& EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

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1 AR CHITECTUR E,URBANISME & EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN GR AND E B RETAGNE LONDRES L EFFICACITE ENERGETIQUE AU ROYAUME-UNI: UN SUJET AU CŒUR DE L ACTUALITE Le gouvernement britannique a placé le secteur de la construction au cœur de ses objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (réduction de 80% des émissions de gaz à effet de serre au Royaume-Uni en 2050 par rapport au niveau de 1990). L amélioration de l efficacité énergétique des bâtiments constitue une priorité gouvernementale. En effet, au Royaume- Uni, l énergie utilisée par les bâtiments est responsable de près de la moitié des émissions totales de gaz carbonique. L habitat représente à lui seul 25% des émissions totales. Ainsi, les deux axes principaux de travail pointés par le gouvernement sont: la réhabilitation des bâtiments anciens à faible efficacité énergétique l augmentation progressive des standards énergétiques des bâtiments neufs, avec un objectif zérocarbone en 2016 pour les bâtiments résidentiels, en 2018 pour les bâtiments non-résidentiels du secteur public et en 2019 pour l ensemble des bâtiments non-résidentiels. LE CODE FOR SUSTAINABLE HOMES En 2006, le Ministère de l Intégration et des Collectivités territoriales (Department for Communities and Local Governement) a lancé un code pour les maisons durables : Code for Sustainable Homes. Rentré en vigueur en 2008, ce code est un guide pour la conception et la construction de nouveaux logements. Il fait office de référence pour les normes environnementales nationales visant à atteindre les objectifs de 2016 du gouvernement. Il a notamment introduit un système de notation à 6 étoiles afin de qualifier la durabilité d un bâtiment par l intermédiaire de différents critères (efficacité énergétique, gestion de l eau et des déchets ).

2 AR CHITECTUR E,URBANISME & EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN GR AND E B RETAGNE LONDRES Principaux objectifs de la formation-voyage d études à Londres: Développer une connaissance de l architecture innovante et du marché de la construction écologique au Royaume-Uni (en explorant les tendances, les innovations, les centres de recherches etc.). Visiter les réalisations en cours de construction ou récemment faisant référence dans le domaine de l environnement. Observer et découvrir les techniques appliquées au Royaume-Uni en matière d efficacité énergétique des bâtiments. Cette formation organisée sous la forme d un voyage d études permet de mieux connaître la conception des projets de constructions et d éco quartiers présentée in situ et bien souvent avec les acteurs du cadre de vie. Il invite à la réflexion sur les méthodes et sur le sens des initiatives qui sont prises au regard de leurs contextes. Les études de cas et visites donnent lieu à la présentation des objectifs qualitatifs, économiques et quantitatifs recherchés, de la justification des choix, des processus de fabrication et de mise en œuvre, des problèmes rencontrés et du rôle de chacun des acteurs. La mixité des publics participants au voyage d études est recherchée ; elle vise à favoriser les échanges et la constitution d une culture commune entre professionnels et élus notamment. Un dossier complet édité sur une clé usb et présentant les projets étudiés et les informations utiles à la compréhension des méthodes et des résultats est remis à chaque participant à l issue de la formation Gilles GARBY

