Réussir votre aménagement de voirie : 3 ETAPES

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Gabrielle Mélançon
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1 Réussir votre aménagement de voirie : 3 ETAPES L étude Exploratoire (conseillée) permet d apprécier la faisabilité de l opération sur tous les points : technique, financier environnemental et de savoir si vous voulez vraiment urbaniser la zone. La Convention d aménagement de voirie permettant d avoir les éléments pour décider d une délibération spécifique en conseil municipal. laquelle fixera notamment le coût estimatif des travaux, déduira de celui-ci les éventuelles subventions publiques, indiquera le pourcentage du coût mis à la charge des propriétaires fonciers concernés, répartira s il y a lieu, le montant de la PVR par mètre carré de terrain. La réalisation de la l aménagement de la voirie après délibération spécifique Comprend les extensions de réseaux ainsi que les remplacements des réseaux existants rendus nécessaires par les extensions projetées. En une seule ou plusieurs tranches Chaque étude sera facturée 1100 HT par jour d étude ( un devis de l étude vous sera adressé) Coordination Travaux

laquelle fixera notamment le coût estimatif des travaux, déduira de celui-ci les éventuelles subventions publiques, indiquera le pourcentage du coût mis à la charge des propriétaires fonciers

2 Nous avons besoin pour l étude technique Coordonnées X et Y du cadastre La voirie à aménager existante ou à créer. Préciser un début et une fin Les numéros des parcelles cadastrées de part et d autre de la voirie à aménager. A minima la SHON et usages : Habitat résidentiel Industriel Tertiaire ( ex : Bureaux / restauration / Hôtellerie ) Public N OUBLIEZ PAS DE NOUS INDIQUER LE NOMBRE DE COMPTAGES ET LEUR PUISSANCE Nous dire par exemple : maximum 18 parcelles de 500m²/ parcelle Extrait de la norme NF C : IMPORTANT Préciser si l opération ou l aménagement se réalise en plusieurs tranches.

A minima la SHON et usages : Habitat résidentiel Industriel Tertiaire ( ex : Bureaux / restauration / Hôtellerie ) Public N OUBLIEZ PAS DE NOUS

3 L étude Exploratoire Notre réponse comprend En moyenne en moins de 12 semaines La puissance globale de l opération Un schéma de principe des réseaux à créer ou à remplacer. Un coût global estimatif non détaillé pour vous permettre de savoir si vous pouvez éventuellement lancer ou abandonner l idée d établir une participation voirie réseau (P.V.R) U dél i ti tif d t Exemple de réponse : Puissance :18 parcelles à 12kvA soit 216 kva Réseaux : Création d un poste de type coupure d artère de puissance minimale de 250 kva raccordé par câble HTA souterrain en 150² + création 2 départs BTA en 240² Coût estimatif réfacté (*) : 35 k Dont 12 k pour les tranchées Délai estimatif : 25 semaines (*)réfaction = prise en charge de 40% des travaux HT par ERDF Coordonner les interventions!? Dans un souci de coordination, vous pouvez réaliser vous-même les tranchées pour les réseaux électriques. Le montant de notre chiffrage n en sera pas allégé mais nous vous rémunérerons les tranchées au prix figurant sur ce chiffrage. Est ce que ma commune peut faire les fouilles?

R) U dél i ti tif d t Exemple de réponse : Puissance :18 parcelles à 12kvA soit 216 kva Réseaux : Création d un poste de type coupure d artère de puissance minimale de 250 kva raccordé par câble HTA

