REGULARISATION DE LA PENIBILITE DANS LA DSN

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1 REGULARISATION DE LA PENIBILITE DANS LA DSN Date de création : OCTOBRE 2017 Auteur : Service Clients E-PAYE

2 1. Principes de la déclaration de la pénibilité en DSN Si au cours de la période d exposition les seuils d exposition aux facteurs de pénibilité réglementés par l article D du code du travail sont atteints, l employeur devra déclarer son salarié comme ayant été exposé à la pénibilité. L employeur qui déclare une exposition à la pénibilité en DSN doit déclarer le ou les facteur(s) caractérisant l exposition et dans la DSN du même mois, une cotisation mono exposition ou une cotisation multi exposition de pénibilité, en fonction du nombre de facteurs de pénibilité auxquels il a exposé son salarié. La déclaration des facteurs d exposition à la pénibilité en DSN ne suit pas le rythme mensuel de la déclaration : Pour les contrats demeurant en cours à la fin de l année civile : la déclaration des facteurs intervient au terme de l année Pour les contrats s achevant au cours de l année civile : la déclaration des facteurs est portée dans la DSN du mois de départ A partir du 1er octobre 2017, 4 facteurs de pénibilité disparaissent (JO du 23/09/2017) : - Manutentions manuelles de charges - Postures pénibles - Vibrations mécaniques - Agents chimiques dangereux Les points acquis sur ces 4 facteurs sont gardés. 2. Déclaration des facteurs d exposition à la pénibilité et de la cotisation associée dans la DSN Cas N 1 Tous les facteurs ont bien été cochés en paie Le ou les facteur(s) d exposition auquel un employeur a exposé son salarié est (sont) déclaré(s) au sein du bloc «Pénibilité S21.G00.34» dans Salariés/Formulaire : S21.G Facteur d'exposition : Le ou les facteur(s) d exposition à déclarer est renseigné. S21.G Numéro du contrat : permet le rattachement du facteur d exposition déclaré au bon contrat de travail et donc à la bonne période d exposition si le salarié a plusieurs contrats S21.G Année de rattachement : permet la détermination de l année civile de rattachement des droits dans cadre du contrat. Il y aura autant de blocs 34 que de facteurs déclarés. 1

3 Au niveau nominatif dans Salariés/Cotisations on a ceci S21.G : Code de base assujettie : 037 Assiette de pénibilité S21.G /003 : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition S21.G : Assiette de cotisation du mois de déclaration S21.G est renseignée : S21.G : SIRET de l URSSAF À l aide du code «086 - Cotisation pénibilité mono exposition» si un seul facteur d exposition est déclaré, Ou à l aide du code «087 - Cotisation pénibilité multi exposition» si plusieurs facteurs sont déclarés. S21.G : Assiette de cotisation des mois exposés S21.G : Montant dû Au niveau Etablissement/Cotisation/URSSAF on a ceci : Code CTP 451 pour facteurs mono exposition : Code CTP 452 pour facteurs multi exposition : Cas N 2 Les facteurs n ont pas été déclarés en paie pour les personnes présentes Dans la DSN/Salarié/Formulaire, vous devez rajouter le bloc S21 G00 34 : S21.G Facteur d'exposition : Le facteur d exposition à déclarer. S21.G Numéro du contrat : N de contrat DSN S21.G Année de rattachement : 2017 Si plusieurs facteurs sont concernés, vous devez rajouter autant de bloc S21 G

4 Dans la DSN/Salarié/Cotisation, vous devez rajouter le bloc S21 G00 78 et S21 G00 81 S21 G : 37 Assiette de pénibilité S21 G : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition S21 G : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition S21 G : Assiette de cotisation du mois de déclaration S21 G : 086 pour une cotisation mono exposition ou 087 pour une cotisation multi exposition S21 G : SIRET de l URSSAF S21 G : Assiette de cotisation des mois concernés S21 G : Montant dû Dans la DSN/Entreprise/Cotisation/URSSAF, vous devez augmenter l assiette et le montant sous le code 451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) ou bien ajouter le bloc 23 : S21 G Assiette de cotisation S21 G Montant de la cotisation due Cas N 3 Les facteurs n ont pas été déclarés en paie pour les personnes sorties Dans un premier temps vous devez réveiller les salariés (cf fiche Retour d un salarié/bulletin de complément) Ensuite vous devez compléter la fiche du salarié dans Paramètres/Emploi/Pénibilité en cochant le ou les facteurs de pénibilité. Puis dans le bulletin vous devez forcer les bases pour avoir les cotisations additionnelles (mono ou multi). Le bulletin doit être à Dans la DSN/Salarié/Formulaire, vous devez avoir le bloc S21 G00 34 qui remonte en automatique : S21.G Facteur d'exposition : Le facteur d exposition à déclarer. S21.G Numéro du contrat : N de contrat DSN S21.G Année de rattachement : 2017 Si plusieurs facteurs sont concernés, alors il y aura autant de bloc S21 G00 34 qui remontent en automatique. 3

