commerce et d industrie, Chambres des Métiers, Chambres d agriculture ou des Unités Territoriales de la DIRECCTE). Toute entreprise du secteur privé, association, entreprise publique industrielle et commerciale ou administration peut embaucher un apprenti. L apprenti travaille en entreprise et suit une formation en centre de formation d apprentis (CFA). L employeur est responsable de l ensemble du parcours d apprentissage, qui se déroule en entreprise mais aussi en CFA. Il s engage à faire suivre à l apprenti la formation dispensée par le CFA et à veiller à son inscription et à sa participation aux épreuves du diplôme ou du titre préparé

5 La Région des Pays de la Loire soutient les employeurs* qui recrutent un apprenti en leur attribuant une prime annuelle. L employeur n accomplit aucune démarche particulière pour en initier le calcul et l attribution. Après enregistrement du contrat et fin de la période d essai (2 mois), il sera informé par courrier de ses droits à l aide régionale. Celle-ci se compose : > > de la prime régionale aux employeurs d apprentis > > de majorations (sous conditions) La prime régionale aux employeurs d apprentis, d un montant de 1 000, est versée à l employeur (sans condition d effectif de l entreprise) à la fin de chaque année du cycle de formation, quels que soient le niveau initial du jeune et le niveau préparé, en fonction de l assiduité de l apprenti au CFA et sous réserve qu il n y ait pas eu de rupture de contrat. * hors secteur public administratif (non contributeur de la taxe d apprentissage)

6 En complément de cette prime, la Région des Pays de la Loire a mis en place un dispositif de majorations qui vise à : Encourager la formation des publics fragiles Une majoration annuelle de 500 est accordée à l entreprise si elle recrute un apprenti (préparant un diplôme de niveau CAP, Bac Pro, BTS ou DUT) issu d une section d enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), d un dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA), suivi par une mission générale d insertion (MGI), suivi par une mission locale, bénéficiaire de l Offre de Formation Territorialisée, issu de zone urbaine sensible (ZUS) relevant de la politique de la Ville, ou relevant d un dispositif d aide sociale à l enfance. Votre apprenti est suivi par une mission locale? Vous pouvez bénéficier d une majoration en adressant un justificatif à la Région. Favoriser la professionnalisation des maîtres d apprentissage Une majoration de 300 est accordée à l entreprise si le(s) maître(s) d apprentissage a/ont suivi une formation de 3 jours minimum, soit organisée par les CFA, soit donnant lieu à un titre homologué, soit définie par un accord de branche ou d entreprise ou inscrite au plan de formation de l entreprise. Une attestation de l organisme ayant réalisé la formation sera demandée. Cette majoration est versée une seule fois par maître d apprentissage (quel que soit le nombre d apprentis), chaque année pendant quatre ans. Au-delà de cette période, une nouvelle formation dite de perfectionnement de 6 heures minimum, suivie par le même maître d apprentissage, pourra faire l objet d une nouvelle majoration pendant deux ans. Pour la formation de vos maîtres d apprentissage, adressezvous à votre CFA ou à votre réseau ou branche professionnelle d appartenance

7 Soutenir la formation d apprentis en baccalauréat professionnel dans les très petites entreprises La Région attribue, pour les entreprises dont l effectif est inférieur à 20 salariés, une bonification de 500 pour les apprentis en 1 ère année de baccalauréat professionnel («seconde professionnelle») et de 250 pour les apprentis en 2 e année de baccalauréat professionnel («première professionnelle»). Ce dernier montant est porté à 500 pour un apprenti titulaire de CAP entrant directement en première professionnelle. Favoriser l accès à l innovation par l apprentissage dans les petites et moyennes entreprises La Région attribue une majoration de 500 aux entreprises de moins de 250 salariés qui forment pour la première fois depuis trois ans un apprenti de niveau licence ou master. Les majorations peuvent se cumuler entre elles suivant les conditions remplies par l entreprise et l apprenti. Le montant de la prime régionale aux employeurs d apprentis est fonction de la durée effective du contrat. De la même manière, les majorations font l objet d une proratisation. Prime régionale aux employeurs d apprentis Prime régionale aux employeurs d apprentis Majoration pour la professionnalisation des maîtres d apprentissage Majoration pour la formation des publics fragiles (ZUS, SEGPA, DIMA, MGI, ML) Majoration pour la formation d un apprenti en bac professionnel dans les TPE (effectif <20 salariés) Bac Pro (2 nde ) Majoration pour la formation d un apprenti en bac professionnel dans les TPE (effectif <20 salariés) Bac Pro(1 ère ) [majoration portée à 500 pour un apprenti titulaire d un CAP entrant en 1 ère pro.] Majoration pour l accès à l innovation par l apprentissage dans les PPE (effectif <250 salariés) Niveau V Niveau IV Niveau III Niveau II Niveau I ou Montant maximum annuel Niveau I : Master, Diplôme d ingénieur... Niveau II : Licence... Niveau III : BTS, BTSA, DUT... Niveau IV : Bac Pro, BP, BMA, BTM, MC... Niveau V : CAP, CAPA, MC