4 La convention d aménagement de voirie Notre délai de réponse De l ordre de 3 mois suivant la nécessité d une expertise sur le terrain et l impact sur le réseau moyenne tension Une convention comprend : Un plan de principe des travaux Un délai Un devis des coûts détaillés des travaux Après votre accord par signature du devis et de la convention 12 semaines pour réaliser une extension BT inférieur à 200m 15 semaines pour réaliser une extension BT supérieur à 200m et inférieur à 1000m 25 semaines pour réaliser une extension supérieure à 1000m ou création poste HTA /BT Important concernant les lotissements : Suivant la loi du 4 août Le premier alinéa de l article L du code de l urbanisme est complété par une phrase ainsi «Toutefois, en ce qui concerne le réseau électrique, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition est redevable de la part de la contribution prévue au troisième alinéa du II de l article 4 de la loi no du 10 février 2000 relatif à la modernisation et au développement du service public de l électricité, correspondant au branchement et à la fraction de l extension du réseau située sur le terrain d assiette de l opération, au sens de cette même loi et des textes pris pour son application.» En résumé, le devis ne prend pas en compte les ouvrages dans le lotissement (domaine privé) sauf s ils sont utilisés pour desservir d autres parcelles de la PVR en dehors du lotissement

à 200m 15 semaines pour réaliser une extension BT supérieur à 200m et inférieur à 1000m 25 semaines pour réaliser une extension supérieure à 1000m ou création poste HTA /BT Important concernant les

5 La réalisation de l aménagement de la voirie Vous avez délibéré pour lancer les travaux Vous devez nous retourner la délibération le devis et la convention signés le plan géomètré de la PVR Nous préciser si vous souhaitez lancer les travaux avant de délivrer la première autorisation d urbanisme ou si vous attendez d avoir délivré la première autorisation d urbanisme Un chargé d affaire technique vous sera désigné afin : Etape N 1 : D établir l étude d exécution De demander les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux (décret du 14 octobre 1991) D établir un dossier article 49 et/ou 50 et article 55 du décret du 29 juillet 1927 Etape N 2 (une fois les autorisations administratives obtenues): Commander le matériel Commander l'entreprise de travaux Etape N 3 : Coordonner et faire réaliser les travaux De désigner, le cas échéant, un coordinateur en matière de sécurité et de santé. De réceptionner et faire mettre en service les ouvrages.

technique vous sera désigné afin : Etape N 1 : D établir l étude d exécution De demander les renseignements nécessaires à la réalisation des travaux (décret du 14 octobre 1991) D établir un dossier

6 Où adresser votre demande Où devez vous effectuer votre demande? ERDF - Accueil Urbanisme Les jardins de la Duranne 510 rue René Descartes AIX EN PROVENCE Adresse mail : erdf-med-accueil-urbanisme@erdf-grdf.fr N oubliez pas le mandat si vous passez par un bureau d étude N oubliez pas de nous transmettre le plan de la voirie, les usages, la SHON, les numéros de parcelles cadastrées la délibération du conseil municipal s il y a lieu

7 1 ERDF - Accueil Urbanisme Vos références Les jardins de la Duranne 510 rue René Descartes AIX EN PROVENCE Interlocuteur Objet Le / /.. Etude Exploratoire ou Etude pour Convention Collectivité Personne mandatée Nom Adresse Cp / Commune Interlocuteur Tel Mail Fax Nom de la voirie à aménager Numéros de cadastre des parcelles impactées Usages SHON Ci joint : Plan Mandat Délibération du conseil municipal ou courrier signé du Maire Fouille réalisée par commune ( oui / non ) Signature du Maire :

. Etude Exploratoire ou Etude pour Convention Collectivité Personne mandatée Nom Adresse Cp / Commune Interlocuteur Tel Mail

8 2 ERDF - Accueil Urbanisme Vos références Les jardins de la Duranne 510 rue René Descartes AIX EN PROVENCE Interlocuteur Objet Le / /.. information suite délibération spécifique Par la présente nous souhaitons suite à délibération spécifique du.. pour la voirie.. lancer l aménagement de la voirie attendre d avoir délivré la première autorisation d urbanisme Votre numéro de dossier ERDF étant le D325/ La commune réalisera les terrassements pour ERDF et aux conditions financières d ERDF ( oui / non ) Ci joint : la délibération de PVR le devis et la convention signées le plan géomètré de la PVR délibérée Signature du Maire :

. lancer l aménagement de la voirie attendre d avoir délivré la première autorisation d urbanisme Votre numéro de dossier ERDF étant le D325/ La commune

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