ECONOMIE ET GESTION DE LA CONSTRUCTION GLOSSAIRE : Les acteurs de la construction, leurs missions et la régulation de leurs systèmes de relations.

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1 ECONOMIE ET GESTION DE LA CONSTRUCTION GLOSSAIRE : Les acteurs de la construction, leurs missions et la régulation de leurs systèmes de relations. Elisabeth Campagnac DES ACTEURS ORGANISES EN PROFESSIONS OU EN FONCTIONS? Les professions : Architecte : celui qui conçoit le bâtiment. La figure et la position de l architecte ont largement évolué au cours du temps. A l origine L arkhitektôn grec était «celui qui dessine les plans des édifices, en dresse les devis et en dirige la construction suivant les règles de l art de bâtir» (Littré). C est au moyen âge qu il fut appelé maître d oeuvre. Les architectes se sont un peu partout constituées en profession, de même que les ingénieurs. En France, les architectes, au nombre de , formés et diplômés par des écoles supérieures, appartiennent à une profession réglementée du fait de leurs responsabilités d ordre public, en particulier dans le permis de construire depuis la loi de L ordre a mission de veiller sur la qualification et sur la déontologie ; y sont inscrits architectes qui pratiquent en mode libéral, en général seuls ou avec moins de 5 salariés. Les ingénieurs : C est à la Renaissance que le rôle de l entrepreneur devint systématiquement distinct. La fonction d ingénieur, née de l armement et du génie militaire, s étendit alors peu à peu aux constructions civiles. L ingénieur est celui qui maîtrise la circulation des efforts. C est donc lui qui dessine la forme des ouvrages et assure la stabilité de leur fondation. Son rôle est aussi d assurer la fonctionnalité du bâtiment alors que le rôle traditionnel de l architecte est d assurer la qualité du perçu, de gérer le passage du fonctionnel au perçu. On dit de l ingénieur qu il a une culture de l exact et de l architecte qu il a une culture du ressenti. Les ingénieurs du Génie Civil, au nombre d environ en France, exercent des métiers variés (ingénieur de recherche, d étude, de fabrication, de travaux, contrôleur, programmeur, ). Ils sont issus de plusieurs filières de formation : écoles supérieures selon la tradition pour la plupart, université où le recrutement, plus récemment installé, s intensifie ; apprentissage enfin car en génie civil le nombre et le rôle des ingénieurs professionnels sont importants. La profession n est pas réglementée ni le titre protégé.seul l est le diplôme sous le contrôle de la Commission des Titres d Ingénieur. A noter :La différenciation de ces professions et leur modes d organisation varie au cours de l histoire. Elle continue d évoluer. Les autres termes traditionnels de la construction Maître d ouvrage : personne physique ou morale qui décide de faire exécuter l ouvrage, choisit les solutions proposées et en assure ou en fait assurer le financement. Le maître d ouvrage peut être public ou privé. 1

2 Maître d œuvre : celui à qui le maître d ouvrage confie la conception, l étude, la Direction des travaux et, éventuellement, la coordination des techniciens spécialisés. La loi MOP s intéresse à la maîtrise d œuvre privée. Maîtrise d œuvre = architecture? Non, à ne pas confondre. La maîtrise d œuvre est un terme général qui recouvre un large domaine ; l architecture n en constitue qu une partie. En France, dès la réglementation de 1973 (Décrets sur les missions d architecture et d ingénierie) le principe a été affirmé de la primauté des fonctions (de maitrise d œuvre) sur les professions. Cette approche a été confirmée par la Loi du 12 Juillet 1985, sur la Maitrise d ouvrage publique dans sa relation à la maîtrise d œuvre privée, dite Loi MOP. Un exemple : Maître d ouvrage public : Responsable principal de l ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d intérêt général dont il ne peut se démettre. Aux termes de la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP, les obligations à la charge du maître d ouvrage sont les suivantes : s assurer de la faisabilité et de l opportunité de l ouvrage ; déterminer la localisation de l opération ; définir son programme et arrêter l enveloppe financière prévisionnelle ; assurer le financement de l ouvrage ; choisir le processus selon lequel l ouvrage sera réalisé. conclure les contrats ayant pour objet les études et l exécution des travaux Le principe de base est que le maître d ouvrage public ne peut se démettre de ces fonctions. Ces fonctions sont considérées comme d intérêt général.. LES ACTEURS INTERVENANT AUPRES DU MAITRE D OUVRAGE (nous nous référons ici à la Loi MOP de 1985 et à ses décrets d application de 1993) Rien n oblige le maître d ouvrage à se faire aider. Toutefois, pour des raisons de compétences ou de complexité, il est conduit bien souvent à se faire assister. Les partenaires directs du maître d ouvrage, aux termes de la loi MOP du 12 juillet 1985, sont : le mandataire ; le conducteur de l opération, le programmiste ; l assistant au maitre d ouvrage le coordonnateur sécurité 2

