MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS ADMINISTRATION

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1 ADMINISTRATION AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ET ÉTABLISSEMENTS SOUS TUTELLE Délégations de signature de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés NOR : SASX X Direction générale, Direction déléguée à la gestion et à l organisation des soins, Direction déléguée aux opérations ; Direction déléguée des systèmes d information ; Direction déléguée des finances et de la comptabilité ; Direction de l audit général, du reporting et du contrôle de gestion ; Direction des risques professionnels. Le directeur général, M. Frédéric van ROEKEGHEM, délègue sa signature à des agents de la caisse dans les conditions et limites fixées ci-dessous. DIRECTION GÉNÉRALE (DG) Direction des relations UNCAM et UNOCAM (DRUU) Mme Sylvie LEPEU Décision du 15 mai 2009 La délégation de signature accordée à Mme Sylvie LEPEU par décision du 1 er mars 2009 est Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie LEPEU, directrice des relations UNCAM et UNOCAM, pour signer : la correspondance générale émanant de la direction des relations UNCAM et UNOCAM ; les lettres réseau et les circulaires ; les ordres de mission et les états des frais correspondants, des agents relevant de la direction des relations UNCAM et UNOCAM, à l exclusion des ordres de mission à l étranger et dans les départements d outre-mer ; les certificats administratifs et la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de leur champ de responsabilité. DIRECTION DÉLÉGUÉE À LA GESTION ET À L ORGANISATION DES SOINS (DDGOS) Service de la maîtrise d ouvrage informatique (SMOI) Département codage et maîtrise médicalisée (DCMM) Mme Françoise d ESPARRON-CHAPTAL Décision du 28 novembre 2008 La délégation de signature dont bénéficie Mme Françoise d ESPARRON-CHAPTAL à ce jour est Département de la coordination des politiques (DCP) Mme la docteure Isabelle LIMOGE-LENDAIS Décision du 1 er mars 2009 La délégation de signature accordée à Mme la docteure Isabelle LIMOGE-LENDAIS, responsable du département des professions de santé, par décision du 17 avril 2006 est BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 116.

2 Délégation est donnée à Mme la docteure Isabelle LIMOGE-LENDAIS, responsable du département de la coordination des politiques, pour signer : la correspondance générale émanant du département de la coordination des politiques, à l exclusion : des circulaires, lettres réseau, enquêtes/questionnaires ; des lettres qui, par nature, doivent être signées par le directeur général et par le directeur délégué à la gestion et à l organisation des soins ; les ordres de mission, de stage et les états de frais correspondants, des agents du département de la coordination des politiques, à l exclusion des ordres de mission à l étranger et dans les départements d outre-mer ; la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées entrant dans le cadre des marchés relevant du département de la coordination des politiques ; les états de frais et pièces justificatives correspondant aux déplacements des membres des instances pour lesquels des accords d indemnisation existent. DIRECTION DÉLÉGUÉE AUX OPÉRATIONS (DDO) Direction du réseau administratif (DRA) Département du contrôle de gestion des réseaux (DCGR) M. Daniel TRICAUD Décision du 4 janvier 2009 La délégation de signature dont bénéficie M. Daniel TRICAUD à ce jour est Département de la maîtrise d ouvrage production (DMOP) M. Jean DUCHET Décision du 30 septembre 2007 La délégation de signature dont bénéficie M. Jean DUCHET à ce jour est DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES RÉSEAUX (DRHR) Département des ressources humaines du réseau médical (DRHRM) M. le Docteur Jacques HERLAUT Décision du 1 er février 2009 La délégation de signature dont bénéficie M. le docteur Jacques HERLAUT à ce jour est Département gestion des cadres dirigeants (DGCD) Mme Marion van WONTERGHEM Décision du 31 janvier 2009 La délégation de signature dont bénéficie Mme Marion van WONTERGHEM à ce jour est DIRECTION DE L ORGANISATION, DE LA RELATION CLIENTS ET DE LA QUALITÉ (DOCQ) Département promotion de la qualité (DPQ) M. Samuel LAURIER Décision du 17 décembre 2007 La délégation de signature dont bénéficie M. Samuel LAURIER à ce jour est BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 117.

3 DIRECTION DE LA CONTRACTUALISATION ET DES MOYENS (DCM) Mission des budgets nationaux (MBN) Mme Madeleine KRACHT Décision du 31 décembre 2008 La délégation de signature dont bénéficie Mme Madeleine KRACHT à ce jour est Département des budgets de gestion (DBG) Mme Josiane ROULLIER Décision du 30 mars 2007 La délégation de signature dont bénéficie Mme Josiane ROULLIER à ce jour est DIRECTION DÉLÉGUÉE DES SYSTÈMES D INFORMATION (DDSI) Mission cabinet (CABDDSI) M. Eric ONADO Décision du 30 mars 2009 La délégation de signature accordée à M. Eric ONADO par décision du 1 er septembre 2008 est Délégation est donnée à M. Eric ONADO, responsable de la mission cabinet (CABDDSI) pour signer : la correspondance courante émanant de la mission cabinet de la direction déléguée des systèmes d information ; la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées dans le cadre de son champ de responsabilité. En cas d absence ou d empêchement de M. Alain FOLLIET, directeur délégué des systèmes d information, délégation est donnée à M. Eric ONADO, pour signer : la correspondance courante émanant de la direction déléguée des systèmes d information ; les circulaires, lettres-réseau, enquêtes/questionnaires de la direction déléguée des systèmes d information ; les ordres de mission, de stage et les états de frais correspondants, des agents relevant de la direction déléguée des systèmes d information, à l exclusion des ordres de mission à l étranger et dans les départements d outre-mer ; la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées pour l ensemble de la direction déléguée des systèmes d Information ; les autorisations d utilisation ponctuelle de véhicules personnels des agents relevant de la direction déléguée des systèmes d information ; les certificats administratifs ; les lettres de notification aux organismes de l assurance maladie relatives aux équipements, fournitures et services informatiques ; les notifications des ouvertures de crédits afférentes aux dépenses d investissements informatiques concernant : a) Le Fonds national de gestion, pour les caisses primaires, centres de traitements informatiques, caisses régionales et caisses générales de sécurité sociale ; b) Le Fonds national de la prévention des accidents du travail pour les caisses régionales d assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale ; c) Le Fonds national de l action sanitaire et sociale pour les caisses régionales et les caisses générales de sécurité sociale ; d) Le Fonds national de prévention, d éducation et d information sanitaire pour les CPAM, CRAM et les CGSS ; e) Les bons de commandes informatiques (BEP, FNG) issus de marchés informatiques y compris ceux mis contractuellement à la signature du directeur général de la CNAMTS. BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 118.

