MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY

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1 Chambre d Agriculture de Meurthe-et-Moselle ACTE D ENGAGEMENT AE MARCHE DE REMPLACEMENT DE PORTES ET FENETRES DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE A BRIEY Passé en application de la procédure de l appel d offres du marché à procédure adaptée selon le Code des Marchés Publics Marché n BRI

2 ARTICLE 1 OBJET ET FORME DU MARCHE Le présent marché concerne les travaux de la Chambre d Agriculture de Meurthe et Moselle à Briey, 33 rue René Dorme. Il est à procédure adaptée. Le marché est constitué d un lot unique. ARTICLE 2 PARTIES CONTRACTANTES 2.1 Identifiants Chambre d Agriculture de Meurthe-et-Moselle Tél. : Fax : e.mail : Représentée par son Président, Monsieur Gérard RENOUARD en vertu de l article R Désignation et téléphone de la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics : Monsieur le Président de la Chambre d Agriculture. Comptable assignataire : Monsieur l Agent comptable de la Chambre d Agriculture Imputation budgétaire : Le présent marché est passé selon la procédure d appel d offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 57 et suivants du Code des marchés publics. 2.2 Engagements du candidat - Nom, prénom et qualité du signataire : - Adresse professionnelle et téléphone : Agissant pour mon compte 1 Agissant pour le compte de la société : Dénomination sociale : Adresse du siège social : Téléphone : Fax : Numéro SIREN : 1 Cocher la case correspondante 2

3 Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou Répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée : Agissant en tant que mandataire : o Du groupement solidaire Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du marché relatif au marché de travaux de remplacement des portes et fenêtres de la Chambre d Agriculture de Meurthe-et-Moselle à Briey, Je m engage, conformément aux clauses visées ci-dessus, à réaliser les travaux demandés aux conditions définies au titre du présent marché. L offre ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 3 PRIX Je m engage, ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement, exprimée en euros. Le marché est traité à prix fixe et non révisable selon les tarifs indiqués à l annexe n 1 à l acte d engagement. Le taux de TVA applicable est le taux légal en vigueur. Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de remise des offres. Les prix comprennent tous les frais afférents à la réalisation de la prestation, y compris les taxes fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. ARTICLE 4 PIECES CONTRACTUELLES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : - l acte d engagement et le bordereau de prix annexé à l acte d engagement (annexe n 1), - le mémoire technique du prestataire remis à l appui de son offre, - le cahier des clauses particulières (CCP), - le règlement de consultation. Toute clause portée dans un document du titulaire (documentation, tarifs, etc.) contraire aux documents contractuels est réputée non écrite. Les conditions de vente du prestataire seront concernées par cette disposition. ARTICLE 5 MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement proposé par la Chambre d Agriculture est le virement avec un délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par la Chambre d Agriculture. Ce délai expire à la date du règlement par le comptable public. Le montant du marché sera porté au crédit du compte suivant : Numéro Banque Centre de chèques postaux de Trésor public 3

4 ARTICLE 6 DUREE DU MARCHE Le marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire et restera en vigueur jusqu au 22 décembre Le.. Pour la Chambre d Agriculture Le.. Le candidat Le Président Gérard RENOUARD Représentant habilité pour signer le marché (cachet + signature) 4

5 ANNEXE N 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT : offre de prix HT Joindre une proposition détaillée pour le lot concerné. Cette meilleure offre de prix est fixe, non négociable et non révisable. 5

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