3 Mandataire et contrat de mandat : La notion de délégation de maîtrise d ouvrage a pris fin avec la loi MOP. La convention, puis le contrat de mandat (ordonnance du 17 juin 2004) ont remplacé la «délégation». Le mandat est un contrat de représentation. Le mandataire n a pas de pouvoir propre, il n agit qu au nom et pour le compte de son mandant. Les relations entre le maître d ouvrage et son mandataire doivent être définies dans un contrat (et non plus dans une convention) Les personnes, publiques ou privées, qui peuvent être mandataires pour le compte d un maître d ouvrage public ainsi que la liste des missions qui peuvent leur être confiées sont définies par la loi MOP ( art.3 et 4) ex. organismes privés HLM dans certaines conditions, sociétés d économie mixte locales. Le maître de l ouvrage peut confier tout ou partie des attributions suivantes à un mandataire : la définition des conditions administratives et techniques ; la préparation du choix du maître d oeuvre ; la signature et la gestion du contrat de maîtrise d oeuvre ; l approbation des avant projet et projet ; la préparation du choix des titulaires des contarts de travaux ; la signature et la gestion des contrats de travaux ; le paiement des différents intervenants la réception de l ouvrage le lancement d actions en justice pour les litiges relatifs à l exécution des marchés Conducteur d opération. Le maître d ouvrage peut aussi recourir à un conducteur d opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. La réglementation de 1973 sur les missions d ingénierie et d architecture réservait la conduite d opérations pour les collectivités publiques aux seuls services techniques publics. La loi MOP élargit la liste des personnes susceptibles de remplir cette mission. Le conducteur d opération a une mission d assistance et de conseil auprès du Maître d ouvrage (et non pas de représentation comme le mandataire) La loi MOP définit la conduite d opération : En pratique, cette mission s articule autour de trois axes principaux : le conseil technique, administratif et financier au maître de l ouvrage la rédaction, le suivi et la vérification de la bonne exécution des contrats de prestations intellectuelles (maîtrise d œuvre, contrôle technique, coordonnateur sécurité ) la coordination des interventions de prestations de services des titulaires de ces mêmes contrats Programmiste : le maitre d ouvrage peut confier l élaboration du programme et de l enveloppe financière à un tiers appelé «programmiste externe» qui peut être public ou privé. Il peut être confié à un programmiste tout ou partie des prestations suivantes : 3