3 A R C H I T E C T U R E, U R B A N I S M E & E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E E N G R A N D E B R E T A G N E Formation inter professionnelle et voyage d études Mercredi 18 novembre 2009 Accueil en soirée à l hôtel Novotel Waterloo, à Londres 19h30 Arrivée à l hôtel : Novotel London Waterloo 113 Lambeth Road - London SE1 7LS Tel: +44 (0) // Fax: +44 (0) Jeudi 19 novembre 2009 La démarche du BRE. Innovation Park et Oxey Wood 06h00 : Petit déjeuner 07h30: Départ de l hôtel 08h00 : Mission Économique de Londres : analyse du marché de la construction durable de maisons individuelles au Royaume-Uni par John Slaughter, directeur de la Fédération des constructeurs de Maisons individuelles. 09h00 : Départ pour le BRE (Building Research Establishment) à Watford 10H30: La démarche du BRE et le marche de la construction au Royaume-Uni par Emmanuel Moulinier (ingénieur du BRE) et Jeremy Linden (architecte). Le BRE est l association dédiée à l amélioration de l habitat qui évalue l efficacité des bâtiments dans les domaines de la consommation énergétique, du choix des matériaux, de l optimisation du terrain, de la santé 11h00: L «Innovation Park» à Watford : site de 7 maisons témoins / supports pédagogiques bâties selon les nouvelles normes environnementales applicables à la construction 12h30 : Déjeuner.13h30 Étude de l Opération «OXLEY WOOD» à Milton Keynes : 145 maisons individuelles à haute performance énergétique, visite du chantier avec Emmanuel Moulinier, ingénieur du BRE et et Nigel Mitchell, conducteur des travaux d Oxley Wood 16h45 : Retour à l hôtel 19h30 : Soirée libre Vendredi 20 novembre 2009 Zedfactory- logements sociaux «zéro carbone»/usine «futurform» 6h00 Petit déjeuner à l hôtel 7h15 Départ pour Zed Factory 09h15 Zed factory : premiers logements sociaux, «zéro carbone» avec Janet Jackson, urbaniste 11H30 FUTUREFORM. Usine de fabrication de maisons modulaires à Wellingborough, Northamptonshire 12h30/13h30 : Déjeuner («basket lunch») 13h-15h00 FUTUREFORM suite avec Tony Fox, Directeur Technique de l usine 18H00 Arrivée à Londres / (à l hôtel ou à la gare)-

4 BULLETIN D INSCRIPTION À RETOURNER AVANT LE 6 NOVEMBRE 2009 ARCHITECTURE ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN GRANDE-BRETAGNE à Londres Nom * :... Prénom :... Entreprise :... Adresse :... Tél :... Fax : Je confirme mon inscription au voyage d études et formation professionnelle : Prix par personne des frais de formation : 931,24 ttc x... participant(e)(s) =... Prix du transport entre le lieu de départ et Londres AR : =... pm Prix total par personne des frais annexes : x... participant(e)(s) =... Prix total = Je souhaite recevoir un devis et une convention individuelle de formation (cocher) : Au titre de mon inscription, ci-joint un chèque correspondant au montant total des frais d inscription. Chèque à établir à l ordre de IKOS Consultant à l adresse suivante : IKOS Consultant 83 rue Berbisey Dijon Tél : Fax : Enfin, je certifie avoir pris connaissance des conditions de participation au dos et les accepte toutes. Fait à... le... Signature Les annulations individuelles des participants sont prises en compte et entraînent le paiement des frais suivants : 60 % si l annulation intervient entre la date d inscription et le 3 novembre % si l annulation intervient entre le 4 novembre et la date du départ. NB : Se munir de chaussures de sécurité ou de chantier/coupe-vent/ etc pour le visites de chantier