4 DIRECTION DÉLÉGUÉE DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITÉ (DFC) Département validation des comptes (DVC) M. Xavier POTOT La délégation de signature accordée à M. Xavier POTOT par décision du 1 er décembre 2005 est Délégation est donnée à M. Xavier POTOT, responsable du département validation des comptes, pour signer : la correspondance courante du département validation des comptes ; département validation des comptes, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements Département relations financières extérieures et combinaison (DRFEC) Mme Florence GUILLE La délégation de signature accordée à Mme Florence GUILLE par décision du 1 er décembre 2005 est Délégation est donnée à Mme Florence GUILLE, responsable du département relations financières extérieures et combinaison, pour signer : la correspondance courante du département relations financières extérieures et combinaison ; département relations financières extérieures et combinaison, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements Département prévention, maîtrise des risques et réglementation financière (DPMRF) Mme Elisabeth DEMUS La délégation de signature accordée à Mme Elisabeth DEMUS par décision du 7 mars 2008 est Délégation est donnée à Mme Elisabeth DEMUS, responsable du département prévention, maîtrise des risques et réglementation financière, pour signer : la correspondance courante du département de maîtrise d ouvrage informatique comptable ; département prévention, maîtrise des risques et réglementation financière, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements Département contrôle, comptabilité et paiements de la CNAMTS (DCCP) M. Patrick DUMANS La délégation de signature accordée à M. Patrick DUMANS par décision du 8 février 2007 est Délégation est donnée à M. Patrick DUMANS, responsable du département contrôle, comptabilité et paiements de la CNAMTS, pour signer : la correspondance courante du département contrôle, comptabilité et paiements de la CNAMTS ; département contrôle, comptabilité et paiements de la CNAMTS, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 119.

5 Département validation nationale (DVN) M. Jean-Charles MASSIANI La délégation de signature accordée à M. Jean-Charles MASSIANI par décision du 27 septembre 2007 est Délégation de signature est donnée à M. Jean-Charles MASSIANI, responsable du département validation nationale, pour signer : la correspondance courante du département validation nationale ; département validation nationale, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements Département de maîtrise d ouvrage informatique comptable (DMOAC) M. Christian JACOB La délégation de signature accordée à M. Christian JACOB par décision du 1 er juillet 2008 est Délégation est donnée à M. Christian JACOB, responsable du département de maîtrise d ouvrage informatique comptable, pour signer : la correspondance courante du département de maîtrise d ouvrage informatique comptable ; département de maîtrise d ouvrage informatique comptable, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements DIRECTION DE L AUDIT GÉNÉRAL, DU REPORTING ET DU CONTRÔLE DE GESTION (DAGRCG) M. Claude CELESTIN La délégation de signature dont bénéficie M. Claude CELESTIN à ce jour est Département de l audit général (DAUG) Mme Christiane MONGENIE La délégation de signature accordée à Mme Christiane MONGENIE par décision du 16 octobre 2007 est En cas d absence ou d empêchement simultané de M. François MEURISSE, directeur de l audit général, du reporting et du contrôle de gestion, et de M. François MAHEAS, délégation est donnée à Mme Christiane MONGENIE pour signer : la correspondance générale du département de l audit général ; département de l audit général, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements M. Jean-Michel VALLET La délégation de signature accordée à M. Jean-Michel VALLET par décision du 16 octobre 2007 est BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 120.

6 En cas d absence ou d empêchement simultané de M. François MEURISSE, directeur de l audit général, du reporting et du contrôle de gestion, de M. François MAHEAS et de Mme Christiane MONGENIE, délégation est donnée à M. Jean-Michel VALLET, directeur de mission, pour signer : la correspondance générale du département de l audit général ; département de l audit général, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements M. Laurent GUENOT La délégation de signature accordée à M. Laurent GUENOT par décision du 4 juillet 2007 est En cas d absence ou d empêchement simultané de M. François MEURISSE, de M. François MAHEAS, de Mme Christiane MONGENIE et de M. Jean-Michel VALLET, délégation est donnée à M. Laurent GUENOT, directeur de mission, pour signer : la correspondance générale du département de l audit général ; département de l audit général, à l exclusion des missions à l étranger et dans les départements DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DRP) Mme Françoise QUILICHINI Décision du 30 avril 2008 La délégation de signature dont bénéficie Mme Françoise QUILICHINI à ce jour est BO Santé Protection sociale Solidarités n o 2009/6 du 15 juillet 2009, Page 121.