4 études préopérationnelles avant programme programme de consultation programme technique détaillé assistance lors du concours mise au point programme projet jusqu à l APD programme de la signalétique programme du mobilier Le coordonnateur santé sécurité Le coordonnateur agit sous la responsabilité du maître de l ouvrage, ses missions sont les suivantes : veuiller à la mise en œuvre des principes généraux de prévention ; élabore le plan général de coordination (PGC) le tient à jour et l adapte ; Constitue le dossier d intervention ultérieure sur l ouvrage et le complète en tant que de besoin ; ouvre le registre journal de la coordination ; définit les règles du chantier pour les protections collectives, les appareils de levage, les accès provisoires, les intallations générales ; organise la coordination des activités des entreprises(superposition ou juxtaposition de tâches, installations générales,matériels, circulations ) et veille à l application des mesures prises ; procède avec chacune des entreprises à une visite préalable du chantier, identifie les zones de dangers spécifiques, les zones decirculation précise aux entreprises les consignes sécurité santé ; préside le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ; prend les dispositions nécessaires pour contrôler accès des personnes sur le chantier Trois organisations sont prévues : Le maître de l ouvrage seul Le maître de l ouvrage confie une partie de ses responsabilités à un mandataire Le maître de l ouvrage a un conseiller :Le conducteur d opération L assistance au maître de l ouvrage Ce vocable s est fortement développé depuis quelques années. Il recouvrait à l origine toute sortes d interventions sans cohérence. L OPQIBI en créant une qualification «assistant au maître de l ouvrage» a cadré les compétences telles que stratégie patrimoniale finance, économie Technique, architecture, urbanisme Organisation, planification Administration, juridique Exploitation, maintenance 4

5 Programmation déclinées en opérations courantes, opérations complexes, compétences spécifiques particulières. LES MISSIONS ET L ORGANISATION DE LA MAITRISE D ŒUVRE : Maîtrise d œuvre et prestataires intellectuels Parmi les principaux prestatataires intellectuels, il faut citer : L équipe de maîtrise d oeuvre Le contrôleur technique Le géomètre L OPC L assureur La mission de maitrise d œuvre doit permettre d apporter ARCHITECTURALE Une REPONSE TECHNIQUE AU PROGRAMME ECONOMIQUE Rappel (loi MOP) : «Le maître de l ouvrage définit dans le PROGRAMME : les objectifs de l opération, et les besoins qu elle doit satisfaire, ainsi que les contraintes et exigences de qualité (sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d insertion dans le paysage et de protection de l environnement) relatives à la réalisation et à l utilisation de l ouvrage.» La maîtrise d œuvre : un travail nécessairement en équipe Il est admis que la qualité globale d un bâtiment dépend du bon fonctionnement des relations entre professionnels qui concourent à cet objet. Elle suppose donc à la fois qualifications professionnelles et qualité de leur collaboration. Il est exceptionnel de rencontrer une structure pouvant assumer seul l ensemble des missions et responsabilités du maître d œuvre, en pratique cette fonction est assumée par une équipe constituée pour l opération. Dans cette équipe, pour les opérations de bâtiment, l architecte joue un rôle particulier en raison des dispositions de la loi de 77 sur l architecture. L équipe est aussi classiquement constituée : d un bureau d études techniques (pour les fluides) d un bureau d études structure d un économiste Cette équipe peut être complétée avec un paysagiste, un scénographe, un acousticien Pour les opérations d infrastructure l équipe peut aussi comprendre 5

6 plusieurs spécialistes. Missions de maitrise d œuvre : Elles comprennent des missions de conception et des missions d assistance. Les missions de conception sont : les études d esquisse les études d avant projet les études de projet éventuellement les études d exécution Les missions d assistance portent sur : l assistance apportée au maître d ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; l examen de la conformité au projet ou le visa des études d exécution faites par l entreprise. la direction de l exécution du contrat de travaux ; l ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier l assistance apportée au maître d ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Mission de base : elle fait l objet d un contrat unique dont le contenu doit permettre : au maître d œuvre de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme, et de s assurer du respect, lors de l éxécution de l ouvrage, des études qu il a effectuées. au maitre d ouvrage, de s assurer de la qualité de l ouvrage et du respect du programme, et de procéder à la consultation des entrepreneurs, notamment par lots séparés, et à la désignation du titulaire du contrat de travaux. Decret du 29 novembre 1993 La mission de base comprend obligatoirement pour les travaux neufs : les études d esquisse les études d avant projet sommaires, définitifs, de projet, d assistance à la passation des contrats de travaux, le visa des études d exécution effectuées par les entreprises, la direction de l exécution du contrat et l assistance à la réception de l ouvrage. LA RELATION ENTRE MAITRISE D OUVRAGE ET MAITRISE D OEUVRE A TRAVERS LES TACHES ET LES MISSIONS Nous nous en tiendrons ici essentiellement à l exemple du «programme». Programme : La notion de programme a fait son apparition avec la réglementation de 1973 (décret n du 28 février 1973). La loi Mop (art.2) en fait une tâche obligatoire du maître d ouvrage. Le programme doit définir : Les objectifs de l opération et les besoins qu elle doit satisfaire, Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, Les contraintes architecturale, fonctionnelle, technique et économique, Les contraintes d insertion dans le paysage et de protection de l environnement, Les contraintes relatives à la réalisation et à l utilisation de l ouvrage. 6