5 Dans la DSN/Salarié/Cotisation, vous devez : 1/ Supprimer les blocs S21 G00 78 et S21 G00 81 qui sont remontés en automatique (plafonnée, déplafonnée, ) 2/ Vérifier que les blocs concernant la cotisation additionnelle sont bien remontés : S21 G : 37 Assiette de pénibilité S21 G : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition S21 G : Date à laquelle est déclarée et payé la cotisation mono ou multi exposition S21 G : Assiette de cotisation du mois de déclaration S21 G : 086 pour une cotisation mono exposition ou 087 pour une cotisation multi exposition S21 G : SIRET de l URSSAF S21 G : Assiette de cotisation des mois concernés S21 G : Montant dû Dans la DSN/Entreprise/Cotisation/URSSAF, vous devez : 1/ Vérifier que l assiette et le montant dû sous le code 451 (mono exposition) ou 452 (multi exposition) sont bien remontés : S21 G Assiette de cotisation S21 G Montant de la cotisation due Cas N 4 Régularisation de 2016 ou Salariés partis en 2017 Dans un premier temps en Paie vous devez réveiller les salariés (cf fiche Retour d un salarié/bulletin de complément) 1/ Ensuite vous devez compléter la fiche du salarié dans Paramètres/Emploi/Pénibilité en cochant le ou les facteurs de pénibilité. 2/ Puis dans le bulletin vous devez forcer les bases à / Le bulletin doit être à Exemple1 : Facteur X déclaré au lieu du facteur Y Dans la DSN initiale vous aviez ceci 4

6 Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci Ajout d un bloc de régularisation Il n y aura pas de bloc 81 à régulariser ni de bloc URSSAF 20/22/23 car le montant payé était correct. Exemple2 : Facteur X déclaré or il n y avait pas de pénibilité à déclarer Dans la DSN initiale vous aviez ceci Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci 5

7 Ajout d un bloc de régularisation : Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez : (cf fiche sur les blocs de régularisation en DSN) 1/ Créer un bloc de régularisation ainsi 2/ Créer un bloc de régularisation / Modifier le montant dans le segment S21 G (pas de bloc de régularisation pour le versement car le montant est en négatif).

8 Exemple3 : Pas de pénibilité de déclarer : or un facteur X devait être déclaré ainsi que la cotisation associée Dans la déclaration initiale, il n y avait pas de bloc Pénibilité Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci Ajout d un bloc de régularisation : Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez : 1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif 2/ Créer un bloc de régularisation 22 3/ Créer un bloc 20 car le montant que vous devez est positif 7

9 Exemple4 : 2 facteurs ou plus ont été déclarés. Or 1 seul facteur devait être déclaré=>correction des facteurs et de la cotisation qui devient mono exposition et non multi exposition. Dans la DSN initiale vous aviez ceci Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci Ajout de 2 blocs de régularisation : 8

10 Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez : 1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en positif Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 452 en négatif 2/ Créer un bloc de régularisation 22 3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G

11 Exemple5 : 3 facteurs ou plus ont été déclarés. Or 2 facteurs devaient être déclarés=>correction des facteurs mais pas de la cotisation qui reste multi exposition. Dans la DSN initiale, vous aviez ceci Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci : Ajout d un bloc de régularisation : Vous n avez rien à faire dans Etablissement/Cotisation/URSSAF 10

12 Exemple6 : 1 facteur a été déclaré. Or 2 facteurs devaient être déclarés=>correction du facteur et de la cotisation qui devient multi exposition et non plus mono exposition Dans la DSN initiale, vous aviez ceci Dans la DSN corrective vous devez avoir ceci : Ajout de 2 blocs de régularisation 11

13 Puis dans Etablissement/Cotisations/URSSAF, vous devez : 1/ Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 451 en négatif Créer un bloc de régularisation 23 avec le code CTP 452 en positif 2/ Créer un bloc de régularisation 22 3/ Créer un bloc 20 si le montant est positif, sinon il faut modifier le montant dans le segment S21 G