5 Prix et Conditions Générales de Vente ARCHITECTURE URBANISME ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN GRANDE-BRETAGNE à Londres 1 - Objet Les présentes conditions générales s appliquent à toutes les actions de formation organisées sous la forme d un voyage d études par IKOS Consultant, organisme de formation, Cette formation est organisée avec le concours de la mission Économique Ubifrance à Londres. 2 - Inscription Toute inscription nécessite le renvoi du bulletin d inscription dûment renseigné ou d une commande écrite signée sur papier à en-tête, avant le 4 novembre 2009, à Ikos consultant : 83 rue Berbisey Dijon : fax : tél : Pour être prise en compte, la demande d inscription doit être accompagnée ou confirmée par un règlement de 100% du montant total des droits d inscription, ou d une lettre valant commande pour les administrations. Lorsque l organisme gestionnaire des fonds de formation du stagiaire (FIF PL ou OPCA PL) refuse pour un motif quelconque de prendre en charge les frais de l action de formation, leur règlement incombe au stagiaire ou à l administration. 3 - Obligations respectives des parties Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le stagiaire reçoit peut demander une convention de formation simplifiée accompagnée d un devis. À l issue des prestations, une facture acquittée est adressée au stagiaire, accompagnée des pièces justificatives (attestation de présence etc ). 4 Prix de la formation organisée sous la forme d un voyage d études : A Ce prix comprend d une part les prestations d ingénierie de formation de Ikos Consultant: Le prix des stages de formation est celui figurant sur le bulletin d inscription, les annonces et les sites internet présentant les tarifs en vigueur au moment de l inscription. La TVA au taux en vigueur lors du règlement, est à la charge du stagiaire. Le prix de la formation porte sur l ingénierie de formation, la rémunération des auteurs du programme et des intervenants, la remise des documents pédagogiques présentant notamment les opérations visitées. B Ce prix comprend d autre part des frais annexes à la formation: 1.Le transport aérien et/ou terrestre prévu au programme et dans le bulletin d inscription sous réserve de modifications 2 Les déplacements effectués lors des visites et prévus selon le programme, sous réserve de modifications 3.L hébergement : deux nuits et deux petits déjeuners 4.Les repas mentionnés au programme : deux déjeuners Le prix portant sur les frais annexes à la formation ne comprend pas les boissons et les dépenses personnelles.: 5 Modifications de programme ou de prix : Les organisateurs se réservent le droit de modifier ou d intervertir certaines visites ou prestations en fonction des aléas de dernière heure et dans le souci d accroître l intérêt pédagogique de la formation. Les prix des honoraires des intervenants des pays d accueil et des frais annexes à la formation sont basés sur les cours des changes à la date à laquelle la proposition est négociée. Les prix sont susceptibles d être modifiés en fonction de la fluctuation des tarifs aériens, ferroviaires, et des taxes d aéroport, du nombre de personnes inscrites, du prix des prestations terrestres, du taux de change et des disponibilités à la date de confirmation. 6 Demandes individuelles : Le forfait négocié dans le cadre de «tarifs groupes» pour les voyages ne pourra faire l objet d aucune modification d itinéraire, d horaire ou de contenu de la part du stagiaire. Toute formation organisée sous la forme d un voyage d études interrompue ou abrégée, ou toute prestation de formation ou prestation terrestre non consommée du fait du stagiaire, pour quelque cause que ce soit, ne pourra pas être partiellement ou totalement remboursée. 7 Prise en charge par les fonds d assurance formation: A notre connaissance certains fonds de formation tels que l OPCAPL et le FIFPL prennent en charge cette formation mais en tout état de cause si une demande de prise en charge exprimée par le stagiaire est refusée pour un motif quelconque, les frais de l action de formation et leurs règlements incombent au stagiaire ou à l administration. 8- Modalités de paiement Elles sont précisées dans le bulletin d inscription et la convention de formation 9 - Report/Annulation Du fait de IKOS Consultant IKOS Consultant se réserve la possibilité, en cas d insuffisance de participants, de reporter ou d annuler une session de formation. Dans ce cas il informe le stagiaire dans les plus brefs délais. Selon les choix du stagiaire,ikos Consultant reporte l inscription à la prochaine session de formation ou rembourse intégralement les sommes perçues. Du fait du stagiaire : Les demandes individuelles d annulation sont prises en compte selon les conditions précisées dans le bulletin d inscription, conformément aux dispositions de l article L du code du travail, IKOS Consultant se réservela possibilité de retenir sur le coût total de l action de formation, la fraction correspondant aux dépenses qu il a effectivement engagées en vue de la réalisation de ladite action de formation Règlement des litiges En cas de différend quant à l exécution d une action de formation, IKOS Consultant et le stagiaire s engagent à rechercher un règlement amiable. À défaut d accord, le différend sera soumis à l appréciation du Tribunal de Grande Instance de Dijon.