7 Le programme est une étude qui comporte donc 5 points : la présentation de l opération Les principaux objectifs quantitatifs et qualitatifs (qualité du service à rendre ou du cadre bâti) Le contexte physique et urbain de l opération ; le fonctionnement futur de l équipement (fonctions principales de l ouvrage, activités qui seront réalisées en son sein, grands principes de son fonctionnement) Les contraintes et les exigences générales ; Il se traduit par un ensemble de documents écrits et chiffrés : données préexistantes : o physiques ( domaine foncier, servitudes, réseaux, informations géologiques et climatologiques etc.. o socio économiques (environnement socio economique) o réglementaires (urbanistiques, droit des sols, etc..) besoins à satisfaire : o quantitatif avec un descriptif, en surface ou volume ; o qualitatif contraintes à respecter o contraintes de coûts o contraints de délais exigences à atteindre : o exigences réglementaires objectives (ex : pour les établissements recevant du public) o exigences plus «subjectives» (qualité d ambiance, indications esthétiques. Financement Art 2 de la loi du 12 juillet 1985 le maitre d ouvrage a obligation d assurer le financement de sa future réalisation. 3 modes de financement principaux : les fonds propres de l administration ; le recours à l emprunt ; les subventions 7

8 LA REGULATION DU SYSTEME DE RELATIONS ENTRE LES ACTEURS De la reglementation de 1973 (Décrets sur «les missions d architecture et d ingénierie) à la loi MOP et ses décrets d application (1993) Nouveaux éléments de mission de maîtrise d œuvre Bâtiment / Travaux neufs Loi MOP et décrets d application Réglementation 1973 ESQ APS études d Esquisses Etudes d Avant Projet Sommaire APS APD Etudes d Avant Projet Définitif APD Proj Etudes de Projet PEO et STD ACT Assistance au maître d ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux DCE et AMT EEO Etudes d Exécution (et de synthèse) PEO et STD Ou/et des Ouvrages ou/et examen de la conformité Visa au projet des EEO des entreprises et leur visa (post consultation en m 2 +) DCT ARA Direction de l execution des Contrats de Travaux Assistance au maître d ouvrage Pour les opérations de Réception Et pendant la garantie de parfait Achevement CGT RDT DOE OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination Maîtrise de chantier 8

9 Nouveaux éléments de mission de maîtrise d œuvre en infrastructure ELEMENTS RESULTANTS ELEMENT DE 1973 EPR Diag AP études préliminaires (neuf) Etudes de diagnostic (réutilisation) Etudes d Avant Projet APS APD Proj Etudes du Projet PEO et STD (pré sconsultation) ACT Assistance au maître d ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux DCE et AMT EEO Etudes d Exécution (et de synthèse) PEO et STD Ou/et des Ouvrages ou/et examen de la conformité Visa au projet des EEO des entreprises et leur visa (post consultation) DCT ARA Direction de l execution des Contrats de Travaux Assistance au maître d ouvrage Pour les opérations de Réception Et pendant la garantie de parfait Achevement CGT RDT DOE OPC Ordonnancement, Pilotage et Coordination Maîtrise de chantier Du chantier Réception des travaux Le conducteur d opération : assiste le maître de l ouvrage lors des opérations préalables à la réception vérifie que le PV des opérations préalables est établi correctement par le maître d oeuvre rédige et propose au maître de l ouvrage la décision de réception assure ces mêmes prestations lors des levées de réserves propose et assure la gestion de la garantie de parfait achèvement 9