8 Les engagements de l employeur vis-à- vis de son apprenti Assurer ou faire assurer à l apprenti une formation professionnelle méthodique et complète correspondant au diplôme ou titre prévu au contrat Inscrire l apprenti au CFA et veiller à ce qu il suive les cours Désigner un maître d apprentissage, personne directement responsable de l apprenti dans l entreprise et qui joue le rôle de tuteur Participer aux activités de coordination entre les formations dispensées en CFA et en entreprise Effectuer, dès l entrée de l apprenti dans son entreprise, les déclarations obligatoires afin qu il bénéficie des lois sociales en vigueur Prendre rendez-vous avec la médecine du travail Respecter la législation du travail : horaires, congés, travail de nuit Verser à l apprenti le salaire prévu au contrat et l ajuster à l évolution du SMIC L inscrire et le faire participer à l examen conduisant au diplôme préparé Prévenir ses parents (s il est mineur) ou leurs représentants ainsi que le directeur du CFA en cas d absence, de maladie, d accident La Région vous invite à vous appuyer sur le CFA pour vous accompagner dans le recrutement de votre apprenti (validation du projet du jeune et du diplôme à préparer, construction d un parcours de formation individualisé). Si votre apprenti rencontre des difficultés de lecture, d écriture n hésitez pas à contacter son CFA pour qu il bénéficie d un accompagnement. Les aides de l Etat Aide à l embauche d un salarié supplémentaire, exonération de cotisations sociales, crédit d impôt Informations sur www. alternance.emploi.gouv.fr ou auprès de Pôle Emploi - 8 -

9 Le dispositif d aide régionale associe l employeur à l assiduité et à la réussite à l examen de son apprenti. C est pourquoi la Région verse la prime régionale aux employeurs d apprentis et les majorations en fin d année de formation, une fois que le CFA a attesté des heures de présence et d absences justifiées et injustifiées de l apprenti. Au-dessous de 30h d absences injustifiées pour l année du cycle de formation considérée, la prime régionale aux employeurs d apprentis est versée automatiquement à l employeur si le contrat n a pas déjà fait l objet d une rupture. Entre 31 et 60h d absences injustifiées pour l année du cycle de formation considérée, la prime régionale aux employeurs d apprentis est suspendue. L entreprise peut cependant exercer un recours auprès de la Région, tenant compte de l avis du directeur du CFA, et faire valoir les efforts qu elle a opérés. Au-delà de 60h d absences injustifiées pour l année du cycle de formation considérée, la prime régionale aux employeurs d apprentis n est pas versée à l employeur. La Région accompagne les apprentis pour sécuriser leur parcours de formation : prise en charge des frais de formation aide à l équipement professionnel et gratuité des livres scolaires ordipass : aide à l acquisition d un ordinateur portable (sous condition de ressources) pass apprenti (transport, hébergement, restauration ) : en moyenne 360 par an et par apprenti en fonction de la situation de formation fonds social sous conditions de ressources zoom sur > Ouverture sur l Europe : afin de développer la citoyenneté européenne des apprentis et leur intégration dans une économie mondialisée, la Région des Pays de la Loire donne aux apprentis l occasion de réaliser un séjour ou stage d au moins une semaine dans un pays de l Union européenne ou à l international au cours de leur formation. > Accueillir un apprenti en situation de handicap. La Région et l Agefiph se mobilisent pour faciliter l accueil des apprentis en situation de handicap dans l entreprise et au CFA. Un coordonnateur départemental et un référent handicap vous accompagnent dans chaque département et dans chaque CFA

10 Le saviez-vous? Depuis mai 2011, la Région a lancé IDEE Pays de la Loire, le fonds d Investissement pour le Développement des Entreprises et de l Emploi, qui s adresse aux TPE et PME ligériennes de moins de 50 salariés souhaitant renforcer leur capital. Renseignements sur :

11 Les chiffres clés > > apprentis et 51 centres de formation d apprentis (CFA) dans la région Pays de la Loire. > > 5200 euros : c est le budget annuel que la Région consacre à chaque apprenti des Pays de la Loire. > > 157 millions d euros : c est le budget consacré par la Région à l apprentissage en Il regroupe notamment le fonctionnement et l investissement des CFA, les primes aux employeurs et les aides aux apprentis. > > 161 millions d euros : c est le budget régional consacré au développement économique en Retrouvez l ensemble des aides économiques aux entreprises sur www. paysdelalaloire. fr

12 Région des Pays de la Loire - Aides aux employeurs d apprentis - 1 rue de la Loire Nantes Cedex 9 Tél

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