10 LES AUTRES ACTEURS AU DELA DE L EQUIPE D OEUVRE le contrôleur technique : l obligation de contrôle Pour les établissements recevant du public (E.R.P.) classés dans les 1 ère, 2 ème et 3 ème catégorie. Pour les immeubles de grande hauteur dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l incendie. Pour les bâtiments autres qu à usage industriel comprenant une difficulté technique : éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 m, poutres ou arcs de portée supérieure à 40 m parties enterrées, par rapport au sol naturel, de profondeur supérieure à 15 m, fondations de profondeur supérieure à 30 m, reprises en sous œuvre ou travaux de soutènement d ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 m. Les missions obligatoires du contrôleur technique Les missions de bases sont aux nombres de deux (art. R du CCH). Dénomination Nature Mission L Solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d ossature, de clos et couvert et des équipements indissociablement liés à ces ouvrages (1) Mission S Conditions de sécurité des personnes dans les constructions Dans les zones de séismicité de classement non nul, la mission PS (protection contre les séismes) est, elle aussi, obligatoire Le contrôleur technique : autres missions Dénomination Mission PS Nature Conditions de sécurité des personnes en cas de séisme 10

11 Mission P1 Mission PV Mission Ph Mission Th Mission Hand Mission B Mission F Mission E Mission Av Mission Env Mission Hys Solidité des équipements non indissociablement liés ausx ouvrages définis dans la mission de type «L» Recollement des procès verbaux d essais de réception des équipements et avis sur ces procès verbaux Application de réglementation relative à l isolation phonique Application de la réglementation relative aux économies d énergie Application de la réglementation relative à l accessibilité et à l adaptation des constructions aux personnes handicapées Application de la réglementation relative au transport des brancards dans les bâtiments d habitation Fonctionnement des équipements Compatibilité des existants avec le programme de travaux neufs et la soilidité du fait des travaux neufs Solidité des ouvrages avoisinants du fait des travaux neufs Application de la réglementation relative à la protection de l environnement Application de la réglementation relative à l hygiène et à la santé dans les constructions Le responsable de la mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) Ordonnancement L ordonnacement d un chantier ou d une étude consiste à découper ou la mission en tâches élémentaires et à déterminer les contraintes qui lient ou caractériesent ces tâches. Planification La planification consiste à affecter prévisionnellement à chaque tâche élémentaire définie par l ordonnancement un certain nombre de paramètres (moyens en hommes et matériel à dégager) en vue de la planification dans le temps des interventions des entreprises ou prestataires. Pilotage Le pilotage consiste à organise la direction d un chantier ou d une étude conformément aux objectifs fixés par le calendrier d exécution. 11

12 Coordination La coordination temporelle a pour objectif l harmonisation des relations entre les différents intervenants : Entreprises, Maître d œuvre, Maître d ouvrage, etc. QUELQUES AUTRES TERMES UTILES Charge foncière : Dans une opération de construction, part du coût imputable au terrain et à son aménagement. Faisabilité : Etude permettant de confirmer qu une opération est réalisable en fonction de diverses contraintes (économiques, financières, écologiques, sociales pour les riverains etc..) Opportunité : doit être comprise au sens d une décision «politique» : à la fois identification des besoins, réponse aux attentes des citoyens et parmi les ouvrages à construire, choix de celui qui est financièrement préférable pour l ensemble de la collectivité. Recours des tiers : demande d annulation ou de modification d un acte administratif, présentée par toute personne auquel cet acte fait préjudice. Référé préventif : procédure rapide et simplifiée pour éviter toute contestation ultérieure et définir les meilleures techniques de construction. Constructeur (au sens juridique du terme, loi du 4 Janvier 1978) : aux termes de la loi, tout constructeur d un ouvrage est responsable de plein droit envers le maitre d ouvrage des dommages, même résultant d un vice du sol. Responsabilité : art.1792 du Code Civil issu de la loi du 4 janvier 1978 ( Loi Spinetta) relative à la responsabilité et à l assurance dans le domaine de la construction) 12